Document - خطاب مفتوح إلى الزعماء السياسيين اللبنانيين لحثِّهم على وضع حقوق الإنسان في قلب حملاتهم الانتخابية

AMNESTY INTERNATIONAL

LETTRE OUVERTE

Index AI :MDE 18/002/2009 – ÉFAI

Date : 23 avril 2009

Lettre ouverte aux responsables politiques du Liban, les priant instamment de placer les droits humains au cœur de la campagne électorale

Mesdames et Messieurs les responsables politiques,

Je vous écris à l’approche des élections législatives qui doivent se tenir le 7 juin prochain, pour vous demander de placer les droits humains au coeur de la campagne électorale et de vous engager à soutenir, au cas où vous seriez élus au sein de la prochaine législature ou appelés à participer au prochain gouvernement, un programme clair et complet en faveur d'une réforme en matière de droits humains.

Un certain nombre de facteurs, et notamment les dissensions politiques, s’opposent depuis bien trop longtemps à ce que les habitants du Liban jouissent pleinement de leurs droits fondamentaux. Les élections qui s’annoncent représentent cependant aujourd’hui une occasion inédite et historique de prolonger la dynamique mise en place par l’Accord de Doha signé en mai dernier, suivi par la formation d'un gouvernement d'unité nationale et l'élection à la Présidence de Michel Sleimane. Cet enchaînement d'événements ouvre la voie à un possible changement, qui permettrait d’enraciner la protection et la promotion des droits humains dans la législation et dans les pratiques.

Les élections prochaines seront, j’en suis certaine, âprement disputées.Mais elles devront aussi se dérouler dans le respect des droits humains. Je vous invite donc tous à donner pour consigne aux personnes qui feront campagne en votre faveur de respecter la liberté d'expression et de réunion, ainsi que tous les autres droits sans lesquels il ne peut y avoir de vie politique normale.

Même si elles demandent à être renforcées, un certain nombre d’avancées ont été enregistrées ces derniers mois en matière de droits humains. La ratification par le Liban du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture, en décembre 2008, constitue en particulier un message fort, indiquant que la torture ou, plus généralement, le mauvais traitement des prisonniers – une pratique courante pendant des années – ne sera plus toléré. Il est également encourageant de constater qu’un projet de loi abolissant la peine de mort est actuellement examiné et que beaucoup reconnaissent aujourd’hui la nécessité de prendre des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des milliers de travailleurs immigrés employés comme domestiques, dont la présence constitue un précieux soutien à l'économie nationale, et des centaines de milliers de réfugiés palestiniens qui vivent toujours au Liban.

Ce sont là des signes qui permettent d’espérer que le Liban est véritablement en train de tourner le dos aux années de violence et que les Libanais, dans toute leur diversité, partagent désormais un projet commun.

Bien que controversée, la mise en place d’un Tribunal spécial pour le Liban représente également une rupture remarquable avec le passé, dans la mesure où elle constitue une tentative pour en finir avec l'impunité qui, jusqu'à présent, facilitait, voire encourageait les atteintes graves aux droits humains. Le fait même qu’il ait fallu créer ce Tribunal et l’installer à La Haye souligne cependant la fragilité du système judiciaire libanais et l’urgente nécessité de réformer celui-ci, pour qu’il soit véritablement indépendant et que toutes les personnes appelées à comparaître devant lui soient assurées d'être traitées équitablement.

La création de ce Tribunal met également en évidence la nécessité de faire en sorte que toutes les personnes dont les droits fondamentaux ont été violés aient accès à la justice et puissent bénéficier de réparations.Sans relais, le Tribunal donnera l’impression d’être l’instrument d’une justice sélective et sa crédibilité même sera compromise. Il doit donc s’accompagner de mesures et de mécanismes complémentaires, destinés à garantir que toutes les allégations d’atteintes aux droits humains donneront lieu à des enquêtes sérieuses et réalisées dans les meilleurs délais, et que les auteurs présumés desdites atteintes auront à rendre des comptes. Il ne peut y avoir d’impunité pour les individus qui se rendent responsables d’actes de torture, d’homicides criminels ou d’autres atteintes graves aux droits humains. Je vous prie instamment de vous engager clairement et sans réserves en ce sens.

L’actuel Parlement travaille à l'élaboration d'un Plan national d'action pour les droits humains. J’ai dit tout le bien que je pensais de cette initiative lors de ma dernière visite au Liban, il y a un an, et j’espère que ces travaux se poursuivront, à un rythme plus soutenu, après les prochaines élections. Au vu des progrès accomplis ces derniers mois, j’appelle l'ensemble de la classe politique libanaise à soutenir le processus en cours, en consacrant le temps et les moyens nécessaires pour qu'un programme ambitieux de réforme en matière de droits humains soit inscrit dans ce Plan national et soit ensuite appliqué, de façon prioritaire, avant la fin de la prochaine législature. Et j’invite tous les responsables politiques à exprimer clairement leur engagement en faveur d’un tel projet dans leurs plateformes électorales.

Soixante ans après la rédaction – à laquelle le Liban a pris une part déterminante – de la Déclaration universelle des droits de l’homme, véritable pierre angulaire de la législation internationale relative aux droits humains, je vous demande de jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre des principes qui sous-tendent la Déclaration universelle, en faisant en sorte que chaque homme, chaque femme et chaque enfant du Liban puisse entièrement jouir de ses droits fondamentaux et bénéficie de la protection de l’État dans l’exercice de ces droits.

Amnesty International a identifié cinq grandes mesures que nous vous invitons à soutenir et à faire appliquer au cas où vous seriez élus  :

- Réformer le système de justice, afin qu'il soit indépendant et que les procès soient tous équitables,

- Mettre fin aux détentions arbitraires, à la torture et aux autres formes de mauvais traitements,

- Mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de graves atteintes aux droits humains et créer des mécanismes susceptibles de permettre aux victimes de violations et d'exactions passées d’obtenir justice, la vérité et des réparations,

- Mettre fin à la discrimination et à la violence sous toutes leurs formes, ainsi qu’aux autres abus dont sont victimes les femmes et les personnes appartenant à des groupes défavorisés,

- Adopter une loi abolissant la peine de mort pours tous les crimes.

Le moment est venu de placer les droits humains sur le devant de la scène et de tourner la page des violences du passé. Je vous demande de saisir l’occasion fournie par les prochaines élections pour le faire.

Sincèrement,

Irene Khan

Secrétaire générale

Amnesty International

FIN

Document public

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