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IRAK

Homicides de civils à Bassora et Al Amara

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 14/007/2004

ÉFAI

Londres, mai 2004

SOMMAIRE

Introduction

Homicides commis par les forces britanniques

Homicides de personnes isolées

Wael Rahim Jabar

Hassan Hameed Naser

Hazam Jumah Kati et Abed Abd al Karim Hassan

Hanan Saleh Matrud

Walid Fayay Mazban

Asad Kadhem Jasem

Hilal Finjan Salman

Ghanem Kadhem Kati

Homicides de manifestants

Enquêtes

Réparations

Normes internationales

Recours à la force et utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois

Conduite des enquêtes concernant des allégations d’homicides illégaux

Homicides commis par des individus ou des groupes armés

Homicides de membres du parti Baas et d’anciens agents gouvernementaux

Homicides de membres des professions libérales

Homicides liés à la vente ou à la consommation d’alcool

Enquêtes

Normes internationales

Conclusions et recommandations

Introduction

Après plus d’un an d’occupation de l’Irak, des civils continuent d’être quotidiennement victimes d’homicides illégaux perpétrés par les forces de la coalition, des groupes armés ou des individus isolés. Ces dernières semaines, les accrochages entre les forces de la coalition et des groupes ou individus armés opposés à l’occupation se sont intensifiés, faisant des centaines de morts parmi les civils. Rien qu’à Fallouja, au moins 600 personnes, dont de nombreux enfants, ont été tuées lors d’affrontements entre les forces de la coalition et les insurgés(1). Des heurts se sont également produits entre les forces de la coalition et les partisans du chef chiite Muqtada al Sadr dans divers quartiers de Bagdad et dans plusieurs autres villes et villages. Ils ont été provoqués par la fermeture, fin mars, du journal Al Hawza al Natiqa, émanation du groupe de Muqtada al Sadr et par l’arrestation de l’un des plus proches alliés du dignitaire chiite, Mustafa al Yaqubi, accusé d’avoir participé, en avril 2003, à Najaf, à l’assassinat de Abd al Majid al Khoie, autre religieux chiite bien connu. Le journal avait été fermé sur ordre de l’ambassadeur Paul Bremer, chef de l’Autorité provisoire de la coalition, pour incitation à la violence.

Dans le Sud de l’Irak, des dizaines, voire des centaines, de civils ont été exécutés par des groupes armés ou des individus depuis le début de l’occupation. Ces faits se produisent souvent en pleine rue et en plein jour. La facilité avec laquelle n’importe qui peut se procurer des armes légères est un facteur de violence. La population mais également les policiers hésitent à parler de ces homicides, craignant pour leur vie et celle de leurs proches. Personne ne revendique ces assassinats. Le fait que les auteurs restent anonymes et que les motifs semblent souvent obscurs accroît encore davantage le sentiment de peur et d’insécurité. Les Irakiens ne semblent pas croire que l’armée britannique ou la police irakienne puissent les protéger contre de telles agressions ni que leurs auteurs devront un jour s’expliquer devant la justice. Les résultats du sondage récent réalisé en Irak par Oxford Research International n’ont donc rien de surprenant : près de 65 p. cent des personnes interrogées considèrent que la priorité absolue est le rétablissement de la sécurité publique(2).

Le ministre de la Défense du Royaume-Uni a déclaré que les troupes britanniques avaient été impliquées dans 37 homicides de civils depuis le 1er mai 2003. Il reconnaît que le nombre réel de civils tués est peut-être supérieur car les soldats sont quelquefois dans l’impossibilité de confirmer le nombre de victimes consécutives à un incident. Amnesty International dispose d’informations indiquant qu’à plusieurs reprises des soldats britanniques ont ouvert le feu sur des civils irakiens et les ont tués alors qu’ils ne représentaient semble-t-il aucune menace imminente pour la vie ou la personne des soldats ou de tiers.

Tous les États ont obligation de prendre des mesures pour protéger le droit à la vie. Quand des soldats ou des policiers sont soupçonnés d’homicides, il incombe à l’État d’ouvrir une enquête approfondie, de la confier à un organisme compétent, indépendant et impartial et de traduire en justice toute personne légitimement soupçonnée d’en être l’auteur. Malgré cela, dans de nombreuses affaires d’homicides de civils par les troupes britanniques en Irak, l’armée britannique n’a même pas diligenté une enquête. Quand des enquêtes ont été ouvertes, la Royal Military Police(RMP, police militaire royale) britannique, qui est chargée de les conduire, s’est efforcée de ne rien laisser filtrer et n’a fourni aux familles que très peu d’informations, voire aucune, sur les progrès ou les conclusions de ses investigations.

Les pouvoirs publics doivent également agir pour empêcher des individus et des groupes armés d’attenter au droit à la vie. Tous les homicides doivent faire l’objet d’une enquête approfondie et tout suspect doit être traduit en justice. Pourtant, les services de police irakiens semblent incapables ou peu désireux d’enquêter sérieusement sur les homicides dont sont fréquemment victimes des cadres intermédiaires du parti Baas ou sur les homicides perpétrés pour des motifs «moraux» ou religieux.

Jusqu’à une date récente, le Sud du pays avait été épargné par les attaques massives dirigées contre les civils irakiens dans le nord et le centre. Des délégués d’Amnesty International effectuaient des recherches dans le Sud du pays, rassemblant des informations afin de rédiger le présent rapport, quand neuf attaques coordonnées ont été déclenchées à Kerbala et à Bagdad, le 1er mars 2004, tuant plus de 150 personnes. Amnesty International a lancé un appel demandant que les attaques cessent immédiatement et que leurs auteurs soient traduits en justice(3). Depuis mars 2004, la sécurité s’est dégradée à Bassora et dans d’autres villes et villages du Sud. Le 21 avril, par exemple, 73 personnes, dont 17 enfants, ont été tués quand plusieurs bombes ont explosé en même temps dans trois postes de police de Bassora et dans une école de police du quartier d’Al Zubair. Deux bus scolaires circulaient à proximité quand les bombes ont explosé dans le centre de Bassora.

Le présent rapport, qui s’intéresse en particulier aux civils tués dans le Sud de l’Irak, que ce soit par des agents de l’État, des individus ou des groupes armés, s’appuie sur les recherches effectuées par les délégués d’Amnesty International dans le Sud du pays entre le 9 février et le 4 mars 2004. Les délégués se sont entretenus avec des témoins oculaires et des parents de victimes et se sont rendus sur les lieux où les exactions avaient été commises. Ils ont également interrogé de nombreux policiers irakiens, y compris les directeurs des services de police irakiens de Bassora et Al Amara (chef-lieu de la province de Maysan), ainsi que des juges et des avocats irakiens. Enfin, les délégués ont rencontré les responsables de l’Autorité provisoire de la coalition (APC) chargés du maintien de l’ordre dans le Sud du pays.

Amnesty International a demandé à rencontrer la RMP ainsi que l’officier ayant fonction de conseiller juridique attaché aux forces britanniques stationnées en Irak. Les deux parties ont refusé, renvoyant les délégués d’Amnesty International au ministère britannique de la Défense. Interrogée par téléphone, la RMP a répondu à un délégué : «Nous n’avions rien à vous dire». Les informations sur la réaction du gouvernement britannique face aux homicides de civils irakiens commis par les forces armées britanniques ont été extraites de rapports parlementaires britanniques.

Homicides commis par les forces britanniques

Dans un certain nombre de cas, des soldats britanniques ont ouvert le feu sur des civils irakiens et les ont tués, alors qu’il n’existait apparemment aucune menace imminente de mort ou de blessure grave pour eux-mêmes ou pour des tiers. Dans la plupart des cas examinés par Amnesty International, les soldats ont fait usage d’une force meurtrière alors que cela ne paraissait pas strictement nécessaire pour protéger des vies humaines. Voici quelques exemples tirés des dossiers constitués par Amnesty International.

Homicides de personnes isolées

Wael Rahim Jabar

Le 26 mai 2003, un parachutiste britannique a abattu Wael Rahim Jabar, vingt ans, dans le quartier de Hay Abou Romaneh, à Al Amara. À l’époque, la sécurité n’avait pas encore été rétablie dans cette ville et il était encore fréquent que des Irakiens armés circulent dans Hay Abou Romaneh. Wael Rahim Jabar faisait partie des hommes que la population locale avait chargés de protéger le quartier. Le jour où il a été tué, il marchait dans la rue principale, une kalachnikov sur l’épaule droite. Il était accompagné de deux amis, Majed Jasem et Mutaz Ati, qui n’étaient pas armés. Il était 22 h 10 et il faisait sombre ; ils ne se sont pas aperçus qu’un groupe composé de quatre parachutistes, sans interprète, patrouillait à pied dans le quartier. D’une distance d’environ six mètres, l’un des parachutistes a tiré deux balles qui ont atteint Wael Rahim Jabar au thorax et au cou, le tuant sur le coup. Le tireur aurait fait feu sans sommation.

Une dizaine de jours plus tard, un groupe de parachutistes s’est rendu au domicile de Daoud Salmon Sajet, l’oncle maternel de la victime, pour présenter lui présenter leurs condoléances après le décès de son neveu. Ils ont toutefois précisé que le soldat avait tiré parce que la victime circulait armée dans un lieu public, bien que l’armée britannique ait fait savoir aux Irakiens que cela était interdit. En juin 2003, l’avocat de la famille a remis à un représentant de l’APC une plainte pour homicide ainsi qu’une demande d’indemnisation. En février 2004, la famille n’avait reçu aucune réponse. Elle ignorait, en outre, que la RMP avait ouvert une enquête sur cet homicide.

Wael Rahim Jabar poursuivait des études et travaillait comme boulanger pour subvenir aux besoins de sa mère, de son épouse et de leurs deux enfants.

Hassan Hameed Naser

Les 9 et 10 août 2003, Bassora a été le théâtre de manifestations violentes organisées par des Irakiens pour protester contre la pénurie de carburant. Le deuxième jour, les manifestations se sont concentrées dans le nord de la ville. Tôt le matin, des centaines de jeunes gens du quartier de Karmat Ali se sont massés près du principal dépôt de bus et ont jeté des pierres sur les véhicules qui circulaient sur la route principale ainsi que sur une patrouille de trois blindés britanniques attachés à la compagnie B du 1er bataillon du King’s Regiment. Les soldats ont ouvert le feu. Hassan Hameed Naser, célibataire sans emploi, a été abattu, apparemment par des soldats britanniques.

Qasem Hameed Naser, le frère de la victime, a déclaré à Amnesty International que, ce matin-là, son frère et lui étaient partis de chez eux pour se rendre dans le centre de Bassora en empruntant les transports publics. Alors qu’ils s’approchaient du dépôt, ils ont vu non loin de là des jeunes gens jeter des pierres sur un véhicule blindé. Qasem Hameed Naser affirme avoir entendu des coups de feu venant de derrière eux. Il a pensé qu’ils provenaient d’une zone située à proximité d’une école du quartier. Trois véhicules blindés étaient positionnés à intervalles réguliers de l’autre côté de la route. C’est alors qu’un soldat se trouvant sur le troisième véhicule, le plus proche du dépôt de bus, se serait mis à tirer au hasard. Une balle a touché Hassan Hameed Naser. Transporté à l’hôpital Al Tahrir, il est mort après avoir été opéré.

Un porte-parole de l’armée britannique commentait alors les événements en ces termes : «Il y a eu quatre manifestations dans le nord de Bassora, qui ont plus ou moins tourné à l’émeute. À un endroit, des soldats britanniques ont essuyé des coups de feu et ont riposté par des tirs ciblés.»

Après le décès de Hassan Hameed Naser, un officier de la Compagnie B a rendu visite à sa famille. Il aurait fait part du chagrin que lui causait cette mort, tout en soulignant que des coups de feu avaient été tirés pendant la manifestation. Une dizaine de jours plus tard, cet officier a rencontré la famille et des représentants de l’ashira Khalaf(le clan auquel elle appartient), et leur a offert 2000000 de dinars irakiens (environ 1160 euros). La famille a décliné son offre. Par la suite, elle s’est ravisée mais, dans l’intervalle, une nouvelle compagnie avait été déployée dans le quartier et l’offre ne tenait plus.

Le 1er décembre, Qasem Hameed Naser a déposé une requête auprès du bureau chargé des demandes d’indemnisation adressées aux forces britanniques en Irak. Le lendemain, le responsable du bureau a rejeté sa demande au motif qu’«aucun élément de preuve n’était fourni pour étayer... [la] requête». Après l’intervention d’un interprète irakien employé par l’armée britannique, il a décidé de réexaminer la demande.

D’après les informations communiquées le 19 janvier 2004 par le secrétaire d’État britannique aux Forces armées, à cette date, les autorités militaires britanniques n’avaient pas encore commencé à enquêter sur le meurtre de Hassan Hameed Naser.

Hazam Jumah Kati et Abed Abd al Karim Hassan

Le soir du 4 août 2003, des soldats de la Compagnie B du 1er bataillon du King’s Regimentont ouvert le feu à Hay al Shuhada, un quartier d’Al Majdiyah, tuant Hazam Jumah Kati, un jeune homme de vingt-cinq ans sans emploi, et Abed Abd al Karim Hassan, soixante ans, également sans emploi. Au dire de leurs familles, des coups de feu avaient retenti dans le quartier aux alentours de 23 heures. Hazam Jumah Kati et Abed Abd al Karim Hassan, qui habitaient dans la même rue, sont sortis de chez eux pour voir ce qui se passait. Il s’est avéré plus tard que non loin de là des Irakiens avaient tiré des coups de feu en l’air au cours de la veillée funèbre d’un cheikh local.

Il faisait très sombre ce soir-là car il n’y avait pas d’électricité. D’après les témoignages recueillis, les deux hommes n’étaient pas armés. Jumah Kati, le père de Hazam, était également sorti pour voir ce qui se passait et se trouvait tout près de la maison d’Abed Abd al Karim Hassan. Environ un quart d’heure après les coups de feu, une patrouille britannique est arrivée et s’est arrêtée non loin de lui. Hazam Jumah Kati et Abed Abd al Karim Hassan avaient décidé de retourner chez eux et marchaient sur la route étroite. La patrouille a ouvert le feu. Jumah Kati a fait le récit suivant à Amnesty International : «Un homme est venu vers moi et m’a dit : "Il y a des cadavres sur la route. Ils ont tué deux personnes".Quelques-uns d’entre nous sont allés voir la patrouille. L’un de nous parlait un peu anglais et a demandé "Qui avez-vous tué?"Le soldat lui a demandé de l’accompagner [jusqu’aux cadavres]. J’ai dit au capitaine Tai : "Pourquoi les avoir tués ?"Il a répondu : "Je suis désolé. C’est une erreur. Je m’excuse."J’ai répété la question : "Pourquoi les avez-vous tués ?"Il a dit : "Il faisait sombre. Un de nos collègues s’est précipité. Je suis désolé. Je suis contre ce genre de comportement."»

Hazam Jumah Kati a reçu sept balles dans le thorax et le ventre. Il est mort sur le coup. Abed Abd al Karim Hassan a été touché par cinq balles, au bras droit, à la jambe droite, au thorax et dans le bas du corps. Il est mort des suites de ses blessures.

Accompagné d’un groupe d’officiers, le lieutenant-colonel Ciaran Griffin, commandant le 1er bataillon du King’s Regiment,s’est rendu à Hay al Shuhada vers le 20 août pour rencontrer des représentants de l’ashira Beni Skein, à laquelle appartenaient les familles des victimes. Il a présenté des excuses, tout en faisant clairement comprendre que l’armée n’était pas disposée à verser une quelconque indemnisation parce qu’elle n’acceptait pas de porter la responsabilité des deux morts. L’armée proposait en revanche de faire un «don» aux familles.

Le 17 août 2003, le lieutenant-colonel Ciaran Griffin a écrit à l’ashira Beni Skein au nom de l’armée britannique. Le courrier était libellé en ces termes : «Dans la nuit du 4 août 2003, une patrouille du 1er bataillon du King’s Regimenta remarqué des tirs nourris provenant d’Al Majdiyah et a cru qu’il s’agissait d’une fusillade constituant un danger. Elle s’est rendue aux abords du village, puis les soldats ont laissé leurs véhicules et poursuivi à pied jusqu’à l’intérieur du village pour voir ce qui se passait. Il faisait extrêmement sombre car la rue n’était pas du tout éclairée et la lune n’était pas levée. Les membres de la patrouille ont rencontré deux hommes qui semblaient être armés et menacer directement leurs vies. Ils ont ouvert le feu et les ont tués.

Après coup, il s’avère que les tirs nourris provenant d’Al Majdiyah étaient des manifestations de condoléances accompagnant les funérailles d’un homme du quartier et que les deux hommes abattus par la patrouille britannique n’avaient pas eu l’intention d’attaquer quiconque. Nous regrettons profondément la mort de Hasim Jumah Gattah et d’Abed Abdul-Kareem Hassan et nous espérons collaborer avec les Ben Skein et toutes les autres tribus afin d’éviter ce type de malentendu à l’avenir.

Bien que toutes les honnêtes gens soient autorisées à avoir deux armes chez elles et une autre sur leur lieu de travail, le port d’arme est interdit dans la rue afin d’éviter toute méprise de la part de l’armée et de la police. Si ces règles avaient été respectées, cette tragédie n’aurait pas eu lieu.

Bien que l’armée britannique ne puisse accepter de verser une indemnisation pour ces morts, j’ai fait un petit don pour aider les familles à traverser cette épreuve. Les 2000000 de dinars irakiens destinés à la famille d’Abed Abdu-Kareem Hassan et les 3000000 de dinars destinés à la famille de Hasim Jumah Gattah ne devraient pas empêcher le futur gouvernement irakien de proposer une indemnisation, si telle devait être sa politique.»

D’après les informations communiquées le 19 janvier 2004 par le secrétaire d’État britannique aux Forces armées, à cette date, les autorités militaires britanniques n’avaient pas encore commencé à enquêter sur ces deux homicides.

Hanan Saleh Matrud

Le 21 août 2003, à Karmat Ali, un soldat de la Compagnie B du 1er bataillon du King’s Regimenta abattu une fillette de huit ans, Hanan Saleh Matrud. Les récits de l’événement, donnés d’une part par les témoins irakiens et la famille de la victime, d’autre part par le 1er bataillon du King’s Regiment, diffèrent notablement. La version du bataillon est exposée dans un courrier remis à la famille et daté du 12 octobre 2003. En voici le contenu :

«21/08/03. Une patrouille de deux Warriors [véhicules blindés]de la Compagnie B du 1er bataillon du King’s Regimentétait de service et circulait sur la piste à l’ouest de Qarmat Ali. À l’époque, le quartier de Qarmat Ali était réputé hostile aux forces de la coalition. Alors que la patrouille se dirigeait vers le nord, elle a essuyé une véritable pluie de pierres lancée par plusieurs bandes d’individus. Inquiet pour sa sécurité et celle de sa patrouille, un soldat a tiré un coup de semonce en l’air afin de disperser les lanceurs de pierres. La sommation a produit l’effet désiré et la foule a pris la fuite. Quelques minutes se sont écoulées, pendant que la patrouille évaluait la situation et calmait les riverains. Elle s’est alors aperçue qu’une multitude de gens en provenance d’un groupe de bâtiments courait à sa rencontre en portant une fillette gravement touchée à l’abdomen. Âgée de huit ans, cette fillette s’appelait Hanan Salih Matrood. Elle était encore consciente mais souffrait manifestement beaucoup et sa blessure était à l’évidence sérieuse. Après son transfert à l’hôpital tchèque situé au nord de Bassora, Hanan est décédée le matin du 22 août 2003. Il a été affirmé que la blessure était consécutive au tir de sommation ; cela n’a pas été démontré, mais cela reste une hypothèse plausible.»

La lettre, remise à la famille et rédigée en anglais, déclarait également que Saleh Matrud, le père de Hanan, en approuvait la teneur. Cependant, la famille de Hanan dément que des jets de pierres aient précédé les tirs du soldat. Un témoin oculaire, Mizher Jabbar Yassin, déclare qu’un véhicule blindé s’est arrêté près de l’entrée de l’allée menant à la maison de Hanan et que trois ou quatre soldats en sont sortis. Intrigués par leur présence, un groupe d’enfants, parmi lesquels se trouvait Hanan, s’est formé dans l’allée, à 60 ou 70 mètres du véhicule. Hanan se tenait dans l’allée, à une soixantaine de mètres du blindé. Soudain, un soldat a mis en joue et tiré, touchant Hanan dans la région de l’abdomen. Son oncle, Fellah Matrud, l’a portée jusqu’au véhicule blindé. Dans un premier temps, les soldats ont refusé de la transporter à l’hôpital, puis ont finalement accepté. Elle est morte le lendemain, après avoir été opérée.

Peu de temps après, le «major Gary», un officier de la compagnie B stationné non loin de là, au barrage d’Al Hartha, a rendu visite à la famille et proposé une trêve entre l’ashira Qatrani et l’armée britannique. La famille et le clan ont refusé une trêve sans dédommagement. En octobre, Saleh Matrud s’est rendu au barrage d’Al Hartha pour reparler d’une éventuelle indemnisation. Un officier de la compagnie B lui a dit qu’il incomberait au futur gouvernement irakien de trancher la question et lui a remis à cet effet le courrier du 12 octobre. Ce renseignement était évidemment inexact puisqu’un mécanisme de demande d’indemnisation pour préjudice personnel avait déjà été mis en place, sous la responsabilité du Bureau local des indemnisations installé à l’aéroport.

D’après la famille de Hanan, la police militaire a pris des photographies du quartier, interrogé des témoins le lendemain de l’homicide et photographié le corps de Hanan à l’hôpital. Toutefois, d’après les informations communiquées le 19 janvier 2004 par le secrétaire d’État britannique aux Forces armées, à cette date, les autorités militaires britanniques n’avaient pas commencé à enquêter sur cet homicide.

Walid Fayay Mazban

Walid Fayay Mazban, chauffeur âgé de quarante-deux ans, a été abattu le 24 août 2003 à un poste de contrôle provisoire de Sikek, à Bassora, par un soldat du 1er bataillon du King’s Regiment. Il était le seul soutien de sa femme, de leurs deux enfants et de ses parents.

Le soir du 24 août, des soldats britanniques étaient postés à un contrôle provisoire installé au carrefour de Suq al Hattin, à la périphérie de Sikek. D’après un témoin oculaire, trois soldats étaient postés du côté nord de la route, un autre au sud-ouest et un dernier au nord-est. Le quartier était très sombre car l’électricité ne fonctionnait pas. Saddam Hussein Danan, un voisin de Walid Fayay Mazban témoin de l’homicide, a fait le récit suivant : «J’étais à vélo, à une cinquantaine de mètres derrière le véhicule de Walid. Il était environ 20 h 30. Il avançait normalement quand des coups de feu ont éclaté. Il faisait noir. Il n’y avait pas de lumière. Avant les tirs, je n’avais rien entendu. Il y a eu peut-être six ou sept détonations. Quand j’ai entendu ça, je me suis enfui.»

Walid Fayay Mazban était au volant de son minibus ; il a été touché au dos après avoir tourné à gauche à l’intersection. Selon sa famille, il aurait été abattu par un soldat se trouvant sur la branche sud-ouest du carrefour. Les rapports médicaux indiquent que Walid Fayay Mazban a reçu plusieurs balles dans le bas du dos. La famille a rapporté qu’il y avait trois impacts sur l’arrière du minibus, toujours placé sous séquestre par l’armée britannique.

Après les tirs, Walid Fayay Mazban a été transporté en ambulance militaire jusqu’à l’hôpital de Fayha, où il est mort le lendemain.

Kadhem Finjan Hussein, ancien président des conseils locaux du nord de Bassora, qui a participé aux négociations entre la famille de Walid Fayay Mazban et l’armée britannique, a rapporté à Amnesty International ce que les représentants de l’armée britannique lui avaient expliqué : les soldats au poste de contrôle auraient vu le véhicule de Walid Fayay Mazban zigzaguer de manière suspecte. Ils auraient crié «Stop !», en anglais. Le véhicule ne s’arrêtant pas, ils ont ouvert le feu. Walid Fayay Mazban ne comprenait pas l’anglais et il est possible qu’il n’ait même pas entendu l’injonction. Rien de suspect n’a été découvert lors de la fouille de son véhicule par l’armée britannique.

Toujours au mois d’août, un officier du King’s Regimenta assisté à une réunion entre les représentants de l’ashiraBubsayri, la famille de la victime et Hussein Kadhem Finjan Hussein. Selon ce dernier, l’officier britannique a offert 2 000 000 de dinars irakiens (environ 1160 euros) pour venir en aide à la famille. Il a souligné que, pour autant, l’armée ne reconnaissait pas être juridiquement responsable de l’homicide. Après un premier refus, la famille a accepté le montant proposé. Elle n’a pas été informée d’une éventuelle enquête sur les circonstances de la mort de Walid Fayay Mazban. Toutefois, le 19 janvier 2004, le secrétaire d’État britannique aux Forces armées a déclaré que des investigations étaient en cours.

Asad Kadhem Jasem

Le 4 septembre 2003, Asad Kadhem Jasem, chauffeur de taxi, marié et père d’un fils, a été abattu par un ou plusieurs soldats du 1er bataillon du King’s Regimentau poste de contrôle d’Al Hartha, au nord de Bassora.

À bord de son taxi, Asad Kadhem Jasem s’est approché à vive allure du poste de contrôle. Il était environ 23 heures. Haidar Hisham Jasem, qui était assis à côté de lui, a déclaré à Amnesty International que Asad Kadhem Jasem roulait vite car il craignait d’être victime des voleurs de taxis. Comme il n’y avait pas d’électricité dans le quartier, tout était sombre et ils n’ont pas vu la barrière qui bloquait partiellement une des voies à l’approche du barrage. Après une embardée, Asad Kadhem Jasem a réussi à immobiliser son véhicule au niveau de la deuxième barrière, près d’un bâtiment où étaient installées des soldats britanniques. Quand la voiture s’est arrêtée, les soldats ont ouvert le feu depuis le mirador se trouvant derrière le véhicule, à proximité de la première barrière. Deux balles ont pénétré dans le taxi. L’une d’elle a touché Asad Kadhem Jasem à l’arrière de la tête et l’a tué.

Haidar Hisham Jasem a subi un interrogatoire au poste de contrôle. Ce n’est que plus tard, par la bouche de soldats britanniques, qu’il a appris la mort de Asad Kadhem Jasem. Il n’a pas été recontacté par l’armée britannique, dans le cadre, par exemple, d’une enquête. Il déclare qu’un officier lui aurait dit, par le truchement d’un interprète, que les soldats incriminés seraient traduits en justice.

Ammar Kadhem Jasem, le frère d’Asad, a déclaré à Amnesty International qu’aucun représentant de l’armée britannique n’avait pris contact avec leur famille après la mort de son frère. En octobre, il est allé au poste de contrôle d’Al Hartha, a fourni des informations sur l’homicide et remis une demande d’indemnisation à un officier. Fin 2003, la famille de la victime s’est rendue au palais présidentiel, siège de l’APC et quartier général de la brigade, pour s’informer des suites données au dossier. Elle n’a pas obtenu de réponse. Le 22 février 2004, Ammar Kadhem Jasem a téléphoné au Bureau local des indemnisations pour savoir comment déposer une demande. Quand un interprète irakien lui a dit qu’il fallait donner le nom et l’unité du soldat responsable de la mort de son frère, il s’est senti découragé. Un délégué d’Amnesty International a rappelé le Bureau un peu plus tard pour éclaircir ce point. Il lui a été indiqué que l’information était inexacte et que les requérants devaient remplir un formulaire à retirer à l’aéroport international de Bassora.

D’après les informations communiquées le 19 janvier 2004 par le secrétaire d’État britannique aux Forces armées, à cette date, les autorités militaires britanniques n’avaient pas encore ouvert d’enquête sur cet homicide.

Hilal Finjan Salman

Hilal Finjan Salman, père de neuf enfants, a travaillé trente-cinq ans comme gardien au collège de filles Al Maqal, situé en face de la route menant au port. Il était habilité à porter une arme, un fusil Seminov de calibre 10, pour protéger l’école. Il était tenu de revêtir une veste orange fluorescent quand il portait son arme pour signaler qu’il était autorisé à le faire. Toutefois, ni l’armée britannique ni les autorités irakiennes ne lui avaient fourni la veste requise.

Au tout début de la matinée du 4 octobre 2003, des milliers d’anciens soldats irakiens ont commencé à se masser près du port pour essayer de percevoir leur solde. Les soldats britanniques étaient déployés à l’intérieur du port et sur son mur d’enceinte, notamment dans la portion qui faisait face au collège. Des émeutes ont éclaté au petit matin et la foule s’est mise à lancer des pierres sur les soldats. À partir de 9 h 15, les manifestants ont tenté de s’introduire dans le bâtiment scolaire. Des centaines d’hommes se sont engouffrés à l’intérieur. Inquiet pour la sécurité des plus de 200 collégiennes présentes, le personnel de l’établissement les a rassemblées dans le hall. D’après certains témoins qui se trouvaient dans le collège, Hilal Finjan Salman aurait tiré deux fois en l’air depuis l’une des cours de récréation pour intimider les hommes. Il est ensuite monté sur le toit situé en face du port afin de surveiller les alentours, son fusil à la main. Selon tous les témoins interrogés par Amnesty International, il n’aurait tiré aucun coup de feu depuis le toit. Vers 10 h 15, un soldat britannique debout sur le mur d’enceinte du port a fait feu sur Hilal Finjan Salman, le blessant mortellement à l’épaule droite et au thorax. Les soldats britanniques ont pénétré dans le collège et transporté le corps à l’hôpital.

Le 8 novembre, Hassan Hilal Finjan Salman, fils de la victime, a présenté un dossier d’indemnisation. Le 12 novembre, un courrier faisait savoir à la famille que l’APC la contacterait dès qu’elle aurait terminé ses investigations. En février 2004, la famille ne savait toujours rien de plus sur le traitement de son dossier. Il semble que les autorités militaires britanniques n’aient pas ouvert d’enquête sur cet homicide. Le 6 janvier 2004, le secrétaire d’État britannique aux Forces armées a déclaré : «Le 4 octobre, en marge d’une manifestation, des soldats britanniques en état de légitime défense ont abattu un tireur irakien. Son arme automatique et ses munitions ont été retrouvés.»

Ghanem Kadhem Kati

Après la chute du gouvernement irakien, Ghanem Kadhem Kati, âgé de vingt-deux ans et vivant jusque là en exil en Iran, est rentré chez lui, à Bassora. Il s’est mis à travailler avec son père comme changeur de devises. Dans l’après-midi du 1er janvier 2004, une noce s’est déroulée près de chez lui, à Beit Asfar et des coups de feu ont été tirés en l’air pour célébrer l’événement. Une quinzaine de minutes plus tard, deux membres des forces armées britanniques ont pris position près d’un muret faisant face à la maison de Ghanem Kadhem Kati. Ils appartenaient, semble-t-il, à une patrouille fluviale opérant sur le Chatt al Arab. Un voisin a dit avoir vu un des soldats se tapir vers l’extrémité du mur et pointer son fusil en direction de Ghanem Kadhem Kati. Il aurait alors tenté d’avertir les soldats qu’il ne fallait pas tirer et que les tirs entendus auparavant provenaient d’un mariage. Au bout de sept ou huit minutes, le soldat a tiré sur Ghanem Kadhem Kati d’une distance d’environ cinquante mètres. Ghanem Kadhem Kati, qui se trouvait près de la porte de sa maison, n’était pas armé et tournait le dos aux soldats. Deux balles l’ont traversé de part en part et l’ont tué. Un autre projectile a éraflé le coin de la maison, tandis que deux autres ont traversé la porte.

La RMP a apparemment ouvert une enquête au sujet de cet homicide. À la mi-janvier, cinq témoins oculaires ont été interrogés par ses services et, dans le courant du même mois, des soldats ont photographié la maison et ses abords. En février, le corps de Ghanem Kadhem Kati a été exhumé puis héliporté jusqu’à un hôpital militaire de Bassora pour y être examiné. Les soldats ont également enlevé la porte d’entrée de la maison où se trouvaient les deux impacts de balles. La RMP a diffusé un appel à témoins en anglais et en arabe. Des échantillons d’ADN ont été prélevés sur des proches parents de la victimes. Personne, en revanche, n’a expliqué à la famille du défunt la procédure à suivre pour demander une indemnisation au bureau compétent.

Homicides de manifestants

Le 10 janvier 2004, au moins trois Irakiens ont été tués à Al Amara au cours d’une manifestation interdite. Il s’agit de Muhannad Jasem Jureid, vingt-trois ans, Rahim Hanoun Adiou, trente-cinq ans et Maher Abd al Wahid Muften, dix-sept ans. Au moins onze autres personnes ont été blessées.

En début de matinée, des centaines d’Irakiens ont commencé à se rassembler près du bâtiment du gouvernorat, dans la rue Dijleh, pour essayer de se faire recruter dans une unité de la protection civile irakienne. Quand il est clairement apparu qu’aucun emploi n’était disponible, une manifestation a débuté puis a tourné à l’échauffourée. De nombreux manifestants ont lancé des pierres sur la police irakienne et certains des engins explosifs. D’après les policiers, l’armée britannique et certains témoins interrogés par Amnesty International, des coups de feu ont également été tirés par des manifestants. Certains d’entre eux ont fait irruption dans le bâtiment du gouvernorat et ont fait main basse sur des biens. D’autres ont cambriolé les magasins voisins.

Il était plus de 9 heures quand la Brigade d’intervention d’urgence, qui dépend de la police irakienne, a déployé une centaine de ses hommes. Cette unité avait été mise en place à la mi-2003. La plupart, voire la totalité, de ses membres n’avaient aucune expérience du maintien de l’ordre au moment de leur recrutement. En outre, ils n’étaient pas formés pour la neutralisation des émeutes et ne disposaient que de kalachnikovs. Issus presque exclusivement de l’ashira Muhammadiya, les hommes de cette brigade sont considérés comme des alliés très fidèles du gouverneur de la province de Maysan, membre du même clan qu’eux.

La Brigade d’intervention d’urgence a commencé à faire feu au hasard en avançant en direction du gouvernorat et des manifestants. Peu de temps après, des soldats britanniques du 1er bataillon d’infanterie légère se sont déployés et interposés entre la brigade et la manifestation. Muhannad Jasem Jureid et Maher Abd al Wahid Muften ont été tués entre 10 et 11 heures du matin, dans la rue de Bagdad. D’après des soldats britanniques, Rahim Hanoun Adiou aurait été abattu devant la banque Rafidin vers 15 heures, dans la rue Dijleh.

Le 26 février, Amnesty International a évoqué l’incident avec le chef de la police de la province de Maysan. Il a déclaré que la police irakienne «avait peut-être ouvert le feu»mais ne s’est pas montré disposé à confirmer cette version. Il n’a pas admis que la police avait pu tuer ou blesser des manifestants. Durant la manifestation, un porte-parole de l’armée britannique a fait les déclarations suivantes : «Une, et éventuellement deux [des victimes],ont pu être tuées par les troupes britanniques... Ces dernières étaient en état de légitime défense. Il était parfaitement clair qu’un certain nombre de projectiles ont été lancés sur les troupes britanniques, peut-être des grenades. Je peux certifier à tous qu’ils ont agi en état de légitime défense.»Le 26 janvier, le secrétaire d’État aux Forces armées a déclaré que les forces britanniques avaient tiré sur deux Irakiens, dont l’un était mort par la suite. Il a poursuivi en ces termes : «Les deux hommes se préparaient à lancer des grenades et avaient déjà lancé d’autres grenades ou des engins explosifs sur des véhicules britanniques. Ils constituaient une menace pour nos forces et les civils irakiens présents.»

À l’époque, les médias ont indiqué que cinq ou six Irakiens avaient été tués, mais trois corps seulement ont été transportés au service de médecine légale de l’hôpital général Al Sadr. D’après l’un des médecins de l’établissement, une famille aurait emporté le cadavre d’une autre personne avant que le légiste n’ait pu l’examiner ; blessée par balle pendant la manifestation, elle était morte

peu après.

Maher al Wahid Muften et Rahim Hanoun Adiou sont morts après avoir reçu une balle à l’arrière du crâne. Muhannad Jasem Jureid a été mortellement atteint par une balle dans le corps. Le chef du service de médecine légale a expliqué aux délégués d’Amnesty International qu’aucune autopsie n’avait été pratiquée car les causes des décès étaient évidentes. Il a dit qu’aucune balle n’avait été retrouvée sur les cadavres et que, même dans le cas contraire, les légistes d’Al Amara n’auraient pas été en mesure d’identifier le type de munition utilisé.

À la demande du Comité de sécurité publique, organisme public chargé de superviser le travail de la police dans la province de Maysan, la juridiction d’Al Amara compétente pour les délits majeurs a ouvert une enquête concernant les événements du 10 janvier. Selon les trois juges membres de la commission d’enquête, les investigations ont pour objectif de recueillir des preuves et de réunir des charges contre les suspects, qui seront jugés par le tribunal compétent.

La commission d’enquête rencontre plusieurs difficultés. En premier lieu, l’absence d’éléments balistiques et de rapports d’autopsie. Les enquêteurs qui travaillent sous la houlette de la commission ont été dans l’incapacité d’examiner et de rassembler des preuves matérielles, notamment des douilles vides provenant du lieu de la manifestation. La réticence des témoins à déposer constitue une autre difficulté. Le coordinateur de l’APC et le responsable en chef des forces de la coalition pour la province de Maysan ont adressé un courrier commun au président de la cour d’appel de la province pour saluer la création de la commission d’enquête et exhorter chacun à coopérer avec cette instance et à lui porter assistance. Le 28 février, la commission en question n’avait toujours pas sollicité l’aide de l’APC ou des forces de la coalition. Quant aux membres des forces britanniques, n’étant pas redevables devant la justice irakienne, ils ne pouvaient en aucune façon être contraints à témoigner par le tribunal.

Enquêtes

Les membres de l’armée britannique et des autres forces militaires internationales présentes en Irak bénéficient de l’immunité au regard des tribunaux civils et pénaux irakiens et ne peuvent être traduits que devant les tribunaux de l’État dont ils sont ressortissants(4). Il est donc crucial que les procédures mises en place pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites au sujet des allégations d’homicides illégaux perpétrés par des soldats britanniques sur des civils irakiens soient appropriées et conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment à l’article 22 des Principes de base (voir plus loin le passage consacré aux Normes internationales). Ces procédures sont l’unique moyen d’obtenir des forces britanniques qu’elles rendent des comptes.

Dans une série de déclarations au Parlement britannique, les ministres de la Défense ont exposé les circonstances dans lesquelles ont été conduites les enquêtes sur les homicides de civils irakiens. Le 7 janvier 2004, un ministre déclarait : «Le commandant local examine les circonstances pour déterminer si les forces britanniques présentes ont agi conformément aux règles à suivre en cas d’engagement. S’il en juge ainsi, considérant, par exemple, qu’ils ont riposté aux tirs des personnes décédées, aucune autre action ne sera entreprise. Un simple rapport sera fait et conservé. Si, pour une raison quelconque, un doute subsiste quant aux circonstances des décès, le commandant demandera à la RMP d’ouvrir une enquête.»

Selon le secrétaire d’État britannique aux Forces armées, le 2 février 2004, 37 homicides de civils imputés aux troupes britanniques avaient été recensés depuis le 1er mai 2003. Sur ce total, 18 seulement avaient fait l’objet d’une enquête de la Special Investigations Branch (SIB, branche d’investigations spéciales) de la RMP.

D’après les déclarations faites au parlement britannique par différents ministres de la Défense, à la date du 19 janvier, la RMP avait enquêté sur cinq cas de civils présumés abattus par les forces britanniques : Ali Salim Aziz, Jabar Wael Rahim, Walid Fayay Mazban, Hassan Sabah Latif al Batat et Athir Karim Khalif. Dans trois de ces cas, il a été constaté que les troupes n’avaient pas dérogé aux règles à suivre en cas d’engagement et qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre. L’enquête concernant la mort de Athir Karim Khalif n’était pas terminée. Une affaire avait été renvoyée devant l’ArmyProsecutingAuthority(APS, parquet militaire) pour déterminer si des charges seraient retenues. Les chercheurs d’Amnesty International ont établi que la SIB enquêtait également sur la mort de Ghanem Kadhem Kati, même si les ministres ne l’avaient pas mentionné.

Quand la RMP conduit une enquête, un rapport accompagné des éléments de preuve est remis au commandant concerné et aux Army Legal Services(ALS, services juridiques de l’armée). Ces derniers indiquent alors au commandant si, de prime abord, des mesures disciplinaires se justifient. Dans les cas graves, les services juridiques informent le commandant de la transmission du dossier à une instance supérieure et, le cas échéant, à l’APA.

Le 19 janvier 2004, un seul dossier concernant un homicide de civil avait été transmis à l’APA pour déterminer l’opportunité de poursuites judiciaires.

Amnesty International est préoccupée par le fait que la décision d’ouvrir des enquêtes sur des homicides de civils est du seul ressort des commandants, qui, à l’évidence, ne possèdent ni l’indépendance ni l’impartialité requises pour établir si des membres des forces britanniques ont ou non respecté les règles à suivre en cas d’engagement. Amnesty International a identifié certains cas d’homicides de civils (voir plus haut) où les troupes ont peut-être fait feu en violation des normes internationales relatives au recours à la force ; ces affaires n’ont donné lieu à aucune enquête, probablement parce que les commandants n’ont pas jugé nécessaire de renvoyer les dossiers devant la RMP.

Les enquêtes de la RMP sont conduites dans le plus grand secret et ne sont pas soumises à l’examen public comme le requièrent les normes internationales. À un parlementaire britannique qui demandait les noms des régiments responsables de la détention de six Irakiens morts pendant leur garde à vue, le secrétaire d’État britannique aux Forces armées a répondu le 8 mars 2004 : «Nous ne communiquons aucun renseignement sur les unités impliquées dans un incident ayant fait l’objet d’une enquête de la SIB, à moins que le dossier ne soit déféré à une cour martiale.»Malgré la déclaration du secrétaire d’État britannique aux Forces armées disant que «[la divulgation]des résultats d’enquête est soumise à des restrictions légales, opérationnelles et autres impératifs de sécurité, mais il est possible, dans certaines circonstances, de communiquer certains renseignements aux personnes habilitées», les rapports d’enquête de la SIB ne sont pas rendus publics.

Amnesty International a rencontré les familles d’Ali Salim Aziz, de Jabar Wael Rahim, de Walid Fayay Mazban, de Hassan Sabah Latif al Batat, d’Athir Karim Khalif et de Ghanem Kadhem Kati, qui ont apparemment tous été tués par les forces britanniques positionnées en Irak. Les enquêtes de la RMP étaient alors terminées ou en cours. En règle générale, l’armée britannique n’avait fourni à ces familles aucune indication, même orale, sur les progrès ou les conclusions des enquêtes. Les contacts entre la RMP et les parents des victimes semblaient s’être limités à la recherche d’éléments de preuve. Les trois familles ne paraissaient pas savoir que des dossiers avaient été instruits – ce qu’Amnesty International n’avait d’ailleurs appris que grâce à des rapports parlementaires.

Au vu des résultats décevants obtenus par la RMP, Amnesty International ne considère pas qu’elle soit l’instance la plus qualifiée pour enquêter sur les homicides de civils imputables aux soldats britanniques.

S’agissant des homicides du 10 janvier perpétrés pendant la manifestation d’Al Amara, Amnesty International estime que l’enquête criminelle conduite par le tribunal des délits majeurs n’offre pas les garanties d’exhaustivité et de transparence requises par les normes internationales pour les investigations portant sur des homicides illégaux présumés. Ces normes exigent que l’enquête détermine la cause, les circonstances, le jour et l'heure de la mort, établisse qui est responsable de celle-ci et prenne en compte tout acte ou comportement pouvant avoir entraîné la mort. Selon les membres de la commission d’enquête, celle-ci ne publie pas ses conclusions car sa priorité est d’identifier les suspects qui seront éventuellement poursuivis et traduits en justice.

Réparations

En vertu de l’Ordonnance n°17 de l’APC, les demandes d’indemnisation concernant des préjudices corporels et des décès imputables aux forces britanniques doivent être traitées par le Royaume-Uni conformément au droit britannique. Dans un courrier du 3 mars 2004 adressé à Amnesty International, le conseiller principal pour l’opération Telic, organisée par la division multinationale (sud-est) du quartier général, a exposé la procédure à suivre en cas de préjudices imputables aux forces militaires britanniques présentes en Irak. Pour qu’une demande soit recevable, le requérant doit démontrer qu’il est plus que probable que son préjudice ou sa perte résulte d’un acte de négligence d’un membre des forces britanniques dans l’exercice d’une mission officielle. Les demandes se rapportant à des pertes ou préjudices antérieurs à la cessation des combats (1er mai 2003) sont irrecevables au motif qu’il n’y a aucune obligation légale à indemniser les pertes ou préjudices subis pendant les hostilités.

En Irak, le traitement des demandes est du ressort du Bureau local des indemnisations. Tout requérant doit adresser une demande écrite au Bureau, en exposant tous les faits pertinents et en joignant les éléments de preuve appropriés. En général, la personne se rend à la porte d’embarquement principale de l’aéroport international de Bassora pour faire enregistrer son dossier. Ensuite, le Bureau examine les allégations avec l’unité concernée et c’est au terme de ce travail d’investigation que le requérant est informé des suites données à son dossier. Si sa demande reçoit un avis favorable, il obtient «une indemnisation raisonnable calculée en fonction du quantum local», conforme aux montants prévus par le code civil irakien, qui ont été fournis au Bureau par un magistrat de Bassora. Selon le secrétaire d’État britannique aux Forces armées, les civils irakiens indemnisés doivent signer une déclaration indiquant qu’ils acceptent le dédommagement proposé et le considèrent comme «un règlement intégral et définitif de toutes les réclamations se rapportant aux faits».

Quand une action en indemnisation contre des troupes britanniques a trait à des actes qui, aux termes du droit britannique, n’entraîneraient pas d’obligation d’indemnisation, un versement à titre gracieux peut être proposé à la personne blessée ou à la famille du défunt, dans un souci de respecter les coutumes locales ou de répondre à une urgence humanitaire.

Le 5 janvier 2004, le secrétaire d’État britannique aux Forces armées a fait savoir que 23 demandes d’indemnisation pour des morts imputées aux forces britanniques avaient été déposées depuis le 1er mai 2003(5). Sept d’entre elles avaient été rejetées, 13 étaient en cours d’examen et trois avaient donné lieu à indemnisation, pour un montant total de 6680 euros.

Comme nous l’avons constaté, dans la pratique, beaucoup de familles dont un proche a été tué par les forces britanniques ne sont pas informées par l’armée britannique des démarches à effectuer pour prétendre à une indemnisation. Dans plusieurs cas, les Britanniques ont même fourni des renseignements erronés, soit en suggérant que les demandes devaient être adressées exclusivement au futur gouvernement irakien, soit en déterminant eux-mêmes si une indemnisation pouvait être accordée.

L’aéroport international de Bassora, où se trouve le Bureau local des indemnisations, est difficile d’accès pour les Irakiens, même pour les habitants de la ville. Pour une famille pauvre, le prix des transports publics qui desservent cette zone assez excentrée est très élevé. Les requérants doivent faire la queue au niveau de la porte d’embarquement principale, en plein soleil, pendant que les soldats tentent de contacter le responsable des indemnisations. De nombreuses personnes se plaignent du fait que celui-ci est rarement disponible pour un entretien et que les délais de traitement des dossiers sont longs. Les familles des victimes ignorent à peu près tout des critères et procédures retenus pour examiner leur requête et ne disposent d’aucune explication par écrit. Ils n’ont pas la possibilité d’étudier les éléments fournis au Bureau local des indemnisations par l’unité incriminée dans l’accident ni celle d’y répondre. Les requérants déboutés reçoivent apparemment un courrier type dans lequel le Bureau ne détaille pas les motifs du rejet. La plupart des familles interrogées par Amnesty International qui étaient parvenues à soumettre un dossier au bureau compétent n’avaient pas vraiment, voire pas du tout, confiance dans la procédure, déplorant le manque d’information et les délais de réponse. Pourtant, en raison de leurs difficultés économiques, la plupart d’entre elles avaient déployé des efforts considérables pour s’informer des suites données à leur dossier.

Ces familles n’ont généralement pas d’avocat pour les représenter. Un grand nombre d’avocats irakiens de Bassora et d’Al Amara ont dit à Amnesty International ne pas avoir confiance dans le système d’indemnisation, jugé bureaucratique, lent et inéquitable.

Certaines familles ont reçu un versement à titre gracieux de la part de l’armée britannique. Les sommes ont souvent été négociées entre l’armée et un représentant du clan auquel appartient la famille. Très modiques, elles sont habituellement présentées comme une aide consentie à la famille. En revanche, d’autres familles de civils tués par l’armée britannique n’ont rien reçu, malgré une situation financière tout aussi difficile. Amnesty International a l’impression que ces «dons» ont souvent servi à «acheter» des appuis politiques ou tribaux afin qu’ils ne nuisent pas à l’armée britannique. Négocier avec les représentants des ashira, c’est-à-dire des structures patriarcales qui représentent les intérêts d’un grand groupe de familles, n’est pas forcément la meilleure formule pour garantir que les «dons» iront aux proches parents des victimes, en particulier aux femmes et aux enfants à charge.

Normes internationales

Le Royaume-Uni reconnaît son statut de puissance occupante en Irak. Par conséquent, la conduite de ses forces armées doit être conforme au droit international humanitaire, notamment à la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 et au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)(6). L’article 27 de la Quatrième Convention de Genève souligne que les personnes protégées par la Convention «ont droit, en toutes circonstances, au respect de leur personne, de leur honneur, de leurs droits familiaux, de leurs convictions et pratiques religieuses, de leurs habitudes et de leurs coutumes». Il exige également que l’armée d’occupation les traite avec humanité et les protège, notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation. L’article 51 du Protocole I affirme d’autre part que les civils ne doivent jamais être l’objet d’attaques.

En Irak, le Royaume-Uni est tenu d’appliquer les dispositions des traités relatifs aux droits humains qu’elle a ratifiés, mais aussi celles des traités ratifiés par l’Irak. Quand une puissance belligérante est en situation d’occupation, le droit international relatif aux droits humains complète et renforce les dispositions du droit international humanitaire, en fournissant des éléments et des normes d’interprétation, par exemple pour la question du recours à la force et de l’utilisation des armes à feu en dehors des combats.

Le Royaume-Uni comme l’Irak sont parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)(7). Le Royaume-Uni a aussi ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), qui régit également la conduite des forces armées en Irak(8). L’article 6 du PIDCP et l’article 2 de la CEDH garantissent le droit à la vie. L’article 4 du PIDCP souligne qu’il n’existe aucune dérogation à ce droit, même en cas de danger public exceptionnel. L’article 15 de la CEDH contient une disposition comparable. Il précise qu’aucune dérogation au droit à la vie n’est autorisée «sauf pour le cas de décès résultant d'actes licites de guerre».

Les services de police irakiens, ainsi que le ministre irakien de l’Intérieur et le Conseil de gouvernement de l’Irak (CGI), à qui la police doit officiellement rendre des comptes, sont tenus de protéger le droit à la vie tel qu’il est garanti par le PIDCP. La police doit respecter les normes internationales relatives au recours à la force et à l’utilisation des armes à feu (voir plus loin).

Recours à la force et utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois

Les forces britanniques stationnées dans le Sud de l’Irak font face à une situation complexe. Dans certains cas, elles combattent et ce sont alors les règles du droit international humanitaire sur la conduite des hostilités qui s’appliquent. Dans d’autres, elles sont chargées d’appliquer la loi (disperser des manifestations violentes, par exemple). Il leur faut alors employer des méthodes de maintien de l’ordre conformes aux normes relatives aux droits humains, telles que le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (Principes de base), deux textes des Nations unies.

Les Principes de base soulignent que le recours à la force et, en particulier, l’utilisation des armes à feu, par les responsables de l’application des lois, y compris les soldats, doivent être exceptionnels. Le principe n° 9 dispose :

«Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l'arrestation d'une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l'empêcher de s'échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs.»

Le principe n° 9 souligne également qu’«ils[les responsables de l'application des lois] ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines». Le principe n° 10 exige des responsables de l'application des lois qu’ils se fassent connaître en tant que tels avant de tirer et donnent un avertissement clair de leur intention d'utiliser des armes à feu, «à moins qu'une telle façon de procéder ne compromette indûment la sécurité des responsables de l'application des lois, qu'elle ne présente un danger de mort ou d'accident grave pour d'autres personnes».

Les Principes de base demandent aux pouvoirs publics de donner aux responsables de l’application des lois les moyens de respecter ces normes. Le principe n° 2 exige d’eux qu’ils fournissent et développent des équipements permettant un usage différencié de la force et des armes à feu et qu’ils munissent les responsables de l'application des lois d'équipements défensifs tels que pare-balles, casques ou gilets antiballes et véhicules blindés afin qu'il soit de moins en moins nécessaire d'utiliser des armes de tout genre.

Dans le cadre de l’opération Telic, les règles qui définissent les circonstances dans lesquelles les soldats britanniques peuvent recourir à la force dans le Sud de l’Irak sont tenues secrètes. Le gouvernement britannique maintient qu’elles sont compatibles avec le Code de conduite et les Principes de base.

Conduite des enquêtes concernant des allégations d’homicides illégaux

En vertu des articles 22 et 23 des Principes de base, les pouvoirs publics doivent établir des «procédures appropriées de rapport»dans les affaires d’homicide perpétré par des responsables de l’application des lois ; les rapports doivent être transmis aux services administratifs et judiciaires compétents. Les pouvoirs publics doivent également veiller à ce que des enquêtes approfondies, rapides et impartiales soient engagées au sujet de ces faits.

La Cour européenne des droits de l’homme a élaboré des directives détaillant les mesures qu’un État doit prendre pour protéger le droit à la vie(9). Ces directives prévoient en particulier qu’une enquête officielle efficace doit être ouverte lorsque le recours à la force a entraîné la mort d’une personne. Pour être efficace, une enquête doit être promptement ouverte, approfondie, indépendante, impartiale et perçue comme telle.

La Cour a considéré que l’impératif d’indépendance de l’enquête exige non seulement l’absence de lien hiérarchique ou institutionnel avec l’instance qui en est chargée mais également une indépendance sur le plan pratique. L’enquête doit aussi être efficace au sens où elle doit pouvoir déterminer si le recours à la force était justifié par les circonstances et, dans le cas contraire, à identifier et sanctionner les responsables. Les autorités doivent avoir pris les mesures raisonnablement nécessaires à l’obtention d’éléments prouvant l’homicide.

La Cour a souligné que le public doit pouvoir s’informer d’une manière suffisante des progrès de l’enquête, notamment de la décision du parquet de ne pas poursuivre. Dans tous les cas, la famille de la victime doit pouvoir participer à la procédure de façon à protéger ses intérêts légitimes.

Les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires ont établi des directives faisant autorité sur la façon dont un État, en l’occurrence le Royaume-Uni, doit s’efforcer de protéger le droit à la vie quand il traite des affaires d’homicides illégaux présumés. Le principe n°9 dispose : «Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l'on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où des plaintes déposées par la famille ou des informations dignes de foi donneront à penser qu'il s'agit d'un décès non naturel dans les circonstances données. Il existera à cette fin des procédures et des services officiels d'enquête dans les pays. L'enquête aura pour objet de déterminer la cause, les circonstances et le jour et l'heure du décès, le responsable et toute pratique pouvant avoir entraîné le décès, ainsi que tout ensemble de faits se répétant systématiquement. Toute enquête devra comporter une autopsie adéquate, le rassemblement et l'analyse de toutes les preuves physiques ou écrites et l'audition des témoins. L'enquête distinguera entre les morts naturelles, les morts accidentelles, les suicides et les homicides.»

Le principe n°16 ajoute que «les familles des défunts et leurs représentants autorisés seront informés de toute audience et y auront accès, ainsi qu'à toute information touchant l'enquête ; ils auront le droit de produire d'autres éléments de preuve».

Le principe n°11 indique qu’une commission d’enquête indépendante peut être chargée par les pouvoirs public de poursuivre les investigations «lorsque les procédures d'enquête établies [sont]inadéquates, soit que les compétences techniques ou l'impartialité nécessaires fassent défaut, soit que la question soit trop importante, soit encore que l'on se trouve en présence manifestement d'abus systématiques, et lorsque la famille de la victime se plaint de ces insuffisances ou pour toute autre raison sérieuse».

Homicides commis par des individus

ou des groupes armés

Depuis le début de l’occupation, des dizaines, voire des centaines, de personnes ont été assassinées dans le Sud de l’Irak par des individus ou par des groupes armés, et ce pour des motifs à caractère politique, notamment quand des actes sont perçus comme immoraux – vente ou achat d’alcool, par exemple. Ces homicides se sont produits pendant une période où les crimes violents ont connu une augmentation spectaculaire. Les armes de petit calibre circulent très librement dans le Sud du pays et contribuent à la violence et à son intensification. Il est également facile de se procurer des armes légères de type RPG7. Les particuliers n’ont pas besoin de permis pour détenir deux armes de petit calibre chez eux et une autre sur leur lieu de travail. Il est courant que des coups de feu soient tirés en l’air à l’occasion de mariages, de funérailles ou tout autre événement.

Des dizaines de groupes politiques sont actifs dans Bassora ; leurs membres sont souvent armés et quelques-uns, en particulier certains groupes islamistes chiites, sont craints par la population locale. En effectuant des recherches à Bassora sur des homicides liés à des considérations politiques ou «morales», Amnesty International s’est heurtée à un mur de silence quasiment absolu. Beaucoup de gens ont tout simplement refusé d’évoquer ces homicides. D’autres ont témoigné à condition de pouvoir conserver l’anonymat car ils redoutaient les représailles de groupes islamistes chiites.

Aucun groupe armé n’a revendiqué ces assassinats mais des éléments très probants indiquent l’implication de groupes chiites armés, au moins dans un certain nombre de cas. Les groupes armés sont clairement impliqués dans d’autres violations des droits humains (enlèvements, séquestrations, actes de torture, etc.). Certains assassinats révèlent des modes opératoires similaires et, quelquefois, une organisation sophistiquée. Toutefois, certains assassinats commis contre d’anciens membres du parti Baas sont sans doute des vengeances individuelles.

Les provinces de Bassora et de Maysan ont été épargnées par les attaques massives qui ont visé des civils irakiens dans le nord et le centre du pays. Néanmoins, le 18 mars 2004, un engin explosif improvisé de 100 à 150 kilogrammes dissimulé dans une Mercedes a explosé en plein cœur de Bassora, tuant trois civils irakiens, juste après le passage d’une patrouille militaire britannique.

Homicides de membres du parti Baas et d’anciens agents gouvernementaux

Au terme d’un entretien avec la police irakienne, il apparaît que des dizaines de membres intermédiaires du parti Baas, mais aussi d’anciens agents gouvernementaux, ont été tués à Bassora l’an dernier. La police irakienne dit avoir trouvé une soixantaine de cadavres dans les rues ; les victimes étaient, pour la plupart, d’anciens baassistes. Pratiquement tous avaient été abattus d’une balle dans la tête. Le nombre exact de corps retrouvés par la police est sans doute très supérieur : dans de nombreux postes de police, les agents ont été réticents à évoquer ces assassinats avec les délégués d’Amnesty International.

Le 29 août 2003, des hommes en armes ont enlevé Jawad Jafar Nasar dans son magasin de fruits et légumes de la rue Al Jazaer, à Bassora. Son corps a été retrouvé dans le quartier de Casino Lebanon, à Bassora, là où, selon la police, une vingtaine de cadavres dont la plupart avaient les yeux bandés avaient été découverts l’année précédente. Dans une de ses poches, une note écrite à l’encre rouge disait : «Jawad Jafar Nas[er], Abul Khasib... camarade du Parti et combattant de S[addam]. Il a participé à des exécutions avec Ali Hassan Al M[ajid], à Abul Hasib en [19]91.»

Muhsen Abd al Wahid al Hajani,enseignant âgé d’une cinquantaine d’années, marié et père de quatre enfants, avait le rang d’udu firqa(membre de groupe) au sein du parti Baas. Il a perdu son emploi de principal dans l’établissement Sayf Saad de Karmat Ali, à Bassora, en vertu de l’Ordonnance n° 1 de l’APC, publiée le 16 mai 2003 ; cette ordonnance de «débaassification» a interdit à tous les cadres du parti Baas ayant le rang d’udu firqaou un rang supérieur de travailler dans le secteur public. Le 26 octobre, Muhsen Abd al Wahid al Hajani a quitté son domicile de Hay al Salam en indiquant à sa famille qu’il partait s’inscrire auprès de la Direction de l’éducation, qui invitait les enseignants démis de leurs fonctions en vertu de l’Ordonnance n°1 à se porter candidats pour un autre poste ou pour un départ en retraite. Peu après son départ des locaux de la Direction de l’éducation, une voiture avec deux personnes à son bord s’est arrêtée près de lui. Un homme en est sorti et l’a abattu avec un pistolet. Dans les semaines qui ont suivi l’annonce publiée par la Direction de l’éducation, au moins sept enseignants démis de leurs fonctions ont été tués dans des circonstances similaires : tous ont été abattus juste après s’être rendus à la Direction de l’éducation et avoir communiqué des renseignements détaillés sur leur vie, notamment la position qu’ils avaient occupée au sein du parti Baas.

Le matin du 17 novembre 2003, Samira Fadagh Mawhan, ancienne principale d’un établissement scolaire ayant le rang d’udu firqaau sein du parti Baas, a été abattue à une cinquantaine de mètres de son domicile, dans le paisible quartier résidentiel de Hay al Rafidin. D’après des témoins, deux hommes respectivement armés d’une kalachnikov et d’un pistolet circulaient dans la rue. L’homme au pistolet a fait feu sur Samira Fadagh Mawhan. Un témoin l’a entendu apostropher la victime avant de tirer : «Samira, combien d’innocents as-tu tués ?»

Muhammad Aisa,vingt-six ans, a commencé sa carrière de professeur d’anglais dans un établissement d’enseignement secondaire de Bassora en 2000(10). Selon sa famille, il n’avait adhéré au parti Baas que pour décrocher un poste. Le matin du 31 décembre 2003, Muhammad Aisa a déposé sa femme, elle aussi enseignante, à l’école où elle travaillait. Il devait ensuite conduire sa sœur et une autre jeune femme à l’université de Bassora. Alors qu’il traversait le quartier d’Al Tuweisah, deux hommes à bord d’un Land Cruiser de couleur blanche l’ont dépassé et lui ont bloqué la route. L’un d’entre eux est sorti du véhicule et a tiré cinq coups de pistolet sur Muhammad Aisa. Touché au thorax, celui-ci est mort sur-le-champ. Sa famille ne sait pas qui l’a tué ni pourquoi. Un des motifs possibles est son appartenance au parti Baas.

Le 20 février 2004, aux environs de 19 h 30, un groupe d’hommes armés a pris d’assaut la maison de Jabbar al Badran, dans le quartier de Hay al Andalus, à Bassora, et a abattu celui-ci. Son fils et sa fille auraient également été blessés. Jabbar al Badran avait été juge à la Cour de sécurité nationale jusqu’à son abolition par l’APC en mai 2003. Cette juridiction avait condamné des milliers d’Irakiens à la peine capitale ou à de longues peines d’emprisonnement, au terme de procès inéquitables souvent fondés sur des aveux obtenus sous la torture.

Certains Irakiens, y compris des policiers, ont déclaré à Amnesty International que ces assassinats étaient justifiés dans la mesure où Baassistes et anciens fonctionnaires avaient participé aux violations des droits humains perpétrées par l’ancien gouvernement ou fourni des renseignements aux services de sécurité, ce qui avait conduit à des «disparitions» et des exécutions.

Amnesty International considère que, au nom des innombrables victimes des atteintes graves aux droits humains perpétrées durant des décennies par les services du gouvernement irakien, il est fondamental de traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir pris part à ces actes, dans le cadre d’une procédure conforme aux lois et aux normes internationales relatives aux droits humains. Ce n’est pas en exécutant dans la rue des personnes qui, dans le passé, ont peut-être ou n’ont peut-être pas commis des exactions que les Irakiens obtiendront que vérité soit faite, que justice soient rendue et que les auteurs des violations passées rendent des comptes. En procédant de la sorte, ils ne font que rendre ces objectifs encore plus difficiles à atteindre.

Homicides de membres des professions libérales

En Irak, de nombreux membres des professions libérales, parmi lesquels des universitaires, des médecins et des avocats, ont été assassinés, mais aucun élément n’indique clairement les motifs de ces actes ou l’identité des agresseurs. Au moins trois membres éminents de ces professions ont été tués à Bassora et de nombreux autres membres exerçant dans cette ville ont dit aux délégués d’Amnesty International qu’ils craignaient pour leur vie.

Le docteur Abdallah Hamed Abd al Halim al Fadhal, chirurgien âgé de quarante-cinq ans, avait été nommé vice-doyen chargé des questions scientifiques de l’Académie de médecine de Bassora en 2001. Il était également chirurgien consultant à l’hôpital Al Tahrir. Dans l’après-midi du 20 septembre 2003, il exerçait dans sa clinique privée d’Al Ashar. Vers 19 heures, il a quitté la clinique pour avoir un bref entretien avec un autre médecin. Alors qu’il se penchait à la fenêtre d’une voiture pour parler à son interlocuteur, un homme s’est approché et lui a demandé : «Êtes-vous le docteur Abdallah ?». Comme il répondait par l’affirmative, l’homme lui a tiré trois balles dans la tête, par derrière, avant de s’enfuir.

Le matin du 4 octobre 2003, Asad Salim Abd al Qader, doyen du département d’ingénierie de l’université de Bassora, et son collègue Jasem Muhammad Abd al Jabbar ont été pris en charge par un chauffeur pour le trajet habituel entre leurs domiciles respectifs et leur lieu de travail. En chemin, le véhicule s’est arrêté au carrefour de Dur al Naft. Deux hommes à moto l’ont dépassé et ont ouvert le feu, blessant grièvement Asad Salim Abd al Qader au thorax et touchant Jasem Muhammad Abd al Jabbar.

Dans ces deux agressions, aucun motif clair n’est apparu.

Homicides liés à la vente ou à la consommation d’alcool

Depuis la chute du gouvernement irakien, les marchands d’alcool de Bassora, qu’ils soient autorisés ou non, ont été la cible d’une campagne d’intimidation, notamment d’agressions violentes et d’assassinats. Aux termes de la loi irakienne, la vente d’alcool est licite dans les commerces autorisés. Avant le début de l’occupation, les licences n’étaient octroyées qu’à des chrétiens. D’après l’archevêque chaldéen de Bassora et du Sud de l’Irak, Mgr Gibril Kassab, environ 300 des 1150 familles chrétiennes qui vivaient à Bassora avant l’occupation gagnaient leur vie en vendant de l’alcool.

Les violences contre des vendeurs d’alcool ont commencé peu après le début de l’occupation. Les magasins de musique et de vidéocassettes ont également été pris pour cible. Le 8 mai 2003, Abd al Ahad Sleiwa et Sabah Kamel, tous deux commerçants, étaient tués lors d’agressions indépendantes l’une de l’autre. Après ces deux meurtres, les commerces autorisés ont fermé leurs portes. Les attaques ont cependant continué. Sarkun Nanu Muraduet Bashir Toma Elias, qui tenaient chacun un magasin de vins et spiritueux ont été tués respectivement en novembre et en décembre 2003. Bashir Toma Elias, cinquante-trois ans, qui avait fermé sa boutique de la rue Bashar, dans la vieille ville de Bassora, après les deux assassinats du 8 mai, a été abattu le 24 décembre. Professeur d’anglais à la retraite reconverti en chauffeur de taxi pour subvenir aux besoins de sa femme et de leurs six enfants, il se rendait au marché de la vieille ville de Bassora vers 9 heures afin de faire quelques emplettes pour les fêtes de Noël. D’après sa famille, un homme portant la barbe s’est approché de lui et lui a tiré une balle dans la nuque.

La violence a atteint son paroxysme le 15 février 2004 : neuf personnes au moins ont été tuées ce jour-là par des hommes armés qui ont tiré à l’aveuglette dans la rue principale de la vieille ville de Bassora bondée de monde, près de la passerelle, un endroit très connu pour la vente d’alcool à la sauvette. Au moins six autres personnes ont été grièvement blessées. Parmi les victimes, beaucoup n’étaient ni en train de vendre ni en train d’acheter de l’alcool. Ont été tués : Loay Naser Hasab, quarante-trois ans, sans emploi ; Husam Samir MuhsenAbbas, dix-neuf ans, employé dans la restauration ; Ali Kadhem Abbas, policier ; Usama Shakr Rajab, tapissier ; Naser Sabih Said ; Fayeq Naser Nati etSaad Muhammad Abd al Khadhr. D’après la police irakienne, deux autres personnes qui n’ont pas été identifiées auraient aussi été tuées ; leur corps ont été emportés pour inhumation avant d’avoir pu être transférés au service de médecine légale.

L’une des victimes, Loay Naser Hasab, était rentré d’exil pour retrouver sa femme et ses enfants. Accompagné de son fils, Salwan Loay Naser, et de son beau-frère, Ahmad Naser Shayyal, il se rendait en voiture dans la vieille ville de Bassora afin de faire des emplettes pour le repas familial. Loya Naser Hasab s’est garé près de la passerelle, où quelques hommes vendaient de l’alcool. Il est sorti, tandis que son fils et son beau-frère attendaient dans la voiture. Deux camionnettes blanches sans immatriculation qui transportaient 12 à 13 hommes cagoulés ont descendu la rue, puis ont fait demi-tour et ont remonté la rue en sens inverse. C’est alors que les hommes ont brusquement ouvert le feu dans la rue pleine de monde. Certains sont descendus et ont avancé dans la rue en tirant des coups de feu. D’après Salwan Loay Naser et Ahmad Naser Shayyal, les tirs ont duré une quinzaine de minutes. Les hommes se sont servis de différentes armes, dont une mitrailleuse installée sur le plateau de la camionnette, des fusils et des pistolets. Touché à la tempe, à l’épaule et au bas du dos, Loya Naser Hasab est mort peu après à l’hôpital général de Bassora.

Husam Samir Muhsen Abbas est mort durant cette attaque. Ce jeune homme employé dans un restaurant avait à sa charge son père handicapé et ses sept frères et sœurs. Son cousin du côté maternel, Murtada Salman Zalan, âgé de vingt-trois ans, se trouvait à proximité et a déclaré à Amnesty International : «Entre 18 heures et 18 h 15, j’ai entendu des tirs. Cela a duré environ trois minutes. Je me suis précipité vers l’endroit d’où venaient les coup de feu et j’ai trouvé Husam allongé par terre. Il était atteint au côté gauche et la balle, après être ressortie de l’autre côté, avait transpercé son bras droit. J’ai vu une vingtaine d’autres blessés, dont des femmes et des enfants, allongés par terre, de chaque côté de la rue. J’ai amené Husam moi-même à l’hôpital général de Bassora. Il a ensuite été transféré à l’hôpital universitaire. Husam a fait une hémorragie interne. Les médecins l’ont opéré mais n’ont pas réussi à stopper l’hémorragie et il est mort environ deux heures plus tard.»Murtada Salman Zalan a ajouté : «Nous voulons juste savoir qui lui a fait ça mais nous n’avons obtenu aucun résultat... Nous voulons que cette histoire soit relatée dans la presse irakienne. Jusqu’à présent, aucun journal ni aucune radio locale n’en a parlé.»

D’après l’archevêque Gibril Kassab, quelque 150 familles chrétiennes, dont beaucoup étaient associées au commerce de l’alcool, sont retournées dans leur région d’origine, à Mossoul ou dans ses environs (au nord de l’Irak). Il estime que 20 ou 30 familles ont quitté Bassora définitivement et que les autres comptent faire de même quand la situation sera stabilisée.

De nombreuses personnes interrogées par Amnesty International ont accusé les groupes islamistes d’être à l’origine de ces attaques, bien qu’aucune n’ait été revendiquée. En février 2004, un responsable de la police irakienne a confirmé à Amnesty International qu’aucune poursuite n’avait été engagée à la suite de ces meurtres.

Enquêtes

Il semble qu’il n’y ait eu pratiquement aucune enquête ni poursuite après les assassinats politiques commis par des individus ou des groupes armés depuis le début de l’occupation. Les services de police irakiens, dont le «naufrage» remonte à avril 2003, demeurent inefficaces, surtout quand il s’agit de crimes complexes, ce qui est le cas des assassinats politiques. Beaucoup de personnes interrogées par Amnesty International ne croient pas que la police soit capable d’assurer la sécurité dans le Sud du pays. En ce qui concerne les assassinats politiques, les policiers questionnés par Amnesty International estiment généralement que les cas ne seront pas élucidés car leurs auteurs ne sont pas identifiés et les témoins ne viendront pas déposer. Globalement, la police irakienne ne paraît avoir pris aucune mesure pour prévenir ces homicides. Amnesty International a bien été informée que, au cours des derniers mois, l’armée britannique et la police irakienne avaient organisé ensemble des patrouilles nocturnes dans le quartier de Casino Lebanon pour empêcher que des cadavres n’y soient abandonnés et que cette mesure s’était révélée efficace. À sa connaissance, toutefois, pas un seul auteur d’assassinat politique n’a encore été traduit en justice à Bassora.

À l’évidence, certains policiers considèrent que les enquêtes sur les homicides de personnes liées au parti Baas ne sont pas une priorité, voire ne font pas partie de leurs tâches. Le chef d’un poste de police a confié à un délégué d’Amnesty International que les gens «avaient raison»de vouloir venger la mort de proches qui avaient «disparu» ou avaient été exécutés par l’ancien gouvernement. D’autres membres de la police ont néanmoins admis que ce phénomène représente une menace pour l’état de droit et le respect des droits humains.

Depuis mai 2003, les moyens des services de police irakiens ont été renforcés dans le Sud du pays. Les locaux ont été rénovés et rééquipés mais les appareils de communication mobiles et les véhicules restent insuffisants. Des effectifs policiers plus importants ont été affectés aux provinces de Bassora et de Maysan, mais certaines recrues n’ont reçu aucune formation préalable et n’ont pas les compétence requises pour assurer le maintien de l’ordre. Ces nouveaux policiers, mais aussi le personnel plus expérimenté, ont besoin d’être formés pour pouvoir répondre aux nouveaux besoins de maintien de l’ordre, notamment dans le domaine du respect des droits humains et des valeurs démocratiques.

Les tâches qui incombent à la police irakienne sont plus difficiles que jamais. Elle devra rendre des comptes et agir en conformité avec le droit irakien et les normes internationales relatives aux droits humains. Il lui faudra s’attaquer aux délits graves, notamment aux actes de violence, qui ont connu une recrudescence spectaculaire depuis la chute du gouvernement irakien. Par le passé, le travail des policiers aboutissait dans de nombreux cas à des condamnations s’appuyant sur des aveux souvent extorqués sous la torture ou à la suite de mauvais traitements. Désormais, la police irakienne doit de plus en plus s’appuyer sur d’autres preuves, par exemple sur des déclarations de témoins ou des constatations de médecine légale. Cependant, comme l’a sincèrement admis le responsable de l’APC chargé du respect des lois et du maintien de l’ordre, il y a «un fossé immense» entre la réalité et «les procédures d’enquête [recommandées],qui demandent des compétences très pointues et un savoir-faire spécialisé et exigent donc une formation particulière».

Dans le Sud de l’Irak, les policiers font également face à des menaces et des actes d’intimidation physique ; certains sont même assassinés dans l’exercice de leurs fonctions. Ils savent que, dans d’autres régions du pays, des centaines de leurs collègues ont été tués par des groupes armés.

Le 20 février 2004, le responsable de l’APC chargé du respect des lois et du maintien de l’ordre a déclaré aux délégués d’Amnesty International que le renforcement des moyens d’action de la police ainsi que des autres forces de sécurité irakiennes était la première priorité de l’armée britannique dans le Sud du pays. De nombreux programmes de formation ont été mis en place pour les nouvelles recrues, mais aussi pour les autres policiers. Il est prévu que l’armée britannique et l’APC assistent la police pendant ses opérations, proposent des formations et fournissent du matériel. Dans le cadre de cette coopération, l’armée britannique et, en particulier, la RMP, a détaché des effectifs dans la police pour conseiller les policiers.

Normes internationales

Le droit international relatif aux droits humains oblige les États à protéger les personnes contre les atteintes aux droits humains, notamment les violations du droit à la vie, qu’elles soient perpétrées par des individus ou des organisations. Ainsi, en vertu de l’article 2-1 du PIDCP, le Royaume-Uni est tenu de garantir à tous les individus les droits reconnus dans le Pacte. Les États parties au Pacte doivent faire preuve de la diligence requise pour prévenir les atteintes au droit à la vie et enquêter, engager des poursuites et proposer des réparations. Dans le cas contraire, le droit international considère qu’ils sont responsables de ces violations et manquent à leurs obligations internationales. L’article 27 de la Quatrième Convention de Genève oblige également le Royaume-Uni, en sa qualité de puissance occupante, à protéger les Irakiens, en particulier contre toute forme d’intimidation ou de violence.

Les groupes armés sont aussi tenus de respecter des normes minimales en matière de droit international humanitaire, de justice et d’humanité, notamment l’interdiction de mener des attaques délibérées et sans discrimination contre des civils.

Conclusions et recommandations

Le 7 janvier 2004, le secrétaire d’État britannique aux Forces armées déclarait que les forces britanniques «travaillenten partenariat avec le peuple irakien pour rétablir la sécurité, et ce, dans le respect des règles du droit».Ce n’est pas ce qu’ont constaté les délégués d’Amnesty International en Irak. Comme l’indique le présent rapport, les forces armées britanniques ont, dans certains cas, ouvert le feu et tué des civils irakiens en violation des normes internationales relatives aux droits humains et au recours à la force et à l’utilisation des armes à feu. De surcroît, par son attitude face aux allégations d’homicides illégaux de civils, l’armée britannique a compromis, plus que favorisé, la primauté du droit. Elle n’a pas systématiquement ouvert des enquêtes sur tous les meurtres de civils et les investigations qu’elle a conduites n’ont pas permis de garantir «que justice soit rendue» au vu et au su des familles des victimes ou des opinions publiques irakienne ou britannique. Les enquêtes ont été entourées du plus grand secret, puisque certaines victimes ne savaient même pas que des investigations étaient en cours. En outre, les familles des victimes n’ont pas été correctement informées de la procédure à suivre pour réclamer une indemnisation.

Amnesty International estime également que les forces armées britanniques et les services de police irakiens ont manqué à leurs engagements envers de nombreuses familles de victimes tuées par des individus ou des groupes armés : ils n’ont pas fait preuve de la diligence requise pour prévenir les exactions, ouvrir des enquêtes, poursuivre et sanctionner les auteurs.

Amnesty International salue les efforts du Royaume-Uni et des autres gouvernements visant à renforcer les moyens d’action de la police irakienne. Encore faut-il que cette police se montre davantage disposée à agir et à soutenir l’état de droit.

Amnesty International exhorte les autorités britanniques, l’Autorité provisoire de la coalition et le Conseil de gouvernement irakien à :

1. veiller à ce que toutes les personnes chargées du maintien de l’ordre, qu’il s’agisse de membres des forces britanniques ou de la police irakienne, protègent le droit à la vie dans le respect du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu, et des principes du droit humanitaire. Les responsables de l’application des lois ne doivent recourir à la force meurtrière que dans les cas où cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines ;

2. dispenser une formation aux responsables de l’application des lois, y compris aux militaires agissant en cette qualité, pour qu’ils fassent un usage proportionné de la force et des armes à feu ;

3. munir les responsables de l’application des lois, y compris les militaires agissant en cette qualité, d’équipements défensifs afin qu’il soit moins souvent nécessaire d’utiliser les armes à feu ;

4. veiller à ce qu’une enquête soit ouverte pour chaque allégation d’homicide illégal commis contre des civils par des responsables de l’application des lois, y compris des militaires agissant en cette qualité ;

5. veiller à ce que ces enquêtes soient approfondies et confiées, au vu et au su de tous, à un organisme compétent, impartial et indépendant ;

6. veiller à ce que les enquêtes comportent une autopsie adéquate, la collecte et l’analyse de toutes les preuves physiques ou écrites et l’audition des témoins ;

7. veiller à ce que les conclusions de ces enquêtes soient rendues publiques ;

8. traduire en justice, dans le cadre d’un procès équitable, toute personne légitimement soupçonnée d’avoir commis un homicide illégal ;

9. proposer des réparations, y compris le versement d’une indemnisation appropriée, aux familles des personnes exécutées illégalement par des responsables de l’application des lois, y compris des militaires agissant en cette qualité ;

10. tenir les familles des victimes de ces homicides illégaux informées de la procédure à suivre pour obtenir réparation et des progrès de l’enquête ;

11. faire preuve de la diligence requise pour prévenir les homicides illégaux, mais aussi pour ouvrir une enquête et pour traduire en justice et sanctionner les auteurs de ces exactions ;

12. dispenser une instruction civique axée sur la sécurité de tous, afin de lutter contre la culture de la violence.

Amnesty International exhorte les autorités britanniques à :

13. rendre publiques les règles à suivre en cas d’engagement dans le cadre de l’opération Telic ;

14. veiller à ce que les forces britanniques puissent réellement communiquer avec les civils irakiens, en s’assurant de la présence d’interprètes compétents;

15. créer un mécanisme placé sous direction civile pour enquêter sur tous les cas présumés d’homicides commis par les forces britanniques. Il devra être habilité à appliquer le droit international relatif aux droits humains et les normes d’investigation concernant les allégations de violations graves des droits humains par l’armée ;

16. envisager la nomination d’agents de liaison qui feront le relais entre, d’une part, les familles des personnes tuées par les forces britanniques et, d’autre part, l’armée britannique et l’Autorité provisoire de la Coalition.

Amnesty International exhorte tous les groupes armés actifs en Irak à :

17. respecter des normes minimales en matière de droit international humanitaire, de justice et d’humanité, notamment l’interdiction de se livrer à des agressions sur les civils, de mener des attaques sans discrimination et de prendre des otages.

Amnesty International exhorte la communauté internationale à :

18. donner la priorité à la mise en œuvre, à l’échelle internationale, de mesures visant à rendre à nouveau opérationnelle la police civile irakienne, conformément à la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies.

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Notes:

(1) Le 4 avril, l’armée américaine a lancé des opérations d’envergure à Fallouja après la mise à mort de quatre agents de sécurité américains dont les corps avaient été brûlés et mutilés par des insurgés le 31 mars.

(2) Oxford Research International Ltd., National Survey of Irak, février 2004, page 6.

(3) Amnesty International, Amnesty International condamne fermement les derniers attentats à la bombe(index AI : MDE 14/003/2004).

(4) Section 2-2 de l’Ordonnance n°17 de l’APC.

(5) Il est probable que ces dossiers englobent les demandes d’indemnisation relatives aux morts en garde en vue et aux accidents de la route, ainsi qu’aux morts consécutives à des tirs d’armes à feu.

(6) Le Royaume-Uni est partie à la Quatrième Convention de Genève et au Protocole I.

(7) Le Comité des droits de l’homme institué par le PIDCP et d’autres organismes surveillant le respect par les États des obligations qui leur incombent en matière de droits humains au regard des traités qu’ils ont ratifiés ont toujours considéré que ces obligations s’étendaient à tout territoire relevant de leur juridiction ou se trouvant sous leur contrôle, y compris les territoires occupés à la suite d’opérations militaires.

(8) La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la possibilité d’une application extraterritoriale de la CEDH, dans les cas où un État partie assume l’ensemble ou certains des pouvoirs publics relevant normalement des prérogatives d’un autre gouvernement, au travers du contrôle effectif exercé par lui sur le territoire de ce gouvernement et sur ses habitants, par suite, entre autres, d’une occupation militaire. Voir Bankovic c. Royaume-Uni, § 71.

(9) Voir Margaret McCann c. Royaume-Uni, § 161 et Hugh Jordan c. Royaume-Uni, § 105.

(10) Le nom de la victime a été modifié afin de protéger sa famille.