Document - Syrie. Craintes de torture et d'autres mauvais traitements / Détention au secret / Préoccupations pour la santé. Aisha Afandi (f) ; Kawthar Taifour (f)
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/010/2008 – ÉFAI
19 février 2008
AU 42/08 Craintes de torture et d'autres mauvais traitements / Détention au secret / Préoccupations pour la santé
SYRIE Aisha Afandi (f), 48 ans, Kurde de Syrie
Kawthar Taifour (f), 50 ans, Kurde de Syrie
Aisha Afandi et Kawthar Taifour, qui font toutes deux partie de la minorité kurde de Syrie, seraient actuellement détenues au secret dans le quartier féminin de la prison Muslimiyya, à Alep. Elles sont privées de liberté sans avoir été jugées ni même inculpées depuis leur arrestation, le 28 novembre 2007, par des membres d'Al Amn al Dawla (Sûreté de l'État), le service de police chargé de la sécurité.
Ces deux femmes n'ont pas été autorisées à consulter un avocat ni à contacter leurs proches, et Amnesty International craint qu'elles ne soient victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Elles ont été placées avec des prisonnières et des suspectes de droit commun. Amnesty International pense qu'elles sont probablement détenues pour des raisons d'opinion, car elles n'ont fait qu'exercer de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression et d'association.
Bien que les autorités n'aient pas indiqué le motif de leur arrestation, celle-ci semble liée à des manifestations pacifiques organisées par des Kurdes de Syrie le 2 novembre 2007 dans les villes d'El Qamishli et Ein al Arab (Qoubani).
Aisha Afandi et Kawthar Taifour sont membres du Parti de l'union démocratique (PYD), une organisation politique interdite. Le mari d'Aisha, Saleh Muslim, en est un chef de file. Il est en fuite, de peur d'être arrêté, depuis le 27 novembre 2007. Aisha a été arrêtée le 28 novembre à 4 heures du matin à son domicile d'Ein al Arab (Qoubani). Amnesty International craint que son état de santé ne se dégrade en détention, car il semble qu'elle souffre d'un kyste au cerveau, une affection qui agit sur l'afflux sanguin vers cet organe et peut provoquer des pertes de connaissance, notamment dans des situations stressantes.
Les inquiétudes de l'organisation pour ces deux femmes sont exacerbées par le cas d'un autre membre du PYD, Uthman Sulaiman, qui a également été arrêté le 27 novembre 2007. Cet ancien député a été détenu au secret à la prison Muslimiyya jusqu'à sa libération, le 8 février 2008. Il a été arrêté pour avoir participé à l'organisation des manifestations du 2 novembre 2007. D'après certaines sources, sa détention a contribué à une rapide dégradation de son état de santé et il est mort le 18 février 2008. Atteint d'un cancer du colon à un stade avancé, il est resté dans le coma, hospitalisé en soins intensifs, pendant les dix jours qui ont séparé sa libération de son décès.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Syrie, les Kurdes sont victimes de graves violations des droits humains, comme les autres citoyens syriens, mais ils souffrent également, en tant que groupe, d'une discrimination fondée sur leur identité, et notamment de sévères restrictions frappant l'utilisation de leur langue et de leur culture. Par ailleurs, de nombreux membres de cette communauté, étant de fait apatrides, sont privés du plein accès à l'éducation, à l'emploi, à la santé et à d'autres droits conférés aux Syriens, et n'ont aucune possibilité d'obtenir une nationalité et un passeport. Ceux qui sont soupçonnés de liens avec des groupes ou partis politiques kurdes susceptibles de dénoncer le traitement réservé aux Kurdes de Syrie sont particulièrement exposés au risque d'être arrêtés et placés en détention de manière arbitraire, voire, souvent, à celui d'être torturés ou victimes d'autres formes de mauvais traitements. Ils sont généralement inculpés, entre autres, d'appartenance à une organisation « illégale » et de « tentative de séparation d'une partie du territoire syrien et d'annexion de celle-ci à un autre État ». Ces accusations peuvent donner lieu à des procès iniques devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) ou des tribunaux militaires, dont les procédures sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité (voir l'AU 03/07, MDE 24/002/2007, 5 janvier 2007).
Le 2 novembre 2007, les forces de sécurité syriennes ont utilisé des balles réelles et des gaz lacrymogènes afin de disperser les quelque 200 Kurdes de Syrie qui participaient à deux manifestations non violentes dans les villes d'El Qamishli et Ein al Arab (Qoubani), organisées à l'instigation du Parti de l'union démocratique (PYD) pour protester contre les menaces formulées par la Turquie d'envahir les régions kurdes du nord de l'Irak.Les forces de l'ordre auraient eu recours à une force excessive, causant la mort d'Issa Khalil Malla Hussein, âgé de vingt-quatre ans, à El Qamishli, et blessant au moins quatre autres personnes dans les deux villes.De très nombreux Kurdes, dont des femmes et des enfants, ont été arrêtés à la suite de ces manifestations. La plupart ont été libérés peu après, mais 15 personnes demeurent en détention et risquent d'être jugées par le tribunal militaire de Syrie pour « incitation aux luttes de faction » (article 307 du Code pénal) et pour avoir « intégré un groupe politique ou international sans autorisation du gouvernement » (article 288).
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
- dites-vous inquiet à l'idée qu'Aisha Afandi et Kawthar Taifour soient détenues au secret dans le quartier féminin de la prison Muslimiyya et qu'elles aient été placées avec des condamnées de droit commun ;
- priez les autorités de fournir immédiatement la garantie que ces deux femmes ne sont ni torturées, ni soumises à aucune autre forme de mauvais traitements ;
- exhortez-les à leur permettre de recevoir la visite de leur famille, de consulter l'avocat de leur choix et de bénéficier de tous les soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires, en rappelant qu'Aisha Afandi semble souffrir d'un kyste au cerveau et qu'elle a peut-être besoin de médicaments spécifiques ;
- demandez la libération immédiate d'Aisha Afandi et de Kawthar Taifour, à moins qu'elles ne soient inculpées d'une infraction dûment reconnue par la loi.
APPELS À :
Président de la République :
His Excellency Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 332 3410
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de la Défense :
His Excellency General Hassan Ali Turkmani
Ministry of Defence
Omayyad Square
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 223 7842
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice :
His Excellency Muhammad al-Ghafari
Ministry of Justice
Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 666 2460
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de l'Intérieur :
General Bassam Abdel Majid
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 222 3428
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1er AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.