Argentine - Rapport 2010 d'Amnesty International

حقوق الإنسان في RÉPUBLIQUE ARGENTINE

منظمة العفو الدولية  تقرير 2013


The 2013 Annual Report on
الأرجنتينالصادر حديثاً

Chef de l’État et du gouvernement
Cristina Fernández de Kirchner
Peine de mort
abolie
Population
40,3 millions
Espérance de vie
75,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
17 / 14 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
97,6 %

Des communautés indigènes ont été expulsées de leurs terres ancestrales, malgré l’existence de garanties juridiques. Les procédures visant à traduire en justice les responsables de violations des droits humains commises par le passé se sont poursuivies. Les conditions de détention demeuraient particulièrement préoccupantes.

Contexte

L’année a été marquée par un grand nombre de manifestations et de mouvements de protestation dénonçant le chômage, la gravité de la délinquance urbaine et la précarité des logements, ou portant sur d’autres questions d’ordre social. Afin de lutter contre l’exclusion, le gouvernement a adopté en octobre un décret prévoyant l’octroi d’une allocation mensuelle par enfant aux parents sans emploi, disposant de faibles revenus ou travaillant dans le secteur de l’économie souterraine.

Droits des peuples indigènes

Cette année encore, des groupes d’indigènes ont été expulsés de leurs terres. Ces mesures transgressaient les normes internationales ainsi qu’une législation nationale d’exception, adoptée en 2006, qui suspendait temporairement les ordonnances d’expulsion et l’éviction des populations indigènes de leurs terres traditionnelles. Le relevé foncier national piétinait, ce qui a obligé le Congrès à proroger jusqu’en novembre 2013 l’applicabilité de la Loi de 2006.

Des communautés indigènes ont été privées de leur droit à un consentement libre et éclairé avant l’engagement de projets prévoyant l’exploitation de ressources naturelles sur leurs terres.

Dans la province de Neuquén, 150 Mapuches environ ont fait l’objet de poursuites pénales à la suite de manifestations à propos de leurs droits fonciers et contre les ordonnances d’expulsion.

  • En octobre, Javier Chocobar, un homme de 68 ans membre de la communauté indigène diaguita de Los Chuschagasta (province de Tucumán), a été tué par un propriétaire terrien qui essayait de chasser la communauté de ses terres ancestrales. Le propriétaire ainsi que deux autres hommes faisaient l’objet d’une enquête à la fin de l’année.
  • Un procès engagé en 2001 par des membres de la communauté indigène pilagá d’El Descanso, dans la province de Formosa, demeurait en suspens fin 2009. L’affaire concernait des travaux d’irrigation effectués en 1997 et qui, d’après la communauté, avaient des conséquences sur ses territoires. Le droit de la population à un consentement libre et éclairé avant tout nouveau projet d’infrastructure de grande ampleur prévu dans la province n’a pas été reconnu.

Impunité – atteintes aux droits humains commises dans le passé

Des avancées ont été constatées dans le processus visant à traduire en justice les principaux auteurs des violations des droits humains commises dans le passé. Toutefois, le manque de ressources a entraîné des retards prolongés. D’après l’unité chargée de la coordination des poursuites, plus de 600 hommes étaient poursuivis à la fin de l’année pour violations des droits humains, notamment pour disparitions forcées. À l’issue de divers procès, plus de 30 personnes ont été déclarées coupables au cours de l’année.

  • En décembre, deux hommes se sont introduits par effraction dans les locaux du Bureau des droits humains de la province de Buenos Aires. Des dossiers concernant des allégations d’activités policières illégales ont été volés, ainsi que des documents portant sur des affaires d’atteintes aux droits humains dont les auteurs présumés ne devaient pas tarder à passer en jugement.
  • En août, Santiago Omar Riveros, commandant du tristement célèbre centre de détention Campo de Mayo durant le régime militaire (1976-1983), a été condamné à la réclusion à perpétuité. Il a été reconnu coupable d’avoir torturé et battu à mort Floreal Avellaneda, quinze ans, et d’avoir enlevé sa mère, Iris Pereyra, un mois après le putsch militaire de 1976.
  • En mars, deux anciens responsables des forces armées et trois anciens hauts fonctionnaires de la police ont été condamnés à la détention à perpétuité dans la province de San Luis. Ils ont été reconnus coupables du meurtre de Graciela Fiochetti, de la disparition forcée et de l’assassinat de Pedro Valentín Ledezma et de Sandro Santana Alcaraz, ainsi que d’actes de torture sur la personne de Víctor Carlos Fernández. Ces quatre personnes avaient été arrêtées en septembre 1976.
  • En octobre, l’ancien général Jorge Olivera Róvere a été condamné à la réclusion à perpétuité après avoir été reconnu coupable dans quatre affaires d’homicide et plusieurs affaires de privation illégale de liberté. Un deuxième ex-général a lui aussi été condamné à la réclusion à perpétuité au cours du même procès. Trois autres anciens militaires ont été acquittés.
  • En décembre, 17 anciens membres de la marine, dont le capitaine Alfredo Astiz, ont comparu en justice pour crimes contre l’humanité perpétrés, sous le gouvernement militaire, dans le plus grand centre de détention secret du pays, l’École de mécanique de la marine (ESMA). Alfredo Astiz était inculpé, entre autres crimes, du meurtre de deux religieuses françaises et de la disparition forcée d’un journaliste argentin.
  • À l’issue d’un procès qui s’est achevé en décembre dans la province de Córdoba, l’ex-général Luciano Benjamín Menéndez a été condamné à la réclusion à perpétuité pour la troisième fois.

Menaces contre des témoins

Malgré l’existence de programmes de protection, des personnes témoignant dans des procès relatifs à des violations des droits humains commises par le passé ont été menacées, en particulier celles habitant dans des régions rurales isolées.

  • En mai, Orlando Argentino González, rescapé d’un centre de détention secret de la province de Tucumán, ne s’est pas présenté au tribunal où il devait témoigner après qu’il eut été menacé à plusieurs reprises.
  • On ignorait toujours où se trouvait Jorge Julio López, le principal témoin et plaignant dans le procès de Miguel Etchecolatz, ancien directeur des enquêtes de la police de la province de Buenos Aires. Les enquêtes ouvertes sur sa disparition, en septembre 2006, étaient au point mort.

Conditions carcérales

D’après les informations recueillies, les conditions de détention étaient déplorables dans les prisons et autres centres de détention surpeuplés des provinces de Santiago del Estero et de Mendoza, où sévissaient la violence, la torture et d’autres formes de mauvais traitements et où les services sanitaires étaient insuffisants. Les autorités nationales n’ont pas adopté de mécanisme pour empêcher la torture, comme l’exige le Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Violences contre les femmes et les filles

Les violences liées au genre demeuraient un grave motif de préoccupation. Une loi destinée à empêcher et à sanctionner les violences contre les femmes a été adoptée en avril. Elle prévoit la possibilité pour les victimes de se faire assister gratuitement par un avocat et définit des protocoles de collecte et d’enregistrement systématique des données officielles sur les violences liées au genre. Le texte n’avait toutefois pas été mis en œuvre à la fin de l’année.