وثيقة - Iraq: Spiralling executions signal urgent need to end use of death penalty

Irak. La multiplication des exécutions souligne l'urgente nécessité de mettre un terme à l'utilisation de la peine de mort

image1.jpg AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : MDE 14/015/2012

AILRC-FR

5 octobre 2012

Irak. La multiplication des exécutions souligne l'urgente nécessité de mettre un terme à l'utilisation de la peine de mort

Amnesty International lance de nouveau un appel urgent pour que cessent toutes les exécutions en Irak, après l'annonce par le ministère irakien de la Justice de l'exécution de six personnes le 4 octobre 2012 à Bagdad, portant à 102 le nombre total de condamnés mis à mort cette année.

Les délégués d'Amnesty International qui se sont entretenus à la mi-septembre à Bagdad avec des responsables irakiens – dont des représentants du ministère des Droits humains et du Haut Conseil judiciaire – se sont vu répondre à plusieurs reprises que les peines capitales n'étaient appliquées que lorsqu'elles avaient été prononcées dans le cadre d'une procédure équitable, conformément à la législation irakienne. L'organisation continue toutefois de recevoir des informations sur des cas de personnes condamnées à mort lors de procès non conformes aux normes internationales d'équité.

Un grand nombre de condamnés à mort risquant d'être exécutés à tout moment ont déclaré avoir été torturés pendant la phase d'enquête et amenés sous la contrainte à effectuer des « aveux». Tel est par exemple le cas d'un Palestinien né à Bagdad, qui a été arrêté en 2006, a été détenu au secret pendant plus d'un an et a alors passé des « aveux ». Le tribunal qui l'a condamné à mort en mai 2011 a relevé qu'il s'était rétracté pendant le procès, affirmant qu'il avait passé les « aveux » sous la torture et la contrainte. Le tribunal a également noté qu'une expertise de l'Institut médicolégal effectuée en août 2008 avait établi la présence de cicatrices sur son corps. Les magistrats ont toutefois expressément porté parmi les éléments à charge la déposition sur laquelle il était revenu.

Amnesty International a également connaissance du cas d'un ressortissant saoudien condamné à mort en mars 2011, de même que cinq co-accusés, après avoir « avoué » sa participation dans une attaque à main armée commise en 2009 contre la boutique d'un orfèvre à Bagdad, qui s'était soldée par la mort des deux propriétaires du commerce. Ses défenseurs ont toutefois produit récemment des documents officiels prouvant semble-t-il qu'il était déjà en détention à l'époque des faits.

Les dernières exécutions portent le nombre total de personnes exécutées cette année à 102 au moins, un chiffre en forte augmentation par rapport à l'année dernière, ce qui inquiète beaucoup Amnesty International. Selon les informations dont dispose l'organisation, au moins 68 personnes ont été exécutées en 2011 en Irak.

Depuis le rétablissement de la peine capitale en Irak, en 2004, des centaines de personnes ont été condamnées à mort et sont actuellement détenues dans l'attente de leur exécution. Amnesty International a recueilli des informations montrant que dans de nombreux cas des personnes ont été condamnées à mort à l’issue de procès ne satisfaisant pas aux normes internationales en matière d’équité, notamment sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Certaines chaînes de télévision irakiennes continuent de diffuser des séances d'« aveux » de détenus, parfois avant même l’ouverture de leur procès, au mépris du droit à la présomption d’innocence et du droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même ou de s'avouer coupable, qui sont reconnus par le droit international.

Amnesty International demande instamment aux autorités irakiennes de s’abstenir de recourir à la peine capitale, de commuer toutes les condamnations à mort et d’instaurer un moratoire sur les exécutions. Cette année, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ont tous deux appelé à la mise en place d’un moratoire sur la peine de mort en Irak.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

Document public

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