24 يونيو 2008
L’Europe a le devoir de mettre un terme à la pratique des "restitutions" et de la détention secrète

Des États européens ont été impliqués dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité.

Certaines jusque-là maintenues en détention sous le contrôle des États-Unis ont été transférées vers des pays connus pour soumettre les détenus à la torture et à d'autres types de mauvais traitements au cours des interrogatoires ; d’autres ont été remises aux États-Unis, puis incarcérées dans des centres de détention en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba).

Un certain nombre de ces personnes ont « disparu », notamment dans des centres de détention secrets de la CIA, et on reste sans nouvelles de plus d’une trentaine d’entre elles. Toutes les victimes de « restitution » rencontrées par Amnesty International ont dit avoir subi des tortures ou d’autres types de mauvais traitements en détention.


Passez à l'actionAprès avoir mené des enquêtes, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont recommandé à leurs États membres de prendre des mesures pour empêcher que de telles violations des droits humains ne se reproduisent, ainsi que pour offrir réparation aux victimes. Or, à ce jour, ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.

 

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Incitez le Conseil de l'Union européenne à mettre un terme aux "restitutions" et à la détention secrète

Monsieur le Président de la République,
Puisque la France va assurer la présidence de l’Union européenne (UE), je vous prie instamment d’amener le Conseil de l’UE à condamner publiquement comme illégale la pratique des « restitutions » et de la détention secrète.
Je suis vivement préoccupé(e) par le fait que les recommandations formulées par le Parlement européen et le Conseil de l'Europe à l’issue d’enquêtes sur le rôle de l’Europe dans ces pratiques n’aient pas été appliquées. Je vous prie par ailleurs :

de veiller à ce que les États membres créent des commissions d’enquête indépendantes – parlementaires ou judiciaires – sur les allégations relatives à une coopération avec le programme de « restitutions » et de détention secrète ;
de promouvoir des règles claires et contraignantes afin d’empêcher l’utilisation de l’espace aérien ou des aéroports des États membres de l’UE à des fins de détention illégale ou de « restitution ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

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