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Amir Abbas Fakhravar © DR

Un silence de plomb pèse sur nombre des violations des droits humains commises en Iran. Les autorités continuent à refuser l’accès du pays aux chercheurs d’Amnesty International. De plus, les responsables d’atteintes aux droits humains n’ont que très rarement à répondre de leurs
actes en Iran.

Pourtant, depuis maintenant des dizaines d’années, des membres du Réseau Actions urgentes s’emploient à rompre ce silence, en montrant que l’opinion publique internationale veille, et en aidant à protéger des personnes contre certaines des plus graves formes de violations des droits humains.

Le chercheur d’Amnesty International sur l’Iran a déclaré : « Au fil des ans, les appels envoyés par les membres du Réseau AU sont devenus, aux yeux des victimes de violations des droits fondamentaux et de leurs proches, l’un
des moyens d’intervention les plus efficaces
en cas de danger imminent de violation des
droits humains.

« C’est par le biais de la presse iranienne et des personnes avec qui nous sommes en contact dans le pays – parmi lesquelles figurent notamment des avocats, des journalistes, des défenseurs des droits humains, des personnes militant en faveur des droits politiques et leurs sympathisants hors du pays – que nous évaluons les répercussions de notre action. Grâce à ces sources, nous savons que certaines Actions urgentes ont eu un impact considérable. Par ailleurs, plusieurs d’entre elles ont bénéficié d’une couverture médiatique en Iran, et les sujets qu’elles abordaient ont donné lieu à des débats au Parlement. »

L’année dernière, Amnesty International a publié plus de 20 Actions urgentes sur l’Iran. Ceux dont l’histoire est évoquée dans le présent document

– un journaliste favorable à des réformes politiques, une militante des droits humains, une femme vulnérable condamnée à mort alors qu’elle avait peut-être agi en état de légitime défense, et un étudiant ayant subi des tortures – sont représentatifs des cas traités dans ces AU. Les personnes qui font l’objet d’Actions urgentes Iran sont généralement placées en détention pour des raisons d’opinion. C’est habituellement à la suite de leur arrestation, durant leur interrogatoire ou après leur placement en détention au secret – qui peut intervenir à tout moment de leur incarcération – qu’une AU est lancée en leur faveur. En pratique, les représentants du ministère public peuvent maintenir des personnes en détention au secret indéfiniment avant de les inculper formellement.

Nous avons la preuve qu’un très grand nombre de nos appels parviennent à leurs destinataires ; ainsi, en août 2003, le secrétaire général de la Commission islamique iranienne des droits humains a déclaré que cette organisation avait reçu plus de 12 000 lettres de l’étranger, émanant de personnes se disant préoccupées par la situation du pays en matière de droits humains. La majorité de ces lettres ont probablement été écrites par des membres du Réseau AU.

Les membres du Réseau AU le savent bien : les Actions urgentes n’aboutissent pas toujours à l’effet recherché. Toutefois, dans de nombreux cas, elles connaissent une issue positive, comme le montrent les cas présentés ci-après.

« Veuillez signaler à Amnesty International que nous avons accordé une permission de sortie à votre fils » : le cas d’Amir Abbas Fakhravar

Mehrangiz Kar

© Fondation Heinrich Böll

Accusé de diffamation après avoir publié un livre intitulé Inja Chah Nist (Ce lieu n'est pas un fossé), dans lequel il aurait fait des commentaires sur des responsables politiques iraniens, Amir Abbas Fakhravar, journaliste indépendant, a été condamné à une peine de huit années d'emprisonnement en novembre 2002. En janvier 2004, il a été transféré dans un centre de détention en marge du système carcéral officiel, sous le contrôle des pasdaran (gardiens de la révolution), où il a été soumis à ce que les Iraniens appellent la « torture blanche ». Ce terme recouvre un ensemble de techniques de privations sensorielles extrêmes, destinées à affaiblir les prisonniers en leur infligeant des souffrances persistantes et injustifiées, assimilables à une forme de torture (voir l’AC/AU 88/03, MDE 13/009/2004 du 13 février 2004).

La cellule d'Amir Abbas Fakhravar ne comportait pas de fenêtre. Elle était entièrement blanche, tout comme les habits qu'il devait porter. Aux repas, on lui servait, semble-t-il, du riz blanc dans des assiettes jetables en carton blanc. Lorsqu'il voulait aller aux toilettes, il devait glisser un morceau de papier blanc sous la porte de sa cellule afin de prévenir les surveillants. Ceux-ci, selon les informations recueillies, portaient des chaussures conçues pour étouffer le bruit de leurs pas. Il était interdit à Amir Abbas Fakhravar de parler à quiconque. D'après les renseignements communiqués à Amnesty International, ce centre de détention se caractérise par un « silence assourdissant ».

Vers le 21 mars, à l’occasion de Norouz, le Nouvel An iranien, Amir Abbas Fakhravar s’est vu accorder une permission de sortie de dix-neuf jours. À cette occasion, par l’intermédiaire d’une des personnes avec qui Amnesty International est en contact, il a remercié l’organisation pour la dernière Action urgente lancée en sa faveur. Lorsque son père est venu chercher les documents nécessaires à sa libération, le juge lui aurait dit : « Monsieur Fakhravar, veuillez également signaler à Amnesty International que nous avons accordé une permission de sortie à votre fils. » Amnesty International continuera à suivre de près la situation d’Amir Abbas Fakhravar.

Des conditions de détention améliorées grâce à des AU

D’autres AU débouchent parfois sur des résultats moins spectaculaires, mais peuvent s’avérer d’une importance certaine pour les détenus. Le 29 avril 2000, Mehrangiz Kar, avocate et militante en faveur des droits humains, a été appréhendée alors qu’elle revenait de Berlin. Elle y avait pris part à une conférence réunissant des représentants des milieux universitaire et culturel, et dont le thème était la réforme politique et sociale en Iran (voir l’AU 103/00, MDE 13/020/00 du 3 mai 2000). Tous les autres participants iraniens – y compris deux traducteurs qui n’avaient pas assisté à la conférence mais avaient contribué à sa préparation – ont également été placés en détention, certains pour des périodes allant jusqu’à un an, avant d’être jugés lors de procès iniques. À l’issue de ces procédures, plusieurs accusés ont été emprisonnés pour des raisons d’opinion, comme Ali Afshari, représentant étudiant, l’hodjatoleslam Hassan Youssefi Echkevari, journaliste et membre du clergé (voir l’AU 236/00, MDE 13/022/00 du 9 août 2000 et sa mise à jour, MDE 13/029/00 du 17 octobre 2000), ainsi qu’Akbar Ganji, journaliste (voir l’EXTRA 43/00, MDE 13/007/00 du 25 avril 2000 et suivantes, MDE 13/031/00 du 10 novembre 2000, MDE 13/003/2001 du 16 janvier 2001 et MDE 13/022/2001 du 29 juin 2001).

Les autorités judiciaires de Téhéran auraient pris ces mesures en raison des manifestations houleuses de groupes politiques iraniens en exil qui ont marqué la conférence. Ces actions de protestation ont été filmées et diffusées à la télévision iranienne. Certains membres du pouvoir judiciaire iranien auraient considéré que la présence des personnes citées ci-dessus à la conférence constituait une insulte envers l’Iran et avait « porté atteinte à la sécurité nationale ».

Mehrangiz Kar a été maintenue en détention à la prison d’Evin pendant cinquante-deux jours. Par la suite, elle a écrit dans Peyam-e Emrouz (Le message d'aujourd'hui), un mensuel iranien : « Une couche épaisse, constituée de crasse et de vomissures séchées d’anciens détenus, tapissait le sol de la cellule. Il y avait deux couvertures sales [et] je me drapais dans mon tchador [ample voile couvrant l’ensemble du corps]. Avec leur large ouverture, leur base étroite et leur couvercle rabattable, les toilettes métalliques étaient un véritable nid à microbes. Les parois intérieures de la cuvette étaient couvertes d’excréments séchés, ce qui montrait clairement que personne ne pensait à nettoyer ou à désinfecter les WC lorsqu’un détenu quittait la cellule. Lorsque j’avais la nausée à force de ramper sur ce sol répugnant, je rabattais le couvercle des toilettes, je m’asseyais dessus et je me massais les pieds. » Dans le même article, elle a également écrit : « Toutes les nuits, vers 4 heures du matin, une prisonnière chantait, et sa voix magnifique répandait un souffle de vie dans toute l’aile de la prison. »

En février 2001, Mehrangiz Kar a été autorisée à quitter l’Iran afin de recevoir un traitement contre le cancer du sein. À cette période, elle a rencontré les membres de l’équipe Iran, au Secrétariat international. Ensemble, en effectuant des recoupements, ils se sont aperçus qu’à chaque fois que la direction de la prison avait fait nettoyer la cellule qu’elle partageait avec une autre prisonnière d’opinion, cela avait été consécutif à l’arrivée d’appels en sa faveur, émanant du Réseau AU d’Amnesty International et d’autres organisations internationales. Mehrangiz Kar suit toujours un traitement médical aux États-Unis. Par ailleurs, elle milite actuellement en faveur son époux, Siamak Pourzand, un autre prisonnier d’opinion (voir l’AU 298/01, MDE 13/046/01 du 27 novembre 2001 et suivantes, MDE 13/014/01 du 12 décembre 2001, MDE 13/001/02 du 1^er février 2002, MDE 13/007/02 du 10 mai 2002, MDE 13/011/02 du 31 juillet 2002 et MDE 13/022/2004 du 6 avril 2004).

Les AU braquent les projecteurs
sur la peine capitale

L’intervention du Réseau AU dans des cas où des personnes risquent la peine de mort – en particulier lorsqu’il s’agit de femmes – suscite des polémiques et des débats publics en Iran, parfois même au Parlement.

Le 15 décembre 2003, Amnesty International est intervenue en faveur de Kobra Rahmanpour (voir l’AU 364/03, MDE 13/041/2003 du 15 décembre 2003). Selon certaines sources, cette jeune femme devait être exécutée le mois suivant. Elle avait été arrêtée, le 5 novembre 2000, semble-t-il, après avoir tué sa belle-mère. Kobra Rahmanpour disait avoir agi en état de légitime défense, affirmant que sa belle-mère l’avait agressée avec un couteau de cuisine. Vers le 1^er janvier 2002, la chambre 1608 de la cour pénale de Téhéran l'a condamnée à la peine capitale. Pendant la dernière semaine du mois de décembre 2003, les appels consécutifs à la publication de l’AU suscitant une attention de plus en plus grande, des membres de la « Commission des femmes » du Parlement iranien ont évoqué les préoccupations qu’inspirait son cas. Cependant, le 30 novembre 2003, l'Unité d'application des peines a informé l'avocat de Kobra Rahmanpour que la jeune femme serait exécutée le lendemain à la prison d'Evin.

Ses proches et ceux de la victime ont été convoqués dans cet établissement afin d’assister à l’exécution. Selon la presse du 1^er janvier, ils s’y sont présentés vers 5 heures du matin et la mère de Kobra Rahmanpour, dans une ultime tentative, a imploré les proches de la victime d'accorder leur pardon à sa fille, mais en vain. Dans la prison, Kobra Rahmanpour avait été avisée de son exécution, et avait commencé à se préparer. Elle avait été autorisée à téléphoner à sa famille ; cependant, ses proches s’étaient déjà mis en route pour la prison, et personne ne lui a répondu.

Après une longue attente, les autorités de la prison ont invité les membres de la famille de la victime et l'avocat de Kobra Rahmanpour à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement, et leur ont indiqué qu'aucune exécution n'était prévue ce jour-là. En quittant les lieux, l'avocat a indiqué à des journalistes qu'une erreur avait été commise dans la communication de l'ordre d'exécution, et que l'administration de la prison n'était pas prête à procéder à cet acte. Plus tard, dans la même journée, le juge de l'Unité d'application des peines a confirmé à un journaliste du site Internet de l'Agence d'information des étudiants iraniens que l'exécution avait été annulée parce que l'administration de la prison n'était pas prête, et que le directeur de l'établissement avait été sommé de s'expliquer sur cette négligence. D'après des informations relayées par la presse, les membres du personnel de la prison avaient tenté de préparer l'exécution dans le court délai qui leur était imparti, mais ils ne disposaient pas de menottes pour le transfert de la condamnée (la plupart de ces faits ont été relatés dans une mise à jour, MDE 13/002/2004 du 9 janvier 2004). Toutefois, la véritable raison de ce retard pourrait être en rapport avec la pression internationale exercée à l’initiative du Réseau AU, auquel sont rapidement venus se joindre des militants d’autres organisations.

Le 6 janvier, un article publié dans le journal Iran, un quotidien en langue persane publié à Téhéran, a annoncé que 34 « organisations internationales de défense des droits humains » avaient écrit à la Commission islamique iranienne des droits humains (CIDH) afin de solliciter une grâce et un procès en révision pour Kobra Rahmanpour. Le secrétaire général de la CIDH, institution affiliée à l’État mais bénéficiant d’une indépendance de gestion, a indiqué que les lettres avaient été transmises aux autorités judiciaires. De fait, les « organisations » en question, sont, dans leur immense majorité, des membres du Réseau AU, dont l’intervention, à n’en pas douter, a contribué à ce que l’exécution soit différée.

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Extrait d’un article du journal Iran
évoquant le cas de Kobra Rahmanpour

Un manifestant étudiant est libéré
et obtient l’asile

La plupart du temps, les chercheurs Iran ne peuvent pas affirmer avec certitude qu’un dénouement heureux est dû à une AU ; le cas de Mehran Mirabdolbaghi Kashani en est un bon exemple. Cet homme faisait partie des centaines de personnes arrêtées à la suite d’importantes manifestations étudiantes organisées pour protester contre l’interdiction du quotidien Salam (La Paix), qui ont débuté le 8 juillet 1999. Selon certaines informations, une dizaine de fonctionnaires, appartenant peut-être au ministère des Renseignements, se sont présentés à son domicile le 13 juillet 1999 ; il a été tenu en joue pendant que son domicile faisait l’objet d’une fouille. Il aurait ensuite été emmené vers une destination inconnue dans le sud de Téhéran, près du centre de détention de Tawhid, puis battu à plusieurs reprises. Le 23 juillet, il lui a été permis de téléphoner à sa mère. Un responsable de la sécurité aurait interrompu la conversation par ces mots : « Dieu arrangera tout. »

Le 16 août 1999, des proches de l’étudiant auraient été autorisés à le voir. Le 15 septembre 1999, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles il avait été torturé. Mehran Mirabdolbaghi Kashani aurait ensuite été condamné à neuf ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès qui s’est déroulé en secret, sans que le jeune homme puisse bénéficier d’une assistance juridique. Par la suite, il a confié à Amnesty International qu’on lui avait injecté, au cours du procès, une substance qui avait induit pendant quelque temps une certaine somnolence et une altération de son état de conscience. Il a ensuite été transféré au centre de détention de Tawhid, qui a depuis fermé ses portes. Après quatre ou cinq mois, il a été transféré dans la prison d’Evin. Il a alors bénéficié d’une libération, peut-être due aux interventions menées en sa faveur à l’échelle nationale et internationale – dont la publication de l’AU 160/99 (MDE 13/015/99 du 9 juillet 1999) et suivantes (MDE 13/016/99 du 13 juillet 1999 et MDE 13/024/1999 du 13 septembre 1999). Quelques semaines plus tard, en juin 2002, il est arrivé en Europe, où il a obtenu l’asile.

Le chercheur sur l’Iran a déclaré : « Ces cas montrent que notre action a un réel impact. Les autorités iraniennes reçoivent bien les appels envoyés à la suite de la diffusion d’Actions urgentes. Le message leur parvient : les atteintes aux droits humains sont inacceptables, et la communauté internationale veille. »