Document - Action on HIV/AIDS and Human Rights




Action VIH/sida et droits humains




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 75/002/2006

ÉFAI

Londres, mai 2006



Les atteintes aux droits humains entretiennent la pandémie du VIH/sida. Cette relation a été explicitement reconnue par l’Assemblée générale des Nations unies réunie en session spéciale, à l’occasion de la Déclaration d’engagement sur le VIH/sida (2001) : «[…] la réalisation pleine et universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de l’action mondiale contre l’épidémie de VIH/sida, notamment dans les domaines de la prévention, des soins, de l’appui et du traitement,[…] elle réduit la vulnérabilité au VIH/sida et préserve de l’opprobre et de la discrimination qui en résulte à l’encontre des personnes atteintes du VIH/sida ou risquant de l’être.»


Vingt-cinq années après le début de la pandémie, 14000 nouvelles infections et 8000 morts surviennent chaque jour. Les États n’atteignent pas leurs objectifs en matière de prévention, de traitement et de soins. Lors de la réunion de l’Assemblée générale des Nations unies de juin 2006, Amnesty International va exhorter les États à renouveler leurs engagements visant à traiter le problème du VIH/sida selon une approche fondée sur les droits de la personne. L’organisation appellera les gouvernements à concevoir et à mettre en œuvre des solutions conformes aux Directives internationales concernant le VIH/sida et les droits de l’homme (ONU).


Les obligations des gouvernements sont énumérées ci-dessous.



1. Satisfaire l’engagement international concernant le droit à la santé


Toute personne a droit au meilleur état de santéphysique et mentale susceptible d’être atteint. Ce droit comprend notamment un accès approprié aux soins de santé. Il englobe également l’accès aux facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l’accès à l’eau salubre, l’accès à une quantité suffisante d’aliments sains, la nutrition et le logement, et l’accès à l’éducation et aux informations relatives à la santé, notamment la santé sexuelle et génésique.


En vertu du droit international, tous les États membres des Nations unies, et notamment ceux disposant des ressources leur permettant d’aider d’autres pays, ont pour obligation de prendre des actions individuelles et communes en vue d’atteindre la réalisation pleine et entière du droit à la santé.


Dans cette optique, les États membres doivent :

  1. contribuer de manière suffisante aux fonds internationaux multilatéraux ;

  2. élaborer des programmes d’éducation publique et de dialogue afin de lutter contre l’opprobre, les discriminations, la désinformation et les attitudes de rejet ;

  3. développer des plans d’action nationaux afin de définir les responsabilités institutionnelles dans les réponses au VIH/sida, établir des mécanismes clairs de participation et satisfaire l’obligation de rendre des comptes dans la mise en œuvre des programmes de lutte contre le VIH/sida ;

  4. promulguer des lois et adopter des politiques interdisant la discrimination et défendant l’égalité d’accès à la prévention, au traitement et aux soins ;

  5. développer les infrastructures qui faciliteront la prévention, le traitement et les soins, y compris les hôpitaux et les cliniques, les centres de test, l’approvisionnement en eau propre, l’assainissement, ainsi que les dispositifs de formation pour les fournisseurs de soins médicaux.



2. Éliminer les conditions de financement qui nuisent à la prévention du VIH/sida


La Constitution de l’Organisation mondiale de la santé et la Déclaration universelle des droits de l’homme indiquent que les États ont pour obligation de respecter, protéger et satisfaire les droits liés à la santé. Les États ne doivent pas réduire ou entraver l’accès à la prévention, aux traitements, aux soins et aux aides contre le VIH/sida, tant au niveau national que dans les autres pays.

Les gouvernements ne doivent pas fixer des conditions de financement qui empêchent les populations d’avoir accès à des informations, des fournitures ou des services d’importance vitale (préservatifs et mesures de réduction des dommages, par exemple). Les gouvernements ne doivent pas non plus faire subir aux personnes des discriminations fondées sur l’âge, les handicaps, la situation de famille, le travail, l’orientation sexuelle ou son expression, et l’identité de genre ou son expression.



3. Assurer l’égalitéd’accès aux traitements


Le VIH/sida affecte de manière disproportionnée les personnes qui sont les moins en mesure de faire valoir leurs droits – les plus pauvres, les moins éduqués et les marginaux. Les discriminations et l’opprobre entretiennent la pandémie à tous les niveaux : de la prévention et des traitements à l’assistance et aux soins fournis aux personnes affectées par la maladie, y compris les orphelins, les veuves et les personnes âgées.


Les gouvernements doivent garantir l’égalité d’accès à toutes les formes de traitement du VIH, et notamment aux médicaments antirétroviraux. Une telle démarche peut impliquer la suppression d’obstacles comme les coûts d’accès aux services de santé, y compris les frais de transport et d’utilisation, qui dissuadent les pauvres de chercher à obtenir les traitements qui leur sont nécessaires.



4. Assurer l’accès aux informations


Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de partager des informations. Les États ont pour obligation positive de fournir des informations concernant tous les aspects du VIH/sida, y compris la prévention et le traitement de cette maladie. Les États ont également l’obligation de corriger les informations erronées lorsque ces dernières stigmatisent les personnes vivant avec le VIH/sida ou risquant d’être affectées par cette maladie, ou lorsqu’elles nuisent à la précision des données relatives à la prévention, au traitement et aux soins.


Les informations doivent être précises et accessibles pour l’audience ciblée.

Elles doivent spécifiquement indiquer comment prévenir la transmission du virus.

Elles doivent donc couvrir, entre autres, les pratiques sexuelles sûres, l’utilisation des différents types de préservatifs et autres méthodes de protection, ainsi que la formation et les données de type sanitaire sur la sexualité (y compris l’orientation sexuelle, la reproduction, la santé sexuelle et génésique). Par ailleurs, les gouvernements doivent veiller à ce que les toxicomanes qui s’injectent des drogues, tout comme leurs partenaires sexuels, aient accès aux informations leur permettant de se procurer des aiguilles propres et de recourir aux autres stratégies de réduction des dommages.


Plus particulièrement, Amnesty International exhorte les gouvernements à faire en sorte que les adolescentes et les femmes puissent disposer des connaissances et des moyens nécessaires à la prévention des infections au VIH, viala diffusion active d’informations sanitaires de base sur le VIH/sida et les autres maladies sexuellement transmissibles, mais aussi par la promotion de l’égalité entre les sexes, et en s’engageant à combattre efficacement la violence contre les femmes. Ces informations doivent améliorer l’autonomie sexuelle des femmes, leur donner les moyens de négocier des pratiques sexuelles plus sûres et leur permettre de mieux appréhender les atteintes aux droits humains qui les exposent plus fortement au VIH/sida.



5. Garantir les droits en matière de sexualitéet de procréation


Toute personne doit pouvoir prendre librement des décisions concernant sa sexualité, sans subir de discrimination, de coercition ou de violence. La santé sexuelle est appelée à jouer un rôle fondamental dans la lutte contre le VIH/sida, l’intolérance et l’inégalité entre les sexes ; les États doivent protéger et promouvoir la santé sexuelle comme une composante intrinsèque du droit qua toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint.


Les gouvernements doivent revoir et appliquer les textes de loi garantissant à tout être humain ses droits en matière de sexualité, ainsi que le contrôle de sa vie sexuelle et génésique. Ces droits comprennent la possibilité de choisir une vie sexuelle active ou non, d’avoir des rapports sexuels librement consentis, de rechercher une vie sexuelle satisfaisante, sûre et agréable, et également de décider d’avoir ou non des enfants et de choisir librement et avec discernement le moment de leur naissance.



6. Protéger les droits des femmes et mettre un terme à la violence contre les femmes


Les gouvernements doivent veiller à ce que les femmes puissent se protéger des infections au VIH en réduisant les facteurs qui augmentent chez elles les risques de contamination. La violence contre les femmes est un facteur de risque pour les infections au VIH. Par ailleurs, la probabilité d’une telle violence augmente lorsqu’une femme révèle sa séropositivité à son mari ou à ses partenaires. Les inégalités économiques et le manque d’autonomie sexuelle affectant les femmes sont également des facteurs de risque qui doivent être combattus.


Les gouvernements doivent observer la diligence requise pour prévenir toutes les formes de violence contre les femmes, mais également pour ouvrir des enquêtes sur ces violences et en punir les responsables. Les États doivent soutenir le développement des méthodes de prévention contrôlées par les femmes, et veiller à ce que les programmes de lutte contre le VIH/sida prennent en compte les besoins spécifiques des femmes (prévention de la transmission de la mère à l’enfant, par exemple) tout en étant accessibles à ces dernières.


Lorsque des femmes sont infectées par le VIH/sida, elles doivent pouvoir bénéficier des traitements, soins et services qui s’imposent, sans subir de discrimination.



7. Garantir la participation des personnes vivant avec le VIH/sida


Toute personne a le droit de participer activement, librement et de façon significative à la vie publique, et il est dans l’intérêt des gouvernements de veiller à consulter le plus largement possible les populations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida.


En particulier, les gouvernements doivent soutenir activement le principe d’une plus grande implication des personnes vivant avec le VIH/sida dans le développement et la mise en œuvre des programmes de lutte contre cette maladie, notamment pour ce qui a trait à la formation, à la sensibilisation, à la prévention et aux services requis. La participation des personnes vivant avec le VIH/sida à la conception et à l’application des politiques concernant la pandémie est cruciale pour le succès de la lutte contre ce fléau.



8. Partager équitablement les bénéfices des progrès de la science


Toute personne a le droit de bénéficier des avancées de la science et des applications qui en résultent, notamment en matière d’égalité d’accès aux traitements – comme les médicaments antirétroviraux et les thérapies destinées à lutter contre les infections opportunistes – indépendamment de toute considération liée au lieu de vie, au sexe ou à la situation économique. Cette considération implique une amélioration du développement et de la diffusion des méthodes de prévention contrôlées par les femmes (microbicides, notamment), et l’accès aux dispositifs d’importance vitale permettant de prévenir la transmission du VIH/sida.


Le droit de bénéficier des avancées scientifiques implique que la prévention, les traitements, les soins et l’assistance mis en œuvre face au VIH/sida soient fondés sur une analyse et des preuves fiables. Les gouvernements doivent faire en sorte que les approches choisies en matière de prévention du VIH/sida reposent sur des informations exhaustives, factuelles et objectives.



9. Défendre le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité


Le droit au respect de la vie privée, et notamment la confidentialité des dossiers médicaux et des données relatives à la séropositivité éventuelle du patient, est un facteur essentiel permettant aux personnes d’aborder avec confiance les tests de dépistage et les traitements du VIH/sida. Ce point est particulièrement important, du fait des fortes discriminations et stigmatisations liées à cette maladie dans le monde.


Les gouvernements doivent veiller à ce que tout test de dépistage soit effectué avec le consentement éclairé de la personne concernée. Cette dernière doit également bénéficier d’une procédure confidentielle d’assistance et de conseil avant et après le test. Par ailleurs, la mise en œuvre des tests doit être conforme aux Directives concernant le VIH/sida et les droits de l’homme.


Les gouvernements doivent garantir l’accès aux tests à l’ensemble de la population, y compris aux femmes qui ne sont pas enceintes et aux hommes. Ils doivent veiller à ce que les tests soient associés à des traitements, à une assistance et à des soins appropriés. Ces mesures doivent tenir compte spécifiquement des conséquences pour les femmes, qui risquent de subir des violences lorsqu’elles révèlent leur séropositivité.



10. Suivre et évaluer les solutions en se fondant sur des preuves et en tenant compte de la situation des droits humainsar

Le suivi et l’évaluation des engagements des gouvernements concernant le VIH/sida et les droits humains – en matière de prévention, de traitement, de soins et d’assistance aux personnes infectées et affectées par le virus – revêtent une importance fondamentale pour la lutte contre la pandémie. Pour réagir à cette pandémie en se fondant sur des preuves, il est essentiel de mettre en place une évaluation et un suivi adéquats de la situation des droits humains et de la santé publique, rapportée au contexte du VIH/sida.


Dans cette optique, les États doivent régulièrement rendre compte de différents aspects : progrès par rapport aux objectifs et engagements pris en matière de lutte contre le VIH/sida, évaluation de ces progrès, respect des obligations relatives aux droits humains, entre autres.


Les gouvernements doivent veiller à ce que le suivi de tous les objectifs soit inclusif, participatoire, et mis en œuvre par le biais d’un processus permettant de rendre des comptes aux communautés les plus affectées par le VIH/sida. Pour ce faire, ils doivent notamment fournir des ressources adéquates à la sociétécivile.

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