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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 11/023/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 2001

AFGHANISTAN

Les droits humains

doivent être la priorité

SOMMAIRE

1. Les droits humains : une priorité absolue 2

2. Résumé des atteintes aux droits humains 6

commises par le passé en Afghanistan

3. Questions internationales 15

4. Recommandations d'Amnesty International 18

en faveur d'un programme relatif aux droits humains

Actions recommandées 21

1. Les droits humains : une priorité absolue

Au cours des vingt dernières années, la population afghane a été victime d'atteintes graves à ses droits fondamentaux perpétrées par les gouvernements afghans ainsi que par des troupes étrangères, des groupes armés soutenus par des gouvernements étrangers et d'autres organisations politiques. Les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas protégé les droits fondamentaux des Afghans qui ont subi des violences extrêmes et ont vécu dans le dénuement. Bien que les Nations unies aient tenté de négocier un processus de paix en 1992, la communauté internationale n'a pas véritablement aidé les Afghans à instaurer une société stable fondée sur le respect des droits humains.

Aujourd'hui, l'attention du monde est centrée sur l'Afghanistan devenu la cible de la « guerre contre le terrorisme »menée par la coalition dirigée par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre. Les frappes aériennes et la poursuite du conflit interne affectent des milliers de civils. La communauté internationale commettrait une injustice grave à leur égard en ne plaçant pas les droits humains au centre de tout processus visant à rétablir la paix en Afghanistan.

On ignore pour le moment la durée de l'opération militaire mais des discussions sont d'ores et déjà engagées sur l'avenir politique de l'Afghanistan après le conflit. Il est primordial de mettre en œuvre un programme en matière de droits humains et de justice sociale pour tous les Afghans en s'appuyant sur une consultation élargie et la participation du plus grand nombre possible de groupes représentatifs de la société afghane. Les solutions qui ne peuvent être imposées de l'extérieur doivent être adoptées par les Afghans. Les Nations unies ont toutefois un rôle important à jouer pour faciliter ce processus.

Le secrétaire général des Nations unies a désigné Lakhdar Brahimi comme représentant spécial chargé, au nom de l'ONU, de l'ensemble des questions politiques et humanitaires. Il « gèrera les activités de rétablissement de la paix avec la participation des belligérants et des autres parties concernées, dans un souci de faciliter l'établissement d'un gouvernement véritablement représentatif, multiethnique et reposant sur une large assise ».Le représentant spécial est chargé de « plaider en faveur [...] du respect des droits et de la protection des populations touchées [et de…] veiller à ce que les questions humanitaires et les droits humains soient au centre des négociations politiques et des discussions ayant trait à la sécurité ». Amnesty International se félicite que le secrétaire général des Nations unies ait placé les droits humains au centre du mandat du représentant spécial. Elle espère que le présent rapport contribuera à la mise en œuvre du processus politique dans un cadre prenant en compte les droits humains.

Les sujets de préoccupation en matière humanitaire et de droits humains sont nombreux, graves et pressants en Afghanistan. Amnesty International a exhorté toutes les parties au conflit à appliquer les normes les plus élevées du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. Elle a appelé les parties concernées à garantir les droits fondamentaux de la population civile et des personnes déplacées à l'intérieur du pays et à leur fournir toute l'aide

humanitaire requise. L'organisation a également prié tous les États voisins de l'Afghanistan d'accorder une protection internationale aux réfugiés afghans et elle a invité la communauté internationale à les aider dans cette tâche.

La campagne de bombardements menée par la coalition dirigée par les États-Unis suscite des préoccupations graves quant à d'éventuelles infractions au droit international humanitaire. Des responsables américains ont reconnu qu'un certain nombre d'objets civils avaient été touchés à la suite d'erreurs, mais il n'a pas été possible de vérifier de manière indépendante les circonstances des attaques qui auraient entraîné la mort de civils, car les observateurs impartiaux ne peuvent avoir accès au pays que de façon limitée. Amnesty International a appelé l'armée américaine à renforcer les mesures visant à garantir que des civils ne seront pas tués à la suite des opérations militaires et à ouvrir sur les cas signalés des enquêtes approfondies dont les conclusions devraient être rendues publiques. L'organisation a également réclamé un moratoire sur l'utilisation des bombes à fragmentation.

Le débat est déjà ouvert sur l'avenir de l'Afghanistan, une fois l'opération militaire terminée, et plus précisément sur la manière dont le pays sera gouverné. La communauté internationale peut commencer à élaborer un programme en matière de droits humains en plaçant cette question au centre de tout processus de transition et des initiatives en vue de rétablir la paix en Afghanistan. Amnesty International estime qu'il convient d'accorder la priorité à la prise en compte des préoccupations relatives aux droits humains dans les négociations politiques sur l'avenir de l'Afghanistan. Les Nations unies et les États membres doivent aider le peuple afghan à établir une société stable et paisible dans laquelle les droits humains seront respectés sans réserve. Les événements récents démontrent que la meilleure manière de permettre au peuple afghan, ainsi qu'à la paix et la stabilité internationales, de progresser consiste à promouvoir la primauté de la loi et des mécanismes de gestion des affaires publiques qui soient transparents, soumis à l'obligation de rendre des comptes et basés sur le respect des droits humains.

Il convient d'élaborer un plan d'ensemble fondé sur des mesures et des garanties concrètes pour assurer la protection des droits humains en Afghanistan. Tous les pays qui ont une influence sur des groupes afghans et des intérêts en Afghanistan doivent être encouragés à jouer un rôle positif. Il est essentiel que toutes les parties s'engagent à œuvrer pour la protection à long terme des droits fondamentaux de la population afghane, sans discrimination basée sur le sexe, l'origine ethnique ou la religion. Les violences risquent de se perpétuer si ces garanties ne sont pas énoncées et respectées. Pour être efficaces, les garanties ne doivent pas être de simples promesses sur le papier mais doivent être renforcées d'une part, par des mécanismes efficaces de vérification et d'autre part, par des mesures concrètes destinées à mettre un terme à l'impunité et à instaurer des institutions judiciaires et des organes efficaces chargés de faire respecter la loi. La protection des droits humains, y compris le principe fondamental de non-discrimination sur la base de l'origine ethnique, de la religion ou du sexe, doit être au centre des efforts déployés au niveau national et international pour engager des négociations de paix. La discrimination extrême envers les femmes est particulièrement préoccupante dans de nombreuses régions contrôlées par les taliban. Des décrets officiels ont imposé des restrictions aux femmes dans presque

tous les domaines, limitant notamment leurs droits à la liberté de mouvement, d'expression, d'association et de réunion ainsi que leurs droits à l'éducation, au travail et aux soins médicaux.

Les négociations politiques doivent viser à mettre un terme aux atteintes aux droits humains et au droit humanitaire, qu'elles soient imputables aux taliban ou aux différentes factions du Front uni (également connu sous le nom d'Alliance du Nord). Les taliban ont perpétré des massacres et des attaques aveugles qui auraient causé la mort de milliers de civils. Des personnes ont été incarcérées, dans certains cas comme prisonniers d'opinion, sans inculpation ni jugement ; la plupart d'entre elles appartenaient à des minorités ethniques soupçonnées de soutenir l'alliance opposée aux taliban. Certaines sources ont fait état du recours à la torture et aux mauvais traitements à l'encontre des détenus dans des régions contrôlées par les taliban. Les forces du Front uni auraient également tué, emprisonné et maltraité des civils en raison de leur identité ethnique ou de leur affiliation avec les taliban. Des cas de torture, de détention arbitraire et de mauvais traitements imputables aux forces du Front uni ont également été signalés ; parmi les victimes figurent des personnes soupçonnées de collaborer avec les taliban (cf. chapitre 2 pour de plus amples détails).

Amnesty International est consciente de la nécessité d'une réconciliation nationale dans les sociétés qui ont connu la guerre et la répression. Elle estime toutefois que le fait de légitimer l'impunité dans le cadre d'un règlement politique au niveau international ne peut que mettre en danger la protection des droits humains à l'avenir. Il ne peut y avoir de paix sans justice, comme on peut le constater en Cambodge, en Sierra Leone, en Angola ou au Chili. Ignorer les violations passées des droits fondamentaux pour des raisons d'opportunisme politique nuit à la stabilité politique et à la protection des droits humains, même des dizaines d'années après les faits. Dans son rapport au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés(1), le secrétaire général des Nations unies a indiqué clairement : « Il est inacceptable d'amnistier les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et du droit pénal international. »Il faut s'efforcer dès maintenant d'identifier les responsables des atteintes aux droits fondamentaux perpétrées en Afghanistan et de les contraindre à rendre des comptes, y compris s'ils exercent des responsabilités de commandement.

À la connaissance de l'organisation, les auteurs d'atteintes graves aux droits fondamentaux commises en Afghanistan depuis le début du conflit en 1978 n'ont jamais été appelés à rendre compte de leurs agissements. Aucun État n'a traduit en justice des Afghans se trouvant sur son territoire et soupçonnés d'atteintes graves aux droits humains. Un effort concerté au niveau international est indispensable pour mettre un terme à l'impunité dans le pays et briser le cycle des atteintes aux droits fondamentaux.

Les atteintes aux droits humains ont été favorisées par les transferts d'armes au profit des différents groupes réalisés par les États-Unis, l'Europe occidentale, les pays de l'ex-Union soviétique, le Pakistan, l'Arabie saoudite, la Slovaquie et l'Iran. Parmi les armes fournies aux différents groupes figurent des mines antipersonnel qui ont fait de nombreuses victimes dans la population civile, notamment parmi les enfants. Les gouvernements qui fournissent des armes ou envisagent de le faire devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'elles ne soient pas utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains. Les transferts d'armes devraient être interrompus lorsque des informations fiables font état d'atteintes graves aux droits humains ou de crimes de guerre. Ces mêmes gouvernements devront prendre l'initiative de promouvoir le désarmement et le déminage après la fin du conflit. La poursuite des violences et des atteintes aux droits fondamentaux est probable si le nombre d'armes disponibles dans le pays n'est pas réduit.

Selon certaines sources, bon nombre des factions en guerre utilisent des enfants soldats. Malgré les dénégations des taliban, des informations continuent de parvenir à propos du recrutement d'enfants, notamment dans les madrasas(écoles religieuses) du Pakistan. Beaucoup de ces établissements dispensent un enseignement traditionnel à des pauvres mais certaines madrasasrecrutent leurs élèves pour combattre en Afghanistan, souvent pendant les vacances. Certaines sources ont par ailleurs fait état du recrutement d'enfants par les forces du Front uni au-delà de la frontière. La Coalition pour mettre un terme à l'utilisation d'enfants soldats, organisation non gouvernementale internationale, a constaté avec préoccupation que « la crise militaire actuelle risque d'entraîner un niveau sans précédent de recrutement et de mobilisation des enfants ».La communauté internationale devrait exercer des pressions sur toutes les parties au conflit afin qu'elles mettent un terme au recrutement d'enfants. Des programmes spéciaux pour la démobilisation des enfants soldats et leur réinsertion devraient être mis en œuvre.

Les institutions nécessaires pour promouvoir et protéger les droits humains n'existent pas en Afghanistan. Les procédures appliquées par les tribunaux de la charia(droit musulman) mis en place par les taliban ne sont pas conformes aux normes internationales en matière d'équité. Ces juridictions prononcent régulièrement la peine de mort et des peines d'amputation et de flagellation, entre autres peines constituant un châtiment cruel, inhumain ou dégradant ou un acte de torture. L'inexistence de toute culture de respect des droits humains ne caractérise pas seulement les taliban mais également tous ceux qui ont exercé le pouvoir à Kaboul au cours des vingt-deux années écoulées, notamment beaucoup de ceux qui sont maintenant opposés aux taliban.

Étant donné l'histoire de l'Afghanistan, la mise en place d'institutions judiciaires et d'organes chargés de faire respecter la loi qui soient conformes aux normes internationales en matière de droits humains présente de très grandes difficultés. Il faudra s'assurer le concours d'experts locaux et internationaux pour élaborer des mécanismes appropriés conformes aux normes internationales tout en prenant en compte les particularités locales.

Une société qui a été le théâtre d'atteintes aussi graves à ses droits fondamentaux pendant une longue période aura besoin de l'aide soutenue et prolongée de la communauté internationale, notamment d'un engagement politique et d'investissements financiers. Il sera essentiel de faire participer la population et de renforcer sa confiance dans l'avenir de l'Afghanistan. La reconstruction de la société civile afghane sera importante et il faudra encourager les groupes non gouvernementaux, y compris les organisations féminines, à jouer un rôle dans ce processus.

La communauté internationale doit engager le processus de rétablissement de la paix et de la sécurité en Afghanistan en soutenant activement un programme centré sur les droits humains. Les résultats tragiques de l'incapacité passée à garantir les droits des Afghans doivent être pris en compte pour construire l'avenir. Il faut se mettre dès maintenant au travail en aidant le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies à accomplir son mandat, à savoir veiller « à ce que les questions humanitaires et les droits humains soient au centre des négociations politiques et des discussions ayant trait à la sécurité ».

2. Résumé des atteintes aux droits humains

commises par le passé en Afghanistan

1978-1989

Le 27 avril 1978, le Parti démocratique du peuple afghan (PDPA), marxiste-léniniste, a pris le pouvoir à la faveur d'un coup d'État. Le président Mohammad Daoud Khan, qui avait lui-même accédé au pouvoir en 1973 en renversant le roi Mohammad Zaher Shah, a été tué ainsi que les membres de sa famille proche. Le gouvernement du PDPA, présidé par Noor Mohammad Taraki, a tenté de réprimer l'opposition aux réformes sociale et agraire radicales en ayant recours, entre autres méthodes de répression, aux « disparitions » et à l'exécution sommaire des milliers de personnes. Ces méthodes ont provoqué dans tout le pays des soulèvements qui ont été écrasés ; elles ont également entraîné le départ de réfugiés et d'opposants armés au gouvernement pour le Pakistan et l'Iran, pays limitrophes.

Le 16 septembre 1979, le Premier ministre Hafizullah Amin a renversé le président Taraki, dont la mort a été annoncée par la suite. L'insécurité croissante dans le pays a amené l'Union soviétique à mettre en place un pont aérien pour transporter des troupes à Kaboul le 24 décembre 1979. Le président Amin a été tué trois jours plus tard lors d'un coup d'État militaire auquel les forces armées soviétiques ont participé. Il a été remplacé par Babrak Karmal en tant que président et que secrétaire général du PDPA.

La résistance des groupes armés d'opposition, connus collectivement sous le nom de moudjahidin, s'est considérablement amplifiée à la suite de l'invasion soviétique. Les groupes de moudjahidin basés au Pakistan étaient soutenus principalement par les États-Unis, qui leur ont fourni des armes sophistiquées et d'autres formes d'aide par l'intermédiaire de l'Inter Services Intelligence(ISI), les services de renseignements de l'armée pakistanaise. Quelque 115 000 membres des forces armées soviétiques ont été engagés en Afghanistan pour soutenir le gouvernement du PDPA. Pour écraser les moudjahidin, le gouvernement afghan et les troupes soviétiques ont commis des violations massives des droits humains, en recourant notamment à la torture systématique et aux exécutions. Ils auraient en outre procédé à des bombardements aériens aveugles dans les zones rurales. Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus de cinq millions et demi d'Afghans étaient réfugiés en 1989(2).

Des milliers de personnes ont été incarcérées en tant que prisonniers politiques pendant la période d'occupation soviétique. Certains d'entre eux étaient des prisonniers d'opinion détenus du fait de leur opposition non violente au gouvernement et parce qu'ils demandaient des négociations de paix ; ils étaient incarcérés sans inculpation ni jugement ou purgeaient des peines d'emprisonnement infligées à l'issue de procès inéquitables, sans avoir eu la possibilité de se défendre ni d'interjeter appel. Les prisonniers politiques étaient incarcérés dans les centres de détention des services de sécurité ou au siège de la police paramilitaire et, dans certains cas, dans les postes militaires soviétiques. Accusés d'activités ou de sympathies « contre-révolutionnaires », ils étaient régulièrement torturés et maltraités pendant les interrogatoires, et notamment battus, soumis à des décharges électriques, brûlés avec des cigarettes et privés de sommeil. Plus de 8 000 personnes auraient été exécutées entre 1980 et 1988 à l'issue de procès inéquitables. Des milliers d'autres ont « disparu », particulièrement en 1978 et en 1979. Plusieurs milliers de prisonniers politiques ont été libérés à la faveur d'une amnistie générale proclamée en janvier 1987.

Les membres des groupes opposés au gouvernement se sont également rendus coupables d'actes de torture et d'exécutions. Des soldats gouvernementaux et soviétiques faits prisonniers ainsi que des civils accusés de soutenir le gouvernement auraient notamment été décapités à l'issue de « procès »organisés par ces groupes armés.

1989-1992

Bien que la situation des droits humains se soit quelque peu améliorée entre 1987 et 1992, les forces gouvernementales et celles de l'opposition ont continué de commettre des atteintes flagrantes aux droits fondamentaux. Les accords de Genève destinés à mettre un terme au conflit et signés par les gouvernements de l'Afghanistan, de l'Union soviétique, des États-Unis et du Pakistan ont entraîné le retrait de toutes les troupes soviétiques en février 1989. La guerre civile a toutefois continué, les moudjahidin s'efforçant de renverser le gouvernement afghan du président Najibullah.

La peine de mort restait en vigueur ; les prisonniers étaient toujours torturés et maltraités dans les centres d'interrogatoire des services de sécurité, dans les prisons et dans les postes de l'armée.

En 1990, à la suite d'une tentative de coup d'État contre le gouvernement du président Najibullah, plusieurs dizaines de personnes auraient été exécutées de manière extrajudiciaire et des centaines d'autres arrêtées.

Différents groupes de moudjahidin auraient emprisonné, maltraité et tué des personnes soupçonnées d'être liées au gouvernement ou à des factions rivales. Plusieurs centaines de prisonniers auraient été détenus par des groupes de moudjahidin ; la plupart d'entre eux étaient des civils capturés lors des combats. De très nombreux soldats gouvernementaux et des civils ont été tués après avoir été faits prisonniers. Dans les régions contrôlées par les moudjahidin, des tribunaux islamiques prononçaient des condamnations à mort.

Les groupes de moudjahidin auraient en outre enlevé des employés étrangers d'organisations humanitaires. Par ailleurs, des personnalités de l'opposition afghane qui résidaient au Pakistan auraient été enlevées et tuées.

1992-1995

En mars 1992, le président Najibullah a accepté de se retirer dans le cadre d'un plan de paix élaboré sous l'égide des Nations unies pour laisser la place à un gouvernement de transition formé d'une coalition de groupes de moudjahidin. Avant l'entrée en vigueur du plan de paix, les milices rebelles qui avaient été alliées du gouvernement ont entamé des négociations avec les groupes de moudjahidin non pachtounes du Nord, parmi lesquels le Jamiat-e Islami (Société de l'islam), le Hizb-e Wahdat(Parti de l'unité) et la milice du général Abdul Rachid Dostom formée essentiellement d'Ouzbeks. Ces forces se sont emparées de l'aéroport la nuit où le président Najibullah devait quitter Kaboul, l'empêchant ainsi de partir pour l'étranger. Najibullah s'est réfugié dans les locaux des Nations unies, à Kaboul, où il a passé quatre ans jusqu'à sa capture et son exécution par les taliban.

Le 25 avril 1992, l'alliance des moudjahidin du Nord a pris le pouvoir à Kaboul. Sebghatollah Mojaddedi a été président de l'État islamique d'Afghanistan pendant deux mois, à l'issue desquels Burhanuddin Rabbani, chef du Jamiat-e Islami, lui a succédé. En décembre 1992, une shura (conseil) dominée par les partisans de Burhanuddin Rabbani l'a élu président pour un mandat de deux ans. Il est toutefois resté en fonction jusqu'à ce qu'il soit chassé de Kaboul par les taliban en 1996 ; il est toujours président de l'État islamique d'Afghanistan qui occupe le siège de l'Afghanistan aux Nations unies.

Le gouvernement de Burhanuddin Rabbani a introduit des changements visant à mettre les systèmes juridique et social en conformité avec les interprétations locales du droit musulman. Le vice-ministre de la Justice a annoncé l'entrée en vigueur de châtiments tels l'amputation des pieds ou des mains, la flagellation et la lapidation. Des groupes d'autodéfense, qui croyaient visiblement agir conformément à la politique officielle, auraient infligé ces châtiments. Les prisonniers politiques incarcérés par le gouvernement précédent ont été élargis, mais les groupes de moudjahidin ont emprisonné, dans certains cas dans des centres de détention secrets, des opposants politiques parmi lesquels figuraient des membres du gouvernement précédent et de factions rivales. Les moudjahidin auraient torturé et tué nombre de leurs opposants dans ces centres de détention.

L'alliance des moudjahidin était déchirée par les rivalités internes et, au bout de quelques mois, les différents groupes ont commencé à s'affronter pour le contrôle de la capitale. En l'absence d'un véritable gouvernement central, l'anarchie et les affrontements entre groupes armés rivaux se sont étendus à la plus grande partie du pays et des violations massives des droits fondamentaux ont été perpétrées contre la population civile. Des milliers de civils ont trouvé la mort à la suite des combats, qui auraient donné lieu à des bombardements aveugles touchant les zones d'habitation, les hôpitaux et les mosquées, surtout à Kaboul. Les différents groupes armés prenaient souvent pour cible les membres de groupes ethniques rivaux. Plusieurs centaines de milliers de civils ont été déplacés en 1994. Pendant presque toute l'année 1994, les forces du Premier ministre Gulbuddin Hekmatyar et du général Abdul Rachid Dostom ont instauré un blocus alimentaire contre Kaboul, empêchant la population, dont une bonne partie aurait été au bord de la famine, de recevoir l'aide alimentaire de l'étranger.

Des groupes armés agissant en toute impunité auraient tué, placé en détention arbitraire et torturé des civils non armés soupçonnés de soutenir des factions rivales ou appartenant à un groupe ethnique différent ; des viols auraient notamment été commis. Des chefs de guerre ont mis en place leur propre administration dans les zones qu'ils contrôlaient. Dans certaines régions, des personnes ont été condamnées à mort à l'issue de procès inéquitables qui se sont déroulés devant des tribunaux islamiques. Les accusés ont, dans certains cas, été privés du droit d'interjeter appel de la sentence ou de former un recours en grâce.

1995 à 2001

Les luttes constantes entre les différents groupes armés ont débouché sur l'apparition des taliban à la fin de 1994. Des moudjahidin désillusionnés se sont associés à Mollah Mohammad Omar, qui avait combattu au sein du Hezb-e Islami(Khales), pour désarmer les chefs de guerre de la région de Kandahar. Les taliban regroupaient des anciens étudiants formés dans des madrasas(écoles coraniques) créées par des partis religieux pakistanais pour les réfugiés afghans au Pakistan, des membres d'autres groupes de moudjahidin et des combattants non afghans originaires de différents pays, entre autres du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.

À la fin de 1994, les taliban contrôlaient au moins sept des 30 provinces de l'Afghanistan. Bénéficiant d'un soutien militaire important du Pakistan, ils ont rapidement progressé en 1995 et ont pris le contrôle de Hérat, en 1995, puis de Kaboul, en 1996. Amnesty International a reçu à cette époque des informations faisant état d'atteintes graves aux droits humains perpétrées par les taliban dans un grand nombre des régions dont ils contrôlaient les populations et le territoire.

Qui sont les taliban ?

Les taliban sont apparus en 1994 comme un groupe formé autour de Mollah Mohammad Omar pour désarmer les chefs de guerre dans la province de Kandahar. Ils rassemblaient des anciens membres de différentes factions déçus par l'insécurité croissante et l'incapacité des moudjahidin qui avaient renversé le gouvernement en 1992 à instaurer un État islamique. Comme les éléments principaux avaient été formés dans des madrasasgérées par les partis religieux au Pakistan, ils ont pris le nom de taliban (étudiants). Se sont joints à eux des membres des différentes factions, et notamment des combattants originaires d'Arabie saoudite et d'Afrique du Nord, entre autres. Beaucoup d'anciens communistes ont été intégrés dans les rangs des taliban. Les combattants taliban et ceux d'Al Qaida(la Base) font partie, selon toute apparence, d'une seule et même force armée, une certaine unification des structures ayant eu lieu.

Les taliban sont essentiellement d'ethnie pachtoune et leurs principaux dirigeants sont originaires de la province de Kandahar. En avril 1996, Mollah Mohammad Omar a été élu amir al mominin(commandeur des croyants) par une assemblée de religieux musulmans et l'Afghanistan a reçu le nom d'Émirat islamique d'Afghanistan en octobre 1997. À partir de leur base dans le Sud, les taliban ont pris le contrôle d'une grande partie du pays entre 1994 et 1996, date à laquelle ils sont entrés dans Kaboul. Ils contrôlaient plus de 90 p. cent du pays en

octobre 2001, mais de vastes enclaves dans le centre et le Nord-Est restaient sous le contrôle du Front uni. Le Pakistan, qui a fourni une aide militaire considérable aux taliban, est actuellement le seul pays qui reconnaît l'Émirat islamique d'Afghanistan comme gouvernement légitime. L'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont retiré leur reconnaissance à la suite des attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis.

La guerre s'est poursuivie et les groupes opposés aux taliban se sont regroupés dans le Front islamique uni pour le salut de l'Afghanistan (Front uni). À la suite de la progression des taliban dans le Nord en 1998, et notamment de la prise de Mazar-e Sharif en août 1998, les troupes du Front uni ont été repoussées dans le Nord-Est du pays. Les taliban ont commis durant cette période des violations graves du droit international humanitaire, particulièrement des attaques visant directement des civils et des objets civils, des bombardements aveugles, des homicides de civils à titre de représailles, des exécutions sommaires de prisonniers et des actes de torture, notamment des viols. Les troupes du Front uni se sont également livrées à des exactions graves, entre autres des exécutions sommaires.

Qui sont les membres de l'alliance antitaliban ?

Le Front national islamique uni pour le salut de l'Afghanistan (Front uni) regroupe un grand nombre des partis qui ont appartenu à la coalition connue sous le nom d'Alliance du Nord, dénomination par laquelle il est encore souvent désigné. Les dirigeants du Front uni, composé d'Ouzbeks, de Tadjiks et de Hazaras, sont pour la plupart non pachtounes. Les factions alliées au Front uni contrôlaient en octobre 2001 des territoires situés dans le centre et le nord du pays. Certains commandants du Front uni ont combattu les Soviétiques et les troupes gouvernementales afghanes avant 1992 ; d'autres ont siégé dans les gouvernements qui se sont succédé ou ont dirigé des groupes armés d'opposition qui contrôlaient des territoires et des populations pendant la guerre civile. L'alliance est composée de groupes qui se sont affrontés par le passé.

Le Front uni soutient le gouvernement de l'État islamique d'Afghanistan, formé en 1992 et dirigé par Burhanuddin Rabbani, qui occupe toujours le siège de l'Afghanistan aux Nations unies.

Bien que la composition du Front uni évolue avec le temps, les groupes dont la liste suit semblent en faire actuellement partie.

Le Jamiat-e islami(Société de l'islam), l'un des premiers partis sunnites fondé dans les années 70 et dont les dirigeants sont, pour la plupart, tadjiks. Citons parmi les personnalités de ce parti le président Burhanuddin Rabbani et Ismaïl Khan, ancien gouverneur de Hérat. Ahmed Shah Massoud, assassiné

le 9 septembre 2001, était commandant militaire du Front uni et ministre de la Défense de l'État islamique d'Afghanistan ; il dirigeait également le groupe de la Shura-e Nazar Shomal(Conseil de supervision du Nord).

Le Hezb-e Wahdat Islami(Parti de l'unité islamique) a été formé par huit partis chiites en prévision de l'effondrement du gouvernement pro-communiste. Le Hezb-e Wahdat Islami, actuellement dirigé par Muhammad Karim Khalili, bénéficie du soutien des Hazaras.

Le Jombesh-e Melli islami(Mouvement national islamique), groupe implanté au Nord et essentiellement formé d'Ouzbeks, est dirigé par le général Abdul Rachid Dostom, qui était à la tête d'une milice puissante sous le gouvernement du président Najibullah.

Le Harakat-e Islami(Mouvement de l'islam) est un parti chiite dirigé par Sheikh Asif Mohseni.

L'Ittihad-e Islami(Alliance islamique) est un groupe sunnite pachtoune dirigé par Abdul Rassul Sayyaf.

La crise humanitaire

L'intensification des combats à la fin de 2000 et en 2001 a exacerbé la crise humanitaire grave provoquée par une sécheresse persistante dans la plus grande partie du pays. Entre l'été 2000 et le 10 septembre 2001, près d'un million de personnes, semble-t-il, étaient venues s'ajouter aux personnes déjà déplacées à l'intérieur de l'Afghanistan ; un grand nombre d'entre elles avaient quitté leur domicile à cause de la sécheresse(3).

Pendant toute l'année 2001, les organisations humanitaires se sont employées à subvenir aux besoins des personnes déplacées. Des cas de morts dues au froid, à la malnutrition et à la maladie, frappant notamment les enfants et les personnes âgées, ont été signalés tout au long de l'année. Après le 11 septembre, la riposte américaine attendue a porté le nombre des personnes déplacées à 1,1 million environ. Le Programme alimentaire mondial (PAM) estime que six millions de personnes vulnérables à l'intérieur de l'Afghanistan ont besoin d'une aide d'urgence(4).

Selon les estimations du HCR, au début de 2001, 1,5 million de réfugiés afghans vivaient en Iran et deux millions au Pakistan(5). À la fin de 2000, le Pakistan, l'Iran et le Tadjikistan ont pris des mesures pour empêcher ou restreindre l'entrée de nouveaux réfugiés afghans sur leur sol et pour inciter les réfugiés à rentrer chez eux. Après les événements du 11 septembre, la menace d'un afflux massif de réfugiés a amené l'Iran et le Pakistan à fermer leurs frontières avec l'Afghanistan, tandis que le Tadjikistan maintenait la fermeture décidée auparavant. Le HCR s'est néanmoins préparé à gérer dans les pays voisins un éventuel afflux de réfugiés afghans, estimé à un million au Pakistan, 400 000 en Iran, 50 000 au Tadjikistan, 50 000 au Turkménistan et jusqu'à 10 000 en Ouzbékistan(6).

À la mi-octobre 2001, on signalait l'arrivée au Pakistan de plusieurs milliers de réfugiés malgré la fermeture du principal poste frontière.

Les atteintes aux droits humains perpétrées par les taliban

Des massacres auraient fait des milliers de morts civils et des centaines d'autres personnes auraient été tuées à la suite d'attaques sans discrimination lancées par les taliban. L'un des plus grands massacres de la guerre a été perpétré dans les jours qui ont suivi la prise de la ville septentrionale de Mazar-e Sharif par les taliban en

août 1998 : les taliban auraient alors massacré systématiquement des milliers de civils hazaras dans leurs maisons et dans les rues. Des groupes de personnes auraient été exécutées dans différents endroits entre Mazar-e Sharif et Hairatan. Par ailleurs, de nombreux civils, dont des femmes, des enfants et des vieillards, ont trouvé la mort à la suite des bombardements alors qu'ils tentaient de fuir la ville(7).

Les taliban auraient contraint des civils à quitter la plaine de Shomali et Bamiyan en 1999 ainsi que la province du Takhar en 2000.

Des milliers de prisonniers, dont certains prisonniers d'opinion, ont été détenus par les taliban sans inculpation ni jugement. La plupart d'entre eux, qui appartenaient à des minorités ethniques, étaient soupçonnés de soutenir l'alliance antitaliban. Selon certaines sources, les prisonniers étaient torturés dans les régions contrôlées par les taliban. En août 1998, plus de 100 personnes seraient mortes étouffées dans des conteneurs métalliques utilisés par les taliban pour transférer les prisonniers de Mazar-e Sharif à Shibarghan.

Les taliban ont promulgué des décrets qui ont imposé des contraintes sévères aux femmes dans presque tous les domaines, restreignant notamment leur droit à la liberté de mouvement, d'expression, d'association et de réunion ainsi que leur droit à l'éducation, à la santé et au travail. Les décrets ne sont pas toujours appliqués dans les régions rurales et des écoles primaires pour filles ont fonctionné en dehors des grandes villes dans les régions contrôlées par les taliban. Toutefois, les pratiques culturelles dans les campagnes restreignent de longue date les droits des femmes. Les décrets des taliban sont généralement appliqués dans les villes où ils limitent fortement les déplacements et les activités des femmes. Le respect de règlements discriminatoires est assuré par le recours à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. Les restrictions sévères à l'accès à l'éducation, au travail et aux soins médicaux ont eu des conséquences désastreuses, en particulier pour les citadines instruites vivant dans les régions contrôlées par les taliban(8).

Les procédures suivies par les tribunaux de la chariainstaurés par les taliban ne respectent pas les normes internationales d'équité. Les accusés n'ont pas le droit d'être assistés d'un avocat, la présomption d'innocence n'est pas reconnue et les possibilités d'interjeter appel sont très limitées. Ces juridictions prononcent régulièrement des peines de flagellation et d'amputation, entre autres châtiments cruels, inhumains ou dégradants constituant des actes de torture, pour réprimer des infractions comme le vol, la consommation d'alcool ou les relations sexuelles en dehors du mariage(9). Citons parmi les crimes passibles de la peine capitale le meurtre, la collaboration avec l'opposition, la sodomie et l'adultère. Les suppliciés sont fusillés, pendus, lapidés ou ont la gorge tranchée. Au moins 15 personnes ont été exécutées en public en 2000, dont une femme qui a été lapidée(10). En janvier 2001, les taliban ont promulgué un décret punissant de mort tout musulman se convertissant à une autre religion ou faisant du prosélytisme pour une autre croyance(11).

En juin 2001, les taliban ont annoncé que les hindous vivant dans les régions qu'ils contrôlaient devraient porter des vêtements spéciaux ou des marques distinctives, ce qui les exposait à la discrimination et aux persécutions(12). À la connaissance de l'organisation, cette mesure n'a pas été appliquée.

À la connaissance d'Amnesty International, les taliban n'ont pris aucune mesure visant à traduire systématiquement en justice les auteurs d'atteintes graves aux droits fondamentaux.

Les atteintes aux droits humains imputables

aux membres du Front uni

Les troupes du Front uni auraient tué, emprisonné et maltraité des civils du fait de leur appartenance ethnique ou de leurs liens avec les taliban(13).

Plus de 20 charniers ont été découverts en 1997 à proximité de Shibarghan dans la province septentrionale du Jozjan. Il n'a pas été possible de déterminer le nombre exact de personnes enterrées dans ces fosses communes, mais la plupart des sources parlaient de plus de 2 000 cadavres. Parmi les victimes figuraient des combattants taliban tués en mai-juin 1997 après avoir été capturés par les troupes du général Abdul Malik, commandant du Jombesh-e Milli Islamiqui avait quitté le général Dostom pour rejoindre les taliban avant de changer à nouveau de camp après l'entrée de ces derniers dans Mazar-e Sharif. Des troupes du Hezb-e Wahdatauraient également participé aux massacres(14).

Les forces du Front uni ont procédé à d'autres exécutions. C'est ainsi qu'en décembre 2000, six prisonniers ont été exécutés dans la zone contrôlée par le Front uni. Ils avaient été arrêtés le 4 décembre, quelques heures après la mort dans une embuscade d'Abdullah Jan Wahedi, commandant du Front uni et gouverneur de la province de Laghman. Ces prisonniers ont été exécutés par des forces placées sous le commandement d'Ahmed Shah Massoud moins de quarante heures après leur arrestation(15). On a appris en juillet 2000 qu'un porte-parole du Front uni avait annoncé que les volontaires non afghans combattant aux côtés des taliban et qui seraient capturés seraient jugés pour espionnage devant un tribunal militaire et pourraient être exécutés.

Selon certaines informations, les forces du Front uni auraient également eu recours à la torture. Le corps de Hemayatollah Hamed Akhunzada, l'un des prisonniers exécutés le 6 décembre 2000 par les troupes du Front uni commandées par Ahmed Shah Massoud, présentait, semble-t-il, des traces visibles de torture. Lorsqu'elles ont repris le contrôle de Bamiyan en avril et en mai 1999, les troupes du Front uni ont battu sauvagement des personnes d'ethnie pachtoune récemment installées dans la région. Les combattants du Hezb-e Wahdat ont contrôlé pendant une courte période le district de Yakaolang en avril 1999. Ils auraient battu des personnes soupçonnées de collaboration avec les taliban et détenu arbitrairement plusieurs dizaines de civils dont ils auraient maltraité les proches.

À la connaissance d'Amnesty International, le Front uni n'a pris aucune mesure visant à traduire systématiquement en justice les auteurs d'atteintes graves aux droits fondamentaux.

3. Questions internationales

Les transferts d'armes favorisent les atteintes

aux droits humains perpétrées par les factions en guerre

Le transfert d'armes aux groupes armés afghans a favorisé des atteintes massives aux droits humains. Les forces soviétiques, qui avaient puissamment armé les troupes gouvernementales afghanes dans les années 80, ont laissé un véritable arsenal en quittant le pays. Pendant les années 80 et 90, les différents groupes armés ont reçu des armes et d'autres fournitures militaires des États-Unis et de certains de leurs alliés occidentaux ainsi que de l'ex-Union soviétique, du Pakistan, de l'Arabie saoudite, de la Slovaquie et de l'Iran(16).

À la connaissance de l'organisation, aucun des pays qui ont fourni des armes et des munitions aux groupes armés afghans n'a pris de mesures pour limiter les fournitures d'armes aux groupes ayant commis des atteintes aux droits fondamentaux.

Parmi les armes fournies aux groupes armés figurent des mines antipersonnel utilisées depuis plusieurs dizaines d'années par toutes les parties au conflit afghan. Les forces soviétiques ont également laissé des champs de mines dont les civils continuent à subir les effets désastreux. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a dénombré, entre mars 1998 et décembre 2000, 2 812 victimes de mines et de munitions non explosées, dont la moitié étaient des enfants(17).

Depuis 1994, les armes et l'équipement militaire fournis aux taliban proviennent pour l'essentiel de stocks officiels pakistanais ou de l'achat de matériel de diverses origines, entre autres la Chine, par l'intermédiaire de négociants privés installés au Pakistan. Le Front uni recevrait apparemment des armes de l'Iran et de la Fédération de Russie par l'intermédiaire des pays d'Asie centrale, particulièrement le Tadjikistan, ainsi que de Slovaquie ; les États d'Asie centrale ont toutefois démenti leur implication. En octobre 2001, Amnesty International a réclamé la fin des transferts d'armes, d'équipements de sécurité et d'entraînement au profit de tous les belligérants en Afghanistan qui contribuent aux graves atteintes aux droits humains commises par les combattants armés(18). L'organisation a exprimé sa préoccupation à propos des transferts d'armes à l'Alliance du Nord proposés par les États-Unis, l'Iran et d'autres États, dont la Russie, qui envisageaient apparemment de livrer des armes pour une valeur de 45 millions de dollars sans fixer aucune condition relative aux droits humains. Amnesty International a fait observer que les envois d'armes et d'autres équipements à usage militaire et les transferts de compétences au profit de l'Alliance du Nord ne prenaient pas en compte les graves atteintes aux droits humains et au droit humanitaire commises par les forces regroupées sous cette désignation.

Les efforts déployés par le passé

par la communauté internationale pour mettre un terme au conflit

Les Nations unies et d'autres acteurs internationaux ont tenté à plusieurs

reprises de trouver une solution pacifique au conflit afghan, mais sans succès jusqu'à présent.

La Mission spéciale des Nations unies en Afghanistan (MSNUA) a été créée en décembre 1993 par l'Assemblée générale pour recueillir l'avis d'un large échantillon de responsables afghans sur la manière dont les Nations unies pouvaient contribuer à la réconciliation nationale et à la reconstruction(19).

Le groupe des « six plus deux »réunit les six États voisins de l'Afghanistan

(Iran, Pakistan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Chine et Turkménistan) ainsi que les États-Unis et la Russie. Mis en place en 1997 sous l'égide des Nations unies dans le but de promouvoir un règlement pacifique du conflit, il s'est réuni régulièrement par la suite et a adopté en juillet 1999 la Déclaration de Tachkent qui énonce ses objectifs. Plusieurs membres de ce groupe, qui privilégient leurs propres intérêts politiques et stratégiques, continuent toutefois de fournir une aide directe ou indirecte aux belligérants, entravant ainsi les progrès vers un règlement pacifique du conflit.

En décembre 1999, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution qui approuvait l'intention du secrétaire général de « renforcer l'action menée par la Mission spéciale des Nations unies en Afghanistan pour obtenir un règlement politique durable et équitable, en facilitant la conclusion d'un cessez-le-feu immédiat et durable et la reprise d'un dialogue entre les parties afghanes, en instituant un processus de négociation conduisant à la formation d'un gouvernement d'unité nationale reposant sur une large assise, multiethnique et pleinement représentatif, et en continuant à collaborer étroitement avec tous les pays qui souhaitent contribuer à la recherche d'un règlement pacifique du conflit afghan, en particulier les membres du groupe des''six plus deux'', tout en continuant à suivre de près et à encourager les diverses initiatives de paix des parties et personnalités afghanes non belligérantes(20) ».

En octobre 1999, le Conseil de sécurité des Nations unies, préoccupé par les informations selon lesquelles les taliban offraient « refuge et entraînement aux terroristes internationaux et à leurs organisations »,prenant des mesures contraignantes aux termes du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, a gelé les fonds et autres ressources financières appartenant aux taliban. Il a exigé la remise « aux autorités compétentes(21) »d'Oussama Ben Laden, mis en accusation par les États-Unis à la suite des attentats à l'explosif perpétrés en 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie (et accusé aujourd'hui par les États-Unis d'être responsable des attaques du 11 septembre 2001). En décembre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a considéré que les taliban ne s'étaient pas conformés à ses exigences, ce qui faisait peser une menace sur la paix et la sécurité internationale. Il a décidé d'agir à nouveau en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies et d'imposer de nouvelles sanctions sous forme d'un embargo sur les armes et de l'interdiction de toute aide militaire aux taliban(22). Ces derniers ont réagi en menaçant de fermer les bureaux de la MSNUA en Afghanistan. Tous ces bureaux sont actuellement fermés, hormis celui de Faizabad qui est géré par des employés locaux de la MSNUA.

Le secrétaire général des Nations unies a désigné des envoyés spéciaux. Il a également évoqué la situation effroyable des droits humains en Afghanistan dans ses rapports récents au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale. Dans son rapport du 19 avril 2001, il a indiqué que la situation des femmes et des jeunes filles en Afghanistan demeurait « inacceptable »et que le droit des Afghans qui franchissaient les frontières internationales à bénéficier de l'asile et d'une procédure régulière « n'était pas respecté ».Dans son rapport, le secrétaire général a résumé les informations concernant un massacre de civils commis par les taliban en janvier 2001 – sur lequel il a fourni de plus amples détails dans son rapport du 17 août 2001 – et il a conclu :

« Compte tenu des violations systématiques et répétées qui perpétuent le climat d'impunité régnant dans le pays, il convient de mener une action concertée pour demander des comptes à tous les auteurs de crimes de guerre, des atteintes au droit international humanitaire et des violations flagrantes des droits de l'homme(23). »

À la suite des attaques du 11 septembre 2001, le secrétaire général des Nations unies a affirmé avec insistance le 8 octobre 2001 :

« Il est vital pour la communauté internationale d'intensifier plus que jamais ses efforts pour faciliter un règlement politique du conflit en Afghanistan. Les Nations unies sont activement engagées à promouvoir la constitution d'un gouvernement pleinement représentatif, multiethnique et disposant d'une large assise(24). »

Pour souligner sa détermination, le secrétaire général a de nouveau désigné comme représentant spécial pour l'Afghanistan Lakhdar Brahimi, qui avait exercé cette fonction de 1997 à 1999. Entièrement chargé au nom des Nations unies des questions politiques et humanitaires, celui-ci a pour mission d'engager les préparatifs devant ouvrir la voie à la phase de relèvement de l'Afghanistan, en étroite collaboration avec Francesc Verdell, représentant personnel du secrétaire général, ainsi qu'avec la MSNUA. Lakhdar Brahimi a pour tâche de gérer « les activités de rétablissement de la paix avec la participation des belligérants et des autres parties concernées, dans un souci de faciliter l'établissement d'un gouvernement véritablement représentatif, multiethnique et reposant sur une large assise ».Amnesty International se félicite que le représentant spécial ait également une mission spécifique et centrale dans le domaine des droits humains : « Le Représentant spécial plaidera en faveur [...] des droits et de la protection des populations touchées [et...] il veillera à ce que les questions humanitaires et les droits humains soient au centre des négociations politiques et des discussions ayant trait à la sécurité(25). »

4. Recommandations d'Amnesty International

en faveur d'un programme relatif aux droits humains

Faire des droits humains la priorité absolue

1. abQuel que soit le règlement du conflit afghan, les droits humains doivent être au centre de la négociation. Tout règlement politique doit prévoir des garanties explicites de la part des belligérants afin que cessent immédiatement les atteintes graves aux droits humains, notamment les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et la détention arbitraire. Des mécanismes de protection spécifique contre toute forme de représailles et de discrimination dirigée contre des groupes ethniques et religieux doivent être mis en place.

2. abLes parties à un règlement politique doivent s'engager à mettre un terme à la discrimination systématique à l'égard des femmes et garantir le respect de leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté de mouvement, d'expression et d'association, ainsi que le droit à l'éducation, au travail et à la santé.

3. abTout règlement politique doit reposer sur une consultation élargie et la participation du plus grand nombre possible de groupes représentatifs de la société afghane. Les négociations doivent avoir pour objet de mettre en place des institutions administratives soucieuses de la protection des droits humains et capables de les faire respecter. Il convient d'insister tout particulièrement sur le respect du principe fondamental de non-discrimination, de manière à garantir la protection des femmes et de tous les groupes ethniques et religieux et leur participation véritable.

4. abTout règlement du conflit doit prévoir des mesures de protection efficace et de vérification des droits humains. Des observateurs internationaux chargés de surveiller la situation des droits humains doivent être déployés dès que possible dans tout l'Afghanistan. Parmi ces observateurs doivent figurer des spécialistes des droits des femmes. Des observateurs impartiaux de la situation des droits humains contribueraient à la protection de ces droits et au renforcement de la confiance dans le processus de paix. Dans l'attente de leur déploiement en Afghanistan, les observateurs pourraient être envoyés dans les pays voisins pour recueillir des informations et les analyser afin d'évaluer la situation actuelle des droits fondamentaux dans le pays. Ils devraient rédiger des rapports publics et fournir des informations contribuant au processus de paix en Afghanistan.

5. abLes personnes qui exerceront des fonctions dirigeantes en Afghanistan après le conflit doivent être déterminées à protéger les droits fondamentaux de tous les individus et à les promouvoir. Leur intégrité doit être évaluée à l'aune de l'action qu'ils ont menée dans le domaine des droits humains. Les personnes qui ont été exclues du pouvoir par le passé en raison de pratiques de discrimination systématique, comme les femmes, doivent être tout particulièrement prises en compte.

Mettre un terme à l'impunité

6. abIl convient de n'accorder aucune amnistie, grâce ou mesure similaire qui empêcherait la manifestation de la vérité ainsi que la détermination finale de la culpabilité ou de l'innocence et l'octroi d'une réparation aux victimes et à leurs familles. Tout règlement politique doit exclure le bénéfice d'une amnistie avant condamnation pour les auteurs présumés d'atteintes graves aux droits humains et de violations du droit international humanitaire.

7. abLes responsables de tels agissements doivent être traduits en justice quel que soit leur rang ou leur position, conformément aux normes internationales d'équité, et sans recours à la peine de mort ou à d'autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.

8. abLes États doivent prendre des mesures pour veiller à ce que leurs juridictions nationales exercent la compétence universelle pour les crimes de guerre et les autres atteintes graves aux droits humains commises en Afghanistan, afin de garantir que tous les responsables de tels actes seront traduits en justice.

Les transferts d'équipement militaire, de police et de sécurité

9. abLes gouvernements qui fournissent des armes ou une autre forme d'aide militaire à l'un des groupes armés parties au conflit en Afghanistan, ou qui envisagent de le faire, doivent faire le nécessaire, au moyen d'un suivi attentif, pour que ces armes ne soient pas utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains(26).

10. abLes gouvernements doivent immédiatement cesser toute fourniture d'armes si des informations fiables montrent que des violations graves des droits humains ou des crimes de guerre ont été commis par les combattants auxquels ils ont fourni des armes ou des compétences et que les responsables de ces agissements n'ont pas été déférés à la justice.

11. abLe désarmement et le déminage devraient être des composantes importantes d'un règlement politique ; ces activités devraient bénéficier d'un financement suffisant et d'un soutien de la communauté internationale.

Mettre un terme à l'utilisation d'enfants soldats

12. abToutes les parties au conflit doivent veiller à ce qu'aucun enfant de moins de dix-huit ans ne soit recruté ni utilisé. Toute personne de moins de dix-huit ans qui appartient actuellement aux forces armées de l'une quelconque des parties au conflit doit être démobilisée. Des mesures doivent être prises pour garantir le retour en sécurité de ces jeunes combattants dans leur famille, leur ville ou leur village, ainsi que leur réinsertion dans la vie civile.

13. abLa mise en œuvre de programmes de démobilisation et de réinsertion dans la vie civile des enfants soldats afghans doit être prioritaire et des ressources suffisantes doivent être allouées à ces programmes.

La protection des réfugiés et des personnes

déplacées à l'intérieur du pays

14. abLe rapatriement volontaire des réfugiés et le retour dans leurs foyers des personnes déplacées à l'intérieur du pays devraient former une composante importante du processus de reconstruction nationale. Toutes les personnes qui rentrent chez elles devraient recevoir la protection et l'aide requises pour leur réinsertion.

15. abLe rapatriement des réfugiés afghans devrait être volontaire et conforme aux principes du droit international. Le rapatriement volontaire ne doit pas violer le principe de non-refoulement (qui proscrit le renvoi forcé d'une personne dans un pays où elle risque d'être victime de violations graves de ses droits fondamentaux) ni le remettre en cause ; il doit s'effectuer dans des conditions idoines de sécurité et de dignité. Les réfugiés doivent pouvoir bénéficier dans tous les cas d'un examen individuel de leur besoin persistant de protection avant d'être invités à rentrer chez eux. Ils doivent également avoir accès à des informations indépendantes, impartiales et objectives sur la situation des droits humains en Afghanistan.

16. abPendant leur déplacement et tout au long du processus de retour, de réinstallation et de réinsertion, les personnes déplacées doivent être protégées aux termes des Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l'intérieur de leur propre pays adoptés en 1998 par les Nations unies. Toutes les parties concernées doivent faciliter le libre passage de l'aide humanitaire fournie aux personnes déplacées conformément aux principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité.

17. abDans l'attente du rapatriement volontaire des réfugiés afghans, les pays d'asile doivent continuer à leur accorder une protection internationale. Le Pakistan, l'Iran, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan doivent ouvrir immédiatement leurs frontières aux personnes qui sollicitent l'asile. La communauté internationale doit aider les pays hôtes conformément aux principes de solidarité internationale et de partage des responsabilités. Les camps de réfugiés doivent être installés à bonne distance de la frontière et leur caractère civil doit être respecté.

18. abLe tri des réfugiés dans les pays voisins doit respecter les principes du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains.

19. abLe Haut-Commissaire aux réfugiés des Nations unies doit pouvoir entrer en contact sans restriction avec les réfugiés et les personnes rapatriées ; il doit être autorisé à exercer son mandat de protection internationale.

20. abLes groupes qui ont besoin d'une protection spéciale, comme les femmes, les enfants et les personnes âgées, doivent bénéficier d'un traitement particulier.

La mise en place d'institutions de défense des droits humains

21. abLa reconstruction nationale de l'Afghanistan doit comporter la mise en place d'institutions chargées de la promotion et de la protection des droits humains ; en particulier, les membres des organes chargés de faire respecter la loi devront recevoir une formation dans le domaine des normes internationales, ils doivent être aptes à promouvoir et à protéger les droits humains et l'appareil judiciaire doit être en mesure de mener des procès équitables. Cette tâche essentielle pour la protection véritable des droits humains doit être figurer dès le départ dans tout programme de mise en place d'institutions.

22. abUne commission d'experts doit être chargée d'examiner le système de justice pénale et de formuler des recommandations en vue de sa reconstruction conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Elle doit également formuler des recommandations quant aux mécanismes les plus adaptés pour traiter les atteintes passées aux droits fondamentaux, celles perpétrées dans le cadre du conflit actuel ainsi que celles commises pendant la période de transition vers un système judiciaire digne de ce nom, efficace et équitable.

23. abLa commission d'experts doit être désignée sans délai. Elle doit être indépendante et impartiale, bénéficier de personnel et de ressources suffisants et comprendre des spécialistes des droits des femmes. La communauté internationale devrait envisager d'apporter son soutien au travail de cette commission.

24. abLes Nations unies et la communauté internationale doivent soutenir activement et fermement la mise en place d'institutions et la reconstruction de l'Afghanistan. Elles doivent veiller à ce que la protection des droits humains et la vérification soient au centre du processus de reconstruction. Les mécanismes des droits humains des Nations unies doivent apporter leur compétence aux organes des Nations unies chargées de cette mission.

25. abLa communauté internationale doit prendre l'engagement sérieux, suivi et à long terme de contribuer à l'élaboration des termes de cette mission et fournir les ressources nécessaires pour que les Nations unies mènent à bien leur tâche.

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(1) . Rapport du secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité sur la protection des civils

dans les conflits armés (S/2001/331) du 30 mars 2001, § 10.

(2) . Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Les réfugiés dans le monde :

cinquante ans d'action humanitaire. Paris, éditions Autrement, 2000.

(3) . HCR, Afghan Refugee Statistics (Statistiques sur les réfugiés afghans), 10 septembre 2001.

(4) . Programme alimentaire mondial. « WFP Afghan Emergency Operation: Regional Overview »

(Opération d'urgence du PAM pour les Afghans : synthèse régionale), 16 octobre 2001.

(5) . HCR, Afghan Refugee Statistics , 10 septembre 2001.

(6) . Mises à jour d'urgence du HCR. Afghanistan Humanitarian Update n° 10 (Mise à jour humanitaire pour l'Afghanistan n° 10), 29 septembre 2001. http://www.unhcr.ch/(téléchargé le 6 octobre 2001).

(7) . Cf. Afghanistan: Thousands of civilians killed following Taleban takeover of Mazar-e Sharif [Afghanistan. Des milliers de civils tués après la prise de Mazar-e Sharif par les taliban] (index AI : ASA 11/07/98).

(8) . Cf. Afghanistan. De graves atteintes aux droits de l'homme sont commises au nom de la religion

(index AI : ASA 11/12/96) et Afghanistan. Les femmes continuent d'être victimes de violations de leurs droits (index AI : ASA 11/05/97), publiés respectivement en novembre 1996 et juin 1997, ainsi que Les femmes

en Afghanistan. Des pions dans les luttes des hommes pour le pouvoir (index AI : ASA 11/11/99).

(9) . Cf. Afghanistan. Peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (index AI : ASA 11/15/99).

(10) . Cf. Rapport annuel 2001 (index AI : POL 10/001/2001), p. 36.

(11) . Cf. par exemple « Afghanistan: Taliban declares death to converts » [Afghanistan. Les taliban punissent

de mort les convertis], IRIN News Briefs, 9 janvier 2001, « Afghan head orders death for religious conversion » [Le responsable afghan ordonne la condamnation à mort pour la conversion à une autre religion], Reuters, 8 janvier 2001, « Apostate to face death in Afghanistan » [Un apostat menacé de mort en Afghanistan],

The Frontier Post, Peshawar, Pakistan, 9 janvier 2001, et « Decree on religion irreversible »

[Le décret sur la religion est irrévocable], The Frontier Post, Peshawar, Pakistan, 17 janvier 2001.

(12) . Cf. par exemple la radio Voix de la charia, Kaboul, en pachto, 23 mai 2001 à 15 h TU, citée par le service d’écoute de la BBC sous le titre : « Afghan Taleban set tags for "infidels" to avoid "difficulties" » [Les taliban afghans imposent des marques distinctives aux « infidèles » pour éviter les difficultés], et « Taliban seeking "fatwa" to enforce dress code for non-Muslims » [Les taliban afghans sollicitent une fatwa pour imposer un code vestimentaire aux non-musulmans], Agence France Presse, 21 mai 2001.

(13) . Cf. Les minorités en Afghanistan (index AI : ASA 11/14/99), p. 7, et Human Rights Watch,

Afghanistan: Crisis of Impunity, The Role of Pakistan, Russia, and Iran in Fueling the Civil War

[Afghanistan. Une crise de l'impunité. Le rôle du Pakistan, de la Russie et de l'Iran

dans l'exacerbation de la guerre civile], publié en juillet 2001, p. 21.

(14) . Cf. Afghanistan. Des cadavres de taliban découverts dans des charniers (index AI : ASA 11/11/97).

(15) . Cf. Afghanistan. Exécutions au Panjshir (index AI : ASA 11/004/01).

(16) . Cf. l’ouvrage publié par Amnesty International en novembre 1995 et intitulé Afghanistan. Un pays sinistré (index AI : ASA 11/09/95), p. 17, et le document intitulé Position d'Amnesty International sur les transferts d'armes et l'aide militaire en direction de l'Afghanistan, publié le 12 octobre 2001 (index AI : ACT 30/033/01).

(17) . Comité international de la Croix-Rouge, « Afghanistan : inquiétude quant à la menace croissante

des mines », 4 octobre 2001 (CICR News 01/39).

(18) . Amnesty International a publié des recommandations détaillées adressées aux gouvernements

à propos des transferts d'armes aux parties en conflit en Afghanistan. Cf. Position d'Amnesty International

sur les transferts d'armes et l'aide militaire en direction de l'Afghanistan, publié le 12 octobre 2001

(index AI : ACT 30/033/01).

(19) . Résolution 48/208 adoptée en décembre 1993 par l'Assemblée générale des Nations unies.

(20) . Résolution 54/189A, adoptée en décembre 1999 par l'Assemblée générale des Nations unies, § 13.

(21) . La résolution 1267 (1999) adoptée le 15 octobre 1999 par le Conseil de sécurité « exige [...] des taliban [qu'ils remettent] Usama bin Laden aux autorités compétentes soit d'un pays où il a été inculpé, soit d'un pays qui le remettra à un pays où il a été inculpé, soit d'un pays où il sera arrêté et effectivement traduit en justice ».

(22) . Résolution 1333 (2000) adoptée le 19 décembre 2000 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

(23) . A/55/907 et S/2001/384, § 52.

(24) . « Des efforts soutenus et une stratégie de grande ampleur unissant toutes les nations sont nécessaires pour vaincre le terrorisme », déclaration de Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies,

le 8 octobre 2001.

(25) . Représentant spécial pour l'Afghanistan. Mandat. 3 octobre 2001. A/56/432 et S/2001/934.

(26) . Voir le document publié le 12 octobre 2001, intitulé Position d'Amnesty International sur les transferts d'armes et l'aide militaire en direction de l'Afghanistan (index AI : ACT 30/033/01).