Document - Death penalty: Questions and answers

PEINE DE MORT

Questions et réponses

Index AI : ACT 50/001/00

ÉFAI

Mardi 11 avril 2000

Pourquoi Amnesty International s’oppose-t-elle à la peine de mort ?

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et de façon inconditionnelle. La peine capitale est la négation même des droits humains. Il s’agit d’un meurtre commis par l’État, avec préméditation et de sang-froid, au nom de la justice. Cette peine viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle constitue le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant des châtiments.

Rien ne peut justifier la torture ni d’autres formes de traitements cruels. Or, l’exécution représente une agression physique et psychologique extrême, à l’instar de la torture. La plupart des gens sont écœurés lorsqu’ils entendent parler de personnes qui ont reçu des décharges électriques de 100 volts sur des parties sensibles du corps à des fins de torture. Ne devrions-nous pas éprouver un dégoût encore plus grand à l’idée que l’on peut soumettre quelqu’un à un courant de 2000 volts dans l’intention délibérée de le tuer ? La douleur physique ressentie par ces personnes ne peut être quantifiée, pas plus que les souffrances psychologiques qu’elles éprouvent en sachant qu’elles vont être tuées par l’État.

La peine de mort a un caractère discriminatoire : proportionnellement, elle touche souvent davantage les pauvres et les membres de minorités raciales, ethniques et religieuses que le reste de la population. Elle est prononcée et infligée de façon arbitraire.

La peine capitale légitime un acte de violence irréversible perpétré par l’État et fait inévitablement des victimes innocentes. L’être humain étant faillible, le risque de commettre une erreur judiciaire, donc d’exécuter des innocents, ne peut être écarté. Amnesty International continue de demander l’abolition totale de la peine de mort dans le monde.

En s’opposant à la peine de mort, Amnesty International ne fait-elle pas preuve d’irrespect vis-à-vis des victimes de crimes violents et de leur famille ?

En s’opposant à la peine capitale, Amnesty International ne cherche en aucune façon à minimiser ou à excuser les crimes pour lesquels la condamnation à mort a été prononcée. Engagée au quotidien dans un combat en faveur des victimes d’atteintes aux droits humains, Amnesty International ne cherche pas à nier la réalité des souffrances des familles, pour lesquelles elle éprouve la plus grande compassion. Toutefois, du fait de son caractère irréversible et cruel, la peine de mort est incompatible avec les valeurs du monde moderne et constitue une réponse aussi inappropriée qu’inacceptable aux crimes violents.

Les États ont-ils recours à la peine capitale pour réduire les dissidents au silence ?

La peine capitale a été et reste un moyen de répression politique, utilisé pour faire taire à jamais les opposants ou pour éliminer les personnes « gênantes » sur le plan politique. Dans ces cas, la plupart du temps, la condamnation à mort intervient au terme d’un procès inéquitable.

La peine de mort est un instrument de répression d’autant plus tentant pour les autorités que ses effets sont irréversibles. Des milliers de personnes exécutées sous un gouvernement voient leur innocence reconnue sous le gouvernement suivant. Tant que la peine capitale restera considérée comme une forme légitime de châtiment, le risque d’une application abusive pour des motifs politiques perdurera. Seule l’abolition peut écarter ce risque définitivement.

Que dit le droit international au sujet du recours à la peine de mort ?

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1948, en réponse à l’ampleur terrifiante des atrocités commises par les États au cours de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) reconnaît à chaque individu le droit à la vie et dispose catégoriquement que «nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Amnesty International considère que la peine capitale est contraire à ces droits.

Ce point de vue est conforté par l’existence de traités internationaux et régionaux prévoyant l’abolition de la peine de mort :

1. le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989, prévoit l’abolition de la peine de mort mais autorise les États parties à appliquer ce châtiment en temps de guerre s’ils formulent une réserve en ce sens lors de la ratification ou de l’adhésion ;

2. le Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [Convention européenne des droits de l'homme, CEDH] concernant l’abolition de la peine de mort, adopté par le Conseil de l’Europe en 1982, prévoit l’abolition de la peine capitale en temps de paix, les États parties étant autorisés à appliquer ce châtiment pour des actes commis «en temps de guerre ou de danger imminent de guerre» ;

3. le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains en 1990, prévoit l’abolition de la peine de mort mais autorise les États parties à recourir à ce châtiment en temps de guerre s’ils formulent une réserve en ce sens lors de la ratification ou de l’adhésion.

De plus, en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale,adopté en 1998, la peine capitale est exclue des peines que ce tribunal sera autorisé à prononcer, bien qu’il soit appelé à juger des crimes extrêmement graves tels que les crimes contre l’humanité, dont le génocide, et les violations du droit des conflits armés. De même, lors de l’établissement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en 1993, et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, en 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies a exclu l’application de la peine capitale pour ces crimes.

Vous trouverez sur le site http://www.amnesty.orgune liste régulièrement mise à jour des États ayant ratifié ces instruments, sous la rubrique intitulée Ratification of International Treaties on the Death Penalty [Ratification des traités internationaux sur la peine capitale].

N’y a-t-il pas des cas où l’État n’a pas d’autre solution que de mettre fin à l’existence d’un être humain ?

Dans certains cas, l’autodéfense peut être invoquée pour justifier le fait que des responsables de l’État ôtent la vie d’une personne, par exemple lorsqu’un pays est en guerre (qu’il s’agisse d’une guerre civile ou d’une guerre avec d’autres pays) ou lorsque des responsables de l’application des lois doivent agir immédiatement pour sauver leur propre vie ou celle d’autres personnes. Même dans de telles situations, le recours à la force meurtrière est limité par des garde-fous juridiques universellement reconnus, qui sont destinés à éviter les abus. L’usage de la force vise à prévenir des préjudices imminents, qui résulteraient de l’emploi de la force par d’autres.

Cependant, la peine de mort n’est pas un acte d’autodéfense justifié par la menace immédiate qui pèserait sur la vie d’un individu. Il s’agit d’un homicide prémédité perpétré sur la personne d’un prisonnier dont le cas aurait parfaitement pu être traité par des moyens nettement moins extrêmes.

Que répondez-vous à l’argument selon lequel la peine de mort est un outil précieux de lutte contre la criminalité pour l’État ?

De trop nombreux gouvernements s’imaginent pouvoir résoudre de graves problèmes sociaux ou politiques en exécutant quelques prisonniers, voire plusieurs centaines. De trop nombreux citoyens, dans beaucoup de pays, ne se rendent toujours pas compte du fait que la peine de mort, loin d’offrir une meilleure protection à la société, ne fait que répondre à la brutalité par la brutalité.

Aucune étude scientifique n’a réussi à démontrer de manière convaincante que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que d’autres châtiments. Selon le dernier bilan des études portant sur le lien entre la peine de mort et le taux d’homicides (dressé pour les Nations unies en 1988 et mis à jour en 1996), la recherche n’a pas permis de prouver scientifiquement que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que la détention ou la réclusion à perpétuité. Pour l’instant, rien ne vient accréditer la thèse de l’effet dissuasif et il est peu probable que cette preuve soit jamais apportée.

Il ne faut pas croire que les personnes qui commettent un crime aussi grave que le meurtre agissent après s’être représenté de façon rationnelle les conséquences de leur geste. Les meurtres sont souvent commis à des moments où l’émotion prend le pas sur la raison ou sous l’influence de la drogue ou de l’alcool. Certains auteurs de crimes violents sont très instables ou souffrent de troubles mentaux ; ainsi, Larry Robison, exécuté aux États-Unis le 21 janvier 2000, souffrait de schizophrénie paranoïde. On ne peut s’attendre à ce que la perspective de la peine capitale ait un effet dissuasif sur de telles personnes. De plus, ceux qui commettent de graves crimes avec préméditation peuvent décider d’agir en dépit des risques, pensant qu’ils ne seront pas pris. Dans de tels cas, la meilleure solution pour dissuader les criminels potentiels consiste à accroître la probabilité qu’ils soient découverts, arrêtés et condamnés.

Le fait que rien ne prouve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres peines montre combien il est inconsidéré et dangereux de s’appuyer sur l’hypothèse de l’effet dissuasif pour justifier le recours à la peine capitale auprès de l’opinion publique. Si la peine de mort élimine le condamné, elle ne met pas un terme à la criminalité.

N’est-il pas nécessaire d’exécuter certains prisonniers pour empêcher toute récidive ?

Contrairement à l’emprisonnement, la peine capitale est un châtiment irréversible. Or, le risque de commettre une erreur judiciaire et d’exécuter un innocent ne peut être écarté. De ce fait, la thèse de la prévention de la récidive est irrecevable : on ne peut dire que la peine de mort empêchera un prisonnier de récidiver si celui-ci n’avait commis aucun crime.

Il est également impossible de savoir si les personnes exécutées auraient ou non récidivé. L’exécution consiste à ôter la vie à un prisonnier afin de l’empêcher de commettre d’hypothétiques crimes qui, dans bien des cas, n’auraient jamais été commis. L’exécution prive le délinquant de toute chance de réinsertion.

Certaines personnes soutiennent que l’emprisonnement à lui seul n’a pas empêché des détenus de récidiver après leur libération. La prévention de la récidive passe par le réexamen des procédures de libération conditionnelle, mais en aucun cas par l’augmentation du nombre d’exécutions.

Une personne qui a commis un crime atroce ou qui a tué une autre personne ne mérite-t-elle pas la mort ?

L’exécution n’est pas une réponse appropriée à un homicide. En commettant un tel acte, l’État fait montre de la même disposition à la violence physique que le criminel à l’égard de sa victime. De plus, la discrimination et les erreurs judiciaires sont possibles dans tous les systèmes de justice pénale. Aucun système ne peut décider de façon équitable, cohérente et infaillible qui doit mourir et qui doit vivre. La recherche de l’intérêt personnel, le pouvoir discrétionnaire des autorités et le poids de l’opinion publique peuvent influer sur le cours de la procédure, depuis l’arrestation de la personne jusqu’à la décision de lui accorder ou non la grâce, parfois prise à la dernière minute.

Les droits humains sont inaliénables : ils sont les mêmes pour tous les individus, quels que soient leur statut social, leur appartenance ethnique, leur religion et leur origine. Nul ne peut en être privé, quel que soit le crime qu’il ait commis. Chacun d’entre nous, quoi qu’il ait fait, peut se prévaloir de ses droits fondamentaux, qui nous protègent tous sans exception, y compris contre nous-mêmes.

En outre, l’expérience montre que des individus sont parfois exécutés alors que d’autres, qui ont commis des crimes aussi graves (voire plus graves), sont épargnés. En effet, les personnes exécutées ne sont pas toujours uniquement celles qui se sont rendues coupables des pires crimes ; il peut également s’agir de personnes qui étaient trop pauvres pour engager des avocats compétents ou qui ont eu affaire à des procureurs ou à des juges particulièrement sévères.

La peine de mort n’est-elle pas nécessaire pour mettre un terme au terrorisme et aux autres formes de violence à caractère politique ?

Les responsables de la lutte contre le terrorisme et les autres formes de violences politiques ont souligné à de nombreuses reprises que les exécutions sont tout aussi susceptibles d’entraîner une multiplication de tels actes que de les faire cesser. Une fois exécutés, les membres de certaines organisations peuvent devenir des martyrs dont la mémoire servira à mobiliser les foules. Quand des hommes et des femmes comme les auteurs d’attentats-suicide sont prêts à sacrifier leur vie pour leurs convictions, il est peu probable que la menace de l’exécution les dissuade d’agir. Cette perspective peut même les pousser à l’action.

Des groupes armés d’opposition ont également utilisé le recours de l’État à la peine de mort comme un argument pour justifier des représailles, entretenant le cycle de la violence.

N’est-il pas plus cruel d’enfermer une personne pendant des années, voire toute sa vie, que de l’exécuter ?

Tant qu’un prisonnier reste en vie, il garde l’espoir de pouvoir un jour être réinséré ou prouver son innocence, alors que l’exécution supprime toute possibilité de réinsertion ou de réparation en cas d’erreur judiciaire.

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La peine capitale est une forme de châtiment à part, qui se distingue de l’emprisonnement par des aspects fondamentaux : la cruauté du châtiment lui-même, à laquelle s’ajoute celle de l’attente dans le couloir de la mort, qui se prolonge souvent pendant des années, durant lesquelles le condamné garde constamment à l’esprit la perspective de son exécution.

L’injection létale est-elle le moyen le plus indolore et le plus humain de tuer quelqu’un ?

Le recours à l’injection létale a posé un certain nombre de problèmes. Au cours de la première exécution de ce type au Guatémala, le 10 février 1998, les exécutants chargés de mettre fin aux jours de Manuel Martínez Coronado étaient apparemment si nerveux (nervosité qui aurait été en partie due au fait qu’ils entendaient la femme et les enfants du prisonnier sangloter) qu’il leur a fallu longtemps pour relier le condamné à l’appareil injectant le produit mortel. Ensuite, une coupure de courant a interrompu l’écoulement du poison, et le prisonnier n’est mort qu’au bout de dix-huit minutes. Son agonie a été intégralement retransmise en direct sur les chaînes publiques de télévision. Aux États-Unis, un certain nombre d’exécutions par injection se sont également déroulées dans des conditions difficiles, les veines des condamnés anciens toxicomanes étant dans un tel état qu’il était difficile d’y insérer l’aiguille.

L’injection létale est plus «propre» que les autres formes d’exécution à de nombreux égards : elle permet d’éviter les mutilations et l’effusion de sang qui caractérisent la décapitation, l’odeur de chair brûlée propre à l’électrocution, les désagréments visuels et auditifs indissociables de la chambre à gaz et de la pendaison, ainsi que les problèmes de perte de contrôle de la vessie et des intestins, autant d’éléments qui laissent à penser qu’une procédure d’exécution par injection peut être moins désagréable pour ceux qui y prennent part.

Toutefois, l’injection létale augmente le risque que des membres des professions médicales soient amenés à tuer au nom de l’État et ainsi à violer les principes de l’éthique médicale.

Toutes les formes d’exécution sont inhumaines. Toutes les méthodes connues peuvent se révéler douloureuses et présentent des aspects rebutants. De plus, il faut retenir que la peine de mort ne se limite pas aux quelques minutes pendant lesquelles le prisonnier est conduit de sa cellule à la chambre d’exécution puis tué : toute sentence capitale est un fardeau qui pèse sur le condamné à partir de l’instant où elle est prononcée jusqu’à celui où elle est appliquée.

Il ne faut pas se voiler la face : ceux qui s’efforcent de trouver des moyens plus «humains» d’ôter la vie aux condamnés à mort n’ont en réalité d’autre but que de rendre les exécutions plus acceptables pour ceux qui sont chargés d’y procéder, pour les gouvernements qui souhaitent se présenter sous un jour «humain» et pour le public au nom duquel ces homicides sont commis.

Que répondez-vous aux pays qui disent qu’en demandant l’instauration d’un moratoire mondial sur les exécutions, l’Occident cherche en fait une fois de plus à «imposer ses valeurs» ?

Amnesty International se félicite que le discours sur les droits humains prenne de multiples formes dans les différentes cultures et religions, et pense que ces différentes approches nous aident à comprendre ce que sont les droits humains. En même temps, l’Organisation considère que les droits humains sont universels, indivisibles et interdépendants. Même si la plupart des textes en la matière ont été élaborés sous l’impulsion de l’Occident, ils ne sont pas occidentaux par nature, mais trouvent leur source dans de nombreuses traditions différentes et sont reconnus par tous les membres des Nations unies, qui ont pris l’engagement de les respecter.

En s’opposant à la peine de mort, Amnesty International ne critique-t-elle pas implicitement les principales religions qui avalisent le recours à ce châtiment ?

Les principales religions prônent la clémence, la compassion et le pardon. En demandant qu’il soit mis un terme à toutes les exécutions, Amnesty International ne contredit en rien ces enseignements, bien au contraire.

Les principales confessions sont toutes représentées dans les pays des différentes régions du monde où les autorités continuent de recourir à la peine capitale. Or, le même constat vaut pour les États qui ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. La peine de mort n’est pas propre à une religion particulière : interpréter la campagne d’Amnesty International en faveur de l’abolition de la peine de mort comme une attaque envers une religion particulière serait donc une erreur. Amnesty International est une organisation pluriethnique, multiculturelle et apolitique, qui fonde son action sur les normes internationales relatives aux droits humains. Le Mouvement compte des membres sur les cinq continents et leurs convictions religieuses sont des plus diverses.

Comment les États peuvent-ils abolir la peine de mort si la majorité de la population se prononce en faveur de ce châtiment ?

Le large soutien apparemment apporté à la peine de mort par la population peut s’expliquer par des facteurs complexes et ne reposer sur aucun élément concret. Si le grand public était bien informé de ce qu’est réellement la peine de mort et de la façon dont elle est appliquée, de nombreuses personnes seraient peut-être plus disposées à accepter l’idée d’abolir ce châtiment.

Les sondages d’opinion qui semblent souvent indiquer qu’une très large majorité de la population est favorable à la peine de mort tendent à donner une image simplifiée de l’opinion publique et ne permettent pas toujours de déterminer dans quelle mesure ce soutien se fonde sur une bonne connaissance de la criminalité dans le pays, de ses causes et des moyens disponibles pour la combattre.

Un public averti fonde son opinion sur son éducation et sur l’autorité morale de ses dirigeants. Les gouvernements doivent montrer la voie à la population en matière de droits humains et de politique criminelle. La décision d’abolir la peine de mort doit être prise par le gouvernement et les législateurs. Elle peut être adoptée même si la majorité de l’opinion publique est favorable à la peine de mort, ce qui a presque toujours été le cas dans l’histoire. Une fois que la peine capitale est abolie, il est rare que l’opinion publique se lance dans une vague de protestations et ce châtiment n’est presque jamais rétabli ultérieurement.

Un gouvernement ne pourrait justifier le fait qu’il torture un prisonnier célèbre ou persécute une minorité ethnique impopulaire en s’appuyant sur le fait qu’une majorité de personnes l’exige. Autrefois, l’esclavage était légal et largement accepté. Il a fallu des années aux personnes qui s’opposaient à cette pratique au nom de principes moraux pour obtenir son abolition.

Quels sont les signes qui indiquent que la lutte pour l’abolition de la peine de mort est sur le point d’aboutir ?

À la fin du siècle dernier, trois pays seulement avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Aujourd’hui, à la veille du XXIe siècle, plus de la moitié des pays du monde ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique. Ainsi, ces dix dernières années, plus de trois pays par an en moyenne ont aboli la peine de mort dans leur législation ou, s’ils l’avaient déjà supprimée pour les crimes ordinaires, ils l’ont abolie pour tous les crimes. Comme nous l’avons déjà dit, ce châtiment est rarement rétabli une fois qu’il a été aboli.

Vous trouverez sur le site http://www.amnesty.org, sous la rubrique intitulée Abolitionist and Retentionist Countries[Pays abolitionnistes et non abolitionnistes], une liste régulièrement mise à jour des pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, des pays ayant aboli la peine capitale pour tous les crimes sauf pour les crimes exceptionnels, des pays abolitionnistes de facto et des pays non abolitionnistes.

Cette tendance montre que de plus en plus de pays sont conscients qu’il existe d’autres solutions que la peine de mort, qui sont efficaces et permettent à l’État d’éviter de tuer un être humain de façon préméditée et de sang-froid au nom de la justice.

Il circule actuellement plusieurs pétitions appelant à l’instauration d’un moratoire mondial sur les exécutions. Amnesty International s’est associée à la pétition lancée par la Communauté de Sant’Egidio, une petite communauté située à Rome qui œuvre pour faire reculer la pauvreté dans 20 pays. Cette pétition, qui a déjà été signée par plus de deux millions de personnes, sera présentée aux Nations unies dans le courant de l’année.

Le soutien croissant dont bénéficient les thèses abolitionnistes est illustré de façon très symbolique par l’illumination du Colisée, à Rome. Ce monument est éclairé deux nuits consécutives à chaque fois qu’une exécution est reportée ou qu’une condamnation à mort est commuée dans le monde. Il sera également illuminé chaque fois qu’un pays instaurera un moratoire sur les exécutions ou abolira la peine capitale en l’an 2000.