Jordanie - Amnesty International Rapport 2008

حقوق الإنسان في Royaume hachémite de Jordanie

منظمة العفو الدولية  تقرير 2013


The 2013 Annual Report on
الأردنالصادر حديثاً

Chef de l'État : Abdallah II
Chef du gouvernement : Maarouf Bakhit, remplacé par Nader al-Dhahabi le 25 novembre
Peine de mort : maintenue
Population : 6 millions
Espérance de vie : 71,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) : 23 / 21
Taux d'alphabétisation des adultes : 91,1 %

Cette année encore, des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes ont comparu devant la Cour de sûreté de l'État pour être jugées au cours de procès non conformes aux règles d'équité. Des accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ou à la peine capitale, bien qu'ils aient affirmé avoir été torturés. Des femmes ont encore été victimes de discrimination, de violences domestiques et de meurtres pour des questions « d'honneur ».

Contexte

Un nouveau gouvernement, dirigé par le Premier ministre Nader al Dahabi, a été constitué à l'issue des élections qui ont eu lieu en novembre et que les ONG n'ont pas été autorisées à observer. Quatre femmes, soit trois de plus que dans le précédent gouvernement, étaient au nombre des 27 ministres. La Jordanie accueillait environ 500 000 Irakiens et près de deux millions de réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dont la majorité étaient de nationalité jordanienne.

Torture et autres mauvais traitements

Les autorités n'ont, semble-t-il, pris aucune mesure pour mettre en œuvre la plupart des recommandations que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a formulées dans un rapport à la suite d'une visite en 2006. Dans ce document, rendu public le 5 janvier, le rapporteur spécial concluait que la torture était très répandue et, dans certains endroits, systématique ; il réclamait l'ouverture d'informations judiciaires contre au moins huit agents de l'État dûment identifiés. Le responsable du service juridique du ministère des Affaires étrangères a rejeté, le 31 janvier, les conclusions de ce rapport en les déclarant « erronées et sans fondement ». Toutefois, le 1er décembre, le gouvernement a modifié l'article 208 du Code pénal en vue de prohiber le recours à la torture et d'adopter une définition de cette pratique identique à celle énoncée dans la Convention contre la torture [ONU]. La modification ne disposait pas que les peines prévues pour les auteurs de tels agissements devaient être en conformité avec la Convention.

  • Le 21 août, à la suite d'une visite de délégués de Human Rights Watch dans la prison de Swaqa, la majorité des détenus, soit plus de 2 100 personnes, auraient été battus. On leur aurait aussi rasé de force la barbe et les cheveux. L'un d'eux, Ala Abu Utair, est mort le 22 août, apparemment des suites de coups. Le directeur de la prison a été révoqué et les autorités ont ordonné l'ouverture d'une enquête, dont les conclusions n'avaient pas été rendues publiques à la fin de l'année.

Dans au moins huit procès qui se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l'État, les accusés se sont rétractés, affirmant que les « aveux » qu'ils avaient formulés au cours de leur détention provisoire leur avaient été extorqués sous la torture. À la connaissance d'Amnesty International, la Cour n'a ordonné aucune enquête sérieuse sur ces allégations.

« Guerre contre le terrorisme »

Au moins 20 personnes soupçonnées d'activités terroristes se sont plaintes d'avoir été forcées sous la torture, pendant leur détention provisoire, de signer des « aveux » qu'elles ont ensuite rétractés devant le juge.

Le 31 janvier, le responsable du service juridique du ministère des Affaires étrangères a démenti les informations selon lesquelles les États-Unis administraient des centres de détention secrets en Jordanie.

Le 4 novembre, les autorités américaines ont renvoyé dans leur pays trois Jordaniens qui étaient détenus sur la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba. Arrêtés à leur arrivée, Osama Abu Kabir, Ahmad Hasan Sulayman et Ibrahim Zaydan ont été incarcérés pendant une semaine avant de recouvrer la liberté. Ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leur famille ni à consulter un avocat durant leur détention en Jordanie, mais ils ont déclaré avoir été bien traités.

Détention prolongée sans jugement

  • Isam al Utaibi, également connu sous le nom de Sheikh Abu Muhammad al Maqdisi, était maintenu en détention, à l'isolement, dans les locaux du Département des renseignements généraux (DRG), depuis son arrestation le 6 juillet 2005. Le directeur du DRG a affirmé qu'il avait été inculpé de « complot en vue de commettre des actes de terrorisme ». Le 19 avril, Isam al Utaibi a été autorisé pour la première fois à s'entretenir avec un avocat. Il n'a pu le revoir qu'une seule fois, vers la fin de l'année.
  • Samer Helmi al Barq, transféré en Jordanie le 26 octobre 2003, était, semble-t-il, maintenu en détention sans inculpation. Cet homme avait été arrêté au Pakistan le 15 juillet 2003 et avait été incarcéré pendant quinze jours dans ce pays, avant d'être remis aux autorités américaines. Celles-ci l'ont détenu pendant trois mois dans une prison secrète en dehors du Pakistan et l'ont ensuite transféré en Jordanie.

Violences contre les femmes

Dix-sept femmes auraient été victimes de meurtres pour des questions « d'honneur ».

Comme les années précédentes, les auteurs de ces crimes étaient condamnés à des peines légères.

  • En juin, un tribunal pénal a condamné un homme à six mois d'emprisonnement pour le meurtre de sa sœur, célibataire, les juges ayant accepté qu'il l'ait tuée dans un « accès de rage »après qu'elle eut raconté qu'elle était enceinte.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] a recommandé aux autorités jordaniennes, le 10 août, de promulguer une loi d'ensemble sur l'égalité des sexes et de modifier ou d'abroger les dispositions discriminatoires du Code du statut personnel, du Code pénal et de la Loi sur la nationalité. Le Comité a également préconisé une modification du Code pénal afin que les auteurs de crimes « d'honneur », qu'ils soient ou non prémédités, ne bénéficient pas d'une réduction de peine et que l'article 99 – qui réduit de moitié la peine à laquelle le meurtrier a été condamné si la famille de la victime lui accorde son pardon – ne s'applique pas aux crimes « d'honneur » et autres affaires dont la victime a un lien de parenté avec l'auteur. Il a également demandé aux autorités de faire en sorte qu'un violeur n'échappe pas au châtiment en épousant sa victime.

Le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) a signalé, le 25 novembre, que dans deux tiers des cas environ la famille de la victime retire la plainte déposée contre l'auteur des violences, pour lequel il devient d'autant plus facile d'obtenir une peine plus légère.

Peine de mort

Au moins cinq personnes ont été condamnées à mort à l'issue de procès qui se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l'État, bien qu'elles y aient déclaré avoir été torturées. On ignorait si cette instance avait pris les mesures qui convenaient pour enquêter sur ces allégations. Douze autres personnes ont été condamnées à la peine capitale par un tribunal pénal.

En mai, la Cour de cassation a ordonné à la Cour de sûreté de l'État de réexaminer les sentences capitales prononcées contre neuf personnes déclarées coupables d'avoir planifié une attaque chimique à Amman. L'affaire était toujours en instance à la fin de l'année.

Le 29 juillet, le roi Abdallah a commué en peines de quinze ans d'emprisonnement les sentences capitales prononcées contre sept personnes accusées de participation dans les violences commises en 2002 dans la ville de Maan. Un certain nombre d'accusés ont affirmé qu'on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ».

Liberté d'expression

Le 21 mars, le Parlement a adopté une nouvelle Loi relative à la presse et aux publications et a rejeté une clause qui aurait permis d'emprisonner des journalistes pour certains délits de presse. Ceux-ci étaient toujours passibles de peines d'emprisonnement aux termes d'autres lois, et notamment du Code pénal, pour insultes envers le roi et incitation à des luttes de factions et à la sédition.

  • Un ancien député, Ahmad al Abbadi, a été condamné, le 9 octobre, à deux ans d'emprisonnement par la Cour de sûreté de l'État pour avoir « porté atteinte au prestige et à la réputation de l'État » ainsi que pour « appartenance à une organisation illégale », à savoir le Mouvement national jordanien, basé aux États-Unis. On lui reprochait d'avoir dénoncé, dans une lettre à un sénateur américain, la corruption et les atteintes aux droits humains en Jordanie.

Liberté de réunion et d'association

Les autorités ont interdit un certain nombre de réunions pacifiques et ont déposé un projet de loi visant à imposer de nouvelles restrictions aux activités des ONG.

  • Le 26 octobre, le gouverneur d'Amman aurait rejeté pour la quatrième fois en deux mois la demande de l'ONG Jordanie nouvelle qui souhaitait organiser une conférence sur l'observation des élections par la société civile.
  • Un projet de loi relatif aux ONG introduit par le gouvernement le 9 octobre visait à leur interdire d'avoir des activités « politiques, religieuses ou de factions » et d'ouvrir des sections locales. En outre, ce texte étendait la possibilité pour le gouvernement d'intervenir dans la gestion et le financement des ONG. Il n'avait pas été adopté à la fin de l'année.

Réfugiés

La Jordanie comptait parmi sa population 1,9 million de réfugiés palestiniens, dont la majorité étaient de nationalité jordanienne. Le pays a accueilli environ 500 000 réfugiés irakiens au cours des dernières années. En 2007, un nombre croissant d'Irakiens qui tentaient d'entrer en Jordanie ont été refoulés. Des réfugiés et des demandeurs d'asile irakiens ont été arrêtés en Jordanie et renvoyés de force dans leur pays. L'entrée en Jordanie était toujours refusée, en violation du droit international relatif aux réfugiés, à 193 réfugiés kurdes d'Iran qui vivaient dans des conditions déplorables sous des tentes, en Irak, à proximité de la frontière jordanienne.

Travailleurs immigrés

  • Les autorités ne protégeaient pas contre les mauvais traitements les milliers de travailleurs étrangers. Leurs passeports étaient confisqués par les employeurs et ils ne possédaient pas de permis de séjour, ce qui les exposait au risque d'être arrêtés et expulsés. Il arrivait que les heures supplémentaires soient obligatoires, que les salaires ne soient pas versés et que l'accès aux soins médicaux soit refusé. Les conditions de vie étaient parfois mauvaises. Des ouvriers auraient été brutalisés et soumis à des sévices sexuels.

Visites et documents d'Amnesty International