تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2013
حالة حقوق الإنسان في العالم

بيان صحفي

1 مارس 2013

Haïti. La présence de Jean-Claude Duvalier au tribunal redonne de l'espoir aux victimes

Le 28 février, la présence au tribunal de l'ancien « président à  » d'Haïti, Jean-Claude Duvalier, pour répondre d'accusations liées à des atteintes aux droits humains, apporte une lueur d'espoir aux familles des victimes d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées et aux personnes ayant subi des tortures pendant les années où il était au pouvoir, a déclaré Amnesty International.

L'audience a été suspendue au bout de cinq heures et reprendra jeudi 7 mars.

La cour d'appel ne s'est pas prononcée sur le fait de juger Jean-Claude Duvalier pour de graves violations des droits humains.

« Le fait que Jean-Claude Duvalier se soit bel et bien présenté cette fois-ci redonne un peu d'espoir quant à la capacité du système judiciaire haïtien à traiter des affaires sensibles, a estimé Javier Zuñiga, conseiller spécial d'Amnesty International. Mais la route vers la justice sera longue. »

Le 21 février, lorsque Jean-Claude Duvalier avait pour la troisième fois refusé de répondre à la convocation de la justice, la cour d'appel avait demandé au procureur de faire venir l'ancien chef d'État lors de la prochaine audience et menacé de l'incarcérer s'il n'obtempérait pas.

Ayant finalement accepté de se présenter devant la justice, il s'est retrouvé face aux plaignants – les familles des victimes d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées et les victimes d'actes de torture commis lorsqu'il était au pouvoir.

Pour la première fois, l'ancien président haïtien a eu à répondre aux questions de la cour et des avocats des plaignants.

« Il est désormais capital que la cour entende les témoignages des victimes et se penche sur l'énorme quantité de preuves éclatantes qui ont été recueillies », a indiqué Javier Zúñiga.

L'audience du 28 février était censée examiner un recours déposé par des victimes de violations des droits humains contre la décision prise en janvier 2012 par un juge d'instruction de ne pas juger Jean-Claude Duvalier pour les allégations sérieuses de violations des droits humains, qualifiables de crimes contre l'humanité, notamment actes de torture, meurtres et disparitions, commises durant ses années au pouvoir.

Le juge d'instruction avait alors estimé que l'ancien président devait être jugé pour détournement de fonds publics uniquement, affirmant que les crimes contre l'humanité qui lui étaient reprochés étaient prescrits aux termes du droit haïtien.

Toutefois, il n'y a pas de limite de temps au titre du droit international pour prononcer de telles inculpations. Et la Constitution haïtienne reconnaît la suprématie du droit international sur le droit national.

Selon les normes internationales relatives aux droits humains, aucune prescription ne s'applique aux crimes tels que la torture, les exécutions, la détention arbitraire et les disparitions forcées.

« Ce que nous demandons, c'est que Jean-Claude Duvalier ait à répondre de ces crimes horribles qui constituent des crimes contre l'humanité, commis sous son régime, tout en veillant à ce que son droit de bénéficier d'un procès équitable soit respecté », a conclu Javier Zúñiga.

AI Index: PRE01/101/2013
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