Document - Mohammad Sadiq Kabudvand, ?????: ????? ??? ????? ???????/??? ?????? ?? ???? ???? ???
IRAN
Craintes de torture
Craintes d'emprisonnement pour raison d'opinion
Mohammad Sadiq Kabudvand(h), défenseur des droits humains et journaliste
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 13/081/2007
AU 171/07
ÉFAI
4 juillet 2007
Le journaliste et défenseur des droits humains kurde Mohammad Sadiq Kabudvand est détenu dans un lieu inconnu, qui pourrait être la section 209 de la prison d'Evin. Il a été arrêté le 1er juillet 2007 sur son lieu de travail, à Téhéran, par des membres des forces de sécurité en civil. Amnesty International craint qu'il ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements et pense qu'il s'agit très probablement d'un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression et d'association.
Juste après son arrestation, Mohammad Sadiq Kabudvand a été conduit à son domicile à Téhéran, où les forces de sécurité ont saisi trois ordinateurs, des livres, des photographies, des vidéos de sa famille ainsi que des documents personnels, avant de l'emmener pour une destination inconnue. Amnesty International pense qu'il n'a eu aucun contact avec sa famille depuis son interpellation.
Président de l'Organisation kurde des droits humains (RMMK), dont le siège se trouve à Téhéran, Mohammad Sadiq Kabudvand est également le rédacteur en chef de Payam-e Mardom-eKurdestan(Le Message du peuple du Kurdistan), un hebdomadaire publié en kurde et en persan, qui a été interdit le 27 juin 2004 après seulement 13 numéros, pour «diffusion d'idées séparatistes et publication de fausses informations».Déclaré coupable, par un tribunal révolutionnaire de Sanandaj, dans l'ouest de l'Iran, d'avoir «répandu des informations susceptibles de créer des tensions ethniques et publié des articles provocateurs» et d'avoir «répandu des mensonges dans le but de troubler l'opinion publique», Mohammad Sadiq Kabudvand a été condamné, le 18 août 2005, à une peine de prison avec sursis de dix-huit mois, et s'est vu interdire d'exercer son métier de journaliste pendant cinq ans. Sa condamnation aurait été confirmée en appel et sa sentence alourdie : le journaliste doit purger une peine d'un an de prison ferme. En septembre 2006, il a été convoqué afin que celle-ci soit appliquée, mais il reste libre en attendant que la Cour suprême se prononce sur le recours qu'il a formé contre sa condamnation.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les Kurdes sont l'un des nombreux groupes ethniques que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak. Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Ces derniers temps cependant, elles ont renoncé à leur lutte armée et s'efforcent d'obtenir une solution fédérale. Le pays reste confronté à une opposition armée, essentiellement menée par le PJAK (Parti pour une vie libre au Kurdistan), qui aurait lancé ses opérations en 2004 et est affilié au Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan), basé en Turquie.L'Iran a accusé des États étrangers de fomenter les troubles au sein de ses minorités ethniques.
Des heurts violents ont éclaté en juillet 2005 dans les zones kurdes de l'Iran et se sont poursuivis pendant plusieurs semaines, après que les forces de sécurité iraniennes eurent tué un militant de l'opposition kurde, Showan Qaderi, et, selon certaines sources, traîné dans les rues son corps attaché à l'arrière d'une jeep. Des milliers de kurdes sont descendus dans la rue pour protester. En réaction aux manifestations, au cours desquelles des participants auraient notamment attaqué des bâtiments et des bureaux du gouvernement, les forces de sécurité auraient usé d'armes légères et lourdes. Une vingtaine de personnes auraient été tuées, et des centaines blessées. Les autorités ont reconnu que cinq personnes avaient trouvé la mort et ont déclaré que des enquêtes étaient en cours à ce sujet. Selon les rapports officiels, au moins 190 personnes ont été arrêtées, mais le véritable chiffre pourrait bien être plus élevé.
ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- demandez à être informé avec précision des motifs de l'arrestation de Mohammad Sadiq Kabudvand, notamment des faits qui lui sont reprochés et des éléments de preuve à charge, ainsi que de toute procédure qui pourrait être engagée contre lui ;
- demandez à être informé de son lieu de détention ;
- exhortez les autorités à faire en sorte que cet homme ne soit ni torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;
- demandez instamment qu'il lui soit permis sans délai de recevoir régulièrement la visite de ses proches, de bénéficier des services d'un avocat de son choix et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- dites que si Mohammad Sadiq Kabudvand a été arrêté en raison des activités pacifiques qu'il mène au nom de la communauté kurde ou pour avoir pacifiquement exercé son droit à la liberté d'expression ou d'association, Amnesty International le considèrerait alors comme un prisonnier d'opinion qui doit être libéré immédiatement et sans condition ;
- dites que dans tout autre cas, cet homme doit être inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé équitablement dans les meilleurs délais, ou libéré.
APPELS À
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Fax : +98 251 774 2228 (précisez : " FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei ")
Formule d'appel :
Your Excellency, / Excellence,
Ministre du Renseignement :
Gholam Hossein Mohseni Ejeie
Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Responsable du pouvoir judiciaire :
His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr, Téhéran, République islamique d'Iran
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À
Président :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : + 981 6 674 790 (Via le ministère des Affaires étrangères. Veuillez indiquer "Please forward to H.E. Mahmoud Ahmadinejad")
Courriers électroniques :
ou via son site Internet : www.president.ir/email
Formule d'appel :
Your Excellency, / Monsieur le Président,
Président de la Komisyon-e Asl-e Navad (Commission de l'article 90) :
Mohammad Reza Faker
Majles-e Shoura-ye Eslami
Baharestan Square, Tehran, République islamique d'Iran
Fax : + 98 21 3355 6408
Organisation de défense des droits humains du Kurdistan :
PO Box 188-13465
Tehran
République islamique d'Iran
Courriers électroniques :
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 15 AOÛT 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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