Document - Hidden scandal, secret shame: Torture and ill-treatment of children
Enfants torturés,
des victimes trop souvent ignorées
AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ACT 40/038/00
ÉFAI
Londres, novembre 2000
Résumé (1)
Le présent rapport fait partie d’une série de documents publiés par Amnesty International dans le cadre de sa campagne mondiale contre la torture, qui a été lancée en octobre 2000, dont notamment La torture ou l’humanité en question(index AI : ACT 40/013/00), Broken bodies, shattered minds : Torture and ill-treatment of women[Corps brisés, esprits détruit : les femmes maltraitées et torturées – titre provisoire] (index AI : ACT 40/001/01) et Stopping the torture trade[Mettre un terme au commerce de la torture – titre provisoire] (index AI : ACT 40/002/01).
Pour un monde sans torture.
Participez à la campagne d’Amnesty International contre la torture.
• Adhérez à Amnesty International et à d’autres organisations locales et internationales de défense des droits humains qui combattent la torture.
• Faites un don pour soutenir l’action d’Amnesty International.
• Parlez de la campagne à vos amis et à vos proches et demandez-leur d’y participer eux aussi.
• Inscrivez-vous sur http://www.stoptorture.orgpour agir contre la torture et faire campagne en ligne. Les visiteurs de notre site Internet auront la possibilité d’intervenir en faveur de personnes menacées par la torture.
Avertissement : certaines photos et certaines informations figurant dans ce rapport peuvent choquer les personnes sensibles.
[infos publication et copyrights]
AMNESTY INTERNATIONAL EN BREF
Mouvement mondial formé de défenseurs des droits de la personne humaine, Amnesty International œuvre en faveur de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et dans d’autres traités internationaux. L’Organisation contribue à promouvoir le respect de l’ensemble de ces droits, qu’elle considère comme indivisibles et interdépendants, au moyen de différents types d’action visant à informer et à sensibiliser le grand public, en développant l’éducation aux droits humains et en faisant pression sur les gouvernements pour qu’ils ratifient et appliquent les traités relatifs aux droits humains.
Le travail d’Amnesty International s’appuie sur des recherches approfondies et sur les normes reconnues par la communauté internationale. Amnesty International est un mouvement démocratique et autonome, fondé sur le bénévolat, comptant plus d’un million de membres et de sympathisants actifs dans plus de 140 pays et territoires. L’Organisation est financée essentiellement par les cotisations et les dons de ses membres et sympathisants dans le monde entier. Elle ne cherche à obtenir ni n’accepte aucune subvention des gouvernements pour mener à bien ses investigations et ses campagnes contre les violations des droits de l’être humain.
Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.
L’Organisation lutte contre certaines violations particulièrement graves des droits civils et politiques par les États. Elle cherche essentiellement à obtenir :
• la libération de tous les prisonniers d’opinion, c’est-à-dire des personnes détenues du fait de leurs convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience ou du fait de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur, de leur langue, de leur nationalité ou de leur origine sociale, de leur situation économique, de leur naissance ou de toute autre situation, et qui n’ont pas usé de violence ni préconisé son usage ;
• un procès équitable dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques ;
• l’abolition de la peine de mort, de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements à l’égard des prisonniers ;
• la fin des assassinats politiques et des “disparitions”.
Amnesty International demande aux groupes politiques armés de respecter les droits humains et de mettre fin aux exactions telles que la détention de prisonniers d’opinion, la prise d’otages, la torture et les homicides illégaux.
Amnesty International cherche également à faire progresser la protection des droits humains par d’autres moyens, notamment par son activité auprès des Nations unies et des organisations intergouvernementales régionales, par les efforts qu’elle déploie en faveur des réfugiés, ainsi que par son action relative aux relations internationales dans les domaines militaire, de sécurité ou de police et aux relations économiques et culturelles.
SOMMAIRE
Introduction
Chapitre 1 – Les enfants et la torture
Les droits de l’enfant
Le droit international et la protection de l’enfance
La situation particulière des enfants
Les effets de la torture sur les enfants
La maladie mentale et les handicaps
Un phénomène caché ?
L’impunité
Chapitre 2 – Les enfants torturés pendant les conflits
Les conflits armés
Les enfants réfugiés ou déplacés
La torture, arme de guerre
Les enfants soldats
Chapitre 3 – Ces enfants torturés par la police
Les enfants en garde à vue
Morts en garde à vue
Les mauvais traitements discriminatoires
Chapitre 4 – Les enfants incarcérés et torturés
Les centres de détention pour mineurs
Les enfants détenus en compagnie d’adultes
Les traitements cruels, inhumains ou dégradants administrés dans d’autres institutions
Les châtiments corporels
Recommandations
Recommandations pour la protection des enfants en cas de conflit armé
Les enfants soldats
Recommandations pour la protection des enfants en détention
Conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes
Recommandations pour la protection des enfants dans les établissements scolaires
Recommandations pour la protection des enfants placés dans d’autres institutions
Annexe
Introduction
Comment ne pas être scandalisé lorsque l’on constate que des enfants subissent aujourd’hui des actes de torture ? Les enfants dépendent des adultes et sont particulièrement vulnérables : ils devraient être préservés des atrocités que leurs aînés s’infligent mutuellement. Or, la violence contre les enfants est un phénomène omniprésent et permanent. Des enfants sont torturés par la police ou par les forces de sécurité, sont placés en détention dans des conditions épouvantables, sont battus ou soumis à des sévices sexuels par leurs parents, leurs enseignants ou leurs employeurs. D’autres sont mutilés, tués ou transformés en tueurs dans des pays en guerre. Certains sont victimes à plusieurs titres : victimes de la misère et de la discrimination et donc plus exposés aux risques de torture et de mauvais traitements, puis victimes d’une justice qui refuse de reconnaître leurs droits et laisse les coupables impunis, permettant ainsi aux tortionnaires de continuer de sévir en toute tranquillité.
Amnesty International a lancé en octobre 2000 une campagne mondiale contre la torture, pour attirer l’attention de l’opinion publique sur la persistance de la torture à l’aube du 21e siècle. Publié dans le cadre de cette campagne, le présent rapport est consacré aux enfants victimes, de par le monde, d’actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il insiste sur le fait que la torture et les mauvais traitements des mineurs ne sont pas à considérer comme une question de société ou de culture, mais constituent une violation des droits fondamentaux de la personne, que l’État est tenu de faire respecter en prenant des mesures adéquates. La campagne d’Amnesty International vise à susciter aux quatre coins du monde la mobilisation et l’action contre la torture. Elle s’articule autour de trois grands thèmes : la prévention de la torture, la lutte contre l’impunité et le refus des discriminations.
Le premier chapitre du présent volume est consacré aux normes juridiques internationales qui définissent et prohibent la torture et les mauvais traitements sur la personne d’enfants. Dans ce chapitre, nous nous efforçons de cerner les obstacles qui rendent difficile le combat contre la torture des enfants dans un cadre juridique initialement conçu pour des adultes et de proposer des solutions permettant de surmonter ces difficultés. Les deuxième, troisième et quatrième chapitres présentent les différents contextes propices à la torture des enfants, à partir des informations recueillies par les chercheurs d’Amnesty International et de divers autres témoignages directs. Vous trouverez également dans ce rapport des recommandations visant à mettre un terme à la torture des enfants.
Axée sur les principes de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, l’action d’Amnesty International porte sur trois domaines : la justice des mineurs, les enfants dans les conflits armés et les enfants au sein de la société. À l’instar des recherches menées par Amnesty International dans ces trois domaines, le présent rapport couvre les atteintes aux droits humains perpétrées par les États et les exactions commises par les groupes d’opposition armés. Il ne rend donc pas compte de toutes les formes de violence exercées contre des enfants et ne traite pas, notamment, des sévices infligés par des particuliers, qui représentent une bonne partie des mauvais traitements dont sont victimes les enfants.
La Convention relative aux droits de l’enfant est le seul traité relatif aux droits humains à bénéficier d’une ratification presque universelle (seuls la Somalie, en proie au chaos depuis plusieurs années, et les États-Unis ne l’ont pas ratifiée). Ce soutien quasi général montre bien qu’un consensus est possible en matière de protection de l’enfance et des droits de l’enfant. Un tel consensus pourrait déboucher sur une attitude globale plus attentive aux libertés et aux droits fondamentaux de tous les êtres humains. Le fait d’énoncer et de confirmer les droits de l’enfant n’est qu’une première étape. Il faut aussi tout faire pour que ces droits soient respectés dans la pratique. La Convention relative aux droits de l’enfant définit certes de manière exhaustive lesdits droits dans toute une série de situations. Amnesty International n’en rappelle pas moins aux États les obligations qui sont les leurs en matière de protection des droits de l’enfant en vertu d’autres normes relatives aux droits humains(2). La Convention relative aux droits de l’enfant a beau être le traité touchant aux droits humains le plus largement ratifié, le chemin qui mène de la reconnaissance universelle au respect universel est encore long.
Chapitre 1 – Les enfants et la torture
Les droits de l’enfant
La notion de droits spécifiques pour l’enfant découle de la reconnaissance universelle du statut particulier de celui-ci. Physiquement et psychologiquement immature, l’enfant dépend en effet, dans sa vie quotidienne, de sa famille, de son entourage et, plus généralement, de structures économiques et politiques mises en place par les adultes. Un ensemble d’instruments internationaux précise les protections et les droits auxquels peuvent prétendre les enfants. Ainsi, l’enfant a le droit d’être protégé de la violence physique ou psychologique sous toutes ses formes, des conséquences des conflits armés et de toute exploitation, sexuelle ou autre. Parmi les droits spécifiques de l’enfant figurent le droit à l’éducation, le droit de jouer, de se reposer et d’avoir des loisirs, le droit d’être dispensé de tout travail dangereux ou nocif (et notamment de tout service militaire), et le droit de n’être enfermé ou emprisonné que dans des circonstances exceptionnelles ou à titre d’ultime recours et pour la durée la plus courte possible.
Les enfants ont le droit de bénéficier de la protection des adultes, mais ils ne sont pas la propriété de ces derniers. Ils ont le droit de prendre des décisions de leur propre chef, en fonction de leur degré de maturité. Les enfants ont le droit d’être entendus ; l’opinion de l’enfant au sujet des questions qui le concernent doit être prise en compte, “eu égard à son âge et à son degré de maturité”. Les très jeunes enfants dépendent des autres pour exprimer ce qu’ils pensent et pour protéger leurs intérêts. À mesure qu’ils grandissent, ils deviennent plus aptes à parler en leur nom propre et à prendre eux-mêmes des décisions. “L’intérêt supérieur de l’enfant”est l’un des principes directeurs de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il doit constituer une considération primordiale dans toute décision ou démarche le concernant.
L’enfant : définition juridique
La plupart des normes juridiques internationales désignent sous le terme d’ “enfant”toute personne de moins de dix-huit ans. La grande majorité des pays de la planète ont également fixé à dix-huit ans l’âge de la majorité ou du passage à l’âge adulte. Comme la plupart des organisations non gouvernementales (ONG) et des groupes de défense des droits de l’enfant, Amnesty International reprend cette définition. La Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l’enfant définit comme enfant “tout être humain âgé de moins de dix-huit ans”. La Convention relative aux droits de l’enfant est, quant à elle, un peu plus restrictive, puisqu’elle considère comme enfant tout être humain de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation nationale qui lui est applicable. Cette dernière disposition, selon toute apparence, pourrait être invoquée par certains États pour justifier leur refus de reconnaître le bénéfice des droits contenus dans la Convention aux personnes qui ne sont pas considérées comme des enfants au regard de la législation nationale, dans le cas où cette législation fixe la majorité à un âge inférieur à dix-huit ans. Le Comité des droits de l’enfant (voir page 9) applique toutefois systématiquement une interprétation de cette clause qui autorise l’abaissement de l’âge de la majorité en dessous de dix-huit ans, à condition que cette définition ne remette pas en cause les droits garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant.
On trouve également dans les textes relatifs aux droits humains les termes “jeune”ou “mineur”,qui se substituent au terme “enfant”,sans toutefois en être totalement synonymes. L’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) estime que “toute une gamme d'âges relève de la catégorie des jeunes qui va donc de 7 ans à 18 ans ou plus”,tandis que les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté indiquent que “par mineur, on entend toute personne âgée de moins de 18 ans”,en précisant cependant que l'âge en dessous duquel il est interdit de priver un enfant de liberté doit être fixé par la loi. Dans certains pays, tous les jeunes délinquants ou toutes les personnes placées dans des institutions pour jeunes délinquants sont considérées comme des délinquants juvéniles, parfois jusqu’à vingt et un ans, voire jusqu’à vingt-quatre ans.
Les critères qui permettent de définir l’enfance, tels le concept de maturité et l’âge minimum de la responsabilité pénale, dépendent en grande partie de facteurs socioculturels. L’évolution de la maturité supposée des enfants varie énormément d’une culture à l’autre. La Convention relative aux droits de l’enfant reste volontairement vague sur l’âge de la responsabilité pénale et retient le principe selon lequel l’opinion d’un enfant doit être prise en considération eu égard à son degré de “maturité”plutôt qu’à son âge.
Dans certaines sociétés, l’enfance est une condition déterminée davantage par le statut de l’enfant au sein du groupe social que par son âge. Les personnes continuant de relever de l’autorité parentale sont considérées comme des enfants, quel que soit leur âge, tandis que celles qui assument des fonctions et des responsabilités d’adulte se voient reconnaître les droits et les devoirs correspondants. Dans une grande partie du monde, les enfants ont, dès leur jeune âge, un rôle économique à jouer. Ils doivent travailler pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille, ce qui ne leur laisse guère de temps pour aller à l’école ou pour jouer. Pamela Reynolds, militante et éducatrice sud-africaine, souligne ainsi que la représentation de l’enfant comme “un être dépourvu de la plupart des obligations, économiquement dépendant, politiquement neutre, affectivement et intellectuellement immature et protégé par une famille qui représente ses intérêts”n’est vraie que pour une infime partie des enfants de la planète(3).
Or, ces enfants qui sont contraints d’assumer les charges financières et les responsabilités affectives de l’âge adulte sont les plus menacés par les mauvais traitements, justement parce qu’ils ne sont pas considérés comme des enfants. Parfois, ils cessent d’être reconnus comme immatures au plan affectif ou physique et se voient donc privés des garanties et des protections renforcées prévues par les normes juridiques ad hoc.
L’âge de la responsabilité pénale
L’âge auquel un individu est tenu pour pénalement responsable de ses actes ne correspond généralement pas à l’âge de la majorité. Il est souvent identifié avec l’âge auquel un enfant est censé pouvoir faire la différence entre le bien et le mal, comprendre les conséquences de ses actes et être suffisamment mûr, affectivement et intellectuellement, pour suivre les audiences, procès et autres procédures prévus par un dispositif approprié de justice des mineurs et pour y participer. Pas plus que la Convention relative aux droits de l’enfant, Amnesty International ne se prononce sur l’âge auquel un individu peut être considéré comme pénalement responsable. Les Règles de Beijing recommandent toutefois que le seuil de responsabilité pénale ne soit pas “fixé trop bas eu égard aux problèmes de maturité affective, psychologique et intellectuelle”(4). Le seuil de responsabilité pénale varie selon les pays et même à l’intérieur d’un même pays. Dans certains pays, l’âge de la majorité et celui de la responsabilité pénale sont fonction de l’âge de la puberté, qui, souvent, n’est pas le même pour les garçons et pour les filles. Quoi qu’il en soit, même si la plupart des États placent le seuil de responsabilité pénale en dessous de l’âge de dix-huit ans, tout mineur reste considéré comme un enfant et bénéficie donc des droits définis par la Convention relative aux droits de l’enfant, qui régissent la manière dont il doit être traité par les responsables de l’application des lois et par les autorités judiciaires. Dans certains pays, l’exercice des droits et des responsabilités liés au statut de l’adulte est accordé à des âges très variables. Ainsi, aux États-Unis, on est considéré comme suffisamment responsable pour voter à l’âge de dix-huit ans, mais on peut s’engager dans l’armée dès dix-sept ans, se marier ou être condamné à mort(5) à seize ans, et travailler quatorze heures par jour dans l’agriculture dès douze ans. Par contre, il faut avoir vingt et un ans pour pouvoir acheter une bouteille de vin ou de bière.
Il est bien évident que le passage de l’enfance à l’âge adulte ne s’effectue pas pour tout le monde au même moment. Dix-huit ans est cependant l’âge le plus communément reconnu pour fixer la limite entre ces deux stades de la vie. C’est un âge où la très grande majorité des individus peuvent être considérés comme de jeunes adultes. À dix-huit ans, la plupart des jeunes ont achevé leur scolarité et sont à même de mesurer et d’assumer les obligations et les responsabilités sociales qui incombent à tout membre adulte de la société civile. La plupart ont atteint un certain niveau de développement affectif et physique et sont tout à fait capables de décider et d’agir par eux-mêmes(6).
Le droit international et la protection de l’enfance
La torture et les mauvais traitements sont prohibés par le droit international humanitaire et relatif aux droits humains et par presque toutes les législations nationales. Les enfants doivent cependant bénéficier d’une protection renforcée. Les normes internationales disposent que les enfants doivent être protégés de la violence sous toutes ses formes, quelle que soit la raison ou l’auteur de cette violence. Les États sont tenus, au titre de l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant, de protéger l’enfant “contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.”
Les recherches d’Amnesty International consacrées à l’enfant – ainsi que le présent rapport – sont essentiellement centrées sur les actes de torture et les mauvais traitements perpétrés par des agents de l’État et par les groupes politiques armés(7), ou par des personnes agissant à leur instigation, avec leur accord ou leur consentement. Mais Amnesty International s’efforce également de promouvoir le respect des obligations des États dans leur plus grande extension, afin que ceux-ci adoptent et appliquent des lois protégeant les enfants des mauvais traitements perpétrés par des particuliers. L’organisation de défense des droits humains estime que la responsabilité qui incombe aux États de protéger l’enfant de la violence sous toutes ses formes s’applique également aux violences familiales constituant de fait des actes de torture ou des mauvais traitements. Les gouvernements ont le devoir de prévenir et de sanctionner la torture, qu’elle soit infligée par des agents de l’État ou par des particuliers.
La prohibition de la torture inscrite dans le droit international est absolue et ne souffre aucune dérogation. Elle est rappelée dans plusieurs traités et instruments internationaux. Elle ne peut être mitigée par aucune circonstance ni aucune restriction particulière. L’obéissance à un supérieur ne saurait couvrir un acte de torture. Les individus qui commettent ou ordonnent de tels actes n’ont aucune justification ni excuse. Ils ne peuvent prétendre à aucune impunité. Les tortionnaires doivent toujours être placés devant leurs responsabilités, où qu’ils se trouvent, quels que soient leur situation ou leur rang, quel que soit le délai qui s’est écoulé depuis qu’ils ont commis leurs crimes.
La torture telle qu’elle est définie dans le droit international
L’article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants donne la définition suivante : “Aux fins de la présente Convention, le terme"torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.”
Les actes ne relevant pas de la torture, mais constituant néanmoins une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant (c’est-à-dire un mauvais traitement) sont également prohibés, bien que la Convention contre la torture ne précise pas en quoi consistent lesdits actes. Les promoteurs du texte entendaient de toute évidence donner à ce terme un sens large, dans le souci d’accorder la protection la plus étendue possible contre les violences physiques et psychologiques(8). Il existe une doctrine juridique visant à établir une distinction entre torture et mauvais traitements. L’importance de cette différenciation tient surtout au fait que les obligations de l’État sont plus fortes en cas de torture. La délimitation doit cependant rester souple, en particulier parce que la qualification d’un acte en tant que torture dépend parfois de la manière dont la victime a personnellement vécu cet acte. En outre, lorsqu’un individu est victime de plusieurs formes de mauvais traitements en même temps, l’effet cumulatif de ceux-ci peut constituer un acte de torture. La même chose est vraie des mauvais traitements dont la durée se prolonge.
La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture donne quant à elle une définition un peu plus large, considérant également comme torture “l’application à toute personne de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique”. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté en 1998 et qui devrait entrer en vigueur à plus ou moins brève échéance, définit le crime contre l’humanité que constitue la torture en ces termes : “le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle”(9). Le Statut de Rome ne donne pas de définition de la torture en tant que crime de guerre(10).
Deux tribunaux régionaux, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme, ont rendu des jugements qui constituent une jurisprudence essentielle concernant des cas individuels de torture et d’autres violations des traités régionaux relatifs aux droits humains en vertu desquels ils ont été créés(11). Toutefois, la plupart des affaires jugées ne concernaient pas spécifiquement la torture des enfants.
La Convention relative aux droits de l’enfant
La Convention relative aux droits de l’enfant retient la définition donnée par la Convention contre la torture(12). L’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant interdit la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ajoutant que “ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcées pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans”. Le fait que ces dispositions figurent dans l’article consacré à la torture tend à démontrer que les auteurs de la Convention relative aux droits de l’enfant estimaient que ces deux types de peine pouvaient éventuellement être assimilés à des actes de torture sur enfant. Sans élargir explicitement la définition de la notion de torture, la Convention relative aux droits de l’enfant étend considérablement la protection matérielle due à l’enfant, bien au-delà de ce que prévoient les autres instruments relatifs aux droits humains, et comble l’écart entre les domaine public et privé, imposant aux États des obligations renforcées en matière de lutte contre la violence au foyer, à l’école ou sur le lieu de travail.
L’application de la Convention relative aux droits de l’enfant est du ressort du Comité des droits de l’enfant, instance composée de 10 experts “de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine visé”(13). Ces experts sont élus à bulletin secret par l’ensemble des États parties, qui ont tous la faculté de présenter un candidat. Étant donné la portée considérable de la Convention, qui touche autant à la politique sociale qu’au droit, le Comité est généralement composé de personnes issues d’horizons professionnels variés (experts en droit international et relatif aux droits humains, spécialistes de la justice des mineurs, travailleurs sociaux, médecins, journalistes, fonctionnaires gouvernementaux, membres d’ONG, etc.). Les gouvernements sont tenus de remettre un rapport au Comité dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du traité dans leur pays. Ce rapport doit préciser les mesures prises pour mettre les lois, les politiques et les pratiques nationales en conformité avec les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité examine les faits et divers témoignages et informations concernant les rapports des gouvernements (émanant notamment d’ONG). Il rencontre les représentants de chaque gouvernement pour passer en revue ce qui a été fait en matière de mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité conseille les gouvernements en matière d’application de la Convention et discute avec eux des solutions à apporter à certains problèmes spécifiques touchant aux droits de l’enfant. À l’issue de cette procédure, le Comité émet des “observations générales”,dans lesquelles il formule une série de recommandations sur la manière dont les États peuvent améliorer la mise en œuvre des dispositions contenues dans la Convention. Les gouvernements doivent ensuite soumettre tous les cinq ans un rapport sur les progrès réalisés.
Dans la pratique, la Convention relative aux droits de l’enfant apporte cependant une protection limitée. Elle ne prévoit aucun droit obligatoire à des réparations et le Comité des droits de l’enfant n’est pas habilité à recevoir et à examiner les plaintes des particuliers. La Convention contre la torture, bien qu’elle soit plus restrictive au niveau des définitions retenues, offre aux victimes davantage de possibilités de recours. Elle dispose que nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risquerait d’être torturé. Elle réduit les chances des tortionnaires de trouver refuge à l’étranger en obligeant les États parties à extrader les suspects ou à exercer une compétence universelle. Elle contraint enfin les gouvernements à appliquer et à faire respecter la législation contre la torture, à traduire les tortionnaires en justice et à accorder des réparations aux victimes. Le Comité contre la torture(14) examine les rapports périodiques et spéciaux soumis par les États au sujet de la mise en œuvre de leurs obligations en matière de lutte contre la torture. Il est habilité à recevoir et à examiner les plaintes de particuliers, à condition que l’État concerné ait reconnu la validité de cette procédure. Toutefois, si la protection accordée par la Convention contre la torture est potentiellement meilleure, cette constatation doit être tempérée par le fait que seuls 122 États se sont pour l’instant engagés à en respecter les dispositions(15), alors que la Convention relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par tous les pays de la planète, à l’exception de la Somalie (qui n’a plus de gouvernement depuis 1991) et des États-Unis.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture
Le rapporteur spécial sur la torture, dont la fonction a été créée par la Commission des droits de l’homme des Nations unies, a la faculté de lancer des appels urgents en faveur de toute personne se trouvant menacée de manière imminente par la torture ou les mauvais traitements(16). Il peut effectuer des visites d’investigation dans les différents pays, afin d’y recueillir des informations de première main, et ensuite formuler à l’adresse du gouvernement des recommandations sur la manière d’améliorer la situation. Il rédige des rapports spécifiques sur les pays examinés et présente également un rapport annuel à la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Le rapporteur spécial peut en outre recevoir les plaintes de torture ou de mauvais traitement émises par un particulier ou un organisme.
La situation particulière des enfants
La Convention relative aux droits de l’enfant prohibe la torture sans toutefois la définir. Un certain nombre de questions concernant les définitions des termes “torture”et “mauvais traitement”données par d’autres instruments révèlent que les définitions juridiques admises ne reflètent pas pleinement la réalité de la situation particulière des enfants. Aux termes de la Convention contre la torture, un acte de torture doit avoir un but ou une finalité précise et impliquer plus ou moins directement des agents des pouvoirs publics. Cette Convention prohibe entre autres les actes accomplis avec “le consentement exprès ou tacite”de l’État. Cette clause autorise une large interprétation du champ d’application de la Convention, en l’étendant à des actes commis par des particuliers et que l’État aurait raisonnablement pu empêcher au moyen de lois efficaces. La notion d’“agent de la fonction publique”se prête elle aussi à une large interprétation, puisqu’elle peut englober aussi bien certains enseignants ou médecins que les policiers ou les surveillants de prison(17). L’essentiel est visiblement que l’autorité de l’auteur des sévices soit reconnue par l’État, même si cet auteur n’a pas agi au nom de ce dernier(18). Néanmoins, même si on l’interprète de la façon la plus large possible, la Convention contre la torture reste cantonnée dans le domaine public et principalement dans le monde des adultes. La définition du mot “torture”qu’elle donne a été débattue et arrêtée en pensant à la situation de l’adulte et à la manière dont il était traité. Elle ne prend pas en compte toute la gamme des expériences que peut connaître l’enfant, du fait, notamment, qu’elle peut fort bien exclure les domaines – tels que la sphère privée ou familiale – dans lesquels les enfants sont particulièrement susceptibles d’être victimes de sévices.
La violence contre les filles
Ces limites de la définition de la torture donnée par la Convention ont une importance toute particulière en ce qui concerne la caractérisation de la violence à l’encontre des filles, car celles-ci risquent davantage d’être agressées ou maltraitées dans leur famille qu’en détention, à l’école ou au travail. Bien que les fillettes aient le droit d’être protégées de toutes les formes de violence, comme le leur garantit la Convention relative aux droits de l’enfant, cette protection pourtant vaste n’est pas suffisante, au regard de leur double vulnérabilité. Dès leur plus jeune âge, les fillettes sont exposées à des risques accrus de sévices physiques, sexuels ou psychologiques. Les bébés de sexe féminin peuvent se retrouver en danger de mort du fait de la préférence souvent accordée aux garçons. L’idée, ancrée dans certaines cultures, que les garçons ont une valeur sociale et économique supérieure à celles des filles expose souvent ces dernières à des formes de mauvais traitement discriminatoire qui, si elles ne sont pas nécessairement extrêmes, n’en sont pas moins permanentes (santé négligée, nourriture insuffisante, accès réduit à l’enseignement, etc.).
Dans le domaine public, les filles peuvent également être placées en détention ou soumises à des violences pour des raisons liées à la différenciation entre les sexes – parce qu’elles refusent de se conformer à un code vestimentaire ou à certaines règles de conduite, par exemple. Une fois détenues, elles risquent d’être victimes d’actes de torture sexuelle (viol notamment), d’humiliation ou de harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel des enfants des rues de sexe féminin est tellement courant qu’on le remarque à peine. Lorsque ces fillettes ou adolescentes sont torturées ou maltraitées, les sévices qui leur sont infligés sont presque toujours de nature sexuelle. De nombreux cas de torture et de sévices sexuels ne sont pas signalés et leurs auteurs ne sont pas punis parce que les jeunes victimes ont honte de raconter ce qui leur est arrivé. Les jeunes filles qui s’engagent dans la lutte politique risquent, elles aussi, d’être victimes de torture ou de mauvais traitements, parce qu’on les considère comme particulièrement dangereuses, dans la mesure où elles ont outrepassé les limites fixées à leur rôle dans la société. Des jeunes filles et fillettes qui ne font pas de politique peuvent quand même être torturées, leurs tortionnaires cherchant à leur arracher des renseignements concernant les activités de certains de leurs proches de sexe masculin, ou encore en représailles, pour des actes commis par leurs pères ou leurs frères. Le viol des femmes et des fillettes est depuis longtemps un moyen particulièrement efficace, dans les conflits armés, pour terroriser et humilier l’ennemi.
Les violences commises par des particuliers
La tâche difficile qui s’impose actuellement aux défenseurs des droits humains consiste vraisemblablement à redéfinir le contexte dans lequel ils se sont jusqu’à présent intéressés à la torture, sachant que les enfants sont bien souvent particulièrement menacés chez eux, dans leur foyer, là où ils devraient être le plus en sécurité. Un enfant risque en effet davantage d’être battu, molesté, enlevé ou soumis à des pratiques traditionnelles nocives ou à des violences psychologiques par les membres de sa propre famille que par des tiers(19). Les enfants placés dans des foyers d’accueil ou autres établissements spécialisés, qui sont régulièrement battus ou violés, ou les jeunes prostitués des deux sexes, qui sont soumis à des violences sexuelles répétées, sont tout autant menacés que ceux qui se trouvent aux mains de la police. Les mauvais traitements dans la famille, bien qu’ils ne soient pas couverts par le présent rapport, forment un domaine qui doit impérativement être envisagé, si nous voulons appréhender dans son ensemble la question des violences infligées aux enfants et mener contre elles une lutte efficace(20).
Les châtiments corporels
Les châtiments corporels constituent une autre question complexe, tant sur le plan législatif que dans leur application envers les enfants(21). Dans de nombreux pays, la loi autorise les châtiments corporels des enfants, à l’école comme à la maison. Cette attitude est essentiellement motivée par la conviction qu'il est acceptable de châtier les enfants “avec discernement”. Dans un grand nombre d’États, le châtiment corporel des enfants est d’ailleurs la seule forme de violence entre individus avalisée par la loi, alors que la moindre agression commise contre un adulte y est fermement sanctionnée.
Les châtiments corporels judiciaires constituent une forme de torture ou de peine cruelle, inhumaine ou dégradante. Ils sont par conséquent interdits par la législation internationale. Amnesty International est catégoriquement opposée aux châtiments corporels, qu’ils soient judiciaires ou disciplinaires, des détenus mineurs comme majeurs. Les châtiments corporels sont expressément interdits pour les mineurs par les Règles de Beijing (règle 17-3) et par l’Ensemble de règles de l’ONU sur la protection des mineurs privés de liberté (règle 67), et, de manière moins explicite, par la Convention relative aux droits de l’enfant et par les Règles de Riyad. Dans une résolution adoptée en avril 2000, la Commission des droits de l’homme des Nations unies estime que “les châtiments corporels, infligés aux enfants notamment, peuvent être assimilés à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, voire à la torture”(22). Dans certains pays, notamment au Nigéria, en Arabie saoudite et à Singapour, un enfant reconnu coupable de certaines infractions est passible de la flagellation ou de la bastonnade. L’endroit où les châtiments corporels sont les plus courants, hormis le cadre familial, reste cependant l’école.
Le rapporteur spécial sur la torture a déclaré que l’usage des châtiments corporels était contraire à l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans un récent rapport consacré au Kenya, il demandait l’abrogation des châtiments corporels dans les établissements scolaires, et recommandait que “des poursuites soient rapidement engagées pour coups et blessures ou pour voies de fait”, à l'encontre du personnel scolaire ayant infligé à des élèves des violences à l’origine de “coupures et hématomes, traumatismes psychologiques, voire blessures graves, telles que fractures, hémorragies internes, dents cassées…”(23).
Bien que les châtiments corporels dans les établissements scolaires puissent parfois ne pas constituer une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant(24), le Comité des droits de l’enfant de l’ONU considère sans ambiguïté que ces châtiments sont “incompatibles”avec la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce Comité invite régulièrement les États à interdire les châtiments corporels, non seulement à l’école et dans les autres institutions, mais également au sein de la famille et de la société en général(25). Bien que la Convention relative aux droits de l’enfant n’interdise pas expressément les châtiments corporels, elle enjoint aux États de protéger les enfants de la violence physique ou psychologique sous toutes ses formes et de veiller à ce que “la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente convention”(articles 19 et 28).
Le Comité recommande l’extension à la sphère familiale de l’interdiction des châtiments corporels. Nombreux sont les États qui autorisent les châtiments corporels ou les “corrections administrées avec discernement”au sein de la famille, pratique que condamne le Comité, constatant notamment : “S'agissant des châtiments corporels, peu de pays ont des lois claires sur la question. Certains États parties ont essayé de faire la distinction entre le fait de corriger un enfant et la violence excessive. Dans la réalité, la ligne de démarcation entre les deux est artificielle. Il est très facile de passer d'un stade à l'autre. C'est aussi une question de principe. S'il est interdit de battre un adulte, pourquoi n'en serait-il pas de même pour l'enfant ?”(26)Amnesty International demande l’abolition des châtiments corporels dans les établissements scolaires.
Les effets de la torture sur les enfants
D’autres facteurs doivent être pris en considération pour définir la différence qui existe entre enfants et adultes, et notamment le seuil de tolérance de la douleur et de la souffrance. On considère généralement que la vulnérabilité particulière de l’enfant l’expose davantage aux conséquences physiques et psychologiques de la torture(27). Les jeunes enfants, en particulier, ont une moindre tolérance à la douleur. Qui plus est, les sévices physiques ou psychologiques peuvent avoir des suites beaucoup plus graves chez un enfant en pleine croissance que chez un adulte. La détention prolongée à l’isolement, par exemple, peut être considérée comme un mauvais traitement dans le cas d’un adulte, et constituer pour un jeune enfant une expérience tellement terrifiante qu’elle devient pour lui une torture. Le rapporteur spécial sur la torture a déclaré qu’en raison de leur vulnérabilité particulière, certains enfants pouvaient ressentir comme une torture le fait d’être détenus dans des conditions inadaptées. L’âge de l’enfant est également très important : un enfant de cinq ans, s’il est roué de coups, sera certainement plus terrifié qu’un jeune homme de dix-sept ans. À l’inverse, un très jeune enfant peut vivre certains événements – comme le fait d’être pris en otage avec sa mère, par exemple – de manière moins traumatisante qu’un enfant plus âgé, qui comprendra les mobiles des auteurs de cet acte. Le sexe de l’enfant est également déterminant : une fille placée en détention risque de souffrir davantage si elle a de bonnes raisons de craindre d’être victime de viols ou d’autres sévices sexuels, que ses craintes se vérifient ou non.
S’il est parfois exact qu’un enfant récupère plus vite qu’un adulte après avoir été victime de blessures superficielles, un traumatisme plus profond risque fort d’affecter, voire de compromettre, le développement normal de l’enfant ou d’engendrer une invalidité ou un handicap permanent, en particulier si la victime n’a pas bénéficié d’un suivi médical approprié. Au-delà de la douleur physique, il est manifestement difficile d’évaluer les effets durables des actes de torture et de violence infligés à des enfants, en particulier sur le plan psychologique. Les symptômes présentés par des enfants atteints de troubles post-traumatiques sont plus variables que chez l’adulte(28). Une étude détaillée de cette question n’entre pas dans le cadre du présent rapport, mais il est cependant possible de faire un certain nombre d’observations générales concernant les séquelles dont peuvent souffrir les enfants victimes de la torture. Ces observations sont essentiellement fondées sur l’étude d’enfants ayant été torturés ou maltraités au cours d’un conflit ou en raison des sympathies politiques de certains de leurs proches(29).
L’ampleur et les répercussions du traumatisme sont nécessairement liées à l’âge et à la maturité de l’enfant, ainsi qu’au type de torture ou de mauvais traitement qui lui a été infligé. D’autres facteurs entrent également en ligne de compte : personnalité de l’enfant, soutien de la famille et de l’entourage, etc. La plupart des enfants souffrant de troubles post-traumatiques présentent néanmoins un certain nombre de symptômes communs, plus ou moins sévères selon les individus. Ils souffrent notamment de troubles du sommeil et de cauchemars, ils ont du mal à se concentrer et ont peur de mourir ou d’être blessés. La gravité et l’ampleur des actes de torture ou des mauvais traitements subis sont déterminants au niveau des séquelles à long terme. Un enfant torturé ou maltraité pendant longtemps ou de façon répétée risque davantage de souffrir de modifications permanentes de la personnalité.
L’âge et le degré de maturité de l’enfant sont des facteurs importants, à considérer à part. Les réactions physiques et psychologiques d’un enfant de quatre ans seront très différentes de celles d’un adolescent. La réaction d’un enfant face à la torture et aux mauvais traitements dépend en grande partie du développement de ses facultés, dans les domaines de la connaissance, des émotions et des relations sociales. Même s’il existe toujours des variations selon les individus, on constate pour chaque tranche d’âge un ensemble de “réactionstypiques(30)”.
Les effets de la torture sur les jeunes enfants
Les très jeunes enfants sont souvent terrorisés par une expérience traumatisante et ils réagissent vivement à tout ce qui peut la leur rappeler. On constate parfois chez eux une régression du langage et du comportement. Leur vision du monde étant en grande partie construite par référence à eux-mêmes, ils ont tendance à croire que chaque événement est nécessairement déterminé, d’une manière ou d’une autre, par leur propre personne. Si on les torture ou si on torture des membres de leur famille, ils pensent souvent que c’est une manière de les punir, parce qu’ils sont “mauvais”,ou qu’ils ont une part de responsabilité dans leur propre calvaire. Cette perception peut engendrer un sentiment écrasant de culpabilité ou une dépression, qu’un jeune enfant est incapable d’exprimer ou de surmonter(31). Entre six et douze ans environ, l’enfant est généralement à même de comprendre la signification de l’épreuve qui lui a été imposée et de se souvenir des événements de manière logique. Il réagit souvent au traumatisme en revivant son calvaire et en imaginant différents dénouements, en particulier en construisant des scénarios où le drame aurait été évité. Certains imaginent qu’ils ont pu avertir leur famille et leurs voisins de l’arrivée imminente de soldats dans leur village, que tout le monde a eu le temps de s’échapper ou encore que leur père n’était pas là lorsque la police est venue le chercher. S’ils ont eux-mêmes été blessés, ils ont tendance à ressentir une peur maladive et à se replier sur eux-mêmes. Un enfant de cet âge comprend le caractère définitif de la mort et ne s’attend pas au retour des personnes décédées. Il risque donc de ressentir plus profondément que ses jeunes frères et sœurs la disparition de ses parents(32). Il ne tarde pas à adopter la mentalité correspondant à sa situation, si bien qu’un enfant qui grandit en temps de guerre en vient souvent à considérer que l’homicide est la voie normale de résolution des conflits. Quel que soit leur âge, les enfants qui ont été victimes ou témoins d’actes de torture ou de brutalité arbitraire ont souvent du mal, par la suite, à faire confiance aux autres, ce qui les empêche de tisser des relations sociales étroites(33).
Les effets de la torture sur les adolescents
Les adolescents constituent la majorité des mineurs victimes de la torture ou des mauvais traitements. Leurs réactions sont diverses et plus complexes que celles de leurs cadets. Ils peuvent cependant être tout aussi vulnérables aux traumatismes que les très jeunes enfants. La plupart d’entre eux traversent déjà en temps normal une période difficile, marquée par les changements affectifs et physiologiques. Certains peuvent être séparés de leur famille ou sur le point de s’en séparer. Nombre d’entre eux sont censés avoir des compétences d’adultes et sont aptes à comprendre ce qui leur arrive ou ce qui arrive au groupe humain dont ils font partie sans avoir pour autant la maturité affective leur permettant de faire face à la situation. Les adolescents qui sont victimes d’actes de torture dans des situations de conflit – et qui assistent aussi, bien souvent, à la destruction de leur village, de leur peuple, de leurs coutumes – peuvent avoir l’impression de ne pas avoir fait assez pour se protéger ou pour défendre leur famille et leurs amis. Ils risquent alors d’être submergés par un sentiment de désespoir, de culpabilité et de dépression(34). L’un des buts de la torture est d’ailleurs de donner à la victime un sentiment d’impuissance et de faiblesse. Un tortionnaire ne saurait rêver de proie plus facile qu’un adolescent, dont l’assurance et la confiance en soi sont aisément ébranlées.
Le rôle de la famille
L’enfant est singulièrement dépendant, tant physiquement qu’intellectuellement, de ses parents ou de ses tuteurs. Il est par conséquent extrêmement vulnérable aux actes de torture et aux mauvais traitements que peuvent subir les autres. L’arrestation, la torture ou le meurtre de la mère ou du père, ou encore la “disparition” d’un proche, peut constituer pour l’enfant une forme de torture psychologique dont il subira les conséquences toute sa vie(35).
La famille joue un rôle crucial quant à l’étendue du traumatisme subi. Un enfant qui a été torturé ou maltraité risque de souffrir de séquelles beaucoup plus importantes s’il a également vu ses parents subir le même sort, non seulement parce que ses parents n’auront pas été capables de le protéger, mais également parce qu’il y verra la confirmation que le monde tel qu'il le connaissait a été totalement bouleversé. En outre, les parents qui ont été eux-mêmes victimes de graves sévices peuvent ne pas avoir suffisamment de ressources affectives pour reconnaître ou soulager les symptômes de traumatisme ou de détresse présentés par leurs enfants(36). Dans son célèbre livre de souvenirs sur la “sale guerre”d’Argentine, Jacobo Timerman écrit : “De toutes les situations dramatiques dont j’ai été témoin dans les prisons clandestines, aucune ne peut se comparer à celle de ces familles dont les membres étaient torturés souvent ensemble, parfois séparément mais devant les yeux des autres, ou encore dans une autre cellule, mais au su de leurs proches. Leur univers affectif tout entier[...] s’écroulait, d’un coup de pied dans le bas-ventre d’un père, d’une claque dans la figure d’une mère, d’une obscénité crachée au visage d’une sœur ou du viol d’une fille. Tout d’un coup, toute une culture fondée sur l’amour familial, la dévotion et le sacrifice mutuels’effondrait(37).”
Les normes culturelles
La perception qu’a un enfant de ce qui constitue ou non un acte de torture ou un mauvais traitement est également dictée par des normes culturelles. Les enfants qui grandissent dans un milieu où la violence est monnaie courante peuvent s’avérer mieux armés face aux sévices physiques que des adultes qui n’y ont jamais été confrontés. En revanche, les mêmes enfants, qui encaisseront sans broncher un coup ou une claque, peuvent, parce qu’ils n’ont jamais connu la solitude dans leur existence, ressentir l’isolement – ne serait-ce que le simple fait de passer une nuit seul dans une cellule – comme quelque chose de pratiquement insupportable.
La culture détermine en particulier le caractère dégradant d’un traitement. Une jeune fille issue de milieux traditionalistes pourra ainsi ressentir le moindre manquement à la pudeur comme une humiliation. Certains enfants seront plus atteints par un traitement qui les rabaisse ou porte atteinte à leur dignité que par la douleur physique.
Le militantisme politique
Certains enfants peuvent compter, outre le soutien de leur famille, sur celui du groupe humain plus vaste auquel ils appartiennent. Dans de nombreux pays, les enfants qui ont des activités politiques savent qu’ils risquent un passage à tabac, ou bien pire, s’ils tombent aux mains des forces de sécurité. Dans ce cas, ils peuvent avoir envisagé l’éventualité de la torture en cas de détention ou de capture et s’y être préparés psychologiquement. Les enfants torturés en raison de leur propre militantisme, comme par exemple les jeunes Palestiniens qui lançaient des pierres ou qui manifestaient au cours de l’intifada, bénéficient parfois de ce fait du soutien massif et de l’admiration de leur communauté. Dans certains cas, cela peut les aider à faire de leur calvaire une cause de fierté et ainsi à mieux surmonter la souffrance(38).
La militante sud-africaine Pamela Reynolds a décrit les années les plus sombres de la lutte contre l’apartheid. “La souffrance faisait partie du quotidien de beaucoup de jeunes,raconte-t-elle. Pourtant, ceux qui étaient sérieusement engagés dans la lutte politique estimaient généralement qu’il convenait d’adopter une attitude particulière face à la douleur. On considérait qu’on souffrait pour la bonne cause, que les souffrances allaient de pair avec l’engagement politique, que toute personne participant de près ou de loin à l’action politique devait se préparer à affronter des douleurs extrêmes. On partait du principe que d’autres souffraient davantage que soi et que la douleur n’était pas un sujet de discussion, sauf lorsqu’il était nécessaire de bénéficier d’une attention physique ou psychologique(39).”Sans chercher à minimiser le traumatisme subi par de nombreux enfants, elle souligne qu’il ne faut pas sous-estimer la motivation et l’engagement des militants politiques et le soutien dont ils disposent, ni l’efficacité des thérapies locales.
Ceux qui attachent un sens à leur épreuve et qui l’appréhendent en la situant par rapport à la perception qu’ils ont d’eux-mêmes et de leur environnement se remettent peut-être plus facilement du traumatisme(40). À souffrance physique et mentale égale, un enfant qui a été torturé pour ses convictions politiques ou religieuses dispose au moins d’éléments pour comprendre ce qui lui est arrivé. Il est peu probable qu’un enfant torturé au hasard ou à la place de quelqu’un d’autre parvienne de la même manière à intégrer l’épreuve qu’il a vécue. La différence essentielle réside dans le fait que ceux qui sont torturés pour une cause qu’ils ont délibérément choisie – en s’engageant au nom d’idées politiques ou religieuses, par exemple –peuvent se dire qu’ils souffrent pour leurs idéaux et risquent moins d’être ensuite hantés par le sentiment de culpabilité que ressentent tant de victimes de la torture.
L’exclusion sociale
Les enfants qui vivent et travaillent dans la rue comprennent peut-être eux aussi le danger qu’il y a pour eux à tomber entre les mains de la police locale ou des vigiles privés, mais ils ne peuvent pas compter sur le soutien de réseaux communautaires ou familiaux solides. Ramassés par la police et sauvagement passés à tabac, ils voient confirmée leur crainte d’être des marginaux, qui n’appartiennent pas à la société et qui n’ont aucune chance de se conformer aux exigences de celle-ci. Après une telle agression, il n’est pas rare que la victime, ressentant une aliénation toujours plus grande, se réfugie ou s’enfonce dans un comportement toujours plus anti-social.
La maladie mentale et les handicaps
Un nombre relativement important d’enfants en détention souffrent de diverses formes de maladie ou de handicap mental, allant de la déficience mentale aux troubles psychiatriques. Or, souvent, ces affections ne sont pas diagnostiquées, et encore moins traitées(41). Certains enfants sont placés en détention en raison de comportements découlant plus ou moins directement de leur état mental. D’autres sont, par contre, tombés malades du fait des conditions déplorables dans lesquelles ils étaient détenus. Très souvent, les troubles dont souffrent ces enfants sont exacerbés par des problèmes de toxicomanie. Ces enfants sont vulnérables à double titre et devraient par conséquent bénéficier de protections adaptées à la situation à haut risque dans laquelle ils se trouvent et susceptibles de répondre à leurs besoins spécifiques(42). Lorsque de telles protections existent dans les textes, elles sont rarement accordées dans la pratique. Les normes internationales exigent que tout enfant placé en détention bénéficie des soins médicaux que son état requiert(43). Pourtant, de nombreux établissements de détention pour mineurs ne fournissent même pas les soins médicaux les plus élémentaires aux jeunes prisonniers et, bien souvent, rien n’est prévu pour traiter les troubles mentaux dont ces derniers peuvent souffrir. Or, lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier d’un traitement approprié, les jeunes malades mentaux ont tendance à sombrer davantage dans la maladie, ce qui peut constituer en soi un traitement cruel, inhumain et dégradant. Lorsqu’un malade mental est soumis à des mauvais traitements, comme l’isolement cellulaire, la détention dans une pièce sombre et totalement silencieuse ou la détention au secret, ces mauvais traitements peuvent avoir des effets particulièrement dévastateurs, qui vont aggraver son état de santé. Un enfant qui souffre de troubles mentaux peut ne pas être vraiment capable de concevoir ou d’exprimer une opinion sur les traitements qu’on lui inflige, et peut même exprimer des idées nocives pour son propre bien-être. La notion d’intérêt de l’enfant doit, dans de tels cas, être soigneusement évaluée à la lumière du droit évolutif de l’enfant de prendre ses propres décisions et de son droit d’être impliqué dans toutes les décisions touchant à ses propres intérêts.
Un phénomène caché ?
On entend parfois dire que la torture des enfants est un phénomène “invisible”.Cette “invisibilité” est en partie due à une croyance très largement partagée, selon laquelle il est impensable de torturer un enfant. Nous avons également tendance à n’envisager la torture que comme une suite d’actes barbares nécessairement pratiqués par un agent de l’État, dans une cellule en sous-sol et sur la personne d’un prisonnier politique. Or, les enfants sont moins susceptibles d’être torturés pour leurs propres convictions politiques que des adultes (ils risquent en revanche d’être torturés en raison des convictions politiques de leurs parents). La torture des enfants s’inscrit rarement dans une confrontation politique directe. Les enfants sont par contre davantage susceptibles d’être torturés chez eux, par leurs parents ou d’autres membres de leur famille, que par des agents de l’État. Or, la violence familiale, de par sa nature même, est presque toujours “cachée”et par conséquent difficile à mettre en évidence et à réprimer.
Il est probable, par ailleurs, que nombre d’actes de torture contre des enfants perpétrés par des agents de l’État ou par leurs acolytes passent eux aussi inaperçus. Amnesty International et diverses autres organisations de défense des droits humains ont recueilli des informations concernant un grand nombre de cas impliquant des enfants. Pourtant, les cas dont on a connaissance ne représentent probablement que la partie émergée de l’iceberg. Les enfants ont rarement les moyens de se protéger efficacement ou de demander des réparations. Il est exceptionnel qu’ils aient la détermination et l’assurance nécessaires pour maintenir leurs accusations contre des adultes et contre les autorités du monde adulte. Nombre de victimes gardent le silence, parce qu’elles ont été menacées de représailles contre elles ou contre leur famille au cas où elles oseraient raconter ce qui leur est arrivé. Lorsqu’un enfant en détention se plaint d’avoir été maltraité ou d’être soumis à des conditions de vie déplorables, on ne le prend pas toujours au sérieux. Qui plus est, pour se plaindre, les enfants détenus sont généralement obligés de s’adresser à leurs surveillants, qui peuvent justement être les responsables des sévices infligés. Partant du principe selon lequel les témoignages d’enfants ne seraient pas fiables, les adultes refusent fréquemment de croire ou de prendre en compte leurs plaintes et leurs demandes. Un enfant risque fort d’ignorer ses droits et, même s’il les connaît, il a peu de chances de pouvoir contacter un avocat ou une personne prête à porter son affaire sur la place publique, et à plus forte raison une personne susceptible d’attirer sur lui l’attention de l’opinion nationale ou internationale.
La forme la plus courante de torture exercée sur des enfants par des agents de l’État est vraisemblablement le passage à tabac de jeunes suspects de droit commun, lors de leur garde à vue. Bien que la situation des mineurs en détention soit suivie de près par un certain nombre d’ONG locales et nationales, notamment en Amérique latine, la mobilisation en faveur des enfants placés en détention pour des infractions de droit commun reste faible, à tous les niveaux. Dans certains pays, les violences perpétrées à l’encontre de cette catégorie de mineurs peuvent même être considérées comme “méritées”. En outre, la population locale est souvent favorable aux opérations de “nettoyage social”,au cours desquelles les responsables de l’application des lois se livrent à des brutalités et à des actes d’intimidation pour débarrasser les rues d’enfants considérés comme des délinquants en puissance.
Dans certains pays, le passage à tabac des enfants ou des adultes arrêtés pour des infractions de droit commun est une pratique tellement courante que les victimes elles-mêmes ne la considèrent pas comme un acte de torture ou un mauvais traitement, mais comme une conséquence logique de leur interpellation. Les réactions pleines de réalisme enregistrées en Afrique du Sud auprès d’enfants qui ont participé à une série de réunions de travail consacrés à un projet de loi sur la justice des mineurs montrent que ces enfants pensent que les mauvais traitements font partie des choses auxquelles il faut s’attendre en détention. Interrogés sur la manière d’améliorer les méthodes policières concernant les enfants en détention, les jeunes participants à ces réunions ont fait deux suggestions : d’une part, garantir aux enfants détenus l’accès dans les meilleurs délais à un examen médical, afin que les traces éventuelles de blessures infligées lors de l’arrestation puissent être officiellement consignées ; d’autre part, que les policiers responsables de coups et blessures soient punis. Apparemment, ils n’ont pas songé à dire qu’il faudrait tout simplement interdire aux policiers de battre les enfants qui sont entre leurs mains(44).
Les mineurs soupçonnés d’infractions de droit commun appartiennent presque toujours aux milieux les plus pauvres et les plus marginalisés de la société. La discrimination dont souffrent ces milieux contribue souvent à la passivité dont font preuve les pouvoirs publics lorsqu’il s’agit de réprimer les actes de torture et les mauvais traitements dont ils sont victimes. Pour ces raisons, la torture des enfants dans le cadre d’enquêtes pénales a toutes les chances d’être largement passée sous silence.
Les sévices envers des enfants risquent également d’être systématiquement occultés, ces actes étant très souvent considérés comme relevant de la vie privée des gens et n’ayant rien à voir avec les droits humains. Pour beaucoup de gens, les violences physiques infligées à des enfants sur les lieux de travail, qui peuvent parfois constituer, de fait, des actes de torture ou des mauvais traitements, relèvent de la responsabilité des parents ou du tuteur ; c’est donc à eux de résoudre le problème et non à l’État. Les châtiments corporels des enfants à l’école restent largement admis. Ils sont parfois présentés par leurs promoteurs comme faisant partie des méthodes pédagogiques, même s’ils constituent en soi des mauvais traitements ou des actes de torture. D’autres formes d’abus, qui peuvent déboucher sur des actes de torture, comme le servage, la traite des êtres humains ou le travail dans des conditions dangereuses, sont généralement traitées comme des problèmes sociaux plutôt que comme des questions relevant des droits humains.
L’impunité
Les enfants sont torturés parce qu’ils se trouvent mêlés à des guerres ou à d’autres conflits, pour des raisons politiques, en raison d’actes criminels présumés ou tout simplement parce qu’ils appartiennent à des groupes marginaux. Certains enfants sont pris pour cible justement parce qu’ils sont des enfants et ils sont torturés “par procuration”,pour punir leurs parents ou d’autres membres de leur famille, ou pour contraindre ces derniers à parler ou à se rendre aux autorités. Le plus souvent, toutefois, les enfants sont torturés pour les mêmes raisons que les adultes : parce qu’ils sont accusés d’avoir enfreint la loi, parce qu’ils sont du “mauvais côté”dans un conflit ou parce qu’ils appartiennent à un groupe ethnique ou religieux susceptible de faire l’objet de discriminations.
L’un des points communs à toutes ces jeunes victimes est toutefois que ceux qui les torturent ou qui les maltraitent jouissent d’une impunité quasi absolue. Lorsqu’il y a plainte pour torture, il est frappant de constater que, le plus souvent, celle-ci ne donne lieu à aucune enquête sérieuse. Les enquêtes sur les allégations de torture formulées à l’encontre de policiers sont souvent confiées aux collègues, voire aux complices des suspects. Lorsque qu’une enquête bâclée ne permet pas d’engager des poursuites, les autorités, au plus haut niveau de l’État, peuvent nier purement et simplement l’existence de la torture et éviter ainsi d’avoir à prendre des mesures pour la combattre. Les États ont l’obligation de procéder “immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis”et de protéger la victime de toute tentative d’intimidation ou de tout mauvais traitement pouvant résulter de sa décision de porter plainte(45). Les recherches menées par Amnesty International montrent que les auteurs d’actes de torture à enfants sont rarement traduits en justice et seulement à condition que l’affaire ait suscité une vive indignation dans l’opinion publique ou au niveau international. Or, ne pas traduire en justice les tortionnaires, c’est envoyer à d’autres un message leur indiquant qu’ils peuvent commettre les mêmes crimes en toute impunité et permettre ainsi à la violence de se perpétuer(46).
Il ressort de ce qui précède que les cas présentés dans les chapitres suivants sont exceptionnels, dans la mesure où il a été possible d’obtenir des renseignements sur eux. La plupart des enfants souffrent en silence et personne ne raconte leurs histoires ; leurs tortionnaires ne sont jamais inquiétés. Bon nombre des cas présentés dans les chapitres qui suivent ne se lisent pas facilement. Nous avons essayé, dans la mesure du possible, de conserver les termes dans lesquels ces jeunes rescapés de la torture ont confié ce qu’ils avaient vécu aux enquêteurs d’Amnesty International, pour les laisser eux-mêmes raconter leur histoire. Les cas présentés concernent des enfants torturés un peu partout dans le monde. Ils ont été choisis parce qu’ils sont représentatifs des multiples situations et contextes dans lesquels des enfants peuvent être victimes de sévices. Le fait qu’un pays ne soit pas cité dans ce rapport ne signifie aucunement que la torture des enfants n’y est pas pratiquée. De même, tous les pays où la torture des enfants est largement répandue n’y figurent pas nécessairement. On retrouve les mêmes pratiques aux quatre coins du monde. Les mauvais traitements administrés aux enfants en garde à vue en Chine ressemblent fort à ceux dont sont victimes les détenus mineurs au Brésil. Il n’y a guère de différence entre les conditions de détention au Paraguay et en Russie. Et les violences perpétrées contre les enfants par les forces régulières ou les groupes d’opposition armés sont tout aussi épouvantables en Sierra Leone qu’en Afghanistan. Il n’est pas de région du monde qui puisse se targuer de traiter les enfants mieux que toutes les autres.
Chapitre 2 – Les enfants torturés pendant les conflits
Les conflits armés
La guerre est une réalité quotidienne pour des millions d’enfants. Certains n’ont jamais rien connu d’autre : ils ont grandi au cœur de la guerre civile, dans un pays ou une région en proie à une guerre de guérilla ou occupée durablement par des forces étrangères. D’autres voient soudain leur univers basculer lorsqu’une invasion ou un déplacement forcé de population les jettent sur les routes, faisant d’eux des réfugiés ou des personnes déplacées, souvent séparés de leurs familles. Les conflits actuels se déroulent le plus souvent à l’intérieur des frontières d’un État. Il est rare qu’ils mettent directement aux prises deux pays. Tout l’entourage des enfants, famille, école, village ou quartier, se retrouve ainsi pris dans les affrontements. Dans ce type de conflit, les enfants peuvent être les cibles directes de la torture et des mauvais traitements. L’objectif des belligérants est en effet moins la conquête de territoires que l’asservissement ou l’extermination d’un groupe donné d’êtres humains. Ces conflits internes sont souvent liés à la désintégration des structures de l’État, qui peut engendrer une anarchie telle que presque tous les mécanismes de protection de l’enfance existants deviennent inopérants.
La prohibition internationale de la torture s’applique même au cœur de la guerre. Le droit international humanitaire, également appelé droit de la guerre, accorde une protection générale à tous les civils et, parmi les civils, protège de façon plus spécifique les enfants, en tant que personnes particulièrement vulnérables. Les enfants prenant part aux hostilités sont, eux aussi, protégés. Les quatre Conventions de Genève de 1949, ainsi que leurs deux Protocoles additionnels de 1977, constituent les principaux traités codifiant le droit de la guerre. Selon les Conventions de Genève, la torture au cours d’un conflit armé international constitue une infraction grave aux lois de la guerre, c’est-à-dire un crime de guerre. Le principe de la protection spéciale des enfants est explicitement formulé dans l’article 77 du Protocole I, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, qui dispose que “les enfants doivent faire l'objet d'un respect particulier et doivent être protégés contre toute forme d'attentat à la pudeur”.L’article 4 du Protocole II, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, prévoit lui aussi des mesures spéciales pour la protection des enfants. Ces deux Protocoles comportent également des dispositions pour la protection des enfants impliqués dans les conflits, exigeant, par exemple, que les combattants capturés âgés de moins de quinze ans bénéficient des mêmes garanties spéciales que les civils mineurs et fixant à dix-huit ans l’âge minimum auquel la peine de mort peut être appliquée. Les actes de torture et les mauvais traitements sont également prohibés par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui concerne les conflits armés internes. L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève s’applique non seulement aux gouvernements, mais également aux groupes d’opposition armés. La torture, violation de l’article 3 commun aux quatre Conventions, est reconnue comme un crime de guerre aux termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté en 1998 mais qui n’était toujours pas entré en vigueur en octobre 2000.
Souvent, les enfants blessés dans les conflits armés ne sont que des victimes innocentes, qui se sont trouvées par malheur sur les lieux des combats. Certains sont cependant délibérément pris pour cible par les forces de sécurité ou les groupes d’opposition armés, soit à titre de représailles, soit pour heurter profondément les sentiments de la communauté adverse. Certains, surtout les filles, sont délibérément soumis à des sévices sexuels. Les jeunes gens sont souvent arrêtés sans qu’aucune charge soit retenue contre eux, parce qu’ils sont a priorisoupçonnés d’appartenir à des groupes d’opposition armés ou de leur être favorables. De nombreux enfants sont tués ou torturés uniquement parce qu’ils vivent dans une “zone ennemie”, ou en raison des convictions politiques ou religieuses de leur famille, ou encore de leur appartenance ethnique.
En Afghanistan, la guerre civile, qui dure depuis plus de vingt ans, a marqué au sceau de la violence des générations d’enfants. Des milliers d’entre eux ont été délibérément et arbitrairement tués ou torturés par les multiples groupes politiques armés qui sévissent dans le pays. Beaucoup d’autres ont été tués ou mutilés par l’explosion de mines, dans un pays où ces armes meurtrières ont été déversées par millions. Des centaines de milliers ont été tués ou grièvement blessés lors de bombardements aveugles, dans leur maison, à l’école ou sur les terrains où ils jouaient.
Les chefs de guerre, en Afghanistan, enlèvent les jeunes filles, soit pour assouvir leurs propres besoins sexuels, soit pour les revendre comme prostituées. Des filles – et parfois des garçons – sont victimes de viols ou d’autres violences sexuelles. En mars 1994, une jeune fille de quinze ans a été violée à plusieurs reprises, à son domicile de Kaboul, dans le quartier de Chel Sotoon, par des gardes armés qui venaient de tuer son père parce que celui-ci la laissait aller à l’école. “Ils ont tué mon père sous mes yeux, raconte l’adolescente. C’était un commerçant. Il était neuf heures du soir. Ils sont arrivés chez nous et lui ont dit qu’ils avaient l’ordre de le tuer parce qu’il m’avait permis d’aller à l’école. Les moudjahidin m’avaient déjà empêchée d’aller à l’école, mais cela ne suffisait pas. Ils sont venus tuer mon père. Je ne pourrais pas vous raconter ce qu’ils m’ont fait après avoir tué mon père...”
Selon certaines informations, les talibanse seraient livrés à des massacres et à des actes de torture à grande échelle. Ils auraient ainsi tué environ 70 civils en septembre 1997 à Qezelabad, un village proche de Mazar-e Charif. Parmi les victimes figuraient plusieurs enfants. Selon des survivants, un garçon de huit ans aurait été décapité et deux autres garçons, âgés d’une douzaine d’années, auraient eu les bras et les mains brisés à coups de pierres. Les talibanse sont lancés dans une campagne de répression contre les militants politiques qui entendaient s’opposer de façon non violente à la poursuite de la guerre. Des centaines d’enfants ont ainsi été pris en otages à la place de leurs pères, qui avaient réussi à échapper aux talibanvenus les arrêter. C’est notamment le cas de neuf jeunes garçons, pris en otages en 1998 à Kaboul et dans différentes régions. Ces neuf garçons ont passé plusieurs mois en détention. Ils auraient été torturés et maltraités.
Le traumatisme occasionné par ces actes de sauvagerie et le climat de violence dans lequel ils doivent vivre, la peur et les difficultés du quotidien affectent profondément les enfants d’Afghanistan. En 1997, l’UNICEF a publié une importante étude sur les effets de ce conflit sur les enfants. Environ 72 p. cent des enfants interrogés avaient eu au moins un mort dans leur famille. La quasi-totalité des enfants interviewés avaient été témoins d’actes de violence. Les deux tiers d’entre eux avaient vu des cadavres ou des restes humains et près de la moitié avait vu des gens se faire tuer sous leurs yeux, lors de tirs de roquettes ou d’artillerie. Fait particulièrement troublant : 90 p. cent d’entre eux estimaient qu’ils trouveraient la mort pendant le conflit.
La torture pratiquée sur des enfants en Sierra Leone constitue l’un des exemples les plus effroyables de violence et de terreur exercées à l’encontre de mineurs qu’ait jamais rencontrés Amnesty International. Depuis neuf ans que ce pays est en proie à la guerre civile, les souffrances disproportionnées imposées aux enfants ont atteint une ampleur sans précédent. Des milliers d’enfants ont été tués ou ont été victimes de mutilations, de viols ou d’enlèvements, au cours de campagnes systématiques d’atrocités menées surtout par les membres du Revolutionary United Front(RUF, Front révolutionnaire uni) et de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées). Des milliers de fillettes et de femmes ont été enlevées par les groupes politiques armés. Elles ont presque toutes été violées et réduites en esclavage sexuel(47). En janvier 1999, à la suite de l’assaut lancé contre Freetown, la capitale, par le RUF et le AFRC, quelque 4 000 enfants, en grande majorité des filles, ont été enlevés et plusieurs milliers de personnes, parmi lesquelles des mineurs, ont été tuées ou mutilées. Des milliers d’enfants, garçons et filles, ont été enlevés et contraints de participer aux combats. Des centaines de milliers d’autres sont aujourd’hui réfugiés ou déplacés à l’intérieur de leur propre pays. Beaucoup sont séparés de leur famille.
Ce conflit est marqué par de nombreuses atrocités, et notamment par la pratique cruelle et inhumaine qui consiste à couper les bras, les mains ou les pieds à des civils, y compris à des enfants, voire à des bébés. Des représentants d’Amnesty International ont recueilli en mai 2000 le témoignage d’une fillette de huit ans, qui avait eu la main droite amputée en 1998, dans la province du Nord. “Les rebelles sont arrivés à Kabala, a-t-elle raconté. Quand ils sont arrivés chez nous, ils nous ont tous fait sortir. Ils ont dit qu’ils allaient tous nous tuer et l’un d’eux a demandé à un autre d’aller chercher une machette. Ils m’ont jetée à terre, puis m’ont tranché la main. Ils ont appelé ma mère et lui ont coupé la main aussi. Ils ont fait la même chose à neuf autres personnes. Les rebelles nous ont dit d’aller voir le Président Tejan Kabbah, pour lui demander de nous donner de nouvelles mains. Ils ont tué tous les autres. Je ne sais pas combien [...] Je vis aujourd’hui dans ce camp, avec ma mère, et je vais à l’école. Mon bras me fait encore mal.”
Un accord de paix a été signé en juillet 1999 entre le gouvernement et le RUF. Il a eu pour effet, dans un premier temps, de réduire l’ampleur des atrocités. Cet accord prévoyait une amnistie générale pour toutes les infractions commises entre 1991, année du début du conflit, et juillet 1999. Cette mesure couvrait notamment les dizaines de milliers de viols de femmes et de fillettes, les mutilations délibérément infligées à des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants et les innombrables autres atteintes graves aux droits humains perpétrées pendant la guerre civile. Quelques mois plus tard, cependant, les viols, les mutilations et les meurtres reprenaient de plus belle, en toute impunité.
La situation politique et sécuritaire s’est encore dégradée début mai 2000, avec la capture par les rebelles de quelque 500 Casques bleus des Nations unies. La reprise des hostilités s’est traduite par une recrudescence des atrocités contre les civils, y compris contre les enfants. En août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution visant à mettre en place un tribunal spécial indépendant pour la Sierra Leone, qui serait chargé de juger les personnes accusées de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres atteintes graves au droit international, ainsi que d’infractions à la législation sierra-léonaise.
Les enfants réfugiés ou déplacés
La guerre a contraint des millions d’enfants de par le monde à quitter leurs foyers pour aller chercher refuge ailleurs. Certains sont partis avec leurs familles, d’autres sont partis seuls. Beaucoup ont été séparés de leurs proches pendant leur fuite. Sur le seul continent africain, les conflits ont jeté sur les routes plus de 20 millions d’êtres humains. Environ cinq millions d’entre eux sont des réfugiés qui ont trouvé asile dans un pays voisin. La majorité – 16 millions, selon certaines estimations – sont toutefois des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Les réfugiés et les personnes déplacées sont à la merci de ceux qui contrôlent le territoire où ils se trouvent et sont extrêmement vulnérables. Au Soudan, pays en proie à une guerre civile qui oppose depuis des années forces armées régulières, milices pro-gouvernementales et groupes d’opposition armés, il y a actuellement quatre millions et demi de personnes déplacées. L’État s’est désintégré, cédant la place aux factions armées, qui contrôlent chacune un morceau du territoire. N.J. (initiales destinées à préserver son anonymat) a été arrêtée en mai 1999 par quatre policiers. Âgée de onze ans, la fillette vivait dans un camp de personnes déplacées aux alentours de Khartoum. Pensant qu’ils avaient affaire à une enfant sans domicile, ils l’ont conduite au commissariat de Soba, à Khartoum. Là, l’un des policiers a déshabillé de force N.J., la menaçant de la frapper en cas de résistance, puis l’a violée devant trois de ses collègues. La fillette a été emmenée un peu plus tard à l’hôpital, où des médecins ont relevé des indices physiologiques tendant à confirmer sa version des faits.
Des poursuites ont été engagées contre quatre policiers – l’un pour viol, les trois autres pour complicité. Les policiers chargés de l’enquête ont cependant retardé la procédure, en insistant pour que N.J. subisse un nouvel examen médical pour confirmer le viol. Or, un tel examen intime, effectué si longtemps après les faits, n’apporterait aucun élément nouveau et constituerait une source de souffrance psychique considérable pour la fillette, qui, selon certaines informations, serait déjà extrêmement traumatisée. N.J. et ses avocats auraient en outre été harcelés par la police vers le milieu de l’année 2000. L’enquête sur cette affaire semble aujourd’hui être au point mort.
En Fédération de Russie, plus de 200 000 Tchétchènes ont fui vers la République voisine d’Ingouchie. Un nombre beaucoup plus grand encore de personnes déplacées est actuellement pris au piège en Tchétchénie même. Depuis le mois de septembre 1999, date à laquelle l’armée russe a lancé une nouvelle offensive contre la Tchétchénie, la population civile tente de fuir les zones touchées par le conflit.
Les forces russes procèdent à des arrestations à des barrages de contrôle et dans les territoires sous leur autorité, en particulier lors des contrôles d’identité auxquels elles procèdent dans les convois de civils qui cherchent à gagner l’Ingouchie. Selon des témoins, les militaires russes auraient ainsi arrêté des enfants, parfois âgés de dix ans seulement, qu’ils soupçonnaient d’appartenir à des groupes armés tchétchènes. Les personnes arrêtées sont ensuite dirigées vers des centres de “filtration”, où elles sont détenues sans aucun contact avec leur famille, leurs avocats et le monde extérieur en général. Les témoignages de survivants confirment que les hommes, les femmes et les enfants détenus dans ces camps sont quotidiennement et systématiquement torturés. Ils sont frappés à coups de marteau ou de gourdin, torturés à l’électricité et au gaz lacrymogène, ou encore violés.
D’anciens détenus du camp de “filtration”de Tchernokozovo ont raconté à Amnesty International qu’en janvier 2000, ils avaient assisté depuis leurs cellules au viol d’une adolescente de quatorze ans par plusieurs surveillants, dans le couloir. La victime était venue rendre visite à sa mère, placée en détention, et, moyennant la somme de 5 000 roubles, avait obtenu l’autorisation de la voir pendant cinq minutes. Cette entrevue de cinq minutes s’est transformée en quatre jours de calvaire, au cours desquels l’adolescente a été enfermée dans une cellule, frappée et violée à plusieurs reprises par des surveillants.
Moussa (pseudonyme) a été maintenu en détention dans le camp de Tchernokozovo du 16 janvier au 5 février 2000. Il a été sauvagement battu et torturé dans le cadre de sa détention, plusieurs fois par jour. Souffrant d’une fracture de la colonne vertébrale, il risque de rester paralysé à vie. Moussa affirme qu’un adolescent âgé de seize ans appelé Albert a un jour été amené dans sa cellule après avoir été violé avec des matraques et passé à tabac par des surveillants. Une de ses oreilles avait été tranchée et les gardiens lui donnaient le prénom fémininde “Maria”. Au cours de ses vingt et un jours de détention, Moussa aurait également partagé la cellule d’un adolescent de dix-sept ans dont les dents avaient été sciées au moyen d'une lime, dont les lèvres étaient déchiquetées, et qui était de ce fait dans l'incapacité de manger, de boire ou de parler. Moussa a estimé que 10 à 15 nouveaux détenus étaient amenés au camp chaque jour. Au nombre de ceux qu'il a vu figuraient des jeunes filles de treize ou quatorze ans.
Amnesty International a recueilli en mars 2000 le témoignage de personnes qui affirmaient qu’une adolescente de quatorze ans, originaire d’Urus-Martan, était morte en détention à Tchernokozovo au début de l’année. Selon ces témoignages, elle aurait succombé aux actes de torture et aux mauvais traitements qui lui avaient été infligés (elle aurait notamment été violée à plusieurs reprises par des surveillants).
La torture, arme de guerre
Les armées et les groupes paramilitaires utilisent parfois la torture et les mauvais traitements comme un moyen de terroriser et de soumettre la population civile, en particulier dans les zones où celle-ci soutient massivement les forces d’opposition. Les enfants sont alors particulièrement vulnérables. Ils sont souvent visés, parce qu’ils représentent l’avenir de la communauté à laquelle ils appartiennent, concrètement et symboliquement. En Inde, la police et les forces de sécurité ont couramment recours au viol et autres violences sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants pour martyriser et terroriser la population civile des zones en proie à un conflit armé. Bien que les autorités aient parfois pris des mesures contre les auteurs de tels actes, le climat général d’impunité et les difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir réparation sont telles que ces pratiques se perpétuent.
Le 23 mai 1997, des soldats du 16e régiment rajput déployé dans l’État indien de l’Assam ont investi un village du district de Kamrup, afin de capturer des membres présumés de groupes d’opposition armés. Ils ont obligé les villageois à se rassembler dans un champ, tandis qu’ils perquisitionnaient leurs maisons. Plusieurs soldats auraient violé Santhali Bodo, dix-sept ans, et Rangeela Basumatari, quinze ans, devant leurs voisins. Le lendemain, des soldats appartenant au même régiment seraient revenus dans ce village. Ils se seraient rendus chez Dayaram Rava et auraient violé les deux filles de celui-ci, Runumi Basumatari, seize ans, et Thingigi Basumatari, dix-sept ans. L’armée avait encerclé la zone, interdisant tous déplacements. Les villageois n’ont donc pas pu signaler ces faits à la police avant plusieurs jours et les victimes de viols n’ont pas pu être examinées par un médecin. Lorsque qu’une plainte a enfin pu être déposée au commissariat de Tamulpur, les autorités ont apparemment choisi de l’ignorer. Amnesty International s’est étonnée auprès du gouvernement indien de l’absence apparente de toute réaction officielle concernant cette affaire, mais elle n’a reçu aucune réponse.
Cinq jeunes garçons ont été arrêtés par un soldat en juillet 1998, alors qu’ils rentraient chez eux après être allés pêcher, près d’Andro, un village du district de Thoubal, dans l’État du Manipur. Ce soldat, appartenant au 17e régiment des fusiliers rajput, stationné au camp militaire d’Andro, avait déjà arrêté trois autres jeunes garçons qui gardaient du bétail. Il a donné l’ordre à ses jeunes captifs de rester debout à quelque distance, la tête entre les jambes. Il a emmené à l’écart, dans les buissons, trois des garçons – Boboy, sept ans, Joychandra, neuf ans, et Joykumar, dix ans – et les a contraints à pratiquer sur lui une fellation pendant une demi-heure. Il a ensuite roué de coups les autres garçons, plus âgés (trois d’entre eux étaient les frères de Joychandra). Une plainte a été déposée auprès du commissariat local. Les organisations de femmes et de jeunesse locales se sont en outre mobilisées pour obtenir que la lumière soit faite sur cette affaire. L’armée a ouvert une enquête, mais, simultanément, nombre des personnes ayant porté plainte ont fait l’objet de pressions pour qu’elles renoncent à leur action. Un tribunal militaire d’investigation a estimé en août 1998 que les allégations de sévices sexuels n’étaient pas fondées et le gouvernement a publié un communiqué de presse indiquant que le soldat incriminé avait simplement “frappé d’un léger coup de badine”trois des garçons les plus âgés. Un expert psychiatrique indépendant a visionné au Royaume-Uni l’enregistrement vidéo des témoignages de Boboy, de Joychandra et de Joykumar et a estimé qu’ils tendaient à confirmer qu’il y avait bien eu sévices.
Il n’est pas rare que des jeunes, en particulier des garçons, soient arrêtés sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre eux, simplement parce qu’on les soupçonne d’appartenir à un groupe armé ou d’en être un sympathisant. En Algérie, depuis 1992, des milliers de détenus, parmi lesquels des enfants, se seraient plaints d’avoir été torturés et maltraités. Pourtant, Amnesty International n’a connaissance d’aucun cas d’allégations de torture ayant donné lieu à une enquête sérieuse, à l’application de mesures préventives ou à la mise en accusation de membres des forces de sécurité soupçonnés d’avoir torturé des détenus. Hassan et Hakim Cherif, âgés respectivement de dix-sept et dix-huit ans, auraient été arrêtés le 2 août 1996 et placés pendant dix-sept jours en détention au secret au commissariat de Bab Ezzouar, à Alger, parce qu’ils étaient soupçonnés d’être liés à un groupe armé. Les deux frères auraient été torturés à l’électricité et soumis au supplice du “chiffon”, méthode de torture répandue en Algérie, qui consiste à faire ingurgiter au détenu une importante quantité d’eau sale mélangée à des produits chimiques, puis à lui mettre un chiffon dans la bouche, provoquant ainsi la quasi asphyxie de la victime et un gonflement extrême de son estomac. Hassan a également été frappé au visage avec un pistolet et a eu le nez cassé. Son frère Hakim aurait eu la jambe fracturée. Selon leur témoignage, ils auraient également été menacés de viol(48). Une demande d’examen médical déposée par leur avocat le 15 septembre 1996 n’avait apparemment reçu aucune réponse en avril 1997. Le gouvernement affirmait pour sa part que les deux détenus avaient été vus par un médecin en octobre 1996 et que celui-ci avait conclu qu’ils n’avaient pas été torturés(49). Aucune copie de cet examen médical n’a été communiquée à Amnesty International.
À Sri Lanka, en proie depuis des années à un conflit armé entre les forces de sécurité gouvernementales et les Liberation Tigers of Tamil Eelam(LTTE, Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul), en lutte pour la création d’un État indépendant (l’Eelam) dans le nord et l’est de l’île, les deux camps en présence se seraient rendus responsables d’actes de torture. Plusieurs cas particulièrement effroyables de torture d’enfants tamouls ont été signalés. Ces atrocités visaient apparemment soit à contraindre un membre de la famille de la victime à se constituer prisonnier, soit à punir l’enfant parce qu’il était soupçonné d’appartenir lui-même aux LTTE.
Vallipuram Suganthi, jeune Tamoule de 15 ans, aurait été arrêtée le 10 juillet 1997 par 12 policiers et conduite au poste de police de Wellawatte où elle aurait été rouée de coups. On l'aurait également menacée de viol si elle refusait de signer une déclaration concernant sa participation aux activités du LTTE, ce qu'elle a accepté finalement de faire. Elle aurait ensuite été transférée dans les locaux de la police judiciaire où elle aurait été frappée sur la tête à coups de bâton et menacée de mort. Après sa libération, elle aurait suivi un traitement médical au Centre familial de rééducation de Colombo(50).
Originaire de Jaffna, Sinnarasa Anthonymala a été arrêtée par la marine en juillet 1995. Elle avait alors quinze ans. Libérée en janvier 1999, elle a raconté à Amnesty International qu’elle avait dû rester nue pendant sa détention et avait été interrogée jusqu’à trois fois par jour pendant son séjour au camp de la marine de Kankesanthurai. Elle a été pendue par les pieds et frappée sur les jambes, brûlée avec des cigarettes et des barres de métal chauffé et torturée à l’électricité. Plus d’un mois après son arrestation, elle a été remise à la police judiciaire de Colombo. Là, elle a de nouveau été torturée. Ses tortionnaires lui ont tailladé la nuque, l’ont frappée sur la bouche et sur les jambes avec un bout de bois et l’ont contrainte à signer sept déclarations. En octobre 1997, à Colombo, un médecin légiste de l’État l’a examinée et a relevé sur son corps la trace d’au moins 46 blessures. Dans son rapport à la Haute Cour, ce fonctionnaire indiquait que les cicatrices présentées par la jeune fille correspondaient apparemment à des lésions datant de 1995. Quatre mois après sa libération, en avril 1999, Anthonymala a de nouveau été arrêtée et inculpée cette fois de “présence illégale dans unezone interdite”.Elle se trouve actuellement à la prison pour femmes de Welikade, dans l’attente de son procès.
Il arrive que des enfants soient torturés tout simplement en raison de leur jeune âge, leurs agresseurs profitant en fait de leur vulnérabilité. Ils sont parfois torturés à la place de leurs parents ou d’autres membres de leur famille, pour punir ceux-ci ou les contraindre à “avouer”, à se constituer prisonniers ou à livrer leurs compagnons. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, un bébé de sept mois, Muhammad Ardiansyah, aurait été détenu avec sa mère par les forces de sécurité indonésiennes dans l'Aceh, en février 1998. Il aurait été suspendu par les jambes et laissé ainsi au soleil pendant plusieurs heures afin de forcer sa mère à révéler le lieu où se trouvait son mari, soupçonné d'activités séparatistes. La mère et l'enfant auraient été relâchés plus tard(51).
Dans certains cas, les auteurs des sévices appartiennent à des forces paramilitaires en cheville avec des membres de l’armée régulière. En Colombie, le 20 juillet 1997, un groupe d'hommes puissamment armés, qui auraient déclaré appartenir aux groupes paramilitaires d'Abrego et d'Ocaña, se sont présentés au domicile d’une jeune femme de 17 ans, Elena Morales Souto, et l’ont forcée par la violence à les accompagner. Non loin de chez elle, ils l'auraient torturée et menacée d'avoir la gorge tranchée si elle ne leur disait pas où se trouvaient son mari, Hugo Umaña, et son père, Luis Morales Perez. Le 23 juillet, la jeune fille aurait reconnu un de ses agresseurs au cantonnement du bataillon Santander. D’autres membres de sa famille, dont neuf mineurs, auraient été soumis chez eux à des tortures physiques et mentales par des éléments de groupes paramilitaires. Avant de se retirer, ceux-ci auraient averti la famille qu'ils reviendraient et ajouté que s'ils trouvaient là Luis Morales Perez ou Hugo Umaña, pas un membre de la famille, du plus vieux jusqu’au plus jeune, ne serait épargné(52).
Des enfants peuvent également être torturés ou maltraités pour punir ou intimider des parents engagés dans l’action politique ou civique. Ainsi, au Guatémala, un fonctionnaire aurait violé Ana María Pichol Guarcas, douze ans, fille de Nicolas Pichol Calel, collaborateur d’une ONG locale de défense des droits humains. Selon les accusations portées par la famille d’Ana María, le fonctionnaire a violé la fillette à deux reprises, en décembre 1999. L’agresseur a déclaré à la fillette qu’il la tuerait, de même que ses proches, si elle lui résistait ou si elle portait plainte. Le fonctionnaire mis en cause, un ancien comisionado militar(auxiliaire militaire, c’est-à-dire agent civil dépendant de l'armée), est actuellement adjoint au maire dans une communauté de la municipalité de San Pedro Yepocapa (département de Chimaltenango). Nicolas Pichol Calel, malgré les menaces de mort, a porté plainte contre le fonctionnaire auprès des services du procureur actuellement chargé du dossier. Le fonctionnaire a été arrêté le 28 avril 2000, mais a été relâché quatre jours plus tard. Il aurait menacé Nicolas Pichol Calel à plusieurs reprises. Le viol d’Ana María et les menaces de mort reçues par son père sont, semble-t-il, liées au fait que Nicolas Pichol Calel travaille pour la Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala(CONAVIGUA, Coordination nationale des veuves du Guatémala), une organisation non gouvernementale (ONG) guatémaltèque qui enquête sur les massacres perpétrés par des membres des forces de sécurité dans le cadre de la campagne anti-insurrectionnelle menée à la fin des années 70 et au début des années 80, pour que les coupables soient traduits en justice et que les familles des victimes obtiennent réparation. Les membres de cette organisation et leurs proches sont constamment soumis à des actes d’intimidation par les autorités locales. Ces manœuvres d’intimidation se sont intensifiées depuis que Nicolas Pichol Calel a porté plainte pour le viol de sa fille.
En Arabie saoudite, un jeune garçon de onze ans a été interpellé en mai 1999 par des membres de la Mutawa’een (police religieuse), qui cherchaient à arrêter ses parents. L’enfant, qui n’était pas un ressortissant saoudien, a ensuite été conduit dans un orphelinat, où il a passé deux jours, sans savoir ce qu’il était advenu de ses parents. “Je ne savais vraiment pas où se trouvaient mes parents,a-t-il raconté par la suite à Amnesty International. J’avais très peur, parce que je ne savais pas combien de temps j’allais rester là. [...] J’ai vu des enfants se faire frapper à coups de baguette par un professeur et pleurer [... J’ai aussi] vu ce professeur tordre les doigts des enfants, en les tirant vers l’arrière et ça les faisait pleurer…”Les parents du jeune garçon ont finalement été arrêtés.
Les jeunes militants
Dans certains pays en proie à de profonds troubles politiques ou déchirés par des conflits armés internes, les jeunes sont parfois à l’avant-garde du combat pour la démocratie, l’autodétermination ou les réformes sociales. Les gouvernements qui considèrent toute activité politique comme une atteinte à la sûreté de l’État peuvent avoir recours à la torture pour réprimer les dissidents. Les jeunes militants qui participent, par exemple, à des mouvements de protestation ou à des manifestations peuvent être arrêtés et torturés, les autorités cherchant ainsi à leur faire peur et à les dissuader, ainsi que leurs camarades, de poursuivre leurs activités politiques. Les mineurs et les adultes interpellés pour raisons politiques – surtout lorsqu’ils sont soupçonnés d’appartenir à des groupes armés ou de les aider – sont fréquemment détenus au secret, ce qui augmentent considérablement les risques de torture ou de mauvais traitements(53). La torture survient en effet le plus souvent au cours des premières heures ou des premiers jours de la détention. Lorsqu’un enfant passe ces moments critiques en détention secrète, coupé du reste du monde, privé du soutien de sa famille et des conseils d’un avocat, à la merci de ses geôliers, il risque d’éprouver un sentiment aigu de terreur et d’impuissance.
Des centaines d’enfants palestiniens ont été arrêtés par l’armée israélienne, pour des infractions allant du jet de pierres à l’appartenance à une organisation illégale. Ces jeunes sont souvent détenus au secret et il s’écoule fréquemment plusieurs jours avant qu’ils ne soient présentés à un juge. Certains sont battus, privés de sommeil, de nourriture et d’eau, menacés et humiliés. Il arrive qu’ils soient condamnés sur la foi d’ “aveux” extorqués sous la torture. Pour la seule année 1999, la section palestinienne de l’organisation Défense des enfants-international (DEI) a recensé 83 cas de mineurs palestiniens battus par des membres des forces de sécurité israéliennes ou ayant essuyé des coups de feu de leur part. En août 1999, le gouvernement militaire a abaissé de quatorze à douze ans l’âge minimum auquel un enfant palestinien pouvait être jugé par un tribunal militaire et emprisonné. Les tribunaux ont renforcé la peine encourue par un enfant reconnu coupable de jet de pierres, la portant de quatre semaines à quatre mois d’emprisonnement.
rpar
Suad Hilmi Ghazal, une collégienne originaire du village de Sebastiya, est en détention sans jugement depuis son arrestation en décembre 1998 (elle avait alors quinze ans). Elle a été arrêtée après qu’une femme de la colonie de Shavei Shomron l’eut accusée d’avoir tenté de la poignarder. La jeune fille raconte qu’au moment de son arrestation, elle a été prise à partie par un groupe de colons et de soldats israéliens, qui lui ont arraché son foulard et l’ont roué de coups de pied et de crosse de fusil. Ces violences se seraient poursuivies pendant un quart d’heure. Suad Hilmi Ghazal aurait ensuite été conduite par des soldats dans un local de l’armée, les mains attachées d’un lien si serré que ses poignets étaient en sang. Elle aurait ensuite été interrogée pendant une dizaine d’heures, agressée verbalement et injuriée. Elle a finalement été emmenée en Israël même et incarcérée dans la prison de Neve Tirza, où elle est restée en détention au secret pendant environ quatre semaines (la plupart du temps à l’isolement cellulaire, dans un cachot minuscule). Le Croissant-Rouge palestinien a dû intervenir à plusieurs reprises pour que sa famille soit enfin autorisée à lui rendre visite. La jeune fille était toujours incarcérée dans cette prison en août 2000. Elle se trouvait en compagnie d’adultes. Son état de santé s’est détérioré en détention. À cause des violences dont elle été victime, elle souffre aujourd’hui de maux de tête et de douleurs dans les articulations, les mains et la poitrine. Elle affirme que les blessures qui lui ont été infligées au moment de son arrestation n’ont pas été soignées correctement. Un médecin qui a examiné Suad Hilmi Ghazal en février 2000 a rédigé un rapport indiquant que la jeune fille n’était pas apte à comparaître devant un tribunal et qu’elle devait suivre un traitement psychiatrique, ajoutant que toute prolongation de sa détention ne ferait qu’aggraver son état. Or, malgré ces recommandations, alors que la détenue est en proie à la peur et à la confusion en raison de son avenir incertain, la date du procès n’était toujours pas fixée en août 2000. En outre, Suad Hilmi Ghazal n’avait pas comparu devant un juge depuis juillet 1999.
Ali Mustafa Tubeh a été arrêté en octobre 1997 dans le sud du Liban par des membres des forces de sécurité israéliennes. Le père de ce collégien, Mustafa Jawad Tubeh, avait lui-même été arrêté dans leur village, Arnun, dans la “zone de sécurité”instaurée par Israël dans le sud du Liban. Ali Mustafa Tubeh a été emmené au centre de détention de Khiam, où il est resté plus de deux ans en détention sans être inculpé ni jugé. Des centaines de civils libanais, dont beaucoup de femmes et d’enfants, ont été détenus à Khiam pendant des mois, voire des années, sans inculpation ni jugement. Les conditions de détention au centre de Khiam (qui a été fermé lors du retrait des troupes israéliennes, en mai 2000) étaient extrêmement éprouvantes ; la torture et les mauvais traitements y étaient fréquents. Des journalistes qui ont pu se rendre sur place après le départ des Israéliens ont trouvé un poteau où étaient fouettés les détenus, des électrodes, des fouets en fil métallique, des cagoules et des menottes(54). Pendant neuf mois, Ali Tubeh n’a reçu aucune visite des membres de sa famille encore en liberté, ni du Comité international de la Croix-Rouge. Sa mère, Zeinab Nasser, a réussi à le voir trois fois alors qu’elle était elle-même détenue au centre de Khiam, fin 1997. Il lui a dit qu’on l’avait obligé à s’asseoir dans un récipient plein d’eau relié à une alimentation électrique et qu’il avait été frappé à la tête. À sa libération, en novembre 1999, le jeune garçon a expliqué qu’il avait été victime d’autres actes de torture : “Ils ont menacé de me tuer et d’arrêter ma mère et ma sœur. Ils m’ont fouetté sur les pieds et sur tout le corps. Ils m’ont aspergé d’eau froide, ce qui m’a rendu très malade. Je souffre actuellement de tachycardie et de problèmes au niveau du gros intestin. J’ai été opéré des pieds en raison des coups de fouet qui m’ont été donnés et les médecins ont trouvé des tas de fils et de bouts de métal, qui se trouvaient là parce qu’on m’avait mal opéré quand j’étais en détention.”
D’autres enfants sont placés en détention et torturés pour avoir voulu exprimer de manière non violente leurs convictions politiques. C’est le cas, par exemple, d’un jeune moine tibétain arrêté et roué de coups pour avoir manifesté quelques minutes, avec un autre moine, en mars 1999. Phuntsog Legmon, seize ans, et Namdrol, vingt et un ans, auraient pénétré sur le Barkor, la voie qui ceint le principal temple de Lhassa, le Jokhang. Ils auraient crié des slogans en levant le poing, clamant notamment “Libérez le Tibet” et“le Tibet ne fait pas partie de la Chine”. Selon certaines sources, ils auraient également brandi le drapeau tibétain, interdit. Dans les quelques minutes qui ont suivi, les deux jeunes auraient été appréhendés par des policiers en uniforme, qui les auraient roués de coups de poing et de matraque. Selon un témoin, ils auraient été de nouveau passés à tabac en détention. “La bouche de Namdrol était dans un tel état, en sang, avec les dents cassées, que les badauds n’osaient même pas le regarder”, raconte ce témoin. Phuntsog Legmon et Namdrol ont été condamnés en juin 1999 à trois et quatre ans d’emprisonnement respectivement. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a relevé plusieurs cas d’arrestation et de passage à tabac de jeunes Tibétains en raison de leurs activités non violentes (pour avoir, entre autres, affirmé que le Tibet ne faisait pas partie de la Chine ou demandé davantage d’enseignants tibétains dans les établissements scolaires)(55).
Les enfants soldats
Plus de 300 000 enfants combattent actuellement dans une bonne trentaine de pays de par le monde. Des centaines de milliers d’autres ont été recrutés, tant par les forces armées des gouvernements que par des groupes d’opposition armés(56). La majorité de ces mineurs ont entre quinze et dix-huit ans, mais un grand nombre d’entre eux sont plus jeunes, certains n’ayant que dix ans, voire parfois moins. Nombre d’enfants soldats ont été enlevés et contraints de se battre. D’autres ont été forcés de s’enrôler sous la menace. D’autres encore ont été poussés à rejoindre les forces armées par la misère, l’aliénation et la discrimination. Nombreux sont les enfants qui rejoignent des groupes armés en raison des abus dont ils ont eux-mêmes été victimes aux mains des autorités de leur pays.
La conscription forcée par enlèvement constitue souvent, en elle-même, un acte de torture, puisqu’elle arrache des enfants terrorisés à la sécurité que leur procurait leur famille et qu’elle s’accompagne fréquemment de meurtres, de viols et de graves violences.
B., une jeune fille de quatorze ans, a été enlevée en Ouganda en février 1997. “J'étais allée chercher des tomates dans le jardin, raconte-t-elle. Il devait être huit ou neuf heures du matin. Soudain, j'ai été encerclée par une cinquantaine de rebelles. Ils ont commencé à prendre les tomates et à les manger. Ils m'ont arrêtée et se sont mis à me battre très fort. Finalement, je les ai conduits chez moi. Nous sommes arrivés et nous avons pris mes vêtements. Puis ils ont tué ma mère.Ils m'ont forcé à partir en laissant derrière moi mon jeune frère et mes deux petites sœurs. Ils étaient encore très jeunes. J'essayais de leur expliquer que je ne pouvais pas laisser ces enfants parce qu'ils étaient trop jeunes pour se débrouiller tout seuls. Je résistais. Alors ils ont commencé à me battre jusqu'à ce que je perde connaissance.”
L’évolution récente du droit international confirme que les mineurs de moins de quinze ans ne doivent pas être enrôlés dans les forces armées, quelles qu’elles soient, volontairement ou de force. Le recrutement d’enfants de moins de quinze ans constitue un crime de guerre du ressort de la Cour pénale internationale, aussi bien dans le cadre d’un conflit international que dans celui d’un conflit non international. Ces dispositions confirment la prohibition du recours aux enfants soldats par le droit international humanitaire, et notamment par les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (article 77.2 du Protocole additionnel I et article 4.3.c du Protocole additionnel II).
Le droit international autorise malheureusement le recrutement de mineurs âgés de quinze à dix-huit ans dans certaines circonstances. L’article 38.3 de la Convention relative aux droits de l’enfant autorise en effet les États à enrôler des adolescents de quinze à dix-huit ans, mais les invite à donner la priorité aux plus âgés. En 1999, un important groupe de pression constitué d’ONG, dont faisait partie Amnesty International, s’est efforcé d’obtenir des rédacteurs du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qu'ils interdisent totalement l’enrôlement de mineurs de moins de dix-huit ans. Un compromis a été atteint, aux termes duquel seules les forces régulières étaient autorisées à recruter des adolescents de seize à dix-huit ans (les groupes d’opposition armés n’ayant quant à eux absolument pas le droit d’enrôler des mineurs de moins de dix-huit ans), à condition qu’existent des garanties que le mineur, ainsi que ses parents ou ses tuteurs, s’engage de son plein gré (article 3.3 du Protocole facultatif).
La Convention 182 de l’Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination interdit le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés (article 3.a).
Le plus souvent, les enfants soldats reçoivent une formation très limitée avant d’être envoyés au front, dans une guerre d’adultes. Ils servent d’espions, de messagers, de sentinelles, de porteurs, de serviteurs, voire d’esclaves sexuels. Les pertes parmi les enfants soldats sont généralement élevées, non seulement du fait de leur manque d’expérience, de leur témérité et de leur entraînement insuffisant, mais également parce qu’on leur confie souvent des missions particulièrement dangereuses, comme le renseignement ou le minage du terrain. On constate depuis quelques années une tendance, dans certains pays, à recruter délibérément des enfants plutôt que des adultes, parce qu’il est plus facile de conditionner ceux-ci et d’en faire des tueurs intrépides, obéissant sans réfléchir aux ordres de leurs supérieurs. On donne parfois de la drogue ou de l’alcool aux enfants soldats, pour qu’ils n’aient pas peur ou qu’ils aillent plus facilement au combat. La situation est particulièrement grave en Afrique et en Asie, même si des enfants sont également utilisés comme combattants en Amérique, en Europe et au Proche-Orient.
Les enfants soldats peuvent être torturés par l’ennemi s’ils sont capturés ou par leur propre camp, à titre de sanction disciplinaire ou sous prétexte de les endurcir. Ces enfants sont souvent traités avec brutalité et les châtiments encourus en cas de faute ou de désertion sont sévères. Ils sont soumis à des méthodes d’entraînement très dures, au cours desquelles ils peuvent être blessés ou tués. Garçons et filles sont envoyés au combat, mais les filles courent un risque accru d’être violées ou de subir d’autres sévices sexuels. Les enfants qui participent activement aux hostilités, au cours desquelles ils sont amenés à être à la fois les témoins et les auteurs d’atrocités, souffrent ensuite de graves séquelles psychologiques, qui ne se manifestent parfois que longtemps après les faits.
Des milliers de jeunes garçons et de jeunes filles, dont les plus jeunes ont à peine cinq ans, combattent dans les deux camps qui se déchirent en Sierra Leone(57). La plupart des enfants qui servent dans les rangs du RUF et de l’AFRC ont été enlevés et contraints de se battre. Beaucoup ont été arrachés très jeunes à leur famille. Plusieurs milliers d’enfants soldats ont été relâchés après l’accord de paix signé en juillet 1999, mais la reprise des hostilités, en mai 2000, s’est traduite par une nouvelle vague d’enrôlement d’enfants, tant par les forces d’opposition que par les troupes qui soutiennent le gouvernement(58).
Les enfants qui se battent en Sierra Leone vivent en permanence dans la peur. Bon nombre d’anciens enfants soldats disent avoir été menacés, terrorisés et roués de coups par leurs propres chefs. Ibrahim (pseudonyme) a aujourd’hui seize ans. Il est pensionnaire dans un centre pour anciens combattants mineurs. Il a été capturé par le RUF alors qu’il avait environ huit ans. Amnesty International a recueilli son témoignage en juin 2000. “Si un combattant ou un enfant était soupçonné d’avoir des doutes sur les massacres, il était passé à tabac,a confié le jeune garçon. Nous avions l’ordre d’avancer en faisant tout ce que nous pouvions pour terroriser la population civile. Un jour, l’un des jeunes a demandé au commandant pourquoi il fallait tuer tous ces gens[...] Il s’appelait Sheriff Kabia, dit"Crazy Jungle". Il avait dix-sept ans. Il a été tué pour avoir posé cette question.”Ibrahim a également raconté qu’un adolescent de quatorze ans avait été tué pour avoir refusé de trancher la main d’une personne originaire de son propre village.
Les effets psychologiques du conflit sur ces enfants sont impossibles à évaluer. Beaucoup d’entre eux ont tué, mutilé ou violé des êtres humains. Tous ont assisté à de pareilles atrocités. On estime que lors de l’incursion du RUF et de l’AFRC dans Freetown (au cours de laquelle au moins 2 000 civils ont été tués, plus de 500 personnes ont été mutilées et les femmes et les fillettes ont été systématiquement violées) environ 10 p. cent des combattants étaient des mineurs. Pendant les premières semaines suivant leur démobilisation et leur désarmement, il est fréquent, semble-t-il, que les anciens enfants soldats se montrent agressifs et violents. Beaucoup ont des troubles du comportement, des cauchemars ou des crises de colère. Présentant tous les signes de l’aliénation, ils sont souvent incapables d’avoir des relations avec autrui.
Beaucoup sont contraints de tuer et de mutiler sous l’empire de la drogue ou de l’alcool. Komba (pseudonyme) est aujourd’hui âgé de quinze ans. Il a été capturé par le RUF en 1997. Il a raconté à Amnesty International qu’il faisait partie des forces qui avaient conduit l’offensive contre Freetown en janvier 1999. “On m’a tailladé les jambes à coups de lames et on a frotté les plaies avec de la cocaïne. Après ça, j’avais l’impression d’être un caïd. Pour moi, les autres étaient comme des poulets ou des rats. J’avais envie de les tuer.”Les enfants qui refusent de se droguer sont roués de coups, voire exécutés. “Quand on refuse de prendre de la drogue,explique un jeune garçon de quatorze ans à Amnesty International, ils appellent ça du sabotage technique et ils vous tuent.”
Dans le nord de l’Ouganda, des milliers de jeunes garçons et filles ont été enlevés par la Lord’s Resistance Army(LRA, Armée de résistance du Seigneur) et sont contraints de se battre contre l’armée régulière. Ces enfants sont soumis à un régime particulièrement violent. Ceux qui tentent de s’échapper sont mis à mort ou torturés. Garçons et filles sont soumis à un traitement rituel particulièrement déshumanisant qui consiste à leur faire tuer d’autres enfants. Les enfants enlevés appartiennent en propre aux commandants de la LRA. Les filles leur sont attribuées au moyen de mariages forcés et sont, de fait, réduites en esclavage sexuel. Les commandants de la LRA les obligent à tuer d’autres enfants, peu après leur capture, dans le dessein apparent de briser en eux toute résistance, d’éliminer les tabous liés au meurtre, de les impliquer dans des actes criminels et, plus généralement, de les terroriser. Amnesty International a recueilli le témoignage d’une adolescente de quinze ans, qui avait réussi à s’enfuir. Elle avait été contrainte de tuer un jeune garçon, rattrapé après une tentative d’évasion, et avait assisté au meurtre d’un autre, mis à mort à coups de machette, pour ne pas avoir donné l’alarme lorsque l’un de ses camarades avait pris la fuite. Cette adolescente avait elle-même été rouée de coups pour avoir laissé tomber un bidon d’eau et avoir couru se mettre à l’abri lors d’une fusillade.
Pour ceux qui parviennent à échapper à la LRA, les souffrances ne s’arrêtent pas là. Ils affrontent des difficultés colossales lorsqu’ils cherchent à retrouver un tant soit peu d’équilibre, après les bouleversements qu’ils ont connus, et à reprendre leur place dans la société. Les conséquences médicales et sociales sont particulièrement graves pour les filles, qui souffrent presque toutes de maladies sexuellement transmissibles, auxquelles s’ajoute la réprobation dont elles font l’objet du fait de leur viol. “Le commandant nous attribuait des maris,raconte une jeune fille de seize ans. Sauf pour les plus jeunes, celles qui avaient moins de treize ans. Mais à partir de treize ans, nous étions toutes données comme épouses. Il n’y avait pas de cérémonie de mariage, mais celles qui refusaient étaient tuées.”
Le phénomène des enfants soldats n’est en rien limité à l’Afrique ou aux groupes d’opposition armés. Au Royaume-Uni, par exemple, plus de 9 000 mineurs de moins de dix-huit ans servent dans les forces armées. Les relations hiérarchiques et de pouvoir sur lesquelles sont fondées les forces armées exposent les mineurs à des risques accrus de mauvais traitements. En août 1997, une jeune fille de dix-sept ans a été contrainte à un acte sexuel et a été violée par un instructeur ivre, alors qu’elle était en manœuvres. D’autres cas de brimades, de brutalités et de sévices sexuels ont été signalés. Aux États-Unis aussi, des mineurs de moins de dix-huit ans peuvent s’enrôler dans l’armée et ce n’est qu’en janvier 2000 que ce pays a finalement accepté d’interdire l’envoi au combat d’enfants soldats.
Un accord sur un Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant a été conclu en janvier 2000. Ce Protocole fixe à dix-huit ans l’âge minimum de la conscription et a pour objectif d’empêcher que des soldats de moins de dix-huit ans (engagés volontaires) ne participent à des combats. Ce traité s’applique aussi bien aux forces armées nationales qu’aux groupes armés non gouvernementaux. Il ne va cependant pas jusqu’à fixer à dix-huit ans l’âge minimum d’enrôlement volontaire dans les forces armées régulières(59). Or, Amnesty International, tout comme un certain nombre d’autres ONG de défense des droits humains, milite pour l’adoption d’une politique appliquant strictement la limite des dix-huit ans, âge minimum en dessous duquel aucune forme d’enrôlement ou de service militaire ne doit être possible.
L’Asie, à l’instar de l’Afrique, utilise elle aussi des dizaines de milliers d’enfants comme chair à canon. Le Myanmar, Sri Lanka et l’Afghanistan sont certainement les pays du continent où la situation est la plus critique à cet égard. Un peu partout en Asie et en Océanie, des enfants sont enrôlés, parfois de force, dans les armées gouvernementales, les groupes ou milices paramilitaires et les groupes politiques armés. Ces enfants sont en général chargés des mêmes tâches que leurs homologues adultes. Certains tuent des civils, d’autres font office de porteurs. La plupart souffrent au sein des forces armées de sévices physiques et d’autres privations.
À Sri Lanka, les LTTE font largement appel aux mineurs pour constituer leurs troupes de combattants. Ils ont recours pour cela à la propagande, aux incitations diverses et parfois à la force. Bien que les LTTE se soient engagés auprès du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants, lors de sa visite à Sri Lanka, en mai 1998, à ne plus enrôler de mineurs de moins de dix-sept ans et à ne plus envoyer au combat de jeunes de moins de dix-huit ans, il semble bien que des enfants continuent d’être recrutés par ce mouvement, parfois de force et dès l’âge de douze ans. Fin 1998, par exemple, les LTTE, qui avaient subi de lourdes pertes dans les combats, ont intensifié les recrutements dans les zones du nord et de l’est de l’île, qu’ils contrôlent en grande partie. Dans ce contexte, un jeune garçon âgé de treize ans, originaire de la région de Muttur, dans le district de Trincomalee, qui avait été enrôlé en février 1999 par les LTTE, a été repris par deux fois, après s’être enfui du camp où il avait été conduit. La deuxième fois, il a été roué de coups à titre de punition.
Au Népal, l’enrôlement de mineurs des deux sexes, dont certains auraient à peine quatorze ans, par des membres d’un groupe d’opposition armé, le Parti communiste du Népal (Maoïste), semble se confirmer. Trente enfants au moins ont ainsi été enlevés en juin ou juillet 2000 par des membres de ce mouvement. Parmi eux figureraient trois adolescents de quatorze ans et un jeune de quinze ans, élèves au lycée de Janapriya (district de Jajarkot), qui auraient été enlevés dans le foyer où ils vivaient, à Dashera.
Une étude menée par la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats montre que la quasi-totalité des armées d’Asie enrôlent des jeunes de moins de dix-huit ans, souvent au mépris de la législation nationale ou en profitant de ses lacunes. La Coalition considère que tant que des armées auront le droit de recruter des jeunes de moins de dix-huit ans, rien ne garantira qu’elles ne les enverront pas au front. Des enfants très jeunes servent dans les rangs de l’armée du Myanmar, qui emploie de nombreux mineurs de moins de quinze ans, allant parfois jusqu'à enrôler de force les enfants des rues et les orphelins(60). De nombreux enfants servent également dans les rangs des groupes d’opposition armés à base ethnique qui se battent contre les forces gouvernementales du Myanmar.
Chapitre 3 – Ces enfants torturés par la police
“Il avait des tenailles. Il ne cessait de me demander où se trouvait le téléphone[portable]. Je lui ai répondu que je n’en savais rien. Il m’a alors attrapé le pouce et l’a placé entre les mâchoires de la pince. Il a serré fort et m’a écrasé le doigt. Après, je ne me souviens de rien.”
Témoignage d’un garçon de neuf ans torturé par un policier au Bangladesh.
Malgré toutes les horreurs engendrées par les conflits armés, ce sont les enfants soupçonnés d’infractions de droit commun, ou arrêtés sous ce prétexte, qui risquent le plus d’être torturés ou maltraités par des agents de l’État. La plupart des cas de torture connus sont dus à des policiers. La forme de torture la plus courante – celle qui se développe aussi le plus actuellement – qui soit infligée aux enfants de par le monde reste probablement le passage à tabac des jeunes suspects de droit commun et des jeunes marginaux placés en garde à vue. Ces brutalités peuvent être d’une extrême violence et entraîner parfois la mort. Des enfants sont frappés à coups de poing, de bâton, de pied de chaise, de crosse de fusil, de fouet, de tuyau en fer ou de câble électrique. Ils souffrent ensuite d’hématomes, de commotions cérébrales, d’hémorragies internes ou de fractures. Certains ont les dents cassées ou des organes éclatés. Des enfants placés en garde à vue sont également victimes d’agressions sexuelles. D’autres sont brûlés à la cigarette ou à l’électricité, exposés au froid ou à la chaleur, privés de nourriture, d’eau ou de sommeil. D’autres encore sont contraints de rester debout, assis ou suspendus pendant des heures dans des positions inconfortables. Pourtant, les accusations de torture ou de mauvais traitements portées contre des responsables de l’application des lois donnent rarement lieu à des enquêtes sérieuses et les quelques cas où des poursuites sont engagées ne se soldent qu’exceptionnellement par la condamnation des auteurs des sévices.
Les enfants en garde à vue
La torture se produit fréquemment dans les moments qui suivent l’arrestation de la victime. Elle commence parfois dans la rue, dans un véhicule de police, ou au commissariat pendant l’interrogatoire initial. Les enfants arrêtés sont souvent placés en détention sans que leurs parents soient informés de ce qui leur arrive. Cela signifie pour ces enfants qu’ils se retrouvent privés de leur liberté, sans pouvoir bénéficier du soutien de leurs proches ou d’un avocat, ce qui accroît très sensiblement le risque pour eux d’être torturés ou maltraités.
Firoz, un garçon de neuf ans, a été placé en garde à vue au Bangladesh, sans contact avec ses parents. Il a été torturé. Les policiers l’ont ligoté avec une corde, l’ont suspendu à une barre et lui ont écrasé le pouce avec des tenailles. Aujourd’hui âgé de dix ans, Firoz a mis des mois à se remettre de ses blessures et continue de suivre un traitement psychiatrique.
Firoz était accusé d’avoir volé un téléphone portable lors d’un déménagement auquel il participait. Des policiers sont venus l’arrêter chez lui vers trois heures du matin. “Ils m’ont d’abord giflé, puis ils m’ont ramené les bras le long du corps. Ils m’ont entouré les bras et le ventre d’une corde qu’ils ont serrée très fort. J’avais mal et je ne pouvais plus respirer librement.”
Firoz a ensuite été conduit au poste de police de Mohammadpur Thana à Dacca. On lui a donné l’ordre de s’accroupir, tandis qu’un policier approchait sa chaise et s’asseyait en face de lui.
“Il a soulevé le pied, posé son brodequin sur mon genou gauche puis s’est mis à appuyer de toutes ses forces. Mon genou était dans un tel état que je ne pouvais plus plier la jambe. Ils m’ont laissé dans la cellule jusqu’au matin. Ensuite, ils sont venus et m’ont suspendu : ils m’ont soulevé et ont placé mes épaules contre une barre autour de laquelle ils m’ont fait passer les bras. Ils m’ont laissé dans cette position pendant des heures.”
Le lendemain, comme le petit garçon n’était toujours pas passé aux “aveux”, un policier lui a écrasé le pouce avec une paire de tenailles.
La famille de Firoz, craignant d’être de nouveau inquiétée, a décidé de ne pas porter plainte contre la police. L’affaire a cependant été révélée par le Centre de réadaptation des victimes de traumatismes du Bangladesh et par la presse locale. Malgré cela, le gouvernement n’a pas traduit en justice les auteurs des sévices.
Lorsqu’ils n’ont pas reçu une formation appropriée ou qu’ils ne disposent pas de moyens suffisants, les policiers ont davantage tendance à recourir à la torture au cours de leurs enquêtes. Dans certains pays, ils sont incités à employer des méthodes brutales à l’encontre des suspects de droit commun pour faire face à une criminalité jugée préoccupante. Ces méthodes peuvent être utilisées pour obtenir des renseignements ou extorquer des “aveux”, ou bien pour punir ou humilier les victimes.
La torture était couramment pratiquée au Maroc jusqu’au début des années 90. Elle est devenue beaucoup moins fréquente depuis quelques années. Des cas de torture, visant à extorquer des “aveux” ou des renseignements, ou tout simplement à punir ou terroriser les victimes, sont cependant encore signalés dans ce pays. Ainsi, Hamid Muntassir, un lycéen de seize ans, affirme que des policiers lui ont bandé les yeux, lui ont donné des coups sur la plante des pieds, puis ont menacé de le torturer à l’électricité. Soupçonné d’avoir tué l’un de ses camarades de classe, Mustafa Mansour, en le poussant du haut d’un immeuble, il a été détenu au secret pendant trois jours, en juin 1998. Le jeune garçon a été interrogé par la police au commissariat d’Azemmour, près d’El Jadida. “Je leur ai dit que nous avions étudié ensemble, puis que nous nous étions séparés,a-t-il expliqué à Amnesty International. Mais les policiers ne m’ont pas cru. Ils m’ont accusé de ne pas leur dire la vérité. Ils m’ont alors bandé les yeux avec un bout de tissu noir. Ils m’ont fait asseoir par terre. Ils m’ont retiré mes sandales, m’ont levé les jambes et m’ont frappé sur la plante des pieds. J’ai vu par la suite qu’ils s’étaient servis d’un morceau de tuyau en caoutchouc noir pour me frapper. Ils m’ont demandé d’avouer que j’avais poussé mon ami du haut de l’immeuble. Ils m’ont frappé à plusieurs reprises. Ils ont également menacé de me torturer à l’électricité.”
Selon la police, Hamid serait passé aux “aveux” le troisième jour de son interrogatoire. Il aurait signé sa déposition avec son pouce. Il a été conduit devant un juge, qui, remarquant que le jeune homme avait du mal à se mettre debout, a demandé à ce qu’il subisse un examen médical. Cet examen n’a été effectué que quinze jours plus tard et n’a pas permis de mettre en évidence des traces de torture. Toutefois, un autre examen, demandé par l’avocat de Hamid et réalisé le lendemain de sa comparution devant le juge, a révélé la présence d’hématomes et d’œdèmes sur la plante des pieds du détenu, qui avait des difficultés à marcher.
La famille de Hamid a porté plainte pour torture auprès de la cour d’appel de El Jadida. Pourtant, aucune enquête publique ne semble avoir eu lieu. Les policiers accusés d’avoir torturé le jeune homme n’ont pas été suspendus. Le procès de Hamid Muntassir s’est ouvert au début du mois d’avril 1999. Il n’était pas terminé fin août 2000. Le dossier à charge repose uniquement sur ses “aveux”, qu’il a rétractés depuis, au motif qu’ils avaient été extorqués sous la torture.
En Chine, la torture est un phénomène endémique. Elle touche aussi bien les suspects de droit commun que les dissidents politiques. Elle est appliquée un peu partout, dans les postes de police, les centres de détention, les prisons, les camps de “rééducation par le travail”et les centres de rapatriement des migrants. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont même eu recours à la torture pour collecter divers impôts et amendes, et certains responsables corrompus s’en sont servis à des fins de chantage ou d’extorsion de fonds. De nombreux cas de mort sous la torture ont été signalés. Les enfants, y compris les plus jeunes, ne sont pas à l’abri de ces pratiques.
Le quotidien chinois Fazhi Ribao(les Nouvelles juridiques) a ainsi révélé que Liu Jingjing, huit ans, avait été violemment frappé au cours des vingt-deux heures qu’il avait passées en détention illégale et au secret, dans le comté de Qinglong (province du Hebei). Le 1er juin 1995, les services du bureau de la Sécurité publique avaient été informés du vol présumé d’une petite somme d’argent par le garçonnet. Un policier avait alors contraint la mère de celui-ci à l’amener dans les locaux de la Sécurité publique, dans l’après-midi.
Le petit garçon a été interrogé pendant la nuit. Sa mère n’a pas été autorisée à rester avec lui. Il aurait été roué de coups ; on lui aurait passé des menottes spéciales autour des pouces. Les policiers auraient également menacé de l’envoyer dans un centre de détention. Le lendemain matin, Liu Jingjing avait “avoué” le larcin. Sa mère a été contrainte de verser une somme équivalente à celle qui avait été volée et le petit garçon a été libéré sous caution, dans l’attente de son procès. Il souffrait d’étourdissements, de vomissements et d’absences – autant de symptômes d’un traumatisme crânien. Les médecins de l’hôpital voisin ont relevé des hématomes et des œdèmes sur le côté gauche de son corps. Un rapport établi un peu plus tard dans un autre hôpital indiquait que “le blessé[souffrait] de troubles nerveux et mentaux et [devait] suivre un traitement complémentaire”.
Quinze jours plus tard, la mère de la jeune victime a porté plainte contre les policiers auprès du parquet populaire. La police lui a rendu son argent quatre mois plus tard, en expliquant qu’elle n’avait aucun élément permettant de prouver la culpabilité de son fils. En septembre 1997, soit plus de deux ans après, le tribunal du comté de Qinglong a examiné la plainte de la mère de l’enfant. Il a estimé que les policiers s’étaient effectivement rendus coupables d’extorsion d’ “aveux” sous la torture, mais il les a dispensés de peine. Cette affaire a attiré l’attention d’un certain nombre de juristes de la Faculté des sciences politiques et juridiques de Chine, qui ont déclaré que l’exemption de peine accordée aux policiers ne reposait sur aucune base concrète ou juridique. On ignore si le dossier a été rouvert et si les policiers ont finalement été sanctionnés. S’il est vrai que quelques affaires de torture se sont soldées, ces dernières années, par la condamnation des responsables à de lourdes peines d’emprisonnement, force est de constater qu’en Chine, l’impunité reste généralement la norme en la matière. Les représentants des pouvoirs publics sont passés maîtres en l’art d’intimider les témoins, de paralyser les enquêtes et d’exploiter les lacunes et les ambiguïtés de la loi. Et même lorsqu’une enquête a vraiment lieu, les coupables bénéficient souvent d’une grande clémence.
Les viols et autres violences sexuelles
En détention, les enfants (les filles comme les garçons) sont exposés à des risques de viol et autres violences sexuelles. Une menace de viol – parfois proférée tous les soirs à l’encontre d’un enfant enfermé seul dans une cellule obscure – peut suffire à infliger un grave traumatisme psychologique et constituer de fait un acte de torture. Le viol et les autres sévices sexuels peuvent avoir pour but, à l’instar d’autres formes de torture, de terroriser ou d’humilier la victime, le tortionnaire lui prouvant ainsi le pouvoir absolu qu’il exerce sur elle. Le viol commis sur la personne d’un détenu n’est pas un acte de violence privé, mais une forme de torture, dont l’État est responsable.
Un viol peut avoir des conséquences terribles. Une fille qui a été violée peut être ensuite considérée comme impropre au mariage, et donc privée à vie de sa place dans la société et vouée à l’insécurité matérielle. Un garçon sera accusé d’avoir été faible ou de ne pas s’être comporté comme un homme, ce qui peut compromettre définitivement son statut au sein de la société. Toutes les victimes risquent de contracter des maladies sexuellement transmissibles, et notamment d’être contaminées par le virus du sida. Une fille peut se retrouver enceinte à la suite d’un viol subi en détention. Beaucoup d’enfants cherchent à dissimuler le fait qu’ils ont été violés. D’autres sont simplement trop gênés ou trop honteux pour en parler. De nombreux viols de mineurs – la plupart, peut-être – passent ainsi inaperçus et restent donc impunis. Même lorsque l’enfant est prêt à porter plainte et dispose de l’assistance et du soutien juridique indispensables, il risque d’être intimidé ou soumis à des pressions visant à l’empêcher de témoigner. Un enfant violé risque aussi d’avoir du mal à étayer ses allégations, surtout, comme c’est souvent le cas dans les affaires de violence sexuelle, lorsque l’agression a eu lieu sans témoin. Qui plus est, les policiers chargés d’enquêter en cas de plainte sont souvent les collègues du violeur présumé. Ils tardent fréquemment – voire se refusent purement et simplement – à faire subir à la victime présumée un examen médical qui pourrait permettre de confirmer les allégations de celle-ci.
En Turquie, des filles et des garçons, dont certains avaient à peine quatorze ans, auraient été victimes d’actes de torture sexuelle. Leurs témoignages font état d’agressions sexuelles et de menaces de viol. Très souvent, les allégations des victimes sont étayées par des éléments d’expertise médicale. La torture en garde à vue est une pratique courante en Turquie. Des mineurs, âgés dans certains cas de douze ans à peine, auraient été torturés à l’électricité, douchés à l’eau glacée et passés à tabac. Début mars 1999, à quelques jours d’intervalle, deux jeunes femmes kurdes – une lycéenne de seize ans, N.C.S.(61), et une étudiante de dix-neuf ans, Fatma Deniz Polattas – ont été arrêtées et placées en garde à vue dans les locaux de la police à Iskenderun, pendant sept et cinq jours respectivement. Les deux jeunes femmes ont rapporté avoir été torturées et contraintes à faire de faux “aveux” pendant leur détention.
Les jeunes filles affirment avoir été violées et soumises à d’autres formes de violences sexuelles. Elles ont eu les yeux bandés pendant toute la durée de leur garde à vue. Les deux premiers jours, N.C.S. a été contrainte de rester debout en permanence. Les policiers l’ont empêchée de dormir ou de se rendre aux toilettes ; ils l’ont privée de nourriture et de boisson, ne lui permettant d’absorber que du lait aigre. Elle a été contrainte à se dévêtir et à rester nue dans une pièce glacée. Au cours de l’interrogatoire, elle a été frappée sur toutes les parties du corps – en particulier la tête, le sexe, les fesses et les seins – et forcée à rester assise sur le sol mouillé pendant de longues périodes puis à se rouler, nue, dans de l’eau. Ses tortionnaires l’ont également suspendue par les bras et aspergée avec de l’eau froide sous pression. Ils ont menacé de la tuer et de violer sa mère.
Fatma Deniz Polattas aurait été soumise aux mêmes sévices. Elle a, de surcroît, été soumise à un viol anal avec un instrument dentelé.
Pendant leur garde à vue, les deux jeunes filles ont été examinées par plusieurs médecins, tous nommés par l’État, dont des gynécologues, qui ont pratiqué – sans le consentement des patientes – des “tests de virginité”. Or, non seulement ce type de test est traumatisant, mais il ne permet pas de déterminer avec certitude s’il y a eu viol. Amnesty International estime que le fait de soumettre de force des détenues à un tel examen constitue une forme évidente de violence sexospécifique, assimilable à un acte de torture ou à un traitement cruel, inhumain et dégradant.
Le 12 mars, les deux jeunes filles ont été transférées en prison. Inculpées d’appartenance au Partiya Karkeren Kurdistan(PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan) et de participation à une manifestation violente à la suite de l’arrestation d’Abdullah Ocalan, chef de cette organisation, elles ont été condamnées en novembre 1999 à de lourdes peines d’emprisonnement. Les deux jeunes filles ont affirmé que leurs condamnations étaient fondées sur des “aveux” obtenus sous la torture.
À la suite d’une vague de protestations et d’une campagne internationale en faveur des deux jeunes filles, quatre policiers ont finalement été traduits en justice pour actes de torture. Lors de la première audience, en avril 2000, N.C.S. et Fatma Deniz Pollatas ont reconnu trois des policiers. Le tribunal a estimé que les deux jeunes filles devaient subir un examen dans un centre de traitement des traumatismes psychosociaux, à Istanbul, afin de déterminer si elles avaient été effectivement soumises à des sévices sexuels et maltraitées. Elles n’ont cependant été transférées à Istanbul qu’au début du mois de juin et n’ont pas été examinées avant la mi-juillet. Le rapport faisant suite à l’examen n’avait toujours pas été rédigé en août 2000 et le procès des quatre policiers n’avait pas repris. Le 29 juin, la cour d’appel a confirmé les lourdes peines d’emprisonnement auxquelles N.C.S. et Fatma Deniz Polattas avaient été condamnées en première instance, sans attendre la fin du procès intenté contre les quatre policiers.
En Turquie règne un climat de peur généralisé, caractérisé par des pratiques d’intimidation des témoins et une grande réticence des procureurs à enquêter sur l’action des forces de sécurité. Ce climat concourt à l’impunité ambiante. De plus, lorsqu’une plainte pour violation grave des droits humains donne lieu à une action des pouvoirs publics et que des poursuites sont engagées contre les agents des services de sécurité mis en cause, il est extrêmement rare que ceux-ci soient reconnus coupables. Selon des chiffres officiels récents, sur 577 agents des services de sécurité ayant fait l’objet d’une procédure d’enquête pour actes de torture présumés entre 1995 et 1999, seuls 10 ont finalement été condamnés. De plus, lorsqu’un agent des forces de sécurité est reconnu coupable, il est souvent condamné à la peine la plus légère possible.
Morts en garde à vue
Un rapport publié en 1999 par l’organisation Human Rights Watch révèle que des mineurs sont régulièrement torturés ou maltraités au Pakistan. Certains sont victimes de sévices sexuels, d’autres sont passés à tabac, pendus par les pieds, fouettés à l’aide d’une lanière de caoutchouc ou d’une pantoufle de cuir conçue à cet effet ou mis aux fers(62). Ces actes entraînent parfois la mort de la victime. Ainsi, en mai 1998, Ghulam Jilani, treize ans, a été arrêté par la police de Mansehra, dans le nord du pays. Le jeune garçon travaillait depuis trois ans déjà comme contrôleur dans un minibus. Soupçonné d’avoir volé une somme d’argent dans une boutique, il a été conduit au commissariat. Quelques heures plus tard, un policier annonçait à ses parents qu’il s’était pendu dans sa cellule. Un jeune garçon qui avait partagé sa cellule a cependant donné une tout autre version du drame : selon lui, Ghulam a été battu à mort par des policiers. Une autopsie a confirmé qu’il avait succombé à des lésions crâniennes. Les funérailles du jeune garçon ont donné lieu à des émeutes, qui ont finalement incité les autorités provinciales à faire arrêter l’officier responsable du commissariat de Mansehra et à ouvrir une enquête judiciaire sur la mort de Ghulam(63). Les résultats de cette enquête n’ont toujours pas été publiés. Cette affaire constitue cependant une exception, dans la mesure où, la plupart du temps, les brutalités policières perpétrées contre des détenus mineurs sont passées sous silence et leurs auteurs ne sont pas sanctionnés.
La police kenyane a, elle aussi, toute latitude pour exploiter et maltraiter en toute impunité les mineurs accusés d’infractions pénales, sur l’ensemble du territoire national. En mai 1997, dans le district de Turkana, une région reculée dans le nord du pays, deux agents de la police administrative ont arrêté Lomurodo Amodoi, accusé quelques jours plus tôt par un inconnu de l'avoir volé. Le jeune garçon a été conduit au poste de police de Lokichokio. Là, un témoin l’aurait entendu hurler de douleur. Le corps de Lomurodo Amodoi a été retrouvé deux jours plus tard à quelque 160 kilomètres de Lokichokio. La police a fait pratiquer une autopsie sans parvenir à déterminer la cause de la mort, mais la famille n'a pas baissé les bras. Il a été procédé à une seconde autopsie, dont les conclusions ont fait apparaître que le jeune homme était mort des suites de blessures à la tête et après avoir été étranglé. Le chef de la police du district de Turkana a déclaré à une délégation d'Amnesty International, présente au Kenya en juin 1997, qu'un policier avait été arrêté et inculpé pour la mort de Lomurodo Amodoi. Le policier en question était pourtant toujours en liberté et il n'existe aucun procès-verbal d'audience indiquant que cet homme ait été inculpé. Le procureur général a ouvert une enquête en novembre 1997, mais celle-ci a été retardée à plusieurs reprises. À l’heure où nous rédigeons ce rapport, soit deux ans et demi après la mort de Lomurodo, l’enquête n’avait toujours pas abouti.
Dans son rapport de 1999, le rapporteur spécial sur la torture dénonçait l'usage systématique de la torture par la police et les services de sécurité égyptiens. Diverses méthodes de torture seraient employées : déshabiller la victime et lui administrer des coups de bâton et de fouet, la frapper à coups de bottes, lui appliquer des décharges électriques, la suspendre par un bras ou les deux bras, la suspendre par les poignets, les pieds touchant le plancher, la contraindre à demeurer debout pendant des heures, l'arroser d'eau chaude ou froide et la forcer à rester debout dehors dans le froid. Les victimes seraient menacées, insultées, humiliées et les femmes déshabillées, objets d'insultes verbales et d'attouchements sexuels et menacées de viol(64).
Certains détenus ont été torturés à mort. C’est le cas, notamment du jeune Tamer Mohsen Ali, dix-sept ans, qui aurait été arrêté le 14 novembre 1997 par des policiers du commissariat de Mansoura, qui souhaitaient l’interroger au sujet d’une affaire de vol. Pendant les sept jours qui ont suivi, ce jeune homme aurait été passé à tabac et fouetté. Des décharges électriques lui auraient été administrées sur les organes sexuels. Il est mort en détention le 20 novembre 1997. Son corps était couvert d’hématomes. Il avait une blessure à la tête et des traces de sang dans le nez.
Des cas de torture de mineurs ayant entraîné la mort pourraient également avoir eu lieu en Russie. En novembre 1998, par exemple, Vladimir Popov, dix-sept ans, est mort dans un hôpital de la ville d’Ekaterinbourg, où il avait été admis après avoir passé deux jours en garde à vue. Le jeune homme avait, semble-t-il, été arrêté en compagnie d’un ami pour un vol dont ils étaient soupçonnés. Selon cet ami, les deux jeunes gens auraient été torturés par la police, qui espérait leur arracher ainsi des “aveux”. Les autorités policières affirment pour leur part que Vladimir Popov s’est jeté volontairement par une fenêtre du troisième étage du commissariat. Une autopsie a relevé sur le corps du jeune garçon de multiples lésions qui, selon la famille, ne pouvaient pas avoir été causées par la chute présumée. Une enquête criminelle a été ouverte par le parquet régional de Sverdlovsk, mais l’affaire a finalement été classée, officiellement pour insuffisance de preuves.
Un peu partout en Russie, des mineurs en garde à vue ou détenus dans des établissements correctionnels sont victimes d’actes de torture ou de mauvais traitements. En l’absence d’enquêtes officielles sérieuses concernant les allégations de torture qui peuvent être formulées, et à plus forte raison de poursuites ou de condamnation d’éventuels responsables de tels actes, les policiers et le personnel des établissements carcéraux jouissent d’une totale impunité.
Parmi les formes de torture les plus couramment utilisées en Russie à l’encontre de personnes placées en garde à vue figurent la torture à l’électricité et les méthodes dites de l’éléphant (slonik), de l’hirondelle (lastotchka) et de l’enveloppe (konvert). La méthode de l’éléphant serait particulièrement appréciée de la police pour obtenir des “aveux”. Elle consiste à mettre un masque à gaz sur le visage du détenu et à limiter ou à couper par intermittence l’arrivée d’oxygène, provoquant ainsi un début d’asphyxie, jusqu’à ce que le supplicié accepte de passer aux “aveux”. On cite également des cas où du gaz lacrymogène aurait été insufflé par le tuyau du masque à gaz. Certains suspects auraient également été suspendus au plafond par les bras, les mains attachées par des menottes derrière le dos.
Les brutalités policières sont si courantes en Russie qu’elles sont désormais considérées comme faisant partie du traitement auquel doit s’attendre toute personne placée en détention. Une femme a ainsi confié à Amnesty International que, lorsque son fils Dima, soupçonné d’un vol, avait été arrêté par la police, elle l’avait suivi en courant jusqu’au commissariat car, disait-elle, “vous savez, j’avais le sentiment qu’ils pouvaient lui faire n’importe quoi”. Selon cette femme, qui est infirmière, les policiers auraient frappé le jeune garçon à la tête et sur la cage thoracique, lui auraient écrasé les yeux avec les pouces et l’auraient roué de coups de pied. Elle a passé toute la journée au commissariat, jusqu’à ce que la police se rende compte qu’elle s’était trompée de personne et décide enfin de relâcher Dima. “L’homme qui avait battu Dima est venu le voir, lui a donné une tape amicale sur l’épaule et lui a dit :"Désolé, nous avons fait une petite erreur, rentre chez toi." Ils ont ensuite rédigé un certificat pour son école, expliquant où il avait passé la journée.”Dima a, quant à lui, déclaré : “Ils m’ont frappé vraiment très fort. C’était toujours le même. Il m’a donné des coups de poing et des coups de pied[...]. Il s’est mis à me frapper, comme ça, sans même que je sache pourquoi.”
Les mauvais traitements discriminatoires
Certains enfants courent davantage de risques que d’autres d’être torturés ou maltraités, parce qu’ils sont l’objet d’une discrimination du fait de leur appartenance à des milieux pauvres ou à une minorité ethnique ou religieuse. Ils ont aussi, bien souvent, encore moins de chances que les autres de pouvoir compter sur la protection et le soutien des pouvoirs publics. Le racisme est présent dans un certain nombre de cas sur lesquels Amnesty International a enquêté.
En Bulgarie, par exemple, la communauté rom, qui compte quelque 800 000 membres, est quotidiennement en butte aux brutalités policières. Une étude menée en 1999 par le Comité Helsinki de Bulgarie révélait ainsi que 60 p. cent des détenus rom affirmaient avoir été frappés au moment de leur arrestation ou pendant leur interrogatoire. Or, nombre des victimes de ces brutalités sont des mineurs.
Le 29 avril 2000, à Vidin, un jeune rom âgé de seize ans, Tsvetalin Perov, a été brûlé au troisième degré sur 15 p. cent de la surface de son corps alors qu’il se trouvait en garde à vue. L’adolescent affirme avoir été enfermé dans une pièce du commissariat en compagnie d’un policier, qui l’aurait frappé à coups de poing et de pied jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Il serait revenu à lui en raison de la douleur provoquée par la morsure des flammes. La police a prétendu que Tsvetalin Perov avait tenté de s’immoler par le feu. Cette version implique que le jeune homme ait été en possession d’un briquet ou d’une boîte d’allumettes. Il aurait également fallu qu’il s’asperge d’essence à briquet, puisqu’il a apparemment été difficile d’étouffer les flammes, ce qui tend à indiquer qu’un liquide inflammable a été utilisé (hypothèse visiblement confirmée par la gravité des brûlures de la victime). Or, il est étrange qu’un suspect placé en garde à vue conserve sur lui de tels objets, la police bulgare ayant pour usage de fouiller toutes les personnes arrêtées. En tout état de cause, l’autorité procédant aux arrestations est tenue de prendre les mesures nécessaires pour que les détenus ne puissent pas attenter à leur propre intégrité physique.
Souffrant d’épilepsie et atteint d’un handicap mental, Tsvetalin Perov avait souvent eu des ennuis avec la police et aurait été maltraité par des policiers à plusieurs reprises. Ses sœurs se rappellent l’avoir vu à plusieurs reprises revenir du commissariat les vêtements maculés de sang. Une ONG locale avait d’ailleurs porté plainte en octobre 1998 pour des mauvais traitements dont Tsvetalin Perov aurait été victime aux mains de la police.
En Suisse, en novembre 1999, des policiers auraient roué de coups et insulté en termes racistes un Angolais âgé de dix-sept ans, poursuivant des études dans ce pays. L’adolescent, que nous appellerons Didier(65), avait été interpellé parce qu’il était soupçonné d’avoir participé à une rixe dans la rue.
Lors d’interviews accordées à la presse locale, Didier a expliqué qu’il se trouvait à Carouge, un quartier de Genève, en compagnie de deux amis, lorsque avait éclaté devant eux une violente dispute entre un homme et une femme. L’un des amis de Didier était intervenu auprès de l’homme pour qu’il cesse de frapper la femme, et une bagarre s’était ensuivie. Toujours selon Didier, les trois jeunes gens auraient été arrêtés quelques instants plus tard par plusieurs policiers, qui les auraient plaqués contre un mur et leur auraient passé les menottes.
Didier affirme avoir été jeté au sol et frappé à coups de matraque avant d’être embarqué dans un véhicule de police et conduit au poste de Carouge. Il affirme que, pendant son transfert, les policiers l’ont de nouveau matraqué et l’ont traité de “sale nègre”.Arrivé au poste de police, Didier aurait été conduit, toujours menotté, dans une cellule, où il aurait été roué de coups de pied et de nouveau frappé à coups de matraque jusqu’à ce qu’il perde connaissance.
Inculpé d’opposition aux actes d’autorité, Didier a été acquitté en janvier 2000. Entre-temps, il avait porté plainte contre la police pour coups et blessures et injures racistes. Le procureur général a ouvert sur cette affaire une enquête préliminaire, qu’il a confié aux services de police, sous son autorité.
En mars, alors que Didier se trouvait en classe, des policiers sont allés perquisitionner à son domicile. Plus tard, au cours de ce même mois, il a reçu une convocation l’invitant à se présenter à la police. À son arrivée au commissariat, il a été immédiatement arrêté et accusé de racketter de jeunes enfants. Il a passé la nuit en détention, avant d’être présenté à un juge des mineurs, qui a immédiatement annulé la procédure engagée à son encontre. La famille de Didier considère que ces deux incidents avaient pour but d’intimider le jeune garçon. Au mois d’avril, le ministère public a estimé que la poursuite de l’enquête relative à la plainte de Didier n’était pas fondée et a ordonné le classement du dossier. La police n’avait à aucun moment entendu le point de vue de Didier sur cette affaire. Le plaignant ayant fait appel, un tribunal de Genève a estimé en août 2000 qu’un juge d’instruction devait enquêter de manière approfondie sur ces allégations, sans oublier d’entendre Didier et toutes les autres personnes dont le témoignage pouvait être pertinent dans cette affaire.
Les enfants qui sont maintenus en garde à vue après leur interrogatoire initial sont souvent incarcérés dans les locaux de la police – parfois pendant des mois – avant d’être présentés à un juge. Or, ces installations ne sont pas prévues pour accueillir des enfants ni pour héberger des détenus de longue durée. Les conditions de vie dans les locaux de la police sont souvent médiocres. Les critiques sont presque partout les mêmes : soins médicaux et nourriture insuffisants, manque de lumière et de ventilation. Les enfants détenus dans de tels locaux n’ont généralement pas la possibilité de se distraire, de lire ou de prendre de l’exercice. Ils sont parfois obligés de partager leur cellule avec des adultes. Or, lorsqu’un mineur est enfermé avec des adultes, les risques d’agression sexuelle ou autre sont plus grands.
Selon un rapport de l’organisation Human Rights Watch publié en juillet 1999, il n’est pas rare, en Jamaïque, que des mineurs, dont des enfants de douze ou treize ans, passent des mois d’affilée en détention dans les locaux de la police, dans des cellules surpeuplées et crasseuses. Ces mineurs sont souvent enfermés en compagnie d’adultes accusés d’infractions graves. Ils sont exposés aux brimades de leurs compagnons de cellule et aux mauvais traitements que leur infligent des policiers qui abusent de leurs pouvoirs. Certains enfants détenus en compagnie d’adultes affirment avoir été roués de coups, violés ou frappés à l’arme blanche par des prisonniers plus âgés. De nombreux enfants ont dit avoir été délibérément soumis à des sévices physiques et psychologiques par la police. Une adolescente de quinze ans a raconté à Human Rights Watch qu’elle avait été violée par un policier pendant la nuit qu’elle avait passée en garde à vue. Les cellules étaient sombres, malodorantes et surpeuplées. Les mineurs qui y étaient détenus ne pouvaient pas se rendre librement aux toilettes et n’étaient pas nourris correctement. Manquant d’exercice, privés d’enseignement, ils n’avaient pas accès aux soins médicaux les plus élémentaires. Certains de ces mineurs étaient enfermés non parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir enfreint la loi, mais parce que les autorités estimaient qu’ils étaient abandonnés à eux-mêmes et avaient besoin d’être protégés(66). Une semaine après la publication du rapport de Human Rights Watch, le gouvernement jamaïcain a annoncé que tous les mineurs allaient être retirés des locaux de la police et qu’un nouveau centre de détention pour mineurs serait construit dans les dix-huit mois. Des enfants sont cependant encore placés en détention de courte durée dans des installations appartenant à la police. En août 2000, le directeur des Services de l’enfance a expliqué à des représentants d’Amnesty International que des enfants pouvaient encore être détenus dans les locaux de la police pendant un délai d’une semaine, consacré à la recherche d’un autre type de placement. Des travailleurs sociaux effectuaient toutefois des visites régulières et parfois inopinées dans les différents locaux de la police jamaïcaine et suivaient de près tous les cas de mineurs détenus par la police.
Dans d’autres pays de la région, des enfants continuent d’être détenus dans ce type de locaux. Un petit garçon de neuf ans a ainsi passé près de deux mois dans un bâtiment de la police à Brickdam, en Guyana, fin 1999. Il était accusé d’avoir volé un animal. Selon un journal local, il aurait été sodomisé à plusieurs reprises par des codétenus adultes. Des cas de sévices sexuels présumés perpétrés sur des mineurs dans le centre de détention de la police de Brickdam avaient déjà été signalés par une organisation de défense des droits humains basée en Guyana.
Les sévices perpétrés contre des enfants des rues
On estime aujourd’hui à environ 100 millions le nombre des enfants qui, de par le monde, vivent et travaillent dans la rue. Ces enfants parviennent à survivre en mendiant, en vendant à la sauvette des fruits, des cigarettes ou des colifichets ou en cirant les chaussures. Souvent, ils commettent de menus larcins ou se livrent à la prostitution pour survivre. Certains ont encore une famille et rentrent de temps en temps chez eux, mais beaucoup ont été abandonnés ou rejetés, à moins qu’ils ne soient orphelins ou n’aient fui un foyer où ils étaient maltraités ou voués à la misère. Ils dorment dans les jardins publics, dans l’entrée des immeubles, sous les ponts ou dans des bâtiments désaffectés. Ils sont de plus en plus la proie de réseaux pédophiles et pornographiques internationaux. Beaucoup sont toxicomanes. En Amérique centrale, beaucoup d’enfants des rues inhalent certaines substances bon marché et qu’ils peuvent se procurer aisément, comme la colle. Ces substances provoquent des lésions cérébrales irréversibles et une quantité d’autres troubles physiologiques.
Les enfants qui sont contraints de vivre dans la rue risquent tout particulièrement d’être arrêtés et maltraités. Beaucoup ne survivent qu’en mendiant, en chapardant ou en se livrant à la prostitution, ce qui les signale régulièrement à l’attention de la police. Certains sont placés en détention et maltraités pour la simple raison qu’ils sont des proies faciles ; d’autres le sont au nom de lois qui font du dénuement, du vagabondage et de la mendicité des infractions au Code pénal.
Les enfants des rues sont souvent la cible d’opérations de “nettoyage social”, au cours desquelles des commerçants locaux payent pour se voir débarrassés d’eux, de façon parfois expéditive. Beaucoup sont victimes d’actes de torture et de mauvais traitements, parfois de meurtres, aux mains de la police et des pouvoirs publics en général. Amnesty International a constaté que les enfants des rues faisaient l’objet de violences dans de nombreux pays, notamment au Bangladesh, au Brésil, en Colombie, au Guatémala, en Inde, au Kenya, au Népal et en Ouganda. Les agressions dont ces enfants sont victimes ont toutes un point commun : leurs auteurs jouissent d’une impunité quasi totale.
Les fillettes qui vivent dans la rue sont plus particulièrement en butte au harcèlement et aux sévices sexuels que leur font subir certains policiers. Ainsi, une nuit de février 1999, un agent en uniforme de la police nationale guatémaltèque a réveillé à coups de pied Lorena Carmen Hernandez Carranza et Nery Mateo Hernandez, deux enfants des rues âgés de quinze ans, qui dormaient dans un jardin public de la ville de Guatémala. Il les a jetés à terre et leur a donné l’ordre de se déshabiller. Il a ensuite fait subir des sévices sexuels à Lorena pendant une vingtaine de minutes. Les deux adolescents ont identifié leur agresseur et ont officiellement porté plainte, avec l’aide de l’organisation non gouvernementale Casa Alianza. Après enquête, le médiateur guatémaltèque chargé des droits humains a conclu que le policier avait porté atteinte aux droits fondamentaux de Lorena et de Nery. Pourtant, en septembre 2000, cet homme n’avait toujours pas été mis en examen.
Amnesty International et diverses autres organisations ont accumulé une masse d’informations sur les sévices perpétrés à l’encontre des enfants des rues d’Amérique latine. Cela ne doit pas faire oublier qu’en Afrique, en Asie et en Europe vivent également des millions d’enfants victimes, eux aussi, d’actes de torture, de mauvais traitements et d’autres abus.
Au Bangladesh, le nombre d’enfants des rues est considérable et ne cesse de croître. C’est notamment le cas à Dacca, la capitale, où l’on estime que plus de 50 000 enfants vivent et travaillent dans la rue. Ces jeunes garçons et filles survivent tant bien que mal grâce à des emplois occasionnels, trouvant parfois du travail dans l’industrie du tapis ou du textile ou bien comme employés de maison, lorsqu’ils ne se livrent pas à la prostitution. Des centaines d’entre eux ratissent les décharges publiques, à la recherche de vieux papiers et de morceaux de plastique qu’ils parviennent à revendre. Les enfants des rues sont régulièrement ramassés par les policiers, qui les rançonnent, les frappent, les humilient et les harcèlent. Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de sévices sexuels infligés en détention à des mineurs des deux sexes. Les délinquants juvéniles condamnés par la justice sont généralement incarcérés avec des détenus adultes. Certains sont violés par leurs codétenus ou par des surveillants. Un enfant des rues de treize ans, Mohammad Shawkat, a été violé à Dacca, en juillet 1993, par deux agents de police en patrouille. Le lendemain, il a été admis au centre hospitalier universitaire de Dacca. Il souffrait de saignements au rectum et de diverses autres lésions. Le directeur adjoint de l’hôpital a confirmé que les blessures du jeune garçon tendaient à attester la thèse de l’agression sexuelle. Deux journaux locaux ont rapporté l’affaire et les deux agents, accusés nommément, ont été suspendus mais n'ont apparemment fait l'objet d'aucune inculpation. Mohammad a quitté l’hôpital et a disparu sans laisser de traces, soit qu'il ait eu peur de représailles, soit qu'il ait reçu des menaces de la part de la police.
Au Kenya, quelque 40 000 enfants des rues, pauvres parmi les pauvres, tentent de survivre dans les villes, en particulier à Nairobi. Ils sont en butte aux harcèlements et aux brimades de la police, qui les frappe, leur extorque de l’argent ou se livre sur eux à des agressions sexuelles. Parfois, les forces de sécurité organisent des rafles et les jettent en prison, sans raison ou pour vagabondage, infraction punie par le Code pénal kenyan. Les filles sont souvent menacées d’arrestation et forcées d’accorder leurs faveurs sexuelles si elles veulent rester en liberté. “Quand les policiers t’attrapent,raconte une fillette qui vit dans la rue, ils te demandent de l’argent ou de coucher avec eux, sinon ils t’emmènent au poste”(67). Dans les postes de police, les conditions de détention sont déplorables. Les enfants sont souvent placés dans des cellules sans toilettes et sans couchage décent. Ils n’ont pas assez à manger ni à boire. Ils risquent également d’être de nouveau harcelés, maltraités ou torturés. Une fois condamnés, ils doivent payer une amende ou aller s’entasser avec d’autres dans les prisons surpeuplés et crasseuses du pays, où règne souvent un climat de violence. Les mineurs sont fréquemment enfermés avec des détenus adultes. Certains sont victimes de sévices aux mains de leurs codétenus, de policiers ou de surveillants. À Mombasa, la police a arrêté de très nombreux enfants qui dormaient dans la rue. Ces derniers ont été condamnés à de lourdes amendes ou à un mois d’emprisonnement, pour atteinte à la paix publique. Ces enfants sont arrêtés – et ainsi exposés à des risques de torture et de mauvais traitements en détention – non pas parce qu’ils ont commis une infraction, mais parce qu’ils n’ont nulle part où aller. En septembre 2000, un ancien enfant des rues, lassé de se faire arrêter, a traîné plusieurs responsables des services d’application des lois devant la Haute Cour. John Wekesa a intenté un procès à plusieurs hauts fonctionnaires, dont le chef de la police et le procureur général. Il entendait faire valoir que le fait de dormir dans la rue n’était pas un crime et demandait l’ouverture d’une procédure de révision judiciaire. La Cour a accordé l’autorisation de procéder à une révision judiciaire, mais John Wekesa a désormais opté pour la clandestinité, en raison des harcèlements dont il continuait d’être l’objet de la part de la police.
Chapitre 4 – Les enfants incarcérés et torturés
“C’est dur, la vie à Panchito. Pour nous punir, on nous donnait des coups sur la plante des pieds ou sur la paume des mains, ou alors des coups de pied dans le ventre. Il y a des garçons qui ont été pendus tout nus dans la cour, la tête en bas, et frappés à coups de bâton. Des fois, on vous disait de vous mettre à l’appui sur les mains, contre un mur. Il fallait rester comme ça, sans bouger, jusqu’à ce qu’on vous dise d’arrêter. Si on tombait, on se faisait taper dessus. On vous suspendait aussi à un poteau ou dans l’encadrement d’une porte. J’ai été suspendu comme ça pendant trois heures. En passant, les gardes me donnaient des coups. Quand quelqu’un fait une bêtise et que personne ne se dénonce, ils tapent à coups de bâton sur tous les détenus de la section.”
Témoignage d’un ancien détenu du centre de détention
pour mineurs Panchito López, au Paraguay.
Les centres de détention pour mineurs
Dans de nombreux pays, le système de justice des mineurs est en crise. Les brutalités quotidiennes vont souvent de pair avec des installations vétustes et l’absence persistante de toute volonté politique de résoudre les problèmes, voire la négation pure et simple de leur existence. Certains enfants passent des mois dans les locaux de la police avant d’être jugés, souvent en compagnie de détenus adultes, faute de place dans un établissement réservé aux mineurs. Ceux qui sont incarcérés dans des centres de détention pour mineurs, dans l’attente de leur procès ou pour y purger leur peine, ne sont parfois pas mieux lotis. Les enfants en détention provisoire sont souvent mêlés aux mineurs condamnés et il est rare que les prisonniers soient répartis par âge ou en fonction de la gravité des charges pesant contre eux, mesures pourtant indispensables si l’on veut réduire au maximum les risques de violences ou de mauvaise influence.
Dans beaucoup de pays, les conditions de détention des mineurs ne sont pas une priorité du système de justice pénale. Les moyens financiers et le soutien politique qui permettraient d’améliorer la situation ont donc tendance à manquer. Les problèmes de personnel sont nombreux. Dans la plupart des régions du monde, les institutions destinées aux mineurs manquent de personnel et celui qui existe est insuffisamment formé et mal payé. Il est rare que les employés de ces établissements aient reçu une formation en psychologie infantile ou concernant les problèmes particuliers posés par la garde de mineurs. Beaucoup considèrent leur travail dans un établissement pour mineurs comme dévalorisant par rapport aux mêmes fonctions dans une institution pour adultes. La surpopulation chronique constitue un autre problème très répandu. Nombre de centres de détention pour mineurs accueillent jusqu’à trois fois plus de détenus que leur capacité officielle. Des surveillants dépourvus de moyens et n’ayant pas reçu une formation adaptée sont parfois chargés de faire régner la discipline au sein de groupes comprenant plusieurs dizaines d’enfants et d’adolescents. Ils ont alors tendance à recourir à la force.
Les mineurs sont souvent détenus dans des conditions qui mettent en jeu leur santé et leur sécurité. Les centres de détention qui leur sont réservés sont souvent situés dans d’anciens établissements pour adultes, mal chauffés, mal éclairés et mal ventilés. Beaucoup n’ont ni structure d’enseignement ni installations sportives ou de loisirs. Les conditions de vie y sont souvent insalubres et exposent les détenus à des risques accrus de maladie et à divers problèmes. Ces risques sont d’autant plus grands lorsque l’établissement est surpeuplé. En matière médicale, les institutions pour mineurs disposent rarement de structures, de personnel et d’un approvisionnement en médicaments suffisants. Parfois, les carences alimentaires sont telles que les détenus souffrent de malnutrition, voire, dans les cas extrêmes, de famine. De nombreux détenus mineurs sont nourris par leur famille, qui leur apportent leurs repas de l’extérieur. D’autres doivent payer, de façon plus ou moins officielle, s’ils veulent pouvoir manger correctement.
Concernant la détention des filles, l’arbitraire et l’improvisation sont fréquemment la règle. Les filles ayant beaucoup moins souvent maille à partir avec les autorités judiciaires que les garçons, leurs besoins spécifiques sont rarement pris en compte. Dans de nombreux pays, les pouvoirs publics estiment que le nombre des délinquantes juvéniles étant relativement faible, la création de centres de détention qui leur seraient réservés ne se justifie pas. En conséquence, les filles courent un risque important d’être placées en détention loin de chez elles – et donc de leur famille – et de se retrouver en compagnie de garçons ou d’adultes, ce qui les exposent au danger de sévices sexuels, voire de viol.
“Nous ne savons pas combien d’enfants et d’adolescents sont en prison en Amérique latine, ni pour quelle raison ils sont incarcérés ni comment ils vivent derrière les barreaux. ”
Emilio García Méndez,
conseiller régional de l’UNICEF chargé des droits de l’enfant.
Il arrive que les pressions internationales, exercées bien souvent sans relâche pendant des années, contraignent les gouvernements à s’engager dans la voie des réformes nécessaires. Toutefois, sans la volonté politique d’en finir avec une culture de violence institutionnalisée, étayée par une infrastructure susceptible de soutenir l’effort entrepris, les réformes ne sont souvent que de la poudre aux yeux, car partielles et, au bout du compte, sans effet réel.
Le nom même du centre de détention pour mineurs Panchito López, à Asunción, au Paraguay, est devenu pour de nombreuses personnes synonyme de mauvais traitements et de conditions de vie déplorables. La Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui a visité l’établissement en juillet 1999, a déclaré : “Nul n’ignore que les personnes détenues au Paraguay vivent dans des conditions très dures[...] La Commission ne peut cependant cacher que c’est à Panchito López qu’elle a constaté les problèmes les plus aigus...”(68)
Le gouvernement paraguayen promet depuis longtemps de fermer le centre Panchito López. Le vice-ministre de la Justice a assuré les délégués d’Amnesty International en visite au Paraguay en octobre 1999 que le transfert des détenus dans un nouveau centre pour mineurs, spécialement construit à cet effet, était “imminent”.La Commission interaméricaine des droits de l’homme a, elle aussi, été informée que les personnes incarcérées au centre Panchito López seraient transférées avant la fin de l’année 1999. Or, ce centre était toujours ouvert en septembre 2000.
Les mauvais traitements, constituant parfois des actes de torture, sont monnaie courante au centre de détention pour mineurs Panchito López. Des gardiens auraient par exemple suspendu la tête en bas Francisco Carballo Figueredo, quinze ans, et l’auraient laissé ainsi attaché à un poteau plusieurs heures durant, le 25 février 2000 au petit matin. Des témoins qui l’ont vu par la suite ont rapporté que son dos était couvert d’ecchymoses en raison des coups qui lui avaient été infligés, et que l’adolescent semblait très traumatisé. Le même jour, des gardiens auraient suspendu par les poignets Rubén Dario Alcaraz, dix-sept ans, et l’auraient frappé au moyen de leurs brodequins de sécurité, dont les bouts étaient renforcés d’acier.
Au fil des ans, les accusations s’accumulent, dénonçant les châtiments corporels assimilables à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain et dégradant : coups de pied et de poing, pendaison par les pieds, sac en plastique sur la tête, coups de marteau sur le dos, pieds et mains ébouillantés. Certains jeunes détenus affirment avoir été privés d’eau ou de nourriture, ou encore d’être vu interdire d’aller aux toilettes, parfois pendant plusieurs jours. Les brutalités gratuites semblent fréquentes de la part des surveillants. Quand un garde vous appelle, explique un jeune garçon, “c’est parce qu’il a envie de vous punir. Quand on résiste, c’est pire. Il faut y aller, les mains en l’air, et les laisser vous taper.”Selon un journal paraguayen, certains jeunes détenus avaient été menacés par des surveillants, qui voulaient les empêcher de témoigner dans le cadre de l’une des rares enquêtes ouvertes sur une affaire de mauvais traitements(69).
Les conditions mêmes dans lesquelles vivent les jeunes détenus constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant. Le centre de détention Panchito López était à l’origine une habitation privée. La surpopulation y atteint des sommets. “Panchito López compte actuellement 270 détenus, dans un espace qui ne peut normalement en accueillir que 80 au grand maximum, reconnaissait en février 2000 Melitón Bittar, directeur du centre. La surpopulation est terrible, c’est une réalité qu’on ne peut pas nier.”
L’immense majorité des enfants détenus dans cet établissement n’a jamais été jugée ou convaincue d’une infraction quelconque(70). Beaucoup attendent pendant des mois, voire des années, l’ouverture de leur procès, dans des cellules bondées et sales. Le centre dispose de peu d’équipements sanitaires. La température à l’intérieur des bâtiments peut osciller autour de 40°C pendant des jours. Dans certains dortoirs, les détenus dorment à trois par lit. Un journaliste qui a pu visiter le centre a constaté que l’espace individuel de chaque garçon était “à peu près de la taille d’un journal”. Les détenus ne sont pas séparés en fonction de leur âge ou de la gravité des actes qui leur sont reprochés. Agressifs, timides, récidivistes endurcis, pourvoyeurs de drogue purgeant leur peine, gamins soupçonnés de vol à l’étalage : tous s’entassent dans les mêmes locaux.
“Beaucoup prennent de la drogue,explique un ancien détenu, car c’est dur d’être enfermé et de voir tout le temps les mêmes visages. Parfois, on n’a même plus envie de vivre. Le plus dur, c’est au début. Les gardiens vous vendent de la marijuana et il y en a beaucoup qui en achètent [...]. Ils peuvent aussi vous trouver des pilules ou de l’alcool.”
Le 11 février 2000, les détenus de la cellule 8 auraient délibérément mis le feu à leur dortoir, pour protester contre les mauvais traitements permanents dont ils étaient victimes. Plusieurs occupants de cette cellule avaient été roués de coups la veille par deux surveillants(71). Selon des rescapés de l’incendie, les surveillants auraient attendu l’arrivée de renforts pour ouvrir la cellule en flammes, où se trouvait une bonne trentaine d’enfants. Deux jeunes garçons sont morts pendant l’incendie, cinq autres les jours suivants. Une huitième victime a agonisé pendant des mois à l’hôpital. Plus de 20 autres jeunes garçons ont été brûlés au troisième degré. Beaucoup resteront défigurés.
Un deuxième incendie a éclaté une semaine plus tard. Environ 25 jeunes détenus ont été transférés à la prison pour adultes d’Emboscada, un établissement connu pour son humidité et son insalubrité, mal éclairé, mal ventilé et dépourvu de toilettes fermées. Ces jeunes garçons ne sortent se détendre dehors qu’entre trente minutes et une heure par jour. La prison ne comporte aucun service médical, social ou pédagogique. Plusieurs des jeunes détenus se sont plaints de passages à tabac et d’autres mauvais traitements. Au moins 13 d’entre eux auraient été placés en détention au secret, dans une cellule d’isolement du quartier des adultes.
Le Centro de Educación Integral d’Itauguá, à environ 25 kilomètres d’Asunción, a finalement ouvert en mai. Ce centre de détention créé spécialement pour des mineurs est implanté sur un domaine de neuf hectares et dispose de son propre potager, d’une salle de classe, de terrains de football, de courts de volley-ball et de divers autres espaces de détente. Malheureusement, ce nouvel établissement ne peut accueillir qu’entre 160 et 180 jeunes détenus et ne peut donc absolument pas absorber toute la population de Panchito López et permettre la fermeture de ce centre, comme le promet depuis longtemps le gouvernement. À la fin du mois de septembre, seuls 120 jeunes garçons avaient été transférés à Itauguá, les autorités ayant choisi essentiellement ceux qu’elles considéraient comme de “bons éléments”. Il ne suffit pas de construire de nouveaux locaux pour venir à bout des traditions de violence si profondément enracinées dans le système de détention des mineurs. Certains garçons auraient été ramenés à Panchito López à titre de punition. À Panchito López, la rumeur veut qu’en cas de mauvaise conduite, la sanction soit le transfert à la prison d’Emboscada. En attendant, quelque 150 jeunes garçons sont toujours détenus à Asunción, dans l’enceinte du vieux bâtiment Panchito López. Les cellules détruites par l’incendie n’ont pas été reconstruites et la surpopulation est plus aiguë que jamais. Les mauvais traitements sont apparemment toujours aussi fréquents.
Au Brésil, les enfants placés dans les centres de détention pour mineurs vivent dans des conditions tout aussi épouvantables. Ils sont quotidiennement confrontés à la torture, aux mauvais traitements et à des conditions de vie cruelles, inhumaines et dégradantes, caractérisées, notamment, par l’extrême surpopulation qui affecte les établissements. Les centres de détention souffrent d’un manque chronique de personnel. Les agents existants sont mal formés, mal payés et prompts à recourir à la violence pour maîtriser les dizaines de garçons qu’ils sont chargés de surveiller. Les punitions sont arbitraires, administrées selon la fantaisie des surveillants et ont souvent pour but d’humilier la victime. Plusieurs jeunes garçons ont été battus à mort par des surveillants. Les punitions collectives sont courantes : lorsqu’un garçon enfreint le règlement, ils sont plusieurs à être sanctionnés.
Dans l’État de São Paulo, la situation, qui était déjà mauvaise, ne cesse de se dégrader. La Fundação do Bem-Estar do Menor(FEBEM, Fondation brésilienne pour la protection des mineurs), organisme qui supervise dans cet État les centres de détention pour mineurs, a connu en octobre 1999 une crise catastrophique, à la suite d’une série d’émeutes déclenchées par des années de brutalité et de surpopulation dans les établissements de détention. Les surveillants eux-mêmes reconnaissent que la violence contre les détenus constitue la règle dans les centres de détention de la FEBEM.
À la fin du premier semestre 1999, le complexe Imigrantes de la FEBEM, conçu pour accueillir 360 détenus, en abritait 1 648. Les jeunes garçons internés, qui souffraient souvent de maladies de la peau ou d’affections respiratoires, dormaient à trois par lit. Ceux qui ne trouvaient pas de place dans les dortoirs dormaient assis dans les couloirs ou même dans les sanitaires, qui étaient dans un état de saleté extrême. De 10 à 15 surveillants veillaient en moyenne sur 350 détenus. Ils faisaient régner l’ordre en frappant les enfants à coups de gourdin et de barre de fer. Plusieurs détenus ont dénoncé la pratique dite du repique– un terme d’argot désignant une forme de flagellation punitive – qui consiste à faire sortir les prisonniers à l’extérieur, en ne leur laissant que leurs sous-vêtements, à leur mettre la tête entre les genoux et à les frapper à plusieurs reprises sur le dos.
Dans la nuit du 11 septembre 1999, les jeunes détenus d’une division du centre Imigrantes ont déclenché une émeute, incendiant une partie des locaux et prenant en otages plusieurs surveillants. Des images diffusées à la télévision ont montré des dizaines de jeunes garçons traversant en courant la cour de la prison, les surveillants à leurs trousses (certains, parmi ces derniers, étaient cagoulés et armés de bâtons). On a aussi pu voir des surveillants se jeter sur des garçons nus et accroupis, pour les rouer de coups de pied, de poing et de bâton.
Environ 650 jeunes détenus ont réussi à s’évader ce jour-là.
Une autre émeute, plus violente encore, s’est produite le 24 octobre suivant. Les jeunes émeutiers, armés de gourdins et de briques, ont pris le contrôle du centre Imigrantes. Ils ont pris des otages, brûlé des matelas et agressé plusieurs de leurs camarades. Ils ont tué quatre jeunes détenus avec une férocité qui a choqué même des personnes qui travaillaient depuis des années au sein du système pénitentiaire. Cette émeute a également fait 58 blessés, dont 29 employés de la FEBEM. Plusieurs dizaines de jeunes garçons se sont évadés et le complexe Imigrantes a été complètement détruit. Seize surveillants pris en otage ont été roués de coups.
Après ces émeutes, les pouvoirs publics ont commencé à transférer les jeunes détenus dans des établissements carcéraux pour adultes à sécurité renforcée. Ainsi, le 24 novembre 1999, 405 jeunes garçons ont été transférés par des membres d’une unité antiémeutes de la police militaire dans la prison publique Santo André. Bon nombre de ces jeunes détenus ont affirmé qu’à leur arrivée dans leur nouvelle prison, ils ont immédiatement été “mis dans le coup”, cette initiation prenant la forme d’un passage entre deux rangées de surveillants, qui les frappaient à coups de barre de fer et de bâton. Ils auraient également été obligés de rester assis par terre, en slip, tandis que des surveillants leur donnaient des coups de pied et les frappaient à la tête. Ils auraient ensuite été contraints de prendre des douches froides, pour que les hématomes soient moins visibles. Deux jours après le transfert, 95 jeunes garçons ont été soumis à un examen médical. Seuls 16 d’entre eux ne portaient pas de marques de coups.
Une émeute a éclaté le 19 février 2000 dans l’unité thérapeutique du plus important centre de détention de São Paulo encore en activité, le complexe de Tatuapé. Les jeunes détenus affirmaient que cette unité, baptisée “lesoubliettes”,servait de salle de torture. Les membres du parquet qui se sont rendus sur place après les troubles ont constaté que les jeunes garçons étaient en slip et étaient entassés à quatre ou cinq dans des cellules minuscules dotées, en tout et pour tout, d’une unique couchette de béton. Ils n’avaient le droit de sortir de leur cellule qu’une demi-heure par jour. Les jeunes détenus ont affirmé qu’un groupe de surveillants venait régulièrement les battre, surtout la nuit. Ces surveillants, issus des différentes unités du centre, étaient appelés les “ninjas”par les détenus, car ils étaient tous vêtus de noir et portaient une cagoule.
De nouvelles émeutes ont eu lieu à Tatuapé en mai 2000, sur fond de surpopulation chronique (le centre comptait 1 200 jeunes détenus à l’époque). Des troupes antiémeutes ont été appelées pour rétablir l’ordre. Plusieurs adolescents sont parvenus à s’évader dans la confusion, avec, à en croire un officier de police, la complicité de membres du personnel de la FEBEM. De nouveau, des émeutes ont éclaté le 11 juin 2000. Une surveillante aurait à cette occasion été jetée d’un toit par des détenus et aurait eu les deux jambes cassées.
Le gouvernement de São Paulo refuse de reconnaître que la crise de la FEBEM se déroule dans un contexte de violations des droits humains. La solution qu’il propose est de construire davantage d’établissements de haute sécurité, ce qui ne peut ni résoudre les problèmes actuels ni apporter des réponses aux questions fondamentales qui sont au cœur de cette crise. Si la situation dans l’État de São Paulo est extrême, elle n’est guère plus reluisante dans le reste du Brésil et les conditions de vie dans les centres de détention pour mineurs des autres régions sont, elles aussi, loin de satisfaire les critères annoncés dans l’Estatuto da Criança e do Adolescente(ECA, Statut de l’enfant et de l’adolescent), adopté il y a dix ans, en juin 1990. L’ECA est une loi très progressiste en matière de protection de l’enfance, mais sans la volonté politique qui peut seule la traduire dans les faits, elle n’est que de peu d’utilité pour les milliers d’enfants torturés et maltraités dans les centres brésiliens de détention pour mineurs.
Les conditions de détention sont tout aussi déplorables au Pakistan. Elles constituent même souvent un traitement cruel, inhumain et dégradant. Il arrive que des enfants passent jusqu’à trois mois en garde à vue avant d’être présentés à un magistrat. Une fois inculpés, ils restent en détention et attendent généralement des mois, voire des années, d’être jugés par un tribunal. En février 1998, il y avait quelque 2 700 prisonniers mineurs dans la seule province du Pendjab. Seuls 10 p. cent d’entre eux avaient été jugés et condamnés. La situation des enfants qui croupissent en détention préventive est d’autant plus révoltante qu’ils finissent, dans leur grande majorité, par être déclarés non coupables par les tribunaux (de 13 à 17 p. cent seulement des enfants jugés sont finalement reconnus coupables). Si les prisons des grandes agglomérations pakistanaises disposent d’unités réservées aux mineurs, il n’en va pas de même dans les petites villes, où les mineurs sont enfermés en compagnie d’adultes et où les repas sont souvent fournis par les familles des détenus. Les enfants détenus sont fréquemment soumis à des sévices sexuels par leurs codétenus adultes ou par leurs surveillants, qui sont également accusés de leur fournir de la drogue. Les soins médicaux sont rudimentaires. La Commission des droits humains du Pakistan relevait en outre en 1996 que des détenus étaient souvent privés de soins médicaux à titre de punition(72).
Les conditions cruelles, inhumaines et dégradantes ne sont pas l’apanage des centres de détention pour mineurs des pays de l’hémisphère sud. Amnesty International a été récemment saisie de nombreux cas préoccupants survenus aux États-Unis, portant notamment sur le caractère cruel de certaines méthodes de contrôle et de contention. Des incidents se sont également produits en Europe occidentale, en particulier au Royaume-Uni. Ainsi, en mars 1999, l’Inspecteur général des prisons britanniques a dénoncé le traitement et les conditions de vie réservés aux pensionnaires du plus grand centre de détention pour mineurs du pays. Ce haut fonctionnaire a jugé les conditions dans cet établissement, qui accueille environ 900 jeunes détenus, “inacceptables dans un pays civilisé”. “L’institution est pourrie jusqu’à la moelle”,a-t-il ajouté. Des inspecteurs qui se sont rendus au centre de Feltham ont constaté que les jeunes prisonniers étaient enfermés vingt-deux heures sur vingt-quatre dans “des cellules froides, vétustes et sales”. Beaucoup ne disposaient pas de couverture. Leurs effets personnels étaient “à faire pitié”et leurs draps n’étaient pas lavés régulièrement. Certains prisonniers ne prenaient pas d’exercice et ne sortaient jamais à l’air libre(73). Bien qu’une inspection effectuée un peu plus tard en 1999 semble indiquer que des mesures ont été prises pour faire évoluer la situation, la démission du directeur adjoint de la prison, en août 2000, est révélatrice. Ce dernier entendait en effet protester ainsi contre les conditions qui régnaient dans un établissement soumis, selon lui, à un régime “digne de Dickens”.
Aux États-Unis, beaucoup de mineurs sont détenus dans des conditions cruelles, dans des locaux surpeuplés, sans suivi psychiatrique approprié et en dehors de tout programme pédagogique ou de réinsertion. Certains sont victimes de brutalités et de châtiments cruels (mise aux fers, pulvérisations de diverses substances chimiques au moyen d’aérosols, appareils envoyant des décharges électriques, etc.). La mise à l’isolement est une autre forme de punition courante dans les centres de détention pour mineurs des États-Unis. Elle constitue pourtant une violation des normes internationales. En mars 2000, le ministère de la Justice des États-Unis a demandé qu’une décision judiciaire soit prise pour mettre un terme aux mauvais traitements dont étaient victimes les jeunes pensionnaires du centre de détention pour mineurs de Jena, en Louisiane. Les enfants qui s’y trouvaient été régulièrement soumis à des brutalités, placés en détention à l’isolement prolongée, privés de chaussures, de couverture ou de soins médicaux. L’usage abusif de certains produits chimiques était également dénoncé. En novembre 1999, une grenade de gaz lacrymogène CS, conçue pour un usage en plein air, a été envoyée dans un dortoir abritant 46 jeunes détenus. Ces derniers sont sortis en courant. Ils ont reçu l’ordre de s’allonger sur le ventre, sur le sol de béton. Ils ont été contraints de rester plusieurs heures dans cette position, alors que certains étaient en sous-vêtements. Plusieurs d’entre eux auraient été aspergés de gaz incapacitant alors qu’ils se trouvaient allongés par terre. La note du ministère accompagnant la demande d’intervention du tribunal indiquait que “des agents des services pénitentiaires de Jena ont frotté le visage de certains détenus contre le sol cimenté, leur ont pris leurs vêtements, ont cogné des jeunes contre les portes, les murs et le sol et ont contraint des mineurs complètement nus à s’accroupir, les fesses en l’air, pendant qu’on les fouillait[...] Des éléments tendent à montrer que des agents sont allés jusqu’à encourager la violence entre détenus.”Des mineurs handicapés mentaux étaient placés à l’isolement à titre de punition. Certains ont été punis pour avoir tenté de se suicider. Un juge fédéral a ordonné le transfert immédiat de plusieurs jeunes garçons, victimes de mauvais traitements particulièrement brutaux pendant leur séjour dans ce centre, dont un adolescent de quinze ans qui avait essayé à plusieurs reprises de se suicider.
En décembre 1999, le gouverneur du Maryland a pris des mesures pour suspendre l’activité des camps d’entraînement pour mineurs dépendant de cet État, après avoir reçu des plaintes concernant les graves mauvais traitements dont seraient victimes les enfants détenus dans ces établissements. Les surveillants auraient recours aux insultes, à la brutalité, à certains moyens de contention comme les fers et à diverses autres pratiques intimidatrices. Selon un article du Baltimore Sun, dont l’auteur avait passé cinq mois dans le camp d’entraînement dénommé Savage Leadership Challenge,“il est banal pour un surveillant d’éclater la lèvre d’un gamin de quinze ans, de lui mettre un coup de poing dans la figure, de le jeter au sol et de se laisser tomber sur lui de toutes ses forces sous un prétexte ou un autre.”
Dans le Dakota du Sud, un recours collectif a été formé le 24 février 2000 en faveur d’enfants détenus dans le centre de formation d’État de Plankinton. Ce recours dénonçait entre autres la pratique consistant, selon les plaignants, à attacher les enfants sur une couchette de béton, dans une cellule d’isolement, allongés sur le dos, les bras et les jambes en croix. Les poignets et les chevilles du détenu étaient attachés au moyen de menottes et de fers à des anneaux scellés dans le béton. Les jeunes victimes étaient apparemment laissées dans cette position pendant des heures, voire toute la nuit. Des filles auraient subi ce traitement et auraient été déshabillées par des surveillants de sexe masculin qui, dans certains cas, auraient même découpé aux ciseaux les vêtements de la jeune détenue. Toujours selon les plaignants, certains enfants seraient enfermés vingt-trois heures sur vingt-quatre dans des cellules d’isolement, parfois pendant des mois d’affilée. Cette information est particulièrement préoccupante, quand on sait qu’un certain nombre de pensionnaires du centre de Plankinton souffrent apparemment de maladies mentales. Une adolescente de quatorze ans est morte dans ce centre en juillet 1999 après un entraînement forcé à la course.
Les enfants détenus en compagnie d’adultes
Les enfants placés en détention dans des prisons pour adultes et enfermés en compagnie de détenus adultes sont fréquemment victimes de sévices sexuels et physiques aux mains de leurs aînés et courent un risque de suicide particulièrement élevé. Partant de ces constatations, les normes internationales indiquent expressément que les enfants placés en détention doivent être séparés des prisonniers adultes. Or, dans bien des pays, les enfants sont couramment enfermés avec des adultes. Aux États-Unis, par exemple, Amnesty International a constaté que fin 1998, au moins 3 700 mineurs se trouvaient dans des prisons pour adultes, réparties dans 40 États, sans être séparés des détenus adultes.
Les garçons sont exposés au risque de subir des sévices sexuels infligés par leurs codétenus adultes. Cette situation met parfois leur vie en jeu. Au Malawi, par exemple, certains surveillants toucheraient des pots-de-vin pour introduire de jeunes garçons dans les quartiers pour adultes, à des fins sexuelles. “Ces mineurs ont accepté d’avoir des relations sexuelles avec ces hommes parce qu’ils n’ont pas de vêtements, pas de couvertures et parce qu’ils ont faim,explique un prisonnier adulte. Un jour, ces garçons se sont mis à pleurer et ont refusé d’avoir des relations. Les hommes leur ont pris leurs couvertures et après avoir passé une nuit dans le froid, ils ont laissé les hommes avoir de nouveau des relations sexuelles avec eux. Nous essayons de dire à ces garçons qu’ils vont mourir du sida, mais que voulez-vous qu’ils fassent ? Ils n’ont rien...”
Une étude sur le sida et le VIH dans les prisons du Malawi demandée par le directeur de l’administration pénitentiaire et réalisée par l’organisation Penal Reform International a permis d’établir que de jeunes garçons étaient enrôlés dans des réseaux de prostitution connus ou contraints d’accorder des faveurs sexuelles à des détenus plus âgés. Certains membres du personnel carcéral serviraient d’intermédiaires, introduisant de jeunes garçons dans les quartiers des adultes pour des sommes n’atteignant parfois pas un demi-euro, pour arrondir un peu leurs maigres revenus. À Maula et à Chichiri, deux prisons du Malawi, le personnel médical indiquait que la quasi-totalité des détenus présentant des abcès périanaux avaient moins de dix-huit ans. De très nombreux détenus souffriraient du sida ou seraient séropositifs, rien ou presque n’étant fait pour tenter d’empêcher la transmission du virus ou pour soigner les patients déjà contaminés.
Au mois d’août 2000, plus de 140 adolescents de douze à dix-huit ans se trouvaient à la prison centrale de Zomba, le plus grand établissement carcéral du Malawi. La plupart attendaient d’être jugés. Certains, condamnés parfois pour des délits mineurs, par exemple le vol de nourriture, purgeaient une peine d’emprisonnement. Cette prison est crasseuse, insalubre et surpeuplée, et elle manque cruellement de moyens. Nombre des jeunes garçons qui s’y trouvent ont faim, n’ont pas de couverture et ont pour tous vêtements ceux qu’ils portaient au moment de leur arrivée. Bien que les enfants soient censés être séparés des adultes dans les prisons du Malawi, des contacts sont possibles, notamment dans les cuisines, à la bibliothèque ou sur les chantiers. À Zomba, c’est le plus souvent par l’infirmerie, à laquelle peuvent accéder aussi bien les adultes que les enfants, que certains jeunes garçons sont introduits dans le quartier des adultes. “Un prisonnier adulte va voir un surveillant, lui donne de l’argent et lui demande de lui procurer un garçon. Vous savez, certains prisonniers sont riches, par rapport aux surveillants. Le surveillant profite ensuite d’un moment où un enfant est sorti du quartier des mineurs pour l’introduire dans le quartier des adultes. Une fois là, l’enfant peut y rester caché pendant des mois. Celui qui a payé pour qu’on l’amène le loue ensuite à d’autres prisonniers, pour un petit moment, en se servant d’autres prisonniers pour lui trouver des clients.”
L’homosexualité est illégale au Malawi. Il est par conséquent peu probable que les autorités carcérales reconnaissent un jour que les violences sexuelles constituent un problème de grande ampleur dans les prisons du pays. Comme ils refusent d’admettre qu’il existe vraiment un problème, les pouvoirs publics ne font pas grand-chose pour protéger les jeunes détenus, abandonnés à leur sort et menacés par le sida et d’autres maladies sexuellement transmissibles. Alors que le sida et le VIH continuent de faire des ravages en Afrique subsaharienne – où l’on compte à l’heure actuelle quelque 23 millions de séropositifs – les prisons sont devenues des foyers de contagion particulièrement actifs. Sur 167 décès enregistrés dans les prisons du Malawi en 1997, 40 p. cent étaient attribués au sida. Sur une période de six mois, en 1998, on a constaté que 49 p. cent des détenus qui étaient passés à l’infirmerie de la prison de Zomba étaient séropositifs. Les détenus considèrent en outre que les malades meurent plus vite en prison, en raison des conditions de vie et des carences du régime alimentaire.
Les traitements cruels, inhumains ou dégradants administrés
dans d’autres institutions
Les orphelins et les enfants abandonnés
Les États sont les gardiens légaux de très nombreux enfants placés dans des institutions non pénitentiaires, et notamment dans des orphelinats ou des centres d’accueil. Les enfants qui vivent dans des orphelinats ou des centres d’accueil publics ont souvent au moins un parent vivant, mais ont été abandonnés à cause la misère ou parce que ce parent est malade ou en prison. De nombreux enfants sont placés en institution après avoir été retirés à des parents violents ou incompétents. Dans les pays ayant une politique démographique très stricte ou qui accordent traditionnellement plus de valeur aux garçons, les filles risquent davantage d’être abandonnées que les garçons. Parfois, des enfants nés handicapés sont abandonnés à la naissance, mais même des enfants en bonne santé, abandonnés pour raisons financières ou familiales, sont souvent considérés comme “déficients”(74). Les orphelinats et autres institutions gouvernementales souffrent souvent des mêmes problèmes structurels que les centres de détention pour mineurs : budget insuffisant, personnel non qualifié et mal payé, manque de moyens en général. Les institutions, qui ont le statut de services sociaux, se voient attribuer un faible degré de priorité et reçoivent moins de subventions de l’État que les prisons et les centres de détention. Pourtant, les enfants qui sont placés en orphelinats, comme les enfants en détention, sont fréquemment contraints de vivre dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes ; nombre d’entre eux souffrent de traitements brutaux et de négligence, au point parfois d’en mourir.
Au début de l’an 2000, deux enfants seraient morts par manque de soins au centre d’accueil pour enfants handicapés mentaux de Djourkovo, en Bulgarie. Galia, quatre ans, souffrait apparemment depuis quinze jours d’une double bronchopneumonie lorsqu’elle est décédée. Or, l’administration du foyer dans lequel elle se trouvait n’avait pas jugé utile de la faire hospitaliser. Rossen Nanev, treize ans, aurait également succombé à une bronchopneumonie. En 1997, Amnesty International a écrit au président bulgare, Peter Stoïanov, pour lui faire part de son inquiétude concernant le décès de sept enfants morts de malnutrition et d’hypothermie alors qu’ils se trouvaient dans cet établissement, entre le 31 janvier et le 27 février 1997. Angelina Atanassova, neuf ans, est morte le 25 février, alors qu’elle ne pesait plus, semble-t-il, que sept kilos. Diana Detchkova, dix-huit ans, est morte deux jours plus tard, alors qu’elle ne pesait plus, apparemment, que 11 kilos. Environ 20 p. cent des enfants pensionnaires de ce foyer étaient grabataires ou immobilisés d’une manière ou d’une autre, sans véritable protection contre le froid vif qui régnait dans les locaux. Un tel état d’abandon constitue sans l’ombre d’un doute une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant. Selon le Comité Helsinki de Bulgarie, le budget journalier prévu pour la nourriture de chaque enfant accueilli dans les foyers de l’État se limite à 45 stotinki (environ 0,20 euro) et le plus souvent, les enfants ne reçoivent une ration minimum que grâce aux aides et aux dons des particuliers. Les différents besoins des enfants, en particulier sur le plan alimentaire, seraient particulièrement négligés dans les foyers les plus isolés géographiquement ou dans les institutions dont les responsables ne solliciteraient pas suffisamment les dons de l’extérieur.
Les pensionnaires des orphelinats publics peuvent également être mis en danger par des pratiques visant à les exploiter. En mai 2000, par exemple, en Bulgarie, un psychologue a expérimenté un médicament psychotrope sur 15 enfants de l’orphelinat Maria Teresa de Stara Zagora. Trois des enfants ont dû être brièvement hospitalisés après avoir absorbé ce produit, appelé Rispolept, qui est censé diminuer l’agressivité chez les schizophrènes. Les 15 cobayes, qui n’avaient pas été identifiés comme atteints de schizophrénie, avaient été invités à remplir un questionnaire par ce psychologue, qui effectuait apparemment un travail de recherche pour le compte d’un professeur de la faculté de médecine de l’Université de Thrace. Une enquête a été ouverte sur cette affaire. La loi relative aux médicaments et aux pharmacies, adoptée en janvier 2000, comprend une disposition autorisant l’expérimentation de médicaments dans les orphelinats, à condition qu’un tribunal ait statué en ce sens, mais il ne semble pas que les responsables de l’expérience menée à Stara Zagora aient accompli une telle démarche.
En Russie, l’État accueille les enfants abandonnés au rythme de plus de 100 000 nouveaux enfants par an, dont la plupart ont encore au moins un parent vivant. Selon un rapport publié en 1998 par l’organisation Human Rights Watch, ces enfants seraient parfois victimes de traitements cruels et d’une extraordinaire négligence. La lecture de ce rapport est difficilement soutenable. On y apprend, par exemple, que bon nombre des bébés confiés à des institutions d’État sont considérés comme handicapés et relégués dans des salles dites “de couchage”,où ils sont occasionnellement nourris et changés mais, pour le reste, abandonnés à leur sort. Sans contact humain, sans personne avec qui jouer ou par qui être consolé, sans la moindre stimulation visuelle ou auditive, les handicaps dont pouvaient souffrir ces bébés à la naissance ne peuvent que s’aggraver. Parmi ceux qui survivent à un tel régime, beaucoup sont finalement incapables de communiquer ou de fonctionner normalement. Ceux qui parviennent à l’âge de quatre ans sont soumis à une évaluation. S’ils sont catalogués comme étant sérieusement “arriérés”,ils sont condamnés à aller finir leur existence enfermés dans des “internats de neuropsychologie”,où ils se retrouvent de nouveau privés de toute stimulation et ne sont pas soignés. Certains sont immobilisés dans des sacs en toile ; d’autres sont attachés à un lit ou à un autre meuble. L’hygiène et la nourriture laissent généralement beaucoup à désirer. Les enfants classés “normaux”sont, eux aussi, soumis à des brutalités dans les orphelinats d’État. Ils sont roués de coups, soumis à des sévices sexuels ou enfermés pendant des jours dans des pièces glaciales. On signale même un cas où un enfant a été enfermé dans un petit coffre de bois et projeté d’une fenêtre située à l’étage. Les plus âgés sont souvent poussés à frapper, brimer ou intimider les plus jeunes. Ces enfants n’ont aucun recours ni aucune possibilité de dénoncer les mauvais traitements dont ils sont victimes aux mains du personnel ou de leurs aînés(75).
Les châtiments corporels
Dans certains pays, les tribunaux peuvent condamner des enfants à des châtiments corporels (le plus souvent à une peine de flagellation). La sentence est souvent exécutée en public, peut être la source de douleurs et de souffrances aiguës et entraîner des séquelles permanentes. Il y a des exemples d’enfants condamnés à plusieurs centaines de coups de fouet.
Au Nigéria, les femmes et les fillettes qui ont été violées ne parviennent pas toujours à obtenir justice et elles préfèrent souvent ne pas porter plainte, de crainte que leur action ne se retourne contre elles. Elles risquent dans ce cas d’être fouettées en place publique. C’est ainsi que Bariya Ibrahim, dix-sept ans, a été condamnée en septembre 2000 à 180 coups de canne, dans l’État de Zamfara, dans le nord du Nigéria. Elle n’avait pas d’avocat et n’avait pas pu citer de témoins à l’appui de sa plainte contre trois hommes, qu’elle accusait d’avoir eu des relations sexuelles avec elle, affirmant être enceinte de l’un d’eux. La jeune fille a été condamnée à 100 coups de fouet pour avoir eu des relations sexuelles hors des liens du mariage et à 80 autres coups pour avoir lancé des accusations jugées mensongères contre les trois hommes. La sentence ne devait être exécutée, au plus tôt, que quarante jours après la naissance du bébé, attendue pour le mois de novembre. En février 2000, Zuweira Aliyu, seize ans, a été condamnée à 100 coups de fouet, elle aussi dans l’État de Zamfara. La sentence n’aurait pas été exécutée, en raison de l’état de santé de la jeune fille. Le jeune homme condamné avec elle, Sani Mamman, dix-huit ans, a été fouetté sur la place publique peu après l’annonce du verdict.
Le gouvernement fédéral d’Abuja conseille aux Nigérians et aux Nigérianes de porter plainte devant une juridiction supérieure, jusqu’à la Cour suprême, lorsque leurs droits constitutionnels ne sont pas respectés. Cependant, les sentences sont souvent exécutées immédiatement après le jugement et la plupart des accusés n’ont pas les moyens d’introduire un recours.
Amnesty International a reçu des informations concernant l’Arabie saoudite et indiquant que le 25 mars 1996 – juste un mois après l’entrée en vigueur dans ce pays de la Convention relative aux droits de l’enfant – deux élèves reconnus coupables d’agression sur un enseignant avaient été fouettés. Nasir al Shibani et Muhammad Majed al Shibani, élèves du collège secondaire al Thaqeef de Taif, avaient été condamnés, respectivement, à 210 et 150 coups de fouet et à trois et deux mois d’emprisonnement. Une partie du châtiment corporel a été exécutée devant les élèves et les enseignants de l’établissement.
Recommandations
Les États sont tenus par la législation internationale de respecter et de faire respecter le droit des enfants de ne pas être torturés ou maltraités, quelles que soient les circonstances. Les obligations de l’État ne s’arrêtent pas avec la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant ou avec l’adoption de lois interdisant la torture des mineurs. De plus, les groupes non gouvernementaux doivent, eux aussi, prendre des mesures pour protéger les enfants et lutter contre la torture. Les recommandations qui suivent ont été rédigées dans le souci de définir un certain nombre d’étapes pratiques visant à mettre un terme à la torture des enfants, notamment en renforçant la protection à laquelle ils ont droit, en mettant les gouvernements et les groupes d’opposition devant leurs responsabilités, en appliquant des mesures préventives, en poursuivant en justice les tortionnaires et en s’attachant à régler les problèmes sous-jacents et les facteurs aggravants, notamment la discrimination.
• Les gouvernements doivent affirmer hautement et sans équivoque leur opposition à la torture des enfants, en toutes circonstances. Ils doivent faire comprendre aux membres des forces de sécurité comme aux responsables du système judiciaire que la torture ne sera tolérée en aucune circonstance. Les dirigeants des groupes politiques armés doivent, eux aussi, indiquer clairement à leurs troupes que la torture n’est jamais acceptable.
• La torture doit être expressément prohibée par la loi, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, à la Convention des Nations unies contre la torture et à plusieurs autres normes internationales. Les États doivent veiller à ce que leur législation ne tolère pas certains actes commis par des acteurs autres que des agents de l’État (agents non gouvernementaux) et susceptibles de constituer des actes de torture ni ne laisse impunis les auteurs de tels actes. Ils doivent veiller à ce que cette législation soit appliquée.
Recommandations pour la protection des enfants en cas de conflit armé
• Les gouvernements et les groupes politiques armés doivent interdire expressément la torture et les mauvais traitements des enfants et faire comprendre aux membres de leurs forces respectives que quiconque commettra ou tolérera des faits de torture ou des mauvais traitements à l’encontre de mineurs sera nécessairement amené à répondre de ses actes.
• Les gouvernements et les groupes politiques armés doivent rappeler aux membres de leurs forces respectives que l’obéissance aux ordres de supérieurs ne constitue pas un argument pouvant légitimer la torture ou les mauvais traitements.
• Les gouvernements et les groupes politiques armés doivent donner l’ordre aux membres de leurs forces respectives de mettre un terme aux viols, sévices sexuels et autres formes de torture ou de mauvais traitement perpétrés sur la personne de mineurs capturés et doivent s’engager publiquement à respecter les normes internationales humanitaires prohibant la torture, et notamment le Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).
• Les gouvernements et les groupes politiques armés doivent immédiatement prendre à l’encontre de tout combattant soupçonné d’avoir commis des actes de torture des mesures visant à empêcher que celui-ci ne se retrouve dans une situation où de tels actes pourraient se renouveler.
• Les gouvernements et les groupes politiques armés doivent veiller à ce que des enfants ne soient pas pris en otages ou placés en détention à la place de leurs parents ou d’autres proches.
• Les gouvernements et les groupes politiques armés doivent prendre toutes les mesures possibles pour que des enfants ne soient pas violés ou soumis à d’autres formes de violence sexuelles, en ordonnant notamment à tous les combattants de respecter le droit international humanitaire et de cesser immédiatement les viols et autres formes de violence sexuelle.
• Les gouvernements doivent enquêter sur toutes les informations qui leur parviennent faisant état de viols ou d’autres formes de violence sexuelle et mettant en cause des combattants sous leur autorité. Ils doivent traduire en justice ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis de tels actes. De même, les groupes politiques armés doivent eux aussi enquêter sur toutes les informations qui leur parviennent faisant état de viols ou d’autres formes de violence sexuelle et mettant en cause des combattants sous leur autorité. Ces combattants doivent sans exception être tenus pour responsables de leurs actes.
• Les gouvernements et les groupes politiques armés doivent déclarer publiquement qu’ils considèrent le viol et les autres formes de torture commises dans la conduite d’un conflit armé comme des crimes de guerre et que quiconque se rend coupable d’un tel acte devra répondre de ses agissements.
• Les droits des enfants réfugiés ou déplacés à l’intérieur de leur propre pays, et notamment le droit de ne pas être recruté et le droit de ne pas être soumis à une exploitation sexuelle quelconque, doivent être respectés. Les personnes déplacées doivent recevoir un soutien leur permettant de faire valoir leur droit au retour ou à une réinstallation dans des conditions sûres et dignes.
Les enfants soldats
• Les gouvernements et les groupes politiques armés doivent publiquement condamner et prohiber le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Ils doivent renoncer sans délai au recrutement forcé, obligatoire ou volontaire des mineurs de moins de dix-huit ans, ainsi qu’à leur utilisation, et doivent désarmer, démobiliser et réinsérer dans la société tous les enfants soldats.
• Les gouvernements doivent prendre dans les meilleurs délais des mesures concrètes pour qu’aucun mineur de moins de dix-huit ans ne puisse être recruté pour effectuer un service militaire, en particulier en fixant à dix-huit ans l’âge minimum légal de l’incorporation dans les forces armées.
• Les gouvernements doivent ratifier sans attendre le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d’enfants dans les conflits armés.
Recommandations pour la protection des enfants en détention
• Les gouvernements doivent déclarer publiquement que la torture sous toutes ses formes, les mauvais traitements et autres sévices physiques perpétrés sur des enfants par des responsables de l’application des lois ne seront pas tolérés.
• Lorsqu’un enfant est placé en détention, les autorités policières doivent immédiatement en informer les parents ou le tuteur de celui-ci, à moins qu’une telle mesure ne porte atteinte à la sécurité de l’enfant.
• Le droit de l’enfant à bénéficier des services d’un avocat et de la présence de celui-ci lors des interrogatoires et à pouvoir s’entretenir avec lui en privé et sans restrictions doit être respecté.
• Les autres garanties fondamentales de procédure, telles que la présomption d’innocence, le droit de ne pas parler et le droit de l’enfant de voir ses parents ou son tuteur, doivent également être respectées à tous les stades de cette procédure.
• Un enfant ne doit jamais être détenu clandestinement ou au secret.
• Tous les responsables de l’application des lois doivent recevoir une formation concernant les droits et les besoins particuliers des mineurs en détention.
• Les déclarations arrachées à un enfant sous la torture ou à la suite de mauvais traitements ne doivent en aucun cas être considérées comme recevables dans le cadre d’une procédure judiciaire. De telles déclarations ne doivent pouvoir être invoquées qu’en tant que preuve à charge, contre un individu accusé d’actes de torture ou de mauvais traitements.
• La politique et les pratiques des organismes chargés de l’application des lois concernant la protection des enfants en détention doivent être conformes aux normes établies en la matière, et notamment à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et aux Règles pour la protection des mineurs privés de liberté.
• Toutes les allégations de torture ou de violences mettant en cause des agents de la force publique doivent donner lieu, dans les meilleurs délais, à une enquête dont les méthodes et les résultats devront être rendus publics ; les responsables éventuels seront traduits sans retard en justice.
• Toute enquête concernant d’éventuels actes de torture imputés à des agents de la force publique devra être effectuée dans les meilleurs délais, de manière impartiale, indépendante et approfondie ; elle ne sera en aucun cas confiée à de proches collègues du ou des suspects. Les enfants doivent pouvoir avoir accès, en toute sécurité, à un mécanisme indépendant permettant de porter plainte pour torture ou mauvais traitements.
• Les organismes chargés de l’application des lois doivent faire l’objet d’un contrôle indépendant, exercé par un organisme habilité à se rendre sans préalable partout où des enfants sont détenus, et notamment dans les postes de police, et à publier ses constatations.
• Tous les enfants placés en détention doivent pouvoir bénéficier de soins médicaux et avoir accès à des services de prévention et de traitement des maladies ; les filles en détention doivent pouvoir consulter une femme médecin ou une infirmière.
• Le recours à la détention préventive pour les enfants doit se limiter à certaines circonstances exceptionnelles. Toute forme de détention doit être conforme à la norme internationale, qui veut qu’un enfant ne soit placé en détention qu’en dernier ressort et pour la durée la plus courte possible.
• Les détenus mineurs doivent être séparés des adultes, sauf dans le cas de membres d’une même famille.
• Les filles doivent être séparées des garçons et doivent être surveillées par un personnel féminin.
• Les enfants en détention préventive doivent être séparés de ceux qui ont été condamnés. Les détenus mineurs doivent également être regroupés séparément en fonction de leur âge, de la gravité des faits qui leur sont reprochés et de leur force physique.
• Des mesures appropriées doivent être prises pour que les enfants en détention ne puissent pas être victimes de viols et autres sévices sexuels, sachant que les filles sont particulièrement vulnérables à ce type de torture et de mauvais traitement.
• Les châtiments corporels et autres sévices physiques, sous toutes leurs formes, doivent être strictement interdits. Les membres du personnel convaincus d’avoir infligé à des enfants un châtiment corporel ou d’autres traitements violents doivent être immédiatement suspendus de toutes les fonctions pouvant les mettre en contact avec des enfants et faire l’objet d’une sanction disciplinaire et, le cas échéant, de poursuites judiciaires.
• Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que la torture et les mauvais traitements en détention, ainsi que la non-dénonciation de fautes commises par des responsables de l’application des lois ou des membres de l’administration pénitentiaire, ne soient jamais tolérés, et à ce que les personnes impliquées dans de tels actes soient sanctionnées comme il se doit ou poursuivies en justice.
• Le personnel des centres de détention pour mineurs doit être soumis à une évaluation psychologique et à une recherche d’antécédents, afin de vérifier qu’il est bien apte au travail avec des enfants, et doit recevoir une formation appropriée en matière de besoins et de droits particuliers des détenus mineurs.
Conditions de détention cruelles, inhumaines et dégradantes
• Un enfant ne doit jamais être détenu dans des conditions mettant gravement en danger sa vie ou sa santé (surpopulation aiguë, nourriture et boisson insuffisantes, absence de confort sanitaire, froid ou chaleur extrêmes, exposition à des maladies infectieuses et absence de soins médicaux).
• Les instruments de contention ne doivent pas être utilisés sur des enfants, sauf dans le cas exceptionnel où toutes les autres méthodes disciplinaires auraient échoué. L’usage de procédés de contention dangereux et cruels par des responsables de l’application des lois et par le personnel des établissements de détention (ligotage des pieds et des mains, strangulations, etc.) doit être banni.
• L’usage sur des enfants de ceintures incapacitantes à décharge électrique doit être prohibé.
• Les châtiments corporels, la détention dans une cellule obscure, l’isolement forcé, la privation de nourriture et le refus d’autoriser les visites de la famille sont autant de pratiques à proscrire.
• Les enfants souffrant de maladie mentale ne doivent pas être placés dans des centres de détention pour mineurs.
Recommandations pour la protection des enfants
dans les établissements scolaires
• L’usage des châtiments corporels doit être aboli dans tous les établissements scolaires, publics et privés.
• Des programmes doivent être mis en place afin de sensibiliser les parents, les enseignants et la société en général aux méfaits des châtiments corporels dans les établissements scolaires et de leur faire connaître l’existence de solutions de rechange efficaces.
• Les gouvernements doivent prendre des sanctions appropriées à l’encontre des enseignants convaincus d’avoir enfreint la prohibition des châtiments corporels et engager des poursuites judiciaires le cas échéant.
• Des programmes pédagogiques doivent être mis en place pour enseigner aux élèves les droits humains, et notamment les sensibiliser au droit de ne pas être soumis à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant, ainsi qu’aux autres droits garantis par les instruments internationaux relatifs aux droits humains, dont la Convention relative aux droits de l’enfant.
Recommandations pour la protection des enfants placés
dans d’autres institutions
• Les gouvernements doivent veiller à ce que les droits fondamentaux de tous les enfants abandonnés ou orphelins soient scrupuleusement respectés et à ce que ces enfants n’aient à souffrir d’aucune discrimination, et notamment ne soient pas victimes de mauvais traitements discriminatoires.
• Les gouvernements doivent veiller à ce qu’un enfant ne soit placé dans un orphelinat ou une autre structure d’accueil que si cette mesure répond à son intérêt supérieur.
• Les gouvernements doivent veiller à ce que les châtiments corporels et autres punitions abusives soient totalement interdits dans les institutions d’État.
• Les pouvoirs publics doivent rappeler que tout membre du personnel accusé d’avoir maltraité un enfant placé en institution fera l’objet d’une enquête et, le cas échéant, sera sanctionné, renvoyé ou poursuivi en justice.
• Toutes les institutions d’État accueillant des pensionnaires doivent faire l’objet d’inspections régulières de la part d’une instance indépendante constituée de professionnels qualifiés et ayant accès sans préalable aux locaux desdites institutions ; cette instance doit en outre être habilitée à formuler des recommandations et à rendre publiques ses constatations.
Annexe
Programme en 12 points d'Amnesty International
pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l’État
La torture est une violation fondamentale des droits humains, condamnée par la communauté internationale comme un outrage à la dignité humaine, et interdite en toutes circonstances par le droit international.
Pourtant, la torture persiste, quotidienne, dans le monde entier. Des mesures immédiates s’imposent pour combattre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les éliminer radicalement, quel que soit le lieu où de tels actes se produisent.
Amnesty International lance un appel à tous les gouvernements pour qu’ils mettent en œuvre le programme en douze points ci-après pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l’État. Elle invite les personnes et organisations intéressées à s’associer à cette entreprise. Amnesty International estime qu’un gouvernement qui applique les mesures énoncées dans ce programme donne un indice positif de sa volonté de mettre fin à la torture dans son pays et d’en promouvoir l’abolition universelle et effective.
1. Condamnation de la torture
Dans chaque pays, les plus hautes autorités devraient manifester leur totale opposition à la torture. Elles devraient condamner les actes de torture sans réserve, où qu’ils soient commis. Elles devraient faire savoir à tous les membres de la police, de l’armée et des autres forces de sécurité que la torture ne sera tolérée en aucune circonstance.
2. Garantie de la possibilite de contact avec les prisonniers
La torture est souvent pratiquée pendant que les prisonniers sont gardés au secret et ne peuvent se mettre en rapport avec ceux qui, à l’extérieur, pourraient les aider ou apprendre dans quelle situation ils se trouvent. La pratique de la détention au secret devrait être abolie. Les pouvoirs publics devraient veiller à ce que toute personne placée en détention soit déférée dans les plus brefs délais à une autorité judiciaire indépendante. Les détenus devraient être autorisés à rencontrer rapidement et régulièrement leurs proches, des avocats et des médecins.
3. Pas de détention secrète
Dans certains pays, la torture est pratiquée dans des lieux secrets, souvent après que l’on a fait “disparaître” les victimes. Les autorités devraient s’assurer que les détenus sont incarcérés dans des lieux officiellement destinés à cet usage, et que leurs proches, leurs avocats et les tribunaux reçoivent immédiatement des renseignements exacts au sujet de leur arrestation et de l’endroit où ils se trouvent. Les proches et les avocats devraient pouvoir exercer à tout moment des voies de recours juridiques leur permettant de déterminer où une personne est détenue, de s’assurer de la légalité de sa détention et de vérifier que sa sécurité est garantie.
4. Mise en place de garanties pendant la détention et les interrogatoires
Tous les prisonniers devraient être immédiatement informés de leurs droits, notamment celui de présenter des plaintes relatives aux traitements qu’ils subissent et celui de faire en sorte qu’un juge statue dans les plus brefs délais sur la légalité de leur détention. Les juges devraient examiner toutes les informations donnant à penser que des actes de torture ont été commis et ordonner la libération si la détention se révèle illégale. Un avocat devrait assister aux interrogatoires. Les autorités devraient s’assurer que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus et tiennent compte des besoins des groupes particulièrement vulnérables. Les autorités responsables de la détention devraient être distinctes de celles chargées des interrogatoires. Tous les lieux de détention devraient faire l’objet de visites d’inspection régulières et parfois inopinées, effectuées par des observateurs indépendants jouissant d’une totale liberté d’accès.
5. Prohibition de la torture dans la loi
Les pouvoirs publics devraient adopter des lois relatives à l’interdiction et à la prévention de la torture reprenant les principaux points de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture) et d’autres instruments internationaux pertinents. Tous les châtiments corporels judiciaires et administratifs devraient être abolis. L’interdiction de la torture et les principales garanties visant à sa prévention ne doivent être levées en aucune circonstance, même en cas d’état de guerre ou d’autre état d’exception.
6. Enquêtes
Toutes les plaintes et les informations faisant état de tortures devraient faire rapidement l’objet d’enquêtes impartiales et efficaces menées par un organisme indépendant des responsables présumés. Les méthodes employées pour ces enquêtes, ainsi que leurs conclusions, devraient être rendues publiques. Les fonctionnaires soupçonnés d’avoir commis des actes de torture devraient être mis à pied pendant toute la durée de l’enquête. Les plaignants, les témoins et les autres personnes en danger devraient être protégés contre toute manœuvre d’intimidation et de représailles.
7. Poursuites
Les personnes soupçonnées d’actes de torture doivent être traduites en justice. Ce principe doit s’appliquer quels que soient l’endroit où se trouvent ces personnes, leur nationalité, leur statut social, le lieu où le crime a été perpétré, la nationalité des victimes et le laps de temps écoulé depuis le moment où les faits ont été commis. Les autorités des différents pays doivent poursuivre les tortionnaires présumés en vertu du principe de compétence universelle ou les extrader, et coopérer entre elles dans le cadre des procédures judiciaires relatives à des actes de torture. Les procès doivent être équitables. Un ordre émanant d’un supérieur ne saurait en aucune circonstance justifier des actes de torture.
8. Nullité des déclarations arrachées sous la torture
Les pouvoirs publics devraient veiller à ce que les déclarations et autres éléments de preuve obtenus sous la torture ne puissent pas être invoqués au cours d’une procà9dure, sauf lorsqu’il s’agit d’incriminer les auteurs présumés des tortures.
9. Efficacité de la formation des fonctionnaires
Il devrait être clairement indiqué au cours de la formation de tous les fonctionnaires chargés de maintenir en détention des personnes, de leur faire subir des interrogatoires ou de leur dispenser des soins médicaux, que la torture est un acte criminel. Ces agents devraient être informés qu’ils ont le droit et le devoir de refuser d’obéir à tout ordre de torture.
10. Droit à réparation
Les victimes de torture et les personnes à leur charge devraient pouvoir faire valoir rapidement auprès de l’État leur droit à réparation et bénéficier d’une indemnisation équitable, de soins médicaux et de mesures de réadaptation appropriés à leurs cas.
11. Ratification des instruments internationaux
Tous les États devraient ratifier sans réserve les instruments internationaux comportant des mesures de protection contre la torture, notamment la Convention des Nations unies contre la torture ; ils doivent reconnaître, en faisant les déclarations nécessaires, la compétence du Comité contre la torture pour examiner des communications émanant d’États parties à la Convention ou de particuliers. Ils doivent se conformer aux recommandations des organes et experts internationaux sur la prévention de la torture.
12. Responsabilité sur la scène internationale
Les gouvernements devraient utiliser tous les moyens à leur disposition pour intercéder auprès des gouvernements des États dans lesquels des cas de torture sont signalés. Ils devraient veiller à ce que les transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) ne facilitent pas la pratique de la torture. Les autorités d’un pays ne doivent pas renvoyer une personne contre son gré dans un pays où elle risque d’être torturée.
Ce programme en 12 points a été adopté par Amnesty International en octobre 2000. Il présente des mesures visant à éviter que les personnes se trouvant entre les mains d’agents de l’État, y compris lorsque cette détention revêt un caractère non officiel, ne soient soumises à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International rappelle aux gouvernements qu’ils sont tenus, aux termes du droit international, de prévenir et de punir les actes de torture, qu’ils soient commis par des agents de l’État ou par d’autres personnes. Amnesty International s’oppose également aux actes de torture commis par des groupes politiques armés.
********
Notes :
(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titreHIDDEN SCANDAL, SECRET SHAME. Torture and ill-treatment of children. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 2000.
(2) Parmi ces normes, citons notamment la Déclaration des droit