Document - Children's human rights: The theory / the reality

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 76/05/95


DOCUMENT EXTERNE

Londres, septembre 1995












LES DROITS DE L'ENFANT

Le discours... et la réalité


Le discours…

La Convention relative aux droits de l'enfant garantit les droits fondamentaux de l'enfant. Une grande majorité de pays sont parties à cette convention, mais ils ne se respectent pas tous leurs obligations.


La protection des enfants

Les enfants ont des droits. Ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant et reconnus par d'autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Convention relative aux droits de l'enfant est la déclaration la plus exhaustive jamais établie sur les droits de l'enfant. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, elle est la première à leur donner force de loi en droit international. De tous les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, c'est celui qui rassemble le plus d'États parties.

Amnesty International œuvre à la promotion de la prise de conscience et du respect d'instruments internationalement reconnus relatifs aux droits de l'homme, tels que la Convention relative aux droits de l'enfant.


Les principes fondamentaux de cette

convention sont les suivants :

–Un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

–Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

–Les droits qui sont énoncés dans la convention doivent être garantis à tout enfant sans exception ni discrimination aucune.

–Les États parties ont l'obligation de respecter la convention.

Les droits qui ont un rapport direct avec l'action d'Amnesty International sont les suivants :

–Tout enfant a un droit inhérent à la vie.

–La peine capitale et l'emprisonnement à vie ne doivent pas être prononcés pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

–Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

–Nul enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire.

–Tout enfant victime d'exploitation, de torture ou de conflit armé doit recevoir des soins appropriés et être aidé dans sa réinsertion sociale.

–L'enfant a droit à la liberté d'expression.

–L'enfant a droit à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique.

–L'enfant a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

–Tout enfant doit avoir accès à des informations provenant de sources diverses.

–Un enfant appartenant à une population autochtone ou à une minorité a le droit d'avoir sa propre vie culturelle, de pratiquer sa propre religion et d'employer sa propre langue.

–Les enfants réfugiés doivent bénéficier d'une protection spéciale.

–À cette fin, les États parties collaborent avec les organisations internationales ; ils doivent aider à réunir les enfants à leur famille.


La Convention garantit également d'autres droits importants :

–L'enfant a le droit de vivre avec sa famille ou avec les personnes qui sont le plus aptes à prendre soin de lui.

–L'enfant a le droit de bénéficier d'eau potable et de nourriture en quantité suffisante pour satisfaire ses besoins.

–L'enfant a droit à un niveau vie suffisant pour permettre son développement.

–L'enfant a le droit de bénéficier de soins médicaux.

–L'enfant a le droit de se livrer au jeu.

–L'enfant a le droit d'être protégé et de ne pas être maltraité ou négligé.

–Les enfants handicapés ont le droit de bénéficier de soins spéciaux et doivent avoir accès à la formation.

–L'enfant ne doit pas servir de main-d'œuvre bon marché ni être enrôlé comme soldat.

–L'enfant a droit à une éducation gratuite.

... Et la réalité

Dans le monde entier, des enfants risquent d'être victimes d'arrestation et de détention illégales, d'actes de torture ou d'assassinats politiques. Amnesty International mène campagne contre ces violations de leurs droits fondamentaux.


Chine : Sherab Ngawang

Sherab Ngawang était âgée de 12 ans lorsqu'elle a été arrêtée à Lhassa, en 1992, lors d'une manifestation pacifique en faveur de l'indépendance du Tibet. Elle a été libérée en février 1995, après avoir passé trois ans dans un camp de travail. Cette jeune fille est décédée trois mois plus tard, à la mi-mai : elle était alors âgée de 15 ans. Les circonstances de sa mort restent peu claires. Selon les informations reçues par Amnesty International, elle aurait été battue et maltraitée pendant sa détention ; lorsqu'elle a été libérée, elle souffrait de dysfonctionnement rénal et de problèmes pulmonaires.

La Chine a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1992.


États-Unis : Gary

Davies Hart

Gary Davies Hart a été condamné à mort pour un crime commis à l'âge de 16 ans. Aux États-Unis, 128 jeunes délinquants ont été condamnés à mort depuis 1973. Neuf d'entre eux, qui étaient âgés de moins de 18 ans au moment des faits, ont été exécutés. Dans 21 États, les enfants de 16 ans peuvent être condamnés à la peine capitale. Dans quatre États, la peine de mort peut être infligée à des adolescents de 17 ans.

Les États-Unis ont signé la Convention relative aux droits de l'enfant en 1995.


Burun

di : Sylvie Ntungiyabani

Sylvie Ntungiyabani et sa famille sont hutu. Ils ont fui leur village du nord du Burundi, car ils avaient assisté au meurtre de trois Tutsi par un gang hutu. À leur arrivée dans un camp de Hutu déplacés, en octobre 1994, le mari de Sylvie a été emmené par des soldats et tué à coups de couteau. Plus tard, son fils Richard a été tué à coups de gourdin et de machette, sous les yeux de soldats burundais qui encourageaient ses assassins tutsis.

Le Burundi a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1990.


Argentine : Valeria Beláustegui Herrera

Valeria Beláustegui Herrera était enceinte d'environ deux mois lors de sa "disparition" le 13 mai 1977. On pense qu'elle a été enlevée par les forces de sécurité. Depuis cette date, personne ne sait ce qu'il est advenu d'elle ni de son enfant. Un grand nombre de femmes qui ont "disparu" pendant la période de dictature militaire en Argentine (1976-1983) ont accouché dans des centres de détention secrets. Certains enfants ont pu être retrouvés. Mais le sort de beaucoup d'autres reste toujours inconnu, comme celui de Valeria et de son enfant.

L'Argentine a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1990.

Roumanie : Virgiliu Ilies

Virgiliu Ilies, jeune adolescent de 15 ans, a déclaré que des policiers lui avaient frappé les mains et la plante des pieds avec une matraque en caoutchouc afin de l'obliger à avouer qu'il volait dans les voitures. Malgré son jeune âge, il a été détenu dans une cellule occupée par des adultes. Par la suite, il a précisé à une organisation de défense des droits de l'homme qu'il avait été battu à plusieurs reprises par ses codétenus ; ceux-ci affirmaient qu'ils en avaient reçu l'ordre des gardiens.

La Roumanie a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1990.


Irak : Fariq Tawfiq Ali

Fariq Tawfiq Ali a été retrouvé mort un mois avant son douzième anniversaire. Selon certaines sources, il aurait été arrêté avec dix autres personnes, le 5 mai 1994, à Halabja. Leurs corps ont été retrouvés au cours des jours suivants. Ils avaient été jetés à divers endroits aux alentours de la ville. Ils n'ont pas été tués par les forces gouvernementales. Ils ont été emmenés par des membres de l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) – un parti politique kurde – qui les soupçonnaient d'appartenir à un parti rival.











La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Children's Human Rights Leaflet. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 1995.

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