Document - TOGO. Mémorandum d'Amnesty International sur la situation des droits humains au Togo et recommandations à l'Union africaine

MÉMORANDUM D’AMNESTY INTERNATIONAL
SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS AU TOGO
ET RECOMMANDATIONS À L'UNION AFRICAINE

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
8 Mars 2005
Index AI : AFR 57/007/2005


Amnesty International présente le document suivant au Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) afin d’attirer l’attention de celui-ci sur la situation actuelle des droits humains au Togo, qui s’est gravement détériorée depuis l’annonce de la mort du président Gnassingbé Eyadéma, le 5 février 2005.

Amnesty International salue la volonté de l'UA et de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de trouver une solution à la crise née du coup d’état militaire au Togo et de veiller à la restauration de la légalité constitutionnelle. Cependant, l’organisation demeure sérieusement préoccupée par la poursuite des violations des droits humains signalées au cours des semaines passées et notamment par le récent recours excessif à la force à l’encontre de la population. Amnesty International appelle le Conseil de la paix et de la sécurité de l'UA à s’assurer que le respect des droits fondamentaux demeure un élément central dans les efforts menés par cette organisation afin de contribuer à la mise en œuvre d’une transition réussie et au lancement d’un processus démocratique.


1 – Atteintes à la liberté d’expression

Les autorités ont exercé de fortes pressions sur plusieurs medias indépendants. Ces médias ont été visés pour avoir notamment évoqué la situation politique au lendemain de la mort de Gnassingbé Eyadéma en mentionnant à la fois la position des autorités togolaises et celle de l'opposition ou pour avoir cherché à organiser des débats et des émissions spéciales consacrés à ce sujet. Des journalistes et des directeurs de radios ont été victimes d’intimidations de la part du président de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et ont reçu des menaces verbales proférées par le chargé de la communication des Forces armées togolaises (FAT).

À la connaissance d’Amnesty International, au moins six radios et une chaîne de télévision ont été fermées durant plusieurs jours pour atteinte à l’ordre public même si, dans la plupart des cas, les autorités ont justifié cette mesure en invoquant des raisons fiscales.

Pour obtenir des informations détaillées sur les atteintes à la liberté d’expression, veuillez vous référer aux documents publiés par Amnesty International :
- Togo. Silence radio (AFR 57/003/2005) ;
- Togo. Appel à la réouverture des médias (AFR 57/004/2005) ;
ainsi qu’aux mises à jour publiées par l’organisation :
- Togo. Appel à la réouverture des médias. Mise à jour n°1 (AFR 57/005/2005) ;
- Togo. Appel à la réouverture des médias. Mise à jour n°2 (AFR 57/006/2005).


2 – Atteintes à la liberté de réunion et usage excessif de la force

Deux jours après l’annonce de la mort de l’ancien chef de l'État, le gouvernement togolais a interdit toute manifestation de rue durant deux mois, justifiant cette mesure par le «deuil national» décrété pour cette même période. Étant donnée la répression systématique de toute opposition lorsque le gouvernement doit affronter une échéance électorale, Amnesty International craint que le respect de la période de deuil national n’ait servi de prétexte afin d’interdire toute expression d’une opinion politique dissidente.

Les principaux partis d’opposition ont néanmoins appelé, à plusieurs reprises, la population à manifester de manière pacifique ce qui a conduit le ministre de l'Intérieur, François Akila Esso Boko, à adresser «une sévère mise en garde» à l’encontre des «responsables de partis politiques qui, par leurs actions, tentent de braver la mesure d’interdiction de toute manifestation publique en cette douloureuse période de deuil national». Bien que l’interdiction de manifester ait été levée le 19 février 2005, les forces de sécurité ont réprimé plusieurs marches, tuant plusieurs personnes et en blessant des dizaines d’autres.

Les forces de sécurité ont réprimé, à Lomé, la capitale, une marche organisée, le 27 février 2005, à l’appel d’organisations de femmes. Les forces de sécurité ont notamment eu recours à un usage excessif de la force à l’encontre de la population vivant dans le quartier de Bè. Des informations indiquent que les forces de sécurité ont pénétré dans des domiciles privés, passant à tabac les habitants et menaçant certaines femmes de viol. Au moins quatre corps, dont certains portaient des traces de blessures, ont été retrouvés, par la suite, dans la lagune de Bè.


3 - Allégations faisant état d’exactions commises par des bandes armées à des fins politiques

Amnesty International a également recueilli des allégations faisant état d’exactions commises par des bandes armées, à Lomé. Des civils patrouillant dans des véhicules s’en seraient violemment pris à des partisans supposés de l’opposition, notamment des étudiants. Ces informations laissent à penser que ces bandes armées agissent à des fins politiques dans le but de dissuader tout attroupement ou manifestation de protestation pacifique. À la connaissance d’Amnesty International, les autorités n’ont pris aucune mesure pour mettre un terme à ces exactions ni pour dissoudre les bandes armées responsables de ces actes.


RECOMMANDATIONS

Alors que la tension risque de monter à l’approche de l’élection présidentielle, Amnesty International appelle le Conseil de paix et de sécurité de l'UA à :

• Condamner les violations des droits humains actuellement commises au Togo et s’assurer que le respect des droits fondamentaux demeure au cœur des efforts de l'UA visant à contribuer à la mise en œuvre d’une transition réussie et au lancement d’un processus démocratique au Togo ;

• Demander une enquête de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la répression des réunions et manifestations pacifiques qui a conduit à des atteintes graves aux droits fondamentaux. Cette enquête devrait notamment porter sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires et de viols ;
• Continuer à surveiller de près la situation au Togo et s’assurer que soient réunies les conditions pour des élections libres et transparentes ;

• Exiger le respect du droit à la liberté d’expression garanti par l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et par d’autres normes internationales ;

• Appeler les autorités togolaises à mettre fin aux intimidations et menaces dont sont victimes les journalistes et responsables des médias ;

• Appeler les autorités togolaises à respecter le droit de réunion, garanti par l’article 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ;

• Exiger le respect des normes internationales relatives au recours à la force par les responsables de l'application des lois et, notamment, des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Le Principe 9 de ce texte précise notamment : «Les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines…» ;

• Appeler les autorités togolaises à dissoudre les bandes armées composées de civils qui patrouillent dans des véhicules et intimident la population.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom