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IRAK

Le renvoi forcé de réfugiés et de demandeurs d’asile bafoue le droit international

Index AI : MDE 14/179/2003

ÉFAI

Jeudi 27 novembre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International est préoccupée par les projets de certains pays comme le Danemark, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui prévoient de renvoyer de force les demandeurs d’asile et les réfugiés irakiens vers leur pays, alors que la situation en matière de sécurité s’est gravement détériorée ces derniers mois et que les conditions ne sont pas favorables au retour.

«Le retour des Irakiens doit être complètement volontaire, a déclaré Amnesty International. Contraindre physiquement des personnes à rentrer ou les priver de leurs droits de manière à les acculer au retour constituerait non seulement une violation du droit international relatif aux droits humains et relatif aux réfugiés, mais violerait également la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies.»

Adoptée en mai par le Conseil de sécurité, la résolution 1483 souligne que les Nations unies ont la responsabilité principale de veiller à ce que le retour des populations déplacées soit sûr, stable et volontaire.

Amnesty International demeure vivement préoccupée par la dégradation de la situation en Irak. La sécurité est toujours source d’une vive inquiétude, avec l’effondrement de l’ordre public et la menace de persécutions. Nombre de civils irakiens ont été tués par des groupes armés, les forces de la coalition ou des groupes de criminels armés dans diverses régions du pays, y compris dans le nord. Le départ du personnel international de la vaste majorité des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes internationaux, ainsi que l’arrêt d’un grand nombre de projets qui fournissaient aux Irakiens une assistance et une aide régulières, n’ont fait qu’exacerber le problème. La pénurie des services élémentaires et des logements perdure et le chômage génère des dissensions.

En début de semaine, le ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, David Blunkett, a rendu publics des projets de rapatriement des demandeurs d’asile irakiens et fait valoir que la partie nord de l’Irak était «dans l’ensemble globalement sûre». Semblant se contredire lui-même, il a ajouté : «L’administration dirigée par les États-Unis hésite actuellement à déclarer ne serait-ce que le nord de l’Irak envisageable pour le retour de [tout autre] que des candidats volontaires.»

«Les projets de David Blunkett et de ses collègues établissent un précédent très inquiétant pour le système international de protection des réfugiés dans son ensemble, a mis en garde Amnesty International.Les pays d’Europe de l’Ouest doivent se montrer à la hauteur de leurs engagements envers les principes universels relatifs aux droits humains et non, une fois encore, faire supporter aux victimes elles-mêmes les séquelles du lourd passé irakien en matière d’atteintes aux droits fondamentaux.»

L’affirmation de David Blunkett, selon laquelle «lorsque vous n’êtes plus menacé […], vous avez l’obligation morale de rentrer et d’aider à la reconstruction du pays»,omet de prendre en considération la poursuite des attaques visant les civils, l’instabilité de la situation politique dans l’ensemble du pays et les craintes d’une généralisation accrue de la violence. Au regard du droit, le Royaume-Uni et les États où des réfugiés irakiens ont cherché asile ont la responsabilité de les protéger.

«Il est toujours dangereux de tenter d’escamoter cette responsabilité en laissant entendre que les réfugiés et les demandeurs d’asile sont moralement tenus de rentrer dans un pays qu’ils ont fui afin de le reconstruire. Eu égard à la forte instabilité qui règne actuellement en Irak, c’est extrêmement irresponsable, a indiqué Amnesty International.Ce raisonnement ne prend pas en compte les raisons précises ayant poussé ces réfugiés à fuir leur pays et sert uniquement à susciter la peur parmi les réfugiés et les demandeurs d’asile irakiens dans les pays où ils pensaient se trouver en sécurité.»

En début de semaine, le gouvernement danois a annoncé que 300 demandeurs d’asile irakiens dont la demande a été rejetée disposeront de 14 jours pour se résoudre à partir volontairement ; s’ils n’y consentent pas, ils seront privés de toute prestation, à l’exception de la nourriture. En outre, le gouvernement danois étudie la possibilité de renvoyer contre leur gré les demandeurs d’asile déboutés.

Vendredi 21 novembre, l’Allemagne a rendu public son projet de renvoi des réfugiés irakiens, qui devrait démarrer dès le début de l’année 2004. S’il semble que ce projet privilégie l’encouragement au retour volontaire, il envisage également la possibilité d’un renvoi forcé des réfugiés irakiens.

Au lieu que certains États s'emploient à procéder au renvoi ou à éviter d’accueillir des réfugiés et demandeurs d’asile irakiens, Amnesty International demande aux membres de la communauté internationale de s’efforcer de veiller à fournir à l’Irak une aide à la reconstruction suffisante et efficace en termes matériels et financiers, à assurer dans tout le pays un degré satisfaisant de sécurité et à permettre aux institutions nationales de justice, de maintien de l’ordre et de réforme sociale d’exercer partout leurs activités en suivant une démarche respectueuse des droits. Si ces conditions sont réunies, il sera alors possible d’enrayer le cycle des déplacements et les réfugiés et demandeurs d’asile irakiens pourront commencer à envisager un retour réellement volontaire et durable dans leurs régions d’origine.

Complément d’information

Dans le courant du mois de novembre, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a exhorté les États accueillant des demandeurs d’asile irakiens «à maintenir l’interdiction des renvois forcés en Irak, y compris des demandeurs d’asile déboutés, jusqu’à nouvel avis».D’autre part, le HCR a indiqué que l’évacuation de Bagdad de tout le personnel international des Nations unies limitait sensiblement sa capacité à superviser les retours et à entreprendre des activités de réintégration.

En juin 2003, Amnesty International a fait part de son inquiétude concernant d’éventuels retours forcés des réfugiés et demandeurs d’asile irakiens. L’organisation de défense des droits humains ne s’oppose pas au retour des demandeurs d’asile déboutés, à condition qu’ils aient bénéficié d’une procédure d’asile équitable et satisfaisante, mais estime que tout retour doit se dérouler dans la sécurité, la dignité et le respect absolu des droits humains. Amnesty International s’inquiète de l’émergence d’une tendance qui consiste pour les États accueillant des réfugiés issus de pays dont le flux est important, comme l’Afghanistan et l’Irak, à prôner des retours anticipés. L’organisation de défense des droits humains est convaincue que dans de telles situations, où les mutations d’un pays découlent du renversement violent d’un régime, il faut accorder une plus grande attention à l’analyse de la situation en matière de sécurité et de droits humains.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org