Document - Stop Child Executions! leaflet



HALTE À L’EXÉCUTION DE MINEURS DÉLINQUANTS !





AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 50/014/2004

ÉFAI


Londres, septembre 2004



Au cours des quinze dernières années, près d’une quarantaine de personnes ont été exécutées dans le monde pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures. Le droit international prohibe le recours à la peine de mort contre les mineurs délinquants – c’est-à-dire des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime –, mais un petit nombre de pays continuent de procéder à de telles exécutions.


Depuis 1990, Amnesty International a recensé trois exécutions de mineurs délinquants dans huit pays : Arabie saoudite, Chine, États-Unis, Iran, Nigéria, Pakistan, République démocratique du Congo et Yémen. Les États-Unis ont procédé à 19 exécutions – soit plus que tout autre pays.



Les exécutions de mineurs délinquants dans le monde :

une pratique en recul


Au cours de la même période plusieurs pays ont, conformément au droit international, porté à dix-huit ans l’âge minimal pour l’application de la peine capitale : le Yémenet le Zimbabween 1994 ; la Chineen 1997 et le Pakistanen 2000 (dans la plus grande partie du pays). Une évolution semblable se dessine en Iran.


Depuis le début de l’année 2000, Amnesty International a recensé des exécutions de mineurs délinquants dans cinq pays :

  1. Les États-Unis ont exécuté quatre mineurs délinquants en 2000, un en 2001, trois en 2002 et un en 2003. Six de ces neuf exécutions ont eu lieu dans l’État du Texas. La Cour suprême des États-Unis a annoncé en janvier 2004 son intention de réexaminer la constitutionnalité de l’exécution de mineurs délinquants.

  2. En 1997, la Chine a porté à dix-huit ans l’âge minimal pour l’application de la peine capitale. Mais, en janvier 2003, Zhao Lin a été exécuté pour un crime commis alors qu’il était âgé de seize ans. Un autre mineur délinquant, Gao Pan, a été exécuté en mars 2004.

  3. En République démocratique du Congo (RDC), Kasongo, soldat âgé de quatorze ans, a été exécuté en janvier 2000, une demi-heure après avoir été condamné par un tribunal militaire spécial. Ces tribunaux ont depuis lors été abolis.

  4. Le Pakistan a interdit le recours à la peine de mort contre les mineurs délinquants sur la plus grande partie de son territoire en 2000, mais de nombreux mineurs délinquants demeurent sous le coup d’une sentence capitale. En novembre 2001, Sher Ali a été pendu pour un meurtre commis en 1993 alors qu’il avait treize ans.

  5. En Iran, une exécution de mineur délinquant a été signalée en 2000, une autre en 2001 et trois au cours des huit premiers mois de 2004. Le dernière exécution est celle d’Ateqeh Rajabi, âgée de seize ans, qui a été pendue en public pour des «actes incompatibles avec la chasteté».


Napoleon Beazley a été exécuté en 2002 au Texas pour un meurtre qu’il avait commis huit ans auparavant, alors qu’il était âgé de dix-sept ans. Lors du procès, le procureur blanc l’a décrit comme un «animal»devant un jury composé exclusivement de Blancs. Plusieurs témoins à la barre ont parlé de son potentiel de réinsertion. C’était un prisonnier modèle.



Les exécutions de mineurs délinquants bafouent

le droit international


L’article 37-a de la Convention relative aux droits de l'enfant dispose : «[Aucune]peine capitale […] ne doit être prononcée pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.»

La même interdiction est énoncée dans trois autres traités internationaux relatifs aux droits humains : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention américaine relative aux droits de l'homme et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Tous les pays du monde sauf un, les États-Unis, ont ratifié au moins l’un de ces traités sans émettre de réserve. Ils se sont engagés aux termes du droit international à respecter l’interdiction. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a statué que l’interdiction d’exécuter des mineurs délinquants constituait une norme de jus cogens– règle du droit international à laquelle tous les États doivent se soumettre.


«Le consensus contre l'application de la peine de mort aux mineurs délinquants qui prévaut dans le monde entier est fondé sur la constatation que les jeunes, du fait de leur immaturité, n’ont pas pleinement conscience des conséquences de leurs actes ; ils doivent de ce fait bénéficier de sanctions moins sévères que celles réservées aux adultes. La haut-commissaire ajoute que ce consensus est le reflet de la ferme certitude que les jeunes sont susceptibles d’évoluer, et disposent ainsi d’un potentiel de réhabilitation plus important que celui des adultes.»

Mary Robinson, ancienne haut-commissaire

aux droits de l'homme des Nations unies, août 2002



Notre campagne


Amnesty International estime que la peine de mort viole le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Dans le cadre de sa lutte pour l’abolition totale de la peine capitale, l’organisation de défense des droits humains fait campagne en collaboration avec d’autres organisations en vue de mettre un terme, dans le monde entier, à l’application de ce châtiment aux mineurs délinquants.



Nous demandons :


  1. L’arrêt immédiat de toutes les exécutions de mineurs délinquants.

  2. La commutation de toutes les peines de mort prononcées contre des mineurs délinquants.

  3. À tous les pays qui maintiennent la peine capitale, de veiller à ce que la législation prohibe son application à des mineurs délinquants.

  4. À ces pays, de prendre des mesures afin de garantir que leurs tribunaux ne condamnent pas à mort des mineurs délinquants, en allant jusqu’à examiner les certificats de naissance lorsque cela est nécessaire. Là où il n’existe pas de système chargé de délivrer ces certificats, il convient de le mettre en place, conformément à l’article 8 de la Convention relative aux droits de l'enfant.



Pour participer à notre campagne ou obtenir de plus amples informations, contactez votre section locale d’Amnesty International ou le Secrétariat international de l’organisation :

Amnesty International,

International Secretariat,

Peter Benenson House,

1 Easton Street

Londres WC1X 0DW,

Royaume-Uni

http://web.amnesty.org/pages/deathpenalty-index-fra

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