Document - سوريا: بواعث قلق بشأن التعذيب وغيره من صنوف سوء المعاملة/ سجين رأي محتمل: هسام حسين علي
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/003/2009 – ÉFAI
17 février 2009
AU 43/09 Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements / Craintes d’emprisonnement pour raisons d’opinion
SYRIE Hassam Hussein Ali (h), 31 ans, militant politique kurde
Hassam Hussein Ali, militant politique kurde, est détenu au secret depuis son arrestation par des agents du Service de renseignement militaire, le 3 décembre 2008. On pense qu’il est toujours détenu par le Service de renseignement militaire, probablement, selon certaines sources, à la Section Palestine, un centre de détention et d’interrogation situé à Damas, où il risque fortement d’être torturé ou soumis à d’autres mauvais traitements.
D’après les informations recueillies par Amnesty International, le lieu où se trouve Hassam Hussein Ali a été révélé lorsqu’il a réussi à envoyer un SMS sur le téléphone portable d’un ami depuis ce centre de détention.
Amnesty International craint que cet homme ne soit un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association. Il semble avoir été arrêté en raison des activités qu’ils mènent en tant que membre du parti politique kurde Azadi (liberté) en Syrie. Dans ce pays, seul le Parti Baas au pouvoir et les partis alliés sont officiellement autorisés à être actifs, et les sympathisants de partis d’opposition interdits risquent en permanence une arrestation.
Hassam Hussein Ali est également membre du conseil d’administration de la société culturelle Noubhar, qui entretient des liens avec le parti Azadi.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
En Syrie, les Kurdes sont victimes de graves violations des droits humains, comme les autres citoyens syriens, mais ils souffrent également, en tant que groupe, d’une discrimination fondée sur leur identité, et notamment de sévères restrictions frappant l’utilisation de leur langue et de leur culture. Par ailleurs, de nombreux membres de cette communauté, étant de fait apatrides, sont privés du plein accès à l’éducation, à l’emploi, à la santé et à d’autres droits conférés aux Syriens, et n’ont aucune possibilité d’obtenir une nationalité et un passeport. Ceux qui sont soupçonnés de liens avec des groupes ou partis politiques kurdes susceptibles de dénoncer le traitement réservé aux Kurdes de Syrie sont particulièrement exposés au risque d’être arrêtés et placés en détention de manière arbitraire, voire, souvent, à celui d’être torturés ou victimes d’autres formes de mauvais traitements.
Le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements est répandu dans les centres de détention et d’interrogation syriens. En 2008, sept personnes seraient mortes des suites probables de sévices subis en détention. Les autorités n’ont pris aucune mesure pour enquêter sur ces allégations. Les « aveux » arrachés sous la contrainte sont systématiquement retenus à titre de « preuves » par les tribunaux syriens et les plaintes pour torture ou autres mauvais traitements déposées par les prévenus ne font pratiquement jamais l’objet d’investigations.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
- faites part de l’inquiétude que vous inspire la détention de Hassam Hussein Ali au secret, une situation qui l’expose au risque d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;
- priez les autorités de veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni victime d’autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- demandez instamment qu’il soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l’avocat de son choix, ainsi qu’à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- dites que vous craignez qu’il ne s’agisse d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association ;
- exhortez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi.
APPELS À :
Président de la République :
His Excellency Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damas
République arabe syrienne
Fax : + 963 11 332 3410
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Ministre de l’Intérieur :
His Excellency Major General Bassam Abdel Majid
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damas
République arabe syrienne
Fax : +963 11 2223428
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Défense :
His Excellency General Hassan Ali Turkmani
Ministry of Defence
Omayyad Square
Damas
République arabe syrienne
Fax : +963 11 223 7842
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre de la Justice :
His Excellency Muhammad al-Ghafari
Ministry of Justice
al-Nasr Street
Damas
République arabe syrienne
Fax : +963 11 666 2460
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 31 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.