تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2013
حالة حقوق الإنسان في العالم

بيان صحفي

26 أبريل 2012

République dominicaine. Les candidats à l'élection présidentielle appelés à s'exprimer sur les droits humains

Les élections présidentielles en République dominicaine fournissent une « occasion extraordinaire » dans la lutte pour les droits humains, a déclaré Amnesty International en exhortant les candidats à prendre position publiquement sur un ensemble de questions, dont le nombre alarmant d'homicides commis par des policiers, la violence à l'égard des femmes et les atteintes aux droits humains subies par les migrants.

Une lettre ouverte présente en détail une série de recommandations adressées aux candidats à l'élection présidentielle, notamment la mise en œuvre d'une vaste réforme de la police, la nomination d'un médiateur et l'adoption de mesures de réparation efficaces dans les cas de violence liée au genre, d'atteintes aux droits humains commises à l'encontre de migrants, de refus de délivrance de pièces d'identité à des Dominicains d'origine haïtienne et d'expulsions forcées.

« Les élections présidentielles fournissent une occasion extraordinaire de discuter des défis auxquels est confrontée la République dominicaine, y compris celui de mieux protéger et promouvoir les droits humains, a souligné Javier Zúñiga, conseiller spécial d'Amnesty International.

« Les droits humains ne doivent pas être vus comme une question secondaire ou distincte des questions quotidiennes de politique et d'économie, mais comme une composante entière et essentielle de la société dominicaine. »

Amnesty International a formulé des recommandations aux candidats sur des questions relatives aux droits humains, parmi lesquelles figurent les suivantes :

Violations des droits humains par la police dans le contexte de la sécurité publique

La police nationale est responsable d'un nombre élevé de violations des droits humains, dont des homicides illégaux, des actes de torture et d'autres mauvais traitements, des disparitions forcées et des arrestations arbitraires.

Il a été démontré que les méthodes policières abusives aggravent le problème de la sécurité publique, en montant une grande partie de la population contre la police et en donnant le sentiment qu'il est légitime de faire justice soi-même.

Les enquêtes menées sur les violations des droits humains commises par des policiers sont souvent insuffisantes et de nombreux fonctionnaires présumés responsables ne sont pas traduits en justice.

Amnesty International estime que le nouveau président doit veiller à ce que les services du procureur général ordonnent à tous les magistrats du parquet d'enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de violations des droits humains par la police.

Le chef de l'État doit également engager une vaste réforme de la police nationale fondée sur le respect des droits humains, qui doit inclure les aspects liés au recrutement, à la promotion et au contrôle des agents, à la surveillance interne et externe des policiers et à leurs conditions de travail.

Il devra en outre prendre les mesures nécessaires pour que les victimes de violations des droits humains commises par la police et leurs proches reçoivent pleinement réparation.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les programmes de plusieurs candidats à l'élection présidentielle comportent des mesures législatives, politiques et administratives visant à accentuer la prévention de la violence liée au genre et à améliorer la prise en charge des victimes de violence.

Amnesty International attendra du vainqueur de ce scrutin qu'il mette en œuvre un ensemble de mesures comprenant la création d'unités pour aider les femmes victimes de violence dans chacune des 32 provinces du pays, des initiatives visant à garantir des poursuites satisfaisantes dans les affaires de violence liée au genre, une augmentation du nombre de personnes formées au sein du ministère public chargées de lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles, et la création d'au moins un refuge pour chacune des neuf régions du pays.

Le nouveau président doit également promouvoir la réforme de la législation nationale pour que l'avortement soit autorisé au moins lorsque la grossesse présente un risque pour la vie ou un grave risque pour la santé de la femme concernée, ainsi que lorsqu'elle est la conséquence d'un viol, d'une agression sexuelle ou d'un inceste.

Atteintes aux droits humains subies par les Dominicains d'origine haïtienne et les migrants haïtiens

Des centaines de milliers de Dominicains d'origine haïtienne se sont vu refuser des pièces d'identité par le Conseil électoral central. Par conséquent, ces personnes n'ont pas accès aux services d'éducation, d'emploi et de santé, ni au droit de vote et à la citoyenneté.

Les autorités dominicaines continuent de procéder à des expulsions massives de migrants haïtiens, malgré un appel lancé en février 2010 (et renouvelé en juin 2011) par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en faveur de la suspension, pour des motifs humanitaires, de tous les renvois forcés en Haïti à la suite du séisme de 2010. La plupart de ces expulsions continuent d'être effectuées en violation des engagements internationaux en matière de droits humains, et les personnes expulsées n'ont aucun recours pour contester leur renvoi.

Le nouveau président aura la responsabilité de veiller à ce que les droits de tous les Dominicains d'origine haïtiens et de tous les migrants haïtiens soient respectés et protégés.

Expulsions forcées

Selon des ONG locales, au moins 100 expulsions forcées ont eu lieu entre janvier et septembre 2011 en République dominicaine. La plupart sont effectuées sans respect des garanties d'une procédure régulière ni consultation des populations concernées. Elles sont destinées à rendre des terrains disponibles pour la construction d'infrastructures, d'aires touristiques ou de complexes industriels. À plusieurs reprises, des morts et blessures par balle aux mains des forces armées ont été signalées lors d'expulsions forcées.

Le nouveau président devra faire en sorte que les expulsions n'aient lieu que dans des circonstances exceptionnelles et après une véritable consultation des populations concernées. Cette consultation doit comporter l'identification de toutes les solutions envisageables qui permettraient d'éviter une expulsion et l'examen des possibilités de réinstallation, et elles doivent garantir que les personnes expulsées bénéficient d'un préavis suffisant, d'une solution de relogement adaptée, d'indemnités et de recours utiles.

Amnesty International a invité les candidats à présenter des réponses écrites sur les questions soulevées, en indiquant son intention de les rendre publiques avant la date du scrutin.

Les élections présidentielles en République dominicaine doivent se dérouler le 20 mai 2012.

AI Index: PRE01/215/2012
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