Japon

حقوق الإنسان في Japon

منظمة العفو الدولية  تقرير 2013


The 2013 Annual Report on
اليابانالصادر حديثاً

Chef du gouvernement Yasuo Fukuda, remplacé par
 Taro Aso le 24 septembre

Peine de mort maintenue

Population 127,9 millions

Espérance de vie 82,3 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 5 / 4 ‰


Le nombre d’exécutions a augmenté. Comme les années précédentes, des détenus ont été soumis à de longues périodes d’isolement. L’accès aux soins médicaux en prison restait insatisfaisant. Dans le cadre du système des daiyo kangoku, des « prisons de substitution » utilisées pour la détention provisoire, la police interrogeait des suspects en l’absence d’avocats et, souvent, sans procéder à un enregistrement numérique des échanges. Malgré les pressions exercées par la communauté internationale, le gouvernement ne reconnaissait pas une entière responsabilité pour le système d’esclavage sexuel mis en place par l’armée japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale, et n’a pas fourni de réparations adéquates aux femmes qui en avaient été victimes.


Contexte


En poste depuis moins d’une année, le Premier ministre Yasuo Fukuda a démissionné en septembre à la suite d’un blocage survenu entre l’opposition et le Parti libéral-démocrate (PLD, au pouvoir), qui paralysait la Diète (le Parlement).


Peine de mort


Le Japon a procédé à 15 exécutions en 2008, ce qui représentait le chiffre le plus élevé depuis 1975. Cent prisonniers demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort. 


  • Trois hommes ont été exécutés en juin. L’un d’eux, Tsutomu Miyazaki, souffrait d’après son avocat de troubles mentaux et recevait des soins psychiatriques depuis plus de dix ans au sein du centre de détention où il avait été placé. 


Les condamnés à mort demeuraient enfermés de jour comme de nuit dans des cellules individuelles et ne se voyaient que très rarement accorder la possibilité de faire de l’exercice ou de rencontrer d’autres détenus. En règle générale, ils étaient informés de leur exécution le matin même de celle-ci et leur famille n’était prévenue qu’une fois la sentence appliquée. 


"Les détenus ne recevaient toujours pas de soins médicaux suffisant."

En décembre, le Japon a voté contre une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.


Conditions de détention


Le nombre de prisonniers placés à l’isolement a augmenté à la suite de la mise en œuvre par le ministère de la Justice d’une nouvelle réglementation en matière d’incarcération. Les détenus relevant de la catégorie de haute sécurité n’avaient pas accès aux mécanismes de plainte et pouvaient demeurer indéfiniment en isolement cellulaire, les limites prévues ne s‘appliquant pas à eux. Les prisonniers placés à l’isolement demeuraient enfermés vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans des cellules individuelles. Ils n’avaient pas de possibilité de communiquer avec les autres détenus et n’étaient autorisés qu’à quinze minutes d’exercice par jour.


Les détenus ne recevaient toujours pas de soins médicaux suffisants. En raison de la pénurie de médecins, ils étaient souvent examinés par des infirmières, qui se chargeaient également des prescriptions médicales. Selon certaines informations, les responsables des établissements pénitentiaires dispensaient rarement des autorisations de consultation de spécialistes médicaux en dehors de la prison, du fait d’un nombre insuffisant de surveillants. Des prisonniers n’avaient pas accès à leur dossier médical.


  • En février, une vingtaine de détenus et anciens détenus de la prison de Tokushima ont porté plainte contre un médecin de l’établissement à qui ils reprochaient de leur avoir infligé des sévices entre mai 2004 et novembre 2007. L’un des prisonniers, qui s’était présenté pour des vertiges, a affirmé que le médecin, en guise de traitement, lui avait pincé l’intérieur des cuisses, puis lui avait piétiné la cheville avant de le soumettre à un examen rectal. Ayant contracté une infection à la suite de cet examen, il a dû subir une opération chirurgicale dans un hôpital privé.


Détention provisoire


En octobre, le Comité des droits de l’homme [ONU] a examiné le rapport remis par le Japon au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité a réitéré les inquiétudes soulevées en 2007 par le Comité contre la torture selon lesquelles le système des daiyo kangoku (ou « prisons de substitution » aux fins de détention provisoire) ne respectait pas les normes internationales. 


Le Comité des droits de l’homme craignait qu’un système autorisant la détention provisoire de suspects pour une période pouvant aller jusqu’à vingt-trois jours, avec un accès limité à un avocat, n’accroisse le risque de recours à des méthodes d’interrogatoires abusives en vue d’obtenir des « aveux ». 


Réfugiés et demandeurs d’asile


Le gouvernement a, cette année encore, expulsé des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils risquaient de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Dans certains cas, les autorités ont procédé à des expulsions dès l’issue de la phase administrative de la procédure, avant que les demandeurs n’aient pu déposer un recours devant les tribunaux. En décembre, le gouvernement a suspendu l’aide financière jusqu’alors accordée aux demandeurs d’asile pendant la période d’instruction de leur dossier. 


Violences contre les femmes et les filles


Les parlements de Taiwan et de Corée du Sud ont adopté des résolutions exigeant que justice soit rendue aux femmes victimes du système d’esclavage sexuel instauré par l’armée japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Comité des droits de l’homme a recommandé au Japon de présenter des excuses et d’accepter la responsabilité juridique pour le système des « femmes de réconfort ». Les conseils municipaux de Takarazuka, Kiyose et Sapporo ont adopté des résolutions exhortant le gouvernement japonais à résoudre cette question.


Visites d’Amnesty International


Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Japon en février et en mars.


Documents d’Amnesty International


Japon. Les nouvelles exécutions mettent en évidence la nécessité d’adopter un moratoire sur la peine de mort (11 septembre 2008).

Japon. Craintes d’exécution imminente. Makino Tadashi (1 octobre 2008).

Japan: Amnesty International Submission to the UN Human Rights Committee, September 2008 (en anglais, 1 septembre 2008).