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TURQUIE

Dissolution choquante du Groupe de prévention de la torture

Index AI : EUR 44/001/2005
ÉFAI

Vendredi 14 janvier 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a écrit pour exprimer son indignation au président de l’Association des avocats d’Izmir, Nevzat Erdemir, qui a décidé le 7 décembre 2004 de dissoudre le Groupe de prévention de la torture. Le Groupe était engagé dans un travail sans précédent visant à obtenir justice pour les victimes d’actes de torture ; sa dissolution est un pas en arrière dans la lutte contre la torture. Amnesty International demande que cette décision soit ré-examinée.

Amnesty International a également fait part de ses graves inquiétudes à la lecture d’informations selon lesquelles l’administration de l’Association des avocats d’Izmir aurait saisi des dossiers et des ordinateurs dans les bureaux du Groupe de prévention de la torture le 7 janvier. Des témoignages confidentiels, des photos et autres documents concernant les dossiers de quelque 575 personnes victimes de torture y étaient consignés. Amnesty International craint que ces personnes ne subissent des actes de harcèlement ou ne soient placées en détention, voire même soumises à des actes de torture et des mauvais traitements. L’organisation demande en conséquence que soit rapidement éclaircie la question du sort de ces documents.

Dans une déclaration à la presse en date du 13 décembre, Nevzat Erdemir a affirmé que l’une des raisons l’ayant poussé à dissoudre le Groupe de prévention de la torture était que l’un des projets coordonnés par le Groupe recevait des fonds de la Commission européenne, laquelle s’était donnée pour mission, selon lui, de diviser la Turquie et de porter préjudice à l’intérêt national, notamment en favorisant la création d’un « Kurdistan indépendant ». Il a déclaré que la dissolution du Groupe était nécessaire si l’on voulait éviter « des désastres pour notre République, notre Nation et notre Peuple » et a « violemment dénoncé cette initiative [le Groupe de prévention de la torture], soutenue par l’Union européenne et dirigée, au nom des droits humains, contre l’unité et l’intégrité de notre pays. » Il a également critiqué la coopération du Groupe avec des organisations internationales – au nombre desquelles Amnesty International.

La décision de dissoudre le Groupe de prévention de la torture semble être en contradiction avec l’article 95 de la loi régissant l’exercice de la profession d’avocat en Turquie, qui stipule que l’une des tâches des Conseils exécutifs des associations d’avocats en Turquie est de « protéger et défendre la suprématie de la loi et des droits humains et de veiller à leur application ».

Complément d’information

Le Groupe de prévention de la torture a été créé en décembre 2001 par l’Association des avocats d’Izmir dans le but de fournir une assistance juridique aux victimes de la torture et de supprimer en pratique et en droit tous les obstacles pouvant s’opposer à la poursuite en justice d’auteurs présumés d’actes de torture. Le Groupe fournit une assistance juridique aux personnes estimant avoir été victimes de mauvais traitements ou d’actes de torture aux mains de policiers. Il supervise systématiquement toutes les étapes de la procédure légale et intervient si nécessaire pour déposer un recours ou s’occuper des documents médicaux à fournir. Le Groupe emploie un certain nombre de salariés mais son action repose essentiellement sur le travail bénévole de plus de 250 avocats de l’Association des avocats d’Izmir.

À la date de la décision de l’Association des avocats d’Izmir de dissoudre le groupe, 575 personnes y avaient un dossier. Trois cent trente-quatre affaires avaient été traitées par le Groupe et dans 116 cas, les responsables présumés avaient été inculpés. Des échanges d’expériences avec des avocats de toute la Turquie avaient eu lieu, grâce à l’organisation d’ateliers. Le travail sans relâche et sans précédent du Groupe de prévention de la torture est un modèle pour tous les avocats, non seulement en Turquie mais partout dans le monde.

Les organismes officiels de défense des droits humains en Turquie, comme les Conseils provinciaux et locaux de défense des droits humains, ont largement démontré leur inefficacité à enquêter et veiller au respect des droits humains en Turquie. Le travail du Groupe de prévention de la torture a donc été particulièrement important pour établir de façon documentée l’étendue de la torture et des mauvais traitements en Turquie. En dépit de la déclaration du Premier ministre Tayyip Erdogan devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en octobre 2004, affirmant que « la torture systématique n’est plus pratiquée en Turquie », son administration n’a pas pris les mesures nécessaires pour enquêter et mener des actions de surveillance sur le terrain, relatives à la pratique bien établie de la torture, qui auraient pu lui permettre de faire une telle déclaration. Ce n’est qu’à Izmir, grâce au travail du Groupe de prévention de la torture et des organisations de défense des droits humains que la véritable mesure du problème en Turquie a commencé à être exposée de manière objective. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org