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AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : MDE 31/002/2007 (Public)

Bulletin n° : 033

ÉFAI

16 février 2007

Yémen. Amnesty International met en garde contre le risque de graves violations des droits humains à Sada

Amnesty International en appelle au président Ali Abdullah Saleh pour qu'il prenne toutes les mesures nécessaires conformes au droit international pour protéger les droits humains à Sada, dans le nord-ouest du Yémen, où des affrontements armés ont lieu entre les forces gouvernementales et des partisans de la famille al Huthi de la communauté chiite zaïdite.

Des dizaines de personnes auraient été tuées et une cinquantaine au moins auraient été arrêtées depuis le début des affrontements fin janvier 2007. Toutefois, une évaluation complète de la situation des droits humains à Sada n'est pas encore possible, toutes les communications ayant été coupées avec la région dont l'accès est interdit aux journalistes. Parmi les morts on compterait des membres des forces de sécurité, des personnes victimes d'un recours à une force excessive et des victimes d'exécution extrajudiciaire par les forces de sécurité. Les personnes arrêtées seraient détenues au secret et courraient donc le risque de subir des actes de torture. Parmi elles se trouve Ibrahim al Huthi, arrêté par les forces de sécurité le 1er février à l'aéroport de Sanaa.Il serait détenu au secret dans la prison de la Sécurité politique à Sanaa. Le risque qu'il subisse des actes de torture ou autres mauvais traitements est d'autant plus grand qu'il est le frère de Hussain Badr al Din al Huthi, tué par les forces de sécurité lors d'une possible exécution extrajudiciaire après des affrontements similaires à Sada en 2004.

Amnesty International craint que les affrontements qui se poursuivent ne conduisent à de graves violations des droits humains, notamment des homicides illégaux par les forces de sécurité en raison d'un recours excessif à la force en violation des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois et du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois. Ces affrontements pourraient aussi conduire à des arrestations massives, à des mises en détention au secret et à des actes de torture. Les inquiétudes de l'organisation à cet égard sont avivées par les graves atteintes aux droits humains qui se sont produites lors d'affrontements similaires à Sada en 2004 et 2005, les forces de sécurité ne respectant pas les normes internationales relatives au recours à la force par les responsables de l'application des lois. Ces normes internationales précisent que «Les responsables de l'application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions.»(Article 3 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois).

Selon les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois :

«[Les responsables de l'application des lois] ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines », (Principe de base n°9). Il y est également précisé : « Aucune circonstance exceptionnelle, comme l'instabilité de la situation politique intérieure ou un état d'urgence, ne peut être invoquée pour justifier une dérogation à ces Principes de base.» (Principe de base n° 8)

Dans sa lettre, Amnesty International demande au président Ali Abdullah Saleh de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne se répètent les graves atteintes aux droits humains constatées lors de précédents affrontements armés à Sada et de veiller au strict respect des normes du droit international par les forces de sécurité. Plus spécialement, Amnesty International demande instamment au président de donner ordre à ses forces de sécurité de respecter les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois et le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois, et d'être tout à fait clair sur le fait que des poursuites seront engagées contre ceux qui ne respecteront pas ces principes.

En outre, l'organisation demande instamment que toute personne arrêtée et placée en détention soit inculpée d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugée dans un délai raisonnable ou remise en liberté. Toute personne détenue uniquement pour avoir exprimé ses convictions de façon pacifique doit être remise en liberté sans délai.

Complément d'information

De vieilles tensions entre la communauté chiite zaïdite et le gouvernement du Yémen ont été exacerbées en 2003 par l'invasion de l'Irak par les forces de la coalition dirigée par les États-Unis. Pendant et après la guerre en Irak, les partisans des al Huthi ont manifesté toutes les semaines après la prière du vendredi, devant les mosquées, notamment la grande mosquée de Sanaa, scandant des slogans anti-américains et anti-israéliens. Ces rassemblements étaient toujours suivis d'arrestations et de placements en détention. En juin 2004, le gouvernement a appelé Hussain Badr al Din al Huthi, l'une des figures de proue du mouvement d'opposition, à se rendre, mais celui-ci a refusé. Les tensions ont ensuite dégénéré en affrontements armés. En septembre 2004, Hussain Badr al Din al Huthi a été tué. La trêve a duré jusqu'en mars 2005, date à laquelle ont éclaté de nouveaux affrontements. En septembre 2005, le gouvernement a promulgué une amnistie présidentielle pour les partisans des al Huthi, suivie en mars 2006 de la libération des personnes arrêtées au cours des affrontements La plupart étaient maintenues en détention sans avoir été jugées ni même inculpées. Le nombre exact des personnes toujours détenues n'est pas connu d'Amnesty International ; trente-sept d'entre elles au moins ont été condamnées par le Tribunal pénal spécialisé dans le cadre d'une procédure ne respectant pas les normes internationales fondamentales de droit. Les peines prononcées vont de l'emprisonnement à la mort.