Document - SALVADOR. Qu?est-il advenu des enfants «disparus» ?

SALVADOR

Qu’est-il advenu des enfants «disparus» ?

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : AMR 29/004/2003
ÉFAI 03 RN 064

Londres, juillet 2003

Résumé

Des milliers de personnes ont disparu au Salvador pendant le conflit armé qui a dévasté le pays entre 1980 et 1991. Des centaines, peut-être des milliers, d’entre elles étaient des enfants. Leurs familles les recherchent car l’expérience a montré que nombre de ces enfants sont vivants mais ignorent leur histoire et leur identité. Les autorités gouvernementales ne fournissent aucune aide. En publiant le présent rapport, Amnesty International poursuit ses efforts en vue de combattre l’impunité dont jouissent les auteurs des violations des droits humains commises dans le passé et entend apporter son soutien à ceux qui luttent pour retrouver les enfants «disparus» du Salvador. De 1980 à 1991, le Salvador a vécu l’une des périodes les plus noires de son histoire. On estime à environ 75000 le nombre des personnes victimes d’exécutions extrajudiciaires, d’homicides illégaux, de «disparitions» et de tortures. Dans la majorité des cas ces violations des droits humains ont été le fait des forces armées et des «escadrons de la mort», et dans une bien moindre mesure, du groupe d’opposition armée, Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN, Front Farabundo Martí de libération nationale). Les pires moments se sont situés entre 1980 et 1984, lorsque les forces armées ont mené leurs opérations de «nettoyage», prenant pour cible la population civile. Cette période s’est caractérisée par plusieurs massacres, dont ceux de Río Sumpul et d’El Mozote, au cours desquels des familles ont été dispersées, des parents assassinés et les enfants survivants emmenés par les soldats. Certains ont été placés dans des orphelinats ou d’autres institutions, tandis que d’autres étaient gardés dans des bases militaires ou chez les soldats et leurs familles. D’autres encore ont été proposés à l’adoption (tant dans le pays qu’à l’étranger). Ce sont ces enfants disparus au Salvador que les familles n’ont cessé de chercher depuis lors. Le conflit armé a pris fin officiellement en janvier 1992 avec la signature à Mexico du dernier de la série des accords de paix. L’accord de San José, signé en 1990, concernait plus particulièrement la question du respect des droits humains, les enquêtes sur les violations de ces droits ainsi que l’identification et la condamnation des responsables de ces actes. Autre aspect important de ce processus : la création d’une Commission de la vérité chargée d’enquêter et de faire des recommandations sur les violations commises depuis 1980. Cependant, les autorités salvadoriennes, celles d’aujourd’hui comme celles d’hier, ont manqué à leur devoir de mener des enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes et de traduire les responsables en justice. En outre, elles ont refusé d’abroger la loi d’amnistie de 1993 qui prévoyait une large impunité et s’appliquait même aux personnes, peu nombreuses, dont le procès était en cours. Ce rapport donne un aperçu des efforts inlassables des familles et des ONG, pour tenter de retrouver les enfants disparus. Il montre que les autorités ne soutiennent pas ces efforts bien qu’elles aient l’obligation, tant au regard de la législation nationale que du droit international, d’enquêter sur les violations des droits humains (il convient de rappeler ici tout particulièrement l’appel en faveur de la création d’une Commission nationale de recherche par l’Assemblée législative). Dans ce document Amnesty International insiste également sur l’importance de retrouver ces enfants, devenus maintenant de jeunes adultes qui doivent avoir la possibilité de connaître les circonstances dans lesquelles ils ont été séparés de leurs familles. D’autant plus qu’il a été dit à beaucoup d’entre eux qu’ils avaient été abandonnés par leurs parents. Enfin ce rapport apportera un soulagement aux familles très désireuses de connaître le sort de leurs enfants, voire de les retrouver. Trois études de cas concernant au total sept enfants sont donnés à titre d’exemples. Amnesty International examine également le rôle joué par les différentes institutions nationales et internationales qui se sont intéressées à ces cas : le Bureau du procureur chargé des droits humains au Salvador, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires. Le rapport expose les initiatives qu’elles ont prises, les recommandations qu’elles ont faites et les réactions ou l’absence de réaction des autorités. Récemment la Commission interaméricaine a pris l’importante décision de soumettre à la Cour interaméricaine des droits de l’homme le cas de deux sœurs cité dans le présent document, après avoir constaté l’inertie du gouvernement à la suite des recommandations qu’elle avait faites. C’est la première fois que le Salvador comparaîtra devant la plus haute institution du système interaméricain de protection des droits humains. Amnesty International observe que, d’une part, les autorités n’ont pas enquêté sur les violations des droits humains perpétrées dans le passé et n’ont pas sanctionné leurs auteurs, et que, d’autre part, elles refusent même d’apporter leur soutien aux familles et aux ONG qui tentent de retrouver les enfants disparus, alors que l’on sait que beaucoup d’entre eux sont vivants. L’organisation recommande en particulier aux autorités de soutenir la création de la Commission nationale de recherche, de mettre en oeuvre les recommandations faites, en 1998 et en 2003, par le Bureau du procureur chargé des droits humains ainsi que celles de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême concernant certains cas particuliers. Amnesty International leur demande de remplir les obligations que leur imposent les normes du droit international relatives aux réparations dues aux victimes de violations des droits humains, et de ratifier la Convention interaméricaine sur les disparitions forcées de personnes

SOMMAIRE
Introduction
Informations générales
À la recherche des enfants disparus
Conclusions et recommandations
Cas d’appel


Introduction

Lors du conflit armé qui a ravagé le Salvador de 1980 à 1991, environ 75000 personnes ont été victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture et de «disparitions». L’ampleur et la gravité des violations ont été telles qu’elles sont considérées comme des crimes contre l’humanité(1). Le processus de paix engagé en 1987 a abouti à la signature des Accords de paix à Mexico en janvier 1992. L’accord de San José, signé en 1990, portait essentiellement sur le respect des droits humains, l’ouverture d’enquêtes sur les violations de ces droits, l’identification et la condamnation des auteurs de ces actes. Autre initiative importante de cet accord : la création de la Commission de la vérité chargée d’enquêter et de faire des recommandations sur les violations commises depuis 1980. Des milliers d’enfants des deux sexes ont été les innocentes victimes du conflit armé. Des centaines ont été assassinés au cours de massacres commis par les forces armées. D’autres ont été emmenés après l’assassinat de leurs parents ou après avoir été séparés de leur famille pendant l’attaque de leur village par l’armée. Certains ont été placés dans des orphelinats, d’autres ont été adoptés tant au Salvador qu’à l’étranger, en particulier aux États-Unis, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. D’après les chiffres fournis à la Commission de la vérité par le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions, le nombre total de «disparitions» s’élèverait à 2598 au moins. Cependant il est à peu près certain que le nombre réel est plus élevé. Depuis la fin du conflit, les pères, les mères et d’autres membres des familles ont tenté de retrouver la trace de leurs enfants disparus, mais comme la plupart de ces gens sont des agriculteurs pauvres, ils se heurtent à d’énormes difficultés. Le gouvernement, qui aurait dû prendre en main ces recherches, n’a rien fait. Amnesty International considère qu’il appartient aux autorités de prendre toutes les initiatives possibles pour retrouver les enfants qui ont été séparés de leurs familles au cours du conflit armé, afin qu’ils puissent recouvrer leur identité, connaître leur passé et que leurs familles sachent enfin ce qu’ils sont devenus. La réalisation de cet objectif aiderait ces garçons et ces filles qui ont été arrachés à leurs familles dans des circonstances aussi traumatisantes à retrouver leur équilibre psychique. Il mettrait également fin aux années de torture endurées par leurs parents.

Informations générales

Entre 1980 et 1991 le Salvador, déchiré par un conflit armé au cours duquel environ 75000 personnes ont été victimes de violations de leurs droits les plus fondamentaux, a vécu l’une des plus sombres périodes de son histoire. Exécutions extrajudiciaires, «disparitions», tortures, homicides illégaux étaient très répandus. Dans la plupart des cas, ces actes étaient commis par les forces armées et les «escadrons de la mort», et dans une bien moindre mesure, par le groupe d’opposition armé, le Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN, Front Farabundo Martí de libération nationale)(2). Les pires moments se sont situés entre 1980 et 1984, lorsque les forces armées ont mené leurs opérations de «nettoyage», prenant pour cible la population civile. Cette période s’est caractérisée par plusieurs massacres, dont ceux de Río Sumpul et d’El Mozote, au cours desquels des familles ont été dispersées, des parents assassinés et les enfants survivants emmenés par les soldats. Certains ont été placés dans des orphelinats ou d’autres institutions, d’autres ont été détenus dans des bases militaires ou recueillis par des soldats et leurs familles. D’autres encore ont été proposés à l’adoption dans le pays ou à l’étranger. Ce sont ces enfants que les familles n’ont cessé de rechercher depuis lors. Dès la mise en place de la Commission de la vérité, partie intégrante du processus de paix qui a débuté en 1987, certaines familles se sont lancées dans l’interminable recherche de leurs enfants. La Commission n’entreprenait pas elle-même de recherches, mais elle encourageait les familles à mener des actions dans le cadre du système judiciaire. Le gouvernement salvadorien, quant à lui, n’a pas assumé jusqu’à ce jour sa responsabilité qui était d’enquêter non seulement sur les cas de ces enfants, mais sur tous les cas de «disparition». Certaines familles ont commencé à utiliser les voies légales pour retrouver leurs enfants disparus. Elles ont été rejointes par d’autres familles et ces efforts ont abouti à la constitution d’une association en 1994, l’Asociacion Pro-Búsqueda de Niòas y Niòos Desaparecidos - Pro-Búsqueda (Association pour la recherche des enfants disparus – Pro-Búsqueda). Pro-Búsqueda reçoit des plaintes des familles membres et réunit des informations sur les cas. Depuis sa création, l’association a retrouvé la trace de nombreux garçons et filles, même parmi ceux qui sont à l’étranger, et a patronné des réunions de familles. Le but des recherches est d’apaiser l’angoisse des familles concernant le sort de leurs enfants et de donner aux enfants la possibilité de retrouver leurs proches s’ils le désirent. Ils optent généralement pour les retrouvailles ce qui leur permet de se réapproprier leur passé et leur identité et procure aux familles la joie de revoir leurs enfants.

À la recherche des enfants disparus

Une proposition pour la création d’une Commission nationale de recherche

Pro-Búsqueda a tenté de convaincre l’État qu’il devrait prendre ses responsabilités et résoudre cette importante affaire. En l999, l’association a pris des initiatives visant à saisir l’Assemblée législative d’un projet de création d’une Commission nationale chargée de la recherche des enfants disparus du Salvador (Comisiün Nacional de Búsqueda de Niñas y Niños Desaparecidos de El Salvador, CNB, Commission nationale de recherche des enfants disparus du Salvador). Le projet faisait état «du besoin d’une structure opérationnelle placée sous l’autorité d’un Conseil composé de représentants d’institutions de l’État et d’organisations issues de la société civile compétentes en la matière, un comité technique comprenant des juristes, des travailleurs sociaux et des psychologues». Cet organisme serait doté d’un administrateur «responsable de la mise en œuvre des décisions du Conseil. Un budget clair permettant son fonctionnement devrait lui être attribué» [traduction non officielle]. Au départ la proposition était soutenue par des membres de la Comisión de la Familia, la Mujer y la Niñez (CFMN, Commission de l’Assemblée législative chargée des questions relatives à la famille, la femme et l’enfance), qui en était saisie pour étude et avis. La principale opposition au projet venait des forces armées lesquelles étaient en fait les principales responsables des violations des droits humains perpétrées pendant la guerre civile, en particulier des disparitions d’enfants. Cependant, en novembre 2001, la CFMN a fait savoir qu’après «étude du projet de loi, et consultations à son sujet, elle n’avait pas abouti au consensus nécessaire pour la formulation d’un avis favorable». La CFMN a en outre fait observer qu’existait déjà «une commission semblable créée par l’exécutif et coordonnée par le Bureau du procureur général qui travaillait sur cette question». Il faut souligner que cette commission connue sous le nom de «groupe de travail du procureur général» ne dispose ni d’un budget ni d’une structure opérationnelle, d’une part, ni d’un soutien institutionnel pour ses opérations, d’autre part, deux éléments inclus dans la proposition de création d’une Commission nationale de recherche. En mars 2002, après plus d’un an d’efforts, Pro-Búsqueta a décidé de se retirer du groupe de travail du procureur général qui n’avait avancé dans aucun domaine, qu’il s’agisse du programme de travail sur lequel un accord était intervenu ou des 13 cas soumis par l’association. Pro-Búsqueta poursuit son travail de recherche et ses démarches en vue d’obtenir la création de la Commission nationale de recherche qui fournirait une base légale à ses activités.

La responsabilité de l’État

Quel rôle aurait dû jouer l’État salvadorien dans l’affaire des plaintes relatives aux enfants disparus pendant le conflit armé ? La responsabilité d’enquêter sur les violations des droits humains et d’en sanctionner les auteurs incombe à l’État, en particulier lorsqu’il s’agit de disparitions, puisque ces crimes constituent des infractions continues non susceptibles d’être atteintes par la prescription tant que les victimes n’ont pas été retrouvées et les faits établis. Cependant l’État salvadorien a éludé ses responsabilités, non seulement à l’égard des disparitions, mais pratiquement à l’égard de toutes les violations perpétrées au cours du conflit armé. De plus dans les rares cas de violations qui ont été suivis d’enquêtes, de procès et de jugements, tout espoir d’obtenir justice a été ôté aux victimes et à leurs familles, par l’adoption de la loi d’amnistie de mars 1993.
La Constitution et la législation nationale exigent de l’État qu’il protège les droits individuels et qu’il prenne des mesures lorsque ces droits sont violés. Un autre niveau de responsabilité résulte des engagements internationaux que le Salvador a pris en devenant partie à des traités relatifs aux droits humains. La Constitution dispose que :

Article 2 : «Tout individu à droit à la vie, à l’intégrité physique et morale, à la sécurité, au travail, à la propriété et à ses biens, et doit être protégé dans la jouissance et la défense de ces droits».
Article 32 : «La famille est la base fondamentale de la société et doit être protégée par l’État qui légiférera à cet effet et créera les institutions et les services appropriés pour son intégration, son bien-être et son développement social, culturel et économique».
Article 34 : «Tous les mineurs ont le droit de vivre dans des conditions familiales et environnementales propres à favoriser l’ensemble de leur développement. Ils auront pour cela la protection de l’État»
Article 35 : «L’État protègera la santé physique, mentale et morale des enfants et garantira leur droit à l’éducation et à l’assistance.» [traduction non officielle]

Les instruments internationaux auxquels le Salvador est partie et qui protègent les droits violés par la pratique des disparitions forcées de mineurs sont en particulier les suivants : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention américaine relative aux droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette dernière convention dispose en son article 8 :

«1- Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris de nationalité, son nom et ses relations familiales,
tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.»
«2- Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.»

L’article 9 de la même convention dispose : «4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie, telles que la détention, l'emprisonnement, l'exil, l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l'un d'eux, ou de l'enfant, l'État partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l'enfant. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.»
L’État n’a pas rempli les obligations qui résultent pour lui de ces dispositions. De plus, des institutions comme la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ont conclu, après examen de certaines affaires, que l’État avait lui-même violé certains droits des victimes, y compris le droit à la vie. Il lui a été recommandé d’ouvrir des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces et d’indemniser les victimes. Le gouvernement a ignoré ces observations et ces recommandations. Il a prétendu que les efforts des victimes pour que justice leur soit rendue «jouaient dangereusement avec la paix» et que si l’on jugeait les crimes commis pendant la guerre «on rouvrirait la porte à un conflit que nous avons déjà mis derrière nous». Le président Francisco Flores a ajouté : «Nous, Salvadoriens, voulons tourner le page». C’est ignorer le fait que les victimes et leurs familles souhaitent aussi «tourner la page», non par l’impunité, mais seulement après que justice leur aura été rendue. Dans ce contexte l’État salvadorien n’a pris aucune mesure pour que ce groupe particulier de victimes que sont les enfants disparus pendant le conflit armé obtienne réparation pour le préjudice subi. Il a ignoré les recommandations formulées par le Bureau du procureur chargé des droits humains en 1998 (voir plus loin, «D’autres institutions interviennent») et a refusé d’apporter son soutien à l’initiative prise par les familles dans leur quête infatigable pour connaître le sort de leurs enfants et retrouver leur trace. L’État salvadorien a montré un manque total d’humanité et de compassion à l’égard des mères, des pères et des autres membres des familles. De son côté l’Assemblée législative a rejeté à plusieurs reprises les demandes de création d’une Commission nationale de recherche. Il importe de noter que des organes et mécanismes des Nations unies comme le Comité des droits de l’homme et des organisations régionales comme la Cour interaméricaine des droits de l’homme(3) et la Cour européenne des droits de l’homme, ont déclaré que la «disparition» constitue un acte de torture ou une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, non seulement pour les «disparus» eux-mêmes, mais aussi pour leurs familles. Niguel Rodley, Rapporteur spécial sur la question de la torture s’est exprimé clairement à ce sujet : «Il y a une tendance à reconnaître que forcer quelqu’un à "disparaître" inflige indubitablement une forme de torture ou de mauvais traitement à sa famille et, on peut le supposer, à la personne "disparue" elle-même» [traduction non officielle].

Qui a pris l’initiative ?

Devant l’indifférence de l’État, ce sont en pratique les mères, les pères et d’autres membres des familles des victimes qui ont entrepris les recherches. Regroupés au sein de l’Association pour la recherche des enfants disparus – Pro-Búsqueda, ils ont poursuivi cette tâche difficile à laquelle il leur est impossible de renoncer. D’autres ONG ont aussi pris l’initiative d’enquêter sur les violations des droits humains commises dans le passé. L’une d’elles, l’Oficina de Tutela Legal del Arzobispado de San Salvador (Bureau d’aide judiciaire de l’Archevêché de San Salvador) a cherché dès les tout premiers jours à identifier les victimes d’homicides en procédant à l’exhumation des restes des corps. En 1989, la Tutela legal a commencé l’identification des victimes du massacre d’El Mozote perpétré en 1981 par les forces armées. Les autorités, avec l’appui des États-Unis (qui avaient une lourde part de responsabilité dans les violations des droits humains commises au Salvador) se sont tout d’abord opposées à cette opération. Mais grâce à des enquêtes faites par des journalistes les faits apparurent au grand jour. Un certain nombre d’exhumations ont pu avoir lieu, et au cours des dernières années plusieurs dizaines de victimes ont été identifiées. En décembre 2001, année du vingtième anniversaire du massacre, les restes de vingt personnes ont reçu des sépultures et un monument à la mémoire des victimes a été érigé dans le village d’El Mozote. Depuis le début de son activité Pro-Búsqueda a reçu 687 plaintes. 40 p. cent des cas qui lui ont été soumis (soit 275 cas) ont été résolus. Les investigations se poursuivent pour les 412 restants. Ces chiffres ne représentent pas la totalité des cas d’enfants disparus au cours de la guerre, mais seulement ceux qui ont été signalés. Des enfants ont été retrouvés au Salvador et dans les pays voisins : le Honduras et le Guatémala, mais aussi en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-bas, en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis. L’un des soucis de l’association est de permettre la réunion des familles avec leurs enfants devenus jeunes adultes, lorsque ceux-ci le souhaitent. Jusqu’à présent la plupart d’entre eux ont opté pour cette réunion. En juillet 2002, une réunion a rassemblé des jeunes gens qui avaient été retrouvés. Certains d’entre eux avaient été adoptés dans d’autres pays. Hernán et Carmen, frère et sœur adoptés par un couple italien, étaient venus accompagnés de leurs parents adoptifs, rencontrer les membres de leur famille biologique. Tous deux avaient été arrêtés avec leurs parents à Santa Ana par des soldats au cours d’une descente dans l’abri d’un des groupes qui combattaient l’armée. Carmen a déclaré : «Cette rencontre avec ma famille m’a vraiment fait du bien parce qu’elle fait partie de ma vie. Elle complète mon histoire et cela est très important pour mon avenir. Quelque chose manquait dans ma vie. Maintenant j’ai trouvé la part de mon identité qui me faisait défaut, cette part qui complète ma personnalité et me permet de voir mon avenir plus clairement, de voir où je vais.»
Pour beaucoup d’enfants à qui on avait dit qu’ils avaient été abandonnés par leurs parents, la réunion, en les informant sur les circonstances de leur séparation, leur apporte un élément positif. Quant aux autres familles, le fait de voir que ces enfants disparus, devenus de jeunes adultes, ont été retrouvés, leur redonne de l’espoir.

D’autres institutions interviennent

Au niveau national, le Bureau du procureur chargé des droits humains a ouvert une enquête en 1996 après avoir été saisi par Pro-Búsqueda. La plainte concernait un total de 145 cas. Ce bureau a pris le 30 mars 1998 une décision relative à cinq de ces cas dans lesquels il avait été établi que huit enfants avaient été victimes d’une disparition forcée. Il s’agissait de : Reina Elizabeth Carrillo Panameño (cinq ans au moment de sa disparition), Leonor López Rodríguez (deux ans), Herminia Gregoria Contreras Recinos (cinq ans), Serapio Cristián Contreras Recinos (deux ans), Julia Inés Contreras Recinos (quatre mois), Erlinda Serrano Cruz (sept ans), Ernestina Serrano Cruz (sept ans) et José Rubén Rivera (trois ans). Il a conclu que des membres de l’armée salvadorienne étaient responsables et que les disparitions avaient eu lieu au cours d’opérations militaires pendant lesquelles les forces armées avaient attaqué des civils non-combattants. Le Bureau du procureur des droits humains a recommandé au ministre de la Défense nationale et au chef d’état-major des armées a) d’ordonner des enquêtes sur ces faits et d’en communiquer les résultats aux juges compétents pour que les responsabilités pénales soient établies, et b) d’entreprendre les recherches nécessaires pour retrouver les enfants disparus afin de les rendre à leurs familles si une telle mesure s’avère être de leur intérêt. Par ailleurs ce bureau a ordonné que réparation soit accordée aux victimes pour les dommages matériels et moraux subis. Enfin les personnalités précitées ont été invitées d’une manière pressante à coopérer avec l’institution judiciaire pour que les responsables répondent de leurs actes devant les tribunaux. Dans l’une des affaires, on a relevé en outre une violation des droits de la défense - déni de justice et non respect de l’obligation de rendre justice dans les meilleurs délais -. Cet élément a été versé au dossier. La Chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Sala de lo Constitucional) a statué sur les requêtes en habeas corpus introduites par des familles d’enfants disparus. Elle constate «la violation du droit constitutionnel à la liberté physique» et invite le Fiscalía General de la República (Bureau du procureur général de la République) à prendre les mesures nécessaires, en conformité avec les pouvoirs que lui confère la constitution, pour faire la pleine lumière sur le sort des personnes objet des requêtes, en ayant le souci d’assurer la sauvegarde de leur droit fondamental à la liberté. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a aussi examiné des cas d’enfants disparus pendant le conflit armé du Salvador. En février 2001, elle a pris position au sujet d’une plainte présentée en février 1999 par Pro-Búsqueda et par le Centre pour la justice et le droit international concernant les cas d’Ernestina et Erlinda Serrano Cruz. Ces deux sœurs ont disparu le 2 juin 1982 au cours d’une opération militaire dans la municipalité de San Antonio La Cruz, département de Chalatenango (voir pour plus de détails l’étude de cas ci-après).
La Commission a déclaré la plainte recevable en rejetant l’argument de l’État salvadorien selon lequel les demandeurs n’avaient pas épuisé les recours internes. Ce rejet était motivé dans les termes suivants : «Au moment où le présent rapport est adopté, les recours internes utilisés n’ont pas été suivis des mesures permettant d’enquêter efficacement sur une plainte pour disparition forcée, qui constitue une grave violation des droits humains» [traduction non officielle](4). La Commission notait en outre que huit années s’étaient écoulées depuis le dépôt de la plainte et que l’État n’avait toujours pas déterminé ce qui s’était passé. En février 2003, la Commission a adressé à l’État salvadorien des recommandations l’invitant à ouvrir d’urgence une enquête approfondie, impartiale et efficace, en vue de faire la lumière sur le sort d’Ernestina et Erlinda Serrano Cruz. Elle demandait notamment, si elles étaient retrouvées, qu’une réparation leur soit accordée pour le préjudice subi. La commission recommandait également que soient retrouvés les auteurs des violations perpétrées contre les deux fillettes et leur famille. L’État salvadorien n’a suivi aucune de ces recommandations. La Commission a donc, le 18 juin, soumis l’affaire à la Cour interaméricaine des droits de l’homme. C’est la première fois que cette Cour est saisie d’une affaire concernant le Salvador. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a eu aussi à connaître de la question des disparitions au Salvador. Dans son rapport en date du 21 janvier 2003 il se déclare préoccupé par l’absence de progrès accomplis par les enquêtes portant sur «plus de 2000 cas en instance», et s’inquiète de n’avoir reçu en 2002 aucune information de la part du gouvernement. Le Groupe de travail rappelle par ailleurs au Salvador la responsabilité qui lui incombe en vertu de l’article 13 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, de mener une enquête approfondie et impartiale. Le Groupe de travail note que cette obligation demeure «jusqu’à ce que le sort réservé à la victime d’une disparition forcée ait été déterminé». Il demande au gouvernement de s’efforcer de faire la lumière sur ces cas, et de prendre les dispositions nécessaires pour indemniser les victimes et leurs familles. Le Groupe de travail invite à sa session, qui doit se tenir du 11 au 15 août 2003, le gouvernement du Salvador ainsi que les gouvernements d’autres pays qui ont encore un grand nombre de cas non résolus et qui n’ont pas maintenu un contact régulier avec le Groupe.

La parole des victimes

Cinq des premiers jeunes qui ont été retrouvés ont raconté les expériences qu’ils ont vécues depuis qu’ils ont été séparés de leurs familles. Leurs récits portent sur les événements traumatisants qui ont conduit à ces séparations et sur les conditions dans lesquelles ils ont vécu leur enfance et leur adolescence. Ils s’expriment aussi sur les sentiments qu’ils ont éprouvés en retrouvant leur famille biologique et donnent leur opinion sur la conduite du gouvernement. Autre aspect important : ces témoignages apportent des précisions sur des massacres au sujet desquels on dispose de très peu d’informations, ce qui est le cas, par exemple de Río Sumpul. Dans Historias para tener presentes(5) [Histoires pour garder la mémoire] quatre hommes et une femme parlent des scènes d’une extrême violence auxquelles ils ont assisté lorsqu’ils étaient enfants. Pour certains c’était le meurtre de leur père ou de leur mère. Tous admettent qu’ils ont été hébergés, soignés et éduqués, mais ils ajoutent que cela n’est pas l’essentiel car c’était au prix de leurs autres droits fondamentaux brutalement violés dans un contexte de massacres et de guerre. Ils s’expriment sur la douleur que leur a causé l’idée qu’ils avaient été abandonnés par leurs familles, une idée qui leur avait été inculquée dans les institutions où ils avaient passé leur enfance. Ils disent aussi avoir souffert d’un manque d’amour, «cet amour que nous aurions trouvé dans notre propre famille». Ils parlent avec une autorité que leur donne l’expérience qu’ils ont vécue. Il ne faut donc pas sous-estimer le poids de leurs propos lorsqu’ils disent : «[…] Nous pensons qu’il est grave que l’État n’ait pas apporté son soutien à la recherche des jeunes dont on ignore toujours le sort. Le fait que l’Assemblée législative refuse la création d’une commission nationale de recherche afin de les retrouver montre que les hommes politiques continuent de penser avec une logique du passé, une logique de confrontation et non une logique de réconciliation. Quant à l’État, plutôt que le blâmer, nous préférons insister sur sa responsabilité.»

Conclusions et recommandations

Comme les organisations salvadoriennes, Amnesty International s’est pendant des années efforcé de convaincre les autorités de ce pays d’assumer leurs responsabilités en ce qui concerne les violations des droits humains perpétrées pendant le conflit armé. Amnesty International est intervenue auprès des gouvernement successifs pour que des mesures soient prises en vue de mettre fin à l’impunité dans un certain nombre d’affaires comme celle du meurtre de Monseigneur Oscar Arnulfo Romero y Galdámez en 1980, et celle de l’assassinat de six jésuites, de leur gouvernante Elba Julia Ramos et de la fille de celle-ci, Celina Maricet Ramos, en novembre 1989. Les démarches d’Amnesty International ont été particulièrement pressantes après les décisions prises au sujet de ces deux affaires par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui recommandait clairement aux autorités d’enquêter sur les faits et de déférer les auteurs présumés des crimes à la justice. Au manque de volonté du gouvernement s’est ajouté l’obstacle insurmontable de la loi générale d’amnistie de 1993. Comme l’exprime ce commentaire de la Commission interaméricaine, «les lois d’amnistie suppriment le moyen le plus efficace de donner une réalité aux droits humains, (…) de procéder à la mise en accusation et à la condamnation des responsables» [traduction non officielle]. De plus, la loi de 1993 viole les dispositions des instruments internationaux auxquels le Salvador est partie, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l’homme, raison pour laquelle elle devrait être annulée. Les autorités salvadoriennes présentes et passées ont maintenu une situation d’impunité, qui a permis aux violations de se poursuivre, et qui se présente sous deux aspects : d’une part elles ont refusé d’enquêter sur les violations passées et d’en punir les auteurs, d’autre part elles ont refusé de faire tout leur possible pour déterminer ce qu’il est advenu des «disparus», et même d’apporter un soutien aux initiatives privées en vue de retrouver des enfants «disparus», sachant que beaucoup d’entre eux sont vivants mais ignorent leur propre histoire. Amnesty International entend poursuivre ses efforts en vue d’amener le gouvernement salvadorien à faire face à son obligation de protéger les droits fondamentaux, d’ouvrir les enquêtes nécessaires et de punir les auteurs des violations quels qu’ils soient. Dans cette perspective l’organisation formule les recommandations suivantes :

• Il importe de répondre à l’appel des familles des enfants qui ont disparu pendant le conflit armé et de faire la lumière sur leur sort, sachant que beaucoup d’entre eux sont vivants.

• Les autorités compétentes doivent apporter leur soutien à la requête de Pro-Búsqueda demandant que soit créée une commission nationale de recherche au niveau de l’Assemblée législative, en vue de poursuivre la recherche des enfants disparus.

• Les autorités compétentes doivent mettre en oeuvre les recommandations faites par le Bureau du procureur chargé des droits humains dans ses décisions de 1998 et de 2003.

• Au vu de la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême dans les affaires concernant Ana Julia et Carmelina Mejía Ramírez, Serapio Cristián et Julia Inés et Herminia Gregoria Contreras Recinos, le Bureau du procureur général doit «faire la lumière sur ce qu’il est advenu d’eux […] en ayant pour objectif de sauvegarder leur droit fondamental à la liberté».

• Les autorités doivent remplir l’obligation que leur imposent les normes internationales en matière de droits humains, d’indemniser les victimes de violations des droits fondamentaux. À cette fin, elles doivent créer et alimenter un fond destiné à l’indemnisation des victimes et de leurs familles. Nombreux sont les enfants retrouvés et leurs familles qui ont besoin d’un soutien psychologique dont le coût doit être supporté par le gouvernement.

• Les victimes ont aussi droit à une réparation morale. Dans cette perspective, les autorités doivent appliquer les recommandations de la Commission de la vérité :

- Construction d’un monument national à San Salvador, portant les noms des victimes du conflit qui ont été identifiées.
- Reconnaissance officielle de l’honneur des victimes et de la gravité des crimes dont elles ont été victimes.
- Adoption d’un jour férié pour honorer les victimes du conflit et célébrer la réconciliation nationale.

• Nous demandons instamment au gouvernement de ratifier le plus rapidement possible la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, adoptée en juin 1994 par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains.

Julia Inés Contreras Recinos, (quatre mois)
Herminia Gregoria Contreras Recinos, (cinq ans)
Serapio Cristian Contreras Recinos, (deux ans)

Le 25 août 1982, la Cinquième brigade d’infanterie de l’armée salvadorienne a lancé une opération militaire à La Llorona, San Jacinto et San Juan Buenavista, dans le département de San Vicente. Il s’agissait d’une opération de grande envergure au cours de laquelle la population civile a été attaquée sans discrimination. Les habitants se sont rassemblés par groupes et ont cherché refuge dans la montagne. Le groupe le plus important a été découvert et, selon certaines informations, il a été pratiquement décimé par les soldats. Les survivants ont tenté de fuir, et, dans la confusion, les enfants se sont trouvés séparés de leurs familles. María Maura Contreras, aujourd’hui âgée de quarante-huit ans, et son compagnon, Fermín Recinos, ont perdu trois de leurs enfants au cours de cet événement. Elle a affirmé qu’elle avait vu un soldat prendre Herminia par les cheveux et l’emmener, puis faire de même avec Serapio et d’autres enfants. María Maura portait Julia dans ses bras. Quand elle est tombée, l’enfant a glissé à terre. Un soldat l’a saisie et l’a emportée. Après la fin de l’opération militaire, elle s’est mise à la recherche de ses enfants. On lui avait dit qu’ils avaient été vus dans le voisinage du Río Frío et que les militaires les avaient pris. Tant que le conflit armé durait, les difficultés qu’elle rencontrait étaient insurmontables, du fait, en particulier, que des démarches devaient être faites à la caserne militaire. C’est seulement après la fin du conflit que María Maura a pu reprendre la recherche de ses enfants avec l’aide d’ONG, de la Commission des droits humains du Salvador et de l’Association pour la recherche des enfants disparus. En mars 1998, le Procureur chargé des droits humains a pris position sur cinq affaires dans lesquelles la disparition forcée de huit enfants était établie, en particulier celle des enfants Contreras Recinos. Le procureur concluait que les responsables des enlèvements étaient des membres des forcées armées salvadoriennes et que les disparitions avaient eu lieu au cours d’opérations militaires au cours desquelles des civils non combattants avaient été attaqués par l’armée. Entre autres recommandations, le procureur des droits humains invitait le ministre de la Défense nationale et le chef d’état major des armées à ordonner l’ouverture d’enquêtes et à en communiquer les résultats aux juges compétents afin d’établir les responsabilités pénales, de retrouver les enfants et de les rendre à leurs familles si tel est leur intérêt. Enfin le procureur ordonnait qu’une réparation matérielle et morale soit accordée aux victimes et à leurs familles pour le préjudice qu’elles avaient subi. En octobre 2002, María Maura a introduit une requête en habeas corpus (exhibición personal) devant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême. En février 2003, statuant sur cette requête, la Cour a rendu une décision reconnaissant l’existence d’une «violation du droit constitutionnel à la liberté physique» des trois enfants, et exhortant le bureau du procureur général à «prendre les mesures nécessaires, en accord avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution, pour faire la lumière sur le sort [des enfants disparus]». À ce jour, le bureau du procureur général n’a pris aucune mesure à ce sujet.

Ernestina Serrano Cruz, (sept ans)
Erlinda Serrano Cruz, trois ans)

Le 2 juin 1982, le bataillon Atlacatl de l’armée salvadorienne a lancé une opération sur le territoire de la municipalité de San Antonio de la Cruz, département de Chalatenango, au cours de laquelle il a capturé les sœurs Serrano Cruz qui avaient été séparées de leurs parents et de leurs frères et sœurs. Selon les témoins, les deux fillettes ont été emmenées en hélicoptère et remises à la Croix-rouge qui les a conduites vers une destination inconnue. Comme pour les autres «disparitions», c’est seulement après la fin de la guerre que la première plainte a pu être déposée. En avril 1993, María Victoria Cruz Franco, la mère des fillettes a déposé au tribunal de première instance de Chalatenango une plainte pour l’enlèvement de ses enfants. Le père et un frère des fillettes avaient été tués plus tard, durant le conflit. La procédure n’a pas avancé et le dossier a été clos à deux reprises : en septembre 1993 et en mars 1998. Bien que le dossier ait été rouvert en 1999, apparemment après l’intervention de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (IACHR) (voir ci-après), il n’y a eu aucune réelle avancée. En mars 1998, le procureur chargé des droits humains a publié un rapport sur des enfants «séparés par la force de leurs parents» au cours d’opérations militaires ou d’affrontements pendant le conflit armé. Le rapport contenait l’étude de cinq cas concernant huit enfants disparus dont Ernestina et Erlinda. Dans sa décision, le procureur concluait qu’ils avaient été victimes d’une disparition forcée et désignait les membres du bataillon Atlacatl, unité d’élite anti-insurrectionnelle de l’armée salvadorienne, comme responsables de la disparition forcée d’Ernestina et d’Erlinda. Le procureur enjoignait au ministre de la Défense nationale et au chef d’état-major des armées d’ordonner des enquêtes afin de recueillir des informations sur les opérations conduites à l’époque et sur ces disparitions. Il leur demandait également de communiquer les résultats de leur enquête aux juges compétents afin de déterminer les responsabilités pénales, de faire toute la lumière sur ce qu’il est advenu des enfants et de les rendre à leur famille si tel est leur intérêt. Le procureur constatait par ailleurs l’existence d’une violation des droits de la défense. Aucune de ses recommandations n’a été suivie. En février 1999, Pro-Búsqueda et le CEJIL ont saisi la Commission interaméricaine des droits de l’homme d’une plainte pour disparition forcée, suivie d’un refus d’enquêter et d’absence de réparation. En février 2001, cette commission a déclaré le recours recevable et a rejeté l’argument de l’État salvadorien selon lequel tous les recours internes n’avaient pas été épuisés. Ce rejet était fondé sur le constat suivant : «Au moment où le présent rapport est adopté, les recours internes utilisés n’ont pas été suivis des mesures permettant d’enquêter efficacement sur une plainte pour disparition forcée, qui constitue une grave violation des droits humains»[traduction non officielle](6) La Commission a noté en outre que huit ans s’étaient écoulés depuis le dépôt de la plainte et que l’État n’avait toujours pas fait la lumière sur ce qui s’était passé. En février 2003, la Commission a adressé des recommandations au Salvador, l’exhortant à ouvrir d’urgence une enquête approfondie et impartiale en vue d’établir la vérité sur le sort d’Ernestina et Erlinda Serrano Cruz. Elle a aussi déclaré que l’État devait leur accorder des réparations appropriées pour le préjudice subi et identifier les responsables des violations dont elles et leurs parents avaient été victimes. L’État salvadorien n’ayant suivi aucune de ces recommandations, la Commission a saisi la Cour interaméricaine des droits de l’homme le 18 juin. C’est la première fois qu’une affaire concernant le Salvador est soumise à la Cour.

Ana Julia Mejía Ramírez (quinze ans)
Carmelina Majía Ramírez (sept ans)

Entre le 10 et le 13 décembre 1981, l’armée a effectué dans le département de Morazán une opération connue sous le nom d’«Opération sauvetage». L’intervention s’est déroulée dans les Hameaux d’El Mozote, La Joya, La Ranchería, Los Toriles, Jocote Amarillo et Cerro Pando, et s’est soldée par la mort d’au moins 767 personnes qui ont été sommairement exécutées, et la disparition de garçons et de filles, dont Ana Julia et Carmelina. Des gens ont dit avoir vu les fillettes vivantes, aux mains des membres du bataillon Atlacatl, une des unités responsables du massacre. À un certain moment les soldats les avaient laissées à une personne qu’elles connaissaient (leur marraine) pour les reprendre quelques heures plus tard en expliquant qu’ils avaient des ordres. Le lendemain, le bataillon est parti en emmenant les deux fillettes ainsi que d’autres enfants qui avaient survécu au massacre. Leurs familles ne les ont plus revus malgré leurs tentatives de les retrouver. En avril 1997, une plainte a été déposée auprès du second tribunal de première instance de San Fransisco Gotera, dans le département de Morazán. Les démarches du juge n’ont abouti qu’à une déclaration d’un haut fonctionnaire (Director-General de Divisiones) du ministère de la Défense nationale niant que le bataillon Atlacatl ait effectué une opération à la date et sur les lieux indiqués dans la plainte. Le dossier a été classé en mars 1999 sans que les documents détenus par les forcées armées aient été examinés et sans qu’aucune enquête ait été diligentée. En novembre 2000, la tante des enfants, Reyna Diolina Portillo, a introduit une requête en habeas corpus (exhibicíon personal) auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême. En mars 2002 la Chambre a rendu une décision dans laquelle elle reconnaît l’existence «d’une violation du droit à la liberté physique, inscrit dans la constitution, d’Ana Julia et Carmelina, ayant toutes deux pour nom de famille Mejía Ramírez». En conséquence de quoi, la Chambre «conformément à l’art. 11.86 sous-section 3°, 193 ordinal 2° et 7° de la Constitution de la République, invite le bureau du procureur général à prendre les mesures nécessaires, conformément aux pouvoirs que lui confère la constitution, pour faire la lumière sur le sort d’Ana Julia et de Carmina Mejía Ramírez, en vue d’assurer la sauvegarde de leur droit fondamental à la liberté et b) de communiquer cette résolution au bureau du procureur général». En novembre 2001, Pro-Búsqueda a soumis cette affaire à la Commission interaméricaine des droits de l’homme qui n’a pas encore statué sur la recevabilité du recours.

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Notes :

(1) Les violations systématiques et généralisées des droits humains au Salvador, (homicides, actes de torture, «disparitions», détentions arbitraires, entre autres) sont qualifiées de «crimes contre l’humanité», en particulier par la Commission interaméricaine des droits de l’homme dans son Rapport n°136/99. Cas 10 488, § 216.
(2) D’après les plaintes soumises à la Commission de la vérité, le FMLN est responsable d’«environ 5 p. cent des cas» de violations des droits humains.
(3) Aff. Godínez Cruz – indemnisation équitable (Article 63.1 de la Convention américaine des droits de l’homme), Arrêt du 21 juillet 1989, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Séries C. : n°8 (1990) § 48 et 49.
(4) Rapport n°31/01 Aff.12.132. Ernestina et Erlinda Serrano Cruz ; El Salvador, 23 février 2001.
(5) Historias para tener presentes [Histoires pour garder la mémoire], 2002, Association pour la recherche des enfants disparus – Pro-Búsqueda, publié par UCA.
(6) Rapport n°31/01 Aff.12.132, Ernestina et Erlinda Serrano Cruz, El Salvador, 23 février 2001.

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