Document - ??? : ??????? ???????? ???? ?? ???? ???????

ÉGYPTE

Les atteintes à la liberté de religion et de conviction se poursuivent en Égypte

Index AI : MDE 12/009/02

« Le tribunal correctionnel d'une cour de sûreté de l’État (instaurée par législation d'exception) se prononcera le 5 mars 2002 sur le sort d'Amin Yussif et de sept autres personnes. Comme bien d'autres avant eux, ces huit individus risquent d'être emprisonnés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté de religion et de conviction », a déclaré ce jour (lundi 4 mars 2002) Amnesty International.

Amin Yussif, fonctionnaire âgé de cinquante et un ans, sa femme Amal Mahmud et six autres personnes sont maintenues en détention depuis fin septembre 2001 pour « exploitation de la religion […] au service d’idées extrémistes », chef d'inculpation passible de peines pouvant allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Ce groupe est accusé d'avoir tenu des réunions religieuses privées et prôné la modification de règles élémentaires de l'Islam, notamment en matière de prières et de pèlerinage.

Ces personnes sont jugées par un tribunal d'exception – le tribunal correctionnel d'une cour de sûreté de l’État – en violation flagrante de principes fondamentaux consacrés par les normes internationales d'équité. Institué en vertu de la législation d'exception, ce tribunal prive les accusés de leur droit de bénéficier d'une véritable procédure d'appel devant une instance supérieure.

« Cette affaire est loin d'être un cas isolé. De plus en plus de personnes sont arrêtées et jugées en Égypte uniquement parce qu'elles ont exercé leur droit à la liberté de religion et de conviction, tel qu'il est garanti par les normes internationales relatives aux droits humains », a fait observer Amnesty International.

Au nombre des autres personnes condamnées à des peines d'emprisonnement après avoir été reconnues coupables de charges similaires par le tribunal correctionnel d'une cour de sûreté de l’État figurent Manal Wahid Manai, mère de cinq enfants, et l'écrivain Salah al Din Muhsin. Manal Wahid Manai a été condamnée en septembre 2000 à cinq ans d'emprisonnement en tant que dirigeante d'un groupe religieux accusé d'avoir divinisé un maître soufi décédé.

En janvier 2001, Salah al Din Muhsin, quarante-quatre ans, a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour avoir porté « atteinte à la religion » dans le cadre de ses publications. Au terme de son premier procès, une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis avait été prononcée à son encontre en juillet 2000, mais l'affaire a été renvoyée en première instance après que les autorités eurent refusé d'avaliser sa peine, jugée trop légère.

Amnesty International considère les personnes détenues ou emprisonnées uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté de religion comme des prisonniers d'opinion, et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

« Les autorités égyptiennes doivent modifier ou abroger les dispositions législatives qui, au mépris des normes internationales, prévoient des peines d'emprisonnement pour des actes qui ne constituent rien d'autre que l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion », a conclu l'organisation de défense des droits humains.

Complément d’information

La majorité des individus jugés pour des infractions à caractère religieux sont inculpés en vertu de l'article 98-f du Code pénal égyptien, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d'« exploitation de la religion […] au service d’idées extrémistes dans le but de provoquer un conflit, de montrer du dédain ou du mépris pour une des religions révélées […] ou de nuire à l’unité nationale ou à la paix sociale ».

À la fin de l'année 2001, plus de 50 prisonniers d'opinion étaient incarcérés en Égypte, dont au moins 10 personnes condamnées en application de l'article 98-f du Code pénal alors qu'elles s'étaient contentées d'exercer leur droit à la liberté de religion et de conviction.

Entre janvier et avril 2001, plus d'une dizaine d'adeptes présumés de la religion bahai'e, originaires du gouvernorat de Sohâg pour la plupart, ont été arrêtés et maintenus en détention plusieurs mois durant. En février 2001, le Rapporteur spécial des Nations unies chargé d'étudier la question de l'intolérance religieuse a fait observer : « [Les] bahaïs ne seraient pas autorisés à se réunir, notamment pour des commémorations religieuses, et leur littérature serait détruite. »

Les droits aux libertés d'expression et de religion sont consacrés par des traités internationaux et régionaux, notamment par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, auxquels l'Égypte est partie. དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org