Document - Death penalty: Stop the state killing

HALTE AUX HOMICIDES COMMIS PAR L'ÉTAT

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : ACT 50/011/2007

Avril 2007

ÉFAI

En 2006, deux semaines après son 18e anniversaire, Sina Paymard a été conduit au gibet pour être exécuté par pendaison. Alors qu'il avait déjà la corde au cou, on lui a demandé s'il avait une ultime requête. Il a répondu qu'il souhaitait jouer du ney, une variété de flûte utilisée au Moyen-Orient. Des proches de la victime assistaient à l'exécution. Émus par sa musique, ils ont consenti à lui pardonner en contrepartie du paiement de ladiya (prix du sang), ainsi que l'autorise la loi iranienne. On lui a enlevé la corde et il est redescendu du gibet.

Son exécution a été repoussée, le temps que sa famille et celle de la victime négocient le montant de ladiya. Bien que Sina Paymard reste toujours sous le coup d'une condamnation à mort dans la prison de Raja'i Shahr, à Karaj, son histoire offre une rare lueur d'humanité dans le monde brutal des homicides pratiqués par l'État.

L'année 2006 en bref

En 2006, la lutte contre la peine de mort a été jalonnée d'évolutions et d'événements significatifs. Certains étaient positifs, d'autres absolument déplorables. En juin, les Philippines ont aboli la peine capitale pour tous les crimes. Cependant, au mois de décembre, une exécution a eu lieu à Bahreïn pour la première fois depuis plus de dix ans. Israël restait ainsi le seul pays abolitionniste du Moyen-Orient.

Les statistiques montrent que le recours à la peine de mort à légèrement augmenté géographiquement, mais diminué en nombre d'exécutions effectives. En 2006, on a recensé des exécutions dans un total de 25 pays (contre 22 l'année précédente). En revanche, le nombre total d'exécutions signalées est tombé de 2148 en 2005 à 1591 en 2006.

La grande majorité des exécutions mondiales ont lieu en Chine. Le gouvernement chinois ne publie pas les statistiques sur la peine de mort. En se basant sur les informations publiques disponibles, Amnesty International a calculé qu'en 2006, au moins 1010 personnes avaient été exécutées dans ce pays. Cependant, tout portait à croire que les chiffres réels se situaient entre 7000 et 8000 exécutions.

Il existe clairement une tendance favorable à l'abolition de la peine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennent de plus en plus rares, même s'il faut continuer de s'opposer à chacune d'elles. Amnesty International a recensé environ 500 exécutions dans le monde entier en 2006 (hors Chine) et estime que le nombre total n'excède pas 1000 exécutions. De vastes portions du monde sont désormais libérées de cette pratique. En Afrique, six pays ont procédé à des exécutions en 2006 ; en Europe, seule la Biélorussie recourt encore à la peine de mort, et les États-Unis sont le seul pays des Amériques à avoir exécuté des gens depuis 2003. L'Asie et le Moyen-Orient, en revanche, restaient largement insensibles à la tendance mondiale visant la suppression de la peine capitale.

Ces chiffres ne doivent pas occulter la réalité humaine, c'est-à-dire les personnes qui se trouvent sous le coup d'une condamnation à mort. Selon les estimations, entre 19000 et 24000 détenus attendaient que l'État mette un terme à leur vie à la fin de l'année 2006, dans les conditions carcérales déplorables souvent réservées aux condamnés à mort.

L'ironie de la situation est que la majorité de ces détenus ne seront jamais exécutés – une vie entière passée dans le quartier des condamnés à mort constitue une autre dimension de la cruauté particulière du châtiment. Des milliers de personnes vivent ainsi dans la crainte constante d'être mises à mort au nom de la loi, souvent pendant des décennies. Toutefois, la solution n'est pas d'exécuter les gens plus rapidement, ni d'augmenter le nombre d'exécutions. Elle consiste à abolir la peine de mort.

Des étapes vers l'abolition

Il ne fait guère de doute que le monde renonce progressivement aux exécutions. Maintenant, il importe de savoir quand l'abolition universelle aura lieu, et combien d'autres personnes devront mourir en attendant. Certains dirigeants des pays non abolitionnistes expriment la volonté de renoncer à la peine capitale. En mars 2007, un membre du gouvernement irakien a déclaré aux médias : «actuellement, nous travaillons en vue d'éliminer la peine capitale en Irak, après avoir restreint son usage autant que possible».

Même en Chine, on constate des progrès. Le 1er janvier 2007, de nouvelles dispositions concernant le fonctionnement des tribunaux sont entrées en vigueur : toutes les condamnations à mort doivent désormais être approuvées par la Cour populaire suprême. En mars 2007, La Yifan, un délégué chinois, s'est exprimé dans ces termes au Conseil des droits de l'homme des Nations unies : «J'ai bon espoir, au vu du développement et des progrès constatés dans mon pays, que l'application de la peine de mort soit soumise à de nouvelles restrictions, et finalement abolie.»

Cruelle, inhumaine et dégradante

Aucune exécution n'est acceptable. Cependant, l'année 2006 a été marquée par des homicides d'État particulièrement horribles.

1. Somalie : Omar Hussein a été exécuté publiquement au mois de mai. On lui a mis une cagoule sur la tête, puis on l'a attaché à un poteau. Il a ensuite été poignardé à mort par le fils, âgé de seize ans, d'un homme qu'il avait reconnu avoir tué à coups de couteau. Quelques heures auparavant, Omar Hussein avait été condamné à mort par un tribunal de la Charia (droit musulman). Dans ce type d'instances, le droit à une assistance juridique ou celui d'interjeter appel sont proscrits.

2. Koweït : Sanjaya Rowan Kumara, un ressortissant sri-lankais, a été exécuté en novembre. Déclaré mort immédiatement après la pendaison, cet homme a été transporté à la morgue, où le personnel médical s'est rendu compte qu'il bougeait encore. Selon la presse, des examens complémentaires auraient mis en évidence que son cœur battait encore faiblement. Sanjaya Rowan Kumara a été déclaré définitivement mort cinq heures après le début de l'exécution.

3. Floride (États-Unis) : Angel Diaz a été exécuté par injection létale en décembre. Après la première injection, cet homme bougeait encore et tentait de parler, tout en clignant des yeux et en grimaçant. On lui a alors administré une deuxième injection. Trente-quatre minutes se sont écoulées avant qu'il soit déclaré mort. Le Florida Department of Corrections a d'abord déclaré qu'Angel Diaz souffrait d'une maladie hépatique, mais cette affirmation a été réfutée par le médecin légiste après autopsie. En réalité, l'aiguille avait transpercé la veine de part en part. De ce fait, les produits chimiques létaux avaient été injectés dans des tissus mous au lieu de passer directement par le système veineux. Deux jours plus tard, le gouverneur Jeb Bush suspendait toutes les exécutions prévues dans l'État et désignait une commission chargée d'«étudier l'humanité et la constitutionnalité des injections létales».

4. Iran : on continue de lapider les femmes qui consentent à des rapports sexuels en dehors du mariage – dans ce pays, un tel comportement est un crime passible de la peine de mort. Amnesty International a appris qu'un homme et une femme avaient été lapidés au mois de mai, malgré un moratoire décrété par le responsable du pouvoir judiciaire en 2002. La lapidation en elle-même est conçue pour infliger une souffrance maximale : les pierres sont calibrées pour entraîner une mort lente et douloureuse.

Choisir ceux qui vont mourir : la peine de mort, un châtiment arbitraire

Certains défenseurs de la peine de mort estiment qu'elle doit être maintenue pour les « pires »criminels. De ce fait, ce critère est rarement utilisé pour choisir ceux qui seront condamnés à mort et ceux qui vivront. En pratique, l'arbitraire règne, qu'il s'agisse des condamnations prononcées par le système judiciaire ou de la sélection des condamnés qui seront exécutés.

Aux États-Unis, environ 3250 hommes et 50 femmes se trouvent dans le quartier des condamnés à mort. En 2006, 53 personnes ont été exécutées. À ce rythme, il faudra plus de soixante années aux États-Unis pour exécuter tous ces condamnés, sans compter les personnes qui se verront infliger une sentence capitale ultérieurement. Au Pakistan, plus de 7000 hommes et femmes attendent d'être exécutés. Au rythme actuel, il faudrait quatre-vingt-cinq ans pour mettre à mort toutes ces personnes.

Le Japon, de son côté, aurait besoin d'environ vingt-cinq années pour tuer tous ses condamnés, et comme nombre de ces derniers sont déjà très âgés, la majorité d'entre eux mourront avant le jour de leur exécution. Okunishi Masaru, condamné à mort en 1969, a quatre-vingt-un ans. Oohama Shouzou, condamné en 1975, en a soixante-dix-neuf. Ces deux personnes ont vécu plusieurs décennies sous le coup d'une condamnation à mort, presque totalement isolées des autres prisonniers ou du monde extérieur, et craignant que chaque jour soit leur dernier, aucune notification n'étant donnée concernant la date des exécutions. Les personnes exécutées semblent être choisies de manière aléatoire : Hidaka Hiroaki (44 ans), Fukuoka Michio (64 ans), Akiyama Yoshimitsu (77 ans) et Fujinami Yoshio (75 ans) ont tous vécu dans de semblables conditions pendant des dizaines d'années avant d'être exécutés le 25 décembre 2006. Fujinami Yoshio a été conduit en fauteuil roulant jusqu'au gibet, au centre de détention de Tokyo, tandis qu'Akiyama Yoshimitsu, atteint de cécité partielle et également dans l'incapacité de se déplacer, a dû être aidé par les gardiens de prison pour se rendre à la salle d'exécution. Ces deux condamnés avaient interjeté appel de leur sentence.

Exécutions à l'issue de procès inéquitables

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies a demandé l'abolition totale de la peine de mort. En attendant, les Nations unies ont estimé que la peine de mort, de par sa gravité, ne pouvait être appliquée que dans le respect des normes les plus strictes en matière de justice. Pourtant, de nombreux gouvernements continuent à exécuter leurs citoyens à l'issue de procès manifestement iniques. L'année 2006 a elle aussi été marquée par des violations flagrantes du droit à un procès équitable dans des affaires passibles de la peine de mort.

En Jordanie, de nombreux prisonniers ont été exécutés après des condamnations prononcées sur la base d'«aveux» obtenus sous la torture. Salem Saad Bin Sweid et Yasser Fathi Ibrahim Freihat ont été exécutés en mars 2006 à la suite de procès inéquitables. Les deux accusés avaient affirmé qu'on les avait torturés pour leur extorquer des «aveux», alors qu'ils étaient détenus sans possibilité de contact avec l'extérieur pendant plus d'un mois. L'exécution a eu lieu malgré l'existence d'éléments tendant à prouver leurs allégations.

En Arabie saoudite, les condamnations à mort sont prononcées et appliquées à l'issue de procès sommaires à huis clos, au mépris de toutes les normes internationales concernant l'équité des procès et l'usage de la peine capitale. Des travailleurs immigrés venus d'Afrique ont été exécutés à la suite de procédures qui se sont déroulées dans une langue qu'ils ne comprenaient pas. Certains n'ont même pas su qu'ils avaient été condamnés à mort.

Exécuter les innocents

Aucun système de justice pénale n'est à l'abri des erreurs. De nombreux pays ont libéré des condamnés à mort après la découverte de nouveaux éléments qui les disculpaient. Pour d'autres condamnés, ces informations sont arrivées trop tard. L'exécution a eu lieu, alors même que la culpabilité de la personne était douteuse.

En 2006, la Tanzanie a libéré Hassan Mohamed Mtepeka, qui se trouvait dans le quartier des condamnés à mort. En 2004, cet homme avait été condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre de sa belle-fille. La Cour d'appel a conclu que sa condamnation reposait très largement sur des éléments circonstanciels qui ne prouvaient pas indéniablement la culpabilité de l'accusé. En Jamaïque, Carl McHargh est sorti du quartier des condamnés à mort en juin, après avoir été acquitté en appel. Aux États-Unis, John Ballard a été le 123e condamné à mort libéré depuis la reprise des exécutions en 1977. La Cour d'appel a annulé la sentence. Selon la Cour, le juge de première instance aurait dû abandonner les poursuites en raison de l'insuffisance de preuves.

Dans certains cas, il a fallu attendre plusieurs dizaines d'années avant que l'État reconnaisse officiellement qu'il avait exécuté une personne innocente. En Corée du Sud, huit militants pour la démocratie ont été acquittés à titre posthume d'accusations de trahison en janvier 2007, soit plus de trente ans après leur pendaison, en 1975. Le tribunal de district de Séoul a conclu que ces personnes n'étaient pas coupables d'avoir créé un parti clandestin visant à renverser le gouvernement autoritaire du président de l'époque, Park Chung-hee.

Une exécution en diffusion mondiale

L'exécution la plus médiatisée de l'année a eu lieu au mois de décembre 2006, en Irak : Saddam Hussein, l'ancien président de ce pays, a été conduit à la potence à l'issue d'un procès inéquitable. Les autorités irakiennes ont publié officiellement un film muet s'interrompant juste avant la pendaison effective. La séquence a été diffusée dans le monde entier. Par ailleurs, des images pirates, prises avec un téléphone mobile, ont été mises en circulation sur Internet. Cette autre séquence, qui comportait une bande son, montrait les gardiens de prison en train de provoquer Saddam Hussein, ainsi que des détails de l'exécution, jusqu'au moment de l'ouverture de la trappe.

Ce spectacle a eu un profond impact sur l'opinion publique mondiale. De nombreux partisans de la peine de mort ont été dégoûtés. D'autres ont été irrités que ce film violent leur fasse éprouver de la compassion pour un homme considéré comme responsable de la mort d'un nombre de victimes si important que leur total ne sera jamais connu. D'autres ont continué de penser que Saddam Hussein devait être pendu, mais ont été choqués par les modalités de son exécution. Aux yeux des membres d'Amnesty International, cet événement a fait ressortir l'essentiel du message abolitionniste : personne ne doit être exécuté par l'État. Cette pratique est absolument contraire aux principes des droits humains et se révèle bien trop arbitraire ou sujette à des manipulations pour perdurer. Pour de nombreuses personnes, l'exécution de Saddam Hussein a été le catalyseur de leur opposition à la peine de mort.

La montée en puissance de la campagne mondiale pour l'abolition

Plus de 600 militants du monde entier se sont rassemblés à Paris pour assister au troisième Congrès mondial contre la peine de mort, en février 2007. Le Congrès a notamment porté sur les obstacles à renverser afin de parvenir à l'abolition universelle.r

Pendant cette manifestation, des proches de personnes tuées ou exécutées ont pris la parole pour exprimer une souffrance bien souvent ignorée. Tous les individus impliqués dans une exécution peuvent en être profondément affectés, même les membres du peloton d'exécution, le bourreau ou l'équipe chargée d'attacher le condamné avant l'injection létale. Toutefois, les proches des condamnés sont rarement entendus lorsque la peine de mort est en débat. Une nouvelle organisation – No Silence, No Shame (Pas de silence, pas de honte) – a été créée aux États-Unis afin de donner la parole à ceux qui ont vécu le traumatisme d'avoir un de leurs proches exécuté par le gouvernement.

Amnesty International considère que chaque exécution augmente les souffrances au sein de la société, et multiplie les victimes de la violence. Il faut impérativement mettre un terme à cette réaction en chaîne des vies perdues. Comme le disait la fille de dix ans d'un condamné à mort au Texas : «Ils vont le tuer parce qu'il a tué quelqu'un. Donc, quand ils le tueront, qui devrons-nous tuer ?»

Un nouveau réseau, dynamique et en pleine expansion, était également représenté au Congrès mondial contre la peine de mort. Le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) a été créé en 2006. L'ADPAN regroupe des avocats, des parlementaires et des militants abolitionnistes de nombreux pays (Australie, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour, Taiwan et Thaïlande, entre autres).

Débarrasser le monde des exécutions judiciaires : la nécessité d'un courage politique

Le monde progresse vers l'abolition de la peine de mort. Ces dix dernières années, plus de 30 nations ont renoncé à cette pratique cruelle et inhumaine.

L'expérience montre que, dans de nombreux pays, l'opinion publique est prête à accepter la suppression de la peine capitale dans les textes de loi.

Dans d'autres États, beaucoup pensent encore que la peine de mort est requise pour maintenir la loi et l'ordre. Mais leur nombre décroît. De plus en plus de gens attendent le jour où leur pays renoncera définitivement aux exécutions.

Les personnalités politiques sauront-elles galvaniser les populations et mettre fin à cette pratique ? Pour les gouvernements favorables à l'abolition de la peine de mort, l'heure est venue de faire preuve de courage politique et de montrer l'exemple. Pour Amnesty International, les années à venir sont porteuses de grandes promesses, avec des exécutions plus rares, moins de détenus dans les quartiers des condamnés à mort et, au final, un plus grand nombre d'États disposés à renoncer à la peine capitale.