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ÉTATS-UNIS

Hors de portée des radars :

vols secrets, torture et «disparition»

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/051/2006

ÉFAI

Londres, 5 avril 2006

SOMMAIRE

1. Le programme américain de «restitution»

1.1. Les «restitutions»

1.2 Les «assurances diplomatiques»

1.3 La mise en place du programme américain de «restitution»

1.4 La pratique des «restitutions»depuis septembre 2001

1.5 Le Pakistan

1.6 Torture, mauvais traitements et «disparitions» :

des violations du droit international

1.7 Détentions secrètes et transferts :

Muhammad Bashmilah, Salah Qaru et Muhammad al Assad

1.8 Le transfert vers la torture : le cas de Muhammad Zammar

1.9 Une pratique antérieure à 2001 : le cas d’Abdul Rahman al Yafi

2. Avions et aéroports : le réseau de soutien aux vols de «restitution»

2.1 Le droit international relatif à l’aviation et les «restitutions»

2.2 Les sociétés écrans de la CIA

2.3 Les autres organismes américains impliqués dans les «restitutions»

2.4 Le rôle des pays tiers

2.5 Les vols entre 2001 et 2005

2.6 Les compagnies et les avions

3. Recommandations d'Amnesty International

Annexe : avions dont les activités ont été suivies

1. Le programme américain de «restitution»

1.1. Les «restitutions»

Amnesty International utilise le terme «restitution»("rendition"en anglais) pour désigner le transfert de personnes d’un pays à l’autre sans aucun respect des procédures juridiques ou administratives. Dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme», la «restitution»est essentiellement, mais non exclusivement, engagée sur l’initiative des États-Unis et effectuée en collaboration avec d’autres gouvernements ou avec leur complicité ou leur approbation. La manifestation la plus connue des «restitutions»est le transfert secret de suspects d’actes de terrorisme vers des pays comme l’Égypte, la Jordanie et la Syrie, qui ont la réputation d’utiliser la torture physique et psychologique lors des interrogatoires. Le réseau de «restitution»permet d’utiliser tous les moyens nécessaires pour recueillir des informations et de soustraire les détenus à tout contrôle judiciaire.

Par ailleurs, c’est au moyen de ce même réseau de «restitution»que des personnes ont été livrées aux États-Unis par certains pays, puis incarcérées à Guantánamo Bay (Cuba) ou dans des centres de détention en Irak et en Afghanistan, ou encore dans des centres de détention secrets administrés par la Central Intelligence Agency(CIA, Services de renseignements des États-Unis) et appelés «sites noirs». Dans certains cas, des personnes ont été transférées et remises aux États-Unis à plusieurs reprises. C’est ainsi que Muhammad Saad Iqbal Madni a été arrêté en janvier 2002 par des agents des services de renseignements indonésiens, apparemment sur instruction de la CIA. Cet homme a été transféré de Djakarta vers l’Égypte où il a «disparu» ; selon certaines sources, il n’avait pas survécu à un interrogatoire. En réalité, Muhammad Saad Iqbal Madni, renvoyé secrètement en Afghanistan via le Pakistan en avril 2002, avait été détenu dans ce pays pendant onze mois avant d’être transféré à Guantánamo en mars 2003. Une année s’est écoulée avant que d’autres détenus, qui affirment que les traitements infligés à cet homme l’ont «rendu fou»,parlent de lui à leurs avocats.

La «restitution»est parfois présentée comme un simple moyen de transférer des suspects de terrorisme d’un endroit à l’autre en évitant les complications bureaucratiques. Ces descriptions sont une piètre tentative pour dissimuler la vérité sur un système qui prive les victimes de la protection de la loi et place les coupables au-dessus de celle-ci.

Les «restitutions»comportent de multiples violations des droits humains. La plupart des victimes de cette pratique ont, dans un premier temps, été détenues illégalement : certaines ont été enlevées, d’autres se sont vues empêchées d’utiliser les moyens que leur offre la justice, et notamment de contester devant une autorité judiciaire leur transfert vers des pays où elles risquent d’être torturées. Les disparitions forcées sont le corollaire des «restitutions». De nombreux suspects détenus illégalement dans un pays et transférés illégalement dans un autre ont ensuite «disparu», notamment, pour des dizaines d’entre eux, après avoir été remis aux États-Unis. Toutes les victimes de «restitution»avec lesquelles les délégués d’Amnesty International se sont entretenus se sont plaintes d’avoir été torturées ou maltraitées.

Il est, par définition, difficile d’évaluer l’ampleur du programme de «restitutions», étant donné le secret qui l’entoure et la «disparition» de nombreuses victimes. Dans bien des pays, les familles des détenus hésitent souvent à déclarer la disparition de leurs proches, car elles craignent que les services de renseignements ne s’en prennent à elles. Les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec plusieurs personnes qui ont fait des récits crédibles de «restitution», mais ne souhaitent pas que leur nom ou les circonstances de leur arrestation et de leur transfert soient rendus publics. Des victimes ont été libérées ou autorisées à consulter un avocat, mais de tels cas restent rares. Plusieurs centaines de personnes ont, semble-t-il, été victimes de ces «restitutions»: le Premier ministre égyptien a indiqué en 2005 que les États-Unis avaient remis 60 à 70 détenus rien qu’à son pays, et un ancien agent de la CIA, bon connaisseur du Moyen-Orient, estime que les États-Unis ont transféré plusieurs centaines de détenus vers des prisons de la région. Les autorités américaines ont confirmé la capture d’une trentaine de détenus de «grande valeur»dont on ignore le lieu de détention. La CIA mènerait des enquêtes sur une bonne trentaine de «restitutions erronées»,autrement dit le placement en détention de personnes sur la base de fausses informations ou d’une confusion concernant les noms(1).

Il s’agit en l’occurrence d’une estimation minimale. À l’instar des «disparitions», les «restitutions»visent à échapper au contrôle des autorités judiciaires et au regard de l’opinion publique en maintenant secrets l’identité des responsables et le sort des victimes.

1.2 Les «assurances diplomatiques»

«Ils ont eu vite fait de lui arracher les ongles, et il s’est mis à parler».

Vincent Cannistraro,

ancien directeur du service de contre-terrorisme de la CIA,

décrivant le sort d’un détenu remis à l’Égypte

Des détenus transférés vers d’autres pays pour y être interrogés se sont plaints d’avoir été frappés à coups de poing ou de bâton et forcés de rester debout pendant des journées entières. Ils auraient également reçu des coups sur la plante des pieds (falaqa(2)) alors qu’ils étaient suspendus la tête en bas et auraient été privés de nourriture ou de sommeil. Dans certains cas, les conditions de détention, notamment le maintien prolongé à l’isolement, constituent en soi un traitement cruel. Pourtant, personne ne peut enquêter sur ces mauvais traitements, encore moins les faire cesser, puisque l’état de santé et le lieu de détention de la plupart des victimes de «restitution»sont tenus secrets.

Il ne fait guère de doute que les transferts visent à faciliter ce type d’interrogatoire brutal. L’ancien directeur du service de contre-terrorisme de la CIA, Vincent Cannistraro, a cité en février 2003, lors d’un entretien accordé au quotidien Newsday, le cas d’un membre important d’Al Qaïda. Cet homme avait été transféré de Guantánamo en Égypte car il refusait de collaborer avec les personnes qui l’interrogeaient. Après son arrivée en Égypte, selon le récit de Vincent Cannistraro, «ils ont eu vite fait de lui arracher les ongles, et il s’est mis à parler(3)». Robert Baer, ancien agent de la CIA en poste au Moyen-Orient, a donné les détails suivants dans une interview à la British Broadcasting Corporation (BBC) : «À ma connaissance, il y a beaucoup de sous-traitance. La Syrie, comme l’Irak, est un pays où l’on recourt à la torture. Ils utilisent des électrodes, de l’eau. Ils continuent jusqu’à la mort, comme les Égyptiens. Le moyen de contourner le problème de la pratique de la torture par des Américains, c’est de la faire pratiquer par quelqu’un d’autre(4).»

Le gouvernement américain nie que les «restitutions»facilitent le recours à la torture. Selon la secrétaire d’État Condoleeza Rice, «les États-Unis n’ont transféré aucun individu et n’en transféreront aucun vers un pays dans lequel nous savons qu’il sera torturé. Le cas échéant, les États-Unis demandent à être assurés que les détenus ne seront pas torturés après un transfert(5).»

Même si l’on accepte l’hypothèse que la «restitution»n’a pas pour objet de faciliter l’usage de la torture au cours des interrogatoires, le fait de s’en remettre à des «assurances diplomatiques»ne répond pas à l’obligation absolue de tous les États de ne transférer aucune personne vers un pays où elle risque la torture et les mauvais traitements (principe de non-refoulement). Le postulat sur lequel reposent ces assurances est absurde. Si le risque du recours à la torture et aux mauvais traitements est tel que les États-Unis doivent demander des «assurances»que l’État récepteur ne se comportera pas comme il le fait habituellement, alors le risque est trop important pour autoriser le transfert. La plupart des États auprès desquels ces «assurances»sont sollicitées ont déjà signé des instruments contraignants qui interdisent la torture et les mauvais traitements et dont ils ne tiennent aucun compte. Qui plus est, le recours à des «assurances diplomatiques»engendre une situation dans laquelle aucun des États n’a intérêt à véritablement surveiller l’application de l’accord, car toute infraction impliquerait l’État expéditeur et l’État récepteur dans des actes de torture et de mauvais traitements prohibés par le droit international.

1.3 La mise en place du programme américain de «restitution»

Avant le 11 septembre 2001, les «restitutions»étaient généralement considérées comme un moyen de renvoyer des terroristes présumés aux États-Unis pour qu’ils soient jugés. La décision présidentielle du président Bill Clinton, directive 39 de juin 1995, est claire : «Dans le cas où des terroristes recherchés pour avoir enfreint les lois américaines sont en liberté à l’étranger, leur transfert aux fins de poursuites sera une priorité absolue […] Si un État qui accueille un terroriste dont nous sollicitons l’extradition ne coopère pas de manière satisfaisante, nous prendrons des mesures appropriées pour l’amener à coopérer. Le transfert de suspects par la force peut être effectué sans la coopération du pays hôte, conformément aux procédures énoncées dans [la Directive 77 relative à la sécurité nationale] qui restera en vigueur(6)».

Louis J. Freeh, directeur du Federal Bureau of Investigation(FBI, Bureau fédéral d’enquêtes), s’est adressé en ces termes à la Commission judiciaire du Sénat, en septembre 1998 : «Au cours de la décennie écoulée, nous avons rapatrié 13 terroristes internationaux présumés afin qu’ils soient jugés aux États-Unis pour avoir commis ou projeté des actes de terrorisme contre des citoyens américains […] Au vu de leur politique consistant à traiter les terroristes comme des criminels et à leur appliquer les règles du droit, les États-Unis sont l’une des forces les plus visibles et les plus efficaces pour l’identification, la localisation et l’arrestation de terroristes sur le sol américain et à l’étranger(7).»

Toutefois, dans le même temps, des organismes américains prenaient des dispositions pour transférer des terroristes présumés vers des pays tiers non dans le but de les juger, mais plutôt de les maintenir en détention, de les retirer de la circulation, sans qu’ils puissent avoir accès aux juridictions américaines. Michael Scheuer, ancien responsable de l’unité Ben Laden de la CIA, a affirmé que cet organisme avait proposé, dans un premier temps, de rapatrier les suspects aux États-Unis et de le détenir comme prisonniers de guerre. Cette proposition n’ayant pas été retenue par les autorités, le programme de «restitution»à l’Égypte a été présenté et accepté en 1995. Selon Michael Scheuer, l’objectif était de «retirer ces types de la circulation»et de saisir des documents, des ordinateurs et toute autre information pouvant être exploitée(8). Il a toutefois souligné que les décisions étaient prises par la Maison-Blanche : «Ils disaient à la CIA ce qu’il fallait faire et décidaient de la façon dont elle devait s’y prendre pour pourchasser, capturer et détenir les terroristes […] Comme ils n’avaient pas trouvé de moyen juridique pour maintenir tous les terroristes en détention aux États-Unis, ils ont préféré confier le sale boulot à des pays tiers(9).»

Toutefois, les autorités continuaient à laisser entendre publiquement que les «restitutions»étaient un moyen de garantir que les terroristes seraient jugés. En 2000, s’exprimant devant la Commission restreinte des renseignements du Sénat, le directeur de la CIA, George Tenet, affirmait : «Depuis juillet 1998, en collaboration avec des gouvernements du monde entier, nous avons contribué à remettre plus d’une vingtaine de terroristes à la justice. Plus de la moitié d’entre eux appartenaient à l’organisation Al Qaïda d’Oussama Ben Laden. Ces "restitutions" ont brisé les cellules et les réseaux terroristes, fait échouer des projets terroristes, et, dans certains cas, empêché des attaques(10).». Le sens de l’expression «remettre […] à la justice»n’est pas vraiment clair. Amnesty International a demandé à la CIA des détails sur l’identité des personnes transférées, le lieu de leur transfert et la date de leur procès, mais n’a pas reçu de réponse.

En 2004, lors de son audition par la Commission du 11 septembre du Congrès américain, George Tenet a affirmé que le Centre de contre-terrorisme de la CIA, qui s’est doté en 1997 d’un service des «restitutions», «avait engrangé de nombreux succès, notamment la restitution de plusieurs dizaines de terroristes avant le 11 septembre 2001».Il a précisé par la suite qu’au moins 70 personnes avaient été «restituées»à des pays tiers, sans faire mention de procès(11).

1.4 La pratique des «restitutions»depuis septembre 2001

«Je voudrais simplement dire qu’il y a un "avant 11 septembre" et un "après 11 septembre". Après le 11 septembre, on ne prend plus de gants […] la seule chose à faire est de poursuivre sans relâche et avec agressivité dans le monde entier, et "sans limite", tout terroriste qui nous menace…»

Déclaration devant la Commission du 11 septembre de Cofer Black,

directeur du Centre de contre-terrorisme de la CIA jusqu’en mai 2002

Depuis le 11 septembre, l’objectif des «restitutions»a catégoriquement changé : le but est maintenant de faire en sorte que les suspects ne soient pas jugés et qu’ils soient remis à des gouvernements de pays tiers aux fins d’interrogatoire – une procédure que les États-Unis appellent «restitution extraordinaire»– ou détenus à l’étranger par les États-Unis. Ce qui était auparavant une opération interorganisations a, semble-t-il, été essentiellement confié à la CIA aux termes d’une directive tenue secrète et signée par le président Bush en septembre 2001(12). Les chefs de file de la majorité et de la minorité dans les deux chambres du Congrès ont apparemment été informés des nouveaux pouvoirs conférés à la CIA, mais n’ont pas été consultés et n’ont même pas vu le texte de la directive.

Celle-ci conférerait à la CIA le pouvoir d’appréhender et de détenir des terroristes présumés. Avant la signature de ce texte, la CIA pouvait appréhender des suspects mais n’était pas habilitée à les maintenir en détention. C’est en partie pour cette raison que le programme de «restitution»avait été mis en place au départ : il permettait à la CIA et à d’autres services de renseignements américains de capturer des suspects et de les envoyer dans des pays clients sans avoir à fournir d’éléments justifiant un placement en détention ou un procès(13). Roger Cressey, directeur adjoint de la lutte contre le terrorisme à la Maison-Blanche en 2001, a déclaré à l’agence UPI : «Nous allons faire des erreurs. Il nous arrivera même parfois de nous tromper en tuant quelqu’un. C’est le risque inhérent à tout programme offensif de lutte contre le terrorisme(14).»

Comme la pratique des «restitutions»l’a démontré, des erreurs sont en effet commises et des vies sont brisées. Certains membres du gouvernement tentent de justifier les «restitutions»et les «sites noirs»en affirmant que ces méthodes étaient nécessaires pour capturer et détenir les «pires des pires»et en ajoutant que «les restitutions sauvent des vies», mais il n’existe aucun mécanisme juridique ou judiciaire assurant le contrôle de ces pratiques. Le procédé employé consiste à appréhender d’abord, parfois sur la base d’éléments peu convaincants, voire inexistants, et à poser des questions plus tard.

En l’absence de procédure transparente basée sur les normes du droit international, qui sont contraignantes pour tous les États, le programme de «restitution»et de détention secrète porte atteinte à la sécurité de la personne humaine et à l’état de droit qu’il prétend protéger. Les États-Unis ont créé une zone de non-droit dans laquelle les droits fondamentaux de certains individus sont tout simplement niés.

1.5 Le Pakistan

Hassan Bin Attash n’avait que dix-sept ans au moment de son arrestation lors d’un raid contre une maison au Pakistan en septembre 2002. Après avoir été détenu environ une semaine dans la «prison noire»en Afghanistan, il a été transféré en Jordanie où il aurait subi des tortures particulièrement violentes au cours d’interrogatoires sur les activités de son frère, Walid Bin Attash, lequel a «disparu», probablement incarcéré dans un centre de détention secret géré par les États-Unis. Lorsqu’il a annoncé en 2003 la capture de Walid Bin Attash, le président George W. Bush l’a présenté comme un «tueur»,en ajoutant : «Cela fait un individu inquiétant de moins pour ceux qui aiment la liberté.»Hassan Bin Attash, de nationalité yéménite, a été remis aux autorités américaines en Afghanistan après avoir été détenu seize mois en Jordanie ; il a ensuite réapparu à Guantánamo en mai 2004.

Les «restitutions»qui ont impliqué des pays européens ont largement retenu l’attention des médias et des organisations de défense des droits humains. Toutefois, la plupart des victimes connues de «restitution»et de détention secrète ont été arrêtées au Pakistan, pays dont le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les États-Unis en matière de renseignements. Certains sont détenus à Guantánamo(15), d’autres dans des «sites noirs», d’autres encore ont été transférés par les États-Unis vers des pays du Moyen-Orient où ils ont probablement été torturés. Les transferts vers les États-Unis et vers d’autres lieux de détention ont eu lieu au mépris de la législation pakistanaise relative aux extraditions ainsi que de l’interdiction des refoulements et des expulsions énoncée par le droit international.

Les autorités pakistanaises ont affirmé publiquement avoir arrêté quelque 700 suspects, dont beaucoup ont été livrés aux États-Unis. Il y avait parmi ces détenus des hommes, des femmes, des enfants ; certains étaient des journalistes qui rendaient compte de la «guerre contre le terrorisme»,d’autres des médecins accusés d’avoir soigné des «terroristes».Ils sont nombreux à avoir «disparu». Étant donné le secret qui entoure les opérations de sécurité et la concordance partielle des intérêts américains et pakistanais en matière de renseignement, il est difficile de savoir quels détenus ont été remis aux États-Unis et quels autres sont toujours détenus par les autorités pakistanaises.

Parmi les personnes remises aux États-Unis, on trouve une proportion importante des détenus de «grande valeur»actuellement incarcérés dans des «sites noirs»de la CIA. Neuf des 12 détenus qui, selon ABC News, ont été maintenus en détention secrète en Pologne avaient été initialement arrêtés par l’armée pakistanaise ; au moins 19 des 28 personnes «disparues» recensées par le Center for Human Rights and Global Justice (faculté de droit de l’université de New York) ont été, elles aussi, arrêtées au Pakistan(16).

La mise en détention la plus récente est apparemment celle de Mustafa Setmariam Nasar, alias Abu Musab al Suri, qui aurait été arrêté à Quetta par des agents de la police antiterroriste pakistanaise au début de novembre 2005. La liste des personnes recherchées dressée par le FBI sous l’intitulé «Récompenses pour la justice»du FBI promettait une somme de quatre millions d’euros en échange de la capture de cet homme que des responsables des services de renseignements américains ont décrit comme une «aubaine pour les renseignements»,en ajoutant que «c’est un homme de plume et non d’action, mais il a accès à énormément d’autres acteurs au rôle décisif(17)». Les États-Unis n’ont pas confirmé officiellement son arrestation et on ne sait pas où il se trouve actuellement, mais sa photographie et les données le concernant ne figurent plus dans la liste «Récompenses pour la justice». Elena, l’épouse de Mustafa Nasar, impute la «disparition» de son mari à des agents «non pakistanais».

Mustafa Nasar était au nombre des 35 personnes figurant dans l’acte d’accusation de 695 pages rédigé en septembre 2003 par le juge espagnol Baltasar Garzon. Celui-ci réclamait l’arrestation de 34 autres hommes, dont Oussama Ben Laden, pour appartenance à un groupe terroriste et préparation d’actes de terrorisme. Dans l’acte d’accusation, le juge Garzon affirmait que Mustafa Nasar avait entraîné des volontaires originaires d’Espagne, de France et d’Italie avant de les renvoyer chez eux pour qu’ils attendent des ordres en tant qu’«agents dormants». Selon ce même magistrat, Mustafa Nasar était proche d’Imad Yarkus ; ce dernier, ressortissant espagnol d’origine syrienne, chef de la cellule espagnole, a été jugé en Espagne en 2005 et condamné à vingt-cinq ans d’emprisonnement. Le juge Garzon a décerné, en 2003, un mandat d’arrêt international contre Mustafa Nasar, mais les autorités espagnoles n’ont fourni aucune information sur le lieu où se trouve ce dernier actuellement.

1.6 Torture, mauvais traitements et «disparitions» : des violations du droit international

La détention au secret a été dénoncée par des organes de défense des droits humains comme une violation de ces droits, qui favorise la torture et constitue en soi une forme de torture et de traitement cruel, inhumain et dégradant. Il a été prouvé que l’isolement prolongé était source de dépression, de paranoïa, de comportements agressifs et d’hallucinations. Psychologiquement, les victimes peuvent être traumatisées à vie. En cas de «disparition», les effets de la solitude forcée sont aggravés par un sentiment diffus d’incertitude et d’angoisse à propos de l’avenir, qui peut se révéler tout aussi destructeur(18).

Dans une déclaration faisant autorité sur la prohibition de la torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité des droits de l’homme a souligné : «Pour garantir efficacement la protection des personnes détenues, il faut faire en sorte que les prisonniers soient détenus dans des lieux de détention officiellement reconnus comme tels et que leur nom et leur lieu de détention[…] figurent dans un registre aisément accessible aux intéressés, notamment aux membres de la famille et aux amis(19).»Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré que «les législations devraient supprimer les lieux de détention secrets. Le fait pour un fonctionnaire quelconque de retenir une personne dans un lieu de détention secret et/ou illégal devrait être un délit passible de sanctions(20).»

Les «disparitions» sont des crimes relevant du droit international qui entraînent de nombreuses violations des droits humains. Dans certains cas, elles constituent des crimes contre l’humanité et peuvent faire l’objet de procédures devant des juridictions internationales. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées définit la disparition forcée comme «l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté commise par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivie du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi(21).»

La «disparition» a pour caractéristique de soustraire la victime à la protection de la loi en dérobant les violations à tout contrôle extérieur, en les rendant plus difficiles à dénoncer et à condamner et en permettant aux gouvernements de ne pas avoir à rendre compte de leurs actes.

Le Comité contre la torture des Nations unies a considéré que l’incertitude qui règne autour du sort des «disparus» «est une source de souffrance profonde et continuelle pour [leurs] proches(22)».

1.7 Détentions secrètes et transferts : Muhammad Bashmilah,

Salah Qaru et Muhammad al Assad

«Chaque jour passé ici, c’est un jour de ma vie qui est volé.»

Muhammad Bashmilah,

«disparu» pendant vingt et un mois aux mains des États-Unis,

puis détenu arbitrairement au Yémen

La détention secrète est le corollaire des «restitutions» ;en l’absence de ce système, les «sites noirs»administrés par les États-Unis n’existeraient pas. Les autorités américaines ont reconnu qu’ils détenaient des prisonniers de «grande valeur», censés être des terroristes importants ou posséder des informations trop sensibles pour qu’elles soient confiées à des pays satellites. La «restitution»permet de les transférer vers le réseau de prisons secrètes gérées par la CIA et qui auraient existé à différentes périodes dans huit pays au moins. Selon certaines sources, ces lieux sont généralement utilisés par roulement, les détenus étant transférés ensemble d’un site à l’autre et non dispersés en plusieurs endroits. Bien que l’existence des centres de détention secrets de la CIA ait été reconnue dès le début de 2002, le terme «sites noirs»est apparu pour la première fois dans le Washington Post en novembre 2005.

Le seul témoignage public de personnes ayant été détenues dans des «sites noirs»est celui de trois Yéménites «disparus» aux mains des États-Unis et maintenus en détention secrète pendant plus de dix-huit mois avant d’être rapatriés au Yémen en mai 2005. Muhammad Faraj Bashmilah et Salah Nasir Salim Ali Qaru(23) ont été arrêtés en Jordanie avant d’être remis aux États-Unis en octobre 2003. Le troisième homme, Muhammad Abdullah Salah al Assad, a été arrêté en Tanzanie, également en 2003, et remis à des fonctionnaires américains quelques heures après son interpellation. Amnesty International, qui avait exposé leur cas en 2005, a envoyé des délégués au Yémen pour les rencontrer en février et en mars 2006. Muhammad al Assad a été libéré le 14 mars 2006 ; Muhammad Bashmilah et Salah Qaru, qui étaient détenus dans la prison de la Sécurité politique à Aden, ont été remis en liberté conditionnelle vers minuit dans la nuit du 27 au 28 mars.

Pendant leur «disparition», ces trois hommes ont été incarcérés dans au moins quatre centres de détention secrets qui se trouvaient probablement dans trois pays différents au moins, à en juger par la durée des vols de transfert et les autres informations qu’ils ont pu fournir. Bien que les éléments disponibles ne soient pas probants, ils donnent à penser que ces trois hommes ont été détenus à des périodes différentes à Djibouti, en Afghanistan et dans un pays d’Europe de l’Est.

On ignore le lieu où ils ont été détenus en Afghanistan, mais il ne s’agit apparemment pas de la prison située à Kaboul et gérée par les autorités afghanes dans laquelle Khaled el Masri a été incarcéré à peu près à la même période. Ce ressortissant allemand a été arrêté en Macédoine en décembre 2003 et transféré en Afghanistan où il a été détenu pendant quatre mois dans une prison qui, selon ses dires, était administrée par des Afghans sous le contrôle de fonctionnaires américains. En mai 2004, les autorités américaines, ayant compris, semble-t-il, que Khaled el Masri n’était pas l’individu qu’elles recherchaient, l’ont transféré en Albanie et l’ont abandonné au bord d’une route de montagne en le laissant regagner l’Allemagne par ses propres moyens. Cet homme a dessiné un plan détaillé de sa prison afghane que Walid al Qadasi, un Yéménite détenu à Kaboul en 2002, a immédiatement identifié(24). Toutefois, Muhammad Bashmilah et Salah Qaru n’ont pas reconnu dans ce plan l’endroit où ils avaient été incarcérés et ils ont souligné l’absence de gardiens et autres employés afghans dans leur prison. À leur avis, tous leurs gardiens, ainsi que les personnes qui les interrogeaient, étaient américains ; les interprètes, quant à eux, étaient des locuteurs natifs de l’arabe qui s’exprimaient avec un accent libanais ou marocain.

Ces hommes ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient été détenus avec un groupe de prisonniers «importants, de statut élevé»qui étaient étroitement surveillés. L’un d’entre eux a réussi à leur dire qu’il n’avait jamais été détenu longtemps au même endroit et qu’il avait été transféré d’un lieu à un autre avec le reste du groupe.

Les mesures de sécurité dans cet établissement étaient beaucoup plus strictes et systématiques que celles décrites par d’autres prisonniers qui ont été détenus en Afghanistan. Muhammad Bashmilah et Salah Qaru évoquent un régime dans lequel chacun des prisonniers était sous surveillance constante. Ils étaient maintenus à l’isolement total dans des cellules d’environ deux mètres sur trois. Une caméra était placée au-dessus de la porte et une autre sur le mur, de l’autre côté de la cellule. Les détenus étaient en permanence enchaînés à un anneau fixé dans le sol ; la chaîne, trop courte, ne leur permettait pas d’atteindre la porte.

Lorsqu’un gardien devait pénétrer dans les cellules pour les emmener à la douche ou pour un interrogatoire, la procédure était toujours la même. Quand le gardien ouvrait la porte, le détenu devait se mettre face au mur et y poser les mains. Le gardien lui revêtait la tête d’une cagoule et lui attachait les mains dans le dos avec des menottes avant d’ôter la chaîne. La cagoule avait une sorte de nœud coulant qui pouvait être resserré si le détenu n’avançait pas assez vite ou s’engageait dans la mauvaise direction. Les gardiens avaient toujours le visage masqué et ils portaient des gants, mais, selon les détenus, aucun d’entre eux n’était afghan ni arabe. Les délégués de l’organisation leur ont demandé d’où ils tiraient cette conviction et ils ont répondu que les gardiens «avaient un physique différent».

Les détenus pouvaient sortir à l’air libre une fois par semaine pendant vingt minutes. On les emmenait dans une cour entourée de hauts murs où on leur ôtait leur cagoule après les avoir fait asseoir sur une chaise face au mur. Ils n’étaient pas autorisés à regarder à droite ni à gauche et un gardien se tenait derrière eux pour «faire respecter le règlement».

Muhammad al Assad a été arrêté le 26 décembre 2003 à Dar es Salaam, en Tanzanie, et transféré dans un autre pays le lendemain peu avant l’aube. Des sources en Tanzanie indiquent qu’il a été transféré à Djibouti à bord d’un petit avion américain. Selon les médias, quelque 800 militaires américains appartenant à une unité spéciale de lutte contre le terrorisme ont été déployés à la fin de 2002 à Djibouti, où sont basés les drones de la CIA(25). Le général John Abizaid, entendu en mars 2005 par la Commission des forces armées du Sénat américain, a déclaré : «Djibouti a apporté un soutien extraordinaire pour le stationnement et l’entraînement de troupes américaines ainsi que pour les opérations de contre-terrorisme(26).»

Muhammad al Assad a été interrogé par des fonctionnaires américains, un homme et une femme, qui lui ont dit appartenir au FBI. Il a remarqué un portrait du président de Djibouti sur le mur de la salle d’interrogatoire. Il a été détenu environ quinze jours dans cet endroit avant d’être préparé pour un nouveau transfert. L’avion lui a semblé plus gros que le premier car il est monté à bord sans qu’on lui fasse baisser la tête ni se pencher. Il pense avoir été attaché sur une banquette et ajoute qu’il y avait une rangée de banquettes sur le côté de l’avion. Le vol a duré longtemps et l’avion a fait une escale avant de repartir vers un endroit «froid et boueux». Muhammad al Assad a été détenu dans deux lieux différents séparés par un trajet de vingt à quarante minutes en voiture sur des routes non goudronnées. Sa première cellule, vaste, pourvue d’une fenêtre étroite en hauteur, était sale et entièrement vide, à l’exception d’une natte sur le sol ; la deuxième, plus petite, était sombre, et les murs étaient couverts de graffiti. Le pain qu’on lui a donné était typique du Pakistan ou de l’Afghanistan. Muhammad al Assad est diabétique ; selon son récit, comme on ne lui donnait pas les médicaments dont il avait besoin, il avait souvent des vertiges ou des malaises. Il n’est pas sûr d’avoir été détenu avec Muhammad Bashmilah et Salah Qaru, bien que les trois hommes aient été transférés vers leur destination finale à peu près à la même période.

À la fin d’avril 2004, probablement autour du 24, les trois hommes ont été emmenés, l’un après l’autre, pour être préparés en vue de leur transfert. Après les avoir déshabillés, on les a obligés à revêtir un sous-vêtement en plastique absorbant, un caleçon et une chemise en coton et une combinaison bleue. On leur a attaché les mains avec des menottes reliées à leur ceinture au moyen d’une sangle, puis on leur a mis aux pieds des fers qui ont également été rattachés à la ceinture. On leur a mis des bouchons dans les oreilles et bandé les yeux, et on leur a recouvert la bouche d’un masque chirurgical, probablement pour qu’ils ne puissent pas parler. On leur a ensuite mis une cagoule maintenue en place par du ruban adhésif ou un bandage entortillé autour de leur tête. Enfin, un lourd casque à écouteurs destiné à amortir les sons était posé au-dessus de la cagoule. Des policiers suédois qui avaient vu une équipe de «restitution»dirigée par des Américains préparer deux hommes pour un transfert en décembre 2001 ont décrit un processus identique ; les membres de cette équipe leur ont dit que cette procédure était devenue la règle pour le transport des terroristes présumés «après le 11 septembre».

«On perd la plupart des sensations, mais pas totalement, a déclaré Muhammad Bashmilah, et durant ce vol j’ai senti la présence d’autres personnes qui oscillaient d’avant en arrière.» La préparation des détenus a été très rapide et effectuée de manière professionnelle en une vingtaine de minutes par une équipe d’hommes couverts de noir de la tête aux pieds, qu’il a surnommés «ninjas».Il a ensuite dû passer quelques heures dans une salle d’attente et en a déduit qu’un certain nombre d’autres détenus avaient probablement subi le même traitement.

Selon Muhammad Bashmilah et Salah Qaru, le vol a duré de trois à quatre heures ; Muhammad al Assad pense qu’il a été plus long. Qu’ils aient ou non voyagé à bord du même avion pour la première partie du voyage, les trois hommes racontent que l’atterrissage a été suivi d’une attente d’environ une heure, après quoi ils ont été jetés brutalement dans un hélicoptère avec d’autres prisonniers. Tous trois, lors d’entretiens distincts, disent avoir senti la présence d’autres prisonniers assez nombreux, probablement une bonne dizaine ou davantage. Selon les trois hommes, l’hélicoptère aurait volé pendant deux heures et demie ou trois heures ; après son atterrissage, ils ont été conduits en voiture jusqu’à un nouveau centre de détention.

La localisation de leur destination finale, où ils ont passé treize mois, reste à confirmer, ainsi que la dimension du bâtiment concerné. Deux de ces hommes ont indiqué en octobre 2005 à Amnesty International que ce centre, à leur avis, se trouvait en Europe. D’autres informations fournies par la suite, et dont certaines ont été confirmées, voire renforcées, par les médias, font penser qu’ils ont vraisemblablement été incarcérés dans un «site noir»situé dans un pays d’Europe de l’Est.

Ainsi qu’Amnesty International l’a signalé, ce centre, qui était neuf ou avait été réaménagé, était spécialement conçu pour garantir un maximum de sécurité et de secret et pour provoquer la confusion, la dépendance et le stress chez les détenus(27). Doté d’un personnel nombreux, de moyens abondants et d’une organisation poussée, ce système peut difficilement avoir eu pour seule fonction d’interroger des suspects de faible importance comme Muhammad Bashmilah, Salah Qaru et Muhammad al Assad(28). L’un des hommes a calculé qu’au moins 20 détenus de sa section étaient emmenés à la douche chaque semaine ; il ignore toutefois si le centre comptait plusieurs sections.

Les détenus ont été examinés par un médecin ayant accès au dossier médical qui les a suivis durant toute leur détention. Après chaque transfert, précisent-ils, ils étaient déshabillés et photographiés de face et de dos, et toute lésion ou marque caractéristique était mentionnée dans le dossier médical qui les suivait d’un lieu de détention à l’autre. Salah Qaru indique que le médecin s’aidait d’un calibre de dessinateur et que ses deux cicatrices étaient répertoriées. Il a également remarqué que la balance utilisée lors des examens médicaux mesurait le poids en livres, comme on le fait aux États-Unis(29).

Selon l’un des trois hommes, «tous les gardiens et les responsables étaient américains. L’un des médecins qui nous a examinés était américain et un autre parlait l’anglais avec un accent européen. Quant aux interprètes, certains étaient arabophones et d’autres parlaient l’arabe avec l’accent américain.»Le directeur de la prison était l’une des rares personnes qui n’avaient pas le visage masqué. À son arrivée à la fin de 2004, il a déclaré à Muhammad al Assad qu’il avait été envoyé de Washington en vue de déterminer qui devait être maintenu en détention et qui devait être renvoyé dans son pays d’origine.

Il aurait ajouté : «Vous êtes en tête de liste de ceux qui doivent être rapatriés.»

Les détenus n’étaient jamais autorisés à sortir, ni même à regarder à l’extérieur du bâtiment, mais on leur donnait le calendrier des prières tout au long de l’année. Ce calendrier n’était pas établi par les responsables de la prison, mais téléchargé sur le site Internet islamicfinder.org, dont le nom apparaissait au bas des pages imprimées. Ils ont remarqué que l’heure de la prière du coucher du soleil variait de plus de trois heures au cours de l’année, passant de 16 heures 30 à environ 20 h 45, compte tenu d’un décalage supplémentaire d’une heure correspondant à l’heure d’été. On peut en déduire qu’ils se trouvaient au nord du 41e parallèle, à une latitude bien supérieure à celle du Moyen-Orient, et très probablement dans l’un des États membres du Conseil de l’Europe. Les pays qui correspondent à cette variation horaire sont la Turquie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Roumanie, la Bulgarie, l’Albanie et la Macédoine. Ils se trouvaient dans un endroit appliquant l’heure d’été, qui est observée par tous les pays membres du Conseil de l’Europe, mais ne l’est pas en Afghanistan, en Jordanie ni au Pakistan, entre autres.

Qui plus est, ils signalent des variations importantes de température et ont insisté sur le froid intense pendant l’hiver. En décembre 2004, disent-ils, il faisait si froid qu’ils devaient s’envelopper dans leurs couvertures pour prier. On leur a d’ailleurs distribué des couvertures supplémentaires, particulièrement chaudes ; ils affirment n’avoir jamais connu de températures aussi froides.

Le centre de détention disposait d’un stock de quelque 600 livres, autre élément qui fait penser qu’ils n’étaient pas les seuls détenus. La plupart des titres figurant sur la liste étaient en arabe, mais il y avait aussi des ouvrages en anglais, en persan, en pachto, en russe et en indonésien. Les livres en arabe avaient généralement une étiquette blanche et dorée, portant des inscriptions en anglais et en arabe et le nom de deux librairies de Washington et de Chicago(30). On leur remettait la liste une fois par semaine le matin pour qu’ils fassent leur choix et les ouvrages leur étaient livrés avec le repas du soir.

La nourriture servie était essentiellement «européenne» ; on leur a donné une fois de la pizza, un aliment qu’ils n’avaient jamais mangé auparavant. Leur description des repas correspond aux informations données par ABC News au sujet d’un «site noir» en Pologne(31). Pour le petit déjeuner, on leur donnait deux tranches de pain, deux tranches de fromage triangulaires sans emballage et du yaourt dans une tasse. Le déjeuner comportait habituellement du riz avec de la viande salée en conserve, parfois du poisson ou du poulet, ainsi que des olives ou des tomates. Le dîner était identique, parfois accompagné de salade. Ils ajoutent qu’à la fin de 2004, ils ont reçu pendant quelque temps de la «nourriture normale», du poulet épicé avec des oignons, mais ce plat n’a plus été servi après la fin du ramadan.

Le vendredi, on leur donnait deux barres de chocolat Kit Kat sans emballage, mais la marque figurait sur la barre elle-même ; selon ABC News, les barres de Kit Kat étaient la friandise préférée d’Abu Zubaidah, un prisonnier de «grande valeur»qui aurait été détenu en Pologne en 2005(32). Les étiquettes des vêtements et des bouteilles d’eau étaient généralement enlevées. Ils avaient des couvertures et des tee-shirts fabriqués au Mexique tandis que le nom et le numéro de téléphone d’une entreprise américaine étaient gravés au fond des gobelets pour l’eau, de fabrication chinoise.

Le trajet entre l’aéroport et le centre de détention durait de dix à quinze minutes en voiture, par une route cahoteuse qui n’était probablement pas goudronnée. À leur descente de voiture, ils ont monté des marches pour entrer dans le bâtiment ; une fois à l’intérieur ils ont descendu une rampe ou un couloir en pente. Leurs cellules étaient neuves ou avaient été réaménagées ; les murs avaient été peints récemment et l’on n’y voyait ni graffiti ni la moindre trace qui aurait constitué une indication. Les toilettes étaient modernes ; ils ont remarqué qu’elles étaient de style occidental et tournées dans la direction de La Mecque, qui leur avait été indiquée pour les prières, ce qui indique qu’ils n’étaient probablement pas dans un pays musulman. La lumière artificielle restait allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sauf lorsque des pannes d’électricité sont survenues ; dans ce dernier cas, racontent ces hommes, les cellules étaient plongées dans l’obscurité totale, ce qui leur fait penser qu’ils étaient détenus au sous-sol du bâtiment. L’une des personnes qui les interrogeait leur a dit : «Ici, on n’a pas de lumière naturelle, mais on prend des gélules.»En effet, on leur donnait tous les matins des gélules dont ils ont supposé qu’elles contenaient de la vitamine C ou D.

Leur transfert s’était effectué en hélicoptère, mais le centre de détention se trouvait à dix minutes en voiture d’une base aérienne ou d’une piste d’atterrissage qui n’est probablement pas celle d’un aéroport commercial, car le trafic y est très réduit. Muhammad al Assad dit avoir entendu depuis sa cellule des avions décoller et atterrir. Muhammad Bashmilah ajoute : «Parfois il y en avait deux ou trois par jour, mais certains jours il n’y en avait aucun. Aucune semaine ne passait sans mouvement d’avion ; le jour le plus animé était le mercredi.»

Les indications fournies par les trois hommes sur la durée des vols permettent de former des hypothèses concernant les endroits où ils ont pu être transférés. Toutefois, pour les localiser avec précision, il faudrait connaître la dimension, la vitesse et l’itinéraire des avions ainsi que la durée exacte des vols.

Ces trois hommes ont été ramenés au Yémen en mai 2005 par un vol auquel ils ont tous attribué, dans des récits distincts, une durée d’environ sept heures sans escale. Ils ont voyagé, semble-t-il, à bord d’un petit avion à réaction. Ils disent tous les trois avoir monté six marches jusqu’à la porte de l’avion et pensent qu’il y avait deux sièges par rangée, au moins d’un côté. Ils estiment avoir décollé en début d’après-midi et être arrivés à destination vers 22 heures. Selon un employé de l’aéroport, ils sont peut-être rentrés au Yémen à bord d’un avion militaire, mais les autorités yéménites ont jusqu’à présent refusé de le confirmer. La vitesse de croisière du type d’avion probablement utilisé variant entre 250 et plus de 500 nœuds, le vol peut avoir couvert une distance comprise entre 1400 et 2800 milles marins, soit 2600 à 5200 kilomètres environ(33).

Si l’on met en rapport ce vol et les transferts plus courts entre l’Afghanistan et la destination finale secrète des trois hommes, leur lieu de détention ne peut se trouver ni en Europe de l’Ouest ni au Moyen-Orient. Si les durées de vol qu’ils ont indiquées sont exactes, le vol initial depuis l’Afghanistan a pu atterrir en Azerbaïdjan, en Arménie, en Turquie, en Géorgie ou dans la région côtière de la Bulgarie ou de la Roumanie. Le vol en hélicoptère d’une durée de deux heures et demie à trois heures à partir de ces pays ne peut vraisemblablement pas avoir couvert une distance supérieure à 500 milles marins (environ 925 kilomètres). Les experts dans le domaine aéronautique font observer qu’il est rare que les hélicoptères franchissent les frontières internationales, bien que ce soit théoriquement possible. En supposant que le vol en provenance d’Afghanistan ait atterri en Turquie ou dans l’est de la Bulgarie ou de la Roumanie, le centre de détention peut se trouver en Turquie, en Bulgarie, en Roumanie, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine ou en Slovaquie.

Des personnalités officielles yéménites ont dit à Amnesty International avoir entendu parler pour la première fois des trois hommes le 4 mai 2005, date à laquelle l’ambassade des États-Unis au Yémen les a informés de leur arrivée à Sanaa le lendemain et de leur remise au gouvernement yéménite. Les États-Unis n’ont pas précisé quels faits leur étaient reprochés et n’ont communiqué aucun élément concernant les charges retenues contre eux. Des responsables yéménites indiquent que l’ambassade des États-Unis les a priés de maintenir les trois hommes en détention en attendant le transfert depuis Washington de dossiers qui ne sont jamais arrivés.

Les trois hommes ont été jugés à Sanaa le 13 février 2006, après plus de neuf mois de détention arbitraire au Yémen, presque deux ans et demi après leur arrestation. Au vu des déclarations qu’ils avaient faites lors de leur comparution devant le procureur du Tribunal pénal spécial(34), ils ont été accusés d’usage de faux pour avoir eu en leur possession de faux documents de voyage destinés à leur usage personnel. Aucun des documents présumés faux n’a été présenté à titre de preuve. Aucun des trois hommes n’a été accusé d’une infraction liée au terrorisme : le responsable des poursuites spéciales du Yémen a déclaré à Amnesty International qu’ils n’étaient pas soupçonnés de telles activités. Les trois hommes ont plaidé coupable. Le juge a fait inscrire aux minutes du procès qu’ils avaient été détenus par les États-Unis dans un lieu tenu secret et il les a condamnés, le 27 février, à des peines de deux ans d’emprisonnement en donnant pour instruction de «compter la période que les condamnés ont passée en prison à l’étranger comme faisant partie de leur peine». Calculant qu’outre les neuf mois d’emprisonnement au Yémen, ils avaient été maintenus en détention secrète pendant au moins dix-huit mois par les États-Unis, le juge a ordonné leur remise en liberté.

Muhammad al Assad a recouvré la liberté le 14 mars. Quant à Muhammad Bashmilah et Salah Qaru, ils ont été transférés à Aden où ils ont été libérés vers minuit dans la nuit du 27 au 28 mars. Ils ont reçu pour instructions de se présenter une fois par mois à la Sécurité politique et de ne pas quitter Aden sans autorisation.

Le coût humain des «restitutions»et de la détention secrète est trop souvent passé sous silence. Muhammad al Assad a déclaré aux délégués de l’organisation au moment de sa libération : «Il faut maintenant que je commence une nouvelle vie, parce que je ne retrouverai jamais l’ancienne.» Son commerce est en faillite, il est endetté et il ignore s’il sera autorisé à retourner en Tanzanie, où il vivait depuis 1985, pour essayer de reconstruire sa vie.

Les perspectives d’avenir sont également sombres pour Muhammad Bashmilah et Salah Qaru. Ils ne savent pas s’ils pourront rejoindre leurs épouses, qui vivent en Indonésie et que leur absence a plongées dans le dénuement. Même s’ils parviennent à réunir l’argent nécessaire, ils ne seront peut-être pas autorisés à repartir pour l’Indonésie ; il ne leur sera pas facile de subvenir à leurs besoins au Yémen. Bien qu’ils n’aient jamais été accusés d’une infraction liée au terrorisme, ils pensent qu’ils seront toujours montrés du doigt parce qu’ils ont été détenus par les États-Unis. Suspects aux yeux d’employeurs potentiels et harcelés par les services de sécurité et de renseignement, ils craignent de ne pouvoir plus jamais vivre normalement ni subvenir aux besoins de leur famille. Tous souffrent de traumatismes physiques et psychologiques ; Salah Qaru et Muhammad Bashmilah, qui disent avoir subi des sévices graves pendant leur détention en Jordanie, ont besoin de recevoir sans délai des soins médicaux appropriés pour les troubles occasionnés ou aggravés par leur maintien prolongé en détention secrète et à l’isolement.

1.8 Le transfert vers la torture : le cas de Muhammad Zammar

La «disparition» de Muhammad Haydar Zammar à la suite de son arrestation secrète présente toutes les caractéristiques d’un cas de «restitution»d’un individu afin qu’il soit interrogé sous la torture. Muhammad Haydar Zammar, un ressortissant allemand d’origine syrienne soupçonné de liens avec la «cellule de Hambourg» (groupe dont faisaient partie les responsables présumés des attentats du 11 septembre 2001), était sous surveillance en Allemagne depuis plusieurs années. Il a été interrogé par la police allemande après les attentats du 11 septembre 2001 et traduit devant un tribunal de Hambourg moins d’une semaine plus tard. Les preuves n’étaient pas suffisantes pour justifier son placement en détention, mais le procureur fédéral a ouvert une information judiciaire sur les allégations selon lesquelles Muhammad Zammar «avait soutenu une organisation terroriste(35)». Des informations fournies par l’Allemagne auraient joué un rôle dans son arrestation au Maroc et son transfert en Syrie.

Le 27 octobre 2001, Muhammad Zammar, muni de son passeport allemand, s’est rendu d’Allemagne au Maroc, où il est resté plusieurs semaines avant de passer douze jours à l’île Maurice ; il a ensuite tenté de rentrer en Allemagne. Il aurait été arrêté, au début de décembre 2001, à l’aéroport de Casablanca par des membres des services de renseignements marocains et interrogé pendant plus de quinze jours par des agents des services de renseignements marocains et américains. À la fin de décembre, il aurait été transféré à Damas (Syrie) à bord d’un avion Gulfstream V immatriculé N379 P, affrété par la CIA. Un responsable américain a refusé de préciser si les États-Unis étaient directement impliqués dans l’arrestation et le transfert de cet homme, mais il a indiqué que les autorités américaines avaient été mises au courant de sa détention et de son transfert(36).

Le gouvernement allemand n’aurait été informé de l’arrestation de Muhammad Zammar ni par les États-Unis, ni par le Maroc, ni par la Syrie, et il aurait appris son transfert par les médias en juin 2002(37). Les autorités américaines assurent ne pas avoir eu de rencontre directe avec cet homme pendant sa dà9tention en Syrie, mais elles auraient transmis des questions écrites aux Syriens qui l’interrogeaient. Murhaf Jouejati, un expert en matière de politique syrienne et ancien conseiller du gouvernement syrien, a porté le témoignage suivant devant la Commission du 11 septembre : «La coopération de la Syrie a été mise en évidence par une révélation antérieure selon laquelle Muhammad Haydar Zammar, un acteur important du complot du 11 septembre, avait été arrêté au Maroc et transféré en Syrie pour y être interrogé, les États-Unis ayant connaissance de ces faits. Bien que les autorités américaines n’aient pas été en mesure d’interroger Zammar, elles ont soumis des questions aux Syriens(38).»

Après avoir appris par les médias l’arrestation et le transfert de Muhammad Zammar, les autorités allemandes auraient ordonné aux services de renseignements de le localiser et auraient été informées le 13 juin 2002 par les États-Unis qu’il était détenu par la Syrie. En novembre 2002, six agents des services de renseignements allemands se sont rendus à Damas où ils ont interrogé Muhammad Haydar Zammar pendant trois jours. Aucune information résultant de ces interrogatoires n’a été rendue publique ni utilisée dans le cadre d’autres investigations. Ainsi que le magazine Der Spiegell’a fait observer : «Aucun tribunal opérant selon les règles de droit n’accepterait un interrogatoire mené dans une prison de Damas réputée pour sa pratique de la torture(39).»Les représentants diplomatiques allemands n’ont pas été autorisés à rendre visite à Muhammad Zammar ; ils ont adressé huit notes verbales pour réclamer des éclaircissements sur sa détention et demander qu’il soit autorisé à consulter un avocat. Le gouvernement syrien n’a pas répondu à ces notes(40).

Au début de 2003, un ressortissant marocain qui venait d’être libéré de Fara Falastin(Section Palestine), un centre de détention des services de renseignements militaires syriens, a affirmé que Muhammad Zammar était torturé par des fonctionnaires syriens. L’ancien agent de la CIA Robert Baer a déclaré à Amnesty International qu’il avait demandé à rencontrer Muhammad Zammar en avril 2003, alors qu’il travaillait pour une chaîne de télévision américaine en Syrie, mais on lui avait répondu qu’il «n’était plus là».Dans un entretien avec une chaîne de télévision suédoise, Robert Baer s’est exprimé en ces termes : «On ne disposait manifestement pas d’éléments suffisants prouvant qu’il avait enfreint la législation américaine, mais on voulait quand même le retirer de la circulation, donc on s’est arrangé avec le gouvernement marocain pour qu’il soit arrêté puis envoyé en Jordanie et ensuite en Syrie où il est encore en vie, ou mort, je n’en sais rien. Les Syriens pratiquent la torture, il n’y a pas de doute là-dessus(41)»Des informations persistantes font état de la dégradation de l’état de santé de Muhammad Zammar, voire de sa mort.

En 2004, Amnesty International a appris par d’anciens prisonniers que Muhammad Zammar était maintenu à l’isolement dans les locaux de Fara Falastindepuis son transfert à Damas à la fin de 2001. Il est détenu dans une cellule souterraine de 1,85 mètre de long sur 90 centimètres de large, et moins de deux mètres de hauteur. Des photographies prises avant son départ d’Allemagne montrent un homme corpulent, mais il serait aujourd’hui «squelettique».

Selon d’anciens détenus qui se sont entretenus avec Amnesty International, le sous-sol de Fara Falastinest infesté de rats et de poux. Les cellules «tombeaux»ne disposent pas de lit ni de matelas, mais simplement de vieilles couvertures très sales. Les détenus reçoivent une bouteille en plastique pour l’eau et une autre pour uriner. Ils peuvent se rendre trois fois par jour aux toilettes pour quelques minutes seulement, hormis le vendredi où ils disposent de dix minutes pour prendre une douche ou un bain et laver leurs vêtements. L’accès à la cour, où les détenus bénéficient d’air et de lumière naturelle, est limité à dix minutes maximum par mois, mais peut être réduit à dix minutes tous les six ou huit mois. Selon d’anciens détenus qui ont recouvré la liberté, la nourriture suffit à peine à maintenir les prisonniers en vie ; elle est souvent pourrie et toujours souillée, ce qui provoque des accès fréquents de diarrhée.

Des informations persistantes font état de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus de Fara Falastin. Outre leur maintien à l’isolement prolongé dans des locaux exigus et des conditions très dures, les détenus sont fréquemment battus ou soumis à d’autres formes de torture. Amnesty International a recensé une quarantaine de méthodes de torture et de mauvais traitements qui seraient infligées aux personnes détenues en Syrie.

L’organisation a appris que Muhammad Zammar avait quitté sa cellule de Fara Falastinen octobre 2004. Il a probablement été transféré dans la prison de Sednaya, dans la banlieue de Damas. La famille de cet homme en Allemagne a eu la première véritable preuve qu’il était toujours vivant lorsqu’elle a reçu une lettre datée du 8 juin 2005 et transmise par le bureau du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Damas. Cette lettre, qui ne contient que 43 mots, donne à penser qu’il avait été de nouveau transféré à Fara Falastin. On ignore son lieu de détention actuel ; ni sa famille ni aucune de ses connaissances n’ont pu le rencontrer depuis son arrestation.

1.9 Une pratique antérieure à 2001 : le cas d’Abdul Rahman al Yafi

«"On va te tuer et t’enterrer sur place",disaient-ils, et à maintes reprises j’ai souhaité qu’ils le fassent.»

Abdul Rahman al Yafi

évoquant son interrogatoire en Jordanie,

en 2000

Bien que le transfert d’individus vers des pays tiers pour des interrogatoires «musclés»soit devenu plus courant depuis septembre 2001, ce moyen était déjà utilisé pour tenter d’obtenir des renseignements sur Al Qaïda. Un réseau de services de renseignements de différents pays facilitait les «restitutions», l’implication des États-Unis n’était pas toujours directe, mais les objectifs et les résultats des interrogatoires étaient les mêmes.

Abdul Rahman Muhammad Nasir Qasim al Yafi, actuellement âgé de trente-huit ans, a été victime de «restitution»avant 2001. Il a raconté à Amnesty International en février 2006 comment l’Égypte l’avait «restitué»à la Jordanie cinq ans plus tôt. De même que pour la plupart des victimes de «restitution»avec lesquelles les délégués de l’organisation se sont entretenus(42), les interrogatoires d’Abdul Rahman al Yafi ne semblaient pas liés à une enquête à propos d’une infraction particulière, mais visaient plutôt à recueillir des informations sur les activités d’autres individus. Comme dans le cas de Muhammad Bashmilah et de Salah Ali Qaru, le niveau de preuve suffisant à justifier des mois de torture et d’interrogatoires semble avoir été le simple aveu d’un séjour en Afghanistan.

Abdul Rahman al Yafi, qui vit à Sanaa (Yémen) avec sa femme et ses six enfants, raconte qu’il a accompagné, en octobre 2000, sa tante et son frère au Caire (Égypte), leur voyage ayant un but médical. Après qu’il eut répondu à une question des agents du service d’immigration à l’aéroport en déclarant s’être rendu en Afghanistan dix ans auparavant, il a été retenu pendant environ treize heures. On lui a dit ensuite qu’il devrait revenir pour récupérer son passeport. Lorsqu’il s’est présenté deux jours plus tard, un policier égyptien l’a menotté et lui a bandé les yeux avant de l’emmener dans un endroit où il a été enfermé dans une cellule tellement exiguë qu’il ne pouvait pas se tenir debout. Quand il a demandé pourquoi on l’incarcérait, on lui aurait répondu : «Nous voulons simplement des informations d’ordre général.»

Après avoir passé plusieurs heures dans cette cellule minuscule, il a été interrogé par des hommes qui l’ont insulté et l’ont forcé à se lever et à se rasseoir sans cesse. Ils lui ont demandé plusieurs fois ce qu’il avait fait en Afghanistan, où il s’était rendu et qui il avait rencontré. On lui a également posé des questions à propos des attentats à l’explosif perpétrés au Kenya, en Tanzanie et à Riyadh en Arabie saoudite. Lorsqu’il ne pouvait pas répondre aux questions, ils l’étranglaient, a-t-il raconté, tout en insultant ses parents, son épouse et sa religion. Il était interrogé de la même façon trois fois par jour. Il a déclaré : «S’ils m’avaient battu, en Égypte, cela aurait été plus supportable que ce qu’ils ont fait […] Ils m’ont accusé de tout ce qui était arrivé dans le monde entier[…] c’est peut-être le prix à payer pour avoir été en Afghanistan.»Ils lui ont demandé de travailler pour eux et ont offert de faire admettre sa tante et son frère dans «les meilleurs hôpitaux du Caire».Il a refusé et ils lui ont dit qu’il allait être remis aux États-Unis.

Ramené à l’aéroport quatre jours plus tard, il a été conduit directement par l’entrée réservée aux personnalités jusqu’à un avion qui attendait(43). L’avion était «rempli de militaires, on sentait la présence des militaires même si c’était un avion civil».Selon son récit, Abdul Rahman al Yafi demandait sans cesse ce qui se passait et où on l’emmenait, mais il «a arrêté de poser des questions puisqu’on ne lui répondait pas». À sa surprise, l’avion a atterri à l’aéroport d’Amman, en Jordanie, où ses gardiens l’ont remis aux services de sécurité jordaniens. Après lui avoir bandé les yeux, on l’a emmené en voiture jusqu’à un centre de détention qu’il décrit comme un bâtiment neuf de quatre étages, bien équipé. Il pense qu’il s’agissait probablement du siège des Mukhabarat al Amma(Département des Renseignements généraux), qui est effectivement un immeuble moderne situé non loin de Wadi Sir, à Amman, à une demi-heure de l’aéroport. Abdul Rahman al Yafi a déclaré : «J’étais épuisé par le terrorisme égyptien[sic] et j’ai demandé des médicaments, puis j’ai prié et je me suis endormi.»

Le lendemain soir, il a été emmené, menotté et les yeux bandés, pour être interrogé. On lui a dit de noter par écrit tout ce qui s’était passé en Égypte. Quand cette tâche a été terminée, ceux qui l’interrogeaient lui ont demandé plusieurs fois s’il aimait Oussama Ben Laden. Ils l’ont ensuite battu et l’ont forcé à rester debout dans sa cellule sans dormir pendant plus de vingt-quatre heures.

Le lendemain soir, on l’a emmené dans une cour couverte où il a vu sur le sol en ciment de grandes taches ressemblant à du sang. On lui a attaché les chevilles à une barre en bois que deux soldats ont soulevée aux extrémités afin de le suspendre la tête en bas. Ils l’ont ensuite frappé l’un après l’autre sur la plante des pieds jusqu’à ce que le bâton qu’ils utilisaient se brise. «Ils frappent jusqu’au moment où les pieds vont se mettre à saigner, dit Abdul Rahman al Yafi, puis ils arrêtent un peu.» Un homme vêtu de blanc qui, pense-t-il, était médecin, supervisait la procédure et donnait des instructions sur la durée et la force des coups. La falaqa(coups assenés sur la plante des pieds), la privation de sommeil et l’obligation de rester debout pendant de longues périodes sont des méthodes de torture très répandues en Jordanie.

Abdul Rahman al Yafi a eu l’impression que les personnes chargées de l’interroger n’avaient pas de fil conducteur : «Ils disaient simplement "Avoue, avoue. Avoue le Kenya, avoue Riyadh." Je répétais la shahadah (profession de foi musulmane) et ils continuaient à me frapper et à se moquer de ma religion.» Quand ses pieds étaient gonflés à la suite des coups, ils le détachaient et le faisaient courir autour de la cour avant de l’obliger à rester debout dans du sel et de lui asperger les pieds d’eau glacée pour les faire dégonfler. Puis ils l’attachaient à nouveau à la barre en bois et tout recommençait. Le premier jour, il a subi ce traitement au moins trois fois. Il évoque en ces termes les violences qu’il a subies : «"On va te tuer et t’enterrer sur place",disaient-ils, et à maintes reprises j’ai souhaité qu’ils le fassent.»

La «disparition» d’Abdul Rahman al Yafi en Jordanie a duré plus de quatre mois. Sa famille n’a jamais su où il était détenu ; un de ses frères, qui vit aux États-Unis, est allé en Égypte pour le retrouver ; au Yémen, des membres de sa tribu se sont enquis à maintes reprises de son sort auprès de l’ambassadeur d’Égypte, lequel a fini par leur répondre qu’à sa connaissance, Abdul Rahman al Yafi avait quitté l’Égypte, mais qu’il ignorait l’endroit où il se trouvait.

Abdul Rahman al Yafi a raconté à Amnesty International que lors des visites des délégués du CICR, environ deux fois par mois, les détenus devaient rassembler leurs affaires avant d’être emmenés dans des cellules situées au sous-sol du bâtiment, probablement, pense-t-il, en dessous de la cuisine. Les prisonniers écrivaient leur nom sur les murs avec la suie des lampes. Abdul Rahman al Yafi, qui n’était pas enfermé chaque fois dans la même cellule, a pu déchiffrer sur les murs les noms d’autres détenus, entre autres des Saoudiens, des Palestiniens, des Tunisiens et des Égyptiens. Il estime qu’une douzaine de personnes étaient déplacées avec lui à chaque visite des délégués du CICR.

Les interrogatoires ont été intensifs pendant la première quinzaine puis intermittents par la suite, mais ils concernaient toujours des questions d’ordre général. On lui montrait souvent des photographies de personnes qui lui étaient pour la plupart inconnues. Tout au long des interrogatoires, a-t-il précisé, on le giflait – il a mimé des coups donnés du plat et du revers de la main – jusqu’à ce que son visage soit enflé. Cinq ans plus tard, nous a-t-il dit, il a encore des tintements d’oreilles. Il était interrogé par trois ou quatre personnes dont «on sentait vraiment qu’elles avaient été formées spécialement pour insulter la religion, en particulier les barbes[…] Ce qui me troublait le plus pendant tout le temps que j’ai passé dans cet endroit, c’était la peur d’être violé. Ceux qui m’interrogeaient m’ont menacé de viol des dizaines de fois. J’ai toujours gardé les mêmes vêtements, je n’enlevais même pas ma tunique quand j’allais dans la salle d’eau, je n’ai jamais lavé mes vêtements, j’espérais que l’odeur les dégoûterait.»

Abdul Rahman al Yafi a été renvoyé au Yémen en mars 2001. Un jour, les gardiens sont entrés dans sa cellule et lui ont dit qu’ils l’envoyaient aux États-Unis, ce dont ils le menaçaient fréquemment. Il a été emmené à l’aéroport avec un autre Yéménite puis ils ont été remis à des gardiens yéménites qui les ont fait monter à bord d’un avion commercial de la compagnie aérienne yéménite.

À son arrivée à Sanaa, il a été emmené directement à la prison de la Sécurité politique où il a été détenu un peu moins de deux mois. Il affirme que ses conditions de détention étaient meilleures au Yémen «parce qu’ils ne me battaient pas».Quand il a demandé la raison de son maintien en détention, les autorités yéménites lui ont parlé de «pressions américaines».Il estime avoir été remis en liberté grâce à l’intervention de chefs tribaux influents.

Abdul Rahman al Yafi connaît plusieurs cas semblables au sien, mais il pense que la plupart de ces personnes ont trop peur pour parler de ce qu’elles ont subi, ce qui illustre à quel point il est difficile d’avoir une idée précise du nombre de personnes qui ont été victimes de «restitution».

2. Avions et aéroports :

le réseau de soutien aux vols

de «restitution»

«Oui, c’est très pratique, il s’agit de trouver quelqu’un pour faire le sale boulot à notre place.»

Michael Scheuer,

responsable du contre-terrorisme à la CIA,

qui a participé au programme de «restitution»

2.1 Le droit international relatif à l’aviation et les «restitutions»

La Convention relative à l’aviation civile internationale, également appelée Convention de Chicago, énonce les règles relatives à l’espace aérien, à l’enregistrement des avions et à la sécurité, ainsi que les droits des États signataires concernant la circulation aérienne. Elle met en place un système dans lequel tous les droits de transit et d’atterrissage des compagnies aériennes et de leurs avions sont subordonnés à l’approbation explicite ou tacite des gouvernements des pays sur le territoire desquels elles opèrent ou qu’elles survolent. La version en vigueur de cette convention a été adoptée en 2000 ; 189 États y sont parties(44).

La clause qui autorise les avions privés non commerciaux à survoler un pays ou à y faire des escales techniques sans autorisation ni notification préalable est particulièrement importante pour les «restitutions». Les avions de la CIA identifiés jusqu’à présent ont été loués à des sociétés privées, réelles ou fictives. Les «aéronefs d’État» – définis par la Convention de Chicago comme ceux «utilisés dans des services militaires, de douane ou de police»– doivent obtenir un accord ou une autorisation spéciale pour survoler le territoire d’un autre État ou utiliser ses aéroports. Les experts en matière de «restitution»estiment que c’est l’une des raisons principales pour lesquelles des avions loués à des sociétés privées sont utilisés pour les «restitutions»plutôt que des avions militaires, ou autres avions officiels.

Les services de renseignements et l’armée américaine utilisent de longue date des avions privés pour des opérations secrètes. Certains des transporteurs clandestins identifiés par les enquêtes et autres investigations(45) menées par le Congrès américain sont toujours en activité. En novembre 2003, certains transporteurs (Southern Air, Kalitta Air, Evergreen International Airways, Tepper Aviation), tous connus pour leurs liens avec des activités clandestines des services de renseignements et de l’armée, ont reçu un «Certificat de reconnaissance de la Direction des transports des États-Unis»pour leur soutien aux opérations Liberté immuable et Liberté pour l’Irakmenées au cours de la «guerre contre le terrorisme(46)».

L’utilisation d’avions pouvant opérer en tant qu’avions privés, en échappant aux restrictions imposées aux vols officiels ou militaires, est l’une des composantes essentielles du programme de «restitutions»depuis le milieu des années 90. Selon Michael Scheuer, quand les grandes lignes du système ont été élaborées en 1995, la CIA avait besoin de moyens pour localiser, appréhender et transférer des terroristes présumés(47). Une petite flotte d’avions privés pouvant atterrir discrètement tant sur des aéroports commerciaux que sur des bases de l’armée américaine dans le monde entier était un élément essentiel au bon fonctionnement du système.

2.2 Les sociétés écrans de la CIA

Le département de la CIA chargé des «restitutions»affrète des avions privés auprès de compagnies inscrites comme sociétés d’affrètement privées. Dans certains cas, il s’agit de sociétés écrans de la CIA qui n’existent que sur le papier. Par exemple, Premier Executive Transport est apparue en 1994 comme société enregistrée dans l’État du Delaware, avant d’être réenregistrée au Massachusetts en 1996 en tant que société étrangère(48). Elle mentionnait un président et un trésorier qui avaient pour seules adresses connues des boîtes postales aux alentours de Washington, ne semblaient avoir ni historique bancaire ni activités passées et possédaient des numéros de sécurité sociale attribués au milieu des années 90(49).

Premier Executive Transport est officiellement propriétaire de deux avions seulement : l’avion qui apparaît le plus fréquemment lorsqu’il est question d’opérations de «restitution», un Gulfstream immatriculé à l’origine N379P, et un Boeing 737 immatriculé à l’origine N313P et repéré régulièrement en Afghanistan, en Libye, en Jordanie, à Bagdad, en Allemagne et au Royaume-Uni. Amnesty International pense que ce dernier avion a été utilisé pour transférer Khaled el Masri de Macédoine en Afghanistan en janvier 2004. Les enregistrements de vol indiquent que l’avion a effectué un vol de Skopje à Kaboul, avec une escale à Bagdad le 24 janvier 2004, jour où Khaled el Masri a été transféré de Macédoine en Afghanistan. Ces deux avions avaient été enregistrés auparavant par Stevens Express Leasing. Amnesty International dispose de déclarations d’atterrissage datant de 2003 et de 2004 qui donnent toujours Stevens Express comme exploitant des deux avions. Stevens Express a une adresse administrative dans l’État du Tennessee, mais la société ne dispose pas de locaux bien que les registres de l’Administration fédérale de l’aviation indiquent actuellement qu’elle exploite quatre avions(50). Stevens Express a été constituée en société par l’avocat enregistré comme représentant officiel de Devon Holding, une autre société impliquée dans des vols de «restitution». Premier Executive Transport a cessé ses activités à la fin de 2004 ; la propriété du Boeing a été transférée en novembre 2004 à Keeler and Tate Management, autre société écran sans existence réelle, qui ne possède aucun autre avion, n’a pas de site Internet ni de locaux. Quelques jours plus tard, le Gulfstream a été transféré à Bayard Foreign Marketing, une société dont le seul cadre supérieur connu, Leonard Bayard, ne figure dans aucun registre officiel.

D’autres sociétés de transport ont des locaux et des employés, mais semblent largement contrôlées par la CIA. Le New York Timesa ainsi pu décrire Aero Contractors comme «une plaque tournante intérieure essentielle du service aérien secret de la CIA». Toujours selon le New York Times,la CIA possède au moins 26 avions et «dissimule son statut de propriétaire derrière un réseau de sept sociétés écrans qui semblent n’avoir aucun employé et aucune fonction autre que de posséder les avions. Ceux-ci, régulièrement renforcés par des affrètements privés, sont exploités par des sociétés réelles contrôlées par l’agence ou qui lui sont liées, notamment Aero Contractors et deux sociétés basées en Floride : Pegasus Technologies et Tepper Aviation(51)»

Dans d’autres cas, la CIA loue des avions à des sociétés d’affrètement ordinaires, comme Richmor Aviation, que le Boston Globea désignée comme «l’une des plus anciennes sociétés d’affrètement et de gestion aéronautique». La CIA a ainsi utilisé régulièrement le Gulfstream IV de Richmor, d’abord immatriculé N85VM puis N227SV ; cet avion a effectué plus de 100 vols à destination de Guantánamo et semble avoir servi à la «restitution»d’Abu Omar, transféré de Ramstein au Caire en 2003(52). En mars 2005, le propriétaire de l’avion a confirmé au Boston Globe qu’il le louait à la CIA et à d’autres clients par l’intermédiaire de Richmor. L’avion peut actuellement être loué au prix de 4 290 euros environ l’heure.

Les avions peuvent changer de numéro d’immatriculation, mais il reste possible de retrouver leur trace. Dans la mesure où beaucoup d’attention se concentre actuellement sur les vols de «restitution», les services de renseignement ont apparemment décidé que le tristement célèbre Gulfstream V, immatriculé N379P, B8068V ou N44982, était devenu trop voyant. L’avion a été mis en vente en novembre 2005 ; l’annonce parue sur le site www.usaircraftsales.commettait en avant diverses caractéristiques : «capacité de 16 passagers, double lecteur de DVD, sièges en cuir marron, ébénisterie en noyer»,mais l’avion était «mis en vente à un prix inférieur à celui du marché»en raison de son usage intensif(53). Premier Executive Transport semble avoir disparu ; aucun avion n’est enregistré au nom de cette société et ses contrats d’atterrissage, qui ont expiré en 2005, n’ont pas été renouvelés. Il est probable que d’autres sociétés ont été créées pour remplacer Premier Executive Transport et que la CIA utilise d’autres avions, moins connus, pour ses opérations de «restitution».

De même, le nombre de vols effectués par les avions dont les activités sont recensées dans le présent rapport a diminué au cours de l’année écoulée. Ceci ne signifie pas nécessairement que les «restitutions» ont cessé, mais plutôt que les sociétés et les avions qui participaient à ce programme sont progressivement remplacés, ce qui rend de plus en plus difficile la surveillance des «restitutions».

2.3 Les autres organismes américains impliqués dans les «restitutions»

Bien que, dans la plupart des cas, les opérations de «restitution»aient été effectuées sous les auspices de la CIA, d’autres organismes gouvernementaux américains ont, semble-t-il, été impliqués dans la location d’avions et dans leur exploitation. Selon des documents du ministère de la Défense obtenus par l’agence Associated Press (AP(54)), des contrats pour des avions utilisés pour des «restitutions»ont été conclus par l’intermédiaire d’un obscur bureau de la marine américaine et non par la CIA. En septembre 2005, AP a rapporté que le Navy Engineering Logistics Bureau(NELO, Bureau logistique de la marine(55)) avait conclu des contrats classés secrets avec 10 sociétés différentes et 33 avions pour «le transport aérien occasionnel de fret pour la marine américaine dans le monde entier».C’était le premier élément indiquant que le ministère de la Défense avait participé aux «restitutions»; jusqu’alors, on supposait généralement que les compagnies qui exploitaient des avions utilisés pour des «restitutions»étaient sous contrat avec la CIA.

Selon l’article publié par AP, des permis d’atterrissage et d’achat de carburant sur les bases américaines du monde entier ont été délivrés aux 10 compagnies sous contrat avec le NELO entre 2001 et 2004. Les contrats pour 2004, 2005 et 2006 examinés par Amnesty International indiquent que 12 compagnies sont actuellement autorisées à atterrir sur des bases américaines dans le monde entier, mais que des permis avaient été accordés précédemment à 38 autres, parmi lesquelles figuraient Aviation Specialties, Devon Holding & Leasing, Path Corporation, Rapid Air Trans, Richmor Aviation, Stevens Express Leasing et Tepper Aviation ; toutes ces sociétés auraient joué un rôle dans des «restitutions»par l’utilisation d’un ou de plusieurs de leurs avions(56). Nombre d’entre elles figurent également sur des listes de conventions commerciales d’achat de carburant dans le cadre des contrats du Centre d’assistance énergétique du ministère de la Défense(57).

D'autres éléments donnent à penser que la CIA ne doit pas être tenue pour seule responsable des «restitutions». Selon certaines informations, outre le personnel de la CIA, les équipes qui procèdent aux «restitutions»comprennent des membres d’unités des Forces spéciales de l’armée. Amnesty International détient, par exemple, des copies de rapports de police sur des vols de la CIA en Espagne qui font penser que les pilotes des avions utilisés pour les «restitutions»étaient des officiers de l’armée américaine ; lorsque leurs noms ont été recherchés dans les bases de données de l’Administration fédérale de l’aviation, il est apparu que certains n’étaient pas actuellement enregistrés comme pilotes privés. Si certains pilotes ayant participé à des «restitutions»s’avéraient être des officiers de l’armée américaine, les implications juridiques seraient importantes : les membres des forces armées sont tenus non seulement de respecter les normes du droit international et la législation pénale américaine, mais aussi le Code de justice militaire qui prohibe expressément la «détention illégale» ainsi que la «cruauté et les mauvais traitements». Les forces armées ne semblent pas concernées par le protocole autorisant la CIA à procéder à des «restitutions».

Un ancien agent de la CIA a affirmé dans une interview au Chicago Tribuneque le Gulfstream immatriculé N379P / N8068V / B44982 avait été exploité par «le Commandement conjoint des opérations spéciales, une unité interorganisations qui organise les opérations antiterroristes en liaison avec la CIA et les forces spéciales de l’armée(58)». Le Commandement conjoint des opérations spéciales, dont le siège est à Fort Bragg (Caroline du Nord), est l’organisme qui coordonne l’ensemble des forces spéciales et leurs opérations. Selon son site Internet, Fort Bragg est le «siège des forces aéroportées et de celles qui mènent les opérations spéciales. Fort Bragg accueille la 82e division aéroportée et le 18e corps aéroporté, ainsi que le Commandement des opérations spéciales de l’armée et l’unité de parachutistes de l’armée».Christopher Kojm, directeur adjoint de la CIA, a déclaré devant la Commission du 11 septembre que «la CIA avait deux responsabilités opérationnelles principales dans la lutte contre le terrorisme : la restitution et la déstabilisation[…] La CIA joue souvent un rôle actif et fait parfois appel à d’autres agences pour une assistance logistique ou en matière de transport(59).»

Selon une dépêche d’United Press International (UPI) diffusée en janvier 2005, le FBI procède également à des «restitutions», mais il utilise des avions de l’armée de l’air américaine plutôt que des avions privés pour transporter ses suspects(60).

2.4 Le rôle des pays tiers

Les pays qui autorisent les avions affrétés par la CIA à traverser leur espace aérien et à utiliser leurs aéroports invoquent souvent leurs obligations aux termes de la Convention de Chicago. Ils soutiennent alors qu’ils n’ont pas le pouvoir d’émettre des doutes sur les motifs d’un vol ni de monter à bord d’un avion dans un aéroport, en raison des droits conférés par la Convention.

Toutefois, la Convention de Chicago dispose que tout État a le droit d’exiger qu’un avion qui survole son territoire atterrisse sur un aéroport désigné aux fins d’inspection s’il existe des «motifs raisonnables de conclure qu’il est utilisé à des fins contraires aux buts de la Convention».Étant donné que les «restitutions»constituent une violation du droit international relatif aux droits humains, il en découle que le transfert, ou la complicité dans le transfert, d’un détenu dans de telles circonstances doivent être jugés incompatibles avec les buts de la Convention de Chicago, compte tenu tout particulièrement de la prohibition absolue et internationalement reconnue de la torture. Les informations détaillées fournies par les médias, certaines organisations de défense des droits humains et des organes parlementaires concernant les numéros de vol et les sociétés d’affrètement qui semblent impliquées dans les «restitutions»constituent des «motifs raisonnables»de suspicion, et donnent donc aux pays le droit d’intercepter tout avion soupçonné d’être utilisé pour le transfert illégal de détenus.

2.5 Les vols entre 2001 et 2005

Amnesty International et TransArms(61) ont recueilli des informations sur près de 1 000 vols directement liés à la CIA et dont la plupart ont utilisé l’espace aérien européen. Ces vols ont été effectués par des avions que la CIA exploite apparemment en permanence par le biais de sociétés écrans. On trouve dans une deuxième série de données environ 600 autres vols effectués par des avions utilisés au moins temporairement par la CIA. Enfin, plus de 1 000 autres vols ont été effectués par des avions appartenant à des sociétés liées à la CIA, mais qui, à la connaissance de l’organisation, n’ont pas été impliquées dans des cas de «restitution».

Les informations sur les vols proviennent de plusieurs sources : les plans de vol de la Federal Aviation Administration (FAA, Administration fédérale de l’aviation), les plans de vol européens, les livres de bord, les mouvements d’avions enregistrés par les autorités aéroportuaires, les registres aéroportuaires versés aux enquêtes policières et parlementaires, les photographies d’avions prises dans certains aéroports, et les articles de presse. Les livres de bord indiquent tous les mouvements d’un avion, y compris toutes les escales entre l’aéroport de départ et celui de destination.

Toutefois, les plans de vol ne révèlent pas les activités précises des avions. Par exemple, les registres de la FAA ne mentionnent pas la totalité des escales d’un avion en dehors de l’espace aérien des États-Unis. Les informations généralement fournies comprennent l’aéroport de départ aux États-Unis ou dans un espace aérien contrôlé par la FAA, y compris l’Irlande et le Royaume-Uni, et la première destination en dehors de cet espace aérien. Elles ne reprennent que lorsque l’avion réapparaît dans l’espace aérien contrôlé par la FAA. Elles indiquent également la date et l’heure du vol, ainsi que sa durée.

Dans la pratique, cela signifie qu’une bonne partie de l’itinéraire d’un avion peut ne pas apparaître sur les registres de la FAA. Par exemple, en janvier 2004, le Boeing 737 de la CIA immatriculé N313P a quitté Washington ; il a fait escale en Irlande, à Chypre, au Maroc, en Algérie, en Espagne, en Macédoine, en Irak, en Afghanistan, en Roumanie, et de nouveau en Espagne avant de revenir à Washington, en ayant, selon toute apparence, effectué en chemin la «restitution»de Khaled el Masri. Les registres de la FAA mentionnent les vols entre Washington et l’Irlande et entre ce pays et Chypre, mais ne font pas état des atterrissages au Maroc, en Algérie, en Espagne, en Macédoine, en Irak, en Afghanistan, en Roumanie. Amnesty International a obtenu ces informations auprès d’une autre source. Le dernier trajet – le vol de retour, de l’Espagne aux États-Unis – est également mentionné. Les lacunes du point de vue de la surveillance sont évidentes ; les documents de vol ne révèlent pas les activités précises des avions dans les zones où les «restitutions»sont le plus probables, mais indiquent simplement que des avions étaient en activité dans une certaine région à un moment donné.

En outre, vraisemblablement, l’ensemble des vols ne sont pas enregistrés par la FAA ; entre 2001 et 2005, deux avions de la compagnie Premier Executive Transport ont effectué 50 atterrissages sur l’aéroport de Shannon, en Irlande, alors que les registres n’indiquent que 35 décollages. Les documents de vol provenant de sources européennes fournissent des informations supplémentaires sur des vols en provenance ou à destination de l’espace aérien européen.

Les listes de vols sont utiles, mais n’indiquent pas si un avion a été impliqué dans une «restitution». Les informations qu’elles contiennent sont indicatives sans avoir force probante. Amnesty International a établi une base de données concernant les vols pour pouvoir vérifier chaque information éventuellement mise au jour sur un vol particulier. Les données brutes sur les vols eux-mêmes sont d’un intérêt limité si l’on ne dispose pas d’informations détaillées sur des cas particuliers, lesquelles sont difficiles à obtenir précisément en raison du secret entourant cette pratique, destiné à éviter tout contrôle et toute surveillance. Dans les cas où les détails et la date d’un enlèvement ou d’un transfert peuvent être déterminés, l’organisation est souvent parvenue à faire coïncider une «restitution»avec un plan de vol. L’organisation ne peut toutefois déduire que des restitutions ont été pratiquées ni même faire des estimations sur l’ampleur du programme de «restitutions»en se basant uniquement sur les informations concernant les vols.

2.6 Les compagnies et les avions

Amnesty International et TransArms ont établi une liste de compagnies aériennes susceptibles d’avoir été impliquées dans des «restitutions», entre autres opérations clandestines. Cette liste désigne nommément les propriétaires ou les exploitants d’avions impliqués dans des cas établis de «restitution»et d’autres opérations de la CIA. La liste comporte aussi des sociétés, probablement liées à des services de renseignements, qui sont mentionnées à la fois dans les permis d’atterrissage valables dans le monde entier délivrés par l’Agence des services aéronautiques de l’armée américaine et dans les contrats de ravitaillement en carburant du ministère américain de la Défense.

En y associant la liste des compagnies impliquées dans des activités secrètes, il a été possible de dresser la liste des avions dont les vols ont été répertoriés par Amnesty International entre 2001 et 2006. Des sociétés et des avions ont été retirés de la liste après examen des plans de vol, car ceux-ci indiquaient qu’ils avaient atterri ou décollé uniquement dans des lieux qui n’avaient probablement aucun lien avec le programme de «restitution»ni avec les activités clandestines de la CIA. Des activités mixtes ont été constatées dans certains cas : par exemple, un avion qui avait effectué de nombreux vols à partir de bases situées en Afghanistan ou en Égypte ou à destination de celles-ci a également été localisé aux États-Unis, dans des lieux liés au tourisme ou aux affaires, ce qui fait penser que la CIA essaie peut-être de varier l’utilisation de ses avions pour éviter qu’un avion particulier ne soit étroitement associé à des activités clandestines.

L’autre signe d’une évolution dans le monde des sociétés écrans est la liste actuelle des compagnies disposant d’un permis d’atterrissage d’aéronef civil, document qui les autorise à atterrir sur les bases de l’armée américaine dans le monde entier. Les 10 sociétés qui bénéficient actuellement de ce type de permis sont énumérées plus loin, mais celles qui ne figurent plus sur la liste sont tout aussi importantes. Certaines des compagnies les plus impliquées dans des «restitutions»ont disparu de la liste pour 2006 : Aeromet, Inc. ; Devon Holding and Leasing, Inc. ; Premier Executive Transport Services, Inc. ; Rapid Air Trans ; Raytheon Aircraft Company ; Richmor Aviation, Inc. ; Stevens Express Leasing, Inc. ; Tepper Aviation, Inc. Les permis de toutes ces sociétés ont expiré en 2005 et aucun n’a été renouvelé.

Sociétés privées disposant actuellement de permis d’atterrissage

sur les bases américaines du monde entier(62)

NomRéférence du permis d’atterrissageDate d’expirationfr3
Centurion Aviation Services, Inc.*	01-04-121 01-05-132	1er octobre 2005 1er octobre 2006

Evergreen International Airlines, Inc.*	01-04-179 01-05-059	1er avril 2005 1er avril 2006
Falcon Air Express*	01-04-021 01-05-163	8 novembre 2004 16 juillet 2006
Gemini Air Cargo, Inc.*	01-04-124 01-05-117	22 juillet 2005 1er août 2006
Omni Air International, Inc.	01-04-141 01-05-130	1er août 2005 1er août 2006
Orbital Sciences Corporation*	01-04-020 01-04-117 01-05-118	1er juillet 2004 1er juillet 2005 1er juillet 2006
Phoenix Air Group	01-05-113	1er août 2006
Polar Air Cargo, Inc.*	01-05-037	31 décembre 2006
Ryan International Airlines	01-05-152	15 mai 2006
Southern Air, Inc.	01-04-161 01-05-166*	13 novembre 2005 13 novembre 2006

* À l’exception de la base aérienne américaine de Bucholz, atoll de Kwajalein, Kiribati, îles Marshall

Sociétés et avions impliqués dans des opérations de «restitution»selon la presse ou des rapports parlementaires

Propriétaire/exploitant	Numéro d’immatriculation			Numéro de fabrication
Type d’avion
Aero Contractors
Apache Aviation		N404AC	1384		G-IV
Aviation Specialties		N5139A	BL-144		BEECH B200C
Aviation Specialties		N4489A	BL-145		BEECH B200C
Bayard Foreign Marketing LLC		N44982	581		G-V
Braxton MNG / Centurion Aviation Services		N478GS	1478		G-IV
Devon Holding / Aerocontractors		N168D	C-135		CASA CN-235-300
Devon Holding / Aerocontractors		N196D	C-139		CASA CN-235
Devon Holding / Aerocontractors		N187D	C-143		CASA CN-235
Gemini Leasing Inc.		N600GC	46965		DC-10-30F
Imperial Air Ltd (Bennet Realty Inc.)		N331P**	1139		G-IV

s
Keeler & Tate MGM	N4476S

33010B-737-7ET BBJ
Mark J. Gordon	N829MG	327	G-III
Pegasus Technologies
Phoenix Aviation Group	N547PA	012	LEARJET 36
Phoenix Aviation Group	N541PA	053	LEARJET 35
Phoenix Aviation Group / CFF Air Inc.	N549PA	119	LEARJET 35A
Premier Executive Transport Services	N313P	33010	B-737-7ET BBJ
Premier Executive Transport Services, Inc.	N379P	581	G-V
Premier Executive Transport Services, Inc.	N8068V	581	G-VN
Rapid Air Trans Inc. / Tepper Aviation	N2189M	4582	L-382G-44K-30
Rapid Air Trans Inc. / Tepper Aviation	N8183J	4796	L-382G-44K-30
Richmor Aviation – Assembly Point AV	N85VM	1172	G-IV
Richmor Aviation – Assembly Point AV	N227SV	1172	G-IV
S & K Aviation LLC	N259SK	327	G-III
Stevens Express Leasing	N4009L	B300C	Raytheon

** Antérieurement immatriculé sous le numéro N325RC, cet avion a été réimmatriculé le 13 décembre 2001 sous le numéro N331P. Le 14 octobre 2004, la compagnie GSCP (NJ) Inc. l’a de nouveau immatriculé sous le numéro N134BR.

3. Recommandations d’Amnesty International

Les recommandations ci-après sont des mesures essentielles devant être prises dans les plus brefs délais en vue de mettre un terme au programme de «restitution»et aux pratiques qui lui sont liées, notamment les disparitions forcées, la torture et la détention secrète et sans contact avec le monde extérieur.

Recommandations à tous les États

Mettre un terme aux «restitutions»

1. Mettre un terme à la «restitution» ou au transfert vers un autre pays de tout individu soupçonné ou accusé d’infractions liées à la sécurité, à moins que le transfert ne soit effectué sous le contrôle d’une autorité judiciaire et dans le respect de la procédure régulière.

2. Veiller à ce que tout individu transféré ait le droit de contester la légalité de son transfert devant un tribunal indépendant, de consulter un avocat indépendant et d’interjeter appel de la décision de transfert.

3. Ne pas accepter de se voir remettre un individu soupçonné ou accusé d’infractions liées à la sécurité sauf si son transfert est effectué sous le contrôle d’une autorité judiciaire et dans le respect de la procédure régulière.

4. Rendre publiques les informations sur le nombre, la nationalité et le lieu de détention de tous les individus soupçonnés d’actes de terrorisme «restitués», extradés ou transférés par un pays tiers. Fournir sans délai des renseignements détaillés aux familles des détenus et à leurs avocats, ainsi qu’au CICR.

5. Traduire tous ces détenus devant une autorité judiciaire dans les vingt-quatre heures suivant leur placement en détention.

6. Faire en sorte que les détenus puissent entrer en contact dans les plus brefs délais avec un avocat et avec leur famille, et que ceux-ci soient tenus au courant du lieu de détention de leur proche.

7. Veiller à ce que les détenus qui ne sont pas ressortissants du pays qui les maintient en détention soient autorisés à rencontrer des représentants de leur pays d’origine ou de résidence habituelle, notamment des représentants diplomatiques.

Mettre un terme aux «disparitions» et à la détention secrète

8. Mettre fin immédiatement aux pratiques de détention secrète et de détention au secret, dans tous les lieux où elles ont cours, quel que soit l’organe responsable de ces pratiques.

9. Faire en sorte que les détenus soient incarcérés uniquement dans des centres de détention officiellement reconnus, qu’ils puissent avoir des contacts avec leur famille, rencontrer un avocat et comparaître devant un juge.

10. Veiller à ce que les responsables de «disparitions» soient traduits en justice et octroyer aux victimes et à leurs proches des réparations, consistant notamment en restitution, indemnisation et réadaptation.

11. Enquêter sur toute allégation selon laquelle leur territoire accueille ou a accueilli des lieux de détention secrets et rendre publiques les conclusions des investigations.

Mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements

12. Veiller à ce que les interrogatoires se déroulent conformément aux normes internationales, et notamment sans recours à la torture ni à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

13. Ordonner sans délai l’ouverture d’enquêtes approfondies et impartiales sur toutes les plaintes pour torture et mauvais traitements, en les confiant à un organe ne dépendant pas des tortionnaires présumés, et veiller à ce que les responsables présumés de tels actes soient traduits en justice.

14. Octroyer sans délai aux victimes de torture des réparations, notamment sous la forme d’une restitution, d’une indemnisation équitable et appropriée, de soins médicaux appropriés et d’une réadaptation.

Mettre un terme aux «assurances diplomatiques»

15. Prohiber le renvoi ou le transfert de personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

16. Ne pas solliciter ni accepter d’«assurances diplomatiques» ou autres accords bilatéraux similaires justifiant les «restitutions» ou toute autre forme de transfert involontaire d’individus vers des pays où ils risquent d’être victimes de torture ou de mauvais traitements.

17 Mettre fin aux vols de «restitution»

17. Signaler aux autorités aéronautiques tout avion ou hélicoptère utilisé comme avion officiel pour effectuer les missions des services de renseignements, même s’il est loué à une société privée.

18. Veiller à ce que les aéroports et l’espace aérien ne soient pas utilisés pour faciliter les «restitutions».

19. Tenir un registre à jour des sociétés dont les avions ont été impliqués dans des «restitutions» et leur demander de fournir des informations détaillées avant de leur délivrer une autorisation d’atterrissage ou de survol, et notamment le plan de vol complet, comprenant les escales et l’itinéraire détaillé, le nom et la nationalité de tous les passagers et le motif de leur voyage.

20. Si des passagers sont désignés en tant que prisonniers, des informations plus détaillées sur leur situation et le statut de leur vol doivent être fournies, notamment leur destination et le fondement juridique de leur transfert.

21. Refuser l’accès à l’espace aérien et aux aéroports si les informations requises ne sont pas fournies.

22. S’il existe des motifs de penser qu’un avion est utilisé pour des «restitutions» ou d’autres violations des droits humains, monter à bord ou exiger qu’il atterrisse pour être inspecté.

23. Si l’inspection révèle que le vol est utilisé pour un transfert illégal ou d’autres violations des droits humains, l’avion doit être retenu jusqu’à ce que la légalité du vol soit ou non établie et que des mesures juridiques appropriées soient prises.

Recommandations supplémentaires au gouvernement

des États-Unis

24. Veiller à ce que tout individu détenu par les États-Unis où que ce soit dans le monde puisse exercer son droit d’être assisté d’un avocat et bénéficier d’une procédure équitable et transparente.

25. Révéler l’emplacement et le statut des centres de détention dans lesquels Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali Qaru ont été incarcérés d’octobre 2003 à mai 2005.

26. Divulguer l’identité et la situation juridique de toutes les autres personnes détenues dans des centres secrets, et inviter le CICR à rencontrer librement et régulièrement ces détenus.

27. Libérer tous les détenus sous la garde des États-Unis dans des lieux tenus secrets, à moins de les inculper dans les meilleurs délais d’infractions reconnues par le droit international et de les faire juger dans un délai raisonnable conformément aux normes internationales et sans recours à la peine de mort.

28. Ordonner l’ouverture sans délai d’enquêtes approfondies sur toute allégation de «disparition» et déférer aux autorités civiles compétentes tout responsable présumé de «disparition» et toute personne ayant ordonné ou autorisé de telles pratiques, afin qu’ils soient jugés.

Recommandations aux exploitants et aux sociétés de location d’avions privés

29. Veiller à ce que la société soit informée de l’utilisation finale de tout avion qu’elle loue ou exploite.

30. Ne pas louer d’avions ni permettre qu’ils soient exploités dans des circonstances qui donnent à penser que ceux-ci pourraient être utilisés pour des «restitutions» ou d’autres opérations connexes.

31. Mettre en œuvre une politique précise en matière de droits humains, en veillant à ce qu’elle soit conforme aux Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises.

Annexe :

avions dont les activités ont été suivies

1. N313P-N4476S

L’avion N313P-N4476S est un Boeing 737-7ET (BBJ) (m/n 33010) pour lequel 396 atterrissages et décollages ont été recensés entre le 22 novembre 2002 et le 8 septembre 2005. Les documents de vol révèlent que Khaled el Masri a été transféré de Skopje en Afghanistan à bord de cet avion en janvier 2004. Selon Human Rights Watch, il s’agit de «l’avion que la CIA a utilisé pour transférer plusieurs prisonniers vers l’Europe, l’Afghanistan et le Moyen-Orient ou à partir de ces pays en 2003 et en 2004 – il a atterri en Pologne et en Roumanie lors de vols directs depuis l’Afghanistan à deux reprises en 2003 et en 2004».

Enregistrement: Cet avion a été enregistré dans un premier temps par Stevens Express Leasing Inc., puis le 1er mai 2002 par Premier Executive Transport Services. Keeler & Tate Management l’a de nouveau fait enregistrer le 1er décembre 2004 sous le numéro d’immatriculation N4476S ; il s’agit du seul avion enregistré au nom de cette société.

Droits d’atterrissage: Stevens Express Leasing Inc. et Premier Executive Transport Services ont reçu l’autorisation d’atterrir sur des bases de l’armée américaine dans le monde entier. Leurs permis ont expiré en 2005 et n’ont pas été renouvelés.

Rayon d’action et capacité:Le rayon d’action moyen de cet avion est de 5 510 milles marins (9 918 kilomètres) à une vitesse comprise entre 522 et 545 nœuds – il peut, par exemple, relier Washington Dulles à Tachkent en onze heures sans escale – et il peut transporter 127 passagers.

Destinations :les mouvements de l’avion immatriculé N313P-N4476S comprennent des atterrissages et des décollages sur les aéroports suivants :

Pays	Ville/aéroport	Nombre de passages sur l’aéroport
Afghanistan	Kandahar	1
Afghanistan	Khawaja Rawash (Kaboul)	9
Algérie	Alger	3
Allemagne	Francfort	73
Allemagne	Ramstein	3
Arabie saoudite	Riyadh	1
Azerbaïdjan	Bakou	1
Bahreïn	Bahreïn	1
Croatie	Dubrovnik	2
Chypre	Larnaca	8
Émirats arabes unis	Abou Dhabi	1
Émirats arabes unis	Dubaï	4
Espagne	Palma de Majorque	8
Estonie	Parnu	3
États-Unis	Manchester, New Hampshire	2
États-Unis	Base aéronavale américaine de Guantánamo Bay, Cuba	7
Fidji	Nadi, Viti Levu	2
Grèce	Athènes	1ll
Irak	Bagdad	10
Irlande	Dublin	2
Irlande	Shannon	23
Italie	Pise	2
Jordanie	Amman	20
Koweït	Koweït	6
Libye	Mitiga	17
Libye	Tripoli	2
Macédoine	Skopje	2
Malte	La Valette	2
Maroc	Rabat	8
Ouzbékistan	Tachkent	1
Pakistan	Islamabad	5
Pakistan	Karachi	1
Portugal	Porto (Oporto)	5
Portugal	Santa Maria (Açores)	2
République tchèque	Prague	6
Roumanie	Bucarest	1
Roumanie	Timisoara	1
Royaume-Uni	Glasgow	19
Royaume-Uni	Londres Gatwick	1
Royaume-Uni	Luton	9
Royaume-Uni	Mildenhall	3
Royaume-Uni	Northolt	9
Royaume-Uni	Oxford Brize Norton	3
Royaume-Uni	Providenciales (Turks et Caïcos)	8
Russie	Moscou	1
rdrs			Suisse	Genève	2

2. N379P-N8068V-N44982

L’avion le plus souvent cité dans les cas connus de «restitution» est l’aviond’affaires Gulfstream V, immatriculé N379P, N8068V et N44982. Amnesty International a recensé 590 atterrissages et décollages entre février 2001 et septembre 2005.

Enregistrement :enregistré en février 2000 par Premier Executive Transport Services, il a été à nouveau enregistré sous le numéro d’immatriculation N8068V au début de 2004, puis sous le numéro N44982 en décembre 2004 par Bayard Foreign Marketing, une société fictive immatriculée dans l’État de l’Oregon depuis août 2003. Aucun autre avion n’a été immatriculé par Bayard Foreign Marketing. L’avion a été mis en vente à la fin de 2005 ; il appartient actuellement à une société basée à Miami (Floride(63)).

Droits d’atterrissage :Les avions de Premier Executive Transport Services étaient autorisés à atterrir sur les bases américaines dans le monde entier ; le permis de cette société a expiré le 15 octobre 2005.

Rayon d’action et capacité :Cet avion a un rayon d’action moyen de 5 800 milles marins (10 440 kilomètres) à une vitesse comprise entre 459 et 585 nœuds – il peut, par exemple, relier Washington Dulles à Kaboul en douze heures. Il peut transporter jusqu’à 18 passagers, mais il est habituellement configuré pour huit passagers.

Destinations :les mouvements de l’avion immatriculé N379P-N8068V-N44982 comprennent des atterrissages et des décollages sur les aéroports suivants :

Pays	Ville/aéroport	Nombre de passages sur l’aéroport
Afghanistan	Khawaja Rawash (Kaboul)	5
Algérie	Alger	1
Allemagne	Francfort	70
Allemagne	Munich	2
Allemagne	Ramstein	2
Allemagne	Stuttgart	2
Arabie saoudite	Riyadh	2
Azerbaïdjan	Bakou	1
Bahreïn	Aéroport militaire de Muharraq	1
Chypre	Larnaca	10
Chypre	Paphos	2
Djibouti	Djibouti	2