Document - INDONÉSIE. Exécutions imminentes. \u0000Amrozi bin H. Nurhasyim (h) ; Ali Ghufron (alias Mukhlas) (h) ; Imam Samudera (h)

INDONÉSIE

Exécutions imminentes

Amrozi bin H. Nurhasyim (h)
Ali Ghufron (alias Mukhlas) (h)
Imam Samudera (h)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 21/010/2007
Action complémentaire sur l'AU 109/06 (ASA 21/002/2006, 28 avril 2006) et sa mise à jour (ASA 21/007/2006, 4 juillet 2006)
ÉFAI

11 septembre 2007

Amrozi bin H. Nurhasyim, reconnu coupable d'implication dans les attentats à la bombe qui ont eu lieu à Bali le 12 octobre 2002, risque d'être passé par les armes d'un moment à l'autre. L'inspecteur général Paulus Purwoko, chef de la police régionale de Bali, a annoncé qu'il était prêt à procéder à cette exécution, expliquant : «Il ne nous reste plus qu'à nous concerter avec le tribunal de district. Nous avons d'ores et déjà choisi les dix bourreaux.»

Dewa Made Beratha, le gouverneur de Bali, a fait part de sa volonté de voir les trois hommes condamnés pour l'attentat de Bali (Amrozi bin H. Nurhasyim, Ali Ghufron et Imam Samudera) exécutés sur cette île. Paulus Purwoko a cependant déclaré à la presse le 10 septembre : «Le lieu [de l'exécution] ne doit pas nécessairement être à Bali. Pour des raisons d'ordre pratique, il vaut mieux qu'elle ait lieu à Nusakambangan [l'île où sont actuellement emprisonnés les trois hommes]. De plus, si l'on tient compte des répercussions [que ces événements ont] à Bali, croyez-moi, c'est préférable.» Les trois hommes avaient été transférés dans une prison de Nusakambangan en 2005 après que 500 manifestants eurent pénétré dans la prison de Kerobokan, à Bali, où ils étaient alors détenus, et réclamé leur exécution immédiate.

Amrozi bin H. Nurhasyim devait être exécuté le 22 août 2006. Il a cependant bénéficié d'un sursis après avoir demandé un réexamen judiciaire de son dossier, en faisant valoir que la législation anti-terroriste en vertu de laquelle il avait été condamné ne pouvait être appliquée rétroactivement. Une nouvelle loi, entrée en vigueur en 2003, prévoit la peine capitale pour les «actes terroristes», sans autre précision quant à la définition de ces actes, et autorise l'ouverture de poursuites de manière rétroactive contre les personnes soupçonnées d'avoir participé aux attentats de Bali.

Le 30 août 2007, la Cour suprême de l'Indonésie a rejeté la demande de réexamen judiciaire du dossier d'Amrozi bin H. Nurhasyim. Aucune décision n'a été rendue quant aux requêtes d'Ali Ghufron et d'Imam Samudera, qui demandaient également un réexamen, mais cela ne saurait tarder. Le juge de la Cour suprême Djoko Sarwoko a déclaré que le cas d'Amrozi bin H. Nurhasyim ne «remplissait pas les conditions prévues par la loi», ajoutant qu'il revenait à présent au procureur général de décider de la date de son exécution. Amrozi bin H. Nurhasyim, dont les avocats ont déposé la semaine dernière une deuxième requête en réexamen, aurait de nouveau été débouté. Bagir Manan, le président de la Cour suprême, a déclaré : «il n'y a qu'un seul réexamen judiciaire», et la loi n'en admet pas de deuxième.

Les attentats de Bali avaient fait 202 morts et 209 blessés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. La personne qui doit être exécutée a le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu'entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte. Les pelotons d'exécution sont composés de 12 personnes, dont six utilisent des armes à balles réelles, tandis que les fusils des six autres contiennent des cartouches à blanc. Ils tirent sur le condamné à une distance de cinq à dix mètres.

À la connaissance d'Amnesty International, au moins 99 personnes seraient sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie. Treize d'entre elles ont été reconnues coupables et condamnées à la peine capitale en 2006. Au moins une personne a été exécutée en 2007 : Ayub Bulubili (voir l'AU 96/07, ASA 21/005/2007, 23 avril 2007, et sa mise à jour). Il s'agissait de la première exécution enregistrée par Amnesty International en Indonésie depuis septembre 2006.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l'heure actuelle, 131 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Le risque d'erreur judiciaire ne peut être écarté, alors qu'une exécution a des conséquences irréversibles.

En 2006, l'Indonésie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose : «Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine.» Cependant, les autorités indonésiennes n'ont pas autorisé la ratification du Deuxième Protocole facultatif au PIDCP, qui vise à abolir la peine de mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment que les préparatifs de l'exécution d'Amrozi bin H. Nurhasyim soient interrompus immédiatement, et que sa peine soit commuée ;

- demandez que les condamnations à mort prononcées contre Ali Ghufron et Imam Samudera soient commuées en peines de réclusion à perpétuité ;

- engagez les autorités à commuer les peines prononcées contre tous les condamnés à mort en Indonésie, dans la mesure où la peine capitale constitue une violation du plus fondamental des droits humains : le droit à la vie ;

- exhortez les autorités à publier des informations faisant état du nombre de prisonniers se trouvant actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie, de la date de leur condamnation, des éventuels recours qu'ils ont formés et, le cas échéant, de leur évolution, ainsi que des procédures suivies pour informer ces condamnés et leurs proches à l'approche de la date d'exécution ;

- invitez les autorités à signer et à ratifier le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP et à s'engager à œuvrer en faveur de l'abolition de la peine de mort.

APPELS À

Président de la République :
President Susilo Bambang Yudhoyono, President RI, Istana Merdeka, Jakarta Pusat 10110, Indonésie
Fax : + 62 21 345 2685
+ 62 21 526 8726
Formule d'appel :
Dear President, / Monsieur le Président,

Procureur général
Mr. Hendarman Supandji, Jaksa Agung, J. Sultan Hasanuddin No. 1, Kebayoran Baru, Jakarta, Indonésie
Fax : + 62 21 725 0213
Formule d'appel :
Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À

Gouverneur de Bali :
Governor Dewa Made Beratha
Jl. Basuki Rahmat Renon Denpasar 80361, Bali, Indonésie
Fax : +62 361 236 037
Formule d'appel :
Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Indonésie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom