تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2013
حالة حقوق الإنسان في العالم

29 نوفمبر 2011

L'Italie doit réparer les torts causés aux Roms

L'Italie doit réparer les torts causés aux Roms
En Italie, les expulsions forcées viennent renforcer le climat de discrimination à l'égard des Roms.

En Italie, les expulsions forcées viennent renforcer le climat de discrimination à l'égard des Roms.

© Amnesty International


Décréter l'état d'urgence sans aucun fondement afin de prendre pour cible une minorité ethnique, puis le maintenir en vigueur pendant trois ans et demi, est scandaleux.
Source: 
Valentina Vitali, spécialiste de l'Italie à Amnesty International
التاريخ: 
Tue, 29/11/2011

Les autorités italiennes doivent agir immédiatement afin de lutter contre les discriminations dont les Roms sont victimes et proposer des recours aux personnes ayant fait les frais de violations des droits humains de grande ampleur perpétrées au nom d'un état d'urgence décrété illégalement.

Cet appel d'Amnesty International fait suite au jugement rendu par le Conseil d'État, le plus haut tribunal administratif du pays, dans lequel celui-ci a estimé que le décret de 2008 instaurant l'état d'urgence en relation avec les camps de nomades (« Urgence Nomades ») était illégal.

Le rapport d'Amnesty International intitulé 'Zero tolerance for Roma': Forced evictions and discrimination against Roma in Milan, rendu public mardi 29 novembre, décrit comment, au nom de l'« Urgence Nomades », les autorités ont pu fermer des camps de Roms autorisés et non autorisés à Milan en dérogeant aux lois protégeant les droits humains.

« Décréter l'état d'urgence sans aucun fondement afin de prendre pour cible une minorité ethnique, puis le maintenir en vigueur pendant trois ans et demi, est scandaleux. L'Urgence Nomades était illégale et discriminatoire aux termes du droit international relatif aux droits humains ; elle n'aurait jamais dû être introduite », a déclaré Valentina Vitali, spécialiste de l'Italie à Amnesty International.

« L'"Urgence Nomades" a autorisé les pouvoirs publics à procéder à des expulsions forcées en toute impunité. Il faut désormais que le gouvernement de Mario Monti répare ces torts. Il doit proposer des recours à toutes les personnes concernées par ces expulsions forcées et d'autres violations des droits fondamentaux. Il doit faire des droits humains une priorité de son programme politique. »

En mai 2008, le gouvernement italien a décrété l'état d'urgence en relation avec les camps de populations nomades dans plusieurs régions, notamment la Lombardie, dont Milan est la capitale, afin de s'attaquer à ce qu'il considérait comme une « grave situation d'alarme sociale, susceptible d'avoir pour la population locale des répercussions sur l'ordre public et la sécurité ».

S'il était fait référence aux camps de nomades c'est en réalité les populations roms qui étaient visées, et la majorité d'entre elles ne sont pas nomades. Le 16 novembre 2011, le Conseil d'État italien a déclaré l'« Urgence nomade » illégale. À ce jour, le gouvernement italien n'a toujours pas annoncé comment il compte mettre ce jugement en œuvre.

L'« Urgence Nomades » a permis aux autorités d'initier une vague d'expulsions forcées hors de camps non autorisés à Milan. Des centaines de familles roms se sont ainsi retrouvées à la rue. Ces expulsions ont été effectuées en l'absence de toute procédure adaptée et sans qu'aucune solution de relogement ne soit proposée. Les conséquences pour les familles roms ont été dévastatrices, en particulier pour des centaines d'enfants dont la scolarité a été perturbée.

Une mère de cinq enfants, ayant été expulsée à plusieurs reprises avec sa famille d'un certain nombre de camps non autorisés à Milan, a déclaré à Amnesty International :
« Les expulsions nous font du mal ; elles nous privent de nos droits et de notre bonheur. Les policiers nous traitent comme des voleurs ; ils nous crient dessus, ils nous poussent. C'est traumatisant, mon fils de huit ans n'a pas parlé pendant des mois après une des expulsions, à cause du choc. »

Aux termes du droit international, une expulsion ne doit intervenir qu'en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées et que des garanties juridiques et de procédure adéquates ont été mises en place.

Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès à des procédures et voies de recours légales adaptées, y compris à l'aide judiciaire si nécessaire.

Les États doivent par ailleurs veiller à ce que nul ne soit sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. À ce jour, l'Italie n'a toujours pas adopté, ni fait appliquer l'interdiction formelle de procéder à des expulsions forcées, ainsi que l'y engagent les normes internationales en matière de droits humains.

« Les autorités milanaises doivent immédiatement mettre fin à l'ensemble des expulsions forcées. Elles doivent trouver des solutions de relogement adaptées, sans discrimination, à toutes les personnes expulsées qui n'ont pas les moyens de le faire elles-mêmes ; en particulier, la mairie doit faire en sorte que des abris d'urgence soient proposés à toutes les personnes qui en ont besoin, sans séparer les familles », a ajouté Valentina Vitali.

À Milan, l'état d'urgence a par ailleurs ouvert la voie au plan approuvé par les autorités locales et nationales concernant la fermeture de l'ensemble des camps autorisés où logent des Roms. Ce plan est en outre lié à l'organisation de l'Exposition universelle qui doit se tenir à Milan en 2015, la construction de projets en prévision de cet événement international ayant déjà mené à la fermeture de deux camps autorisés.

« Les autorités municipales doivent suspendre et revoir les plans visant à fermer les camps autorisés, et s'assurer qu'ils soient pleinement conformes aux normes en matière de droits humains. Elles doivent mettre en place des garanties juridiques pour les personnes touchées, mener une véritable consultation auprès de celles-ci et leur fournir des solutions de relogement », a poursuivi Valentina Vitali.

« Six mois après sa prise de fonctions à Milan, Giuliano Pisapia, le maire de cette ville, n'a pas encore montré que le vent a tourné pour ces femmes, ces hommes et ces enfants à Milan. Pour eux, un véritable changement serait l'arrêt des expulsions forcées et des discriminations, ainsi que l'ouverture d'un dialogue sérieux visant à aborder leurs conditions de logement, conformément aux normes internationales. »

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