Document - Death Penalty News September 1994

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ACT 53/03/94


DOCUMENT EXTERNE

Londres, septembre 1994



BULLETIN PEINE DE MORT

Événements relatifs à la peine de mort

et initiatives en vue de son abolition partout dans le monde


SEPTEMBRE 1994



TRINITé-ET-TOBAGOUn homme est exécuté alors que les recours qu'il avait formés étaient toujours en instance


ÉTATS-UNISMassachusetts - Tentatives de rétablissement de la peine capitale

Arkansas - Trois hommes exécutés le même jour

Californie. Les condamnés à mort remplissent un formulaire pour choisir leur mode d'exécution

Une nouvelle loi étend le champ d'application de la peine de mort au niveau fédéral


TANZANIEUn juge déclare la peine de mort inconstitutionnelle


AFRIQUE DU SUDAmnesty International demande au président Mandela d'abolir la peine de mort


BÉLIZELe Judicial Committee of the Privy Council requalifie deux meurtres en homicides involontaires


NOUVELLES BRÈVESNigéria, Croatie, Macao


PHILIPPINESDes groupes religieux et des défenseurs des droits de l'homme adressent une pétition à la Cour suprême


LIVRESDead Man Walking par Helen Prejean


TRINITÉ-ET-TOBAGO

Un homme est exécuté alors que les recours

qu'il avait formés étaient toujours en instance

Condamné à mort en 1989 pour le meurtre d'un pilote d'une compagnie d'aviation, Glen Ashby (trente ans) a été exécuté le 14 juillet 1994, à 6 h 40, après avoir passé près de cinq ans dans le quartier des condamnés à mort.

Cette exécution a soulevé une controverse pour plusieurs raisons. Glen Ashby a été exécuté alors que ses avocats avaient présenté un recours en sursis à exécution devant la Cour d'appel de Trinité-et-Tobago et alors que, à Londres, le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé) - juridiction de dernière instance pour Trinité-et-Tobago – était en train d'examiner un recours semblable. Glen Ashby avait également déposé une requête auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies, établi aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais l'examen de son cas était encore pendant. Non seulement les recours formés étaient toujours en instance mais, la veille de l'exécution de Glen Ashby, le procureur gé­néral de Trinité-et-Tobago, Keith Sobion, avait promis à ses avocats et au JCPC qu'il ne serait pas exécuté tant que toutes les voies de recours en sursis n'auraient pas été épui­sées. L'ordre de sursis à exécution accordé au condamné par le JCPC était en train d'être dicté lorsque Glen Ashby a été exécuté ; il est arrivé un quart d'heure trop tard, par télé­copie, à Trinité-et-Tobago.

L'Association des juristes de Trinité-et-Tobago a déclaré que Glen Ashby avait été pendu en violation de la procédure légale par un gouvernement obéissant aux pressions du public. Quant à l'ordre des avocats, il aurait affirmé que cette pendaison était la plus grave violation de la procédure légale qui ait jamais eu lieu dans le pays. Amnesty International a accusé le gouvernement de Trinité-et-Tobago d'avoir violé de façon flagrante à la fois sa propre législation nationale et les normes internationales, ainsi que d'avoir trompé l'ins­tance judiciaire qui examinait le recours en sursis à exécution formé par le condamné.

L'autre aspect de cette exécution qui suscite la controverse est le fait qu'au moment où Glen Ashby a été exécuté il ne manquait que six jours pour qu'il ait passé cinq ans dans le quartier des condamnés à mort. Si les cinq années s'étaient entièrement écoulées, il au­rait pu voir sa condamnation à mort commuée en vertu d'une décision antérieure du JCPC. En effet, en novembre 1993, le JCPC avait, dans l'affaire de deux Jamaïcains condamnés à mort, Earl Pratt et Ivan Morgan, déclaré que le fait de garder des prisonniers dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de cinq ans était en soi un châtiment inhumain ou dégradant. Il avait recommandé que toutes les condamnations à mort n'ayant pas été exécutées après cinq ans soient commuées en peines de réclusion à perpétuité. Le JCPC indiquait, par ailleurs, que la décision pourrait être difficile à prendre dans cer­tains cas limites. Le cas de Glen Ashby était sans aucun doute un de ces cas limites.

C'est dans ce contexte que les recours formés par Lincoln Anthony Guerra et Brian Wallen devant la Cour d'appel ont été rejetés le 27 juillet. Le 25 juillet, le JCPC avait rendu une décision conservatoire de sursis à exécution, étant entendu que les deux hommes présenteraient un recours devant le JCPC si celui qu'ils formaient devant la Cour d'appel était rejeté. La procédure n'est donc pas encore terminée.

Lorsque Glen Ashby a été exécuté, il y avait près de quinze ans qu'aucune exécution n'avait eu lieu à Trinité-et-Tobago, la dernière remontant au mois de novembre 1979.

ÉTATS-UNIS

Massachusetts - Tentatives de rétablissement

de la peine capitale

Pour la quatrième année consécutive, le gouverneur du Massachusetts, William Weld, a présenté un projet de loi visant à rétablir la peine de mort dans cet État.

Les sondages menés au Massachusetts ont régulièrement montré que la majorité des habitants étaient en faveur de la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de meurtre. Cependant, les membres de la Chambre des représentants du Massachusetts ont voté le 26 juillet 1994, par 86 voix contre 70, contre le rétablissement de la peine capitale. La presse a rapporté que le président de la Chambre des représen­tants, Charles F. Flaherty, avait affirmé que la peine de mort était « moralement contradic­toire parce qu'elle préconisait une politique imitant la violence qu'elle prétendait abhor­rer ». Après le vote, le coprésident de la Commission de la justice pénale, Joseph McIntyre, aurait déclaré que ce vote « allait dans le sens d'une politique saine en matière de justice pénale ».


Arkansas - Trois hommes exécutés le même jour

Hoyt Franklin Clines, Darryl V. Richley et James William Holmes ont tout trois étaient exé­cutés le 3 août 1994 dans l'État de l'Arkansas. Ils ont été exécutés par injection létale, l'un après l'autre, à intervalles d'une heure environ. Hoyt Clines a été exécuté le premier, peu après dix-neuf heures.

Cette triple exécution fait suite à la double exécution de Jonas Whitmore et Edward Pickens, qui a eu lieu dans le même État, le 11 mai 1994. Selon la presse, un membre du Corrections Department (service chargé de l'administration des prisons) de l'Arkansas aurait déclaré que les exécutions judiciaires regroupées dans une même journée permet­taient d'économiser de l'argent et causaient moins de tension au personnel pénitentiaire que celles intervenant à des jours différents.

La dernière exécution de trois personnes le même jour aux États-Unis a eu lieu en 1962, en Californie.


Californie - Les condamnés à mort remplissent

un formulaire pour choisir leur mode d'exécution

L'État de Californie a mis en circulation un formulaire sur lequel les condamnés à mort peuvent indiquer la méthode par laquelle ils préfèrent être exécutés. Le condamné doit compléter la phrase suivante : « J'ai été informé que je serai exécuté le ------- et que je pouvais choisir entre deux modes d'exécution : la chambre à gaz ou une injection lé­tale. »

Une nouvelle loi étend le champ d'application

de la peine de mort au niveau fédéral

Après un passage mouvementé au Congrès, un nouveau projet de loi d'une importance majeure a finalement été approuvé par le Sénat, le 25 août 1994. Il dispose que, désor­mais, non plus deux mais une soixantaine de crimes seront punissables de la peine de mort en vertu de la loi fédérale. La peine capitale s'appliquera à des crimes qui ne sont pas nécessairement des homicides, tels que la tentative d'assassinat sur la personne du président ou les crimes graves liés à la drogue. Auparavant, la loi fédérale ne punissait de mort que les meurtres survenus au cours de détournements d'avions et les homicides liés à des affaires de drogue. Personne n'a été exécuté en vertu de la loi fédérale depuis 1963. La nouvelle loi a été promulguée le 13 septembre, après avoir été signée par le président Clinton.

Une disposition permettant à la défense de récuser une condamnation à mort pour des motifs de discrimination raciale (la loi relative à la justice raciale) figurait dans une version précédente du projet de loi. Elle n'a pas été retenue dans le texte définitif.

Amnesty International a déclaré qu'elle regrettait vivement l'extension au niveau fédéral du champ d'application de la peine de mort, extension qu'elle qualifie de régression ma­jeure en matière de respect des droits de l'homme aux États-Unis. Cette mesure ne fait qu'ajouter aux graves inquiétudes de l'Organisation concernant le recours à la peine capi­tale dans ce pays. Amnesty International regrette tout particulièrement que la loi relative à la justice raciale n'ait pas été intégrée dans la version finale du projet de loi.


TANZANIE

Un juge déclare la peine de mort inconstitutionnelle

En prononçant devant la Haute Cour de Dodoma la sentence contre deux prisonniers re­connus coupables de meurtre, le juge James L. Mwalusanya a déclaré que la peine de mort était inconstitutionnelle en Tanzanie. L'avocat de la défense avait argué que la peine capitale violait le droit à la dignité défini à l'alinéa (d), paragraphe (6), de l'article 13 de la Constitution tanzanienne, ainsi que le droit à la vie prévu à l'article 14. Il avait également qualifié la peine capitale de châtiment cruel, contre nature et dégradant, ce genre de châ­timent étant interdit à l'alinéa (e), paragraphe (6) de l'article 13.

Le juge James L. Mwalusanya a fait droit aux arguments avancés par l'avocat de la dé­fense en concluant par ces mots : « ... ma décision prend en compte le fait que la peine de mort est inconstitutionnelle et donc entachée de nullité par l'alinéa (5) de l'article 64 de la Constitution. » Le juge a, en conséquence, condamné les deux hommes à la réclu­sion à perpétuité.

On ne connaît pas encore la réaction du gouvernement tanzanien à la décision du juge Mwalusanya.

Les articles de la Constitution tanzanienne cités sont les suivants :

Article 13 (6) (d) :

« Afin de garantir la justice et l'égalité, la dignité humaine doit être protégée dans toute investigation et affaire impliquant un crime, dans toute autre activité où un individu est maintenu en détention provisoire ou dans l'application du châtiment. »

Article 13 (6) (e) :

« Nul ne doit être torturé ni subir un châtiment contre nature, humiliant ou dégradant. »

Article 14 :

« Toute personne a le droit d'exister et d'avoir sa vie protégée par la société, conformé­ment à la loi. »

Article 64 (5) :

« ... la présente Constitution s'applique à toute la République-Unie et ses dispositions prévalent sur toute autre loi. Toute loi qui viole la Constitution est entachée de nullité. »


AFRIQUE DU SUD

Amnesty International demande au président Mandela d'abolir la peine de mort

Dans une lettre récemment adressée au président de l'Afrique du Sud, Nelson Mandela, Amnesty International a accueilli favorablement l'annonce faite en mai 1994 par le ministre de la Justice, Dullah Omar, selon laquelle le gouvernement maintiendrait le moratoire sur les exécutions et s'efforcerait de régler promptement la question de la peine de mort. L'Organisation a instamment demandé qu'entre-temps les condamnations à mort sous le coup desquelles se trouvent près de 400 personnes en Afrique du Sud soient commuées.

Dans sa lettre au président Nelson Mandela, Amnesty International recommandait que le gouvernement sud-africain prenne au plus vite la décision audacieuse d'abolir la peine de mort, dans un geste qui donnerait un élan formidable au respect des droits de l'homme en Afrique du Sud et qui constituerait un exemple d'une très grande importance pour d'autres pays d'Afrique ou d'ailleurs qui appliquent encore la peine capitale.

Enfin, Amnesty International félicitait le nouveau gouvernement pour sa décision d'adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à d'autres instruments internationaux de défense des droits de l'homme, ainsi qu'à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. L'Organisation a déclaré que le fait que l'Afrique du Sud ait reconnu l'importance d'adhérer à ces traités contribuerait à encourager d'autres gouvernements à le faire.


BÉLIZE

Le Judicial Committee of the Privy Council

requalifie deux meurtres en homicides involontaires

Dean Edwardo Vasquez et Cataline O'Neil ont été autorisés en dernière minute par le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), à Londres, à former un recours. Ce comité constitue la juridiction de dernière instance pour le Bélize.

Les avocats des deux hommes avaient argué que la définition donnée par le Code pénal du Bélize au terme « provocation extrême » – qui, le cas échéant, permet de requalifier un meurtre en homicide involontaire – était confuse et que les références qui y étaient faites dans le Code pénal étaient contradictoires. Selon eux, les sentences prononcées violaient la Constitution, qui prévoit qu'une sentence capitale ne peut être exécutée qu'en cas de crime et uniquement si elle est autorisée par la loi. Les avocats avaient également affirmé que le fait que le Code pénal n'informait pas les accusés que la charge de prouver qu'il y avait eu provocation extrême – pour ramener un chef d'accusation de meurtre à celui d'homicide involontaire – leur incombait, ainsi que le fait que les directives données par le juge au jury s'appuyaient sur les définitions contradictoires de la provocation extrême contenues dans le Code pénal, privaient les accusés du droit constitutionnel de bénéficier d'un procès équitable. Ils avaient ajouté que d'attribuer aux accusés la charge de la preuve en ce qui concerne la provocation extrême était en contradiction avec le principe constitutionnel de la présomption d'innocence. En vertu de ce principe, c'est à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable.

Le 29 juin 1994, le JCPC a annoncé que les chefs d'accusation de meurtre retenus à l'encontre des deux accusés devaient être requalifiés en homicides involontaires et que ces deux affaires devaient être renvoyées devant la Cour d'appel du Bélize pour une nouvelle audience sur la peine. Les deux hommes avaient été condamnés à mort en 1991.


Nouvelles brèves

Nigéria : Le 2 août 1994, 38 prisonniers ont été fusillés par un peloton d'exécution devant une foule de 20 000 personnes à Enugu, au sud-est du Nigéria. Un homme aurait survécu et se serait levé une heure plus tard pour demander de l'eau. Il a été placé dans le même camion que celui qui transportait les cadavres ; on ne sait pas ce qu'il est devenu.

Depuis le coup d'État militaire de novembre 1993, le gouvernement a repris les exécutions massives en public effectuées par des pelotons d'exécution. Au moins 97 personnes ont été exécutées de cette façon depuis février 1994.

Croatie : Selon un communiqué diffusé par une agence de presse de Croatie, le 14 août 1994, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine a décidé d'abolir la peine de mort. Elle serait remplacée par une condamnation à quinze ans d'emprisonnement. La juridiction de facto des tribunaux de Bosnie-Herzégovine exclut les zones occupées par l'armée des Serbes de Bosnie. Deux prisonniers se trouveraient dans le quartier des condamnés à mort à Sarajevo.

Macao - l'interdiction de la peine de mort pourrait rester en vigueur

Selon l'agence de presse portugaise Lusa, la Chine serait prête à renoncer à étendre la peine de mort à Macao lorsque la Chine retrouvera sa souveraineté sur l'enclave portugaise, en 1999.

Selon l'agence Lusa, le gouverneur général de Macao, Vasco Rocha Vieira, aurait déclaré que les dirigeants chinois l'avaient assuré que l'interdiction de la peine capitale imposée par le gouvernement portugais pourrait rester en vigueur après 1999, si tel était l'intérêt de Macao à ce moment-là.

PHILIPPINES

Des groupes religieux et des défenseurs des droits

de l'homme adressent une pétition à la Cour suprême

La peine de mort a été rétablie aux Philippines à la fin de l'année 1993. Depuis, Amnesty International a eu connaissance d'au moins cinq condamnations à mort. La première a été prononcée contre un marchand ambulant de vingt-six ans, qui s'est plaint que son procès n'avait pas été impartial parce qu'il n'avait pas eu suffisamment d'argent pour s'assurer les services d'un bon avocat. Il a été débouté de l'appel qu'il avait interjeté pour être jugé à nouveau.

Des pressions continuent à être exercées dans le pays afin de pousser le gouvernement à abolir la peine capitale. Une pétition a récemment été adressée à la Cour suprême par des groupes religieux et des défenseurs des droits de l'homme pour demander l'abolition de la peine de mort, arguant que les exécutions judiciaires n'ont aucun effet dissuasif sur le crime.

Les condamnations à mort font automatiquement l'objet d'un pourvoi devant la Cour suprême. Le président à le pouvoir de commuer les peines capitales.


À lire

Dead Man Walking

Helen Prejean

Publié au Royaume-Uni par Fount ; prix : 7,99 £ ; ISBN : 0006278140

Publié aux États-Unis par Random House ; prix : 21 $ ; ISBN : 0679403582

« J'ai entendu dire qu'il y avait deux types de situation qui pouvaient donner naissance à des histoires intéressantes : lorsqu'une personne extraordinaire est plongée dans le quotidien et lorsqu'une personne ordinaire vit des événements extraordinaires. Je me suis sans aucun doute retrouvée dans la deuxième situation. » Voilà comment débute ce livre inhabituel écrit par "une personne ordinaire" à qui le destin a fait vivre des événements hors du commun.

Sœur Helen Prejean est une religieuse de la Louisiane qui, en 1982, travaillait à Saint-Thomas, une cité de La Nouvelle-Orléans pour des résidents noirs à faibles revenus - « pas le couloir de la mort, mais presque », dit-elle. Ce livre est l'histoire d'un voyage de dix ans qui a conduit Sœur Helen de Saint-Thomas au véritable couloir de la mort, puis de ce couloir à la salle des exécutions et au-delà, vers des groupes de défense tels que ceux qui œuvrent pour les familles de victimes d'homicides.

Tout a commencé lorsqu'un ami lui a demandé si elle voulait correspondre avec un homme qui se trouvait dans le couloir de la mort. Elle a d'abord écrit des lettres à ce prisonnier, puis elle est allée le voir, rendant ensuite visite à son frère, lui aussi prisonnier mais pas condamné à mort. Après l'exécution judiciaire de son premier correspondant, exécution à laquelle elle assiste, elle commence à rendre visite à un deuxième condamné à mort et suit le même chemin avec lui jusqu'à la salle des exécutions. Tout au long de son récit sur ces hommes et sur ce qu'elle a vécu dans la prison et lors des exécutions, elle évoque d'autres thèmes, tels que le martyre des familles des victimes et ses efforts personnels, efforts qu'elle juge tardifs, pour leur prêter secours ; ses tentatives pour réconforter et aider les familles des meurtriers ; les réactions du monde extérieur ; les problèmes personnels, éthiques et juridiques en jeu ; enfin, et par-dessus tout, l'absolue inutilité et cruauté de la peine de mort.

Soeur Helen ne propose pas de nouveaux arguments contre la peine capitale, mais son livre puise sa force et sa compassion dans l'expérience qu'elle a vécue. Il évoque, en examinant ces questions complexes de l'intérieur, la souffrance des victimes, de leurs proches, des meurtriers et de ceux qui participent au processus des exécutions commises par l'État.















La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Death Penalty News: A Summary of Events on the Death Penalty and Moves Towards Worldwide Abolition, September 1994. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 1994.

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