Document - مصر: التعذيب وإساءة المعاملة/تهديدات بالقتل
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 12/007/2009 – ÉFAI
25 février 2009
AU 51/09 Torture et autres formes de mauvais traitements / Menaces de mort
ÉGYPTE Mona Said Thabet (f), 24 ans, mère de deux enfants
Yasser Naguib Mahran (h), 37 ans, chauffeur de bus
Leurs trois enfants, âgés de 16 ans, 3 ans et 8 mois
Mona Said Thabet, Yasser Naguib Mahran, son mari, et leurs trois enfants font actuellement l'objet d'une campagne de harcèlement et d'intimidation de la part de membres des forces de police locales. Les deux parents ont été torturés et ont subi d'autres mauvais traitements, malgré les plaintes déposées auprès du parquet. Leur sécurité est gravement menacée.
Le 19 janvier, Mona Said Thabet a porté plainte au poste de police de son lieu de résidence (poste de police n° II de Shobra al Khayma), au nord du Caire, pour l'agression dont elle a été victime au domicile de sa sœur. Selon elle, ses deux agresseurs étaient des informateurs de la police et des proches de l'ex-femme de son mari. Au lieu de se charger de sa plainte, le responsable du poste de police lui aurait craché au visage et l'aurait giflée ; il lui aurait également éteint sa cigarette sur la joue. Elle aurait été battue, injuriée et on lui aurait rasé intégralement la tête (à la fois pour l'humilier et pour la punir). On l'aurait également menacée de la violer pour la contraindre à retirer une plainte déposée plus tôt pour les actes de tortures qu'aurait subis son mari en septembre 2008.
Deux jours plus tard, le 21 janvier, Mona Said Thabet a porté plainte auprès du parquet de Shobra al Khayma avec l'aide d'avocats de l'Association d'aide juridique pour la défense des droits humains (AHRLA), une organisation égyptienne de défense des droits humains. L'AHRLA fournit une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains, notamment en les représentant devant les tribunaux égyptiens. Une enquête sur l'agression dont elle a été victime a donc été ouverte et elle a été examinée par un médecin légiste.
Les 1er et 2 février, des individus ont menacé par téléphone Mona Said Thabet de la torturer, de la violer, de tuer son mari et de kidnapper ses enfants si elle ne retirait pas sa plainte auprès du ministère public. Malgré cela, elle a déposé une plainte pour ces menaces auprès du parquet le 4 février, à la suite de quoi une enquête a été diligentée. Le responsable du poste de police n° II de Shobra al Khayma aurait été convoqué par le parquet afin d'être entendu. Il ne s'est pas présenté et, quelques jours après la plainte de la jeune femme, des policiers se sont rendus au domicile de celle-ci et l'ont menacée de mort.
Le 13 février, des policiers sont arrivés en minibus à son domicile vers 18 heures ; ils l'ont battue et giflée en pleine rue, juste devant chez elle, et ont déchiré ses vêtements. Selon Mona Said Thabet, la police aurait ouvert le feu sur son mari, qui a pris la fuite. Elle a également déclaré avoir été attaquée dans le dos au moyen d'un objet tranchant ; ses coupures ont nécessité 23 points de suture. Lorsque des délégués d'Amnesty International l'ont rencontrée le lendemain, elle était effrayée à l'idée de retourner chez elle. Elle présentait des blessures aux cuisses et des ecchymoses au nez et aux yeux. Elle avait également un pied bandé et elle boitait. Le 15 février, elle a de nouveau porté plainte auprès du parquet, avant d'être examinée par un médecin légiste.
À de nombreuses reprises, le mari de la jeune femme, Yasser Naguib Mahran, a été détenu pendant plusieurs jours au poste de police n° II de Shobra al Khayma car il a, semble-t-il, refusé de servir d'informateur. En septembre 2008, il a été détenu au secret environ une semaine, au cours de laquelle il a été torturé ; des coupures lui ont notamment été infligées aux joues et derrière les oreilles. Alors qu'il était à terre, il aurait reçu des coups de pied au niveau de la bouche et a perdu ses dents de devant. Lorsqu'il est rentré chez lui le 19 septembre 2008, Mona Said Thabet est allée porter plainte pour ces actes de torture auprès du ministère de l'Intérieur, à Banha (plainte n° 55, datée du 19 septembre 2008).
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La torture et les autres formes de mauvais traitements demeurent répandus et systématiques dans les postes de police et les centres de détention du Service de renseignement de la sûreté de l'État. Amnesty International continue à recevoir des témoignages faisant état d'actes de tortures et d'autres mauvais traitements infligés en Égypte. Bien que les autorités aient déclaré que les auteurs présumés d'actes de torture étaient déférés à la justice, l'organisation n'a pas pu obtenir de statistiques officielles qui indiquent le nombre de plaintes pour torture ayant fait l'objet d'une enquête ces dernières années ou le nombre de policiers jugés et reconnus coupables de tels actes. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants demande depuis 1996 à se rendre dans le pays, afin d'enquêter sur les allégations de torture et autres mauvais traitements.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que Mona Said Thabet, Yasser Naguib Mahran et leurs trois enfants soient efficacement protégés des menaces, actes de tortures et autres mauvais traitements dont ils pourraient encore faire l'objet ;
- demandez que les résultats de l'examen médicolégal de la jeune femme soient soumis sans délai au parquet, afin de constituer un élément de preuve dans l'enquête sur les attaques dont elle affirme avoir été victime ;
- appelez les autorités à diligenter dans les plus brefs délais une enquête efficace sur les actes de torture et autres mauvais traitements qu'auraient subis Mona Said Thabet et Yasser Naguib Mahran, et à faire en sorte que le responsable du poste de police n° II de Shobra al Khayma et toute autre personne convoquée dans le cadre de cette enquête soient déférés au parquet ;
- demandez que les auteurs présumés des menaces, actes de torture et autres mauvais traitements à l'encontre de Mona Said Thabet et Yasser Naguib Mahran soient suspendus de leurs fonctions en attendant que le parquet instruise le dossier.
APPELS À :
Ministre de l'Intérieur :
Minister Habib Ibrahim El Adly
Ministry of the Interior
25 Al-Sheikh Rihan Street, Bab al-Louk, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 796 0682
Courriers électroniques : moi@idsc.gov.eg
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Représentant du ministère public :
Counsellor Abdel Meguid Mahmoud
Dar al-Qadha al-‘Ali
Ramses Street, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 577 4716
Formule d'appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur,
COPIES À :
Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains :
Wael Abu al-Magd
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 574 9713
Formule d'appel : Dear Mr. Abu al-Magd, / Monsieur,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 8 AVRIL 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.