Thaïlande - Amnesty International Rapport 2010

حقوق الإنسان في ROYAUME DE THAÏLANDE

منظمة العفو الدولية  تقرير 2013


The 2013 Annual Report on
تايلندالصادر حديثاً

Chef de l’État
Bhumibol Adulyadej
Chef du gouvernement
Abhisit Vejjajiva
Peine de mort
maintenue
Population
67,8 millions
Espérance de vie
68,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
13 / 8 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
94,1 %

La liberté d’expression a été sérieusement mise à mal en 2009 : des dizaines de milliers de sites Internet thaïlandais ont en effet été bloqués pour diffamation présumée à l’égard de la famille royale, et un certain nombre de personnes ont été arrêtées. Le gouvernement n’a guère progressé dans la résolution du conflit qui affectait le sud du pays, en proie à des troubles tout au long de l’année. Les insurgés musulmans ont redoublé de violence, s’en prenant aussi bien aux civils qu’aux forces de sécurité. Les agents de l’État responsables d’atteintes aux droits humains ont bénéficié de la plus totale impunité pour la sixième année consécutive, aucune action judiciaire n’ayant été menée à son terme pour des faits de ce genre. Des réfugiés et des demandeurs d’asile originaires du Myanmar et du Laos ont été renvoyés de force dans leurs pays respectifs, où ils risquaient d’être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.

Contexte

Pour la première fois en huit ans, le Parti démocrate (DP) s’est retrouvé à la tête du nouveau gouvernement de coalition, qui est resté en place tout au long de l’année 2009. Après avoir profondément divisé la nation en 2008, le duel entre l’Alliance du peuple pour la démocratie (PAD), conservatrice et royaliste, et le Front uni pour la démocratie contre la dictature (UDD), plus ou moins fidèle à l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, renversé en 2006, s’est poursuivi en 2009. Les autorités ont invoqué pour la première fois en avril la deuxième partie de la Loi sur la sécurité interne, lorsque des manifestations de l’UDD organisées en marge du sommet de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) ont dégénéré en violences. Ces dispositions ont encore été appliquées à cinq reprises, notamment dans l’extrême sud du pays, où elles se sont substituées à la Loi martiale. Pendant le sommet de l’ANASE, la police n’a pas hésité à faire usage de balles réelles, blessant grièvement plusieurs personnes. Le gouvernement a ensuite décidé de mettre un terme au sommet. Un peu plus tard, toujours au mois d’avril, des inconnus ont tenté d’assassiner le chef de la PAD, Sondi Limthongkul, tirant en plein jour plus d’une centaine de coups de feu.

Dans l’extrême sud du pays, le conflit armé s’est poursuivi toute l’année. Les violences dans cette région ont fait près de 4 000 morts en six ans. Les diverses tentatives du gouvernement pour diminuer le rôle de l’armée dans les décisions de nature politique et budgétaire n’ont pas permis de faire baisser les tensions. Au mois de juin, six inconnus ont ouvert le feu sur la mosquée Al-Furquan, dans la province de Narathiwat, faisant 10 morts et 12 blessés graves parmi les fidèles.

Liberté d’expression

Le Sénat a mis en place, en janvier, une sous- commission chargée de superviser les actions en justice engagées au titre de la Loi sur les crimes de lèse-majesté. Cette loi interdit tout propos ou tout acte considéré comme constituant une diffamation, une insulte ou une menace à l’égard de la famille royale. Toujours au mois de janvier, le gouvernement a ouvert un site Internet permettant à n’importe quel citoyen de dénoncer les atteintes présumées à ce texte. Tout au long de l’année, le ministère de l’Information et des Technologies de la communication, en collaboration avec l’Armée royale de Thaïlande, a bloqué des dizaines de milliers de sites, considérés comme contrevenant à la Loi de 2007 relative aux infractions dans le domaine de l’informatique parce qu’ils avaient publié des commentaires sur la monarchie. En mars, la police a effectué une descente dans les bureaux de la publication en ligne Prachatai, dont le directeur a été brièvement retenu. Trois personnes ont été condamnées à des peines allant de trois à 18 ans d’emprisonnement pour atteinte à la Loi sur les crimes de lèse-majesté. Une condamnation au titre de cette loi avait déjà été prononcée en 2008.

  • Le 3 avril, un tribunal a condamné Suwicha Thakhor à 10 années d’emprisonnement parce qu’il avait publié sur son blog des documents considérés comme diffamatoires à l’égard de la monarchie.
  • Le 28 août, un tribunal a condamné Darunee Chanchoengsilapakul à 18 années d’emprisonnement, pour des commentaires qu’elle avait faits lors d’un rassemblement, en 2008.

Impunité

En janvier, le Premier ministre a demandé à ce qu’une enquête soit ouverte sur l’attitude des forces de sécurité thaïlandaises, accusées d’avoir repoussé en haute mer, à trois reprises, des membres de la minorité ethnique rohingya originaires du Myanmar et du Bangladesh (voir ci-après). L’affaire n’a toutefois donné lieu à aucune poursuite. En janvier également, le Premier ministre s’est publiquement engagé à ce que toute la vérité soit faite sur la disparition forcée de l’avocat musulman Somchai Neelapaijit. L’enquête n’avait cependant pas avancé à la fin de l’année et aucune nouvelle inculpation n’avait été prononcée dans cette affaire. Le gouvernement a annoncé en avril qu’il n’y aurait pas de poursuites dans l’affaire du massacre de la mosquée de Krue-Se, perpétré en 2004. Des rapports d’enquête avaient pourtant conclu que les forces de sécurité thaïlandaises avaient fait usage d’une force disproportionnée, entraînant la mort de 32 personnes, et établi la responsabilité de trois officiers supérieurs. Les résultats d’une enquête diligentée sur les événements survenus à Tak Bai en 2004, au cours desquels 78 personnes étaient mortes en détention, ont été rendus publics en mai. Les enquêteurs ne sont pas parvenus à établir les circonstances ayant présidé à ces morts, ce qui rendait les poursuites peu probables. À la fin de l’année – un an après qu’une enquête eut révélé que Yapha Kaseng avait succombé à un traumatisme infligé avec un instrument contondant, alors qu’il se trouvait en garde à vue –, le gouvernement n’avait toujours pas entamé de procédure judiciaire contre les membres des forces de sécurité présumés responsables de la torture et du meurtre de cet imam du sud du pays.

Conflit armé interne

L’année 2009 a été marquée par une nette augmentation du nombre et de la violence des attaques menées dans l’extrême sud du pays par les insurgés musulmans, qui s’en sont pris aussi bien aux forces de sécurité qu’aux civils coupables à leurs yeux de coopération ou de collaboration avec les autorités. Un certain nombre d’attentats aveugles ont également fait de nombreux morts et blessés. Les insurgés ont décapité au moins huit personnes. Les violences se sont intensifiées pendant le mois du ramadan, au cours duquel 32 attaques ont été signalées, faisant au moins 35 morts et plus de 80 blessés.

  • La défenseure des droits humains Laila Paaitae Daoh a été abattue le 12 mars, en plein jour, dans la province de Yala. Trois autres membres de sa famille avaient déjà été tués dans le sud. Elle laisse trois jeunes orphelins.
  • Le 27 avril, neuf personnes ont été tuées et deux autres ont été blessées dans cinq attaques séparées commises à la veille du cinquième anniversaire du massacre de la mosquée de Krue-Se.
  • Le 15 juin, un employé d’une plantation de caoutchouc de la province de Yala a été tué à coups de couteau, avant d’être décapité. Son corps a ensuite été brûlé et abandonné sur place. Sa tête a été retrouvée à proximité, fichée sur une pelle.
  • Dans la province de Narathiwat, 20 personnes ont été blessées le 25 août dans l’explosion d’une voiture piégée.

Réfugiés et migrants

En janvier, les autorités thaïlandaises ont placé quelque 200 membres de la minorité ethnique rohingya, originaires du Myanmar et du Bangladesh, sur une embarcation dont elles avaient retiré le moteur, puis les ont renvoyés vers le large, sans destination précise et avec une quantité de vivres limitée. Ces personnes avaient auparavant passé plusieurs semaines de détention dans une île, sans que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) puisse les rencontrer. Deux d’entre elles au moins sont mortes par la suite. Cela portait à environ 1 200 le nombre de réfugiés et de migrants refoulés en mer en deux mois. Toujours en janvier, les autorités ont intercepté un autre bateau avec à son bord 78 Rohingyas, qui ont été placés en détention et étaient toujours retenus à la fin de l’année. Le HCR a été autorisé à s’entretenir avec ces personnes. Deux d’entre elles sont mortes, en raison, semble-t-il, d’un manque de soins médicaux.

Les pouvoirs publics ont poursuivi leur politique de rapatriement vers le Laos de personnes appartenant à l’ethnie hmong, et notamment de demandeurs d’asile qui avaient trouvé refuge dans un camp de la province de Phetchabun. Un certain nombre d’observateurs s’interrogeaient sur le caractère volontaire de ces rapatriements. Fin décembre, les autorités thaïlandaises ont renvoyé de force au Laos tous les Hmongs de Phetchabun – soit quelque 4 500 personnes –, ainsi que 158 réfugiés reconnus qui étaient détenus dans la province de Nong Khai depuis novembre 2006. Le HCR n’avait pas été autorisé à rencontrer les membres du premier groupe. En revanche, les 158 personnes composant le second avaient toutes été officiellement reconnues réfugiées et acceptées par un pays tiers au titre de la réinstallation. La Thaïlande avait cependant refusé de les laisser partir. Parmi elles figuraient 87 enfants, dont certains étaient nés en détention.

Une procédure d’enregistrement et de vérification de la nationalité des travailleurs migrants a commencé en juillet. Le gouvernement thaïlandais n’a toutefois pas communiqué sur cette opération, dont les modalités n’ont pas été expliquées aux migrants, ce qui a permis à des agents de l’État et à divers intermédiaires d’exploiter l’ignorance de ces derniers pour leur soutirer de l’argent.

Peine de mort

Deux trafiquants de drogue, Bundit Charoenwanich et Jirawat Phumpruek, ont été exécutés en août par injection mortelle. Il s’agissait des premières exécutions signalées en Thaïlande depuis 2003.

Documents d’Amnesty International