Document - NIGÉRIA. Nouvelle annulation en appel d?une condamnation à mort par lapidation qui avait été prononcée au titre de la nouvelle législation pénale fondée sur la charia

NIGÉRIA

Nouvelle annulation en appel
d’une condamnation à mort par lapidation
qui avait été prononcée au titre
de la nouvelle législation pénale
fondée sur la charia

Index AI : AFR 44/009/2004
ÉFAI
Jeudi 25 mars 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International se félicite de la décision de la haute cour islamique de l’État de Bauchi, dans le nord du Nigéria, d’annuler la condamnation à mort par lapidation, pour «sodomie», de Jubrin Babaji.

Cette annonce intervient à la suite d’un certain nombre d’annulations en appel de condamnations à mort, la plus récente étant celle de Yunusa Rafin Chiyawa le 14 novembre 2003.

«Cette nouvelle annulation en appel d’une condamnation à mort par lapidation prononcée au titre de la nouvelle législation pénale fondée sur la charia (droit islamique), au motif que le procès était inéquitable est une avancée positive», a déclaré Amnesty International.

Jubrin Babaji avait été condamné le 25 septembre 2003 après avoir été reconnu coupable de «sodomie», selon la définition donnée par la section 133 du Code pénal 2001 de l’État du Bauchi, basé sur la charia. Une organisation non-gouvernementale nigériane, la LEDAP (Legal Defence and Assistance Project, Projet de défense et d’assistance juridique), avait constitué une équipe d’avocats de la défense et fait appel de la sentence.

Selon la LEDAP, la condamnation a été annulée au motif que Jubrin Babaji n’avait pas eu droit à un procès équitable. L’acquittement a été prononcé principalement du fait que le premier tribunal islamique avait enfreint les principes du droit à une procédure équitable, Jubrin Babaji n’étant pas représenté par un avocat. En outre, ses aveux présumés n’avaient pas valeur d’aveux au sens de la nouvelle législation pénale fondée sur la charia.

Si la condamnation de Jubrin Babaji a été annulée, un recours formé dans le cadre d’un autre procès, qui porte sur la condamnation à mort par lapidation de Fatima Usman et Ahmadu Ibrahim, est toujours en jugement devant une Cour d’appel islamique de Minna, dans l’État du Niger.

«Violation suprême du droit à la vie, la peine capitale constitue aussi un châtiment cruel, inhumain et dégradant, selon Amnesty International. L’organisation s’oppose sans réserve à la peine de mort en toutes circonstances et pour tous types d’infraction.»

Le gouvernement du Nigéria doit prendre des mesures visant à abolir la peine de mort. Il doit également modifier tous les textes législatifs qui prévoient la peine capitale et des châtiments cruels, inhumains et dégradants, dans l’ensemble de la législation nigériane, y compris au niveau des dispositions pénales se fondant sur la charia.

Une délégation d’Amnesty International a rencontré des membres du National Study Group on the Death Penalty (groupe national d’étude sur la peine de mort) au cours d’un récent séjour au Nigéria ; l’organisation demande au groupe, qui doit rendre ses recommandations finales au gouvernement fédéral en juin 2004, de se prononcer en faveur de l’abolition de la peine de mort et d’un moratoire immédiat sur les exécutions.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

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