Document - End the Death Penalty: World Day against the Death Penalty, 10 October 2011

Halte à la peine de mort Journée mondiale contre la peine de mort

HALTE À LA PEINE DE MORT

Journée mondiale contre la peine de mort

10 octobre 2011

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ACT 51/002/2011

Octobre 2011

50 ANS DE CAMPAGNE CONTRE LA PEINE DE MORT

Lorsqu'Amnesty International a été créée, en 1961, seuls neuf pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes, et la question de la sentence capitale était à peine considérée comme relevant des droits humains. Cinquante ans plus tard, le processus vers l'abolition universelle de la peine de mort est une réalité incontestable.

En 2010, un autre pays, le Gabon, a aboli la peine capitale, portant à 96 le nombre de pays ayant entièrement supprimé ce châtiment de leur législation.

Amnesty International a joué un rôle fondamental dans ce long processus de l'humanité vers l'abolition de la peine de mort. Peu après notre fondation, nous avons commencé à envoyer des appels visant à empêcher l'exécution de prisonniers d'opinion, puis nous avons élargi notre « opposition totale et inconditionnelle à la peine de mort » à tous les prisonniers.

En tant que membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre de chaque année nous participons, aux côtés d'autres militants du mouvement abolitionniste, à la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort, qui appelle à l'abolition de ce châtiment inhumain dans le monde entier.

Les pages ci-après attirent l ' attention sur nos choix de campagne pour cette année. Lisez-les. Vous y trouverez ce que vous pouvez faire pour nous aider à franchir une étape de plus vers l ' abolition un iverselle de la peine capitale.

Projection du slogan Non à la peine de mort sur le bâtiment du Congrès des députés à Madrid, Espagne, lors de la journée internationale Villes pour la vie (30 novembre 2010).

© Amnesty International

Des militants manifestent leur soutien à Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis (avril 2010).

© André Corvin Photography

Des responsables de bureaux nationaux d'Amnesty International manifestent contre la peine de mort à Londres, Royaume-Uni (avril 2011).

© Amnesty International

L'actrice britannique Keira Knightley participe à une action d'Amnesty International contre la peine de mort (juin 2011).

© Amnesty International (photo : Thomas Birkett)

ON TUE AU NOM DE LA JUSTICE

La peine de mort est la négation absolue des droits humains. C'est le meurtre d'un être humain commis avec préméditation et de sang-froid, au nom de la justice. À la fin de l'année 2010, au moins 17 800 personnes étaient condamnées à mort à travers le monde et attendaient d'être tuées par les autorités.

L'application de la peine capitale est souvent discriminatoire et frappe de manière disproportionnée les pauvres et les personnes marginalisées. Souvent imposé et exécuté arbitrairement, ce châtiment ne respecte pas les interdictions et les garanties internationales.

Dans certains pays, la peine de mort est utilisée pour faire taire l'opposition politique. Dans d'autres, les faiblesses du système judiciaire sont exacerbées par les discriminations, les déficiences du parquet, le manque d'indépendance des juges et la médiocrité de l'assistance juridique. Le risque d'exécuter un innocent existera toujours.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort dans toutes les affaires, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode d'exécution utilisée.

Des militants d'Amnesty International manifestent en Suisse en faveur de Sakineh Mohammadi Ashtiani, condamnée à mort pour adultère en Iran (Berne, novembre 2010).

© Susanne Keller

METTRE FIN À CE CHÂTIMENT CRUEL, INHUMAIN ET DÉGRADANT

Le couloir de la mort est le lieu où le caractère cruel, inhumain et dégradant de la peine de mort est le plus fortement ressenti. Les détenus vivent quotidiennement avec l'angoisse occasionnée par l'attente d'être tués. Il est impossible de mesurer la souffrance psychologique d'une personne dont la date d'exécution a été fixée ou un appel débouté.

Outre cette angoisse, les détenus du couloir de la mort doivent supporter de dures conditions d'emprisonnement. Les condamnés à mort sont souvent enchaînés et confinés dans des cellules exiguës et sombres. L'atmosphère peut y être étouffante et la chaleur extrême, parfois elles sont infestées d'insectes. Certains droits fondamentaux, comme une nourriture correcte et la possibilité de faire de l'exercice, sont habituellement refusés aux détenus. Les visites d'amis ou de la famille – même la correspondance – sont limitées.

La souffrance causée par ces conditions d'emprisonnement est amplifiée par le secret qui entoure souvent la peine de mort. Dans de nombreux pays, les représentants de l'État ne communiquent la date d'exécution ni aux condamnés, ni à leurs familles. Ce faisant, ils privent les prisonniers d'un dernier contact avec leurs proches. En outre, une fois l'exécution achevée, les représentants de l'État peuvent refuser de rendre le corps à la famille, ou simplement ne pas révéler où il se trouve. Ces refus, ajoutés au secret qui entoure l'exécution elle-même, équivalent à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Poster de la campagne de 1989 menée par Amnesty International contre la peine de mort. « Que tous ceux qui sont pour la peine de mort lèvent la main ».

© Amnesty International États-Unis

Conception : The Martin Agency, New York

HALTE À LA TORTURE

Malgré l'interdiction sans équivoque de la torture au niveau international, Amnesty International recense régulièrement des cas de personnes condamnées à mort ou exécutées pour des « crimes » qu'elles ont « avoués » sous la torture. Infliger délibérément à un détenu une douleur ou une souffrance intense, physique ou psychologique, est une pratique largement répandue qui existe dans la plupart des régions du monde.

SAUVER DES VIES, CHANGER LES LOIS

BÉLARUS

Pas moins de 400 personnes auraient été exécutées au Bélarus depuis que le pays a accédé à l'indépendance en 1991. Au recours à la peine de mort s'ajoute un système de justice pénale entaché d'irrégularités et tout porte à croire que la torture et les mauvais traitements sont utilisés pour arracher des « aveux », qui servent ensuite de fondement à la déclaration de culpabilité.

Cellule pour condamnés à mort dans une prison de Minsk, Bélarus (septembre 2009).

© Public Association 'Legislative Initiative'

Les prisonniers ne sont informés de leur exécution que quelques instants auparavant. On leur tire une balle dans la nuque et, parfois, une balle ne suffit pas.

En mars 2010, après une année d'interruption au cours de laquelle, pour la première fois, aucune exécution n'a été signalée en Europe et dans l'ex-Union soviétique, les autorités bélarussiennes ont exécuté deux hommes, Vassily Youzeptchouk et Andreï Jouk, d'une balle dans la nuque.

Leur mort et l'attitude des autorités vis-à-vis de leurs familles sont caractéristiques de la façon dont ce châtiment cruel est appliqué au Bélarus.

Comme dans beaucoup d'autres pays du monde, la peine de mort est entourée du plus grand secret. Les familles ne sont informées de l'exécution qu'après que celle-ci a eu lieu, et on ne leur dit même pas où leur proche est enterré.

Le 19 mars 2010, quand la mère d'Andreï Jouk a essayé de faire parvenir un colis de nourriture à la prison de Minsk, où son fils était détenu, le colis lui a été retourné par les autorités de la prison, qui lui ont signalé que son fils « avait été transféré ». Elles lui ont dit de ne plus se rendre à la prison pour tenter de voir son fils mais d'attendre une notification officielle du tribunal. Le 22 mars au matin, elle a été informée par le personnel pénitentiaire que son fils avait été exécuté, en même temps que Vassily Youzeptchouk.

En octobre 2010, la mère d'Andreï Jouk a déposé plainte contre les autorités bélarussiennes pour violation de son droit à exprimer et à pratiquer sa religion, du fait de leur refus de lui rendre le corps de son fils ou de lui dire où il avait été enterré. Elle a parlé de sa détresse de ne pas savoir où se trouve le corps de son fils. Elle a raconté que le jeune fils d'Andreï se tient souvent debout en silence devant le portrait de son père. « À quoi pense-t-il ? Je ne sais pas », dit-elle.

En mars 2003, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a conclu, dans une affaire portée à son attention par l'avocat d'Anton Bondarenko – exécuté au Bélarus en 1999 – que « le secret absolu entourant la date d'exécution et l'emplacement de la tombe ainsi que le refus de remettre le corps aux fins d'enterrement ont pour effet d'intimider ou de punir les familles en les laissant délibérément dans un état d'incertitude ou d'angoisse », et que cela équivalait à un traitement inhumain. En dépit de cela, le secret entourant le recours à la peine de mort au Bélarus n'a pas été levé.

Nouvelles condamnations

Trois autres condamnations à mort ont été prononcées au Bélarus en 2010. Deux hommes ont été condamnés le 14 mai à être exécutés d'une balle dans la nuque, pour des crimes commis pendant un vol à main armée en octobre 2009. Leurs peines ont été confirmées par la Cour suprême du Bélarus le 20 septembre 2010 ; un recours en grâce déposé par la suite auprès du président a été rejeté.

Ils auraient été exécutés entre le 14 et le 19 juillet 2011, bien que leurs proches n'aient reçu aucune confirmation officielle de leur mort. Le troisième homme a été condamné à mort en septembre 2010 et sa sentence a été entérinée en février 2011.

En mai 2010, des représentants du Bélarus ont déclaré, à l'ONU, qu'ils envisageaient d'abolir la peine de mort. Amnesty International exhorte maintenant le président du Bélarus à suspendre toutes les exécutions et à commuer toutes les peines de mort, comme première étape vers l'abolition.

Un groupe Jeunes de Zürich, Suisse, manifeste contre la peine de mort au Bélarus (juin 2009).

© Amnesty International

SAUVEZ DES VIES

Nous travaillons avec l'ONG des droits humains Viasna, au Bélarus. Ensemble, nous engageons le président Loukachenko à suspendre immédiatement les exécutions et à commuer toutes les peines de mort dans le pays.

Allez sur la page amnesty.org/fr/50/campaigns/death-penalty et signez notre pétition en ligne.

CHINE

Leng Guoquan, un marchand de fruits de mer, a été condamné à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants le 16 décembre 2009, par le tribunal populaire intermédiaire de Dandong (province du Liaoning), dans le nord-est de la Chine. Sa peine a été prononcée à l'issue d'un procès inéquitable et d'une condamnation fondée sur des dépositions de témoins qui, depuis, soit se sont rétractés, soit ont déclaré avoir été torturés. Leng Guoquan lui-même a toujours nié les charges retenues contre lui et a déclaré avoir avoué uniquement parce qu'il était torturé.

Leng Guoquan

© DR

Arrêté le 19 janvier 2009, Leng Guoquan aurait été roué de coups de poing et de coups de pied, et à plusieurs reprises il aurait reçu des décharges électriques. Parmi les méthodes de torture dont il a été victime figurent aussi la quasi-asphyxie, la privation de sommeil et la suspension par les bras pendant de longues périodes. Le 24 mars 2009, Leng Guoquan a été forcé à lire des « aveux » devant une caméra. Cette vidéo constitue la première pièce officielle rendant compte de ses interrogatoires et versée à son dossier.

Le 19 juillet 2009, dans une plainte déposée auprès du Parquet de la ville de Dandong, l'avocat de Leng Guoquan soulevait des préoccupations sur les allégations de torture et fournissait les dépositions de trois codétenus qui ont tous déclaré avoir vu les blessures de Leng Guoquan. Il priait instamment le Parquet d'ouvrir une enquête et de déférer les responsables présumés à la justice.

Le tribunal populaire intermédiaire de Dandong qui a jugé Leng Guoquan n'a pas tenu compte des accusations de torture. Le 23 août 2010, le Parquet de la province du Liaoning a confirmé que Leng Guoquan présentait des blessures sur le corps, tout en déclarant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour conclure qu'elles lui avaient été infligées pendant son interrogatoire.

Le procès en appel de Leng Guoquan contre ce jugement s'est tenu le 7 décembre 2010 devant le tribunal populaire supérieur de la province du Liaoning. La défense a convoqué 56 témoins mais le tribunal n'en a entendu que trois. Le verdict n'a pas encore été rendu.

SAUVEZ LENG GUOQUAN

Allez sur la page amnesty.org/fr/50/campaigns/death-penalty et signez notre pétition exhortant les autorités chinoises à ne pas exécuter Leng Guoquan.

ARABIE SAOUDITE

De nombreuses personnes en Arabie Saoudite sont condamnées à mort sur la base « d'aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture, ou par tromperie. Le Nigérian Suliamon Olyfemi s'est trouvé parmi les centaines de Somaliens, de Ghanéens et de Nigérians qui ont été détenus lors des vagues d'arrestations de septembre 2002 ayant fait suite à un conflit qui s'était soldé par la mort d'un policier saoudien. Suliamon Olyfemi, qui clame son innocence, a été condamné à mort.

Douze autres personnes arrêtées avec lui ont été condamnées à des peines de prison et à des châtiments corporels. Les 13 hommes ont été jugés au cours d'un procès inéquitable et conduit entièrement en arabe, langue qu'ils ne comprenaient pas, sans avocat et sans aucune interprétation ou traduction des débats. Certains d'entre eux ont semble-t-il été torturés et autrement maltraités durant leur détention, battus ou suspendus la tête en bas. Selon les informations obtenues par Amnesty International, certains ont reçu des décharges électriques sur les parties génitales.

Suliamon Olyfemi

© DR

SAUVEZ SULIAMON OLYFEMI

Allez sur la page amnesty.org/fr/50/campaigns/death-penalty et envoyez un courriel à l'ambassadeur d'Arabie saoudite au Nigéria en lui demandant d'exhorter le gouvernement saoudien à mettre fin aux exécutions dès maintenant.

- Cinq hommes ont été exécutés au Bangladesh, 13 heures seulement après la confirmation de leur condamnation

- 96 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes

- Quatre hommes ont été exécutés en Guinée équatoriale moins d'une heure après avoir été condamnés à mort par un tribunal militaire

- 34 pays sont abolitionnistes en pratique

- Au moins 17 833 personnes étaient sous le coup d'une sentence capitale à travers le monde à la fin de l'année 2010

- Quatre pays membres du G20 ont procédé à des exécutions en 2010 : l'Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis et le Japon

- Le président de la Mongolie a prononcé un moratoire sur les exécutions en janvier 2010

- Le Gabon a aboli la peine de mort en février 2010

- La Chine a exécuté plus de prisonniers que tous les autres pays de la planète

- 23 pays ont procédé à des exécutions en 2010

Tous ces chiffres concernent la période janvier – décembre 2010.

Des militants d'Amnesty International lors d'un rassemblement en France contre l'utilisation de la peine de mort en Iran (Paris, mars 2011).

© Pierre-Yves Brunaud

RECOMMANDATIONS

À titre de première étape vers l ' abolition totale, nous dema ndons aux gouvernements qui n ' ont pas encore aboli la peine de mort de   :

prononcer immédiatement un moratoire sur les exécutions, conformément aux récentes recommandations de l'ONU ;

commuer en peines d'emprisonnement toutes les peines capitales déjà prononcées ;

ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;

modifier la législation nationale de manière à la mettre en conformité avec le droit international relatif aux droits humains. En d'autres termes :

- interdire la condamnation à mort de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où le crime présumé a été commis, de toute personne souffrant d'une maladie mentale ainsi que des femmes enceintes ou des mères qui ont la charge d'un enfant en bas âge ;

- restreindre le recours à la peine de mort aux crimes les plus graves ;

- mettre fin au principe de l'application obligatoire de la peine de mort

- veiller à ce que toutes les affaires entraînant la peine de mort soient jugées au cours de procès respectant les normes internationales d'équité.

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE