Document - Urgent Action In Focus: July 2006

Pleins feux sur les AU

La liberté d'expression :

une nécessité pour le Réseau AU,

un droit dénié à certains

Juillet 2006

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 60/016/2006

ÉFAI

À l'heure où Amnesty International lance irrepressible.info, sa campagne contre la répression sur Internet, force est de constater que le web nous offre un accès sans précédent à l'information, mais aussi que certains gouvernements et certaines entreprises collaborent pour réprimer la liberté d'expression.

La communication a toujours joué un rôle central dans l'action d'Amnesty International. Pendant de nombreuses années, les principales armes de l'organisation dans le combat contre les atteintes aux droits humains ont été le stylo et le papier. Ainsi, la première Action urgente, lancée en faveur du professeur brésilien Luiz Rossi, a été tapée à la machine et envoyée aux contacts de l'équipe de recherche, qui ont été invités à envoyer des appels par courrier et par télégramme. Par la suite, l'arrivée du télex a permis d'accélérer ce processus, mais la popularité grandissante d'Internet a complètement bouleversé les méthodes de travail d'Amnesty International. Au Secrétariat international (SI), la plupart des Actions urgentes sont aujourd'hui ébauchées à partir d'informations reçues par courriel ou glanées sur Internet, deux moyens de communication qui nous donnent accès à des renseignements et à des témoignages provenant de personnes que nous n'aurions peut-être jamais pu contacter. Quand, après validation, l'équipe Actions urgentes du SI diffuse l'AU définitive par courriel, les coordonnateurs Actions urgentes la reçoivent en quelques secondes ; l'utilisation très répandue du courrier électronique permet à beaucoup de membres du Réseau AU mondial de recevoir les AU et de passer à l'action en l'espace de quelques heures. Marilyn McKim, la coordonnatrice AU de la section canadienne anglophone, nous a récemment expliqué qu'elle avait diffusé l'AU 194/06 (une AU États-Unis sur une exécution imminente en Virginie) à 15 h 30 le 14 juillet, et que dans les quarante-trois minutes qui ont suivi, un membre canadien du Réseau AU l'avait reçue, avait envoyé un appel au gouverneur de la Virginie, avait reçu une réponse du Bureau du gouverneur et avait fait suivre cette réponse à Marilyn. Le Réseau mondial de réaction rapide (WARN) utilise le courrier électronique pour alerter ses membres en cas de danger de mort imminent. Même si cela est impossible à quantifier, des vies ont probablement été sauvées et des atteintes aux droits humains évitées grâce à l'utilisation qu'Amnesty International fait du courrier électronique et des technologies relatives à Internet.

La liberté d'expression, une menace pour les régimes répressifs

Il y a cinq ou six ans, des défenseurs des droits humains ont commencé à utiliser des moyens d'expression liés à Internet, comme les blogs, pour envoyer des messages dans le monde entier. Ils pouvaient ainsi toucher un public plus large qu'avant, et collecter des informations auprès de groupes dont les membres étaient dispersés. Cette nouvelle forme de militantisme a commencéàproduire des effets dans des pays tristement célèbres pour leur manque de respect des droits humains et de la libertéd'expression, notamment la Chine et l'Iran.

Malheureusement, les gouvernements n'ont pas mis longtemps à comprendre ce qui se passait et à se mettre à surveiller et censurer les informations échangées viaInternet. Dans des pays où les autorités contrôlent d'une main de fer toutes les formes de médias traditionnels, les gouvernements n'avaient pas l'intention de tolérer un nouveau média libre.

Les gouvernements ont commencé par emprisonner les personnes qu'ils pouvaient identifier comme des auteurs de messages politiquement sensibles. En Chine, à Cuba, en Israël, en Tunisie et au Viêt-Nam, des internautes ont été jetés en prison ou ont vu leur liberté de mouvement restreinte. Cependant, Internet étant un espace immense et souvent anonyme, ces gouvernements avaient besoin d'aide pour identifier les personnes qu'ils voulaient empêcher de s'exprimer. Ils ont donc trouvé des alliés dans des entreprises qui s'étaient auparavant proclamées championnes de la liberté d'expression et d'information.

Google, Microsoft, Yahoo – Répression en Chine

Dans certains pays, des entreprises Internet ont collaboré avec les autorités pour espionner les utilisateurs, limiter les possibilités des moteurs de recherche et bloquer l'accès à certains sites. En Chine, par exemple, pays où la répression sur Internet est manifestement la plus développée au monde, Yahoo a transmis aux autorités des données privées sur le compte courriel de certains utilisateurs, contribuant ainsi à l'incarcération de personnes innocentes. Microsoft et Google se sont l'un et l'autre pliés aux exigences du gouvernement, qui leur demandait de censurer activement les Chinois utilisant leurs services.

La Chine a mis en place l'un des régimes de censure les plus élaborés au monde, avec l'aide technologique de quelques-unes des plus grandes multinationales de technologies de l'information. L'année dernière, Microsoft a lancé en Chine un portail bloquant l'utilisation de mots comme «liberté»dans le texte d'un blog. Cette année, Google a mis sur pied un moteur de recherche chinois qui s'autocensure. Des filtres bloquent les sites qui comprennent des mots ou des expressions tels que «droits humains», «démocratie»ou «indépendance de Taiwan». Le site www.amnesty.orgest inaccessible. Les autorités développent l'utilisation de la police Internet, qui surveille le réseau.

L'année dernière, nous avons appris que Yahoo avait communiqué aux autorités chinoises les coordonnées de la boîte aux lettres électronique du journaliste Shi Tao, ce qui avait contribué à son incarcération. Par l'intermédiaire de sa messagerie Yahoo, Shi Tao avait envoyéun courrier électronique résumant un communiquédu Département central de la propagande transmis oralement au comitéde rédaction du journal oùil travaillait. Ce courriel avait été adressé au responsable d'un site web chinois prodémocratique baséaux États-Unis.

Sur la base de ce courrier électronique, les autorités chinoises ont accuséShi Tao d'avoir «divulguédes secrets d'État àl'étranger». Le 27 avril 2005, il a étécondamnéàune peine de dix ans de prison. Selon la transcription de l'audience, Yahoo! Holdings (Hong Kong), l'entreprise Internet basée aux États-Unis, avait fourni des informations qui ont servi de preuves à charge.

Amnesty International considère Shi Tao comme un prisonnier d'opinion, son seul tort étant d'avoir exercépacifiquement son droit àla libertéd'expression. Actuellement incarcéré dans la prison de Chishan, dans la province du Hunan, il serait contraint de travailler dans des conditions pénibles. Sa famille a par ailleurs étéharcelée par les autorités.

Pour plus d'informations, consultez le site suivant : http://web.amnesty.org/pages/chn-310106-action-fra

Les « cyberdissidents » dans le monde

Le modèle chinois de censure sur Internet est déjà copié par d'autres pays. Les autorités iraniennes, par exemple, ont récemment annoncé qu'elles seraient en mesure de contrôler les moindres faits et gestes des internautes du pays. Amnesty International s'est fait l'écho de cas de « cyberdissidents » emprisonnés au Viêt-Nam, qui sont derrière des barreaux uniquement parce qu'ils ont utilisé Internet et les courriels pour diffuser leurs idées sur les droits humains et la démocratie. Parmi eux, Nguyen Vu Binh, journaliste et écrivain, ainsi que le Dr Pham Hong Son, homme d'affaires et médecin diplômé, ont été arrêtés en 2002, lors d'une vague de répression contre les dissidents. Ils ont tous deux été accusés d'«espionnage»pour avoir pacifiquement appelé sur Internet au respect des droits humains et à un changement démocratique. Nguyen Vu Binh purge actuellement une peine de sept ans d'emprisonnement et le Dr Pham Hong Son une peine de cinq ans.

Pour en savoir plus sur Nguyen Vi Binh, rendez-vous sur la page suivante : http://web.amnesty.org/library/index/fraASA410192005?open&of=fra-vnm

Pour plus d'informations sur le Dr Pham Hong Son, consultez la page suivante : http://web.amnesty.org/library/index/fraASA410182005?open&of=fra-vnm

Le Réseau AU s'est mobilisé en faveur d'un certain nombre d'autres «cyberdissidents» à travers le monde. L'un d'eux est l'ancien prisonnier d'opinion syrien Abdel Rahman Shaghouri, qui a passé deux ans et demi en détention après avoir diffusé des articles par courriel, pour la plupart viale site Internet Akhbar al-Sharq (www.thisissyria.net). Les autorités syriennes auraient déclaré que le contenu de ce site était «nuisible à la réputation et à la sécurité de la nation» et«rempli d'idées et d'opinions opposées au système de gouvernement de la Syrie».Après avoir été déclaré coupable de «diffusion de fausses informations» à l'issue d'un procès inique, il a purgé la peine d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné et a été libéré le 31 août 2005(voir l'AU 185/03, MDE 24/020/2003 du 24 juin 2003, ainsi que ses mises à jour).

D'autres sont toujours en détention pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression viaInternet. Un autre ressortissant syrien, Habib Salih, est actuellement détenu à la prison d'Adhra, située à Damas, la capitale du pays. Il avait été libéré en septembre 2004 mais a été arrêté à nouveau le 29 mai 2005, selon toute apparence en raison de ses lettres ouvertes très critiques adressées au parti Baas (le parti au pouvoir), qui ont été publiées sur des sites Internet arabophones tels que www.rezgar.com, forum de discussion syrien prodémocratique de gauche, et www.dctcrs.org, site du Centre de recherches théoriques et d'études sur les droits civils de Damas. Sa femme, Wafa al Zoghbi, et sa fille Deema ont précisé qu'il s'agissait de son sixième séjour en prison. Pour lui, ont-elles ajouté, il est impensable de renoncer à dire la vérité, même si cela doit lui valoir de passer le restant de ses jours derrière des barreaux (voir l'AU 156/05, MDE 24/039/2005, du 7 juin 2005).

En Tunisie, où s'est tenu en novembre 2005 un sommet mondial des Nations unies sur la société de l'information, Mohammed Abbou, avocat et défenseur des droits humains, est toujours détenu pour avoir publié sur Internet des articles critiques à l'égard du gouvernement tunisien et dénonçant la pratique de la torture dans le pays. Sa condamnation a été confirmée en appel en juin 2005, et il est actuellement incarcéré dans la ville de Le Kef, àenviron 200 kilomètres de Tunis, oùréside sa famille, ce qui rend les visites de ses proches difficiles.

Les autorités tunisiennes censurent par ailleurs systématiquement Internet, depuis que ce nouvel outil a commencé à être utilisé en Tunisie pour communiquer et pour diffuser des informations à propos du pays. Les utilisateurs d'Internet sur le territoire tunisien n'ont plus accès aux sites où sont exprimés des points de vue critiques à l'égard du gouvernement, notamment aux sites d'information internationaux. Les personnes qui tentent de se connecter sur ces sites depuis la Tunisie reçoivent un message d'erreur indiquant que le serveur est en panne, que le réseau fonctionne mal ou que le site n'existe pas. La production, la mise à disposition, le partage et le stockage d'informations sur Internet sont soumis au Code de la presse et à un décret ministériel de 1997, qui sont, dans la pratique, renforcés par d'autres mesures répressives ayant pour but de dissuader les Tunisiens d'utiliser Internet pour échanger des propos politiques critiques à l'égard du gouvernement.

La campagne irrepressible.info

Les entreprises avancent qu'on ne peut pas leur reprocher ces violations des droits humains, car elles sont tenues de se conformer à la législation locale. Toutefois, cet argument ne saurait leur permettre d'échapper aux conséquences de leurs actes. En effet, les entreprises ont pour responsabilité de faire respecter les droits humains et de s'abstenir d'aider ceux qui ne les respectent pas. Les Normes des Nations unies sur la responsabilitéen matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises, même si elles ne sont pas contraignantes, donnent aux entreprises des points de repère quant aux principes qu'elles doivent observer. Selon ces normes, les entreprises ont pour responsabilité de veiller à ce que leurs activités ne contribuent pas à des violations des droits humains, ni n'en bénéficient. Ces sociétés pourraient donc difficilement justifier la vente de technologies servant à surveiller les échanges de courriers électroniques privés ou à censurer l'accès à des sites Internet.

Amnesty International insiste sur la responsabilité qu'ont les gouvernements et les entreprises de respecter la liberté d'expression. Les internautes qui consultent le site de la campagne, http://irrepressible.info, sont invités à rejoindre les dizaines de milliers de personnes qui ont déjà signé une déclaration exhortant les gouvernements àcesser de restreindre de manière abusive l'exercice de la libertéd'expression sur Internet, et les entreprises àcesser de les y aider. Les signatures seront rassemblées et pré

plain sentées lors d'une importante réunion sur l'avenir d'Internet organisée par les Nations unies, en novembre 2006.

Irrepressible.info utilise également la censure sur Internet pour la combattre. Amnesty International demande aux visiteurs d'intégrer une bannière sur leur site Internet personnel ou dans leurs courriels. Chaque bannière contient un extrait de texte diffusé sur Internet que quelqu'un, quelque part, a voulu supprimer. Ainsi, à chaque fois qu'un participant à cette campagne envoie un courriel ou reçoit une nouvelle visite sur son site, le message de la campagne touche de nouvelles personnes, et la liberté d'expression progresse.

Plus les participants à cette campagne seront nombreux, plus il sera clair pour les entreprises et les gouvernements que des milliers de personnes sont prêtes à se battre pour le respect des droits humains et de la liberté d'expression.

Pour signer la déclaration de la campagne irrepressible.info, consultez la page suivante : http://irrepressible.info/pledge

Pour intégrer sur votre site ou dans vos courriels des informations sauvées de la censure, rendez-vous à l'adresse suivante :

http://irrepressible.info/addcontent