تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2013
حالة حقوق الإنسان في العالم

23 نوفمبر 2011

La Thaïlande inflige une peine «répressive» de 20 ans d'emprisonnement pour des SMS

La Thaïlande inflige une peine «répressive» de 20 ans d'emprisonnement pour des SMS
Le procès était centré sur quatre SMS jugés insultants envers la reine de Thaïlande.

Le procès était centré sur quatre SMS jugés insultants envers la reine de Thaïlande.

© AP


La peine de 20 ans d'emprisonnement infligée pour l'envoi de quatre SMS jugés insultants envers la reine de Thaïlande porte un coup à la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International mercredi 23 novembre.

Amphon Tangnoppaku, 61 ans, a été condamné à 20 ans de prison, vraisemblablement au titre de la loi punissant le crime de lèse-majesté (le fait d'insulter certains membres de la famille royale de Thaïlande) et de la loi relative aux infractions dans le domaine de l'informatique.

Cet homme a été accusé d'avoir envoyé quatre SMS à un conseiller du Premier ministre en 2010, mais il continuerait de nier ces faits, affirmant qu'il ne sait pas comment envoyer des SMS et qu'il ignorait qui était le destinataire.

Aux termes de la loi punissant le crime de lèse-majesté, il est illégal même de rapporter le contenu d'insultes présumées.

« Cette condamnation porte clairement atteinte à la liberté d'expression, a souligné Benjamin Zawacki, spécialiste de la Thaïlande au sein d'Amnesty International. Amphon Tangnoppaku est un prisonnier politique. »

La loi thaïlandaise punissant le crime de lèse-majesté interdit tout propos ou acte considéré comme diffamatoire, insultant ou menaçant à l'égard du roi, de la reine, du prince héritier ou du régent.

Cette loi foule aux pieds la Constitution de la Thaïlande et, selon Benjamin Zawacki, « dans sa forme et son usage actuels, elle met le pays dans une position de non-respect de ses obligations juridiques internationales ».

Amnesty International a indiqué que la loi thaïlandaise relative au crime de lèse-majesté va à l'encontre de l'obligation qui incombe à la Thaïlande de respecter les normes internationales de liberté d'expression.

En particulier, l'organisation a constaté une nette augmentation de la surveillance et de la censure sur Internet résultant de l'application régulière de cette loi ainsi que de la Loi de 2007 relative aux infractions dans le domaine de l'informatique.

Amphon Tangnoppaku, retraité et grand-père sans antécédents connus d'engagement politique, a été arrêté en août 2010 et maintenu en détention provisoire sans possibilité de remise en liberté sous caution jusqu'à son procès.

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