Document - Stopping the torture trade

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : ACT 40/002/01 DOCUMENT PUBLIC

Londres, 2001

TORTURE
Pour en finir
avec le commerce
de la souffrance

Ce rapport fait partie d’une série de documents publiés par Amnesty International dans le cadre de sa campagne mondiale contre la torture lancée en octobre 2000. Parmi les autres documents figurent : La torture ou l’humanité en question (index AI : ACT 40/013/00), Enfants torturés, des victimes trop souvent ignorées (index AI : ACT 40/038/00)
et Torture. Pour en finir avec le commerce de la souffrance
(index AI : ACT 40/002/01).

On ne naît pas tortionnaire

En général, on le devient par la force de l’éducation et de l’exemple. Dans de nombreux pays, la torture est pratiquée en grande partie grâce au concours de gouvernements étrangers, qui sont prêts à fournir non seulement le matériel nécessaire, mais aussi le personnel, la formation et les compétences. Certains gouvernements sont directement impliqués dans le commerce de la torture ; d’autres jouent simplement la carte de la complicité tacite.

Quelques-uns de ces instruments de torture n’ont guère changé au fil des ans, voire des siècle : fers, entraves, menottes, poucettes, fouets. Mais ces dernières années ont vu les forces de sécurité et la police adopter des dispositifs faisant appel à une technologie plus récente, dont la fabrication, le commerce et l’utilisation ont connu un développement important, en particulier les instruments à décharges électriques. Au nombre de 30 dans les années 80, les pays recensés comme producteurs ou fournisseurs de matériel à électrochocs étaient plus de 130 en l’an 2000, selon les résultats des recherches effectuées en vue de la rédaction de ce rapport.

En octobre 2000, Amnesty International a lancé une campagne mondiale intitulée Pour un monde sans torture. Le présent rapport, publié dans le cadre de cette campagne, entend susciter dans le monde entier une vaste mobilisation afin d’amener les gouvernements et les entreprises à mettre un terme au commerce de la torture.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 40/002/01

TORTURE
Pour en finir
avec le commerce
de la souffrance

SOMMAIRE

Introduction 2

Les méthodes de contrainte brutales 3

Chaînes, entraves et fers 4

Les chaises d’immobilisation 9

Les méthodes chimiques de contrôle 10

Le gaz lacrymogène 10

Les aérosols de gaz poivre 13

Les armes à électrochocs 15

Les matraques et les aiguillons à électrochoc 16

Les boucliers et pistolets incapacitants ou paralysants 17

Les ceintures incapacitantes 18

Les insuffisances de l’évaluation et de la surveillance 20

Un matériel de mieux en mieux distribué 22

Les lacunes de la réglementation 25

Le métier de tortionnaire 27

La School of the Americas 29

L’occupation israélienne du sud du Liban 30

Les services privés de sécurité 31

Programme d’action 33

Le cadre constitué par les normes internationales 33

Introduction

« J’ai été réveillé peu de temps après par une douleur très aiguë qui se propageait dans tout mon corps. Le courant électrique était tellement violent que j’ai vraiment cru que j’allais mourir.
Je n’avais rien fait de mal, j’avais une chaîne autour de la taille, des fers, ma ceinture de sécurité était attachée et un grillage me séparait des gardiens, donc il n’y avait absolument aucune raison qu’ils utilisent cet instrument. Le reste du voyage jusqu’au centre pénitentiaire psychiatrique de Larned est complètement brouillé dans mon esprit [...]Toutefois, je pense qu’ils m’ont envoyé une deuxième décharge électrique pendant que j’étais encore dans
le fourgon. Quand nous sommes arrivés à Larned, ils m’ont descendu du fourgon et placé dans une cellule... Une fois dans cette cellule, plusieurs gardiens sont venus et j’ai de nouveau reçu une décharge électrique. Le choc m’a fait tomber à terre,
et j’ai entendu rire et plaisanter les gardiens qui m’entouraient... »

Témoignage de Craig Ryan Shelton, détenu de l’établissement pénitentiaire de Hutchinson, dans le comté de Reno (Kansas),
aux États-Unis, décrivant les sévices qui lui auraient été infligés
en avril 1996, lors de son transfert vers l’établissement pénitentiaire psychiatrique de Larned (Kansas), où il devait suivre un traitement.

Les actes de torture ne sont pas commis n’importe quand, n’importe comment. Ils surviennent dans un climat socio-politique favorable et d’autant plus aisément que sont disponibles les instruments et moyens techniques permettant d’infliger la douleur. Ces circonstances dépendent dans une large mesure de la volonté politique des autorités. S’ils le voulaient vraiment, les gouvernements de la planète pourraient abolir la torture.

La fabrication, le commerce et la promotion d’instruments permettant de torturer des êtres humains sont la source de juteux profits. Parallèlement, la formation aux techniques de torture physique et mentale fait l’objet d’une commercialisation tout aussi rentable. Un peu partout dans le monde, des entreprises et des individus participent à la dissémination d’appareils et d’un savoir-faire officiellement destinés au maintien de l’ordre ou à la lutte contre la criminalité, mais se prêtant en réalité à des utilisations moins avouables. Il s’agit d’un marché mondial, impliquant des pays de tous les continents, des gouvernements de toutes les régions du globe.

Certains de ces équipements n’ont guère changé au fil des ans, voire des siècles. Les fers et les entraves, par exemple, rappellent la traite des esclaves, cette pratique cruelle et inhumaine. Les technologies modernes – en particulier les dispositifs à décharge électrique – occupent cependant une place croissante dans la panoplie des bourreaux contemporains. Ces instruments et ces armes, pour variés qu’ils soient, ont tous un point commun :leur utilisation provoque une vive douleur et des lésions graves. Autre constante :les autorités exercent presque toujours sur leur fabrication et leur vente un contrôle très insuffisant.

Le présent rapport est consacré aussi bien au commerce dont continuent de faire l’objet les instruments de torture traditionnels qu’aux transactions de plus en plus importantes concernant les appareils à décharge électrique. Il étudie les armes dites « non meurtrières », comme le gaz lacrymogène ou les substances chimiques irritantes, en montrant qu’elles offrent le moyen de commettre des actes de torture. Il dénonce également certains transferts peu scrupuleux de compétences et de savoir-faire militaires et sécuritaires, qui permettent, en fait, de former des tortionnaires.

Si l’on veut un jour venir à bout de la torture, il importe de mettre un terme aux pratiques commerciales qui la favorisent. Ce rapport comporte un certain nombre de recommandations destinées aux gouvernements et aux entreprises, pour les aider à atteindre cet objectif.

Les méthodes de contrainte brutales

Les derniers prisonniers du centre de détention de Khiam, dans le sud du Liban, ont été libérés en mai 2000. Lorsque les journalistes ont pénétré dans l’enceinte de l’établissement, ils y ont découvert les preuves non seulement d’une pratique courante de la torture, mais également de l’existence d’un réseau international fournissant aux tortionnaires leurs outils de travail. Le centre de Khiam était administré par l’Armée du Liban sud, la milice pro-israélienne qui contrôlait le sud du Liban, en collaboration avec l’armée israélienne. Sur les menottes utilisées pour suspendre les détenus à un poteau électrique, où on les aspergeait d’eau, avant de les torturer à l’électricité, on pouvait lire l’inscription suivante : « The Peerless Handcuff Co. Springfield, Mass. Made in USA¹ ». ={ CHAMPFUSION The_Peerless_Handcuff_Co._Springfield , \* FUSIONFORMAT

Les moyens mécaniques de contrainte (menottes, fers, entraves, chaînes ou poucettes) font partie des instruments les plus couramment utilisés par les forces de sécurité. Et ces forces en font très souvent un usage abusif. Aux quatre coins du monde, ces instruments servent encore et toujours à violer les droits fondamentaux des prisonniers. Ces équipements simples passent d’un pays à l’autre, sans que les gouvernements se soucient vraiment des conditions de leur commerce ou de leur utilisation. Le voile du secret qui recouvre les transactions et l’absence de contrôles et de garanties permettent aux tortionnaires de s’approvisionner aisément.

Certains de ces instruments – c’est notamment le cas des fers, destinés à entraver les jambes – sont, de par leur nature même, cruels, inhumains et dégradants et devraient donc être interdits.

D’autres, comme les carcans ou les poucettes, se prêtent aisément aux atteintes aux droits humains. Amnesty International demande que la fabrication, le commerce, la promotion et l’utilisation de ces matériels soient suspendus, le temps de réaliser une étude rigoureuse, indépendante et impartiale sur leur usage et ses effets.

Certains moyens de contrainte – c’est le cas des menottes – sont parfois employés à juste titre, mais peuvent aussi favoriser certains traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International n’est pas opposée à l’usage légitime de tels moyens, dans les circonstances appropriées. L’organisation estime toutefois que des contrôles draconiens, fondés sur les normes internationales relatives aux droits humains, doivent être mis en place pour que ces instruments ne puissent pas échouer entre les mains d’individus susceptibles de s’en servir pour torturer des prisonniers.

Chaînes, entraves et fers

Les responsables de l’application des lois doivent parfois recourir à certains moyens de contrainte ou de contention pour maîtriser ou protéger des personnes. Le champ et les modalités de leur utilisation doivent cependant être conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Or, ces normes prohibent catégoriquement la torture et les mauvais traitements et précisent que les moyens légitimes de contrainte ne peuvent être utilisés que si toutes les autres méthodes se sont avérées inefficaces et uniquement pendant le temps où l’emploi de ces moyens s’avère indispensable.

Amnesty International a reçu ces dernières années de multiples informations en provenance d’Arabie saoudite concernant l’utilisation d’entraves et de menottes à des fins de torture et de mauvais traitements. Plusieurs anciens détenus ont raconté comment les forces de sécurité se servaient de ces instruments pour arracher des aux suspects. Or, malgré la longue histoire de l’Arabie saoudite en matière de violations graves des droits humains, des entreprises de plusieurs pays continuent de fournir aux autorités locales des moyens de contrainte, et notamment des fers, des entraves et des menottes.

Un certain nombre d’anciens prisonniers affirment que les instruments utilisés sur eux en Arabie saoudite portaient la marque de Smith & Wesson², un fabricant américain, ou de Hiatts, une société britannique.

« Dès l’instant où on quitte sa cellule, même pour aller voir le dentiste, on a les menottes aux poings et les fers aux pieds.
J’ai vu des gens attachés ensemble par les menottes et les fers [...] Nous, nous avions des Smith & Wesson. Sur les autres, il y avait marqué « Made in Britain » - aussi bien sur mes menottes que sur les entraves [...]. Il y avait deux sortes d’entraves de pieds. La première était composée d’une épaisse barre aux arêtes arrondies, reliée par une chaîne, longue ou courte, selon les cas. Les autres ressemblaient en tous points à des menottes.
Elles faisaient mal, car les arêtes étaient coupantes et elles
vous blessaient les chevilles. »

Témoignage de René Camahort, détenu à la prison de Malaz,
à Riyad, en 1999.

Les statistiques officielles concernant les exportations des États-Unis vers l’Arabie saoudite confirment ce témoignage, qui n’est d’ailleurs pas unique. Le gouvernement américain, qui a pourtant déclaré que la question des droits humains était prise en compte au moment d’accorder ou non une autorisation, a permis la fabrication et l’exportation de fers, de menottes de pied, d’entraves et de chaînes collectives. Selon des renseignements obtenus par la Federation of American Scientists (Fédération des scientifiques américains) au titre de la loi sur la liberté d’information, plusieurs entreprises américaines, dont Smith & Wesson, Tryco Inc. et Sirchie Fingerprint, ont fourni des instruments de contrainte à l’Arabie saoudite.

Patrick Foster, un homme d’affaires britannique arrêté à Riyad en octobre 1992 pour deux infractions à la législation sur l’alcool, a décrit la manière dont il avait été traité par les forces de sécurité saoudiennes :

« Deux ou trois hommes [...] m’ont agrippé, m’ont tordu les bras dans le dos et m’ont emmené avec brutalité vers une voiture de marque Chevrolet [...] Avant d’avoir pu comprendre ce qui m’arrivait, je me suis retrouvé avec des fers aux chevilles. Ils m’ont [...] passé des menottes aux poignets. J’étais complètement immobilisé et ces voyous anonymes se sont mis à me frapper à coups de poing sur la tête, le torse et au ventre... »

En prison, Patrick Foster a de nouveau été contraint de porter des menottes et des fers, comme il l’a confié à l’organisation REDRESS, une ONG basée au Royaume-Uni :

« Ils mettaient des menottes et des fers aux prisonniers dès qu’ils quittaient leur cellule, quelle qu’en soit la raison - pour aller au tribunal, par exemple. Cela faisait vraiment très mal, car il fallait les porter sans chaussures ni chaussettes. Cela m’entaillait la peau et j’ai eu des cicatrices pendant des mois. »

Patrick Foster a écrit en prison un journal, qu’il a réussi à sortir en le dissimulant dans des paquets de cigarettes. Il y fait part de la surprise qu’il a éprouvée en découvrant que les entraves qui lui étaient imposées avaient été fabriquées en Angleterre :

« Les entraves et les menottes utilisés dans cet établissement, comme d’ailleurs dans tous les autres, avaient été fabriquées chez Hiatt, en Angleterre. Pour un peu, j’aurais trouvé ça drôle³… »

Répondant en janvier 1995 aux accusations de Patrick Foster, un cadre supérieur de la firme Hiatts devait déclarer :

« Nous avons arrêté la production des entraves de jambes. Celles [dont il est question] ont été vendues en tant que menottes [...] Ce n’est pas à moi de dicter ou de dire aux gens ce qu’ils doivent faire avec les instruments qu’ils reçoivent. Ce n’est pas mon problème. Ils font ce qu’ils veulent. »

Pourtant, en 1995, des chercheurs ont acheté des fers estampillés et auprès d’un distributeur américain, Hiatt-Thompson. Patrick Foster a confirmé que ces instruments étaient identiques à ceux qu’on lui avait fait porter. Apparemment, Hiatts exportait aux États-Unis des menottes de grande taille. Là, Hiatt-Thompson rallongeait les chaînes pour en faire des entraves de pieds, la vente et l’exportation de ce genre de matériel étant toujours légales aux États-Unis.

Le 28 juillet 2000, le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, Peter Hain, a annoncé la mise en place de nouveaux contrôles, destinés à garantir que des menottes grand format ne puissent pas être exportées pour servir ensuite de fers ou d’entraves. Amnesty International s’est félicitée de cette déclaration. L’affaire Hiatts montre bien, cependant, la facilité avec laquelle il est possible de contourner les contrôles et souligne la nécessité d’une plus grande transparence et d’une meilleure traçabilité des produits.

Le cas de la manufacture d’armes espagnole Larrañaga y Elorza illustre à quel point il est urgent de mettre en place des mécanismes de contrôle à l’échelle de l’Union européenne (UE). Larrañaga y Elorza est spécialisé depuis dix ans dans la fabrication de fers et d’instruments de contrainte⁴. Tomás Astigarraga, directeur des exportations de l’entreprise, aurait déclaré, selon le quotidien espagnol El País⁵, que les principaux acheteurs de fers fabriqués par Larrañaga y Elorza se trouvaient aux États-Unis et dans plusieurs pays d’Amérique du Sud. Ce cadre supérieur affirmait en outre que sa société n’avait pas besoin d’autorisation spéciale du gouvernement espagnol pour exporter des fers et des chaînes de ceinture. Or, la législation espagnole est très claire sur ce point. Elle précise bien que toute exportation d’instruments de contrainte est soumise à une autorisation préalable du gouvernement⁶.

Larrañaga y Elorza dispose de représentants dans plusieurs pays – notamment au Chili, au Pakistan, en Thaïlande et au Yémen – où des cas d’usage abusif d’instruments de contrainte ont été signalés. Le 2 octobre 2000, Amnesty International, Greenpeace, Intermón-Oxfam et Médecins sans Frontières ont demandé au gouvernement espagnol de mettre en place des contrôles obligatoires draconiens sur les transactions réalisées en Espagne et au sein de l’UE, d’ouvrir une enquête sur les activités illicites présumées de Larrañaga y Elorza et d’interdire le commerce de la torture.

Il est de toute évidence nécessaire que le gouvernement espagnol améliore la transparence et le fonctionnement des mécanismes parlementaires de contrôle en matière de matériel militaire, policier et de sécurité. Les rapports publiés depuis 1998 par le ministère du Commerce sur l’exportation de matériel de défense ou à double usage ne retiennent que six grandes catégories d’armements, dont une catégorie. Ils ne précisent ni la nature exacte des produits exportés, ni leur destination ni l’identité de leurs utilisateurs finaux. Les parlementaires, les organisations non gouvernementales et l’opinion publique ne peuvent donc pas contrôler de manière efficace l’exportation d’équipements de sécurité et de police. A titre d’exemple, selon le Registre des entreprises exportatrices espagnoles, la firme Larrañaga y Elorza exporte ses produits sous le code 8301, qui désigne essentiellement les cadenas.

Ces dernières années ont été marquées dans plusieurs pays par une évolution encourageante, qui devrait déboucher à terme sur l’abandon de l’usage cruel, inhumain et dégradant des entraves et des fers. Le recours à certaines nouvelles formes d’entraves et de chaînes a ainsi été interdit dans un certain nombre de pays. Le Royaume-Uni et la Lettonie ont récemment amendé leurs législations respectives pour interdire l’usage, la production et le transfert de certains types d’instruments de contrainte. En Namibie, un haut magistrat, Johan Strydom, a estimé en 1999 que l’usage de chaînes et de fers pour entraver les jambes des détenus constituait un traitement dégradant et était donc incompatible avec l’article 8 de la Constitution namibienne.

« Quelles que soient les circonstances, a-t-il déclaré, la pratique qui consiste à utiliser des chaînes et des fers sur des êtres humains constitue une expérience humiliante, qui ravale la personne placée aux fers au niveau d’un animal entravé, dont la mobilité est limitée pour qu’il ne puisse pas s’éloigner. Cette pratique évoque en outre fortement l’époque révolue où l’on emmenait les gens en esclavage et où on les vendait comme des marchandises. Quand vous êtes constamment enchaîné ou entravé, vous ne pouvez ni faire votre toilette ni laver les vêtements que vous portez, ce qui vous sépare des autres êtres humains et constitue en soi une expérience humiliante et contraire à la dignité...

« J’estime par conséquent que le placement d’un prisonnier aux fers ou son enchaînement constitue une atteinte inacceptable à l’article 8-1 et est contraire à l’article 8-2 b de la Constitution, dans la mesure où cette pratique équivaut pour le moins à un traitement dégradant. »

L’usage des entraves et des fers continue pourtant d’être signalé dans de nombreux pays. Au cours des dix dernières années, Amnesty International a reçu un certain nombre d’informations faisant état de l’emploi des entraves au Yémen. Un ancien détenu, arrêté en novembre 1997 en raison de ses activités politiques, raconte par exemple que les hommes qui l’ont interpellé lui ont immédiatement passé des menottes et l’ont emmené dans un camp militaire. À son arrivée, on lui a entravé les jambes et il a été placé dans un conteneur métallique destiné aux marchandises. Il est resté près d’un mois en détention. Ses menottes lui ont été retirées de temps en temps, mais il a gardé en permanence les entraves qu’il avait aux pieds. Il en porte encore les cicatrices⁷.

Au Pakistan, des enfants sont entravés, semble-t-il, pendant des mois, voire des années. Amnesty International a par exemple dénoncé en 1995 le cas de cette école religieuse de Piplan (province du Pendjab), où des enfants de quatre à seize ans étaient enchaînés et entravés. Ces enfants avaient les pieds reliés par une chaîne de 25 centimètres de long au maximum. Cette chaîne était elle-même attachée à un gros billot de bois. Tous les enfants d’un groupe devaient se déplacer ensemble, en se mettant à plusieurs pour soulever le billot. Plusieurs enfants étaient apparemment détenus dans ces conditions depuis dix ans. L’administration de l’école entendait ainsi les empêcher de s’enfuir et de se retrouver exposés « à des influences néfastes »⁸. Les prisonniers sont encore couramment enchaînés et entravés au Pakistan.

De même, en Thaïlande, les prisonniers seraient fréquemment entravés. Dans certaines prisons thaïlandaises, les détenus incarcérés pour homicide, tentative d’homicide ou infractions graves à la législation sur les stupéfiants porteraient en permanence des entraves pesant de sept à 10 kilos. En 1997, selon certains témoignages, les conditions de vie dans le bâtiment 10 de la prison de Bangkwang étaient très pénibles. Pour punir les détenus, on les plaçait à l’isolement cellulaire, en les laissant souvent entravés pendant des mois. Des prisonniers auraient ainsi passé trois mois dans un minuscule cachot obscur, des entraves de 15 kilos – baptisées « chaînes à éléphant » – soudées aux chevilles. Selon les informations que nous avons reçues, tous les prisonniers étaient entravés pendant les trois premiers mois de leur détention dans la prison de Bangkwang. De plus, semble-t-il, tous les condamnés à mort étaient entravés⁹. L’usage des entraves, souvent prolongé, reste apparemment en vigueur dans les prisons de Bangkwang et Chonburi¹⁰.

Aux États-Unis, il est courant d’entraver les détenus pendant les transferts. Les prisonniers portent alors des menottes, qui sont reliées à une chaîne passée autour de la ceinture ; souvent, une autre chaîne leur entrave les jambes ou les chevilles. Les détenues enceintes ou malades sont fréquemment entravées pendant leur transfert et leur séjour à l’hôpital. Il s’agit d’une pratique de routine, appliquée sans discernement à toutes les prisonnières, qu’elles soient ou non considérées comme violentes et qu’elles aient ou non déjà tenté de s’évader¹¹.

Le docteur est venu et a dit que oui, que le bébé arrivait ;
il a commencé à préparer le lit pour l’accouchement.
Comme j’étais enchaînée au lit, ils n’ont pas pu en retirer la partie inférieure pour la naissance, et ils n’ont pas pu placer mes pieds dans les étriers. Mes pieds étaient toujours enchaînés l’un à l’autre et je ne pouvais pas écarter les jambes. Le docteur a appelé le gardien, mais il était allé au bout du couloir. Personne d’autre ne pouvait me libérer de mes chaînes, mon bébé arrivait et je ne pouvais pas écarter les jambes... Finalement, le gardien est venu et il a retiré les chaînes qui me liaient les chevilles. Ensuite, mon bébé est né. Je suis restée dans la salle d’accouchement avec mon enfant pendant un petit moment,
puis le gardien m’a remis les fers aux pieds et les menottes
et on m’a fait sortir de la salle d’accouchement.

Maria Jones décrivant les circonstances dans lesquelles
elle a accouché alors qu’elle était détenue à la maison d’arrêt
du comté de Cook, à Chicago, en 1998¹².

En Chine, la réglementation exclut expressément certaines catégories de prisonniers – les condamnés à mort, notamment – du champ d’application des dispositions limitant dans le temps l’usage des entraves. Certains textes réglementaires à l’intention des surveillants de prison et de camp de travail, publiés en 1982, précisent en outre que « les fers et les menottes peuvent être employés simultanément sur des prisonniers en attente d’exécution » =ET({ CHAMPFUSION les_fers , )’\* FUSIONFORMAT . La pratique du double enchaînement des condamnés à mort constitue une peine inhumaine et dégradante supplémentaire infligée à des gens qui souffrent déjà de la profonde détresse qu’engendre la cruelle attente de leur mise à mort par l’État. Lors des exécutions, il est courant que les suppliciés soient entravés et contraints de s’agenouiller avant d’être abattus.

Certaines formes de torture reposent sur l’utilisation délibérée des moyens et instruments de contrainte. La méthode dite du shabeh, par exemple, serait en usage en Israël, en Jordanie et en Syrie. Elle consiste à maintenir de façon prolongée les détenus dans des positions douloureuses et souvent anormales, en se servant d’entraves, de fers ou de menottes. La technique du shabeha la faveur de nombreux tortionnaires, car elle laisse relativement peu de traces physiques visibles sur la victime.

Après, j’ai été soumis au shabeh pendant quinze jours d’affilée, sur une chaise et debout, attaché à une canalisation. Ils n’ont pas cessé de me frapper, en me donnant notamment des coups de pied dans la poitrine [...]J’ai été enfermé à plusieurs reprises dans un placard pendant cette période.

Témoignage de Ziad Qawasmeh, placé en détention par les forces
de sécurité israéliennes en 1994.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a récemment dénoncé les actes de torture dont auraient été victimes, en Chine, des adeptes du mouvement Fa Lun Gong et, en particulier, le recours au dispositif appelé¹³.

« La plupart d’entre eux [adeptes du Fa Lun Gong placés en détention] – dont des enfants et des personnes âgées - auraient été insultés et battus par la police lors de leur arrestation, puis pendant leur détention. On les aurait torturés au moyen d’aiguillons électriques et du – instrument à chaînes en acier croisées entravant les poignets et les pieds de la victime, qui ne peut pratiquement ni marcher ni s’asseoir. »

Des milliers d’adeptes du Fa Lun Gong ont été arrêtés depuis l’interdiction du mouvement, en juillet 1999. Nombre d’entre eux ont été torturés.

Les chaises d’immobilisation

La vie de Scott Norberg s’est terminée en 1996 à la prison de Madison Street, dans le comté de Maricopa, en Arizona (États-Unis). Il est mort d’asphyxie après avoir été placé sur une chaise d’immobilisation, une serviette de toilette enroulée autour de la tête, parce qu’il avait refusé de quitter sa cellule. Avant d’être attaché sur cette chaise, il avait été frappé à plus de 20 reprises avec un pistolet incapacitant à aiguillons. En 1997, des responsables des pouvoirs publics ont informé des représentants d’Amnesty International que le système pénitentiaire disposait de 16 chaises d’immobilisation, qui avaient été utilisées environ 600 fois en l’espace de six mois¹⁴.

Dans certains pays, des technologies existantes ont été adaptées pour donner naissance à de nouvelles formes de contrainte. La chaise d’immobilisation est un exemple. Les poignets et les chevilles du détenu sont simultanément immobilisés (il s’agit donc d’un dispositif équipé de quatre points d’attache). Des courroies peuvent en outre être passées autour des épaules et du thorax du prisonnier. La chaise d’immobilisation est présentée par ses promoteurs comme une méthode à quatre points d’attache que les autres.

Amnesty International a cependant reçu des informations indiquant que la chaise d’immobilisation avait été utilisée sur des enfants et sur des handicapés physiques, qu’elle servait parfois à punir des détenus pour des infractions mineures au règlement des prisons, ou encore pour supprimer toute résistance de la part d’un détenu pendant qu’on le torture ou qu’on le soumet à des sévices. La plupart des abus signalés se produisent dans les maisons d’arrêt, en particulier dans les zones d’admission.

Certaines mesures ont été prises pour restreindre l’usage des chaises d’immobilisation aux États-Unis. Ainsi, en août 1999, un juge du Tennessee a considéré comme non recevables des obtenus alors que le suspect était attaché sur cet appareil. Il a estimé que « si une telle chaise peut avoir une certaine utilité, la limite est vite franchie qui sépare les moyens légitimes de la force coercitive¹⁵ ». En novembre 1999, un juge du comté de Ventura, en Californie, a pris une ordonnance préliminaire interdisant l’usage de la chaise dans la maison d’arrêt du comté, après qu’une plainte eut été déposée pour sévices généralisés¹⁶.

En mai 2000, le Comité des Nations unies contre la torture s’est inquiété de l’usage de la chaise d’immobilisation, qui risquait de violer, selon lui, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité recommandait aux États-Unis d’abolir la chaise d’immobilisation en tant que méthode de contrôle des personnes en détention, dans la mesure où son usage portait presque systématiquement atteinte à l’article 16 de la Convention¹⁷.

En dépit des risques évidents de lésions et d’abus, un fabricant américain au moins continue d’exporter des chaises d’immobilisation. La société AEDEC International produit l’un des modèles les plus utilisés, la chaise Prostraint. Dans une interview publiée au début de l’année 2000, le président d’AEDEC déclarait que son entreprise ne traitait qu’avec « les pays qui croient vraiment aux droits humains », ajoutant : « Nous sommes un peu chatouilleux ={ CHAMPFUSION Nous_sommes_un_peu_chatouilleux_quand_il_s ’, ’’ quand il s’agit de les vendre à des pays du tiers monde qui ne respectent pas les droits humains, parce qu’il y a toujours une possibilité qu’ils en fassent un usage abusif¹⁸. »Cet homme d’affaires a cependant reconnu que sa société avait exporté des chaises d’immobilisation vers les Émirats arabes unis, où des cas de torture et de mauvais traitement à l’encontre de détenus sont régulièrement signalés depuis une dizaine d’années. Pressé de révéler le nombre de chaises d’immobilisation vendues par AEDEC, il a répondu : « des milliers ». Invité à donner un chiffre précis, il s’est écrié : « C’est quelque chose que nous ne communiquons à personne, même devant un tribunal¹⁹ ». ={ CHAMPFUSION C ’, L’absence de contrôles et de réglementation en matière de transfert de chaises d’immobilisation permet à ce chef d’entreprise de taire ce genre d’informations.

Les méthodes chimiques de contrôle

Le gaz lacrymogène

En juillet 1997, la police zambienne s’est servie de gaz lacrymogène pour disperser un cortège de manifestants non violents, dans le centre de Lusaka. De nombreux manifestants – entre autres des femmes accompagnées d’enfants en bas âge – se sont réfugiés dans un immeuble occupé par le United National Independence Party(UNIP, Parti uni pour l’indépendance nationale). La police a encerclé le bâtiment. Au bout d’une douzaine d’heures de siège, elle a commencé à envoyer sans sommation des grenades lacrymogènes à l’intérieur de l’immeuble, pour obliger les occupants à sortir dans la rue, où elle les attendait pour les frapper à coups de matraque. Un cadre de l’UNIP, Rabbison Chongo, se souvient :

« Jamais je n’ai vu autant de gaz lacrymogène [...] Dans l’entrée, on n’y voyait pas à un mètre cinquante. C’était au point qu’il n’y avait plus d’air, on ne pouvait plus respirer. »

Melania Chipungu était, elle aussi, présente dans le bâtiment de l’UNIP ce jour-là. Elle dit avoir hésité entre suffoquer à l’intérieur ou se faire rouer de coups par la police à l’extérieur :

« Il y avait une fumée épouvantable dans ce bureau. J’ai essayé de me laver la figure. J’ai voulu monter au premier. Je ne voyais rien devant moi [...] Je ne voyais rien, c’était comme si j’avais eu du piment dans les yeux. J’avançais contre le mur, pour sortir et monter au premier. Quelqu’un m’a alors saisie, pour me sortir de là. Une main m’a saisie. C’était la police. Ils ont commencé à me taper dessus. Ils étaient trois policiers. Ils m’ont frappé avec des matraques, des matraques en bois – un bâton avec une poignée sur le côté. Ils ont déchiré ma jupe et m’ont jetée dans un fourgon. J’ai regardé dehors : partout, il y avait des fusils. Les policiers attaquaient le bâtiment avec des fusils. Ils ouvraient la porte [du bâtiment], envoyaient du gaz lacrymogène, puis refermaient. »

Melian Sebente Akuffo appartient à l’appareil de l’UNIP. Elle a téléphoné ce jour-là aux responsables de la police pour les supplier de ne plus envoyer de gaz lacrymogène dans l’immeuble. Un policier lui aurait répondu : « Nous les aspergerons de gaz lacrymogène jusqu’à ce qu’ils crèvent. Et ceux qui sortiront, on leur brisera les vertèbres. »

Une grenade lacrymogène retrouvée à l’intérieur du bâtiment de l’UNIP a été remise à des chercheurs d’Amnesty International et de Human Rights Watch. Elle avait été fabriquée par la firme britannique Pains-Wessex, filiale de la société Chemring. Amnesty International a demandé au gouvernement britannique de suspendre les exportations de matériel à gaz lacrymogène à destination de la Zambie. Or, le rapport annuel des autorités britanniques concernant les exportations d’armes, en date du 21 juillet 2000, révélait qu’en 1999, Londres avait autorisé l’exportation de grenades de gaz CS (gaz lacrymogène extrêmement puissant) et de munitions à gaz lacrymogène et irritant à destination de la Zambie. Amnesty International continue de demander la suspension de ces transferts à destination de la Zambie, tant que la police zambienne n’aura pas été responsabilisée et formée à l’utilisation du gaz lacrymogène. L’organisation s’efforce également d’identifier la société responsable de ces exportations.

La police et les forces de sécurité ont désormais à leur disposition toute une panoplie d’armes présentées par leurs promoteurs comme des moyens de contrôle efficaces sans être meurtriers. Les entreprises qui fabriquent et commercialisent ces équipements affirment qu’ils permettent d’éviter de recourir à d’autres moyens, pouvant entraîner mort d’homme. Or, un faisceau d’indices tend à prouver que ces armes dites « non meurtrières » donnent parfois lieu à un usage abusif et peuvent causer de graves lésions, voire la mort de ceux contre qui elles sont utilisées. Comme c’est le cas pour les autres types d’équipement et de compétences passés en revue dans le présent rapport, le contrôle de la fabrication, du commerce et de l’utilisation des aérosols chimiques est souvent défaillant. Il est urgent d’élaborer des principes directeurs clairs sur la manière dont ces armes doivent être utilisées. Le respect de ces principes doit ensuite être assuré par le recours à des mécanismes de surveillance appropriés. Les forces appelées à utiliser ces armes doivent recevoir une formation adéquate. De plus, en ce qui concerne certaines avancées récentes en ce domaine, il est indispensable de procéder à une évaluation indépendante, afin de déterminer si elles constituent réellement une solution plus «humaine», susceptible de remplacer des méthodes plus brutales.

Les équipements de ce type – aérosols chimiques et gaz lacrymogène, notamment – sont généralement destinés au maintien de l’ordre. Toutefois, les exemples d’usage abusif ne manquent pas, les forces de sécurité s’en servant fréquemment, entre autres, pour disperser les manifestations. Dans certains cas, les autorités n’hésitent pas à réprimer ainsi des manifestations politiques non violentes avec une brutalité excessive, dans le souci d’étouffer toute protestation. Ailleurs, des armes chimiques ont été utilisées dans des lieux clos, contrairement aux recommandations du fabricant, ce qui met en danger les personnes se trouvant dans ces locaux. De nombreuses informations font également état d’utilisations directes de gaz lacrymogène ou d’aérosols chimiques par les forces de sécurité, qui n’hésitent pas à en asperger des personnes circulant dans la rue ou des prisonniers (de telles pratiques ayant parfois des conséquences fatales).

Un rapport de la Police Complaints Authority(PCA, Service des plaintes contre la police) du Royaume-Uni indiquait en 1999 que, dans 40 p. cent des 135 cas d’usage de gaz CS examinés, les forces de sécurité, contrairement aux directives, n’avaient pas agi en état de légitime défense. Dans 14 p. cent des cas, le gaz CS avait été utilisé contre des personnes qui avaient déjà été maîtrisées.
Dans quatre p. cent des cas, la victime avait déjà été menottée. En outre, ce rapport révélait que 75 p. cent des forces de police du Royaume-Uni avaient élaboré leurs propres règles « additionnelles » concernant l’usage de ce produit, sans que l’on sache très bien si ces règles étaient conformes aux prescriptions nationales. Les conclusions des études menées au Royaume-Uni sur les effets du gaz CS sont également très préoccupantes. Selon l’une de ces études, portant sur un échantillon de 34 personnes ayant respiré du gaz CS, seuls deux individus avaient récupéré toutes leurs facultés dans les délais prévus. La moitié des personnes examinées souffraient toujours de séquelles une semaine après les faits.

En mai 1993, la police hongroise a fait une descente dans le quartier rom de Béke utca, à Orkény, à une cinquantaine de kilomètres au sud de Budapest, dans le cadre d’une enquête sur un vol de voiture. Une femme âgée de cinquante-cinq ans, Lászlóné Lakatos, qui avait subi une trachéotomie, a été agressée par un policier, qui l’a frappée, lui a arraché son tube respiratoire et lui a pulvérisé du gaz lacrymogène en plein visage. Lászlóné Lakatos a perdu connaissance et a dû être conduite à l’hôpital. Péterné Fehér, qui était enceinte de cinq mois, a tenté de protéger l’autre femme au moment où elle était par terre, évanouie. Elle a, elle aussi, été frappée et aspergée de gaz lacrymogène. Elle a dû recevoir des soins un peu plus tard. Aucune mesure n’a apparemment été prise à l’encontre des policiers responsables de ces actes²⁰.

En Bolivie, quatre personnes, dont un adolescent de seize ans, Raul Diaz Camacho, sont mortes d’avoir inhalé du gaz lacrymogène, entre les mois d’avril et de juin 1998, dans la région d’El Chapare. Toutes ont été tuées au cours de l’opération menée par l’Unidad Móvil para el Patrullaje Rural(UMOPAR, Unité mobile de patrouille rurale) et par l’armée pour mettre fin aux manifestations et aux grèves massives déclenchées dans la région. À Villa Tunari et à Los Yungas, cinq enfants au moins ont subi les conséquences de tirs de gaz lacrymogène. Un jeune garçon de dix ans et une adolescente de dix-sept ans, directement touchés par des grenades lancées dans la foule, ont été blessés à la tête et au visage. À Shinahota, plusieurs élèves ont été intoxiqués lorsque des grenades lacrymogènes ont été lancées dans leur école.

Le rapport 2000 du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture examine en détail l’usage abusif qui a été fait du gaz lacrymogène dans la prison chilienne de haute sécurité Colina I, le 5 février 1999. Après avoir ouvert les portes des cellules de la division J, les gardiens ont réveillé les détenus en leur lançant des gaz lacrymogènes. Ils les ont menottés et les ont menacés de mort. Après les avoir fait sortir de leurs cellules, des membres de la brigade spéciale anti-insurrectionnelle les ont obligés à passer entre deux haies constituées de policiers, qui les ont roués de coups de pied, de poing et de bâton. Une fois dans la cour de la prison, les détenus ont été forcés de se coucher par terre sur le dos et on les a de nouveau aspergés de gaz lacrymogène et roués de coups.

Les aérosols de gaz poivre

Chaque année, de nouvelles armes dites « non meurtrières » ou « à létalité atténuée » sont mises au point et commercialisées, alors qu’aucune mesure satisfaisante permettant de lutter contre les abus n’a été adoptée. Nombre de ces armes n’ont pas fait l’objet d’une évaluation indépendante et l’on peut craindre que certaines, de par leur nature même, ne se prêtent aux abus. Les normes internationales encouragent certes le développement de ce type d’armement, permettant de maîtriser sans tuer, dans le souci de réduire les risques d’atteinte à l’intégrité physique des personnes. Ces normes précisent cependant que ces armes doivent « faire l’objet d’une évaluation attentive » et que « l’utilisation de telles armes devrait être soumise à un contrôle strict²¹ ».

L’Oleoresin capsicum ou gaz poivre contient un agent inflammatoire dérivé du piment de Cayenne. Le gaz poivre provoque une inflammation des muqueuses. Les yeux de la victime se ferment ; elle tousse, suffoque. Sa respiration devient haletante et elle ressent une vive sensation de brûlure sur la peau et dans le nez et la bouche. Bien que ce produit soit présenté comme un substitut moins dangereux et plus efficace des gaz incapacitants type Mace et des armes à projectiles non pénétrants, telles les balles en plastique ou en caoutchouc, ou autres armes dites cinétiques, ses effets réels sur la santé suscitent des inquiétudes de plus en plus vives. Depuis le début des années 1990, pour les seuls États-Unis, une bonne soixantaine de personnes seraient mortes en garde à vue après avoir été exposées au gaz poivre. Bien que la plupart de ces décès aient été attribués à d’autres causes – surdose de stupéfiants, asphyxie traumatique (provoquée par l’immobilisation forcée de la victime) – l’utilisation du gaz poivre pourrait, dans certains cas, avoir joué un rôle non négligeable.

« On n’imagine pas la terreur que ressent quelqu’un qu’on attache sur une chaise d’immobilisation après l’avoir aspergé de gaz poivre [...] On ne traiterait pas un chien de cette manière. »

Ces propos ont été tenus par l’avocat Richard Haskell, qui représente la famille de James Arthur Livingstone, décédé en juillet 1999 sur une chaise d’immobilisation, à la maison d’arrêt du comté de Tarrant, au Texas (États-Unis). Le soir de sa mort, James Livingstone, qui souffrait de schizophrénie, était en crise et était allé se placer sous la protection de la police. Huit heures plus tard, il avait cessé de vivre²². Officiellement, sa mort serait due à une bronchopneumonie et donc naturelle. Sa famille estime cependant que cette explication est insuffisante. Elle accuse la police d’avoir pulvérisé du gaz poivre sur le visage de James Livingstone avant de le placer sur une chaise d’immobilisation. Celui-ci n’aurait pas pu laver le produit qu’il avait dans les yeux et serait resté attaché, seul dans une pièce. Il serait mort dans les vingt minutes.

Lors des manifestations qui se sont produites en novembre 1999 à Seattle, les forces de sécurité ont utilisé pour la première fois le lanceur de « boule poivre », dérivé de la technologie du gaz poivre. Il s’agit d’une arme du type de celles utilisées pour lancer des gaz, qui envoie des sphères en plastique dur remplies d’une poudre à base de poivre particulièrement irritante. Le projectile éclate en frappant sa cible, dispersant le poivre qui brûle les yeux et la peau des victimes. L’arme est apparemment capable d’envoyer 12 projectiles à la seconde.

Le lanceur de « boule poivre » est fabriqué par la société Jaycor Tactical Systems, filiale de Jaymark basée à San Diego, aux États-Unis. Des responsables de cette entreprise auraient notamment déclaré qu’ils espéraient que l’usage de la « boule poivre » allait bientôt s’étendre à l’ensemble des forces de police des États-Unis, indiquant par ailleurs que l’Indonésie et un certain nombre de pays d’Amérique du Sud, entre autres, s’y étaient intéressés. Selon Jaycor Tactical Systems, ce procédé aurait été mis au point au cours des quatre dernières années. Aux États-Unis, d’ores et déjà, de nombreux organismes s’en seraient portés acquéreurs ou auraient décidé de l’essayer. Ce serait notamment le cas de l’armée et de certaines prisons et services de police. Un porte-parole du fabricant a fait la déclaration suivante : « Les gens repartent sur leurs deux jambes lorsqu’on utilise la“boule poivre”. Il n’y a pas de morts, pas de fractures. La seule conséquence, c’est un petit hématome pour les gens qui sont touchés ou une irritation causée par une poudre qui n’est rien d’autre qu’un produit alimentaire. » Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, aucune étude scientifique impartiale n’a été menée sur les effets de cette nouvelle arme.

Les contrôles exercés par les États sur la fabrication et l’utilisation des aérosols chimiques et du gaz lacrymogène jouent un rôle essentiel dans la prévention des abus. Reste qu’en l’absence de contrôles internationaux draconiens des conditions de transfert de ces matériels, les tortionnaires continueront de trouver des fournisseurs et de faire payer à leurs victimes le prix de la négligence de la communauté internationale.

En juillet 1997, la police paramilitaire kenyane a investi la cathédrale anglicane de Tous-les-Saints, à Nairobi. Des militants favorables aux réformes s’y étaient réfugiés après que la police eut violemment dispersé une manifestation pacifique à laquelle ils participaient. Les forces de l’ordre ont lancé des grenades lacrymogènes dans l’édifice, avant d’y pénétrer, armées de matraques. De nombreuses personnes ont été blessées, certaines grièvement. Amnesty International a pu se procurer des grenades lacrymogènes et des balles en plastique utilisées à cette occasion. Elle a identifié les fabricants, qui se sont avérés être des entreprises britanniques. Les militants d’Amnesty International ont alors déclenché une campagne, afin de faire pression sur le gouvernement du Royaume-Uni et sur les entreprises incriminées, pour qu’ils interrompent le commerce de matériels utilisés à des fins répressives. Par la suite, le gouvernement britannique a annoncé qu’il avait refusé, pour des raisons relatives aux droits humains, d’autoriser des demandes d’exportation, pour un montant de 1,5 millions de livres sterling, de matériel antiémeutes – matraques et gaz lacrymogène, notamment – à destination de la police kenyane.

En juin 1999, 2 000 personnes manifestant sans violence en faveur d’une transition démocratique au Kenya ont été chargées par la police montée. Les policiers ont frappé les manifestants et ont fait usage de gaz lacrymogène et de canons à eau pulvérisant une solution de ce même gaz, mélangé, selon certaines sources, à un agent irritant et à une teinture. Ces produits ont été projetés directement sur la foule, sans que celle-ci ait aucun moyen de s’échapper. Le fabricant du gaz lacrymogène employé ce jour-là était une entreprise française. L’absence de réglementation et de contrôles adaptés à l’échelle de l’Union européenne avait ainsi permis aux autorités kenyanes de trouver de nouvelles sources d’approvisionnement et de continuer à violer les droits humains.

Les armes à électrochocs

Yusuf (pseudonyme) appartient à la minorité ouïghoure de Chine populaire. Soupçonné d’activités politiques illégales, il a été arrêté en 1998. Il a été conduit au centre de détention du bureau de la Sécurité publique d’Urumqi. Il a été interrogé dans un local situé en sous-sol, juste à côté du centre. Les responsables de l’interrogatoire lui ont attaché les mains derrière le dos et lui ont levé les bras très haut, en les lui tordant douloureusement. Ils lui ont administré des décharges avec des matraques électriques, sur tout le corps, y compris dans la bouche et sur le pénis, infligeant à Yusuf une douleur intense. Ils lui ont frappé les tibias à coups de bâton. Ils l’ont obligé à s’agenouiller et l’ont frappé de même sur les cuisses et les épaules. Tout au long de cette séance de torture, il portait une sorte de casque métallique qui lui couvrait les yeux. Cette protection sert à éviter que les détenus ne tentent de se donner la mort en se fracassant la tête contre les murs, pour échapper à la torture. Yusuf avait lui-même entendu parler d’un prisonnier qui se serait volontairement cogné la tête contre un radiateur. Cet homme, selon lui, n’était pas mort, mais avait eu de multiples fractures du crâne et avait ensuite souffert de troubles mentaux. Il a été libéré ultérieurement en raison de son état de santé.

Depuis 1990, l’utilisation d’appareils à électrochocs pour torturer ou maltraiter des personnes se trouvant en prison, dans un centre de détention ou dans un poste de police a été signalée dans au moins 76 pays, répartis dans toutes les régions du globe. Et il s’agit là, presque certainement, d’une sous-estimation. Ceux qui fabriquent et qui commercialisent ces appareils ne sont pas considérés comme responsables de l’usage qui en est fait et leurs activités sont protégées par un climat de secret. Il s’avère en outre particulièrement difficile de traduire en justice les tortionnaires qui ont recours à des armes à électrochocs. Les victimes ont bien souvent un bandeau ou une cagoule sur les yeux pendant les séances de torture, ce qui les empêchent de voir de quels instruments se servent ceux qui les tourmentent. Nombre de tortionnaires semblent également affectionner les appareils à électrochocs parce qu’ils permettent d’infliger des souffrances aiguës, sans pour autant laisser de traces durables sur le corps de la victime.

Enfants, personnes âgées, femmes enceintes, malades mentaux : personne n’est à l’abri des appareils à électrochocs. Ils sont utilisés aussi bien contre des manifestants non violents que sur des prisonniers sans défense.

Des détenus sont délibérément soumis à des décharges électriques, souvent de façon répétée, sur la bouche, les organes sexuels ou d’autres zones sensibles du corps. La torture à l’électricité est souvent associée à d’autres formes de torture ou de mauvais traitements, notamment d’ordre psychologique. Les conséquences de la torture à l’électricité varient selon les appareils et la manière dont ils sont utilisés. Ses effets immédiats peuvent être multiples : ils vont de la douleur intense à la perte de connaissance, en passant par les nausées, les convulsions ou la perte de contrôle des sphincters (incontinence de l’urine et des selles). Les traces visibles de la torture à l’électricité – marques rouges, brûlures – disparaissent généralement en quelques semaines. Cette pratique laisse par contre des séquelles moins voyantes et beaucoup plus durables : raideurs musculaires, lésions dentaires ou troubles du système pileux, névrose traumatique ou encore dépression nerveuse grave.

Les matraques et les aiguillons à électrochocs

Les forces de sécurité ont de plus en plus fréquemment recours, lors de manifestations ou de rassemblements, à des matraques incapacitantes administrant des décharges électriques à haute tension. Ces nouveaux appareils sont parfois confondus avec les aiguillons pour le bétail, moins puissants, qui sont eux aussi utilisés par certains tortionnaires. Dans plusieurs pays où les forces de sécurité répriment avec brutalité les manifestations non violentes et tentent d’étouffer toute dissidence, l’emploi de la matraque électrique fait des ravages parmi les manifestants et les opposants politiques.

En septembre 1998, à Phnom Penh, les forces de sécurité cambodgiennes ont brutalement réprimé plusieurs manifestations essentiellement non violentes organisées par des partisans de l’opposition. Lors de la répression, de nombreux manifestants, dont des religieux bouddhistes, ont été frappés par la police militaire à coups de matraques à électrochocs. Plus de 60 personnes ont dû être soignées à l’hôpital. Dans six cas au moins, les lésions étaient dues à des décharges électriques²³. Les matraques électriques utilisées ressemblaient à un modèle fourni par une entreprise chinoise.

Les matraques à électrochocs servent également à torturer les prisonniers politiques et les personnes suspectées d’infractions de droit commun, dans l’espoir de leur arracher des « aveux », de les effrayer ou de les faire taire.

En janvier 1998, les forces de sécurité de la République démocratique du Congo ont fait usage de matraques électriques contre des partisans de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), principale formation d’opposition. La Police d’intervention rapide (PIR) et la police militaire ont dispersé, à Kinshasa, un rassemblement de l’UDPS, après avoir, selon certaines informations, installé des barrages sur les routes pour empêcher les sympathisants de ce parti de participer à cette réunion. L’intervention des forces de sécurité a déclenché de violents affrontements avec les militants de l’UDPS. Au moins 20 membres et sympathisants de cette formation ont été arrêtés. Certains d’entre eux ont été torturés avec des matraques à électrochocs. Cette méthode visait, semble-t-il, à affaiblir les victimes, avant de passer à un second stade consistant à les rouer de coups avec des matraques traditionnelles.

La torture et les mauvais traitements infligés aux détenus restent monnaie courante en Égypte, notamment dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l’État (SSE) et dans les postes de police. Des cas ont également été signalés dans les prisons. La torture à l’électricité est l’une des méthodes les plus couramment dénoncées. Mohammed Naguib Abu-Higazi aurait été arrêté le 17 septembre 1997 par un officier du SSIS d’Alexandrie et accusé d’appartenir à l’organisation Al Djamaa al Islamiya (Groupe islamique). Il aurait été gardé à vue dans les locaux du SSE de Faraana (Alexandrie) pendant neuf jours et aurait été, au cours de cette période, entièrement déshabillé et torturé à l’électricité au moyen d’un bâton cylindrique autour duquel s’enroulait un fil métallique. Il aurait été privé de nourriture pendant trois jours et maintenu les yeux bandés pendant toute la durée de sa détention. Il aurait, également, été menacé de sévices sexuels²⁴.

Su Chien-ho, Liu Ping-lang et Chuang Lin-hsiung ont été condamnés à mort en 1997, à Taiwan, pour un double meurtre commis en 1991, malgré l’existence d’éléments tendant à prouver leur innocence. Un homme détenu dans le même poste de police a fait le récit suivant : après lui avoir fait signer ses aveux, on l’a conduit dans une pièce où il a vu Su Chien-ho attaché sur une chaise, tandis qu’un policier lui frappait la plante des pieds avec un long bâton. Il aurait vu aussi des policiers maintenir de force Liu Ping-lang sur un siège, tandis qu’un autre lui administrait des décharges électriques sur les organes génitaux au moyen d’un aiguillon à bétail. Pendant ce temps, d’autres policiers assenaient des coups sur la tête de Chuang Lin-hsiung.

Les boucliers et pistolets incapacitants ou paralysants

Les armes incapacitantes émettant des décharges électriques à haute tension ont été mises au point, dans un premier temps, par des entreprises essentiellement américaines. Les pouvoirs publics des États-Unis ont autorisé la commercialisation et la vente de ces nouveaux matériels aux forces de sécurité d’autres pays sans la moindre transparence, sans faire procéder à des tests impartiaux et en l’absence de toute réglementation concernant leurs caractéristiques et leur usage. Dans d’autres pays – à Taiwan, en Allemagne et en France, notamment –, des entreprises ont également mis au point des dispositifs incapacitants destinés à être utilisés sur des êtres humains. La gamme des instruments de ce type disponibles sur le marché s’est progressivement élargie au cours des années 1990. Les matraques qui délivrent des décharges à haute tension ainsi que les pistolets paralysants ont été suivis par d’autres armes de la même catégorie : boucliers électrifiés, pistolets à fléchettes, ceintures incapacitantes et lanceurs de gaz lacrymogène à action paralysante. Ces appareils sont commercialisés et vendus par le biais de représentants commerciaux dans des pays où ils sont pourtant censés être interdits, comme le Royaume-Uni ou la Suède. Ces dernières années, des pays d’où proviennent fréquemment des informations relatives à des actes de torture et des mauvais traitements, par exemple la Chine ou l’Afrique du Sud, se sont mis, eux aussi, à produire de telles armes.

Nous reproduisons ci-après les témoignages de personnes ayant été incarcérées dans l’établissement pénitentiaire du comté de Jackson, à Marianna, en Floride (États-Unis), et transférés par l’Immigration and Naturalization Service (INS, Service d’immigration et de naturalisation des États-Unis) à la suite d’allégations de torture et de mauvais traitements qui auraient été perpétrés en 1997 et 1998²⁵. Ces détenus dénoncent notamment l’emploi du bouclier électrifié, délibérément utilisé pour infliger une souffrance aiguë aux prisonniers.

« Les agents se sont approchés de moi avec un objet qui devait faire à peu près 90 centimètres de haut et 45 centimètres de large, couvert de stries en zigzag. Ça ressemble à un bouclier. Ils me l’ont appliqué sur le corps et quand ça m’a touché, je n’ai plus rien senti, rien que de l’électricité qui me parcourait tout le corps. Ça a fait un bruit électrique. Ils m’ont frappé deux fois. La première fois, je me suis plié en deux ; la deuxième, je me suis écroulé. Je braillais de toutes mes forces. Je criais au secours, mais personne n’est venu m’aider.

« Ils m’ont dit de m’allonger sur la dalle de béton. Il s’agit d’un lit en béton, avec un anneau scellé à chaque coin [...] Ils m’ont dit de m’allonger sur le ventre et quand je leur ai demandé pourquoi, [un agent]m’a poussé et a appliqué le bouclier sur moi. Il m’a électrocuté. Mes muscles étaient paralysés. Ils ont attaché mes mains aux anneaux avec des menottes, puis ils m’ont mis des fers aux pieds et ont accroché aux fers des menottes qu’ils ont bouclées aux anneaux. Ils m’ont donné un coup de bouclier et l’ont laissé posé sur moi. J’ai cru que j’allais mourir. Puis ils m’ont laissé là pendant environ dix-sept heures. Quand je leur ai dit que je voulais uriner, ils m’ont répondu : “Quand tu étais gamin, ça ne t’est jamais arrivé de te pisser dessus ?” Et finalement, c’est ce que j’ai dû faire. »

Les pistolets incapacitants à fléchettes envoient des projectiles terminés par une sorte d’hameçon et reliés à l’arme par un fil. Ils ont une portée comprise entre cinq et 10 mètres. Les premiers modèles fonctionnaient grâce à une poudre ne produisant pas de fumée. Les plus récents sont à air comprimé. Lorsque l’hameçon se fixe dans la peau ou sur les vêtements de la victime, celle-ci reçoit une décharge électrique paralysante déclenchée soit à l’impact, soit par l’action de la détente de l’arme. Certaines instances américaines ont autorisé l’usage du pistolet incapacitant à fléchettes par les responsables de l’application des lois, tout en interdisant son emploi par des particuliers. Les détenus de la prison d’État de très haute sécurité de Red Onion, située à Pound, en Virginie, aux États-Unis, se sont plaints des brutalités auxquelles les soumettraient les surveillants, et notamment de l’usage abusif par ces derniers d’armes à électrochocs tels que les pistolets et les boucliers incapacitants. Un détenu aurait ainsi reçu une décharge électrique administrée par un pistolet à fléchettes parce qu’il tardait à se déshabiller pour permettre une fouille au corps visuelle, en présence d’une employée féminine, à son arrivée dans l’établissement, en septembre 1998. Selon l’organisation Human Rights Watch, le directeur de la prison aurait reconnu qu’un pistolet incapacitant à fléchettes avait été utilisé en raison des hésitations du détenu à se déshabiller, attitude constituant à ses yeux un « refus d’obéir aux ordres qui lui avaient été donnés » ={ CHAMPFUSION refus_d ’\* FUSIONFORMAT .

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles de telles armes à électrochocs auraient été exportées par des entreprises américaines à destination de la Turquie (boucliers électrifiés) et de l’Arabie saoudite (pistolets incapacitants à fléchettes, matraques et boucliers électrifiés), deux pays où, selon les informations dont nous disposons, la torture à l’électricité est pratiquée.

Les ceintures incapacitantes

La ceinture incapacitante constitue l’une des applications les plus préoccupantes de la technologie de l’électrochoc. À la différence des autres instruments capables d’infliger des décharges électriques haute tension, cet appareil est porté par le prisonnier, dans certains cas pendant plusieurs heures d’affilée. Pendant toute cette durée, celui-ci est donc soumis à la menace d’une activation du dispositif par le policier ou le surveillant de prison qui le contrôle. Ces ceintures sont télécommandées, le rayon d’action de la télécommande étant d’environ 90 mètres. La plupart des ceintures incapacitantes envoient une décharge électrique de 50000 volts pendant huit secondes. Le courant pénètre dans le corps de la victime au niveau des électrodes, près des reins, et le parcourt entièrement. Dès les premières secondes, la victime perd tout contrôle de son organisme. La douleur, aiguë, s’intensifie à mesure que les secondes passent. Une fois déclenchée, la décharge ne peut être interrompue. Cet appareil a pour but d’inspirer à celui qui le porte une crainte permanente de se voir infliger une douleur intense, face à laquelle il est totalement désarmé.

L’électricité parle toutes les langues connues de l’humanité.
Pas besoin de traduction. Tout le monde a peur de l’électricité,
et à juste titre²⁶.

Dennis Kaufman, président de la société Stun Tech

La société américaine Stun Tech reste le principal fabricant de ceintures incapacitantes des États-Unis. Dans son discours, elle insiste régulièrement sur le fait que ses produits fonctionnent grâce à la peur permanente qu’ils inspirent. On peut ainsi lire dans la documentation fournie par Sun Tech la réflexion suivante : si vous portiez à la ceinture un appareil susceptible, par la simple pression d’un bouton contrôlé par quelqu’un d’autre, de vous faire déféquer ou uriner sous vous, pouvez-vous imaginer ce qui se passerait dans votre esprit ? »

Il n’existe pas aux États-Unis de statistiques officielles nationales concernant l’usage de la ceinture incapacitante. La société Stun Tech a toutefois annoncé en 1999 que sa ceinture REACT (pour « Remote Electronically Activated Control Technology », technologie de télécommande électronique) avait été utilisée plus de 50000 fois sur des prisonniers au cours des cinq années précédentes. Il pourrait s’agir d’une sous-estimation, étant donné que le nombre de ceintures en circulation dépasse largement le millier, que l’appareil est utilisé dans plus d’une centaine de circonscriptions américaines et qu’une même ceinture peut servir plusieurs fois par an.

Même si de nombreux responsables de l’application des lois sont au-dessus de tout soupçon, la ceinture incapacitante se prête trop facilement à un usage arbitraire et abusif de la part de certains agents de l’État moins scrupuleux. Des prisonniers ayant été soumis à des décharges électriques extrêmement douloureuses au moyen de ce type de ceintures ont déclaré avoir été en butte aux railleries de leurs gardiens, avant ou après l’électrochoc. La ceinture incapacitante aurait été utilisée, à titre punitif, contre des détenus qui n’essayaient pas de s’échapper et qui n’avaient pas un comportement violent.

En janvier 1999, le juge fédéral Dean Pregerson (district central de Californie) a pris une ordonnance préliminaire interdisant l’emploi de la ceinture incapacitante dans les salles d’audience du comté de Los Angeles. Il a estimé que « la ceinture incapacitante, même si elle n’est pas activée, peut potentiellement compromettre la défense du prévenu. Elle a un effet terrifiant [...] Un individu qui porte une ceinture incapacitante risque de s’abstenir de certains actes légitimes, de peur d’être soumis à une décharge électrique de 50000 volts... »

Selon certaines informations parvenues en avril 1998, l’administration pénitentiaire d’Afrique du Sud envisageait à l’époque d’acquérir des ceintures incapacitantes auprès de la firme Stun Tech²⁷. Des représentants des services carcéraux sud-africains ont confirmé au mois d’août 1999 qu’une ceinture incapacitante avait été mise en service dans une prison de très haute sécurité de Pretoria, où elle était utilisée pour le transport de certains prisonniers.

La crainte de subir une douleur aiguë alors qu’on se trouve dans un état de totale vulnérabilité constitue l’un des éléments fondamentaux définissant la torture ou les mauvais traitements. Une personne qui porte une ceinture incapacitante redoute en permanence d’être soumise, à tout moment, à une forte décharge électrique, sans avertissement et pour des raisons qui peuvent lui échapper entièrement. Cette dépendance constante à l’égard d’un policier ou d’un surveillant qui a le pouvoir de faire souffrir quand bon lui semble est en soi dégradante. La possibilité d’infliger des décharges à distance au moyen de la ceinture incapacitante renforce l’éventualité d’une utilisation arbitraire et abusive de cet appareil, aisément transformé en un instrument de torture ou de mauvais traitement.

Amnesty International estime que l’usage de la ceinture incapacitante constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant. La fabrication, le transfert et l’utilisation de cet appareil devraient donc être interdits.

Les insuffisances de l’évaluation et de la surveillance

Alors que les appareils incapacitants à décharge électrique sont utilisés dans un nombre croissant de pays et malgré les informations qui s’accumulent concernant les usages abusifs auxquels ils donnent lieu, aucune évaluation complète, indépendante et impartiale n’a été réalisée concernant les effets de ces matériels²⁸. La quasi-totalité des entreprises qui fabriquent et commercialisent des appareils à décharge électrique affirment qu’ils sont médicalement sûrs et qu’ils ne peuvent entraîner la mort dans des conditions normales d’utilisation. De telles déclarations sont cependant contestées par des professionnels de la santé, par les organisations de défense des droits humains et par certains membres de la police ou de l’administration pénitentiaire. Les partisans de la technologie moderne des décharges électriques incapacitantes rejettent souvent les arguments qui leur sont opposés, concernant la douleur physique et psychologique aiguë, les effets incontrôlés et les risques d’issue fatale inhérents à l’usage des applications de cette technologie, sans généralement apporter d’arguments médicaux indépendants à l’appui de leurs réfutations. Plutôt que de se livrer à des tests en laboratoire, en conditions contrôlées, il est indispensable de procéder à une évaluation de la situation concrète, sur le terrain, dans des pays n’ayant pas tous le même passé en matière d’application des lois.

Les observations réalisées par certains responsables de forces de sécurité ayant pu voir ce type d’équipement à l’œuvre dans des situations réelles sont très préoccupantes. En mars 1999, le commandant Mark Kellar, du Bureau d’évaluation et de planification des services de police du comté de Harris, au Texas, qui comptait en 1998 l’une des cinq populations carcérales les plus importantes des États-Unis, a déclaré à Amnesty International que ses services n’utilisaient pas la ceinture incapacitante et n’étaient pas favorables au développement de ce type d’instruments de contrainte. L’expérience montrait, selon lui, que ces appareils, une fois adoptés, entraient trop aisément dans les usages, leur simple présence incitant à les employer²⁹. Il a souligné que, pour lui, le facteur le plus important, lors des transfèrements de détenus potentiellement dangereux, était le degré de formation du personnel.

Certaines entreprises proposent un apprentissage de l’utilisation des appareils à électrochocs, dans le souci de garantir leur innocuité. Cette formation n’est cependant pas à la portée de tous les utilisateurs potentiels. Qui plus est, le volet droits humains des formations proposées est visiblement insuffisant, voire inexistant. On peut lire, par exemple, dans le manuel employé aux États-Unis pour l’une de ces formations que « si jamais un agent venait à utiliser de façon déplacée ou abusive une arme électronique à létalité atténuée, la conséquence de l’erreur serait certainement, au pire, une blessure légère non définitive ».

Les exemples d’usage abusif cités dans le présent rapport montrent le caractère fallacieux de telles déclarations. Un certain nombre de morts dues à l’utilisation d’appareils incapacitants ont en outre été signalées. Le 29 juin 2000, à la prison d’État de Wallens Ridge, en Virginie (États-Unis), des surveillants se sont servis à plusieurs reprises d’un pistolet paralysant de modèle Ultron II pour maîtriser Lawrence James Frazier, un prisonnier diabétique âgé de cinquante ans. Ce dernier se trouvait au moment des faits à l’infirmerie de l’établissement, où il avait été conduit à la suite, semble-t-il, d’une crise d’hypoglycémie. Lawrence James Frazier est mort cinq jours plus tard, le 4 juillet. Le 13 juillet, l’administration pénitentiaire de Virginie a déclaré que « l’étude médicale » ={ CHAMPFUSION l ’\* FUSIONFORMAT qu’elle avait demandée concernant ce décès avait permis de conclure que l’usage du pistolet paralysant n’était pas à l’origine de celui-ci. Le 26 juillet, le directeur de l’administration pénitentiaire de Virginie a envoyé à Amnesty International une lettre où il précisait que ses services n’avaient « aucunement l’intention de suspendre l’utilisation des armes à électrochocs. Leur innocuité a été constatée par les tribunaux à plusieurs occasions et il est prouvé que ces armes représentent des méthodes sans danger et humaines permettant de maîtriser un détenu qui constitue une menace pour lui-même ou pour les autres ». On notera cependant que « l’étude médicale » ={ CHAMPFUSION l ’en question a été réalisée par un unique médecin, qui n’a pas eu accès aux rapports médico-légaux et qui n’a pas examiné le corps du défunt. Son rapport n’a jamais été rendu public et l’administration pénitentiaire a reconnu par la suite que cette étude constituait davantage un exposé de la politique et de la procédure médicale en vigueur dans ses services qu’une véritable enquête sur les causes du décès de Lawrence James Frazier.

Le 31 juillet 1996, à la gare de Tembisa, à Johannesburg, en Afrique du Sud, 16 passagers sont morts et 80 autres ont été grièvement blessés à la suite d’un mouvement de panique. Une commission nommée par le gouvernement pour enquêter sur ce drame a remis au mois d’août suivant un rapport qui énonçait la conclusion suivante :

« La cause directe et tout à fait immédiate de la catastrophe survenue le 31 juillet 1996 à la gare de Tembisa réside dans l’utilisation inopportune et prolongée de matraques électriques par des agents de sécurité privés soucieux de canaliser la foule des voyageurs [...]de manière cruelle et inhumaine [...] Ces agents de sécurité privés se sont servis de matraques électriques pour assurer le maintien de l’ordre, alors que de tels instruments, de toute évidence, ne sont pas adaptés à un tel usage. »

La commission demandait que ces matraques soient interdites, tant que des études médicales fiables et indépendantes n’auraient pas confirmé que leur emploi ne constituait pas, pour les personnes visées, une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le gouvernement sud-africain n’en continue pas moins, apparemment, d’autoriser l’usage et l’exportation d’armes à électrochocs.

Un matériel de mieux en mieux distribué

Les travaux sur la technologie des électrochocs incapacitants ont commencé pendant les années 1970. Dans les années 1980, Amnesty International n’a reçu que de rares informations faisant état de vente d’armes à électrochocs ou de cas de torture perpétrés grâce à de tels appareils. Les recherches récentes menées à l’occasion de la rédaction du présent rapport indiquent que la situation s’est progressivement détériorée depuis quelques années. Dans les années 1980, on répertoriait à l’échelle mondiale une trentaine d’entreprises produisant ou fournissant des appareils à électrochocs. En 2000, elles étaient plus de 130. De gros fabricants existent notamment aux États-Unis, en Chine, à Taiwan et en Corée du Sud.

L’emploi et la vente de ces armes, en Afrique du Sud, en Chine, aux États-Unis, en Israël, en Russie ou à Taiwan, font l’objet de peu de restrictions et celles qui existent, de toute manière, ne sont généralement pas respectées. C’est le cas, par exemple, en Chine, où des restrictions spécifiques limitent l’usage des armes et des moyens de contrainte, au nombre desquels figurent les matraques électriques. Or, depuis 1995, de très nombreux cas de torture infligée par la police à l’aide de telles matraques ont été signalés et plusieurs sites Internet chinois vantent fièrement les mérites de toute une gamme de matraques électriques.

En Europe, la réglementation est floue. Le dirigeant d’une entreprise française qui fabrique des pistolets incapacitants et des matraques à décharges électriques a déclaré, par exemple, que sa société avait vendu des produits à de nombreux pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Interrogé par un magazine consacré à la sécurité internationale sur des ventes à destination de la Belgique, de l’Italie et de l’Espagne, il a répondu : « Nous vendons à certains importateurs dans ces pays, mais ils ne savent pas vraiment s’ils ont ou non le droit de vendre ces produits […] =ET(OU({ CHAMPFUSION Nous_vendons_à_certains_importateurs_dans_ces_pays , Dans le doute, ils restent discrets et ne font pas de publicité.³⁰ » En 1996, le chef de la police antiémeutes du Nicaragua a annoncé que le gouvernement français avait « fait don » aux 400 hommes de son unité de matraques et de boucliers incapacitants, ce qui a suscité un regain d’inquiétude concernant le rôle possible du pouvoir public français dans des exportations d’armes à électrochocs.

En Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, dans les pays scandinaves, en Suisse et au Royaume-Uni, les armes à électrochocs autres que les aiguillons à bétail sont assimilées, semble-t-il, à des armes prohibées, mais leur interdiction n’est pas toujours totale. En outre, la Commission européenne n’a pas publié les rapports relatifs à la sécurité d’emploi et aux résultats qui lui ont été communiqués par les fabricants d’armes à électrochocs. Elle n’a pas non plus donné la liste des entreprises ayant reçu l’homologation CE, qui garantit la sécurité de l’usager, mais pas celle de la victime.

La plupart des pays ne donnent pas de détails précis concernant les transferts ou les ventes à l’étranger d’armes à électrochocs. Ils n’exigent pas non plus que les courtiers ou les transporteurs déclarent officiellement leurs activités. Il n’est pas indispensable d’obtenir l’accord du gouvernement pour exporter de tels appareils, en particulier par l’intermédiaire de pays. Il en résulte que le commerce des armes à décharges électriques continue de prospérer sous le voile officieux du secret.

Les États-Unis sont les plus importants fournisseurs de matériel à électrochocs. Les chercheurs d’Amnesty International ont identifié 86 entreprises américaines ayant fabriqué, commercialisé, acheté ou vendu des appareils à électrochocs dans les années 1990. Par le passé, un certain nombre d’entreprises américaines ont obtenu du ministère du Commerce des États-Unis l’autorisation d’exporter de tels appareils vers des pays où des cas de torture à l’électricité avaient été signalés. La plupart des informations concernant les autorisations délivrées sont tenues secrètes, sous prétexte de. Les demandes formulées par Amnesty International en vertu de la loi sur la liberté d’information ont donné les résultats suivants : entre 1997 et 2000, le ministère du Commerce des États-Unis a autorisé l’exportation de pistolets incapacitants, de matraques électriques et d’appareils de visée optique à la Russie (4,17 millions de dollars US), à l’Arabie saoudite (3 millions de dollars US), à la Slovénie (2,16 millions de dollars US), à la Bulgarie (1,54 millions de dollars US), aux Émirats arabes unis (1,2 millions de dollars US) et à la Croatie (1,07 millions de dollars US).

À la suite des campagnes menées par Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales, le ministère du Commerce des États-Unis a modifié les dispositions de son code d’exportation portant sur les appareils à électrochocs. Les modifications apportées ont d’abord exclu de ce code les armes à feu, puis les dispositifs de visée optique, afin de permettre au grand public et au Congrès de contrôler plus facilement les données relatives aux exportations américaines de matériel à décharges électriques et, aspect plus important encore, de réglementer ces exportations. Une nouvelle catégorie de produits destinés à l’exportation, répertoriée sous le code ECC OA985, a été instaurée en septembre 2000. Elle recouvre : « Les armes à décharge (pistolets incapacitants, matraques à électrochocs, aiguillons électriques pour bétail, pistolets et projectiles immobilisants, par exemple), à l’exception des appareils destinés exclusivement au traitement ou à la sédation des animaux et des armes uniquement conçues à des fins de signalisation, localisation ou salut³¹... »

Par ailleurs, la suppression de l’exemption dont bénéficiaient jusqu’alors les États membres de l’OTAN a également renforcé les possibilités de surveillance et de réglementation du secteur. Cette clause permettait aux marchands d’envoyer librement en Europe occidentale ou en Turquie des armes à électrochocs qui étaient ensuite réexpédiées pour partie vers d’autres pays. Les exportations de matériel à électrochocs à partir des États-Unis sont désormais soumises à une autorisation préalable pour tous les pays, sauf le Canada.

Amnesty International se félicite des améliorations récentes apportées par le ministère du Commerce des États-Unis au contrôle des exportations de matériel de répression de la criminalité. L’organisation n’en reste pas moins préoccupée par le fait que les États-Unis autorisent l’exportation et l’utilisation d’appareils incapacitants à décharges électriques qui devraient être prohibés, comme la ceinture incapacitante télécommandée. Qui plus est, les États-Unis continuent d’autoriser l’exportation, l’emploi, la promotion et la conception d’autres types d’instruments incapacitants à décharges électriques, sans avoir procédé aux études rigoureuses et indépendantes nécessaires concernant leurs effets. Amnesty International reste également préoccupée par l’existence de lacunes dans la législation, qui permettent aux marchands américains d’effectuer des transferts de ce type d’équipement à l’étranger (voir plus loin).

En 1985, les chercheurs d’Amnesty International ont pu établir que la police taiwanaise avait acheté des matraques électriques à la Corée du Sud. Depuis, Taiwan s’est imposé comme l’un des principaux producteurs et exportateurs d’armes à électrochocs. Une entreprise taiwanaise aurait ouvert des unités de production en Chine continentale. En 1995, le directeur général de l’entreprise écossaise ICL Technical Plastics a reconnu avoir vendu des matraques électriques à la Chine en 1990, expliquant que « les Chinois voulaient les copier ». Les usines chinoises produisent et exportent aujourd’hui ces armes en masse. Les informations disponibles indiquent que les entreprises chinoises fabriquent à présent une gamme étendue d’armes à électrochocs, qu’elles exportent vers un nombre croissant de pays. Des entreprises chinoises auraient notamment exporté des armes à électrochocs vers le Cambodge³², l’Indonésie³³et la Corée du Nord, autant de pays où la torture à l’électricité a été signalée.

On a appris en janvier 1998 que, à la suite d’une visite en Chine, la police nord-coréenne aurait commandé plusieurs milliers de matraques électriques, des lance-grenades lacrymogènes et des boucliers antiémeutes. Selon la Far Eastern Review(8 janvier 1998, p. 12), « une délégation conduite par le général Mun Sang Kil, directeur des services logistiques du ministère nord-coréen de la Sûreté publique, s’est rendue à Tianjin, dans le nord de la Chine, au début du mois de novembre. Cette ville abrite trois grandes usines fabriquant du matériel pour la police, dénoncées par les organisations internationales de défense des droits humains, qui estiment qu’elles produisent des instruments de torture. »

On a appris en janvier 1997 que la police de Phnom Penh (Cambodge) avait recours à des matraques envoyant de fortes décharges électriques pour réprimer les troubles de la tranquillité publique et pour interroger les suspects. Thun Saray, président d’une organisation cambodgienne de défense des droits humains, l’ADHOC, aurait déclaré à ce propos : « Des matraques de fabrication chinoise sont utilisées pour extorquer des aveux aux suspects placés en garde à vue et pouvoir ainsi les inculper³⁴ » =ET({ CHAMPFUSION Des_matraques_de_fabrication_chinoise_sont_utilisées_pour_extorquer_des_aveux_aux_suspects_placés_en_garde_à_vue , \* FUSIONFORMAT

Thun Saray demandait que ces matraques ne soient plus utilisées par la police, le temps que le ministère de la Santé conduise une étude sur les dangers que ces instruments pouvaient faire courir à ceux sur qui ils étaient utilisés. Les employés de l’usine de prêt-à-porter Tack Fat, située à Meanchey, un quartier de la capitale, ont également déclaré que la police avait fait usage de matraques électriques lors de conflits sociaux et que plusieurs personnes avaient été blessées au cours de ces affrontements. Un membre de la force d’intervention policière de la ville a reconnu que ces matraques constituaient des armes puissantes et pouvaient même entraîner, par simple contact, une perte de connaissance³⁵.

En Europe de l’Ouest, c’est en Allemagne et en France que sont implantés le plus grand nombre de fournisseurs connus de matériel incapacitant à électrochocs ; il en existe également en Pologne. L’Allemagne et la France disposent l’une comme l’autre d’unités de production au niveau national. Ces deux pays autorisent la promotion et la vente de ce type d’appareils. Le gouvernement allemand n’autorise toutefois pas l’usage de telles armes dans les prisons allemandes ni leur emploi par la police allemande. Les gouvernements de ces deux derniers pays ne publient pas de statistiques officielles concernant l’exportation de ces produits.

La mondialisation des marchés a ouvert de nouvelles perspectives aux marchands peu scrupuleux, qui peuvent désormais se dérober au contrôle des exportations à l’échelon national. Selon une enquête indépendante menée sur les activités des entreprises américaines impliquées dans le commerce transfrontalier non autorisé d’armes à électrochocs, les faiblesses des contrôles au niveau international permettent à des sociétés américaines et à leurs partenaires à l’étranger de pratiquer la méthode du « drop shipping », ou expédition à vue. Ce procédé consiste, pour une entreprise américaine qui se voit empêchée d’exporter des armes à électrochocs vers un pays donné, à payer un producteur dans un pays tiers, où la réglementation en matière d’exportation est laxiste ou inexistante, pour que celui-ci expédie des armes de sa fabrication munies d’une étiquette américaine. L’entreprise facture la marchandise à son client à un tarif majoré et empoche la différence. Les entreprises parviennent ainsi à se soustraire aux contrôles américains sur les exportations et à expédier des armes à électrochocs dans des pays où celles-ci risquent d’être utilisées pour torturer ou maltraiter.

L’entreprise américaine S&J Products, spécialisée dans la fourniture de pistolets incapacitants et d’autres produits destinés aux forces de sécurité, a été traduite en justice en décembre 1997 pour avoir exporté « siemment et délibérément » =ET({ CHAMPFUSION sciemment , \* FUSIONFORMAT des pistolets incapacitants et des aérosols irritants vers le Guatémala, l’Indonésie, le Mexique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Philippines, sans avoir obtenu les licences d’exportation nécessaires. Cette entreprise avait déjà essayé d’exporter des pistolets incapacitants vers la Russie. L’enquête avait révélé que S&J Products envoyait aux entreprises étrangères chargées de fournir les armes à électrochocs des factures pro forma décrivant avec exactitude ses produits, au moyen de formules telles que: « pistolet incapacitant Curved 300000 volts ». Toutefois, au moment où les armes étaient effectivement exportées, la documentation fournie donnait une description beaucoup plus fantaisiste : « stylos à plume, porte-clefs, appareil sonore pour enfant, unité de tension électrique³⁶ » ={ CHAMPFUSION stylos_à_plume , -, , \* FUSIONFORMAT .

Les lacunes de la réglementation

Autre sujet d’inquiétude : le courtage en matériel à décharges électriques et assimilé, effectué hors du pays du marchand d’armes. Il est aujourd’hui parfaitement légal, dans de nombreux pays, de se livrer au commerce de matériel à décharges électriques et assimilé, dès lors que les marchandises ne touchent pas le sol du pays dont le marchand est ressortissant.

C’est ainsi que l’entreprise britannique Security & Defence Marketing Services (SDMS) a reconnu en 1996 avoir, personnellement ou par le biais d’un partenaire sud-africain, conclu un certain nombre de contrats portant sur la fourniture d’appareils à électrochocs à des pays tels que l’Angola, Chypre, l’Indonésie, la Libye, le Myanmar, le Nigeria ou le Pérou – autant de pays où la torture à l’électricité a déjà été dénoncée. La police métropolitaine de Londres a mené une enquête de dix-huit mois sur les activités de SDMS, après que le directeur général de cette société eut reconnu avoir vendu 200 matraques électriques à la police de Chypre. Selon les informations dont nous disposons, la police chypriote a eu recours à des méthodes particulièrement brutales de torture à l’électricité au début des années 1990. Lorsque le Crown Prosecution Service(parquet) a décidé de ne pas engager de poursuites à l’encontre de SDMS, un policier britannique a fait ce commentaire : « Cette décision [de ne pas engager de poursuites] signifie que n’importe quelle société ou n’importe quel individu peut désormais se livrer en toute impunité au commerce de ces armes, dès l’instant où elles ne passent pas par la Grande-Bretagne³⁷ » =OU({ CHAMPFUSION Cette_décision_[de_ne_pas_engager_de_poursuites]_signifie_que_n ’, )’, ’-\* FUSIONFORMAT

En 1998, à la suite de nouvelles pressions exercées par Amnesty International, le gouvernement du Royaume-Uni a publié un Livre blanc sur le contrôle des exportations de produits stratégiques. Ce document comportait un certain nombre de propositions visant à interdire le trafic et la fourniture de matériel de torture. Amnesty International s’est félicitée de ces propositions, mais elle attend toujours leur application. Plus de deux ans après la sortie du Livre blanc, aucune loi n’a été adoptée pour interdire le commerce de ce type d’équipement et les trafiquants continuent de bénéficier des mêmes échappatoires.

Plusieurs propositions présentées au cours de l’année 1999, cette fois par le gouvernement allemand, avec pour objectif de contrôler les activités des agents commerciaux et courtiers en armes dans toute l’Union européenne, sont actuellement à l’étude³⁸. Mais là encore, aucun texte législatif n’a pour l’instant été adopté et les marchands et courtiers continuent d’avoir toute latitude pour agir à leur guise.

S’il est urgent de mettre en place des lois au niveau national, il faut bien comprendre que le commerce de matériel électrifié permettant de pratiquer la torture est un problème international, qui appelle une solution internationale. L’expérience vécue par Pius Lustrilang en est la démonstration éclatante.

« Il s’est ensuite assis devant moi et a dit : “Bon, commençons. Apportez le matériel.” Puis il s’est adressé à moi et m’a dit : “Pius, je suis du genre à aller droit au but. Ici, la loi n’existe pas ; les droits humains non plus. Tu dois répondre à nos questions. Ici, il y a ceux qui meurent et ceux qui vivent. Ceux qui meurent, on retrouve leurs ossements plus tard.” »

Pius Lustrilang est un militant étudiant, partisan de l’instauration de la démocratie en Indonésie. Il a été enlevé le 4 février 1998, devant les portes de l’hôpital central de Djakarta. Il a ensuite pendant deux mois. Durant toute cette période, il a été torturé et maltraité par des agents des services de sécurité indonésiens. Le jeune homme a été torturé à plusieurs reprises à l’électricité. =ET({ CHAMPFUSION On_m ’, ),Il a été battu et roué de coups de pied. Il a également été placé dans une baignoire pleine et ses tortionnaires lui ont maintenu la tête sous l’eau à de multiples reprises.

« Sur le moment, j’ai cru que je n’en sortirais jamais vivant. J’étais entre les mains de professionnels. Tous leurs gestes étaient parfaitement au point [...] Le jour de ma libération, le 3 avril, au matin, l’un des policiers m’a dit qu’il sortait de l’Akademi Angkatan Bersenjata Republik Indonesia (AKABRI, École des forces armées de la République d’Indonésie). C’est lui qui m’a administré une dernière dose d’électricité, juste avant ma libération. “En souvenir”, m’a-t-il dit. »

Après que des pressions eurent été exercées par l’opinion publique, tant en Indonésie qu’à l’étranger, une enquête a été ouverte sur l’enlèvement de Pius Lustrilang et de plusieurs autres militants favorables à la démocratie. Au mois de juillet 1998, 11 membres du Komando Pasukan Khusus (KOPASSUS, commandement des forces spéciales) ont été arrêtés et inculpés pour leur participation à ces enlèvements. Le général Wiranto, chef des forces armées indonésiennes, aurait déclaré que les hommes du KOPASSUS arrêtés avaient agi sur ordre. Ils étaient chargés, selon lui, de traquer les organisations qui cherchaient à saper l’autorité du gouvernement et avaient eu le tort de commettre des « erreurs de procédures »dans l’accomplissement de leur mission. En avril 1999, les militaires inculpés ont été reconnus coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement. Le général Prabowo Subianto, ancien commandant du KOPASSUS, a été limogé en raison de son rôle dans cette affaire, pour avoir « mal interprété »un ordre militaire.

Les responsabilités et les complicités concernant les actes de torture subis par Pius Lustrilang s’étendent cependant bien au-delà de ce groupe de 11 agents du KOPASSUS. Tous ceux qui les ont soutenus, en Indonésie et à l’étranger, sont également responsables, et notamment les personnes, les entreprises et les gouvernements qui ont fourni aux bourreaux les instruments nécessaires et qui leur ont appris à s’en servir.

Des journalistes et des chercheurs spécialisés dans les droits humains ont découvert que des entreprises situées en Chine, aux États-Unis et en Afrique du Sud avaient fourni des armes à électrochocs à l’Indonésie. Dans les années 1990, plusieurs gouvernements – dont ceux de l’Allemagne, de l’Australie, de la Belgique, de la Chine, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni – ont autorisé la vente aux forces de sécurité indonésiennes d’armes et d’équipement militaires, de sécurité et de police. Il semblerait également que les États-Unis et le Royaume-Uni aient assuré la formation de membres des forces armées indonésiennes, et en particulier de membres du KOPASSUS. Ainsi, depuis 1991, des membres des Forces spéciales des États-Unis auraient effectué 41 exercices d’entraînement en compagnie de militaires indonésiens. Au moins 26 de ces exercices auraient été organisés pour des hommes du KOPASSUS.

S’il est impossible d’affirmer que des appareils ou un savoir-faire fournis par des pays étrangers ont été utilisés pendant les deux mois de torture infligés en 1998 à Pius Lustrilang, il ne fait aucun doute que l’insuffisance des contrôles internationaux en matière de transferts d’équipement et de compétences à destination de l’armée et des forces de sécurité d’Indonésie a contribué à de graves violations des droits humains dans ce pays.

Le métier de tortionnaire

On ne naît pas tortionnaire. Pour le devenir, il faut bénéficier d’encouragements, de conseils et de soutien. Dans de nombreux pays, si la torture est pratiquée, c’est en grande partie grâce à des gouvernements étrangers, qui sont prêts à fournir non seulement le matériel nécessaire, mais aussi le personnel, la formation et le savoir-faire. Pour en finir avec la torture, il ne suffit pas d’arrêter le commerce des équipements. Il faut aussi en finir avec toutes les transactions qui concourent à fabriquer des bourreaux professionnels.

Au niveau planétaire, les États-Unis, la Chine, la France, la Russie et le Royaume-Uni sont parmi les principaux fournisseurs de soutien technique aux forces armées, de sécurité et de police de pays étrangers. Une partie de la formation assurée peut avoir des retombées bénéfiques pour les populations concernées, dans la mesure où elle peut leur permettre de disposer de forces armées, de sécurité et de police plus compétentes, respectant l’état de droit et désireuses de promouvoir et de protéger les droits des civils. Néanmoins, si cette formation n’est pas étroitement contrôlée et soumise à une surveillance indépendante, il existe un danger réel de la voir faciliter les atteintes aux droits humains. Malheureusement, une bonne partie de cette formation se déroule en secret. L’opinion publique et les législateurs des pays concernés savent rarement qui est en formation, quelles sont les compétences faisant l’objet d’un transfert et qui sont réellement les formateurs. Les États, qu’ils soient fournisseurs ou bénéficiaires de l’aide, déploient souvent des trésors d’ingéniosité pour dissimuler les transferts de compétences qui serviront ensuite à commettre de graves atteintes aux droits humains. Il arrive parfois, cependant, qu’une lueur vienne éclairer certaines zones de ce monde obscur.

Amnesty International a publié en mai 1999 un rapport sur le Togo intitulé État de terreur (index AI : AFR 57/01/99), dans lequel elle dénonçait les manœuvres d’intimidation, les actes de torture, les « disparitions » et les meurtres commis depuis des décennies par les forces de sécurité togolaises à l’encontre de la population civile. Ce document exposait également en détail l’assistance que la France avait accordée au régime du président Gnassingbé Eyadéma. Jacques Chirac, président de la République française, s’est rendu au Togo en juillet 1999. Or, au lieu de dénoncer publiquement les violations des droits humains perpétrées dans ce pays, il a fait la déclaration suivante : « Il s’agit là probablement, dans une large mesure, d’une opération de manipulation. »

Pour scandaleuse qu’elle soit, cette déclaration était prévisible. Un officier supérieur de la gendarmerie togolaise n’avait-il pas été décoré de l’Ordre national du mérite par le gouvernement français, alors qu’il était accusé par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) d’avoir donné l’ordre de torturer quatre personnes, en août 1990 ? La France fournit depuis des années à l’armée et aux forces de sécurité togolaises des armes et divers équipements (armes de poing, armes légères, véhicules blindés de transport de troupes, avions, etc.). Elle assure également la présence permanente sur le sol togolais de conseillers militaires (plusieurs instructeurs, ainsi qu’un pilote et des mécaniciens). On compte parmi les membres des forces armées et de sécurité togolaises formés en France des hommes qui se seraient rendus responsables d’actes de torture ou de mauvais traitements. Ainsi, lorsqu’en 1998,
Amnesty International a évoqué auprès du ministre togolais de la Défense le cas de ce capitaine de la gendarmerie accusé par plusieurs sources d’être à l’origine d’actes de torture et de mauvais traitements, le ministre a répondu que cet officier se trouvait en formation en France.

À la lumière de ces informations, on peut s’interroger sur le sérieux de la procédure de sélection relative au respect des droits humains que l’armée française applique aux militaires étrangers, ainsi que sur la nature même de la formation octroyée. Amnesty International continue d’exprimer son inquiétude à ce sujet et milite pour que le transfert de compétences en matière de sécurité soit l’objet de contrôles draconiens et d’une surveillance digne de ce nom, afin que ce transfert ne puisse permettre ensuite à certains de violer les droits fondamentaux de la personne humaine.

La School of the Americas³⁹

Pendant trente ans, le Guatémala a été en proie à la guerre civile. Des dizaines de milliers de personnes ont été torturées ou tuées, ou bien ont « disparu » aux mains des forces de sécurité gouvernementales ou des groupes paramilitaires. Bien que ses tortionnaires n’aient jamais été identifiés, l’histoire de sœur Dianna Ortiz recoupe de nombreuses informations concernant le rôle qu’ont joué les États-Unis en prêtant main-forte aux auteurs de violations. Dianna Ortiz est de nationalité américaine. Elle travaillait à San Miguel Acatán, dans une région rurale et pauvre du Guatémala, où elle apprenait à lire aux enfants mayas. Elle avait reçu de nombreuses menaces de mort en raison de son activité. En novembre 1989, elle a été enlevée.

« J’ai été enlevée par des membres des forces de sécurité guatémaltèques, alors que je me trouvais dans la cour de la Posada de Belén, un centre de retraite d’Antigua. Ils m’ont conduite dans une prison clandestine, où j’ai été torturée et violée à plusieurs reprises. Ils m’ont brûlé le dos et la poitrine avec des cigarettes plus de 111 fois. Ils m’ont descendue dans une fosse remplie de corps humains – les corps d’enfants, de femmes et d’hommes, certains décapités, d’autres le visage tourné vers le ciel, couvert de sang coagulé ; certains étaient morts, d’autres vivants – avec des rats qui grouillaient partout.

« Après plusieurs heures de torture, ils m’ont ramenée dans la pièce où ils avaient commencé à m’interroger. C’est dans cette pièce que j’ai rencontré Alejandro, un homme de haute taille et à la peau claire. Mes tortionnaires se sont remis à me violer, tout en l’apostrophant: “Alejandro, allez, viens t’amuser”. Ils l’appelaient “le patron”. Alejandro a juré dans un anglais des États-Unis parfait et leur a ordonné d’arrêter, parce que j’étais une religieuse nord-américaine et que ma disparition avait été rendue publique [...]

« Alejandro disait être préoccupé par le sort du peuple guatémaltèque et s’efforcer pour cette raison de l’arracher aux griffes du communisme. Il me répétait, dans un espagnol approximatif, qu’il était désolé de ce qui m’était arrivé [...] Je lui ai demandé ce qui allait arriver aux autres personnes que j’avais vues se faire torturer. À ce moment-là, il s’est mis à parler avec aisance l’anglais des États-Unis. Il m’a dit de ne pas m’occuper d’eux... »

L’identité d’Alejandro n’a jamais pu être établie avec certitude. Des informations obtenues au cours des années 90 confirmaient toutefois que la Central Intelligence Agency(CIA, les services de renseignements des États-Unis) avait aidé les forces armées du Guatémala à renforcer leur dispositif national de renseignement et avait enseigné aux officiers locaux un certain nombre de techniques anti-insurrectionnelles impitoyables, et ce dès les années 1960.

La Commission pour la clarification historique, mise en place pour faire la lumière sur les atteintes aux droits humains perpétrées pendant le conflit armé, estimait dans ses conclusions :

« Alors que l’anticommunisme, encouragé par les États-Unis dans le cadre de leur politique étrangère, jouissait du ferme soutien des partis politiques de droite et de divers autres acteurs de premier plan au Guatémala, les États-Unis se sont montrés prêts à soutenir les régimes militaires forts dans leur propre zone d’influence stratégique. En ce qui concerne le Guatémala, l’assistance militaire a visé à renforcer l’appareil national de renseignement et à former les officiers aux techniques anti-insurrectionnelles, ces deux facteurs clefs ayant eu des répercussions considérables en matière de violations des droits humains lors du conflit armé. »

En 1991, à l’issue d’une action civile, la justice des États-Unis a déclaré le général Héctor Gramajo, ancien ministre de la Défense du Guatémala, responsable de l’enlèvement et du viol de Dianna Ortiz. Héctor Gramajo fait partie de ces centaines d’anciens élèves de la tristement célèbre School of the Americas (SOA, École des Amériques), qui ont été impliqués dans des violations des droits humains en Amérique latine.

Située à Fort Benning, en Géorgie (États-Unis), la SOA est le plus connu des centres d’entraînement militaire américains. Il existe cependant, aux États-Unis et ailleurs, plus de 150 centres de ce genre, accueillant des officiers étrangers. En septembre 1996, le ministère américain de la Défense a rendu publiques des informations indiquant que la SOA avait utilisé, entre 1982 et 1991, des « manuels de formation au renseignement » prônant les exécutions, la torture, les passages à tabac et le chantage. Rédigés en espagnol, ces manuels ont servi à former des milliers d’agents des forces de sécurité d’Amérique latine. Ils ont été distribués en Colombie, en Équateur, au Guatémala, au Pérou et au Salvador. L’existence de ces manuels aurait été tardivement découverte à l’occasion d’inspections internes, en 1991. Les commissions parlementaires compétentes en ont été informées la même année, mais l’information n’a pas été rendue publique à l’époque. En juillet 1996, lorsque le regroupement de plusieurs ONG américaines au sein d’une campagne appelée SOA Watch(Surveillance de la SOA) a tiré ces manuels de l’ombre, le porte-parole officiel de la SOA a affirmé que ces documents n’avaient jamais été utilisés. Le Pentagone a finalement diffusé lesdits manuels deux mois plus tard, en septembre 1996.

Plusieurs enquêtes gouvernementales ont conclu que, même si la teneur de ces documents était inacceptable, aucune loi américaine n’avait été enfreinte lors de leur rédaction, de leur diffusion et de leur utilisation. En conséquence, nul n’a été tenu pour responsable de leur conception et de leur mise en circulation. Les autorités américaines ont d’ailleurs refusé de prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des responsables, au motif qu’il n’y avait pas eu « volonté délibérée de violer » les orientations prises par les États-Unis.

L’occupation israélienne du sud du Liban

Mahmud Ramadan a été conduit en mars 1990 au centre de détention de Khiam, dans le sud du Liban. Il a été torturé à l’électricité alors qu’il était suspendu dans des positions douloureuses et a été maintenu à l’isolement cellulaire pendant trois ans. En 1993, il a dû être amputé d’une main et il a perdu un œil. Il aurait également été conduit sans connaissance à l’hôpital, après une tentative de suicide. En 1995, il souffrait de troubles psychologiques graves et, selon ses codétenus, faisait de fréquents séjours à l’hôpital de Marjayun. À Khiam, son état de santé a continué de se détériorer et il a finalement été libéré en janvier 1997. À sa sortie, il a été conduit à l’hôpital de Beyrouth. Il souffrait de graves troubles mentaux. Selon certaines informations, il ne reconnaissait plus ni ses parents ni sa sœur.

Situé dans le sud du Liban, le centre de détention de Khiam a été administré jusqu’à sa fermeture, en mai 2000, par la Jaysh Lubnan al Janubi (Armée du Liban-Sud, ALS), la milice supplétive d’Israël, armée par ce dernier. Le centre de Khiam était doté d’installations spécifiquement destinées à la détention et à l’interrogatoire des prisonniers. Les cellules étaient éclairées uniquement par un trou d’aération ménagé dans le plafond. Le centre comportait des cachots d’isolement, des salles d’interrogatoire et des cellules communes. La torture était une pratique habituelle et systématique. Les détenus étaient suspendus à des poteaux, roués de coups, privés de sommeil, torturés à l’électricité ou menacés de l’être, ou encore placés à l’isolement cellulaire prolongé. Beaucoup souffrent encore de graves séquelles physiques ou psychologiques dues au traitement qui leur a été réservé. Des centaines de détenus sont passés par le centre de Khiam. Onze y sont morts, les uns sous la torture, les autres faute de traitement médical.

D’anciens prisonniers et diverses organisations de défense des droits humains ont soutenu pendant des années que les forces de sécurité israéliennes contrôlaient le centre de Khiam et étaient impliquées dans les actes de torture qui y étaient commis. Les autorités israéliennes ont systématiquement nié toute responsabilité, alors que le centre de Khiam se trouvait en territoire occupé par Israël.

Bien que la participation directe d’agents israéliens aux séances de torture semble avoir cessé en 1987, Israël a continué d’être complice des atrocités qui étaient commises dans le centre. En 1999, Dan Halutz, général des forces armées israéliennes, a fait sous serment la déclaration suivante :

« ...Il existe une connexion entre le Shin Bet (Service de sécurité intérieure) et l’ALS, en ce qui concerne la collecte de renseignements et les interrogatoires destinés à prévenir d’éventuelles attaques terroristes [...]Dans ce contexte, des agents du Shin Bet coopèrent avec des membres de l’ALS, voire les assistent en les conseillant et en assurant leur formation professionnelle. Ils ne participent cependant pas aux interrogatoires directs des détenus. »

Même si les forces de sécurité israéliennes n’ont pas été impliquées dans l’administration au quotidien du centre de Khiam, il est clair qu’elles assuraient le paiement et la formation des surveillants et des responsables des interrogatoires et qu’elles utilisaient les informations extorquées sous la torture. En tant que bailleurs de fonds et conseillers, elles étaient bien placées pour mettre un terme aux terribles conditions qui régnaient dans ce centre de détention. Elles ont pourtant choisi de cautionner cette situation.

Les services privés de sécurité

Les services privés de sécurité constituent un marché en pleine expansion, insuffisamment réglementé et qui échappe en grande partie à la surveillance des gouvernements, surtout lorsqu’ils font l’objet de transferts internationaux. Or, ils sont susceptibles de favoriser le développement de la torture dans les pays qui les accueillent. Pour que ce risque soit le plus faible possible, il est essentiel que les entreprises et les agents proposant ces services dans un cadre légal soient dûment déclarés auprès des pouvoirs publics et que les transferts internationaux de tels services soient soumis à des contrôles draconiens, fondés sur la législation internationale en matière de droits humains et de droit humanitaire.

Au cours des dix dernières années, en Colombie, plus de 30000 personnes ont été victimes d’homicides à mobile politique. Un grand nombre des victimes ont été torturées avant d’être tuées. L’immense majorité des victimes (personnalités de la société civile, syndicalistes, religieux et collaborateurs laïcs des Églises, défenseurs des droits humains, etc.) ont été tuées par les forces armées colombiennes et les groupes paramilitaires qui agissent avec leur soutien ou leur accord.

En octobre 1998, Amnesty International a émis des doutes concernant les activités de la société Defence Systems Colombia (DSC), filiale de Defence Systems Ltd, importante entreprise britannique de sécurité⁴⁰. DSC avait été chargée par British Petroleum (BP) des questions de sécurité afférentes à ses activités en Colombie. Jusqu’en 1997, DSC louait également ses services au consortium OCENSA, propriétaire de l’oléoduc acheminant le pétrole des gisements jusqu’à la côte (ce consortium regroupe plusieurs compagnies pétrolières multinationales, dont BP).

Des documents obtenus par le quotidien britannique The Guardian révélaient que DSC avait l’intention d’organiser pour les directions d’OCENSA et de BP « un séminaire de dix-huit jours consacré aux méthodes les plus modernes d’enquête, de collecte de renseignements et de guerre psychologique ». Selon une télécopie confidentielle, l’entreprise proposait les services d’agents de renseignement israéliens, « dont les méthodes sont mondialement connues ». Ces spécialistes devaient former le personnel de sécurité d’OCENSA aux techniques d’interrogatoire, de collecte de renseignements, de repérage et de traitement des informateurs sur le terrain, de préparation des fichiers de renseignement et d’enquête sur le compte des particuliers. Bien que ce séminaire n’ait finalement pas eu lieu « pour raisons budgétaires », le fait qu’il ait été envisagé est très préoccupant car il met en évidence l’absence de réglementation et de garanties relatives aux droits humains dans le domaine de la formation sécuritaire internationale privée.

Selon les informations recueillies par The Guardian,la stratégie d’OCENSA/DSC en matière de sécurité pourrait avoir directement ou indirectement contribué à de graves atteintes aux droits fondamentaux de la population civile de Colombie. Cette stratégie reposait en effet en grande partie sur un réseau d’informateurs rémunérés, chargés de collecter secrètement des renseignements. Toujours selon les mêmes sources, ces renseignements étaient ensuite communiqués par OCENSA à des officiers de l’armée colombienne qui, avec leurs alliés des milices paramilitaires privées, se sont rendus responsables de multiples « disparitions », actes de torture et exécutions extrajudiciaires. Il semblerait en outre qu’OCENSA/DSC ait acheté, en 1997, du matériel militaire pour le compte de la 14e brigade de l’armée colombienne, connue pour les nombreuses et terribles violations des droits humains dont elle s’est rendue responsable. À l’époque où ce matériel a été acheté par l’intermédiaire d’une société de sécurité, l’entreprise privée israélienne Silver Shadow, des militaires rattachés à la 14^e brigade faisaient l’objet d’une information pour complicité dans le massacre de 15 civils non armés, perpétré à Segovia en avril 1996.

Programme d’action

Le cadre constitué par les normes internationales

La politique et les recommandations d’Amnesty International concernant le commerce des équipements et des compétences susceptibles de servir à des actes de torture et à des mauvais traitements se réfèrent aux principes contenus dans diverses normes internationales relatives aux droits humains, et notamment aux normes régissant l’application des lois et l’administration des prisons. Rappelons les aspects principaux de ces normes :

• Elles prohibent catégoriquement la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (mauvais traitements).

Comme un certain nombre d’autres normes internationales relatives aux droits humains, le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (ONU) prohibe totalement, en son article 5, la torture et les mauvais traitements. Le commentaire officiel de cet article précise que l’expression « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant » « doit être interprétée de façon à assurer une protection aussi large que possible contre tous abus, qu’ils aient un caractère physique ou mental ».

• Elles prohibent l’utilisation de certains instruments de contrainte, en particulier les fers, et limitent l’usage des autres.

Selon la règle 33 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (ONU), les instruments de contrainte ne doivent être utilisés que par mesure de précaution contre une évasion pendant un transfèrement, pour des raisons médicales sur indication du médecin de la prison ou du centre de détention, ou sur ordre du directeur de l’établissement, si les autres moyens de maîtriser un détenu ont échoué, afin de l’empêcher de porter préjudice à lui-même ou à autrui ou de causer des dégâts. Ces instruments ne doivent pas être appliqués plus longtemps qu’il n’est strictement nécessaire et ne doivent jamais être utilisés en tant que sanction. Ils doivent être retirés lors de la comparution du détenu devant une autorité judiciaire ou administrative.

• Elles précisent que le recours à la force par les responsables de l’application des lois doit être gouverné par les principes de la nécessité et de la proportionnalité.

L’article 3 du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois dispose que la force doit être employée « seulement lorsque cela est strictement nécessaire ». Le commentaire officiel de cet article précise que le recours à la force doit être exceptionnel, que la force ne doit être appliquée que « dans la mesure où cela est raisonnablement considéré comme nécessaire vu les circonstances », et qu’elle ne doit être utilisée qu’à deux fins : « empêcher un crime » ou « arrêter ou aider à arrêter légalement des délinquants ou des suspects ». L’usage de la force ne doit en outre jamais être hors de proportion avec le but légitime poursuivi. Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (ONU) disposent que « les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu » (article 4) et que« lorsque l’usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les responsables de l’application des lois [...] s’efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine » (article 5).

La règle 54 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (ONU) dispose que les fonctionnaires des établissements carcéraux ne doivent utiliser la force à l’encontre des détenus « qu’en cas de légitime défense, de tentative d’évasion ou de résistance par la force ou par l’inertie physique à un ordre fondé sur la loi ou les règlements » et que « les fonctionnaires qui recourent à la force doivent en limiter l’emploi au strict nécessaire ».

• Elles prévoient une réglementation de l’usage des armes non meurtrières.

Les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (ONU) sont favorables à l’usage des armes non meurtrières et définissent les contrôles auxquels elles doivent être soumises. L’article 2 de ce texte dispose notamment : « Les gouvernements et les autorités de police mettront en place un éventail de moyens aussi large que possible et muniront les responsables de l’application des lois de divers types d’armes et de munitions qui permettront un usage différencié de la force et des armes à feu. Il conviendrait à cette fin de mettre au point des armes non meurtrières neutralisantes à utiliser dans les situations appropriées, en vue de limiter de plus en plus le recours aux moyens propres à causer la mort ou des blessures... ». L’article 1 dispose quant à lui : « Les pouvoirs publics et les autorités de police adopteront et appliqueront des réglementations sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu contre les personnes... ». L’article 3 dispose par ailleurs : « La mise au point et l’utilisation d’armes non meurtrières neutralisantes devraient faire l’objet d’une évaluation attentive afin de réduire au minimum les risques à l’égard des tiers et l’utilisation de telles armes devrait être soumise à un contrôle strict. »

Amnesty International demande aux gouvernements :

1. d’interdire l’usage de matériel de police ou de sécurité dont l’utilisation est en soi cruelle, inhumaine ou dégradante. Il convient d’interdire la fabrication et la promotion d’un tel matériel, ainsi que son exportation. Parmi les instruments à interdire, citons : les fers, les ceintures incapacitantes à électrochocs et les instruments qui, par leur nature même, infligent une souffrance, comme les poucettes dentelées ;

2. de suspendre l’usage des appareils dont les effets sur la santé ne sont pas totalement connus, en attendant les conclusions d’une enquête rigoureuse et indépendante sur lesdits effets. Cette mesure devrait notamment porter sur les armes administrant des décharges électriques à haute tension. Les transferts internationaux devraient être suspendus dans l’attente des conclusions de cette enquête ;

3. de procéder à un examen indépendant et rigoureux des modalités d’utilisation des matériels dont l’emploi s’est révélé, dans la pratique, susceptible d’entraîner des risques considérables d’abus ou de blessures non justifiées. Il convient de suspendre l’exportation de tels matériels en attendant les conclusions de cet examen. Cet examen devrait notamment porter sur les fers, les poucettes, les carcans, les chaises d’immobilisation et les armes à gaz poivre ;

4. de mettre en place des directives strictes concernant l’usage des matériels de police et de sécurité tels que les menottes ou le gaz lacrymogène. Il est important de créer des mécanismes de contrôle appropriés pour assurer un suivi de ces directives et veiller à ce qu’elles soient respectées ;

5. de veiller à ce que toutes les recherches pertinentes relatives à l’innocuité des nouveaux appareils et des nouvelles armes de police et de sécurité soient mises dans le domaine public avant toute décision concernant l’adoption et la mise en circulation de tels appareils ou armes ;

6. de veiller à ce que les transferts d’équipement de police et de sécurité ne soient autorisés que lorsque le gouvernement du pays d’origine a acquis la certitude que cet équipement sera utilisé conformément à des directives satisfaisantes. Il convient de mettre en place des contrôles draconiens des exportations de tels équipements, afin qu’ils ne puissent pas être utilisés pour torturer ou maltraiter des personnes. Il convient en outre de renforcer la prise en compte des responsabilités et la transparence en matière de fourniture de tels équipements ;

7. de veiller à ce que l’entraînement des personnels de l’armée, de la police et, de façon générale, des forces de sécurité de pays étrangers ne donne pas l’occasion de transférer des compétences, des connaissances ou des techniques susceptibles de se prêter à la torture ou aux mauvais traitements dans les pays bénéficiant d’une aide. L’application pratique des normes pertinentes en matière de droits humains et de droit humanitaire doit être totalement intégrée dans de tels programmes de formation ;

8. de mettre en place une procédure objective visant à sélectionner tous les participants étrangers potentiels aux programmes de formation militaire, de police et de sécurité, pour que les personnes ayant été impliquées dans des atteintes graves aux droits humains soient exclues desdits programmes, à moins qu’elles n’aient été traduites en justice et que des mesures effectives de réinsertion n’aient été prises les concernant ;

9. de rendre publiques les informations relatives à tous les programmes gouvernementaux de formation de ressortissants étrangers aux techniques militaires, de police et de sécurité, en révélant notamment l’identité des individus et des unités en formation, la nature de cette formation et les mécanismes de surveillance mis en place. Des mécanismes doivent être créés pour évaluer l’impact en matière de droits humains de la formation accordée ;

10. de faire adopter des textes de loi visant à contrôler et à surveiller les activités des prestataires privés de services militaires, de police et de sécurité. Les entreprises et les personnes proposant ce type de services doivent avoir l’obligation de déclarer leurs activités et de soumettre un rapport annuel détaillé sur ces dernières. Tout projet de transfert international de personnel ou de compétences doit être soumis à un accord préalable du gouvernement. La décision d’octroyer ou non cet accord doit être prise en fonction de critères publiquement énoncés et fondés sur les normes internationales relatives aux droits humains et sur le droit humanitaire.

Amnesty International demande aux entreprises :

11. de cesser immédiatement et définitivement la production, la promotion et la distribution d’équipements dont l’usage est, de par leur nature même, cruel, inhumain ou dégradant ;

12. de suspendre la fabrication, la promotion et l’exportation de tout matériel dont les effets sur la santé ne sont pas totalement connus ou dont l’emploi s’est révélé dans la pratique susceptible d’entraîner des risques considérables d’abus ou de blessures non justifiées, en attendant les conclusions d’un examen rigoureux et indépendant desdits matériels et de leurs effets.

PAYS

Nombre de fabricants, distributeurs, fournisseurs ou courtiers d’armes incapacitantes connues d’Amnesty International

Nombre de fabricants, distributeurs, fournisseurs ou courtiers de fers, entraves ou poucettes connues d’Amnesty International

	1998-2000	1990-1997	1998-2000	1990-1997
Afrique du Sud	7	1	2
Allemagne	11	11	3	5
Arabie Saoudite		1
Argentine		1
Autriche	1
Belgique		1
Brésil	3	1
Canada	1	1		1
Chine	9	5	1	2
Corée du Sud	8	4
Espagne	1		1
États-Unis	42	55	22	23
France	6	8	1	5
Hongrie		1
Indonésie	1	1
Israël	6	2
Japon		1
Koweït	1
Liban	1
Lituanie	1
Luxembourg		1
Macédoine	1
Mexique	2	4
Philippines	1
Pologne	5
Rép. tchèque	1
Roumanie	1
Royaume-Uni		8	2	3
Russie	3	1
Taiwan	17	7	2	1
Turquie	1	1

Ce que vous pouvez faire

• Participez à notre campagne :

« Pour un monde sans torture »

Vous pouvez contribuer à faire disparaître la torture. Soyez présent dans la lutte engagée par Amnesty International. Aidez-nous à changer les choses. Contactez le bureau d’Amnesty International dans votre pays, pour en savoir plus sur notre campagne. On vous indiquera notamment comment agir sur certains des cas présentés dans ce rapport.

• Adhérez à Amnesty International et à d’autres organisations locales ou internationales de défense des droits humains en lutte contre la torture.

• Faites un don pour soutenir l’action d’Amnesty International.

• Parlez de la campagne à vos amis et à vos proches et demandez-leur d’y participer eux aussi.

Agissez en ligne

Le site Internet www.stoptorture.orgdonne accès aux informations que possède Amnesty International sur la torture. Il propose également d’intervenir en faveur de personnes menacées par la torture. En laissant vos coordonnées sur le site, vous recevrez des avis électroniques de mobilisation pendant la campagne.

• Pour agir contre la torture, inscrivez-vous sur www.stoptorture.org

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Notes :

1. La firme Peerless Handcuff Company a écrit à Amnesty International en août 2000. Cette société américaine se dit écœurée à l’idée que les articles qu’elle fabrique aient pu se trouver dans la prison de Khiam et apporte les précisions suivantes : « La Peerless Handcuff Company ne saurait ni cautionner ni soutenir l’utilisation de ses produits aux fins de torture ou de toute autre violation des droits humains [...] Cela fait presque dix ans que nous n’avons vendu aucun instrument de contrainte au gouvernement israélien ou à des entreprises de ce pays. »

2. Smith & Wesson appartient désormais à la société britannique Tomkins.

3. « The Torture Trail » (La Route de la torture), Channel 4, Dispatches, 11 janvier 1995.

4. Informations fournies sur le site Internet de l’entreprise : www.alcyon.larranagayelorza.com

5. « Una empresa vasca exporta grilletes para presos que España no permite por vejatorios » [Une entreprise basque exporte des fers pour prisonniers, interdits en Espagne car assimilés à un mauvais traitement], El País, 2 octobre 2000.

6. Reglamento de Comercio Exterior de Material de Defensa y de Doble Uso, Real Decreto 491/1998, de 27 de marzo [Règlement du commerce extérieur du matériel de défense et à double usage, Décret royal 491/1998, en date du 27 mars], annexe 1, article 23, alinéa h.

7. Yemen: Empty promises – Government commitments and the state of Human Rights in Yemen [Yémen. Des promesses sans suite: engagements du gouvernement et situation en matière de droits humains] (index AI: MDE 31/04/99).

8. Pakistan. Persistance des cas de torture, de mort en détention, d’exécution extrajudiciaire et de « disparition » sous le gouvernement du PPP (index AI: ASA 33/01/95).

9. Thaïlande. Examen de la situation des droits humains en Thaïlande fondé sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (index AI: ASA 39/01/99).

10. Rapport annuel 2000 (index AI: POL 10/001/00).

11. États-Unis. Les mêmes droits pour tous. « Je n’avais pas été condamnée à ça. » Violations des droits fondamentaux des femmes détenues (index AI: AMR 51/19/99).

12. ibid.

13. Voir le document intitulé République populaire de Chine. Allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des adeptes du Fa Lun Gong (index AI: ASA 17/54/99) et le document de la Commission des droits de l’homme E.CN.4.2000.9.

14. États-Unis d’Amérique. Des détenus sont maltraités dans les prisons du comté de Maricopa (Arizona) (index AI: AMR 51/51/97).

15. « The Devil’s Chair – Intended as a restraint, it has led to torture and death. » [La chaise du diable : conçue pour immobiliser les détenus, elle devient un engin de torture et de mort], The Progressive, 22 avril 2000.

16. United States of America: A briefing for the UN Committee against Torture [États-Unis d’Amérique: Communication au Comité des Nations unies contre la torture] (index AI: AMR 51/056/00).

17. Conclusions et recommandations de la 24e session du Comité des Nations unies contre la torture, mai 2000.

18. « The Devil’s Chair-Intended as a restraint, it has led to torture and death » [La chaise du diable: conçue pour immobiliser les détenus, elle devient un engin de torture et de mort], The Progressive, 22 avril 2000.

19. AEDEC International a son siège dans l’Oregon, aux États-Unis. Le président d’AEDEC n’a pas été en mesure d’indiquer à Amnesty International le nombre d’établissements qui avaient acheté des chaises d’immobilisation, mais il a déclaré que ces appareils étaient davantage utilisés dans les maisons d’arrêt que dans les prisons d’État, dans la mesure où la procédure permettant de les employer était plus souple dans les premières (interview réalisée en octobre 1997 et citée dans Etats-Unis : le paradoxe américain [index AI: AMR 51/35/98]).

20. Femmes. Une égalité de droit (index AI: ACT 77/01/95).

21. Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, principe 3.

22. « The Devil’s Chair – Intended as a restraint, it has led to torture and death » [La chaise du diable: conçue pour immobiliser les détenus, elle devient un engin de torture et de mort], The Progressive, 22 avril 2000.

23. Royaume du Cambodge. Des manifestations sont réprimées avec une brutalité excessive (index AI: 23/26/98).

24. Rapport soumis par le rapporteur spécial sur la torture à la Commission des droits de l’homme des Nations unies, 1999.

25. Lorsque ses propres établissements sont pleins, l’INS envoie les détenus dont il a la charge, y compris les demandeurs d’asile, dans les maisons d’arrêt des comtés.

26. « Shocking restraint attracts criticism » [L’immobilisation par électrochoc suscite des critiques], Sun-Sentinel (Fort Lauderdale, Floride), 4 février 1998.

27. « Weapons of Torture » [Les armes de la torture], Time Magazine, 6 avril 1998, pp. 52-53.

28. Une étude menée en 1991 sur la sécurité des armes électroniques formulait les conclusions suivantes : « Les armes électroniques représentent une nouvelle catégorie d’armes à la disposition des responsables de l’application des lois et du grand public. Bien que ces armes existent depuis plusieurs années, les recherches concernant leur dangerosité ou leur efficacité sont pour l’instant insuffisantes. Deux des armes les plus courantes de cette catégorie sont examinées : le pistolet incapacitant à fléchettes et le pistolet incapacitant à décharges. Ces armes ont été et restent approuvées par la US Consumer Product Safety Commission (Commission chargée aux États-Unis de la sécurité des biens de consommation). La Commission s’est fondée pour cela sur les calculs théoriques des effets physiques des impulsions sinusoïdales amorties et non sur l’expérimentation animale ou humaine. Ces instruments sont largement distribués et font l’objet d’une promotion active, alors même que peu de recherches ont été menées sur leur dangerosité ou sur leur efficacité et que de récentes études sur des animaux mettent en évidence leur caractère potentiellement meurtrier. » (O’Brien, “Electronic weaponry – a question of safety” [L’armement électronique – une question de sécurité], Annals of Emergency Medicine, mai 1991, vol. 20, n°5, pp. 583-7).

29. Un shérif adjoint des services de la police du comté de Vanderburgh, dans l’Indiana (États-Unis), a confié à Amnesty International, en avril 1999, que certains réformes mises en œuvre à la suite de la nomination d’un nouveau shérif à la tête de ces services, en janvier précédent, risquaient d’encourager les policiers à utiliser davantage la ceinture incapacitante, puisque celle-ci « était là pour qu’on s’en serve ».

30. Asian Sources Security Products, novembre 1995, vol. 1, n° 3.

31. Ministère du Commerce des États-Unis, Bureau des services de l’exportation, Crime Control Items : Revisions to the Commerce Control List [Articles relatifs à la lutte contre la criminalité: modifications de la liste de contrôle des échanges commerciaux], 13 septembre 2000.

32. « Batons Shock Rights Group » [Une association de défense des droits humains s’insurge contre l’usage de matraques], The Cambodia Daily - Weekly Review, 24 janvier 1997. « Selon Chak Leng, chargé de la logistique au sein du ministère de l’Intérieur, ces matraques à pointe noire ont été importées de Chine en 1995 pour la somme de 4000 dollars US. Ce fonctionnaire a déclaré qu’il ne disposait pas des chiffres concernant les matraques achetées et les matraques en circulation. »

33. Le numéro du 26 mai 1997 de l’hebdomadaire Jane’s Defence Weekly révèle que les services de sécurité indonésiens ont acheté du matériel antiémeutes chinois, dont des casques en plastique transparent renforcé équipés de visières, des boucliers destinés à protéger tout le corps des soldats, des baguettes électriques à basse tension et des pistolets lance-grenades lacrymogènes.

34. « Batons Shock Rights Group » [Une association de défense des droits humains s’insurge contre l’usage de matraques], The Cambodia Daily - Weekly Review, 24 janvier 1997.

35. ibid.

36. Bordereaux d’expédition relatifs à une cargaison exportée vers l’Indonésie en 1996 et cités lors du procès États-Unis d’Amérique c. Jack Allen Baugher, qui s’est tenu le 30 décembre 1997 devant une cour fédérale de district.

37. « Yard exposes loopholes in “tools of torture” ban » [Scotland Yard dénonce les lacunes de l’interdiction des « instruments de torture »], Evening Standard, 23 juin 1998, p. 22.

38. En 1997, à la suite d’un travail de pression effectué par les membres d’Amnesty International, le gouvernement allemand a instauré une réglementation limitant les exportations
de matériel destiné au maintien de l’ordre, et notamment de dispositifs à décharges électriques.

39. La School of the Americas (SOA, École des Amériques) a changé de nom en janvier 2001 et s’appelle désormaisWestern Hemisphere Institute for Security Cooperation (Institut de l’hémisphère ouest pour la coopération en matière de sécurité).

40. Defence Systems Ltd est devenu depuis une filiale de l’Américain Armor Group.