تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2013
حالة حقوق الإنسان في العالم

بيان صحفي

22 مارس 2012

Sri Lanka. Le vote du Conseil des droits de l'homme est un pas dans la bonne direction


La résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui demande au Sri Lanka de mettre fin à l'impunité dont bénéficient depuis longtemps les auteurs de violations des droits humains, est un pas en avant crucial pour le pays et la justice internationale, a déclaré Amnesty International.

Cette résolution a été adoptée jeudi 22 mars à Genève, ayant reçu le vote favorable de 24 pays ; 8 se sont abstenus et 15 s'y sont opposés.

« C'est une avancée positive pour les Sri-lankais, et une chance de mettre fin à l'impunité prévalant de longue date pour les violations des droits humains commises dans ce pays depuis des décennies », a indiqué Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Le fait que le gouvernement sri-lankais n'ait pas encore veillé à ce que justice soit rendue et qu'il ne protège toujours pas les droits humains, même après avoir vaincu les LTTE, a poussé la communauté internationale à agir en proposant son aide afin d'améliorer la difficile situation dans laquelle se trouve le pays.

« Ce vote, qui a été soutenu par le Nigeria, l'Inde et plusieurs pays d'Amérique latine, montre qu'il ne s'agit pas d'un sujet sur lequel le " nord " et le " sud " s'opposent. Il illustre la vive préoccupation qu'inspire à la communauté internationale la mauvaise direction prise par la situation des droits humains au Sri Lanka. »

Des allégations crédibles ont été formulées au sujet d'atteintes graves au droit international dans le cadre du conflit armé – qui a pris fin en mai 2009 –, notamment sur l'utilisation de civils comme boucliers humains par les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) et le pilonnage, par les forces sri-lankaises, d'hôpitaux et de zones civiles.

En mai 2009, dans une déclaration faite conjointement avec Ban Ki-Moon, le président sri-lankais s'était engagé à établir les responsabilités pour les violations des droits humains qui auraient été perpétrées dans le cadre du conflit armé.

Cette année-là, le gouvernement sri-lankais a mis en place la Commission enseignements et réconciliation (LLRC), une commission nationale d'enquête chargée d'examiner les « événements » qui se sont produits pendant le conflit armé et d'émettre des recommandations dans une optique de réconciliation post-conflit. Comme Amnesty International l'a indiqué dans un rapport publié en septembre 2011, la LLRC manque d'indépendance et n'a pas correctement enquêté sur les allégations de crimes de guerre.

« Malgré de nombreuses lacunes, la LLRC a mis en évidence certains des graves problèmes se posant dans le pays sur le terrain des droits humains, ainsi que le manquement des autorités à leur devoir de s'attaquer à ces problèmes. Le gouvernement sri-lankais n'a cependant pas suivi les recommandations de la LLRC », a poursuivi Sam Zarifi.

« Un grand nombre des pays qui se sont abstenus et ont voté contre la résolution ont quand même exhorté le gouvernement sri-lankais à mettre en œuvre les recommandations de la LLRC – notamment sur l'amélioration du traitement réservé aux détenus et sur les enquêtes relatives aux violations graves des droits humains. »

Le gouvernement sri-lankais a fait part à plusieurs reprises de sa détermination à mettre en œuvre les recommandations de la LLRC, mais aucune mesure n'a été prise pour l'instant. La résolution des Nations unies appelle le Sri Lanka à suivre les recommandations de la LLRC et à réagir aux atteintes présumées au droit international. Elle demande aux Nations unies d'assister le Sri Lanka dans ce domaine.

En amont du vote, de nombreuses informations ont fait état de comportements menaçants à l'égard de défenseurs sri-lankais des droits humains. Amnesty International demande au gouvernement sri-lankais de cesser d'encourager les attitudes hostiles à l'égard des Nations unies et de condamner publiquement les attaques nourries visant les défenseurs des droits humains.

« Les autorités doivent mettre fin à la campagne d'intimidation visant les opposants pacifiques, et s'atteler plutôt à la tâche consistant à suivre les recommandations de leur propre commission d'enquête nationale et à honorer les obligations qui sont les leurs en vertu du droit international. »

« La communauté internationale doit encourager le Sri Lanka à mettre la résolution en œuvre, et doit être prête – si aucune enquête ni poursuite n'est lancée – à diligenter une enquête indépendante internationale sur les allégations selon lesquelles des crimes de guerre ont été commis dans le cadre du conflit armé », a conclu Sam Zarifi.

Complément d'information
Précédentes déclarations d'Amnesty International sur le Sri Lanka

- 13 mars 2012 - La pratique choquante de la détention sans jugement au Sri Lanka
http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/sri-lanka-s-shameful-record-detention-without-trial-2012-03-13

- 16 décembre 2011 - Le rapport de la Commission enseignements et réconciliation sri-lankaise ne va pas assez loin
http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/sri-lanka-report-falls-short-2011-12-16

- 13 décembre 2011 - Sri Lanka. Le Conseil des droits de l'homme doit se saisir de l'occasion qui lui est donnée d'intervenir
http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/sri-lanka-human-rights-council-must-act-report-2011-09-13

- 12 septembre 2011 - Nations unies. La vérité et la justice sont nécessaires pour résoudre la crise des droits humains au Sri Lanka
http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/un-truth-and-justice-needed-resolve-sri-lanka-rights-crisis-2011-09-12

- 7 septembre 2011 - L'enquête sur le conflit armé est totalement insuffisante
http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/sri-lanka-inquiry-armed-conflict-fundamentally-flawed-2011-09-07

Notes aux rédacteurs
Des porte-paroles d'Amnesty International sont disponibles pour des entretiens, à Genève et à Londres :
Pour tout renseignement, merci de contacter Katya Nasim, attachée de presse, par téléphone au + 44 7904 398 103, ou par courriel : katya.nasim@amnesty.org

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