04 يونيو 2009
Le Népal doit s'engager à mettre fin à l'impunité

Amnesty International a appelé le gouvernement népalais, dans le cadre d'une campagne relative au Népal réclamant justice, vérité et réparation, à s'engager à mettre fin à l'impunité pour les actes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre en ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

En 2006, le Parlement népalais a adopté à l'unanimité une résolution demandant au gouvernement de ratifier le Statut de Rome. Mais aucune mesure n'a été prise dans ce sens.

Le 11 février 2009, le ministre des Affaires étrangères a soumis la question de la ratification au Conseil des ministres. Des organisations de la société civile ont salué cette initiative et demandé au gouvernement de soutenir la ratification et de la soumettre au Parlement pour qu'il l'approuve. Malheureusement, le ministre de l'Intérieur de l'époque a indiqué à Amnesty International que le Conseil des ministres n'approuverait pas la ratification avant une consultation informelle de tous les partis politiques.

Depuis, le Premier ministre maoïste a démissionné et un nouveau gouvernement est en cours de formation après l'élection par le Parlement d'un nouveau Premier ministre, le dirigeant du Parti communiste népalais (Union marxiste-léniniste), Madhav Kumar Nepal.

Amnesty International craint que le refus du précédent gouvernement Passez à l'actiond'une discussion transparente devant le Parlement et les récents changements politiques ne retardent encore la ratification du Statut de Rome, en suspens depuis près de trois ans.

L'organisation appelle le nouveau gouvernement à soutenir la ratification et à soumettre cette question au Parlement la plus rapidement possible.

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Ratifier le Statut de Rome

Monsieur le Premier ministre,
Je vous écris pour exhorter votre gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires afin de ratifier le plus rapidement possible le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Alors que le Népal sort d'un conflit durant lequel des milliers de civils ont été soumis à la torture, à la disparition forcée et à d'autres violations des droits humains, il est indispensable que le gouvernement prenne cette mesure pour empêcher d'autres crimes et garantir qu'il n'y aura plus d'impunité.
En ratifiant le Statut de Rome, le Népal intégrerait un système de justice internationale où la Cour pénale internationale pourrait enquêter sur les crimes perpétrés après cette ratification et engager des poursuites si les autorités nationales n'ont pas la possibilité ou la volonté de le faire.
Le 11 février, le ministre des Affaires étrangères de l'époque a soumis la question de la ratification au Conseil des ministres. Malheureusement, ce dernier n'a pas immédiatement pris de mesures pour approuver la ratification et soumettre cette question au Parlement.
Je vous exhorte à veiller à ce que la ratification du Statut de Rome par le Népal soit soumise au Parlement, avec le soutien plein et entier du nouveau Conseil des ministres, afin qu'un débat transparent ait lieu auquel participeront tous les partis politiques. Compte tenu de la résolution en faveur de la ratification adoptée à l'unanimité par l'assemblée constituante le 25 juillet 2006, cette ratification pourrait, je l'espère, intervenir peu après.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération.

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