Document - Death penalty news: June 2000



BULLETIN PEINE DE MORT


Événements relatifs à la peine de mort

et initiatives en vue de son abolition

partout dans le monde


JUIN 2000



AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 53/002/00

ÉFAI

Londres, juin 2000



ÉTATS-UNIS

Peine de mort – Les erreurs judiciaires suscitent des préoccupations croissantes

Un appel contre la peine de mort

NATIONS UNIES

La Commission des droits de l’homme adopte une résolution sur la peine de mort

Nouveau rapport quinquennal sur la peine capitale

CHINE

Extradé puis condamné à mort

GUATÉMALA

Nouveaux cas d’exécutions télévisées

IRAN

Des réformes sont envisagées

NOUVELLES BRÈVES

Bosnie-Herzégovine ; Canada ; République démocratique du Congo ; Liban ; Qatar ; Arabie saoudite

LIVRES

Actual Innocence : Five Days to Execution, and Other Dispatches from the Wrongly Convicted

Upington




ÉTATS-UNIS – PEINE DE MORT :


LES ERREURS JUDICIAIRES SUSCITENT DES PRÉOCCUPATIONS CROISSANTES


Pour la première fois depuis son rétablissement en 1976, la peine capitale aux États-Unis fait l’objet d’une attention toute particulière, tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’équité et la fiabilité du système judiciaire américain dans les affaires de crimes passibles de ce châtiment soulèvent des inquiétudes croissantes. Une étude statistique sur l’application de la peine capitale de 1973 à 1995, publiée en juin par la faculté de droit de l'université de Columbia (New York), a révélé que les condamnations à mort étaient «entachées d'erreur de manière persistante et systématique». D’après ce document, des juridictions ont décelé de graves erreurs dans 68 p. cent des 4 578 affaires réexaminées.


Depuis 1973, 87 condamnés à mort ont été innocentés aux États-Unis, ce qui correspond approximativement à un acquittement pour sept exécutions. Ce chiffre pourrait se révéler plus élevé encore si les analyses d’ADN étaient autorisées dans l’ensemble des affaires de crimes passibles de la peine capitale.


Le débat actuel sur l’application de la peine de mort est né, pour une large part, de la décision prise en janvier par le gouverneur de l'Illinois, George Ryan, d’instaurer un moratoire sur les exécutions en raison du nombre «honteux»d'erreurs judiciaires commises dans cet État (13 condamnés à mort innocentés contre 12 exécutés depuis 1977 ; voir le Bulletin peine de mortde mars 2000). En novembre 1999, après avoir enquêté sur 285 sentences capitales, le Chicago Tribuneavait conclu que : «le système d'application de la peine de mort en Illinois est tellement gangrené par des preuves sujettes à caution, des manœuvres juridiques malhonnêtes et l'incompétence de certains juristes que la justice n'y a plus sa place».


Le Texas fait l’objet d’une vigilance toute particulière en raison d’un rythme d’exécutions nettement supérieur à celui observé dans les autres États, de l’absence d’un système d’assistance judiciaire à l’échelle de tout l’État, de la sur-représentation des minorités raciales parmi les condamnés à mort, ainsi que des déclarations du gouverneur George Bush, qui a maintes fois répété que l’ensemble des personnes exécutées depuis son entrée en fonction étaient «coupables des crimes qui leur étaient imputés».


Ces affirmations ont toutefois été sérieusement mises en doute par l’exécution au Texas, le 22 juin, de Gary Graham (également connu sous le nom de Shaka Sankofa). Cet homme avait été reconnu coupable d’un homicide par balles commis en 1981, alors qu’il était âgé de dix-sept ans, sur la foi de preuves dont la fiabilité restait apparemment à démontrer. Ses avocats ont omis d’interroger des témoins oculaires qui n’avaient pas reconnu leur client comme étant le tueur. En outre, il n'existait pas le moindre élément matériel prouvant l’implication de Gary Graham dans le meurtre, et le jury n'a jamais été informé d'une expertise indiquant que l’arme à feu découverte sur lui lors de son arrestation ne pouvait être celle avec laquelle avait été tiré le coup fatal. Un des avocats a reconnu : «Je doute sérieusement que nous ayons défendu notre client de manière équitable et satisfaisante.»


Une porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, intervenant au nom de l’Union européenne qui avait fait pression sur le gouverneur Bush pour l’amener à suspendre cette exécution, a déclaré le 24 juin : «Nous regrettons tout particulièrement que le risque d’avoir mis à mort un innocent ait été assumé en pleine connaissance de cause par les autorités qui ont pris cette décision, à savoir les autorités texanes. Notre pays […]fera de la campagne en faveur d’un moratoire généralisé sur les exécutions aux États-Unis un des thèmes de sa présidence européenne.»


Les États-Unis détiennent un triste record en ce qui concerne les mineurs délinquants exécutés depuis 1997, avec huit exécutions sur les 10 recensées dans le monde. Gary Graham est le deuxième condamné exécuté cette année au Texas pour un crime commis avant l’âge de dix-huit ans (voir le Bulletin peine de mortde mars 2000).


Les candidats à l’élection présidentielle de novembre prochain, le gouverneur Bush et le vice-président Al Gore, sont tous deux favorables à la peine de mort. Toutefois, dans un article intitulé The Shadow over America: How our use of the death penalty hurts our image abroad[Une ombre sur l'Amérique : le recours à la peine de mort ternit notre image à l'étranger], paru dans l’hebdomadaire Newsweekdu 29 mai 2000, Felix Rohatyn, ambassadeur des États-Unis en France, a écrit : «La question revient toujours. La peine capitale est considérée comme une violation des droits humains […] elle est perçue à la fois comme raciste et discriminatoire, affectant un nombre disproportionné de membres de minorités[…] Je pense que nous devrions prendre acte[ de ces critiques] et envisager de modifier notre approche des peines criminelles».


Selon une récente étude d’ABC News, la proportion d’Américains favorables à la peine de mort est tombée à 64 p. cent, le niveau le plus bas enregistré en dix-neuf ans ; il est donc peut-être légitime d’espérer que les États-Unis rejoindront un jour le chœur des nations qui ont aboli cette pratique aussi archaïque que barbare.


Un appel contre la peine de mort

Le 14 mai, l’American Psychiatric Association(Association des psychiatres américains) a adopté en séance plénière une résolution par laquelle elle demandait à son conseil d’administration de formuler une déclaration de principe appelant à suspendre l’application de la peine de mort aux États-Unis. Parmi les raisons invoquées figuraient le fait que «les condamnations à mort frappent essentiellement les personnes défavorisées : 90 p. cent des personnes passibles de la peine capitale [n’ayant]pas les moyens d’engager un avocat»,ainsi que «les nombreuses preuves des considérations racistes intervenant dans l’application de la peine de mort»et la «limitation considérable des voies de recours laissées au prisonnier, qui accroît le risque[…] d’exécuter un innocent».



LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LA PEINE DE MORT


La 56e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies s’est déroulée à Genève en mai dernier. L’Union européenne a une fois de plus présenté une résolution sur la peine capitale. Le texte adopté, semblable à celui de l’an dernier (voir le Bulletin peine de mortde juin 1999), appelle à un moratoire international sur les exécutions et au respect des garanties des Nations unies dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort ; il comporte en outre un paragraphe saluant le sixième rapport quinquennal sur la peine capitale du secrétaire général des Nations unies.


La résolution a été rédigée par 68 États et adoptée le 27 avril par 27 voix contre 13 et 12 abstentions. Après son adoption, 51 pays se sont dissociés du texte, affirmant qu’il n’était pas approprié de prendre une décision universelle sur cette question ni de proposer de prendre une telle décision dans un cadre international.


Page web d’Amnesty International sur la peine de mort

http://www.amnesty.org

Consultez le site web d’Amnesty International sur la peine de mort à l’adresse Internet indiquée ci-dessus (cliquer sur Campagnes puis sur Peine de mort). Les informations fournies sur cette page sont régulièrement mises à jour. Les précédents numéros du Bulletin peine de mort,ainsi que d’autres documents relatifs à la peine capitale publiés par Amnesty International depuis 1996, sont également accessibles en ligne.



NOUVEAU RAPPORT QUINQUENNAL

DES NATIONS UNIES SUR LA PEINE CAPITALE


Aux termes de son mandat, le secrétaire général des Nations unies doit présenter tous les cinq ans un rapport sur la peine capitale. Ce document, qui s’appuie sur des données émanant des gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’experts, constitue une source unique d'informations.


Le sixième rapport quinquennal du secrétaire général a été publié le 31 mars 2000, et un additif est paru peu de temps après. Cinquante-trois pays ont répondu aux demandes d'informations du secrétaire général, contre 63 pour le rapport de 1995 (révisé en 1996) ; seuls 11 des États qui maintenaient la peine de mort et continuaient de procéder à des exécutions à la fin de l’année 1999 ont fourni des renseignements.


Le mouvement abolitionniste gagne du terrain

Dans son rapport, le secrétaire général compare les informations qui lui ont été transmises aux données antérieures, et observe qu’«à l’aube du nouveau millénaire, le mouvement abolitionniste n’a rien perdu de sa vigueur». Le monde a vu naître moins d’États entre 1994 et 1998 qu’au cours des cinq années précédentes, et pourtant, 17 pays ont aboli la peine de mort pendant cette période, et quatre autres leur ont emboîté le pas en 1999.


Citant des chiffres provenant de diverses parties du globe, le secrétaire général déclare qu’«il est prouvé que le mouvement abolitionniste est de plus en plus largement répandu dans toutes les régions du monde». Il constate cependant qu’un pays a réintroduit la peine capitale, sans toutefois l’appliquer, et que les exécutions ont repris dans huit pays ou territoires considérés comme abolitionnistes de facto(c’est-à-dire qui n’avaient procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans).


Les garanties prévues par les Nations unies

Cette année encore, le rapport couvre à la fois la peine de mort et la mise en œuvre des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées en 1984 par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). Le secrétaire général note la persistance du problème relatif à la première garantie (restriction de la peine de mort aux «crimes les plus graves», c’est-à-dire ayant des «conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves»), qui avait été mis en lumière dans le précédent rapport ; il constate en effet que «la peine capitale reste prévue par la législation de nombreux pays pour une vaste gamme d’infractions, et non simplement en cas de meurtre»,ajoutant qu’«il est possible de réduire considérablement le nombre d’infractions auxquelles elle s’applique».


En raison du faible nombre de réponses émanant des pays favorables au maintien de la peine de mort, «très peu de données[ont]pu être rassemblées sur le nombre réel de cas dans lesquels la peine de mort [est]infligée et exécutée dans ces États dans le monde entier». Le rapport recommande par conséquent d’«envisager sérieusement de faire en sorte que le Secrétaire général dispose d’informations plus complètes en provenance de pays favorables au maintien de la peine de mort.»


Source : Prévention et justice pénale. Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Rapport du Secrétaire général,document des Nations unies E/2000/3 et additif E/2000/3/Add.1. Des informations sur le 5erapport quinquennal figurent dans le Bulletin peine de mortde septembre 1995.



CHINE


Extradé puis condamné à mort

par

Fang Yong, ancien employé de banque âgé de trente-six ans, a été condamné à mort le 8 juin pour détournement de fonds publics. Cet homme avait fui la Chine en 1990 pour chercher refuge au Canada ; sa demande d’asile ayant été rejetée par les services d'immigration canadiens, Fang Yong s’était réfugié dans la clandestinité. En novembre 1999, il a été arrêté pour une infraction au code de la route. Les autorités ont découvert qu'il séjournait en situation irrégulière et l’ont renvoyé en Chine.


Bien qu’un mandat d'arrêt décerné à l'encontre de Fang Yong eût été diffusé viaInterpol, les autorités canadiennes ont assuré ignorer à l’époque que cet homme était poursuivi pour des faits passibles de la peine de mort aux termes de la législation chinoise. Il est de règle pour les États abolitionnistes, comme le Canada, de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d'être condamnées à mort.



GUATÉMALA


Nouveaux cas d’exécutions télévisées


Le 1er juin, le président Alfonso Portillo a usé de son droit de grâce en faveur de Pedro Rax Cucul, paysan analphabète parlant kekchi, condamné à mort pour un meurtre commis en 1996. Cette affaire avait suscité des préoccupations car les graves troubles mentaux dont souffre Pedro Rax n’avaient pas été pris en compte lors du procès ; en outre, la procédure, de même que l’expertise psychiatrique ordonnée par le tribunal, s’étaient déroulées exclusivement en espagnol, langue que l’accusé ne parle pas.


Le jour même où il graciait Pedro Rax Cucul, le président Portillo a rejeté trois autres recours formés avant son entrée en fonction. Deux des condamnés ont été exécutés le 29 juin par injection létale. Ces suppliciés, Tomás Cerrate Hernández et Luís Amílcar Cetino Pérez, avaient été reconnus coupables en mars 1998 de l’enlèvement et du meurtre d’une femme âgée et fortunée. À l’instar de ce qui s’était passé en février 1998 pendant le supplice de Manuel Martínez Coronado, la machine à injection létale a mal fonctionné et l’une des exécutions a dû être retardée en raison d’un problème avec une pompe. Cette fois aussi, les exécutions ont été retransmises en direct à la télévision guatémaltèque, où l’on a pu entendre et voir sangloter les proches des deux hommes.


Amnesty International a exhorté le Congrès (Parlement) guatémaltèque à revenir sur la décision qu’il a prise récemment de retirer au président le droit de gracier les condamnés à mort, droit existant dans la plupart des pays non abolitionnistes et inscrit dans les normes juridiques internationales. Le cas de Pedro Rax Cucul illustre le caractère indispensable de ce droit, qui permet de remédier aux erreurs et irrégularités susceptibles d’avoir entaché la procédure judiciaire.

Quelque 30 personnes sont le coup d’une condamnation à mort au Guatémala.



IRAN


Des réformes sont envisagées


Une réforme du code pénal est envisagée sous la direction de Mahmoud Hashemi-Shahroudi, responsable de l’appareil judiciaire depuis 1999. Lors d’un entretien accordé à l’agence de presse Reuters en mars, Hossein Sadeqi, porte-parole du ministère de la Justice, a déclaré ce qui suit : «Certaines des pendaisons prévues par nos lois ne se justifient pas d’un point de vue religieux et peuvent être remplacées par d’autres peines. Nous devrions recourir à la peine capitale seulement dans des circonstances très exceptionnelles et n’infliger la pendaison qu’aux auteurs des crimes les plus graves.»


M. Sadeqi a également observé : Il n’est peut-être pas dans l’intérêt de notre pays de maintenir la pratique de la lapidation[…] Le responsable de l’appareil judiciaire estime que nous devons nous garder de perpétrer des actes contraires à la religion et susceptibles de ternir notre image.»



NOUVELLES BRÈVES


Bosnie-HerzégovineLes députés de l’entité serbe, la Republika Srpska(RS, République serbe), ont adopté le 22 juin un nouveau code pénal qui ne prévoit pas la peine de mort. L’autre entité, la Fédération de Bosnie-Herzégovine, avait pris une mesure identique en novembre 1998, en vue de s’aligner sur les dispositions de l’Accord-cadre général sur la paix en Bosnie-Herzégovine de Dayton (l'Accord de paix), signé en décembre 1995 et qui a mis fin à la guerre civile.


Canada Les statistiques pour l’année 1998 publiées par Statistique Canadaen octobre 1999 révèlent que le taux d’homicides a atteint son plus bas niveau en trente ans. Il se chiffre en effet à 1,83 pour 100000 habitants, contre 3,02 pour 100000 en 1975, année qui a précédé l’abolition de la peine de mort au Canada.


République démocratique du Congo – En dépit de la déclaration du ministre des Droits de l’homme, qui avait annoncé en décembre 1999 l’instauration d'un moratoire sur les exécutions, un enfant soldat âgé de quatorze ans, Kasongo, a été exécuté le 15 janvier, dans les trente minutes qui ont suivi son procès devant la Cour d’ordre militaire. Il avait été reconnu coupable, en compagnie de quatre autres soldats, du meurtre d’un chauffeur. La seule voie de recours des personnes condamnées par la Cour d’ordre militaire est la grâce présidentielle ; toutefois, on ne peut que douter que le président ait eu le temps d’examiner la requête de Kasongo, dans la mesure où l’exécution a eu lieu une demi-heure après la condamnation.


Liban Des délégués d’Amnesty International en visite au Liban en juin ont salué le geste du Premier ministre Selim el Hoss, qui avait refusé en mars d’apposer sa signature sur un mandat d’exécution en arguant qu’une telle mesure était contraire à ses convictions. Selim el Hoss a assuré à la délégation qu’il n’avait jamais signé le moindre ordre d’exécution en tant que chef de gouvernement, une fonction qu’il a exercée plusieurs fois pendant un total de neuf années.


Quatorze exécutions ont eu lieu entre 1994, année où la peine de mort est devenue obligatoire pour le crime d'assassinat, et la nomination de Selim el Hoss au poste de Premier ministre, fin 1998.


Qatar L’exécution de trois ressortissants indiens, deux hommes et une femme, dans la prison de Doha le 14 juin a marqué la fin d’une interruption longue de douze ans. Qader Aktar Hassan, Anis Qassem Dahnassi et Fatima Yussef al Din Sayed avaient été reconnus coupables de meurtre. Leurs sentences avaient été confirmées par la Cour d’appel et ratifiées par l’émir.


Arabie saoudite Deux hommes condamnés pour viol commis sous l’emprise de l’alcool dans la ville de Médine ont été décapités en mai. Muhammad Abd al Kadir Jadu, ressortissant égyptien, a également été décapité après avoir été reconnu coupable d’homicide. En raison du caractère particulièrement atroce du meurtre de Yusuf bin Muhammad Zaghbi, tué au cours d’une tentative avortée de vol qualifié dans la ville de Jizan, le corps du meurtrier a été crucifié, conformément à une loi prescrivant ce châtiment exemplaire dans le cas des crimes les plus odieux.


Par ailleurs, Salem Mashali, ressortissant irakien, a été décapité à Hafar al Batin pour trafic de stupéfiants, et une Indonésienne, Warni Samiran Awdi, a été exécutée pour meurtre dans la région d’al Ihsa.


Sept Nigérians accusés de vol à main armée ont également été décapités le 13 mai à Djedda, ce qui porte à plus de 65 le nombre de personnes exécutées depuis le début de l’année.



LIVRES


Actual Innocence : Five Days to Execution, and Other Dispatches from the Wrongly Convicted[Une innocence avérée : cinq jours avant l’exécution et autres contributions de victimes d’erreurs judiciaires], Barry Scheck, Peter Neufeld et Jim Dwyer, Doubleday, 24,95 $ (soit plus de 25 euros). Écrit par les avocats d’O. J. Simpson, ce livre révèle la valeur des tests d’ADN pour déterminer la culpabilité ou l’innocence d’un accusé. Les dysfonctionnements de la justice américaine sont illustrés à travers des exemples de cas de préjugés raciaux, de manipulations d’experts ou de procureurs guidés par des motivations politiques, entre autres. L’ouvrage comporte également des suggestions pour renforcer le système judiciaire.


Upington,Andrea Durbach, éd. David Philip. Ce livre retrace l’histoire émouvante de 26 Sud-Africains reconnus coupables de meurtre au nom du principe de «communauté d’intention»en 1989, sous le régime de l’apartheid.

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