Document - Racism and the Administration of Justice: Media briefing

RACISME

Les dérives de la justice

Index AI : ACT 40/028/01

Embargo : 25 juillet 2001 (09 h 30 GMT)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des millions de gens à travers le monde ont fait l’expérience du racisme et peuvent témoigner de ce simple fait : le racisme met en péril les droits humains. Trop souvent la justice reflète les préjugés de la société et perpétue le racisme. À l’occasion de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Conférence mondiale contre le racisme) de 2001 qui se tiendra sous les auspices des Nations unies à Durban, en Afrique du Sud, Amnesty International exhorte les gouvernements à veiller à ce que la justice de leur pays soit exempte de préjugés, de discriminations et de parti pris racistes.

Ce communiqué de presse résume brièvement le rapport d’Amnesty International intitulé Racisme. Les dérives de la justice et expose les préoccupations suscitées dans l’organisation par les différends qui opposent les États à propos de la Conférence mondiale contre le racisme.

Qu’entend-on par racisme ?

Le racisme constitue une attaque flagrante contre la notion même de droits humains – c’est-à-dire des droits inhérents à tous, sans distinction. Ce fléau est présent à divers degrés et sous des formes variées dans tous les pays du monde.

La prohibition de la discrimination raciale est un grand principe du droit international, qui fait partie des normes fondamentales relatives aux droits humains. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations unies en 1965 et ratifiée par 157 pays à ce jour, énonce les droits essentiels dans ce domaine et prévoit une série de mesures pour éradiquer ce fléau.

Amnesty International lutte activement contre la discrimination raciale en s’appuyant sur la définition qui figure à l’article 1 de cette Convention :

« Dans la présente convention, l'expression “discrimination raciale” vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Les violations des droits humains les plus monstrueuses que le monde ait connues sont fondées sur le racisme : l’apartheid, l’holocauste des juifs lors de la Seconde Guerre mondiale et plus récemment le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Mais d’autres atteintes aux droits fondamentaux passent inaperçues : elles ont lieu chaque jour et sont le fait d’agents gouvernementaux ou de particuliers.

Quelle action Amnesty International mène-t-elle contre le racisme ?

Amnesty International lutte contre le racisme dans le cadre de son action en faveur du respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle intervient également dans le monde entier sur des cas d’atteinte grave au droit de ne pas être soumis à la discrimination raciale.

Amnesty International s’oppose au racisme notamment en œuvrant pour la libération des prisonniers d’opinion incarcérés en raison de leur race ou de leurs origines familiales, nationales, ethniques ou sociales. Elle fait de même lorsqu’elle intervient dans des affaires d’atteintes aux droits humains où le racisme est présent, qu’il s’agisse d’actes de torture, de mauvais traitements, de la peine de mort, de « disparitions », de procès politiques inéquitables, d’homicides illégaux, de recours excessifs à la force, d’exil forcé, d’expulsions de masse ou de destruction de domicile. L’organisation intervient en outre lorsque la discrimination raciale empêche les victimes d’obtenir réparation ou permet aux auteurs de violations des droits humains de jouir de l’impunité, ou encore lorsqu’elle limite le droit des personnes fuyant les persécutions à demander et obtenir l’asile.

Le rapport d’Amnesty International intitulé Racisme. Les dérives de la justice n’a pas la prétention de présenter un panorama général ou exhaustif du racisme dans le monde. Il présente la situation dans un certain nombre de pays et aborde la question du fonctionnement de la justice à travers divers cas. Il met l’accent sur la conduite des forces de l’ordre, sur les procédures judiciaires et sur les atteintes aux droits fondamentaux commises dans le cadre des procédures relatives au droit d’asile.

La discrimination raciale : un phénomène mondial

Le racisme est souvent le fruit de pratiques d’oppression ancrées dans l’histoire et dirigées contre des groupes de personnes signalées par leur couleur de peau ou leur appartenance à une caste, à une ethnie ou à une nationalité. Ces phénomènes se manifestent dans des sociétés données, mais peuvent aussi franchir les frontières des États, exposant certains groupes – les personnes d’origine africaine, les Rom ou les Kurdes, par exemple – à des discriminations dans les différents pays où ils se sont installés.

La discrimination raciale motivée par la couleur de peau perdure dans la majeure partie du monde, causant des préjudices à tous les niveaux.

Aux États-Unis, diverses études et analyses approfondies montrent que la discrimination raciale joue un rôle significatif dans le fonctionnement de la justice. Ainsi, les recherches ont établi que, s’il y a à peu près autant de Noirs que de Blancs parmi les victimes de meurtres, plus de 80 p. cent des prisonniers exécutés entre 1977 et 2001 avaient été condamnés pour le meurtre d’un Blanc. Par ailleurs, la proportion d’hommes noirs en prison est plus de huit fois supérieure à celle des Blancs. Cette proportion passe à 13,4 dans les cas d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Le taux d’emprisonnement des femmes noires est plus de huit fois supérieur à celui des Blanches. Pour les Hispano-Américaines, il est quatre fois plus élevé.

En Europe, nombre de rapports ont mis en évidence le racisme dans le fonctionnement de la justice. Globalement, les personnes originaires de minorités raciales risquent plus souvent l’incarcération que les Blancs pour des accusations de trafic de stupéfiants ou de vol. Les allégations d’actes racistes commis par les membres de la police font rarement l’objet d’enquêtes approfondies ; rares sont les pays où un suivi est assuré dans les cas de plaintes pour actes racistes commis par les personnes chargées de l’application des lois ou du fonctionnement de la justice.

Au Royaume-Uni, la négligence de la police britannique en cas d’agression raciste a ainsi été récemment mise en évidence. En 2000, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a regretté « que les agressions et actes de harcèlement à caractère raciste persistent et que les minorités ethniques se sentent toujours plus vulnérables ». Le Comité se disait en outre préoccupé par les conclusions d’une enquête judiciaire, publiées en 1999, qui soulignaient l’existence, au sein de la police métropolitaine, d'un « racisme institutionnel ». La lutte contre les préjugés raciaux au sein des forces de police et autres administrations publiques ne progresse que très lentement.

L’Afrique du Sud, où se déroulera la Conférence contre le racisme, est toujours aux prises avec l’héritage de l’apartheid, un système de discrimination raciale imposée par la loi que le droit international a condamné comme crime contre l’humanité. Après plus de quarante années de ce système, le gouvernement sud-africain, le parlement et les organisations de la société civile ont participé à la mise en œuvre de la réforme législative, ainsi qu’à l’élaboration de formations et d’autres initiatives diverses visant à transformer les institutions publiques et à sensibiliser l’opinion publique. Ainsi, en novembre 2000, la télévision nationale a diffusé un reportage réalisé à l’aide d’une caméra cachée qui montrait des policiers blancs encourageant des chiens à attaquer trois Noirs qu’ils retenaient captifs.

En Asie, des millions de personnes sont victimes de discriminations liées à leur origine ou à leur caste. Souvent, la discrimination maintient ceux qui la subissent dans la misère et la marginalité, ce qui entraîne d’autres discriminations résultant de leur situation économique.

En Inde, malgré l’abolition de l’intouchabilité inscrite dans la loi, les dalits sont toujours victimes de discriminations motivées par leur origine et sont marginalisés, notamment en zone rurale. Les violations les plus fréquemment citées sont la torture, y compris le viol, les arrestations arbitraires et les exécutions extrajudiciaires.

Les dalits sont également victimes de violences dont les auteurs sont de simples particuliers. Les atteintes aux droits humains commises contre les membres de cette communauté restent impunies dans la plupart des cas, les policiers refusant souvent d’enregistrer leurs plaintes. De nombreux éléments tendent à prouver qu’il existe un accord tacite entre les castes puissantes et la police en ce qui concerne les violences infligées aux dalits.

Environ 300 millions de personnes appartenant aux peuples autochtones sont réduites à la pauvreté, rejetées aux marges de la société, et victimes d’une discrimination systématique ainsi que d’autres atteintes à leurs droits fondamentaux. Dans le monde entier, les gouvernements ignorent délibérément les violences commises contre les communautés autochtones, que ce soit par des représentants de l’État ou des particuliers. Les litiges qui opposent les autochtones occupant leur territoire aux compagnies nationales et multinationales à propos de l’exploitation des ressources naturelles ont conduit à de nombreuses atteintes aux droits humains, dont l’État est souvent complice, directement ou indirectement.

Au Guatémala, les autochtones représentent environ 70 p. cent de la population. De nombreux massacres et viols ont été commis au cours de la « sale guerre » qui s’est déroulée depuis la fin des années 70 jusqu’au début des années 80. Ces atteintes aux droits humains étaient essentiellement motivées par la discrimination raciale contre les minorités autochtones. En 1996, la paix a été officiellement déclarée, mais ces minorités continuent d’être victimes de discrimination et sont exclues de la plupart des aspects de la vie du pays. Ainsi, lors des procès qui leur sont intentés au pénal, ils ne disposent pas des services d’un avocat ni d’un interprète parlant leur langue, et ce n’est pas le cas non plus lorsqu’ils déposent contre les auteurs présumés de graves atteintes aux droits humains.

En Australie, la justice s’exerce lourdement pour les Aborigènes. Ces derniers sont en moyenne incarcérés 22 fois plus fréquemment que le reste de la population. Ils sont largement plus nombreux que les non-Aborigènes à avoir affaire à la justice pénale et pour mineurs, et sont plus exposés au risque de mort en détention.

En Europe, la discrimination raciale à l’encontre des Rom est très répandue parce que ces derniers sont considérés comme ethniquement « inférieurs », sentiment suscité dans certains pays par la manière de vivre des communautés rom ou leur relative pauvreté. Cette pratique se rencontre surtout en Europe centrale et de l’Est où ces minorités sont les plus nombreuses. Dans la plupart de ces États, on est passé d’une discrimination insidieuse à une franche haine raciale assortie de violences.

En République tchèque, les Rom sont particulièrement exposés à de violentes agressions à caractère raciste, du fait des bandes de skinheads notamment. La plupart du temps, la police n’intervient pas et n’enquête pas de façon rigoureuse sur les accusations d’actes de violence racistes. Selon certaines informations, la police aurait parfois entretenu des complicités avec les skinheads et des organisations racistes.

Dans le monde entier, les femmes sont exposées aux atteintes à leurs droits fondamentaux, surtout pour celles qui appartiennent aux minorités raciales ou ethniques victimes de discrimination. Dans toute une gamme de cas, que ce soit lors d’interrogatoires de police ou au cours de guerres civiles, le viol et les violences sexuelles contre les femmes sont systématiquement utilisés pour les intimider et les traumatiser, ainsi que leurs familles et leur entourage.

En Indonésie, au cours des émeutes qui se sont déchaînées contre la minorité ethnique chinoise en mai 1998, de nombreuses femmes issues de cette minorité auraient été victimes de viols collectifs, vraisemblablement avec l’aide des militaires. En ex-Yougoslavie ainsi que dans certains pays d’Afrique tels que la République démocratique du Congo, lors des récents conflits armés, les viols de femmes appartenant à la population « ennemie » ont été systématiquement utilisés comme une arme de guerre.

Dans les sociétés qui sont déchirées par des conflits ethniques ou nationalistes, le racisme au sein du système judiciaire se manifeste de la façon la plus violente. Le conflit sert en effet de toile de fond, voire de justification officielle, pour les actes discriminatoires commis par les membres de la police et des forces de sécurité contre les personnes appartenant au camp « ennemi ». De ce fait, le racisme s’infiltre dans toute la société, y compris dans le système judiciaire.

En Europe et au Moyen-Orient, les Kurdes sont victimes de violations des droits humains en raison de leur identité.

En Irak, les autorités ont lancé des vagues de répression contre les Kurdes, détruisant cette communauté et décimant des millions de personnes. Dans les années 1980, des milliers de Kurdes, ainsi qu’un certain nombre de personnes qui n’étaient pas d’origine arabe, ont été expulsés en raison de leur origine ethnique de la région de Kirkouk, riche en pétrole, vers les provinces kurdes du Nord, actuellement sous le contrôle d’organisations kurdes. Les autorités irakiennes ont donné leurs terres à des Arabes favorables au gouvernement en place, qu’ils ont fait venir d’autres régions du pays.

En Turquie, les quelque 13 millions de Kurdes sont exposés à une discrimination systématique, au niveau législatif comme judiciaire, en raison de leur identité ethnique. La police et l’armée turques se sont rendues coupables d’exécutions sommaires, de « disparitions », de vagues d’arrestations arbitraires et ont pratiqué systématiquement la torture. Des milliers de Kurdes ont également été emprisonnés pour des infractions à caractère politique, à l’issue de procès manifestement inéquitables dans la plupart des cas. Les victimes sont majoritairement issues de la population civile kurde et la plupart des violations flagrantes des droits humains ne font toujours pas l’objet d’une enquête sérieuse.

Au Soudan, dans le contexte d’une guerre civile entre communautés raciales, les milices armées originaires du Nord et alliées au gouvernement font subir une forme moderne d’esclavage aux populations originaires du Sud. La majorité des victimes sont des Dinka de la région de Bahr el Ghazal, des peuples qui habitent les monts Nouba et les collines Ingessana. Des milliers de personnes ont été réduites à l’état d’esclaves. Des femmes et des fillettes ont été violées, et des jeunes garçons ont été enrôlés de force en tant qu’enfants soldats. Pour certains d’entre eux, leurs noms auraient été changés en noms arabes et ils auraient été convertis de force à l’islam. Le gouvernement soudanais a toujours nié l’existence de l’esclavage. S’il reconnaît que « des enlèvements, des prises d’otages et des rapts » sont effectivement commis, il affirme que ces pratiques relèvent de la coutume et qu’il n’a aucun contrôle sur elles. Toutefois, en 1999, le gouvernement a mis en place un Comité de lutte contre l’enlèvement des femmes et des enfants, qui a permis de retrouver quelques centaines de personnes réduites en esclavage, de les libérer et de les rendre à leur famille.

Au Myanmar, au cours du conflit qui oppose actuellement des groupes ethniques armés, l’armée a perpétré des violations flagrantes des droits humains contre des civils issus de minorités ethniques. Des membres de minorités ont également été déplacés de force et contraints de travailler comme porteurs ou bien sur des chantiers de construction. Ils sont fréquemment victimes de mauvais traitements, privés de nourriture et torturés. Des milliers de personnes ont fui à l’étranger pour échapper à ces violences.

En Israël, les citoyens palestiniens sont victimes de préjugés systématiques au sein du système judiciaire pénal, dans les tribunaux comme lors d’opérations de maintien de l’ordre. En 2000, lors des manifestations et des émeutes qui ont éclaté dans le nord du pays, les forces de sécurité israéliennes ont ouvert le feu et tué 13 Palestiniens. Les protestations ont duré des semaines avant qu’une commission d’enquête judiciaire sur ces homicides ne soit mise en place. Une policière de la zone frontalière a déclaré peu après : « Nous contrôlons les manifestations de juifs d’une autre manière. Bien évidemment, pour ces manifestations-là, nous n’emportons pas nos armes. »

Dans les Territoires occupés par Israël, des lois différentes s’appliquent aux colons juifs et aux habitants palestiniens. Les Palestiniens sont soumis à une justice codifiée par plus de 3 000 ordonnances militaires qui autorisent les tribunaux militaires à les juger, ce qui conduit à des procès souvent iniques. Depuis 1967, dans les Territoires occupés, des milliers de maisons de Palestiniens ont été démolies, officiellement pour avoir été bâties sans permis de construire. Cependant, les fonctionnaires israéliens font preuve de discrimination contre les Palestiniens en ce qui concerne l’octroi de permis et l’application des règlements d’urbanisme.

En Chine, les Ouïghours, les Tibétains et les membres d’autres minorités ethniques – victimes de l’oubli, de discriminations et de répressions – sont soumis à des restrictions de leurs libertés fondamentales, sur le plan culturel, social, économique et religieux notamment, ainsi que de leurs droits politiques. Le gouvernement chinois a répondu aux troubles ethniques et aux manifestations d’opposition par une répression implacable, en procédant notamment à des arrestations arbitraires, à des procès sommaires, et dans certains cas à des exécutions. La torture est un phénomène endémique dans tout le pays, mais certains prisonniers politiques ouïghours de sexe masculin auraient été soumis à des formes de torture sexuelle apparemment inusitées ailleurs.

Un peu partout dans le monde, immigrés, demandeurs d’asile et réfugiés sont confrontés à un climat xénophobe, favorisé parfois par les pouvoirs publics ou les partis politiques, et dont on retrouve presque toujours l’influence dans l’appareil judiciaire.

Dans plusieurs pays d’Europe, des responsables politiques participent à la montée de la xénophobie, soit directement, par leur discours raciste et hostile aux immigrés, soit indirectement, en favorisant des politiques visant à restreindre l’immigration et les possibilités de demande d’asile. En Autriche, en Belgique et en Suisse, par exemple, des ressortissants étrangers en instance d’expulsion sont morts en raison des méthodes de contrainte utilisées par les forces de police, notamment le bâillonnement.

Au Japon, des travailleurs migrants qui restent après l’expiration de leur visa de séjour ou des demandeurs d’asile maintenus en détention ont été battus et humiliés.

En Arabie saoudite, quiconque a affaire à la justice se heurte à un système arbitraire et secret, mais les ressortissants étrangers originaires de pays en voie de développement risquent bien plus encore que les Saoudiens d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux. Sur 889 exécutions recensées par Amnesty International entre 1990 et 2000, plus de la moitié concernait des travailleurs migrants.

Depuis la fin de la guerre du Golfe contre l’Irak en 1991, quelques 5 000 Irakiens vivent toujours dans un camp de réfugiés situé dans une zone désertique du nord de l’Arabie saoudite. Depuis le début, les autorités saoudiennes les qualifient d’« hôtes », et refusent de les considérer comme des réfugiés. La plupart des 33 000 personnes qui occupaient le camp initialement – hommes, femmes, enfants – ont été réinstallés par les Nations unies.

En Afrique du Sud, réfugiés et demandeurs d’asile originaires d’autres régions du continent sont la cible de violences xénophobes ou à caractère racial de la part de certains éléments de la population et des responsables de l’application des lois.

Recommandations d’Amnesty International

Dans son rapport, Amnesty International appelle les gouvernements à élaborer des stratégies et des plans d’action au niveau national afin de lutter contre toutes les manifestations du racisme, en intégrant des mesures spécifiques concernant la justice. En particulier, les États devraient :

– devenir parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sans formuler aucune réserve ;

– veiller à ce que les agents de l’État soient représentatifs de la diversité sociale, reçoivent une formation adéquate et fassent l’objet de mesures disciplinaires ou de poursuites lorsqu’ils commettent des atteintes aux droits humains à caractère raciste ;

– assurer une protection contre les attaques racistes en empêchant que de tels actes ne soient commis et en traduisant en justice les responsables présumés de tels actes ;

– veiller à ce que les demandeurs d’asile et les détenus soient informés de leurs droits et reçoivent une assistance tant judiciaire que linguistique ;

– veiller à ce que les procès ne soient pas discriminatoires en fonction de considérations racistes. Dans les pays où la peine de mort est encore en vigueur, une commission d’enquête doit mettre en évidence les éventuelles inégalités dans l’imposition de ce châtiment qui seraient liées à l’appartenance raciale, et un moratoire sur les exécutions doit être prononcé dans l’attente des conclusions des enquêtes mentionnées ci-dessus sur le lien entre le racisme et l’imposition de la peine capitale ;

– lancer et soutenir des campagnes qui visent à mobiliser l’opinion publique contre le racisme.

Recommandations d’Amnesty International à l’occasion de la Conférence mondiale contre le racisme

Le Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme se réunira une dernière fois à Durban, du 30 juillet au 10 août. La Conférence se tiendra à Genève du 31 août au 7 septembre, précédée d’un Forum des ONG du 28 au 31 août.

Actuellement, les préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme sont perturbés essentiellement par des controverses portant sur une éventuelle compensation pour l’esclavage et la colonisation, ainsi que par des débats relatifs à Israël, au sionisme et à l’utilisation du terme « holocauste ». En raison des différends qui les opposent, certains pays sont susceptibles de réduire leur participation à la Conférence mondiale contre le racisme, voire de ne pas y assister. Il est également à craindre que la Conférence ne parvienne à aucun accord sur un programme commun. Si tel était le cas, alors le monde laisserait passer une occasion unique d’agir en faveur de la lutte contre le racisme, en abandonnant de façon spectaculaire les victimes de la discrimination à leur sort.

Amnesty International considère que les victimes de violations flagrantes des droits humains doivent obtenir une compensation et que les responsables présumés de tels actes doivent être traduits en justice. Les États ne peuvent pas se décharger de leur responsabilité au prétexte que ces violences ont été commises par les gouvernements précédents. L’organisation estime également qu’il est essentiel de reconnaître les erreurs du passé, à savoir d’admettre que des injustices ont été commises par le passé et par là même d’empêcher que de tels actes ne se reproduisent à l’avenir. Toutefois, dans les cas où l’identification des victimes et des responsables n’est pas possible, la compensation la plus efficace et la plus durable consiste à éliminer les manifestions contemporaines de la discrimination, y compris celles qui découlent de la traite transatlantique des esclaves et de la colonisation.

Amnesty International souhaite que la Conférence puisse parvenir à un accord sur des mesures inter-États visant à régler les problèmes hérités du passé, qui comprennent des propositions d’aide au développement, d’annulation des dettes et de réexamen des termes de l’échange. Dans l’éventualité contraire, l’organisation exhorterait les États à mettre en place un mécanisme chargé de régler ces questions en dehors du cadre de la Conférence, afin de veiller à ce que la Conférence se concentre sur l’élaboration de plans à long terme pour éradiquer les manifestations contemporaines du racisme.

Amnesty International considère qu’en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, les États sont responsables des violations de ces droits. L’organisation refuse de prendre position sur un quelconque système de gouvernement ou idéologie (le sionisme par exemple). À cet égard, elle estime que la Conférence gagnerait en efficacité si elle s’attaquait à toutes les pratiques discriminatoires des États – telles que la discrimination contre les Palestiniens en Israël et dans les Territoires occupés – en rappelant à ceux-ci les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, plutôt que de chercher à aborder le problème en termes d’idéologie.

L’une des controverses en cours porte sur l’utilisation du terme « holocauste ». Amnesty International souligne que chaque génocide présente des caractéristiques spécifiques et que les survivants utilisent pour parler de leur expérience des mots qui ont une portée particulière à leurs yeux et qui parfois entrent dans le langage commun. Le terme « holocauste » par exemple, est largement compris comme se référant au génocide des juifs qui a eu lieu au cours de la Seconde Guerre mondiale. Le débat actuel ne tient pas compte des sentiments des survivants. Tout génocide, quel qu’il soit, est inacceptable. Il est du devoir de la Conférence mondiale contre le racisme de ne pas banaliser le crime de génocide et de reconnaître toutes les victimes de ce crime en tant que telles.

Amnesty International appelle les gouvernements à adopter une attitude constructive, à donner la priorité à la création d’un monde sans discrimination raciale et à faire en sorte que la Conférence mondiale contre le racisme soit l’occasion de relever ce défi.དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org