Document - Iran. Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion / Craintes de torture ou de mauvais traitements. Haleh Rouhi Jahromi (f) ; Raha Sabet Sarvestani (f) ; Sasan Taqva

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/017/2008 – ÉFAI

25 janvier 2008

AU 25/08 Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion / Craintes de torture ou de mauvais traitements

IRAN Haleh Rouhi Jahromi (f), 29 ans

Raha Sabet Sarvestani (f), 33 ans

Sasan Taqva (h), 32 ans

Haleh Rouhi Jahromi, Raha Sabet Sarvestani et Sasan Taqva, tous membres de la minorité religieuse baha'i, sont détenus par le ministère du Renseignement à Chiraz depuis le 19 novembre 2007. On ignore les raisons précises de leur détention. Il pourrait s'agir de prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs convictions religieuses ou de leurs activités pacifiques d'enseignement à des enfants défavorisés.

Ils avaient contribué à l'organisation d'un programme de cours destinés aux enfants défavorisés de la ville de Chiraz, dans le sud de l'Iran. Une cinquantaine de personnes participant à ce programme ont été arrêtées en mai 2006, bien que les autorités leur aient donné la permission de mener ces activités. La plupart étaient de confession baha'i. Plusieurs musulmans et un baha'i souffrant de difficultés d'apprentissage ont été relâchés le jour même de leur arrestation, 50 autres baha'is ont été libérés au bout de six jours, mais Haleh Rouhi Jahromi, Raha Sabet Sarvestani et Sasan Taqva ont été maintenus en détention pendant environ un mois.

En août 2007, les 53 baha'is qui avaient été détenus ont été jugés par la première chambre du tribunal révolutionnaire à Chiraz. Ils ont été inculpés d'infractions ayant trait à la sûreté de l'État. Quatorze d'entre eux ont assisté aux audiences et se sont vu annoncer oralement le jugement rendu contre l'ensemble du groupe. Haleh Rouhi Jahromi, Raha Sabet Sarvestani et Sasan Taqva ont chacun été condamnés à trois ans d'emprisonnement pour « organisation de groupes illégaux », ainsi qu'à une année supplémentaire pour « propagande en faveur de groupes opposés au régime islamique ». Les 50 autres baha'is ont été condamnés à des peines de prison avec sursis : quatre mois pour « participation à un groupe illégal » et huit mois pour « propagande en faveur de groupes opposés au régime islamique ». Toutes ces personnes ont interjeté appel de la déclaration de culpabilité et de la peine prononcées contre elles. Haleh Rouhi Jahromi, Raha Sabet Sarvestani et Sasan Taqva sont restés en liberté en attendant qu'il soit statué sur leur appel.

Le 19 novembre 2007, Haleh Rouhi Jahromi, Raha Sabet Sarvestani et Sasan Taqva ont été invités par téléphone à se rendre dans les locaux du ministère du Renseignement à Chiraz pour récupérer des effets personnels qui leur avaient été confisqués lors de leur première arrestation. Ils ne sont pas rentrés chez eux, et lorsque les membres de leur famille qui les avaient accompagnés ont demandé où ils se trouvaient, des représentants du ministère leur ont donné des informations contradictoires. Ces derniers ont prétendu qu'ils n'étaient pas entrés dans le bâtiment, alors que leurs proches les avaient vus y pénétrer. Finalement, on leur a indiqué qu'ils étaient toujours détenus dans les locaux du ministère du Renseignement à Chiraz. Selon certaines sources, ces trois personnes ont été autorisées à recevoir un nombre limité de visites de leur famille.

Amnesty International ignore si elles purgent actuellement la peine prononcée contre elles en août 2007. Si tel est le cas, elles devraient être détenues dans des prisons dépendant de l'administration pénitentiaire, car la législation iranienne prévoit que le ministère du Renseignement n'est habilité à maintenir des personnes en détention que pour les interroger.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La religion baha'i a été fondée il y a environ cent cinquante ans en Iran et s'est répandue depuis lors à travers le monde. Depuis l'avènement de la République islamique d'Iran en 1979, la communauté baha'i est la cible de manœuvres de harcèlement et de persécutions à caractère systématique. Aujourd'hui, ses membres sont plus de 300 000 dans le pays, mais leur religion n'est pas reconnue par la Constitution iranienne, qui admet uniquement l'existence de l'islam, du christianisme, du judaïsme et le zoroastrisme. En Iran, les baha'is sont victimes de lois et règlements discriminatoires qui les empêchent de pratiquer leur religion librement – un droit qui leur est pourtant garanti par l'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), traité auquel cet État est partie – et les privent de l'égalité des droits au travail et à un niveau de vie décent en limitant leur accès à l'emploi et aux prestations sociales telles que les pensions de retraite. Par ailleurs, ils ne sont pas autorisés à se réunir, à organiser des cérémonies religieuses, ni à pratiquer leur religion collectivement. Depuis l'élection du président Ahmadinejad en 2005, plusieurs dizaines de baha'is ont été arrêtés en raison de leur confession.

Les membres de la communauté baha'i qui vivent en Iran affirment qu'ils soutiennent l'État et nient être impliqués dans des actions subversives visant le gouvernement, car ils estiment que celles-ci seraient contraires à leurs convictions.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez pourquoi Haleh Rouhi Jahromi, Raha Sabet Sarvestani et Sasan Taqva sont détenus par le ministère du Renseignement à Chiraz depuis le 19 novembre 2007 ;

- indiquez qu'Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d'opinion s'ils étaient détenus en raison de leur confession baha'i ou de leurs activités pacifiques d'enseignement à des enfants défavorisés ;

- demandez leur libération s'ils ne sont pas inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugés équitablement dans les meilleurs délais ;

- priez les autorités de veiller à ce qu'aucune de ces trois personnes ne soit soumise à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements ;

- exhortez-les à prendre les mesures nécessaires pour que ces détenus puissent recevoir sans délai des visites régulières de leurs proches et d'avocats de leur choix.

APPELS À :

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

COPIES À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet : www.president.ir/email

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 7 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.