وثيقة - République démocratique du Congo. Lettre type à tous les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies

République démocratique du Congo. Lettre type à tous les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies

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AFR 62/015/2012

23 novembre 2012

Lettre type

À tous les membres permanents du Conseil de sécurité

Madame l'Ambassadrice, / Monsieur l'Ambassadeur,

Amnesty International constate avec beaucoup d'inquiétude que la crise humanitaire et des droits humains qui sévit dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) s'est brutalement aggravée au cours des derniers mois et des dernières semaines. Les populations civiles y ont été victimes de groupes armés qui étendaient leur champ d'action, d'abord dans le cadre de la restructuration de l'armée congolaise (FARDC) en 2011 et, plus récemment, lors de l'affrontement entre le groupe M23 et les FARDC dans l'est de la RDC.

Le groupe armé M23 a récemment pris le contrôle de Goma et gagne du terrain dans d’autres zones, ce qui met en danger un nombre considérable de civils étant donné les multiples atteintes aux droits humains perpétrées par ce groupe armé. Toujours plus nombreuses, les violations graves des dispositions du droit humanitaire ou du droit relatif aux droits humains commises par divers groupes armés et les FARDC dans d’autres parties des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont contraint des centaines de milliers de personnes à quitter leur domicile dans la province du Nord-Kivu ; environ 60 000 autres se sont réfugié en Ouganda et au Rwanda. Les affrontements qui ont eu lieu ces derniers temps à Goma et dans ses alentours ont obligé à fuir une centaine de milliers de civils, qui avaient déjà été déplacés auparavant.

Amnesty International a recueilli des informations sur de nombreux crimes qui bafouent le droit international. Ces actes sont imputables au groupe armé M23 qui contrôle la plus grande partie du territoire Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu. Ce groupe a maintenant pris le contrôle de Goma, la capitale de cette province. Parmi les crimes commis, on compte l'enrôlement forcé d'enfants dans les forces armées, des homicides illégaux, des viols et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que le travail forcé. D'autres groupes armés, comme les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), les Raia Mutomboki, les Nyatura et les Maï Maï ont aussi commis de nombreux actes qualifiés de crimes par le droit international — agressions de civils, homicides illégaux, pillage...

Notre organisation est particulièrement préoccupée par les nombreux actes violents d'ordre sexuel commis contre les femmes et les fillettes dans un cadre général où la sécurité est devenue un vain mot. Ces derniers mois, Amnesty International a eu à connaître de plusieurs cas de viols dont ont été victimes des femmes qui avaient dû quitter leur maison et qui, pour cette raison, s'étaient exposées à de nouvelles agressions, notamment d’ordre sexuel ou liées à une question de genre. Les femmes et les fillettes qui sont contraintes de fuir sans être accompagnées par des proches, adultes et de sexe masculin, sont encore plus menacées. Plusieurs femmes ont aussi révélé à Amnesty International qu'elles avaient été violées (y compris par des civils) au moment où elles quittaient le camp de personnes déplacées où elles vivaient pour aller chercher de la nourriture ou ramasser du bois. Certaines ont fait état de viols commis par des membres des forces de sécurité sur place.

Dans ce contexte, où de nombreux civils déplacés en raison de combats et d'affrontements récents ont dû fuir à nouveau — et ce, plus d'une fois ces quatre dernières années —, Amnesty International déplore l'incapacité du gouvernement congolais et de la communauté internationale à s'attaquer aux causes profondes de la situation de crise. Citons en particulier l'impunité dont bénéficient trop facilement les auteurs de crimes au regard du droit international et le manque de professionnalisme de forces de sécurité qui n'ont pas de comptes à rendre.

L’évolution récente de la situation au Nord-Kivu n’a fait que renforcer les inquiétudes d’Amnesty International au sujet des populations civiles. Nous avons des raisons de croire que des dizaines de défenseurs des droits humains qui habitent ou se cachent à Goma et qui ont déjà été exposés à de graves violations commises par le groupe M23 et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) risquent tout particulièrement d’être victimes d’actes d’intimidation, d’homicides illégaux, de disparitions forcées, et d’actes de torture ou de mauvais traitement perpétrés par des forces ou des individus affiliés au groupe M23.

Le Conseil de sécurité a constaté la "violence généralisée" qui caractérise les questions de sexe et de genre dans l'est de la RDC. Il en est question dans la dernière résolution du Conseil de sécurité [S/RES/2053(2012)] relative au renouvellement du statut de la MONUSCO. Il appartient donc au Conseil de sécurité de prendre de nouvelles mesures d'une grande rigueur afin de mettre un terme à ces crimes, à mieux protéger les civils et à faire en sorte que les auteurs de violations graves des droits humains soient déférés à la justice. À cet effet, nous demandons au Conseil de sécurité d'adopter les mesures suivantes :

veiller à ce que le gouvernement de la RDC déploie des forces de sécurité triées sur le volet et entraînées comme il convient là où la population civile est confrontée aux menaces de groupes armés, en particulier les territoires de Masisi et de Walikale dans la province du Nord-Kivu :

renforcer et revoir d'urgence les ressources de la MONUSCO afin de garantir que les troupes qui seront déployées, en coordination avec le gouvernement de la RDC, le soient dans des zones dépourvues aujourd'hui d'une présence capable d'assurer la sécurité des civils ;

veiller à ce que les forces de la MONUSCO présentes dans les zones sous le contrôle du groupe armé M23 prennent toutes les mesures pratiques devant permettre de protéger les populations civiles contre les atteintes aux droits humains, notamment en proposant aux défenseurs des droits humains qui courent un grave danger de se réfugier dans les locaux de la MONUSCO ;

venir en aide au gouvernement de la RDC, en veillant à ce que des actions plus efficaces soient entreprises pour mettre fin à la violence de nature sexuelle (notamment, des réformes législatives) ;

exercer une pression sur les autorités de la RDC et renforcer ses programmes afin de garantir que les femmes et les fillettes qui ont subi des actes violents de nature sexuelle ou fondés sur une discrimination de genre bénéficient d'un accès égal à la justice, obtiennent rapidement des réparations correspondant aux dommages subis, reçoivent des soins médicaux et psychologiques ainsi que des conseils juridiques et des aides sociales ;

exercer une pression sur le gouvernement de la RDC pour qu'il adopte, en accord avec la MONUSCO, des mesures de soutien et de protection des civils vivant dans les camps de personnes déplacées à l'intérieur du pays — en particulier les femmes, les fillettes et tous ceux et celles dont les droits humains ont été bafoués.

Veuillez agréer, Mesdames les Ambassadrices, Messieurs les Ambassadeurs des pays membres du Conseil de sécurité, l'expression de ma plus haute considération.