تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2013
حالة حقوق الإنسان في العالم

بيان صحفي

1 فبراير 2013

Tchad. Justice pour le dirigeant de l’opposition «disparu» il y a cinq ans

Le mystère persistant quant au sort d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, un responsable de l’opposition politique tchadienne arrêté il y a cinq ans, est emblématique de l’incapacité du Tchad à garantir que justice soit rendue et à mettre un terme à l’impunité, a déclaré Amnesty International le 1er février.

À la suite d’une attaque avortée de groupes armés d’opposition contre N’Djamena, la capitale tchadienne, Ibni Oumar, dirigeant du Parti pour les libertés et le développement et président d’une coalition de formations politiques d’opposition, a été arrêté le 3 février 2008 dans cette ville, à son domicile. Personne ne l’a revu depuis.

« Le gouvernement tchadien ne s’est pas beaucoup mobilisé pour faire la lumière sur la disparition d’Ibni Oumar, a déclaré Christian Mukosa, chercheur sur le Tchad à Amnesty International. Les autorités doivent de toute urgence lever le secret sur ce qu’il est advenu de lui, et faire en sorte que les membres de sa famille puissent connaître la vérité.

« La pratique déshumanisante de la disparition forcée, qui a des conséquences durables et dramatiques pour la personne qui a disparu mais aussi pour ses proches, n’a que trop duré au Tchad. Il est temps d’y mettre un terme. »

À la suite de pressions nationales et internationales, le gouvernement tchadien a mis en place une commission nationale chargée d’enquêter sur les violences et les atteintes aux droits humains qui se sont déroulées entre le 28 janvier et le 8 février 2008 – et entre autres sur le sort réservé à Ibni Oumar Mahamat Saleh.

Publié en juillet 2008, le rapport de la commission a confirmé que le dirigeant a bien été arrêté à son domicile le 3 février vers 19h30 par huit membres des forces de sécurité tchadiennes. Toutefois, la commission n’a pas pu établir avec certitude ce qui lui était arrivé ensuite.

D’autres atteintes graves aux droits humains – homicides illégaux, viols, torture, arrestations arbitraires et détentions illégales, notamment – ont été commises durant cette période, tant par les forces de sécurité tchadiennes que par les groupes armés d’opposition.

« Il est essentiel que les autorités tchadiennes aboutissent dans leurs investigations sur le cas d’Ibni Oumar Mahamat Saleh, qu’elles défèrent à la justice les responsables présumés, qu’elles les punissent et qu’elles apportent des réparations aux victimes, a poursuivi Christian Mukosa. Si elles n’ont pas la capacité de traiter cette affaire en particulier, elles doivent solliciter l’assistance de la communauté internationale. »

Les disparitions forcées restent largement impunies au Tchad. En dépit des demandes répétées des proches et d’organisations de défense des droits humains, on ignore toujours tout du sort d’un certain nombre de personnes qui ont « disparu » après avoir été arrêtées par les forces de sécurité, notamment des militaires et des civils interpellés en avril 2006 à N’Djamena et en novembre 2007 dans la région de Dar Tama (nord-est du Tchad).

La disparition forcée est un crime au regard du droit international et est prohibée par divers traités, notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, que le Tchad a ratifié le 1er novembre 2006, et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qu’il a signée le 6 février 2007.

Amnesty International demande à l’Organisation internationale de la Francophonie et à l’Union européenne, dont des experts ont participé à l’enquête conduite en 2008, d’exercer des pressions plus fortes sur les autorités tchadiennes en vue d’obtenir que les investigations aboutissent au plus vite dans cette affaire.

AI Index: PRE01/045/2013
المنطقة أفريقيا
البلد تشاد
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