Colombie

حقوق الإنسان في RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

منظمة العفو الدولية  تقرير 2013


The 2013 Annual Report on
كولومبياالصادر حديثاً

Chef de l’État
Álvaro Uribe Vélez, remplacé par Juan Manuel Santos Calderón le 7 août
Peine de mort
abolie
Population
46,3 millions
Espérance de vie
73,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
30 / 22 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
93,4 %

Contexte

En février, la Cour constitutionnelle a bloqué une proposition de référendum qui aurait pu permettre au président Álvaro Uribe de se présenter pour un troisième mandat consécutif.

Le gouvernement du président Uribe a engagé une campagne pour discréditer la Cour suprême, en raison en partie des enquêtes menées par cette instance sur les liens existant entre certains membres du Congrès, notamment le cousin du président, Mario Uribe, et des groupes paramilitaires. Les relations avec la Cour suprême ont toutefois semblé s’améliorer sous le gouvernement du président Santos.

Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), principal mouvement de guérilla, ont subi un nouveau revers important en septembre, lorsque les forces de sécurité ont tué un de leurs chefs historiques, Víctor Julio Suárez Rojas, dit « Mono Jojoy », au cours d’une opération militaire.

Le 19 octobre, le Congrès a adopté la Convention internationale contre les disparitions forcées [ONU].

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Conflit armé interne

Les parties au conflit n’ont pas fait de distinction entre combattants et population civile, se rendant coupables de déplacements forcés, d’homicides illégaux, d’enlèvements et de disparitions forcées. Elles ont continué de s’en prendre directement aux peuples indigènes, aux Afro-Colombiens, aux petits fermiers, ainsi qu’aux dirigeants de ces différentes communautés. Selon l’Organisation nationale indigène de Colombie, 122 indigènes, peut-être davantage, ont été tués en 2010.

  • Le 28 septembre, deux dirigeants indigènes, María Elena Galíndez et Ramiro Inampués, ont été retrouvés morts, tués par balle, dans la municipalité de Guachucal (département de Nariño). Ils figuraient au nombre des militants indigènes qui étaient sur le point d’entamer des négociations avec le gouvernement sur des litiges fonciers.
  • Le 17 juillet, Jair Murillo a été abattu à Buenaventura. Il coordonnait la participation d’Afro-Colombiens déplacés à une marche qui devait avoir lieu le lendemain à Bogotá. L’organisation de Jair Murillo, la Fondation intégrale de la côte Pacifique de Nariño (FIPAN), et d’autres organisations afro-colombiennes avaient été citées dans une menace de mort proférée le 14 mai par des paramilitaires.

Plus de 280 000 personnes ont été déplacées de force en 2010, contre 286 000 en 2009. Entre trois et cinq millions de personnes ont été déplacées au cours des 25 dernières années.

En novembre, le médiateur a fait part de sa préoccupation quant à l’augmentation du nombre de massacres perpétrés en 2010. Les paramilitaires et les trafiquants de stupéfiants en seraient les principaux responsables.

Des civils ont été tués et d’autres blessés dans plusieurs attentats à l’explosif perpétrés dans des zones urbaines, dont certains ont été attribués aux FARC par les autorités.

  • Le 24 mars, une voiture piégée a explosé à proximité de la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation) à Buenaventura, faisant au moins neuf morts et des dizaines de blessés.
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Impunité

Plusieurs décisions judiciaires importantes ont été rendues dans des affaires pénales relatives aux droits humains.

  • Le 10 septembre, six soldats ont été condamnés à 40 ans de réclusion pour le meurtre, en décembre 2008, d’Edwin Legarda, l’époux de la dirigeante indigène Aída Quilcué.
  • Le 8 juin, le colonel à la retraite Luis Alfonso Plazas Vega a été condamné à 30 ans de réclusion pour la disparition forcée de 11 personnes en novembre 1985, survenue après que l’armée eut pris d’assaut le palais de justice de Bogotá, où des membres du mouvement de guérilla M-19 retenaient des otages. Luis Alfonso Plazas Vega a fait appel de sa condamnation. Ayant reçu des menaces, la juge présidant le tribunal a quitté la Colombie après le prononcé du jugement.

La plupart des auteurs d’atteintes aux droits humains continuaient néanmoins d’échapper à la justice. La lutte contre l’impunité était mise à mal par les menaces et les homicides visant celles et ceux qui participaient à des procès dans des affaires relatives aux droits humains.

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Droits fonciers

Le président Santos a déclaré que la restitution d’une partie des plus de six millions d’hectares de terres que les petits paysans, les indigènes et les Colombiens d’origine africaine se sont vu confisquer durant le conflit figurait au nombre des priorités de son mandat. En octobre, le gouvernement a annoncé qu’il restituerait 312 000 hectares à quelque 130 000 familles déplacées avant la fin du mois d’avril 2012 et deux millions d’hectares au total avant la fin des quatre années de son mandat. Ces efforts risquaient toutefois d’être sapés par la multiplication des menaces et des homicides visant les dirigeants des communautés déplacées et les personnes cherchant à récupérer les terres qui leur avaient volées.

  • Le 19 septembre, Hernando Pérez, dirigeant de l’Association de victimes pour la restitution des terres et des biens, a été tué dans la municipalité de Necoclí (département d’Antioquia). Quelques heures plus tôt, à Nueva Colonia, dans le même département, il avait pris part à une cérémonie officielle de restitution de leurs terres à des dizaines de familles paysannes déplacées de force par les paramilitaires.
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Processus Justice et paix

Même si la vérité a été établie sur certaines violations des droits humains, le processus Justice et paix ne satisfaisait toujours pas aux normes internationales sur le droit des victimes à obtenir vérité, justice et réparation. Depuis l’ouverture de ce processus, en 2005, environ 10 % des plus de 30 000 paramilitaires censés avoir été démobilisés avaient rempli les conditions établies pour bénéficier d’une réduction de leurs peines d’emprisonnement en échange du dépôt de leurs armes, d’aveux sur les atteintes aux droits humains et de la restitution des terres volées. Une amnistie de facto a été prononcée en faveur des autres. Toutefois, en novembre, la Cour constitutionnelle a invalidé une loi adoptée en 2009 qui aurait confirmé cette amnistie de fait pour 19 000 de ces paramilitaires, au motif que le texte législatif allait à l’encontre du droit à la vérité, à la justice et aux réparations. En décembre, le Congrès a adopté une loi accordant de nouveau une amnistie de fait à ces paramilitaires, à condition qu’ils signent un Accord de contribution à la vérité historique et à la réparation.

En juin, un juge engagé dans le processus Justice et paix a condamné deux paramilitaires à huit ans d’emprisonnement pour des violations des droits humains ; un troisième s’est vu infliger la même peine en décembre. Il s’agissait des seules condamnations prononcées au titre de ce processus à la fin de l’année.

En février, la Cour suprême s’est déclarée opposée à de nouvelles extraditions de paramilitaires vers les États-Unis ; la raison en était que la plupart des chefs paramilitaires extradés vers ce pays en 2008 pour répondre d’accusations liées à la législation sur les stupéfiants ne coopéraient pas avec la justice colombienne dans ses enquêtes sur les violations des droits humains.

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Exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité

Des exécutions extrajudiciaires ont été signalées, mais leur nombre a baissé par rapport aux années précédentes. Cependant, les informations judiciaires ouvertes par la Fiscalía General sur plus de 2 300 homicides de ce type commis depuis 1985 ne progressaient toujours que lentement.

On craignait que la libération à titre provisoire dont ont bénéficié cette année des dizaines de soldats détenus pour leur participation présumée à des exécutions extrajudiciaires ne compromette les investigations menées sur des affaires similaires.

Cette année encore, la justice militaire s’est déclarée compétente pour juger certaines des affaires impliquant des membres des forces de sécurité dans des atteintes aux droits humains. Un grand nombre de ces affaires ont été classées sans que n’aient été déployés de véritables efforts pour amener les responsables à répondre de leurs actes. Un nouveau Code pénal militaire, approuvé en août, n’indiquait pas clairement si les exécutions extrajudiciaires et le viol relevaient ou non de la compétence des juridictions militaires.

En septembre, le bureau en Colombie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] a publié un rapport confirmant la présence d’au moins 446 corps non identifiés dans un cimetière situé à proximité d’une base militaire, à La Macarena (département du Meta). L’ONU a demandé l’ouverture d’une enquête approfondie pour déterminer combien de ces dépouilles étaient celles de victimes d’exécutions extrajudiciaires. Le 22 juillet, au cours d’une réunion publique, des ONG avaient signalé la présence de corps non identifiés dans le cimetière de La Macarena. Trois jours plus tard, le président Uribe avait tenu les propos suivants sur ces ONG : « Le terrorisme […], alors qu’il propose la paix par l’intermédiaire de certains de ses porte-parole, par l’entremise d’autres il s’invite ici, à La Macarena, pour trouver un moyen de discréditer les forces armées et de les accuser de violations des droits humains. »

Certaines des personnes qui contribuaient à faire la lumière sur les exécutions extrajudiciaires ont été menacées ou tuées.

  • Le 13 août, le corps de Norma Irene Pérez, l’une des organisatrices de la réunion publique du 22 juillet, a été retrouvé à La Macarena. Il présentait des blessures par balle.
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Scandale « parapolitique »

Les enquêtes menées par la Cour suprême sur les liens illégaux entre des hommes politiques et des groupes paramilitaires continuaient de progresser. Des dizaines d’anciens membres du Congrès faisaient l’objet d’une information judiciaire, et un grand nombre d’entre eux ont été déclarés coupables et incarcérés.

Le 4 mars, la Cour suprême a émis une mise en garde, déclarant que le meurtre de membres de l’appareil judiciaire constituait une menace pour l’état de droit. Le communiqué faisait suite à des allégations selon lesquelles plusieurs magistrats enquêtant sur ce scandale avaient reçu des menaces de mort.

En septembre, le Procurador general (qui dirige la Procuraduría General de la Nación, organe de l’État qui contrôle la conduite des fonctionnaires et mène des enquêtes pour faute disciplinaire) a interdit à la sénatrice Piedad Córdoba d’exercer toute fonction publique pendant 18 ans. Il a affirmé que, en donnant des conseils politiques aux FARC, elle avait outrepassé ses pouvoirs de médiatrice lors des négociations menées avec ce mouvement de guérilla pour la libération d’otages. Piedad Córdoba a nié toutes les accusations portées à son encontre.

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Service civil du renseignement

En janvier, la Fiscalía General a inculpé sept membres haut placés du service colombien du renseignement civil, le Département administratif de sécurité (DAS), d’écoutes téléphoniques illégales et d’appartenance à des groupes paramilitaires. Plusieurs anciens directeurs du DAS et représentants de l’État faisaient toujours l’objet d’une information judiciaire. En 2009, les médias ont révélé que le DAS, qui opérait sous l’autorité directe du chef de l’État, avait été impliqué dans une vaste opération illégale, menée sur une longue période, visant à user de procédés déloyaux contre des défenseurs des droits humains, des personnalités politiques, des juges et des journalistes.

En octobre, le Congrès a ouvert une enquête sur le rôle joué par l’ancien président Uribe dans ce scandale. Un peu plus tôt le même mois, la Procuraduría General avait annoncé des sanctions disciplinaires contre plusieurs fonctionnaires, notamment contre trois anciens directeurs du DAS et contre le chef d’état-major du président Uribe, Bernardo Moreno, en raison de leur implication dans cette affaire.

En octobre et décembre, deux hauts responsables du DAS, Jorge Alberto Lagos et Fernando Tabares, ont été condamnés à huit années d’emprisonnement pour leur participation à ces crimes.

En novembre, l’un de ces anciens directeurs du DAS qui faisaient l’objet d’une enquête, María del Pilar Hurtado, a demandé et obtenu l’asile au Panama. Cet événement est venu renforcer les craintes que les poursuites pénales à l’encontre de membres haut placés du DAS et de représentants de l’État n’en restent au point mort.

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Groupes paramilitaires

Cette année encore, des groupes paramilitaires ont tué des civils, menacé ou tué des défenseurs des droits humains et des dirigeants de la société civile, enrôlé des enfants et procédé à des actes de « nettoyage social ». Ces groupes ont poursuivi leur expansion et perfectionné leur organisation. Ils bénéficiaient toujours de la complicité des forces de sécurité dans de nombreuses régions du pays.

  • Le 4 septembre, Luis Alberto Cortés Mesa, José Wilmer Mesa Mesa et Ilfo Boanerge Klinger Rivera, trois petits paysans, ont été interceptés par des membres du groupe paramilitaire des Aigles noirs alors qu’ils longeaient à pied le fleuve Telembí, dans la municipalité de Barbacoas (département de Nariño), pour rentrer chez eux. Leurs corps ont été retrouvés le lendemain. Ils avaient été tués à l’arme blanche et portaient des traces de torture.
  • Le 15 août, deux jeunes hommes, Diego Ferney Jaramillo Corredor et Silver Robinson Muñoz, ont été abattus par des hommes armés à proximité de la ville de Puerto Asís, dans le département du Putumayo. Le 20 août, un troisième homme, Norbey Álvarez Vargas, a subi le même sort à Puerto Asís. Les noms de ces trois personnes figuraient en tête d’une liste de 65 jeunes hommes de Puerto Asís « à abattre », qui avait été diffusée sur Internet vraisemblablement par des groupes paramilitaires. Une nouvelle liste a été diffusée le 20 août ; elle comportait les noms de 31 jeunes femmes de la ville.
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Mouvements de guérilla

Les FARC et l’Armée de libération nationale (ELN), de moindre importance, ont commis de graves atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire, dont des homicides illégaux, des prises d’otages et l’enrôlement d’enfants.

Les FARC ont en particulier lancé des attaques aveugles, recourant à des engins explosifs de faible précision et mettant ainsi en danger la population civile.

En 2010, 35 membres des forces de sécurité et un civil ont été tués et 363 personnes ont été blessées par des mines antipersonnel, utilisées principalement par les FARC.

Le nombre total d’enlèvements est passé de 231 en 2009 à 282 en 2010 d’après les sources gouvernementales. Si la plupart ont été imputés à des bandes criminelles, les mouvements de guérilla se sont rendus coupables de la majorité des rapts liés au conflit. Néanmoins, la principale ONG venant en aide aux victimes de cette pratique, la fondation País libre, a critiqué l’agence publique chargée de compiler les statistiques sur les enlèvements, Fondelibertad, qui avait affirmé en février que seules 79 personnes se trouvaient toujours en captivité.

  • Lizbeth Jaime, Mónica Duarte et Nohora Guerrero, membres de la fondation Progresar, une ONG, et María Angélica González, membre du Bureau du vice-président, ont été enlevées par l’ELN le 9 juillet. Elles ont été relâchées le 22 juillet.

Plusieurs soldats et policiers détenus par les FARC ont été libérés.

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Défenseurs des droits humains et autres militants

Cette année encore, des défenseurs des droits humains, des dirigeants de la société civile et des syndicalistes ont été menacés ou tués, principalement par des groupes paramilitaires. En 2010, le nombre de défenseurs tués s’élevait à 14, contre 51 syndicalistes, d’après l’École nationale des syndicats.

  • Le 10 octobre, le groupe paramilitaire Bloc central des Aigles noirs a envoyé un courriel contenant des menaces de mort à 20 personnes et 69 organisations de défense des droits humains et des droits sociaux, dont la plupart militaient pour l’octroi de réparations aux victimes de violations des droits humains et pour la restitution des terres volées.
  • Le 17 juin, à Barrancabermeja (département de Santander), des hommes armés à moto ont abattu Nelson Camacho González, membre de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière. Avant cet assassinat, le 26 mai, le Commandement conjoint de nettoyage, un groupe paramilitaire, avait adressé des menaces de mort à 17 ONG, syndicats, organisations paysannes et groupes représentant des personnes déplacées de force, qui travaillent à Barrancabermeja et dans la région.

Des défenseurs des droits humains et des militants pour les droits sociaux accusés de liens avec des mouvements de guérilla ont, cette année encore, fait l’objet de poursuites pénales ; dans bien des cas celles-ci ne reposaient que sur les déclarations d’informateurs.

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Violences faites aux femmes et aux filles

Toutes les parties au conflit ont continué de soumettre des femmes à des sévices sexuels et à d’autres formes de violence liée au genre.

  • En novembre, un lieutenant de l’armée a été arrêté pour son implication présumée dans le meurtre de deux garçons âgés de neuf et six ans et dans le viol et le meurtre de leur sœur de 14 ans, à Tame (département d’Arauca). Les trois enfants avaient disparu le 14 octobre.

Des militantes venant en aide à des femmes déplacées ont été victimes de menaces et d’homicides.

  • Le 5 novembre, Elizabeth Silva Aguilar, présidente de l’Association des personnes déplacées et sans-abri de Bucaramanga, a été abattue par des agresseurs armés qui s’étaient introduits chez elle.
  • Le 27 janvier, l’ONG Corporación Sisma Mujer a reçu par courriel des menaces de mort émanant du Bloc central des Aigles noirs – Vérité et mort.
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Aide des États-Unis

En 2010, les États-Unis ont accordé à la Colombie 667 millions de dollars d’aide militaire et non militaire. Cette enveloppe englobait 508,2 millions de dollars au titre du projet de loi de financement des opérations nationales et étrangères. Sur cette somme, 256 millions de dollars étaient destinés aux forces de sécurité, dont environ 100 millions aux forces armées. Le versement de 30 % de ces 100 millions de dollars était subordonné au respect par les autorités colombiennes de certaines conditions en matière de droits humains. En septembre, les autorités américaines ont débloqué environ 30 millions de dollars affectés à l’aide dans le domaine de la sécurité, estimant que le gouvernement colombien avait accompli des progrès significatifs dans l’amélioration de la situation des droits humains dans le pays.

En août, la Cour constitutionnelle a décidé que l’accord signé en 2009 et visant à autoriser l’armée américaine à utiliser sept bases militaires colombiennes ne pouvait pas être appliqué tant qu’il n’avait pas été soumis au Congrès, puis approuvé par celui-ci et par la Cour elle-même.

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Surveillance internationale

Le rapport sur la situation en Colombie publié en mars par la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies affirmait que le principal enjeu pour 2010 serait la mise en œuvre efficace des recommandations issues de ces mécanismes, y compris de « toutes les recommandations antérieures » de la haut-commissaire qui n’avaient pas été traitées.

En octobre, le gouvernement a prorogé le mandat du bureau en Colombie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] pour une nouvelle période de trois ans.

Plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies, notamment ceux sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, sur les peuples autochtones et sur l’indépendance des juges et des avocats, ont soumis des rapports sur la situation en Colombie au Conseil des droits de l’homme [ONU]. Le pays a aussi fait l’objet d’un examen par trois organes de l’ONU, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits de l’homme. L’experte indépendante des Nations unies sur les questions relatives aux minorités s’est déplacée dans le pays en février.

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