تقرير منظمة العفو الدولية لعام  2013
حالة حقوق الإنسان في العالم

24 فبراير 2011

Huit Sud-Coréens déclarés coupables d'atteintes à la Loi relative à la sécurité nationale

Huit Sud-Coréens déclarés coupables d'atteintes à la Loi relative à la sécurité nationale

Amnesty International dénonce la condamnation de huit Sud-Coréens membres de la Ligue des travailleurs socialistes, une petite association épousant les thèses du socialisme. Ces huit hommes ont été déclarés coupables, au titre de l'article 7.1 de la Loi relative à la sécurité nationale, de propagation d'idées rebelles ou d'incitation à la rébellion contre l'État.

Oh Se-chul, professeur émérite et membre fondateur de la Ligue des travailleurs socialistes, est l'un d'entre eux ; il a été condamné à une peine d'un an et demi de prison, et de trois ans avec sursis. Les sept autres sont condamnés à des peines allant d'un an à un an et demi de prison, assorties de deux à trois ans de sursis. Tous ont l'intention de former un recours contre cette décision.

La Ligue des travailleurs socialistes a été fondée en 2008 et appelle les classes laborieuses à construire un « État socialiste ». La Ligue des travailleurs socialistes compte environ 70 membres et essaie de se faire enregistrer comme parti politique. Cette organisation a cherché à mieux se faire connaître et à promouvoir le socialisme en assistant à plusieurs manifestations et en distribuant des tracts.

« On a du mal à comprendre comment huit hommes distribuant des tracts peuvent constituer une véritable menace pour la sécurité nationale. Ces hommes ont été condamnés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et d'association. Leurs condamnations doivent être annulées », a déclaré Catherine Baber, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty international.

La Loi relative à la sécurité nationale contient des clauses interdisant les activités « antigouvernementales » et « favorables à l'ennemi », ainsi que l'« espionnage », mais n'en donne pas de définition claire. Amnesty International estime que ce texte est utilisé comme un moyen de censure, afin de sanctionner ceux qui publient et diffusent des documents exprimant des opinions s'opposant aux positions ou politiques du gouvernement.

« La Loi relative à la sécurité nationale est utilisée depuis longtemps pour museler la contestation et poursuivre de manière arbitraire des personnes exerçant de manière pourtant pacifique leurs droits à la liberté d'expression et d'association. Il faut, afin de prévenir de nouvelles violations des droits humains, abolir cette loi ou la remanier en profondeur afin de la rendre conforme aux normes internationales », a ajouté Catherine Baber.

Amnesty International reconnaît que la Corée du Sud a de sérieuses raisons de s'inquiéter pour sa sécurité nationale, compte tenu de ses relations avec la Corée du Nord. Cependant, les préoccupations sur le plan de la sécurité ne doivent jamais être utilisées pour empêcher certaines personnes d'exercer leurs droits fondamentaux, en particulier le droit d'exprimer leur opinion pacifiquement.

En 2008, le tribunal du district central de Séoul a rejeté à deux reprises une demande d'émission de mandats d'arrêts à l'encontre de plusieurs membres de la Ligue des travailleurs socialistes. Lorsque le juge a opposé un refus à ces demandes, il a observé que les activités de la Ligue ne représentaient pas de menaces substantielles à la sécurité du pays.

En août 2009, huit membres de la Ligue des travailleurs socialistes, dont le professeur Oh, ont été inculpés en vertu de l'article 7 de la Loi relative à la sécurité nationale. Lors des vaines tentatives de 2008 visant à obtenir la délivrance de mandats d'arrêts, des chefs d'accusation relevant de l'article 3 (sur la formation de groupes hostiles à l'État) ainsi que de l'article 7 de la Loi relative à la sécurité nationale avaient été invoqués.

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