Document - للتداول العام مصر: عودة قسرية/خشية من التعذيب أو غيره من ضروب إساءة المعاملة: MDE 12/025/2008

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 12/025/2008 – ÉFAI

18 décembre 2008

AU 348/08 Renvois forcés / Craintes de torture et d’autres mauvais traitements

ÉGYPTE Au moins 104 demandeurs d’asile érythréens

Quelque 104 demandeurs d’asile érythréens détenus dans un centre de détention à Nakhl, dans le nord du Sinaï, risquent d’être renvoyés de force en Érythrée dans les prochains jours. Ce groupe, qui serait composé de 78 hommes, 23 femmes (dont une enceinte) et trois enfants, a reçu la visite de représentants de l’ambassade d’Érythrée en Égypte en vue de son expulsion. Aucune de ces personnes n’a été autorisée à contacter le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Caire afin de faire examiner sa demande d’asile.

Les membres de ce groupe ont reçu l’instruction de remplir des formulaires et de se faire photographier en vue de leur expulsion. S’ils sont renvoyés en Érythrée, Amnesty International craint qu’ils ne soient détenus au secret pendant de longues périodes, comme d’autres personnes qui ont expulsées par les autorités égyptiennes vers ce pays cette année (voir l’AU 225/08, AFR 64/004/2008, 13 août 2008). En Érythrée, les prisonniers sont généralement détenus dans des cellules humides et surpeuplées où les conditions d’hygiène sont déplorables, et leur accès aux soins médicaux est quasiment inexistant. Toute personne de ce groupe, si elle est renvoyée de force, risque également d’être torturée ou soumise à d’autres mauvais traitements, d’autant plus que nombre de ces demandeurs d’asile semblent avoir fui l’Érythrée afin d’échapper à la conscription.Les personnes qui tentent de se soustraire au service militaire obligatoire dans ce pays font habituellement l’objet d’une détention sans procès et d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements qui consistent notamment à les rouer de coups et à les attacher dans des positions douloureuses.

Amnesty International croit savoir que plusieurs dizaines d’autres demandeurs d’asile érythréens risquent également d’être expulsés par les autorités égyptiennes, notamment ceux qui sont détenus dans les prisons d’Al Arish (dans le nord du Sinaï) et d’Al Qanater al Khairiya (au nord du Caire). Un nombre indéterminé d’Érythréens sont actuellement détenus dans différents lieux en Égypte. Aucun d’eux n’est autorisé à entrer en contact avec des représentants du HCR.

D’après l’accord conclu entre l’Égypte et le HCR, les autorités égyptiennes sont tenues d’autoriser les demandeurs d’asile à rencontrer les représentants du HCR et de respecter les décisions du HCR relatives au statut de réfugié. Le HCR a adressé à tous les gouvernements des directives contre le renvoi des demandeurs d’asile érythréens déboutés, en raison du lourd bilan de l’Érythrée en matière de détention au secret, de torture et d’autres mauvais traitements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En juin 2008, les autorités égyptiennes ont renvoyé de force quelque 1 200 demandeurs d’asile érythréens dans leur pays à bord d’avions EgyptAir spécialement affrétés (voir l’UA 165/08, MDE 12/011/2008, 12 juin 2008, et ses mises à jour).Cette expulsion a eu lieu au mépris du principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer une personne dans un lieu où elle risque d’être victime de torture, d’autres formes de mauvais traitements ou de toute autre grave atteinte à ses droits humains.Si certaines de ces personnes ont été libérées après quelques semaines de détention en Érythrée, notamment les femmes enceintes et celles accompagnées d’enfants, la majorité ont été transférées à la prison isolée de Wia et dans d’autres camps militaires, où elles restent détenues.

Depuis le milieu de l’année 2007, plusieurs centaines d’Érythréens, de Soudanais et de ressortissants d’autres pays d’Afrique subsaharienne ont essayé de franchir la frontière égyptienne pour entrer en Israël. Au moins 28 d’entre eux ont été abattus par les forces de sécurité à la frontière en 2008. Beaucoup ont été déférés devant des juridictions militaires pour avoir tenté de franchir « illégalement » la frontière orientale de l’Égypte et condamnés à des peines d’un an de prison et des amendes. En général, après que les personnes dans cette situation ont purgé leur peine, les autorités prennent des dispositions en vue de leur expulsion, notamment en contactant les représentants officiels de leur pays d’origine en Égypte afin d’obtenir des documents de voyage à leur nom.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne renvoyer de force aucun des 104 Érythréens détenus à Nakhl ni des autres demandeurs d’asile de cette nationalité dans leur pays d’origine ;

- priez-les de veiller à ce que tous les demandeurs d’asile érythréens puissent immédiatement entrer en relation avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Égypte afin que celui-ci examine la protection dont ils ont besoin, et demandez-leur instamment de leur permettre de recevoir tous les soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires ;

- engagez-les à respecter l’engagement international pris par l’Égypte, en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de ne pas renvoyer de force des demandeurs d’asile en Érythrée, où ils risqueraient d’être victimes de graves atteintes à leurs droits humains, notamment de torture.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :

Minister Habib Ibrahim El Adly

Ministry of the Interior

25 Al-Sheikh Rihan Street

Bab al-Louk, Cairo, Égypte

Fax : +20 22 796 0682

Courriers électroniques : center@iscmi.gov.egou moi@idsc.gov.eg

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Minister Ahmed Ali Aboul Gheit

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Maspiro

Cairo, Égypte

Fax : +20 22 574 8822

+20 22 390 8159

+20 22 574 9533

Courriers électroniques : minexter@idsc1.gov.eg

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Conseil national des droits humains :

Ambassador Mokhless Kotb

Secretary General

National Council for Human Rights

1113 Corniche El Nil

Midane Al Tahrir

Specialized National Councils Building – 11th floor

NDP Building, Cairo, Égypte

Fax : +2022 574 7497

Courriers électroniques : nchr@nchr.org.eg

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.